2017: Dans un contexte de crises multiples, le Conseil de sécurité bat son propre record avec 282 séances publiques

CS/13162
11 janvier 2018
Aperçu des travaux du Conseil de sécurité en 2017

2017: Dans un contexte de crises multiples, le Conseil de sécurité bat son propre record avec 282 séances publiques

Uni ou divisé, le Conseil a été d’une activité sans précédent en 2017.  Il a, avec 282 séances publiques, dont 10 en urgence, laissé loin derrière son précédent record de 241 établi en 2014 et approché en 2016.  En revanche, il a adopté sensiblement moins de résolutions –61 contre 77 en 2016– mais davantage de déclarations présidentielles: 27. 

Le Conseil de sécurité a su se montrer soudé face au programme nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée et à la menace terroriste examinée sous l’angle régional ou sous des aspects variés et parfois inédits, comme le retour des combattants terroristes étrangers ou la protection des infrastructures essentielles.

En revanche, toujours aussi déchiré sur la question syrienne, il a aussi perdu son unité sur deux autres questions touchant au Moyen-Orient: le dossier nucléaire iranien et la question israélo-palestinienne.  Prépondérante cette année encore dans l’ordre du jour du Conseil avec 28 séances publiques, la crise syrienne a longtemps cristallisé les divisions, en particulier la question des armes chimiques.  Cette crise a donné lieu à 18 votes négatifs sur six projets de résolution, dont cinq vetos de la Fédération de Russie et un de la Chine.  L’opposition constante de la Fédération de Russie aura provoqué, le 17 novembre, la fin du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU après 27 mois d’existence régulièrement contestée.

Les autres divisions sont apparues dès l’installation de la nouvelle administration américaine en janvier.  Très vite, les États-Unis ont exprimé leur scepticisme sur le respect par l’Iran du Plan d’action global commun adopté le 14 juillet 2015 et entériné par la résolution 2231 (2015).  Ils sont aussi revenus sur leur vote d’abstention qui avait permis l’adoption, en décembre 2016, de la résolution 2334 (2016) condamnant la colonisation israélienne dans les territoires occupés.  La décision de transférer leur ambassade à Jérusalem a acté cette division, concrétisée par le veto à un projet de résolution voté par les 14 autres membres du Conseil qui rappelait la nullité juridique de toute reconnaissance unilatérale de Jérusalem comme capitale d’Israël. 

Informé dès le 11 janvier de la vision du nouveau Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, invitant à recourir davantage à la prévention et à la médiation, le Conseil a, en plus des situations nationales et régionales, abordé de multiples thèmes: la question des réfugiés et des migrants ou encore les crises humanitaires provoquées par les conflits. 

Le Conseil s’est penché sur la situation des réfugiés rohingya du Myanmar, a assuré un important suivi de sa résolution de décembre 2016 sur la traite des êtres humains et donné une dimension régionale au drame des migrants en provenance de Libye.  Aiguillonné par le Secrétaire général, il s’est montré préoccupé par les risques de famine dans quatre pays en conflit. 

Le Conseil a été unanime pour appuyer les efforts de paix en Colombie ou accompagner le retour à l’ordre constitutionnel en Haïti.  En Afrique, il a enregistré un vrai succès avec sa mission en Côte d’Ivoire et les progrès en Somalie.  Il a aussi profondément restructuré, en la réduisant, l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). 

De la République démocratique du Congo à la Libye, en passant par le Mali et le Soudan du Sud, plusieurs dossiers africains ont peu ou pas évolué malgré les efforts et les marques d’impatience du Conseil qui a été moins désuni qu’en 2016 puisque seules deux des résolutions adoptées contre 10 en 2015 n’auront pas fait l’unanimité: une sur les sanctions à l’égard de la Somalie et de l’Érythrée (4 abstentions), l’autre sur le mécanisme humanitaire en Syrie (3 abstentions). 

En Afrique et ailleurs, le Conseil a parfois été paralysé par ses désaccords persistants, préférant s’abstenir de toute décision ou se limiter à des déclarations présidentielles. 

