Conseil de sécurité: le Secrétaire général et le Président du Kazakhstan appellent à donner « un nouvel élan » au régime de non-prolifération

CS/13166
18 janvier 2018
8160e séance – matin

Conseil de sécurité: le Secrétaire général et le Président du Kazakhstan appellent à donner « un nouvel élan » au régime de non-prolifération

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, et le Président du Kazakhstan, M. Nursultan Nazarbayev, ont souligné ce matin devant le Conseil de sécurité la nécessité de générer « un nouvel élan » en faveur du programme international de désarmement nucléaire alors que, de l’aveu du Secrétaire général, « l’angoisse mondiale » autour des armes de destruction massive n’a jamais été aussi élevée depuis la fin de la guerre froide. 

Lors de ce débat présidé par M. Nazarbayev, le premier sur le thème de la non-prolifération des armes de destruction massive à se tenir au niveau des chefs d’État depuis 1992, les délégations ont demandé un apaisement des tensions dans la péninsule coréenne, le Président kazakh préconisant d’offrir des « garanties de sécurité » suffisantes à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour parvenir à cet objectif. 

Lors de son intervention, le Secrétaire général a mentionné les nombreuses menaces pesant sur le régime de non-prolifération, telles que l’érosion de la confiance entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur les questions nucléaires, la remise en cause du Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien ou encore l’augmentation des dépenses militaires. 

Dans un tel contexte, M. Guterres a souligné « l’extrême importance » des mesures de confiance en appui du contrôle des armes et de l’élimination des armes de destruction massive.  Ces mesures, en permettant notamment des échanges d’informations sur les budgets militaires et les mouvements de troupes, peuvent diminuer les tensions, a-t-il dit, en mettant en avant le rôle « d’honnête courtier » que l’ONU peut jouer pour leur développement. 

Pourtant, de telles mesures « ne sont pas une fin en elles-mêmes », a poursuivi le Secrétaire général.  M. Guterres a, en effet, souligné la nécessité de reformuler et de moderniser les priorités de non-prolifération et de désarmement.  Les divisions persistantes et la stagnation dans le domaine de la non-prolifération sont lourdes de « nouveaux dangers », a-t-il averti. 

Même son de cloche du côté du Président du Kazakhstan, pays qui a été unanimement loué par les délégations pour sa décision de renoncer à ses armes nucléaires au lendemain de la désagrégation de l’Union soviétique.  M. Nazarbayev a plaidé pour le renforcement du Traité sur la non-prolifération (TNP) en se lançant dans un « changement profond des mentalités » et en privilégiant la recherche de nouvelles solutions politiques multilatérales.

Le Président kazakh a notamment suggéré de rendre plus difficile pour les États parties au TNP de s’en retirer comme l’a fait la RPDC.  Il a ainsi suggéré l’élaboration d’une résolution « spéciale » du Conseil de sécurité qui définisse les conséquences de violations du Traité et envisage des sanctions ou autres mesures coercitives. 

M. Nazarbayev a aussi appelé de ses vœux à la création d’un mécanisme véritablement efficace pour contrer la prolifération d’armes de destruction massive, dont un « système juridiquement contraignant de garanties par les puissances nucléaires » vis-à-vis des États qui n’en sont pas ou ont cessé de l’être.  Enfin, le Président a jugé qu’il était temps de surmonter les « anachronismes militaristes » présents aujourd’hui encore dans la « logique des blocs ».

La situation dans la péninsule coréenne, la menace la plus grave qui pèse sur la sécurité internationale, selon le Secrétaire général, a été au cœur des interventions de nombreuses délégations.  Le Président de la Pologne, M. Andrzej Duda, a, ainsi, plaidé pour une solution politique, en jugeant que la manière dont serait résolue cette crise aurait un impact significatif sur l’avenir de l’architecture mondiale de la non-prolifération. 

Les changements politiques observés à l’heure actuelle dans la péninsule coréenne rappellent que l’esprit de coopération peut amener des progrès, a estimé le représentant de la Chine, M. Wu Haitao, tandis que son homologue des États-Unis, Mme Nikki R. Haley, demandait l’application des sanctions décidées contre la RPDC. 

Appuyée par le Ministre d’État pour l’Asie et le Pacifique du Royaume-Uni, M. Mark Field, Mme Haley a également dénoncé les vetos opposés par la Fédération de Russie à la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Parce que ces conclusions lui ont déplu, la Russie a décidé de s’opposer à la prorogation du Mécanisme, a argué M. Field. 

Le Ministre des affaires étrangères de la Russie, M. Sergey Lavrov, a, lui, déploré que les pays occidentaux « préfèrent accuser Damas » plutôt que de lutter contre la capacité des organisations terroristes à concevoir des armes de destruction massive.  Il s’est dit favorable à la création d’un nouveau mécanisme d’enquête, le précédent s’étant selon lui discrédité par la publication « d’un rapport mensonger ». 

Le Ministre russe a également plaidé pour la préservation du Plan d’action global commun, « une réussite multilatérale », rejoignant en cela les déclarations des représentants de la Suède et de la France ainsi que celle du Secrétaire général, lequel a estimé qu’il en allait des intérêts de la communauté internationale comme du peuple iranien. 

