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CS/13174
23 janvier 2018
8164e séance – après-midi   

Conseil de sécurité: la Fédération de Russie présente un texte sur un nouveau mécanisme d’enquête sur les armes chimiques en Syrie et la France, « un nouveau partenariat »

Après les nouvelles allégations sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie qui aurait fait hier plus de 20 victimes dans la Ghouta orientale, la Fédération de Russie a obtenu aujourd’hui du Conseil de sécurité la convocation d’une réunion pour présenter un projet de résolution sur un nouveau mécanisme d’enquête, en remplacement de celui de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU dont elle avait rejeté la prorogation, le 17 novembre dernier. 

Des consultations officieuses tenues hier, le représentant russe a dit avoir retenu que beaucoup de membres du Conseil de sécurité sont disposés à créer une nouvelle structure d’enquête sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie pour remplacer le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU « qui a échoué, tant sur le plan scientifique que sur le plan technique » et qui était devenu « un outil de manipulation politique » .

Le représentant a donc soumis un projet de résolution sur la création d’un nouvel organe international d’enquête qui, sur la base de données fiables, permettrait d’établir la vérité sur l’emploi de substances toxiques comme armes en Syrie et ailleurs.  Il n’a pas oublié d’accuser les États-Unis d’imputer un peu vite au Président Bashar Al-Assad la dernière attaque dans la Ghouta orientale.

Nous n’accepterons aucune proposition de la Fédération de Russie tant qu’elle continuera à manipuler les faits, a prévenu la représentante des États-Unis.  Quand la Fédération de Russie n’aime pas les faits, a-t-elle dénoncé, elle essaie de les manipuler et de détourner notre attention.  La représentante a fait observer que la délégation russe a demandé une réunion du Conseil alors que se tenait à Paris des discussions sur l’utilisation d’armes chimiques. 

La France, a expliqué son représentant, a proposé « un nouveau partenariat international contre l’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques », que ce soit par des États ou des acteurs non étatiques, dont les grandes lignes sont la transmission et l’échange d’informations sur les auteurs d’attaques à chaque fois que c’est possible; l’engagement d’adopter des sanctions nationales ou internationales contre les entités ou les individus concernés; l’assistance au renforcement des capacités des États volontaires en matière de désignation et de sanctions; et la publication d’une liste unique et consolidée des noms des personnes impliquées dans ces attaques. 

Le représentant français a estimé que les consultations que le Conseil de sécurité a tenues hier avaient montré que les « prétendues alternatives proposées par la Russie » n’avaient pas reçu l’assentiment de la majorité.  Le « nouveau partenariat », a-t-il précisé, ne vise pas à se substituer aux mécanismes d’enquête mis en place par l’ONU, mais à compléter l’architecture existante dont le Mécanisme d’établissement des faits.  Il ne s’agit pas, a-t-il souligné, d’un « instrument antisyrien, ni d’un club restreint de pays », puisque tous les pays qui le souhaitent peuvent y adhérer en souscrivant à sa Déclaration de principes.  Une trentaine de pays s’y sont joints à Paris.

Son homologue russe a prévenu qu’aucun partenariat ou mécanisme d’enquête indépendant ne serait légitime tant qu’il n’aura pas été entériné par le Conseil de sécurité.  Si vous voulez un mécanisme d’enquête sérieux, alors examinez notre projet de résolution, a-t-il conseillé. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a expliqué qu’il a demandé cette réunion de dernière minute parce que le sujet lui semble suffisamment important pour qu’il soit abordé en séance publique.  Des consultations officieuses tenues hier, le représentant a dit avoir retenu que beaucoup de membres du Conseil de sécurité sont disposés à créer une nouvelle structure d’enquête sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie pour remplacer le Mécanisme d’enquête conjoint.  Le représentant s’est dit prêt à en discuter, compte tenu de son attachement à faire toute la lumière sur cette question.  Le Mécanisme d’enquête conjoint a échoué, a-t-il tranché, tant sur le plan scientifique que sur le plan technique.  Ce Mécanisme, a-t-il ajouté, était devenu un outil de manipulation politique. 