C’est ainsi que l’envoi d’observateurs des droits de l’homme au Burundi, décidé en 2016, est restée lettre morte et que la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a continué en vain d’inviter le Conseil à assumer ses propres décisions concernant les auteurs d’atrocités au Darfour.  De même, le Conseil a gardé le silence sur l’embargo sur les armes au Soudan du Sud réclamé par certains de ses membres.  Il a écouté sans rien changer les rapports périodiques sur le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine.  Les descriptions répétées de la situation humanitaire au Yémen n’ont donné lieu à aucune décision concrète.  Il en a été de même pour les débats sur l’éternelle question du financement des opérations de paix de l’Union africaine. 

Enfin, le Conseil a perdu, en 2017, une de ses figures marquantes avec le décès brutal, le 20 février, du Représentant permanent de la Fédération de Russie, Vitaly Churkin, qui y siégeait depuis mai 2006.  Son homologue français l’a qualifié de « négociateur redoutable et redouté, maître de la diplomatie » lors de l’hommage que le Conseil lui a rendu à la séance du 21 février. 

COMPOSITION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 2017

Outre ses cinq membres permanents –Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni–, le Conseil de sécurité était composé en 2017 des 10 membres non permanents suivants: Bolivie, Égypte, Éthiopie, Italie, Japon, Kazakhstan, Sénégal, Suède, Ukraine et Uruguay.

La Bolivie, l’Éthiopie, le Kazakhstan et la Suède sont entrés au Conseil le 1er janvier 2017 et restent membres en 2018.

Également entrée au Conseil le 1er janvier 2017, l’Italie a cédé sa place après un an, le 31 décembre 2017, aux Pays-Bas, dans le cadre d’un arrangement conclu lors de son élection en juin 2016.

Membres depuis le 1er janvier 2016, l’Égypte, le Japon, le Sénégal, l’Ukraine et l’Uruguay ont quitté le Conseil le 31 décembre 2017, remplacés par la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale, le Koweït, le Pérou et la Pologne, élus par l’Assemblée générale le 2 juin 2017 pour un mandat de deux ans. 

En 2017, la présidence mensuelle du Conseil de sécurité, qui « tourne » en fonction de l’ordre alphabétique en anglais de ses États membres, a été assumée ainsi:

Janvier Suède
Février Ukraine
Mars Royaume-Uni
Avril États-Unis
Mai Uruguay
Juin Bolivie
Juillet Chine
Août Égypte
Septembre Éthiopie
Octobre France
Novembre Italie
Décembre Japon

La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/fr/sc/.

MOYEN-ORIENT

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

- 14 séances publiques: 17 janvier, 16 février, 24 mars, 20 avril, 26 mai, 20 juin, 25 juillet, 22 août, 25 septembre, 18 octobre, 20 novembre, 8 décembre, 18 décembre (1), 18 décembre (2)

Voir aussi: Liban, Syrie, Yémen, Terrorisme, Non-prolifération - Iran. 

Sous cet intitulé, qui recouvre essentiellement le conflit israélo-palestinien, mais aussi des aspects de la situation au Liban et en Syrie, le Conseil de sécurité a tenu, cette année encore, une réunion d’information par mois, remplacée chaque trimestre par un débat ouvert à tous les États Membres.  Les États-Unis ont cherché à élargir ces débats trimestriels à l’ensemble du Moyen-Orient, voire l’Afrique du Nord.  À chaque occasion, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, et plusieurs membres du Conseil rappelaient que seule pourrait mettre fin au conflit et ouvrir la voie à une paix durable la solution des deux États, menacée par l’intensification de la colonisation israélienne et la colère suscitée en décembre par la reconnaissance, par les États-Unis, de Jérusalem comme capitale d’Israël.  Deux séances supplémentaires, le 8 décembre et le 18 décembre, ont été consacrées à ce dernier point. 

C’est sous la forme d’un débat ouvert que, le 17 janvier, le Conseil tenait sa première séance publique de l’année sur le Moyen-Orient, au lendemain de la Conférence pour la paix au Moyen-Orient tenue à Paris, qui avait réaffirmé l’appui de plus de 70 pays à la solution des deux États, en faveur de laquelle M. Mladenov exhortait Israéliens et Palestiniens à s’engager.  La résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016, adoptée par 14 voix et l’abstention des États-Unis, par laquelle le Conseil dénonçait pour la première fois et directement depuis 37 ans les activités de colonisation israélienne, était au cœur des débats.  Elle était saluée par l’État de Palestine, qui y voyait un texte « clairement en faveur de la paix, du droit international, de la solution des deux États et, ainsi, en faveur de la Palestine et d’Israël » alors qu’Israël annonçait en signe de protestation la suspension de la contribution de son pays à l’ONU. 