Enfin, plusieurs délégations ont salué la contribution significative à l’objectif général de désarmement nucléaire joué par les zones exemptes d’armes nucléaires.  À cet égard, plusieurs intervenants ont déploré les échecs répétés pour mettre en œuvre une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Ces échecs ont créé une « profonde déception » des pays arabes, a ainsi déclaré le Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères du Koweït, M. Sabah Khalid Al Hamad Al Sabah. 

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Mesures de confiance

Lettre datée du 2 janvier 2018, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Kazakhstan auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2018/4)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a souligné le rôle important du Conseil pour empêcher la dissémination et l’utilisation des armes de destruction massive.  Comme le Conseil l’avait déclaré en 1992 pour sa première réunion à ce sujet au niveau des chefs d’État et de gouvernement, la prolifération de telles armes est une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il rappelé. 

Les inquiétudes actuelles autour des armes nucléaires n’ont jamais été aussi aiguës depuis la guerre froide, a poursuivi le Secrétaire général.  Estimant que c’est aujourd’hui la situation dans la péninsule coréenne qui représente le plus grand danger pour le monde, M. Guterres s’est dit extrêmement préoccupé par le risque croissant d’une confrontation militaire, laquelle aurait des conséquences inimaginables, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil sur la question. 

Toujours à propos de la péninsule de Corée, M. Guterres a salué la réouverture des canaux de communication intercoréens, en particulier au niveau militaire.  Il s’agit d’une mesure essentielle pour diminuer le risque d’une erreur de calcul et réduire les tensions, a-t-il fait observer.  Le Secrétaire général s’est en outre félicité de la participation de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) aux prochains Jeux olympiques d’hiver en République de Corée.  « Nous devons bâtir sur ces petits signaux d’espoir et intensifier les efforts diplomatiques pour parvenir à une dénucléarisation pacifique de la péninsule », a-t-il commenté.

Le Secrétaire général a déploré l’érosion de la confiance entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur les questions nucléaires, les menaces pesant sur les mesures vitales de réduction des armes stratégiques établies pendant la guerre froide et le manque d’enthousiasme pour une négociation sur le contrôle des armes, alors que le nouveau Traité de réduction des armements stratégiques, entré en vigueur en 2011, expire en 2021. 

Le Plan d’action global commun est également remis en doute, a déploré M. Guterres, pour qui la préservation de ce plan est dans l’intérêt de la communauté internationale comme du peuple iranien.  Le Secrétaire général a également souhaité que les responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie soient identifiés et a exhorté le Conseil à parvenir à l’unité sur ce sujet.  Il a aussi déploré l’augmentation des dépenses militaires et l’accumulation d’armes dans un contexte marqué par une augmentation des tensions régionales. 

Dans un tel contexte géopolitique, des mesures de confiance en appui du contrôle des armes, de la non-prolifération et de l’élimination des armes de destruction massive sont extrêmement importantes, a poursuivi M. Guterres.  En éclairant les positions de chacun et en permettant des échanges d’informations sur les budgets militaires, les calculs stratégiques et les mouvements de troupes, de telles mesures peuvent aider à diminuer les tensions et à prévenir les conflits, a rappelé le Secrétaire général.  Il a cité l’exemple de la Convention sur les armes biologiques, en indiquant que le système de mesures de confiance avait permis d’améliorer la transparence, tout en déplorant que moins de la moitié des États parties fournissent des informations. 

La confiance est sapée par la rhétorique belliqueuse, les approches agressives, l’absence de canaux de communication et des positions inflexibles, a poursuivi le Secrétaire général, pour qui « s’engager dans le désarmement, la non-prolifération et des mesures de contrôle participe, en soi, à la restauration de la confiance ».

En éliminant la menace posée, le contrôle de ces armes et les mécanismes de non-prolifération ouvrent un espace pour le dialogue, améliorent la confiance dans les intentions des parties et ouvrent la voie à la résolution des conflits, a expliqué M. Guterres.  « Cela n’a jamais été aussi évident que lors des années 1980-1990, quand les accords sur le contrôle des armes ont contribué à une fin pacifique de la guerre froide », a-t-il estimé, avant de regretter la remise en cause du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et du Traité « Ciel ouvert ».

Les mécanismes de vérification constituent des mesures de confiance durables, a poursuivi le Secrétaire général.  Mentionnant notamment les protocoles de vérification du Traité sur la réduction des armes stratégiques et le « travail remarquable » accompli par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), il a salué la création d’un groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification du désarmement nucléaire.  Les entités chargées d’assurer une telle vérification doivent pouvoir accomplir leur mission d’une manière impartiale et professionnelle, a ajouté M. Guterres, pour qui il faut en outre comprendre que les défis de non-prolifération ne sont pas statiques. 

L’ONU peut jouer un rôle central dans le développement de ces mesures de confiance, en raison de son rôle de « courtier honnête », a affirmé le Secrétaire général.  Les parties peuvent s’engager au sein de l’ONU dans le dialogue pour le développement de nouvelles normes et le règlement de différends, a-t-il expliqué, en soulignant le rôle central du Conseil pour plaider en faveur du dialogue, et celui de la diplomatie pour bâtir la confiance.  M. Guterres a appelé tous les États Membres à mettre en œuvre leurs obligations dans le domaine de la non-prolifération et à appuyer les États qui n’ont pas les ressources nécessaires pour ce faire.  Des mesures de confiance pratiques sont un outil important pour parvenir à l’objectif du mandat de l’ONU, qui est, a-t-il rappelé, de débarrasser le monde du fléau de la guerre. 