Le représentant a rappelé qu’il a présenté au Conseil de sécurité les conclusions des experts russes, des conclusions qui ont été critiquées par certains États Membres alors que « nous avons pourtant essayé de rester professionnels ».  Notre position tient la route, a insisté le représentant qui a invité les membres du Conseil à prendre connaissances des documents que sa délégation a distribués hier.  Il a dénoncé les nouvelles accusations « non fondées » lancées aujourd’hui par le Département d’État américain, prétendant que son pays fait obstacle aux enquêtes.

La Fédération de Russie maintient sa position: elle exige des enquêtes crédibles et espère que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) enverra ses experts en Syrie pour inspecter les entrepôts d’armes chimiques découverts par le Gouvernement syrien.  Le représentant a dénoncé le fait que les États-Unis et le Royaume-Uni aient tout de suite imputé à Damas l’utilisation récente d’armes chimiques, y compris à la Goutta orientale.  Il faut vérifier les faits, a-t-il conseillé, en accusant, à son tour, certains États de vouloir imposer à l’OIAC des décisions contre Damas. 

Le représentant a proposé la création d’un nouvel organe international d’enquête qui, sur la base de données fiables, permettrait d’établir la vérité sur l’emploi de substances toxiques comme armes en Syrie et ailleurs.  La Fédération de Russie, a-t-il annoncé, a préparé un projet de résolution en ce sens et invite les membres du Conseil à l’étudier.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) s’est étonnée que la Fédération de Russie ait demandé cette réunion alors qu’elle a exercé à trois reprises son droit de veto contre le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.  La Fédération de Russie, a-t-elle conseillé, devrait « se regarder dans la glace » avant de nous réunir.  La représentante a fait observer que cette réunion intervient alors qu’une réunion s’est tenue aujourd’hui à Paris sur l’utilisation d’armes chimiques.  Elle est revenue sur la dernière attaque chimique en Syrie, cette semaine, et a estimé que ce n’est pas un hasard si cette attaque s’est déroulée là où le régime de Damas veut gagner la guerre.  La Fédération de Russie est complice « des atrocités d’Assad », a accusé la représentante, ajoutant « La Fédération de Russie n’a jamais demandé de compte à Assad ».  La représentante a promis que son pays veillera à ce que ceux qui ont utilisé des armes chimiques soient tenus pour responsables de leurs actes. 

Quand la Fédération de Russie n’aime pas les faits, elle essaie de les manipuler et de détourner notre attention, a-t-elle estimé.  Une fois de plus, a-t-elle poursuivi, la Fédération de Russie fait des affirmations trompeuses pour brouiller les pistes.  Nous n’accepterons aucune proposition russe tant que la Fédération de Russie continuera à manipuler les faits.  « Nous voulons faire toute la lumière sur les actes du régime d’Assad », a prévenu la représentante.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que le Conseil de sécurité se réunit après une nouvelle attaque chimique alléguée, qui aurait fait plus de 20 victimes à la Ghouta orientale, dont des femmes et des enfants, « de surcroît dans une zone de désescalade ».  S’avouant très préoccupé par la persistance de ce type d’attaques, le représentant a dit étudier avec attention tous les éléments disponibles et attendre que les mécanismes internationaux d’enquêtes qui sont opérationnels, en premier lieu la Mission d’établissement des faits, fassent la lumière sur les circonstances de cette attaque.

Le représentant s’est ensuite attaché à « remettre les choses en perspective », rappelant notamment que le monde commémore cette année le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, lors de laquelle avaient été utilisées pour la première fois de l’Histoire des armes chimiques produites en quantité industrielle, responsables de la mort atroce de 88 000 combattants alors que 1 240 000 d’autres étaient gravement blessés.  Or, « 100 ans plus tard, ce fléau continue de sévir », a ajouté M. Delattre, qui a rappelé plusieurs attaques chimiques perpétrées en Syrie, dont celle du 4 avril dernier, clairement attribuée par le Mécanisme d'enquête conjoint au régime syrien, ce que la France « a confirmé de manière indépendante ».