Le 16 février, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient déplorait devant le Conseil de nouvelles actions unilatérales d’Israël, notamment l’adoption d’une loi de « régularisation » visant à faciliter la construction de colonies de peuplement et, potentiellement, de légaliser des milliers de logements déjà construits et des dizaines d’avant-postes illégaux.  M. Mladenov s’inquiétait par ailleurs des activités terroristes de Daech dans le Sinaï égyptien.  Le conflit israélo-palestinien n’est pas imperméable aux menaces terroristes qui pèsent sur le reste du Moyen-Orient, expliquait-il.

Le 24 mars, M. Mladenov déclarait au Conseil qu’Israël n’avait pris « aucune mesure » pour respecter la résolution 2334 (2016) et mettre fin à ses activités de peuplement.  Il reprochait aussi à l’Autorité palestinienne de n’avoir pas condamné plusieurs attaques menées depuis Gaza et appelait à des « mesures énergiques » afin de corriger les « tendances négatives sur le terrain », qui mettaient en péril la solution des deux États.

Le 20 avril, le deuxième débat ouvert de l’année, tenu sous la présidence des États-Unis, était élargi à leur demande à une perspective plus régionale visant à identifier les « acteurs régionaux qui bénéficient le plus du chaos dans la région ».  Israël demandait au Conseil de mettre fin à son « obsession » anti-israélienne et appuyait le fait que les États-Unis accusaient l’Iran d’utiliser le Hezbollah pour « propager son idéologie terroriste à travers la région ».  Pour sa part, le Coordonnateur spécial constatait qu’au Moyen-Orient comme en Afrique du Nord, la question de Palestine demeurait un « symbole puissant et un cri de ralliement » facilement détourné par les groupes extrémistes.  La fin de l’occupation israélienne et la solution des deux États ne résoudront certes pas tous les problèmes de la région, mais « aussi longtemps que le conflit persistera, il continuera de les nourrir », insistait M. Mladenov. 

Le 26 mai, c’était sur les risques d’une nouvelle explosion à Gaza, en proie à une nouvelle crise humanitaire que M. Mladenov mettait en garde le Conseil, alors que s’étaient détériorées les relations entre le Hamas et le Fatah, provoquant notamment l’arrêt d’une centrale électrique qui fournit 30% de l’électricité à Gaza.

La séance du 20 juin était l’occasion de marquer le cinquantième anniversaire de l’occupation israélienne de la Cisjordanie au lendemain de la guerre de Six jours et de l’annexion, non reconnue, de Jérusalem-Est.  M. Lakhdar Brahimi, membre du Groupe des Sages, condamnait « la paralysie » du Conseil et « l’inutilité » du Quatuor, alors que le représentant de la Bolivie dénonçait « 50 ans de résolutions non respectées ». 

Tenu le 25 juillet, le troisième débat public de l’année était dominé par la crise survenue sur l’esplanade des Mosquées, fermée pour la première fois depuis 1969 par les autorités israéliennes après l’assassinat, le 14, de policiers israéliens à l’entrée du site, puis rouverte après l’installation par Israël, sans concertation, de portiques de détection de métaux finalement retirés le 24 juillet après des heurts sanglants.  L’Observateur permanent de l’État de Palestine dénonçait des « comportements agressifs et des violations provocantes du statu quo historique » ne pouvant qu’exacerber les sensibilités religieuses.  Les États-Unis reprenaient à leur compte l’accusation israélienne d’un Conseil obsédé par Israël, alors que la Jordanie rappelait que « l’essence de la violence et de l’instabilité » au Moyen-Orient avait trait à la question palestinienne.

Le 22 août, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Miroslav Jenča, estimait que la crise du mois précédent avait démontré que les tensions de ce type pouvaient dégénérer et « modifier la nature » du conflit israélo-palestinien.  Y voyant une nouvelle illustration du caractère intenable du conflit et de l’urgence d’un horizon politique, il plaidait une fois encore pour la négociation du statut final afin de concrétiser enfin la vision de deux États coexistant dans la paix et la sécurité sur la base des résolutions pertinentes de l’ONU.

Mais, le 25 septembre, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient jugeait « de plus en plus inatteignable » la solution des deux États, du fait de la poursuite par Israël de ses activités de peuplement à un rythme soutenu.