Pourtant, de telles mesures « ne sont pas une fin en elles-mêmes », a poursuivi le Secrétaire général.  La prévention et la résolution des conflits exigent des solutions politiques incluant le dialogue mais aussi, dans le cas d’armes de destruction massive, un désarmement vérifiable, a-t-il affirmé, avant d’estimer que « la situation internationale actuelle souligne le besoin de reformuler et de moderniser les priorités de non-prolifération et de désarmement ».

En conclusion, mentionnant les « nouveaux dangers » créés par les divisions persistantes et la stagnation dans ce domaine, M. Guterres a fait part de son intention de générer un nouvel élan et d’imprimer une nouvelle direction avec pour objectif un programme mondial de désarmement. 

M. NURSULTAN A. NAZARBAYEV, Président du Kazakhstan, a rappelé que la réunion d’aujourd’hui était la séance « phare » de la présidence du Conseil de sécurité assurée ce mois-ci par son pays.  En effet, a-t-il déclaré, les mesures de renforcement de la confiance pour promouvoir les objectifs de paix et de sécurité jouent un rôle déterminant dans la prévention et la résolution des conflits.  Il a rappelé que, dès 1992, lors de la quarante-septième session de l’Assemblée générale de l’ONU, il avait été à l’origine de la Conférence pour l’interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA), un forum intergouvernemental qui réunit désormais 26 États de la région. 

Selon le Chef d’État, les mesures de renforcement de la confiance ont pris toute leur mesure lors du « processus de prévention de la menace de destruction totale » qui pesait sur la communauté internationale au XXe siècle.  M. Nazarbayev s’est enorgueilli de la décision de son pays de renoncer complètement à son arsenal nucléaire et de devenir partie à tous les instruments internationaux juridiquement contraignants relatifs à la sécurité nucléaire, alors qu’il était à ce moment-là la quatrième puissance nucléaire au monde.

Selon lui, l’atmosphère de confiance mutuelle peut faciliter l’émergence d’un nouveau modèle de coopération internationale, à l’image de la banque d’uranium faiblement enrichi mise en place par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

De plus, la voie empruntée par le Kazakhstan peut, a argué son président, servir d’exemple pour les pays désireux de renoncer à leurs armes nucléaires tout en réalisant leur potentiel économique, a-t-il dit, en citant la République populaire démocratique de Corée (RPDC). 

Au vu des dangers que poseraient les armes de destruction massive si elles venaient à tomber entre les mains de « forces destructrices », il apparaît nécessaire pour le Chef d’État kazakh de renforcer le régime de non-prolifération qui s’arc-boute sur le Traité sur la non-prolifération (TNP) en se lançant dans un « changement profond des mentalités » et en privilégiant la recherche de nouvelles solutions politiques multilatérales.

C’est la raison pour laquelle il a formulé les suggestions suivantes.  Tout d’abord, pour M. Nazarbayev, il faut veiller à ce que le retrait des États parties du TNP devienne plus difficile, comme l’illustre le cas de la RPDC.  Il a donc défendu l’élaboration d’une résolution « spéciale » du Conseil de sécurité qui définisse les conséquences de violations du Traité et envisage des sanctions ou autres mesures coercitives. 

En outre, la communauté internationale devrait mettre au point un mécanisme véritablement efficace pour appliquer des mesures rigoureuses pour contrer l’acquisition et la prolifération d’armes de destruction massive, dont un « système juridiquement contraignant de garanties par les puissances nucléaires » vis-à-vis des États ayant volontairement renoncé aux armes nucléaires et aux États qui n’en ont jamais possédées.

Il est également temps de surmonter les « anachronismes militaristes » que l’on retrouve aujourd’hui dans la « logique des blocs », dont l’existence même est une « provocation insensée », selon le Président du Kazakhstan.  Cette vision, il l’a révélée dans son manifeste « Le Monde au vingt-et-unième siècle », a-t-il rappelé. 

Pour le dirigeant, le Plan d’action global commun sur le dossier nucléaire iranien constitue une réussite multilatérale exemplaire dans le domaine de la non-prolifération, et devrait servir d’inspiration pour tenter de dénouer la crise dans la péninsule coréenne, en rétablissant la confiance entre les États-Unis, la Fédération de Russie et la Chine. 

M. Nazarbayev a souligné le soutien de son pays à l’approche consistant à donner à Pyongyang des assurances sur le plan sécuritaire de nature à favoriser son retour à la table des négociations, pour lesquelles le Kazakhstan est prêt à fournir une « plateforme ». 

À ses yeux, le moyen le plus efficace de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive est de créer des zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient.  Dans ce contexte, a conclu le Chef d’État, le Conseil de sécurité à un rôle important à jouer. 