Rappelant aussi d’autres attaques chimiques commises en Iraq ou en Malaisie, M. Delattre a jugé inacceptable qu’on « laisse l’usage de ces armes odieuses se banaliser ».  Ces attaques accroissent le risque de terrorisme chimique, fragilisent le régime d’interdiction des armes chimiques mais aussi tous les régimes de non-prolifération.  Elles sapent l’autorité du droit international et remettent en cause des décennies d’efforts multilatéraux.  Ceux qui font obstacle à nos efforts de lutte contre l’impunité instaurent une immunité de fait pour les auteurs de ces attaques chimiques, a poursuivi le représentant.

C’est pourquoi la France a proposé « un nouveau partenariat international contre l’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques », que ce soit par des États ou des acteurs non étatiques, a déclaré M. Delattre, qui en a présenté les grandes lignes: la transmission et l’échange d’informations sur les auteurs d’attaques à chaque fois que c’est possible; l’engagement d’adopter des sanctions nationales ou internationales contre les entités ou les individus concernés; l’assistance au renforcement des capacités des États volontaires en matière de désignation et de sanctions; et la publication d’une liste unique et consolidée des noms des personnes impliquées dans ces attaques.  Rappelant que des « vetos russes répétés » avaient l’an passé empêché le renouvellement du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, que les consultations tenues hier avaient montré qu’une « écrasante majorité du Conseil » ne pouvait accepter l’impasse actuelle et que les « prétendues alternatives proposées par la Russie » n’avaient pas reçu l’assentiment de la majorité dudit Conseil, M. Delattre a insisté sur le fait que ce partenariat ne visait pas à se substituer aux mécanismes d’enquête mis en place par l’ONU, mais à compléter l’architecture existante.

M. Delattre a également affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un « instrument antisyrien, ni d’un club restreint de pays », puisque tous les pays qui le souhaitent peuvent y adhérer en souscrivant à sa Déclaration de principes.  Le représentant a annoncé que la France avait pris une série de mesures de gel des avoirs concernant des réseaux impliqués dans des programmes de prolifération d’armes chimiques en Syrie.  Il a répété que c’est « à Vienne et à Genève, dans un cadre onusien », que nous devons avancer vers une solution politique en Syrie et que la mise en œuvre de la résolution 2254 passe par le mise en place d’un « environnement neutre » à même de garantir un changement constitutionnel et des élections libres.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a fait part d’une satisfaction certaine lorsqu’il a entendu que la Fédération de Russie demandait une réunion sur les armes chimiques en Syrie, parce que le Conseil se doit d’examiner de nouveau cette question à la lumière des informations fournies hier sur l’utilisation d’armes chimiques dans la Ghouta orientale.  Rappelant que l’OIAC avait conclu à l’utilisation de chlore et de gaz sarin contre des civils à plusieurs reprises en Syrie, le représentant s’est dit préoccupé et a fait observer que ce sont ces attaques qui ont conduit à l’adoption de la résolution 2118 sur l’interdiction des armes chimiques en Syrie.  Mais quand « le régime d’Assad » se soustrait à ses obligations, la Fédération de Russie vole à son secours en accusant « les autres ». 