Le 18 octobre, le dernier débat public de l’année voyait en revanche le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques afficher un « optimisme prudent » du fait de la signature, six jours plus tôt au Caire, d’un accord entre le Fatah et le Hamas pour le retour du Gouvernement légitime palestinien à Gaza.  M. Miroslav Jenča rappelait que l’unité palestinienne était une pièce essentielle du « puzzle de la paix », rejoint en cela par la plupart des participants, tandis que les États-Unis et Israël se lançaient une nouvelle fois dans un réquisitoire contre l’Iran, accusé de parrainer « la terreur dans le monde entier ». 

Le processus de restauration du plein contrôle de l’Autorité palestinienne dominait également la réunion d’information du 20 novembre.  Rappelant les espoirs élevés que place la population de Gaza dans le retour du Gouvernement palestinien, le Coordonnateur spécial avertissait que ce processus ne devait pas échouer, sous peine de ruiner tout espoir et de voir éclater un autre conflit dévastateur.  Tout en jugeant positifs les premiers développements, il s’inquiétait de ce que les habitants de Gaza n’avaient pas encore vu d’amélioration dans leur vie quotidienne. 

L’annonce, le 6 décembre, par le Président Donald Trump du transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem provoquait de nouvelles tensions et une réunion d’urgence du Conseil, le 8 décembre.  M. Mladenov déclarait que toute décision unilatérale qui chercherait à changer le caractère et le statut de Jérusalem pourrait sérieusement saper les efforts de paix et avoir des répercussions graves pour la région.  « La position de l’ONU est claire: Jérusalem fait partie des questions du statut final pour lesquelles une solution globale, juste et durable doit être trouvée à travers des négociations », rappelait-il, appuyé par la plupart des membres du Conseil.  Pour la représentante des États-Unis en revanche, le Président Trump s’était borné à « rappeler une évidence: Jérusalem est bien la capitale d’Israël ».  Saluant la décision comme un « rappel à la réalité », le représentant d’Israël soulignait par ailleurs l’engagement de son pays de préserver tous les Lieux saints. 

La décision du Président des États-Unis dominait encore la dernière séance d’information de l’année, le 18 décembre, lors de laquelle M. Mladenov faisait état d’une tension croissante depuis l’annonce américaine, ainsi que de l’absence de mesures significatives pour préserver la solution des deux États.  Tout en soulignant « l’engagement intact » des États-Unis en faveur de la paix, leur représentante défendait le droit souverain de son pays de déterminer l’emplacement de son ambassade et s’en prenait à la résolution 2334 (2016), qu’elle décrivait comme « un obstacle de la paix, pour s’être interposée entre les deux parties, en blâmant les Israéliens ».  « Si ce texte avait été mis aux voix cette année, ma délégation aurait voté contre », ajoutait-elle, en référence à l’abstention de la précédente administration américaine le 23 décembre 2016.

Quelques heures plus tard, les États-Unis opposaient leur veto à un projet de résolution présenté par l’Égypte au nom de la Ligue des États arabes, par lequel le Conseil aurait affirmé que « toute décision ou action qui visent à modifier le caractère, le statut ou la composition démographique de la Ville sainte de Jérusalem n’ont aucun effet juridique, sont nulles et non avenues ».  Le Conseil aurait également demandé à tous les États de « s’abstenir d’établir des missions diplomatiques dans la ville sainte de Jérusalem, en application de sa résolution 478 (1980) ».  Les 14 autres membres du Conseil votaient en faveur du texte.  « Un processus de paix qui est entravé par la simple reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël n’est pas un processus de paix », déclarait la représentante des États-Unis, qui ajoutait que son pays était, « et de loin », celui des membres du Conseil qui avait fait le plus pour aider les Palestiniens, notamment en finançant 30% du budget de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Liban

- 10 séances publiques: 17 janvier, 16 février, 20 avril, 26 mai, 20 juin, 25 juillet, 22 août, 30 août, 18 octobre, 20 novembre

- 1 résolution: 2373 (2017)

Voir aussi: La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, Syrie, Terrorisme, Non-prolifération - Iran. 

Le Conseil, qui ne traite pas de la situation au Liban de manière séparée, a abordé le sujet lors de neuf séances consacrées à la « situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ».  En outre, il a renouvelé le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), non sans de vives critiques de la part des États-Unis. 