M. ANDRZEJ DUDA, Président de la Pologne, a salué le Kazakhstan pour avoir su renoncer à la « voie nucléaire », se félicitant aussi de l’ouverture l’an dernier, au Kazakhstan, par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de la banque d’uranium faiblement enrichi.  Il a déclaré que toute tentative « d’élaborer des capacités agressives » devait toujours être considérée comme une violation des normes internationales en ce qu’elle érode la « noble notion » de coexistence pacifique entre les États.  L’essence même de la solidarité et de l’état de droit au niveau international repose sur la coopération pacifique entre tous les États, d’où l’importance d’élaborer des instruments juridiques pour réglementer les relations internationales et de les faire appliquer, a-t-il estimé.

Le Président polonais a ensuite dénoncé les faiblesses du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a notamment rappelé que rien n’engageait un État à y adhérer, tandis que les États signataires pouvaient s’en retirer au prix d’un simple préavis de trois mois.  Il a aussi déploré l’absence, dans cet instrument, d’un cadre pour l’établissement d’un régime de sanctions pour dissuader toute violation du Traité.  En outre, alors que ce TNP permet à ses signataires d’élaborer un programme nucléaire à des fins pacifiques, le processus d’inspection est fondé sur une coopération volontaire et la confiance mutuelle.  Or, a-t-il fait observer, le monde n’est pas géré par des engagements « entre gentlemen », mais par des gens qui sont bien souvent tout sauf des gentlemen.

Le Président Duda a ensuite jugé inacceptable que la communauté internationale soit encore confrontée à l’utilisation d’armes chimiques et a appelé le Conseil de sécurité à continuer d’envoyer un message fort à ce sujet.  Il a toutefois estimé qu’à l’heure actuelle, la situation la plus inquiétante était la crise en cours dans la péninsule coréenne, estimant que les actions provocatrices du régime « nord-coréen » y sapent tous les efforts de non-prolifération.  De telles actions démontrent qu’une politique menée sur la base de la loi du plus fort, et non sur la force de la loi, peut être tristement efficace et impunie, a-t-il déploré. 

M. Duda a estimé que la manière dont serait résolue cette crise aurait un impact significatif sur l’avenir de l’architecture mondiale de la non-prolifération et a appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts pour trouver une solution politique et stabiliser la situation dans la région.  Cela est d’autant plus crucial que les Jeux olympiques d’hiver doivent prochainement commencer en République de Corée, a-t-il ajouté.

M. Duda a enfin rappelé que la Pologne présidait actuellement deux initiatives importantes, à savoir le deuxième Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP, qui doit se tenir en 2020, et le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.  La Pologne entend maintenir la crédibilité du TNP et créer un environnement propice au respect mutuel, à la transparence et au dialogue, a affirmé M. Duda, qui a par ailleurs regretté la faiblesse des efforts menés pour contrer la prolifération des missiles balistiques et jugé d’autant plus pressante la nécessité d’élaborer des mécanismes de contrôle à cette fin.

M. SABAH KHALID AL HAMAD AL SABAH, Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères du Koweït, a souligné la nécessité de renforcer les mesures de confiance pour prévenir la prolifération des armes nucléaires.  Il a rappelé l’engagement immuable du Koweït en faveur du Traité sur la non-prolifération (TNP) et a appelé le monde à se débarrasser des armes nucléaires « le plus rapidement possible ».  Les États dotés de ces armes doivent les démanteler, a-t-il dit. 

Il a vivement déploré les échecs répétés pour mettre en œuvre une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a fait état de la « profonde déception » des pays arabes devant ces échecs.  Toute attaque ou utilisation de ces armes aurait des conséquences dévastatrices, a-t-il affirmé. 

Le Ministre a souligné l’importance de la résolution 2325 (2016) qui réaffirme notamment que la prolifération des armes de destruction massive est un danger pour la sécurité internationale.  Il a condamné l’utilisation des armes chimiques en République arabe syrienne et a déploré le désaccord entre les membres du Conseil de sécurité qui a abouti à la fin du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU.  « Nous devons créer un nouveau mécanisme afin de punir les responsables, a-t-il déclaré. 

Enfin, le Ministre a fait part de l’engagement de son pays en vue de parvenir à un monde débarrassé des armes de destruction massive.  Tous les États doivent prendre des mesures claires, honnêtes, pour parvenir à cet objectif, a-t-il conclu. 

M. SERGEY LAVROV, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, s’est dit convaincu que les menaces dans le domaine de la non-prolifération doivent être éliminées sur la base du Traité sur la non-prolifération (TNP).  « Malheureusement », des « contradictions » remettent en cause la mise en œuvre de cet instrument, a-t-il constaté, en dénonçant les « tendances illusoires » consistant à vouloir contraindre les puissances nucléaires à renoncer à leurs arsenaux sans offrir de garanties collectives en retour. 

Les « perspectives » que laissent entrevoir la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP en 2020 reflètent le « manque de clarté » sur les moyens de mettre en place une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a estimé le Chef de la diplomatie russe.  M. Lavrov s’est dit convaincu que ce processus doit demeurer d’actualité, à condition d’examiner cette question dans le contexte de la sécurité régionale.  Il a ensuite rappelé que son pays était un partisan résolu du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), jugeant très important de maintenir le moratoire en vigueur sur les essais nucléaires.

L’immense majorité de la communauté internationale a reconnu le Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien comme une réussite multilatérale, a ensuite souligné le Ministre, en affirmant qu’il ne peut pas être remis en cause simplement en raison de l’ordre du jour de certains pays, sous peine d’avoir des conséquences sur la possibilité même de dénouer la crise dans la péninsule coréenne. 

