Chypre: le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la Force de l’ONU et demande aux parties de redoubler d’efforts pour un règlement global

CS/13187
30 janvier 2018
8168e séance – matin

Chypre: le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la Force de l’ONU et demande aux parties de redoubler d’efforts pour un règlement global

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu’au 31 juillet 2018.  Saluant les progrès dans les négociations pour un règlement durable et global à Chypre, le Conseil a demandé instamment aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs de continuer de rechercher un règlement sous les auspices de l’ONU. 

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 2398 (2018), adoptée à l’unanimité, note néanmoins que la Conférence sur Chypre de juin 2017 n’a pas abouti « à un règlement durable, global et juste », et exhorte les dirigeants à « redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles ».

Les dirigeants devront également continuer à travailler avec les comités techniques afin d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes, améliorer le climat général qui entoure les négociations, « notamment en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents », et accroître la participation de la société civile au processus.

Les membres du Conseil prient le Secrétaire général de l’ONU, dans la perspective d’un règlement de la situation, « d’accélérer l’établissement de nouveaux plans de transition en tenant compte des progrès des négociations ».

Par cette résolution, le Conseil espère, en outre, que les parties s’accorderont sur des mesures de confiance militaires et sur l’ouverture de points de passage, en vue de contribuer à « l’instauration d’un climat propice à un règlement ».

Enfin, le Conseil leur demande de continuer à mener d’urgence des consultations avec la Force sur la démarcation de la zone tampon et de permettre aux démineurs d’accéder dans ladite zone.  La partie chypriote turque et les forces turques devront également rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000, précise la résolution. 

LA SITUATION À CHYPRE

Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2018/25)

Texte du projet de résolution (S/2018/72)

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 28 novembre 2017 sur l’examen stratégique de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (S/2017/1008), en date du 28 septembre 2017 sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2017/814) et en date du 9 janvier 2018 (S/2018/25) sur l’opération des Nations Unies à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 janvier 2018,

Se faisant écho de la ferme conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et du problème de la division de l’île,

Prenant note avec satisfaction des engagements pris aux termes de la Déclaration conjointe publiée le 2 avril 2017 par les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs sur la base de la Déclaration conjointe qu’ils ont adoptée le 11 février 2014, et se félicitant de l’avancée notable des négociations depuis cette date, notamment de l’organisation en juin 2017 d’une nouvelle Conférence sur Chypre sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que de la volonté exprimée par les participants de soutenir le règlement global de la question de Chypre et de l’appui prêté par le Secrétaire général et par sa Représentante spéciale, Elizabeth Spehar,

Rappelant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties participent pleinement aux négociations en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif pour parvenir à un règlement et notant que la Conférence sur Chypre tenue l’an dernier n’a pas abouti à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, demandant instamment aux parties de s’engager à nouveau à rechercher un tel règlement et soulignant que le statu quo n’est pas viable,

Notant qu’il importe de progresser dans l’examen de mesures de confiance militaires et dans les échanges s’y rapportant, et demandant que davantage soit fait pour mettre en œuvre toutes les autres mesures de confiance ainsi que pour parvenir à un accord sur de nouvelles mesures propres à renforcer la confiance entre les communautés et pour les appliquer,

Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte et préconisant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,

Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à cultiver un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum, les avantages d’un règlement et la nécessité à cette fin de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,

Soulignant l’importance, tant politique que financière, du rôle d’accompagnement que jouent la communauté internationale et en particulier toutes les parties disposées à prendre des mesures concrètes pour encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à s’engager à nouveau à rechercher un règlement sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies; notant que le Secrétaire général juge que les conditions de sécurité sur l’île et le long de la Ligne verte demeurent stables et priant instamment toutes les parties de s’abstenir de toute action, notamment de toute violation du statu quo militaire, qui puisse accroître les tensions, remettre en question les progrès accomplis ou entamer la bonne volonté sur l’île,

Rappelant que le Secrétaire général est fermement convaincu que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines qui subsistent dans la zone tampon, estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que les mines continuent de représenter pour Chypre, notant également les propositions faites en matière de déminage, les discussions tenues à ce sujet et les initiatives constructives qui ont été prises, et demandant instamment qu’un accord soit rapidement trouvé pour permettre la reprise des opérations et le déminage des champs de mines restants,

Saluant les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre, soulignant qu’il importe que celui-ci intensifie ses activités et qu’il faut donc lui procurer toutes les informations dont il a besoin comme il l’a indiqué dans son communiqué de presse du 28 juillet 2016 concernant l’examen des documents d’archives, notant que les restes de 1 147 personnes disparues sur un total de 2 002 n’ont toujours pas été identifiés avec certitude, demandant instamment qu’un accès à toutes les zones lui soit rapidement donné pour lui permettre d’accomplir ses tâches et convaincu que ce processus favorisera la réconciliation des communautés,