Les participants au débat trimestriel du 17 janvier avaient salué l’élection de M. Michel Aoun à la présidence du Liban après une très longue vacance et la formation du nouveau Gouvernement d’accord national.  Le 16 février, le Coordonnateur spécial pour le Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, constatait toutefois que le Président Aoun avait jugé nécessaire de « maintenir les armes du Hezbollah », alors que les résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil appellent à la « dissolution » et au « désarmement » de tous les groupes armés non étatiques du pays.  Compte tenu des progrès importants accomplis en vue du rétablissement des institutions libanaises, M. Mladenov invitait le Liban, le 20 avril, à « s’attaquer au problème des armes qui ne sont pas sous le contrôle de l’État ».

La question des armes du Hezbollah allait dominer les discussions à venir sur le Liban, notamment à l’occasion du renouvellement du mandat de la FINUL, et susciter des tensions au sein du Conseil.  Le 20 avril toujours, l’Italie, principal pourvoyeur de contingents de la Force, estimait que la Mission avait créé un climat de calme dans le sud du Liban, assurant à Israël une tranquillité à laquelle il aspirait depuis longtemps au niveau de sa frontière septentrionale. 

Mais, le 25 juillet, la représentante des États-Unis accusait le Conseil d’avoir trop longtemps jugé acceptables le statu quo au Liban et l’absence de contrôle sur le Hezbollah, « organisation terroriste dédiée à la destruction d’Israël » qu’elle accusait de saper l’autorité du Gouvernement libanais.  Jugeant qu’à cet égard la FINUL avait un rôle important à jouer, elle l’invitait à « reconnaître ce qui se passe sous son nez » et annonçait qu’elle en dirait « encore davantage sur la FINUL lorsqu’il s’agira de proroger son mandat le mois prochain ». 

De fait, le 30 août, la représentante des États-Unis s’en prenait nommément au Chef de la FINUL, le général Michael Beary, lui reprochant de ne pas comprendre la menace que le Hezbollah représente pour la région.  Pour elle, l’absence d’hostilités majeures dans la région depuis 2006 ne « prouvait nullement » le succès de la FINUL.  Elle ajoutait que le Hezbollah « ne cherche pas à prévenir une guerre: il se prépare à une guerre ». 

C’est néanmoins à l’unanimité que le Conseil adoptait sa résolution 2373 (2017), par laquelle il prorogeait jusqu’au 31 août 2018 le mandat de la FINUL, qualifiée de « bien commun régional » par la France.  Mais, alors que les États-Unis voulaient voir dans le nouveau libellé une possibilité pour la FINUL d’aider, à sa demande, le Gouvernement libanais à contrôler ses frontières afin d’arrêter le flux d’armes illégales dans le pays, l’Italie expliquait n’avoir accepté le texte qu’« à la dernière minute » pour éviter une division du Conseil. 

L’Italie rappelait de nouveau, le 18 octobre, que l’amélioration de l’efficacité de la FINUL ne devait « pas se traduire par une quelconque modification du mandat de la mission », demandait à chacun de « reconnaître et de respecter les différences » entre les tâches et prérogatives des autorités libanaises et celles des soldats de la paix et avertissait qu’un éventuel élargissement des opérations de la Force nécessiterait au moins le maintien du budget de la mission à son niveau actuel.

Syrie

- 30 séances publiques: 26 janvier, 22 février, 28 février, 30 mars, 5 avril, 7 avril, 12 avril (1), 12 avril (2), 27 avril, 22 mai, 23 mai, 30 mai, 15 juin, 27 juin, 29 juin (Golan), 29 juin (humanitaire), 7 août, 30 août, 27 septembre, 24 octobre, 26 octobre, 30 octobre, 7 novembre, 16 novembre, 17 novembre, 27 novembre, 29 novembre, 19 décembre (résolution), 19 décembre, 21 décembre

- 3 résolutions: 2361 (2017), 2393 (2017), 2394 (2017)

Voir aussi: La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, Liban, Non-prolifération, Terrorisme

Avec 28 séances publiques consacrées spécifiquement à la Syrie, sans compter les deux réunions liées au renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) au Golan et les 12 séances d’information mensuelles ou débats trimestriels sur la « situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », où il en fut également question, la Syrie a été le pays le plus présent à l’ordre du jour du Conseil en 2017.

Elle a aussi déchiré le Conseil, suscitant cinq vetos russes et un chinois, concentrés sur la question des attaques chimiques et du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, dont le mandat n’a pu être prorogé.