Il s’est dit ensuite préoccupé par le fait que des organisations terroristes sont en mesure de concevoir des armes de destruction massive en Iraq et en Syrie.  Or, ces trois dernières années, la Fédération de Russie, a dit M. Lavrov, a proposé des projets de résolution ou de déclaration présidentielle sur cette question, des textes qui ont été systématiquement bloqués par les pays occidentaux « qui préfèrent accuser Damas ». 

Il a déclaré que la Russie était favorable à la création d’un nouveau mécanisme d’enquête en Syrie selon des normes qui respectent complétement la souveraineté des États.  Le Ministre a rappelé que la Russie avait proposé, lors de la Conférence de désarmement à Genève, un projet de convention pour empêcher l’acquisition, par des acteurs non étatiques, d’armes de destruction massive.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a rappelé que le Kazakhstan s’était débarrassé de ses armes nucléaires après la chute de l’Union soviétique.  Mon pays joue un rôle de premier plan pour faire respecter la résolution 1540 (2004) et empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, a-t-elle affirmé. 

Mais la réalité est que la situation sécuritaire actuelle est bien plus complexe, a poursuivi Mme Haley en dénonçant les régimes qui posent une menace à la paix.  Pour la représentante, il n’y a pas de plus grande menace pour le régime de non-prolifération que celle posée par la RPDC, et les États-Unis demandent à tous les États Membres d’appliquer toutes les résolutions du Conseil mettant en place des sanctions contre ce pays. 

Mme Haley a ensuite dit voir dans l’Iran la principale source d’instabilité au Moyen-Orient et a exhorté la communauté internationale à faire en sorte que ce pays respecte l’intégralité des obligations découlant de la résolution 2231 (2015).  Le régime iranien ne mérite pas notre confiance, a-t-elle asséné, ajoutant que la cause de la non-prolifération devait l’emporter sur toute autre considération. 

La représentante a ensuite dénoncé l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple, ainsi que le veto opposé par la Fédération de Russie à la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.  Pour montrer son attachement au régime de non-prolifération, la Russie devrait convaincre son « client », le régime syrien, qu’il doit coopérer pleinement avec l’ONU et l’OIAC, a poursuivi Mme Haley, qui a par ailleurs affirmé que les États-Unis coopéraient activement à l’élaboration d’un régime favorable à la non-prolifération. 

M. MARK FIELD, Ministre d’État pour l’Asie et le Pacifique du Royaume-Uni, s’est félicité de constater qu’il existe aujourd’hui moins de 10 États dotés de l’arme nucléaire, grâce au Traité sur la non-prolifération (TNP).  La menace d’un « Iran doté de l’arme nucléaire » a uni le Conseil de sécurité et la communauté internationale pour protéger nos intérêts collectifs a donné naissance au Plan d’action global commun, qui constitue un succès multilatéral de premier plan, a-t-il déclaré. 

Il a regretté que le Conseil n’ait pas réussi à faire preuve d’autant d’unité pour lutter contre la prolifération des armes chimiques en République arabe syrienne, en raison selon lui de l’opposition de la Fédération de Russie à la conduite d’une enquête impartiale sur l’établissement des responsabilités.  Or, le Conseil doit être en mesure de tenir pour comptables de leurs actes tous les auteurs de violations graves, a affirmé le Ministre. 

Si le TNP reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération, c’est pour M. Field parce que cet instrument a été élaboré par consensus.  Il a en revanche indiqué que le Royaume-Uni ne deviendrait pas partie au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Le Ministre a rappelé en conclusion que le Conseil de sécurité, dont l’unité reste indispensable, a un rôle important à jouer dans le domaine de la non-prolifération. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a appelé au respect de l’intégrité territoriale des États, de la diplomatie préventive et du multilatéralisme, entre autres.  Il s’est inquiété du nombre élevé de conflits armés, « aux conséquences humanitaires très graves » et a appelé à instaurer une « culture du dialogue » entre les États en privilégiant la « diplomatie des peuples ».  Il a aussi engagé à répondre aux causes structurelles des conflits. 

Le représentant a ensuite rappelé que la Bolivie faisait partie de la première zone exempte d’armes nucléaires à avoir été créée au monde.  Évoquant aussi la résolution du conflit en Colombie, il a appelé les États Membres à mettre en branle le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté par l’Assemblée générale le 7 juillet dernier.  La Bolivie est opposée à tout essai nucléaire ou tir de missiles balistiques et appelle au démantèlement de tous les programmes nucléaires dont l’objectif n’est pas pacifique, a ajouté M. Llorentty Solíz, qui a plaidé pour l’élimination des tous les arsenaux nucléaires et autres armes de destruction massive. 

S’agissant de la situation dans la péninsule coréenne, le représentant a souligné l’importance d’établir des mesures de confiance pour résoudre la crise, engageant aussi la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée à lancer des négociations.  Il s’est félicité de la décision des deux pays de participer sous une même bannière à la cérémonie d’ouverture des prochains Jeux olympiques.  Il a aussi appelé à établir des mesures de renforcement de la confiance dans le cadre du Plan d’action global commun, relatif au programme nucléaire iranien, et a souligné que la coopération entre les États était fondamentale pour assurer la mise en œuvre de ce texte.