Convenant que la participation active et le rôle moteur des femmes sont essentiels au processus politique et peuvent contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle crucial dans les processus de paix, comme il l’a souligné dans sa résolution 1325 (2000) et dans des résolutions connexes, et rappelant en outre l’importance de la participation active des jeunes, conformément à sa résolution 2250 (2015),

Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts et manifestations intercommunautaires et la participation active de la société civile, notamment les initiatives bicommunautaires et les projets de développement où les deux communautés puissent œuvrer de concert et dont elles puissent bénéficier ensemble, et pour encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et lever tous les obstacles à ces relations,

Soulignant qu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,

Conscient de la nécessité d’examiner régulièrement toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité au moindre coût et notant que, dans la perspective du règlement de la situation, il importe d’établir des plans de transition assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements qu’il pourrait être opportun d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,

Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général et la Représentante spéciale, Elizabeth Spehar,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires pour le financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent également des contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie dans toutes ses opérations de maintien de la paix pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et à la lutte contre ces maladies,

1.    Se félicite des progrès du processus conduit par les dirigeants depuis le 11 février 2014 et des efforts faits par les dirigeants et les négociateurs en vue de parvenir à un règlement global et durable, prend note du document final de la Conférence sur Chypre et demande instamment aux parties et à tous les participants concernés de continuer de rechercher un règlement sous les auspices de l’ONU;

2.    Prend note des rapports du Secrétaire général (S/2017/814, S/2017/1008 et S/2018/25);

3.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier la résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et les résolutions ultérieures;

4.    Rappelle sa résolution 2369 (2017) et demande aux deux dirigeants:

a)    De redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles;

b)    De continuer à travailler avec les comités techniques afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes;

c)    D’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue d’un règlement, notamment en insistant dans les messages publics sur les points de convergence et sur l’avenir, et en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents; et en s’abstenant de tout discours qui risquerait de rendre plus difficile la réussite du processus; et

d)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il convient;

5.    Salue la volonté du Secrétaire général de rester prêt à user de ses bons offices pour aider les parties si elles décident ensemble de reprendre les négociations avec la volonté politique nécessaire, comme il l’a dit dans son rapport du 28 septembre 2017; et le prie de continuer d’établir des plans de transition dans la perspective d’un règlement, en tenant compte des progrès des négociations, et encourage les parties à collaborer entre elles ainsi qu’avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et la mission de bons offices des Nations Unies à cet égard;

6.    Demande instamment l’application et l’élaboration de mesures de confiance fondées sur une vision commune de l’avenir et des activités conjointes, espère que de nouvelles mesures mutuellement acceptables seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, notamment des mesures de confiance militaires et l’ouverture de points de passage, dont ceux déjà agréés, et demande instamment aux parties de promouvoir les contacts, les échanges et la coopérations entre les deux communautés de sorte à contribuer à l’instauration d’un climat propice à un règlement;

7.    Souligne qu’il importe que la société civile et les femmes participent pleinement et véritablement à toutes les étapes du processus de paix et demande instamment qu’elles soient associées à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’après-conflit aux fins d’une paix durable; et souligne en outre qu’il importe que les jeunes y participent pleinement et véritablement;

8.    Se félicite de tous les efforts visant à donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues à Chypre, ainsi que de l’appel à informations lancé conjointement par les deux dirigeants le 28 mai 2015, et demande à toutes les parties d’octroyer au Comité un accès plus rapide et sans entrave à toutes les zones, étant donné que celui-ci doit intensifier ses travaux;

9.    Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 juillet 2018;

10.   Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (S/2017/1008), et souscrit à la mise en œuvre de ses recommandations dans la limite des ressources disponibles;

11.   Souscrit à l’idée qu’il faut améliorer la capacité de liaison et de dialogue de la mission avec les parties à tous niveaux, notamment les contacts personnels, pour maintenir la stabilité et le calme et ainsi contribuer efficacement à l’instauration de conditions propices aux progrès d’un processus de règlement;

12.   Demande aux deux parties de continuer à tenir d’urgence, dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

13.   Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

14.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter l’élimination des mines qui s’y trouvent encore, et exhorte les deux parties à étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;

15.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès accomplis sur la voie d’un règlement le 15 juin au plus tard et de l’application de la présente résolution le 10 juillet 2018 au plus tard, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

16.   Se félicite des efforts que déploie la Force pour donner effet à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour veiller à ce que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cette fin et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment d’organiser des séances de sensibilisation préalables au déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

17.   Décide de rester saisi de la question.

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