Le Conseil a en général consacré des séances séparées aux trois thèmes des armes chimiques, du processus politique et de la situation humanitaire.

Sur le plan politique, après l’adoption à l’unanimité de la résolution 2336 (2016), qui apportait le soutien du Conseil aux efforts de la Fédération de Russie et de la Turquie pour mettre fin à la violence en Syrie et lancer un processus politique, il fallut attendre le 12 avril pour voir le Conseil tenir sa première séance publique sur ledit processus politique.  Entre-temps s’étaient tenues deux nouvelles séries de pourparlers à Genève, et trois autres dans le cadre du processus d’Astana, piloté par la Fédération de Russie, la Turquie et l’Iran.  Devant le Conseil, l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, insistait sur la possibilité de faire avancer les négociations intrasyriennes de Genève, évoquant des progrès « objectifs ».  Quelques jours après l’attaque chimique de Khan Cheïkhoun et le tir par les États-Unis de 59 missiles sur la base syrienne d’où serait partie l’attaque, M. de Mistura voyait s’ouvrir deux voies: celle « d’autres destructions et divisions internationales encore plus approfondies » et celle de « la désescalade et d’un cessez-le-feu respecté en Syrie », seule à même de mettre fin au « cauchemar syrien ». 

Le 22 mai, après le cinquième cycle de négociations à Genève, c’était dans l’accord conclu à Astana le 4 mai visant à créer quatre « zones de désescalade » en Syrie que M. de Mistura voyait une « première étape prometteuse », ajoutant que le succès du processus de Genève était « intimement lié » à celui du processus d’Astana.  Il appelait le Conseil à faire tout son possible pour parvenir à un règlement pacifique du conflit.

Il faut laisser sa chance au processus d’Astana car « c’est ce que la population syrienne souhaite », répétait, le 27 juin, M. de Mistura devant le Conseil, avant de se rendre à Astana pour une nouvelle réunion début juillet et d’entamer le septième cycle de négociations de Genève, juste après. 

Se félicitant d’une certaine désescalade consécutive à l’accord du 4 mai, l’Envoyé spécial annonçait le 27 septembre au Conseil son intention de convoquer, « d’ici un mois environ », le huitième cycle des pourparlers intrasyriens de Genève et invitait les parties à mettre ce délai à profit pour se préparer. 

Le 26 octobre, M. Mistura annonçait au Conseil le report au 28 novembre des pourparlers et demandait l’appui du Conseil sur deux points devant, selon lui, figurer au cœur des négociations: le « calendrier de la nouvelle Constitution » et des « conditions préalables à l’organisation d’élections supervisées par les Nations Unies ».  Il jugeait plus que jamais nécessaire un processus politique inclusif au vu de la situation sur le terrain où, en lieu et place de la « désescalade » attendue, il constatait « une nouvelle escalade », notamment dans la région de la Ghouta.

L’Envoyé spécial réitérait sa préoccupation face à l’« incroyable escalade » de la violence dans la Ghouta et la « restriction de l’aide humanitaire » dans ces faubourgs de Damas le 27 novembre, à la veille de la date prévue pour la reprise des pourparlers de Genève, auxquels l’opposition syrienne devait, pour la première fois, être représentée par une délégation « unie », fruit d’un processus mené à Riyad, en Arabie saoudite. 

Mais, le 19 décembre, M. de Mistura devait reconnaître que « l’occasion en or de lancer une véritable discussion » lors du huitième cycle de pourparlers de paix intrasyriens a « malheureusement été ratée ».  Il estimait le moment venu « pour les Nations Unies de fournir des orientations précises » sur la révision de la Constitution syrienne et l’organisation d’élections et suggérait au Conseil d’élaborer des modalités très claires pour l’application de la résolution 2254 (2015). 

La question du recours aux armes chimiques en Syrie aura donné lieu à une opposition frontale entre la Fédération de Russie, d’une part, et les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, de l’autre.  La contestation permanente par la Fédération de Russie des conclusions du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU faisant état de l’utilisation, à plusieurs reprises, d’armes chimiques par l’armée syrienne, confrontée à la volonté des pays occidentaux d’imposer des sanctions, a provoqué une véritable pluie de vetos et autres votes négatifs.  Au total, il y a eu 18 votes négatifs sur 6 projets de résolution: 5 vetos russes et 1 de la Chine, mais aussi le vote négatif des trois autres membres permanents du Conseil sur un projet russe qui ne recueillait de toute façon pas un nombre suffisant de voix, et 9 autres votes négatifs de membres non permanents.  En octobre et novembre, la Fédération de Russie s’opposait par trois fois à la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, qui a cessé d’exister le 18 novembre, 27 mois après sa création par le Conseil.