À plusieurs reprises, a encore dénoncé le représentant, la Fédération de Russie a prévenu qu’elle n’appuierait aucun mécanisme d’enquête qui pourrait accuser un État Membre des Nations Unies.  Compte tenu de l’influence considérable que ce pays a sur « le régime d’Assad », le Royaume-Uni, a dit le représentant, lui demande de pousser ce régime à renoncer aux armes chimiques.  Il s’est dit conscient que dans certains cas, Daech a utilisé ces armes et a fermement condamné de telles violations flagrantes du droit international avant d’exiger qu’un nouveau mécanisme d’établissement des responsabilités soit mis en place.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas), a prévenu que l’établissement des responsabilités dans l’utilisation d’armes chimiques en Syrie n’est pas négociable.  Mon pays s’emploiera à combler le « vide de responsabilité » laissé par le démantèlement du Mécanisme d’enquête conjoint, a-t-il ajouté, avant d’exhorter le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités.  Il s’est tourné vers la Fédération de Russie pour lui demander d’user de son influence auprès du régime syrien pour qu’il s’abstienne de toute attaque à l’arme chimique, reconnaisse qu’il a utilisé cette arme et complète sa déclaration dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques.  « L’impunité ne saurait triompher », a dit le délégué qui a annoncé que son pays rechercherait des mesures complémentaires et non de substitution à celles du Conseil.  Il a salué l’initiative du « nouveau Partenariat » de la France qui selon lui représente un engagement politique pour exercer une pression accrue sur les responsables.  Le représentant a conclu en répétant que renvoyer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI) est la meilleure façon de faire en sorte que les crimes graves commis en Syrie ne restent pas impunis.

M. OLOF SKOOG (Suède) a condamné le recours aux armes chimiques qui est un crime de guerre.  Il faut traduire en justice les auteurs, étatiques et autres, a-t-il martelé, avant de préciser que c’est pour cette raison que son gouvernement a participé aujourd’hui à la réunion de Paris sur l’utilisation d’armes chimiques.  Il a jugé regrettable que le Conseil de sécurité n’ait pas pu proroger le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint et a souhaité qu’il s’exprime désormais d’une seule voix sur l’utilisation d’armes chimiques.  Cela devrait être possible si tout le monde travaille de bonne foi et si le Conseil de sécurité assume pleinement ses responsabilités, a-t-il estimé.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est dite préoccupée par les allégations d’hier sur l’utilisation d’armes chimiques dans la Ghouta orientale.  Il faut que les auteurs de ces crimes soient tenus pour responsables de leurs actes, a-t-elle exigé.  La représentante a dit appuyer toute mesure visant à combler le vide créé par la disparition du Mécanisme d’enquête conjoint et souligné que l’impunité n’a pas sa place dans ce domaine.  Rappelant que le Conseil de sécurité a la responsabilité de créer un mécanisme pour enquêter sur les cas d’utilisation d’armes chimiques, elle a salué l’initiative de la France.

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) a annoncé que son pays a dûment participé à la réunion de Paris sur le « nouveau Partenariat » qui a abouti à l’adoption d’une Déclaration de principes.  Au cours de la réunion, a expliqué le représentant, l’Ambassadeur du Pérou en France a mis l’accent sur l’alinéa 3 de la Déclaration selon lequel l’objectif n’est en aucun cas de remplacer, de reproduire ou de supplanter les mécanismes internationaux de vérification et d’enquête qui visent le même objectif.  En tant que membre du Conseil de sécurité et du Conseil exécutif de l’OIAC, le Pérou encourage ces instances à prendre les mesures nécessaires, a dit le représentant qui n’a pas oublié de condamner le fait que l’utilisation des armes chimiques ne fasse l’objet d’aucune poursuite, ce qui sape les régimes internationaux applicables et affaiblit les efforts de paix.