M. Llorentty Solíz s’est ensuite inquiété des « investissements exorbitants » dans l’industrie militaire, estimant que ces fonds devraient plutôt être consacrés à la santé et à l’éducation afin d’aider les prochaines générations à prendre conscience de l’importance du dialogue pour résoudre les conflits.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a dit que le Kazakhstan était un exemple à suivre dans le domaine de la non-prolifération nucléaire.  Il a fait état de l’engagement de son pays en faveur de l’élimination des armes de destruction massive. 

Le délégué a ensuite indiqué que la prolifération de ces armes était la menace la plus grave pour le monde et a exhorté le Conseil de sécurité à faire preuve d’unité pour y faire face, notamment s’agissant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Le Plan d’action global commun concernant le programme nucléaire de l’Iran doit être appliqué intégralement, a-t-il dit. 

Le délégué du Pérou a appelé à l’ouverture de canaux de communication et à la création de protocoles de crise pour réduire les risques de confrontation militaire.  Les nations ne doivent pas être unies par la peur et la défiance, a-t-il conclu. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a tout d’abord affirmé que la décision prise il y a 25 ans, par le Kazakhstan, de renoncer à son arsenal nucléaire démontrait que le désarmement nucléaire était effectivement possible.  Il s’est inquiété des spéculations formulées ces derniers mois quant au possible recours à l’arme nucléaire, pour souligner ensuite que le désarmement nucléaire et la non-prolifération étaient les deux faces d’une même pièce.  La Suède s’engage à assurer le succès du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), « pierre angulaire du désarmement global et de la non-prolifération », a-t-il ajouté. 

Pour ce faire, M. Skoog a insisté sur la responsabilité qui incombe particulièrement aux États détenteurs de l’arme nucléaire pour faire avancer le désarmement et a appelé à répondre aux frustrations de la communauté internationale en réalisant des progrès concrets en matière de mise en œuvre des engagements existants.  Un désarmement effectif exige de mener des négociations sincères et de bonne foi dans le cadre de toutes les conventions existantes, a-t-il ajouté, insistant aussi sur l’importance de renforcer la confiance mutuelle, de faire preuve de volonté politique et de compromis.

M. Skoog s’est inquiété de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et a indiqué que la Suède, qui doit en assumer la présidence tournante le mois prochain, déploierait tous les efforts pour identifier des questions pouvant servir de base à l’élaboration d’un programme de travail.

Le représentant a ensuite insisté sur l’importance d’élaborer des mesures de renforcement de la confiance afin d’atténuer les tensions et de faire avancer le désarmement, citant notamment en exemple la création de la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, la première à être créée sur la base de la vérification.  Il a aussi cité le Plan d’action global commun, « un accord crucial qui contribue à la stabilité de la région ainsi qu’au renforcement notable de l’architecture de non-prolifération mondiale ».

Tournant ensuite son attention sur le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), M. Skoog a estimé qu’à elles seules, les sanctions ne permettraient pas de résoudre la crise dans la péninsule coréenne.  Il a appelé à déployer des efforts pour trouver une solution politique et diplomatique au conflit.  Outre le régime de sanctions, des efforts sont aussi nécessaires pour réduire les tensions et renforcer la confiance.  À ce titre, il s’est félicité des mesures prises pour instaurer un dialogue militaire, ainsi que la décision prise par la RPDC de participer aux Jeux olympiques de Pyeongchang.

Le représentant a par ailleurs appelé à renforcer les efforts pour répondre au problème des armes chimiques, regrettant notamment les multiples recours au veto cette année, « qui ont entravé la responsabilisation ».  À ses yeux, les récentes allégations d’utilisation de chlore en Syrie et les enquêtes en cours de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) démontrent la nécessité d’établir de nouveaux mécanismes pour renforcer cette responsabilisation, ainsi que le désarmement et les régimes de non-prolifération.  Le Conseil de sécurité a une responsabilité en la matière, a-t-il souligné.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé qu’avec l’usage « barbare » d’agents toxiques en Syrie, en Iraq et en Asie, le monde assistait à la réapparition d’armes funestes qui sèment la mort auprès des populations.  Ainsi, le « régime nord-coréen » se montre déterminé à se doter d’un arsenal nucléaire opérationnel, en violation systématique et revendiquée de ses obligations.  C’est pourquoi le Conseil de sécurité doit se montrer uni, ferme et déterminé pour trouver une solution politique pour dénucléariser la péninsule coréenne. 

Dans ce contexte incertain et complexe, la confiance et la transparence forment plus que jamais des valeurs cardinales aux niveaux régional et multilatéral.  « La conviction de la France, c’est que la détermination de la communauté internationale articulée à un multilatéralisme pragmatique et réaliste peut permettre de trouver des solutions aux crises de prolifération », a déclaré M. Delattre.  Aussi a-t-il rappelé l’importance d’une application rigoureuse du Plan d’action global commun et de la résolution 2231 (2015) du Conseil, qui constituent aux yeux de la France un dispositif clef pour la stabilité et la sécurité régionales et internationales.