M. SHEN BO (Chine) s’est dit préoccupé par l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et a condamné le recours à ces armes quelles que soient les circonstances.  Le représentant a réclamé une enquête et la poursuite des auteurs en justice.  Il a salué le projet de résolution visant la création d’un nouveau mécanisme d’enquête dont la mise en place est « indispensable ».  Le dossier des armes chimiques étant lié au règlement du conflit en Syrie, il a demandé à toutes les parties d’adopter une démarche commune et de préserver l’unité du Conseil de sécurité.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé que son pays a toujours condamné tout recours aux armes chimiques, y compris à la Ghouta orientale qui doit faire l’objet très rapidement d’une enquête afin que les responsables répondent de leurs actes devant la justice.  Le représentant a réaffirmé le soutien de son pays à l’OIAC et à la Mission d’établissement des faits mais il a aussi insisté sur la nécessité de se doter de mécanismes d’enquête aux mandats clairs et capables de s’acquitter de leur tâche dans la neutralité, sans parti pris ni politisation.  Il faut, a insisté le représentant, éviter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité et rechercher l’unité.  Le Conseil ne saurait devenir la caisse de résonnance d’affrontements belliqueux, a ajouté le représentant, avant de promettre d’étudier avec bienveillance la proposition russe.  Il a d’ailleurs espéré que cette proposition fera l’objet de discussions aboutissant à la mise en place d’un mécanisme d’enquête indépendant.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a dénoncé l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, en estimant que cela est d’autant plus grave que cela se fait en toute impunité.  Des armes chimiques ont été utilisées dans la Goutta orientale et il y a eu des victimes civiles, a-t-il rappelé avant de regretter que le Conseil de sécurité ne soit pas parvenu à un consensus sur le renouvellement du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint.  Il n’y a donc plus d’outil pour établir les responsabilités en Syrie et traduire en justice les coupables, s’est-il indigné.  Le Koweït, a-t-il poursuivi, condamne fermement toute utilisation d’armes chimiques et exige que les coupables rendent des comptes, qu’il s’agisse d’acteurs étatiques ou non étatiques.  Mon pays croit aussi, a-t-il ajouté, qu’il faut trouver un mécanisme consensuel.  Il s’est donc félicité de l’initiative de la France sur le « nouveau Partenariat ».  Il a jugé crucial que le Conseil affiche un front uni lorsqu’il traite de questions qui hypothèquent la paix et la sécurité internationales.  Un nouveau mécanisme doit être mis en place au plus tôt, a insisté le représentant.

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Côte d’Ivoire) a indiqué que son pays a signé aujourd’hui la Déclaration de principes de Paris et s’est dit favorable à la création d’un nouveau mécanisme.  Saluant le projet de résolution de la Fédération de Russie, il a souhaité que ce dernier contribue effectivement à identifier les responsables et à obtenir qu’ils répondent de leurs actes devant la justice.  En l’occurrence, l’inaction du Conseil de sécurité serait un mauvais signal, a prédit le représentant, avant d’insister pour que le Conseil de sécurité mette en place un nouveau mécanisme. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a fermement condamné toute utilisation d’armes chimiques, quel qu’en soit l’auteur.  S’agissant du cas de la Syrie, il a constaté qu’il n’y avait ni consensus, ni unanimité au sein du Conseil quant aux responsables de ces crimes.  Il a appelé à l’entente mutuelle et à la lutte contre l’impunité.  Il faut prendre les mesures nécessaires contre tous ceux qui ont utilisé ces armes, a-t-il préconisé, expliquant que c’est la raison pour laquelle, face à l’absence de consensus, la proposition russe mérite d’être examinée.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) s’est dit préoccupé par les dernières informations sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Il s’est aussi dit découragé par le manque d’unité au Conseil de sécurité, lequel ne permet pas d’affronter la menace.  Soulignant la nécessité de créer un nouveau mécanisme d’enquête, le représentant a salué la proposition de la Fédération de Russie.  Ce mécanisme doit être le bon dès le départ avec un mandat « limpide » pour éviter tout doute sur son travail, a averti le représentant.

Redemandant la parole après les propos tenus par la délégation américaine, M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a tenu à préciser la position de son pays, à savoir qu’aucun partenaire ou mécanisme d’enquête indépendant ne serait légitime s’il n’est pas entériné par le Conseil de sécurité.  Dépassons les divergences et dialoguons pour essayer de recouvrer l’unité perdue du Conseil, a-t-il conseillé.  Accusant tout de même les États-Unis de rejeter un mécanisme indépendant et d’imputer toutes les attaques au régime syrien, dont la dernière dans la Ghouta orientale « qui n’a même pas pu être vérifiée à ce stade », le représentant a dit ne pas être surpris que ces allégations surgissent à la veille du Dialogue de Sotchi.  Si vous voulez un mécanisme d’enquête sérieux, alors examinez notre projet de résolution, a-t-il proposé à son homologue américaine.

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