Après avoir regretté la disparition du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, M. Delattre a rappelé que les criminels identifiés comme ayant recouru à des armes chimiques devaient être sanctionnés.  La France a donc annoncé la tenue, le 23 janvier prochain à Paris, d’une réunion ouverte à tous les pays qui souhaitent coopérer contre l’impunité s’agissant de l’utilisation d’armes chimiques.  « Un nouveau partenariat intergouvernemental sera constitué à cette occasion, dont l’objectif sera d’aider et de soutenir les mécanismes existants dans leur travail d’enquête et les organisations internationales, en premier lieu l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), chargés de cette question », a conclu le représentant. 

Pour M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Côte d’Ivoire), l’accord sur le nucléaire iranien, les essais nucléaires et balistiques nord-coréens et les allégations d’utilisation d’armes chimiques par les terroristes de l’État islamique, posent un défi au régime de non-prolifération des armes de destruction massive et appellent l’attention particulière et la vigilance du Conseil. 

« Nous devons nous rendre à l’évidence qu’en dépit de la signature du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, cette catégorie d’armes constitue une menace de plus en plus grandissante », a constaté le représentant, qui impute cela au fait que les grandes puissances nucléaires se sont soustraites au Traité, et résistent, par ailleurs, à la mise en place d’instruments juridiques contraignants que le reste des pays appellent de leurs vœux.

Ainsi, la Côte d’Ivoire demande aux puissances nucléaires de se rallier au consensus international sur l’élimination à terme des armes nucléaires et à renforcer le dialogue avec les autres pays, dans le cadre des garanties de sécurité collective.  Réduire les arsenaux nucléaires et créer les conditions de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) sont deux autres priorités pour le représentant ivoirien. 

Son pays attache en outre une grande importance à voir l’Afrique demeurer une zone exempte d’armes nucléaires, et invite les puissances nucléaires et les pays africains à lutter contre la pollution du continent par des matières nucléaires.

Pour sa part, la Côte d’Ivoire a ratifié et signé le TNP et le TICE, a indiqué son représentant, qui a rappelé les deux piliers sur lesquels reposent les activités du Conseil de sécurité en matière de non-prolifération à savoir la responsabilité d’établir « un système de règlementation des armements », et la poursuite de plusieurs objectifs qui vont du respect de l’interdiction d’utilisation des armes biologiques et chimiques, à la prévention de l’acquisition par des acteurs non étatiques de ces types d’armes. 

Elle soutient l’appel lancé par le Kazakhstan aux membres du Conseil pour œuvrer à l’édification d’un monde dénucléarisé en 2045.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a salué la clairvoyance du Kazakhstan dans le domaine de la non-prolifération nucléaire.  Un monde exempt d’armes nucléaires est un objectif que l’Éthiopie partage pleinement, a-t-il dit, en déplorant la remise en cause du Traité sur la non-prolifération (TNP).  Il s’est dit favorable aux propositions avancées par le Président du Kazakhstan, avant de souligner la réussite que constitue le Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien.  Les questions non liées à ce plan doivent être traitées sans préjudice de sa mise en œuvre, a-t-il affirmé. 

Il a jugé crucial d’apaiser les tensions dans la péninsule coréenne et a salué la décision des États-Unis et de la République de Corée d’ajourner leurs manœuvres militaires.  Il a en outre salué la décision de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de participer aux prochains Jeux olympiques d’hiver.  « Nous devons dénucléariser la péninsule coréenne », a-t-il affirmé. 

Enfin, le délégué a rappelé que l’unité du Conseil de sécurité était fondamentale pour régler les questions de non-prolifération. 

M. WU HAITAO (Chine) a rappelé que la menace de la prolifération nucléaire représentait un défi à relever pour l’ensemble de la communauté internationale, dans la mesure où aucun pays ne peut y parvenir isolément.  Aussi est-il indispensable de réfléchir à des solutions collectives et de tourner le dos aux mentalités héritées de la guerre froide, a préconisé le représentant, pour qui l’ONU et le Conseil de sécurité doivent être à l’avant-garde de la recherche d’un environnement sécuritaire sûr. 

Les changements politiques observés à l’heure actuelle dans la péninsule coréenne rappellent que l’esprit de coopération peut amener des progrès, a estimé le représentant, pour qui la communauté internationale doit garantir l’efficacité du système multilatéral en s’abstenant de toute politique de deux poids, deux mesures.  Après avoir rappelé que la Chine avait adhéré à tous les traités internationaux en matière de non-prolifération, M. Wu a assuré que son gouvernement respectait scrupuleusement les résolutions du Conseil de sécurité.  Il a souligné la pertinence de la proposition faite par son pays conjointement avec la Fédération de Russie l’an dernier pour une double suspension, simultanée, des essais nucléaires et tirs de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) d’une part, et des manœuvres militaires conjointes par la République de Corée et les États-Unis d’autre part.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a estimé que le Traité sur la non-prolifération restait la pierre angulaire du régime international de prévention de la prolifération nucléaire et de désarmement nucléaire.  Pour le représentant, l’architecture de non-prolifération n’est pas statique, elle a un besoin constant d’attention, de développement et de détermination.  « Nous devons rebâtir nos engagements afin d’approcher l’objectif d’un monde exempt d’armes de destruction massive; nous devons travailler inlassablement pour universaliser, mettre en œuvre, vérifier et appliquer les normes internationales de non-prolifération », a-t-il ajouté. 

S’agissant du Plan d’action global commun, M. van Oosterom a jugé essentiel que toutes les parties continuent de s’acquitter de leurs engagements.  Facilitateurs de la résolution 2231 (2015), les Pays-Bas attendent avec impatience de travailler avec toutes les parties pour assurer la mise en œuvre totale et complète de ce texte. 

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a constamment défié ses obligations internationales, a poursuivi le représentant, pour qui les armes nucléaires et programmes de missiles balistiques de ce pays menacent non seulement la sécurité régionale mais aussi la stabilité et la sécurité mondiales.  Estimant que la communauté internationale avait été rapide et forte dans sa condamnation des actions déplorables de la RPDC et rappelant que le Conseil de sécurité avait imposé le régime de sanctions le plus lourd, M. van Oosterom a toutefois ajouté: « Pour qu’il marche, nous avons besoin d’une mise en œuvre scrupuleuse et mondiale. » 

Pour ce qui est de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, il est essentiel de préciser que toute utilisation de ce type d’armes constitue une grave violation des normes internationales et est inacceptable, a encore déclaré le représentant.  « Nous devons garantir la responsabilité de tels actes de peur de porter atteinte aux principes fondamentaux de l’état de droit et d’humanité qui sous-tendent le système des Nations Unies », a-t-il ajouté. 

Enfin, M. van Oosterom a affirmé qu’il fallait « utiliser toutes les opportunités pour renforcer davantage l’architecture de non-prolifération, y compris la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération de 2020 ».

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a estimé que les récents événements du monde annonçaient une année difficile pour le multilatéralisme dans le domaine du désarmement et du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Constatant que 2017 avait vu de nouveaux efforts pour traiter de nombreuses questions relatives au désarmement, à la non-prolifération et à la sécurité internationale, il a insisté sur la « validité absolue » de la diplomatie multilatérale en la matière et s’est félicité de l’adoption l’an dernier du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qu’il a vu comme un complément du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Le représentant s’est dit bien conscient qu’un progrès significatif vers l’élimination de toutes les armes nucléaires suppose l’existence de mesures pratiques et mondiales d’établissement de la confiance.  C’est pourquoi tous les États Membres, et en particulier les États nucléaires, doivent adhérer à tous les régimes existants de transparence, de dialogue et de notifications des activités militaires.  Pour M. Ndong Mba, le monde devrait se prononcer d’une seule voix et sans ambiguïté en faveur d’un monde libéré des armes nucléaires, contre la lenteur du processus de désarmement nucléaire et notamment pour que les États nucléaires respectent leurs engagements en matière de désarmement.  Il a notamment appelé les États dotés à tenir compte des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques de l’utilisation de l’arme nucléaire.

Le représentant a rappelé que les différents traités créant des zones exemptes d’armes nucléaires contribuaient de manière significative à l’objectif général de désarmement nucléaire et d’élimination de toutes les armes de destruction massive.  Le Gouvernement de la Guinée équatoriale est pour sa part pleinement engagé dans le Traité de Pelindaba, entré en vigueur en 2009, qui offre au continent africain un bouclier contre tout essai nucléaire et toute présence d’arme nucléaire.  À cet égard, il a rendu hommage au Centre des Nations Unies pour la paix et la sécurité et le désarmement en Afrique, installé à Lomé, tout en regrettant son absence de moyens.  En même temps, le représentant a rappelé le rôle central de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le respect du droit inaliénable de chaque État à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.

L’existence et la possession d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive ne représentent pas une garantie de sécurité mais une menace pour la sécurité, a répété le représentant, qui a appelé les États nucléaires à cesser de moderniser leur arsenal.  Il a appelé la communauté internationale à continuer de promouvoir le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer sans délai au TNP comme au TICE.  Il s’est enfin montré préoccupé par le blocage persistant de la Conférence du désarmement ainsi que par l’incapacité de la Commission du désarmement de parvenir à un consensus. 

Le représentant de la Fédération de Russie a repris la parole en fin de séance pour accuser le Royaume-Uni et les États-Unis, qui avaient mis en cause son pays, de manipuler l’opinion publique mondiale à propos du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU concernant l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Ce dernier s’est totalement discrédité en publiant un rapport mensonger, a-t-il affirmé, avant de conclure en affirmant: « Nous devons créer un nouveau mécanisme. »

M. FIELD, Ministre d’État pour l’Asie et le Pacifique du Royaume-Uni, reprenant à son tour la parole, a reconnu que la Fédération de Russie avait joué un rôle clef dans le Plan d’action global commun concernant la République islamique d’Iran, ce qui démontre qu’elle peut jouer un rôle important dans le domaine de la non-prolifération.  Mais à propos du Mécanisme d’enquête conjoint, il a affirmé que ce dernier, organe d’experts indépendants, avait établi de manière incontestable les faits, à savoir que le Gouvernement syrien avait utilisé des armes chimiques contre sa population civile.  Ces conclusions lui ayant déplu, la Fédération de Russie a décidé de s’opposer à la prorogation du Mécanisme, a argué le Ministre.  C’est la raison pour laquelle il a demandé à la Fédération de Russie d’user de son influence et de jouer un rôle aussi constructif en Syrie qu’elle l’a fait pour le dossier nucléaire iranien.

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