Le 28 février, la Fédération de Russie et la Chine opposaient toutes deux leur veto à un projet de résolution présenté par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni et qui visait à imposer des sanctions ciblées à un certain nombre de responsables syriens accusés d’avoir commandité, organisé ou perpétré des attaques à l’arme chimique.  En effet, dans ses rapports du 24 août et du 21 octobre 2016, le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU concluait à la responsabilité de militaires syriens dans les attaques chimiques perpétrées à Tell Méniss, Sarmin et Qaminas, entre avril 2014 et mars 2015.  La Fédération de Russie jugeait « insuffisantes » les conclusions du Mécanisme pour identifier les auteurs de ces attaques.  La Chine parlait elle aussi de conclusions « prématurées » et « lacunaires ».  La Bolivie votait également contre une « tentative d’instrumentaliser le Conseil de sécurité ».  L’Égypte, l’Éthiopie et le Kazakhstan s’abstenaient. 

Au lendemain d’une nouvelle attaque à l’arme chimique particulièrement meurtrière à Khan Cheïkhoun, près d’Edleb, le Conseil se réunissait en urgence le 5 avril.  « Nous ne méritons pas le titre de Conseil de sécurité si nous n’agissons pas maintenant », déclarait la représentante des États-Unis, mais Chine et Fédération de Russie temporisaient. 

Le 6 avril, les États-Unis tiraient 59 missiles de croisière sur une base syrienne identifiée par eux-mêmes comme étant celle d’où serait parti l’avion qu’ils rendaient responsable de l’attaque chimique du 4 avril.  Le Conseil se réunissait en urgence le 7 avril à la demande de la Bolivie, qui reprochait aux États-Unis une action « unilatérale » interdite par la Charte des Nations Unies.  Soutenus par de nombreux pays membres ou non du Conseil, les États-Unis parlaient de riposte « proportionnée ». 

Le 12 avril, la Fédération de Russie opposait un nouveau veto à un projet de résolution exigeant de toutes les parties qu’elles ménagent un accès « sans délai et en toute sécurité » à la Mission d’établissement des faits de l’OIAC et, « le cas échéant », au Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU pour déterminer les responsabilités dans l’attaque de Khan Cheïkhoun.  La Bolivie votait également contre tandis que Chine, Éthiopie et Kazakhstan s’abstenaient.  La France se disait « atterrée » par le résultat et parlait de « terrible régression » pour le Conseil.

Le 23 mai puis le 15 juin, le Conseil entendait en séances publiques les actualisations mensuelles sur les travaux en cours en vue de l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie et des enquêtes sur leur utilisation, présentées par la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu.  Tout en faisant état de lents progrès, Mme Nakamitsu rappelait qu’en 1925, le Protocole de Genève disposait que l’utilisation d’armes chimiques venait d’être « condamnée à juste titre par l’opinion générale du monde civilisé ».  « Beaucoup de choses ont changé depuis 1925 mais cette perception ne devrait pas changer », déclarait-elle, estimant que « si nous permettons collectivement l’érosion des régimes de non-prolifération, notre sécurité en pâtira ».

Et pourtant le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, à la tête duquel se trouvait depuis le 1er mai, M. Edmond Mulet, allait être condamné.  Le 24 octobre, soit plus de trois semaines avant la fin de son mandat et deux jours avant la publication très attendue de son rapport annuel et de ses conclusions sur les responsabilités dans l’attaque de Khan Cheïkhoun, les États-Unis présentaient au Conseil un projet de résolution tendant à reconduire ce mandat pour un an.  La Fédération de Russie dénonçait ce calendrier et demandait un ajournement de la session au 7 novembre, date prévue pour l’examen en public dudit rapport.  Le Conseil ayant rejeté cette demande par vote, la Fédération de Russie opposait son veto au projet de résolution, accusant les États-Unis de « rechercher un affrontement au Conseil » tout en expliquant que ce veto ne préjugeait pas d’un vote différent, plus tard, une fois examiné le rapport.  La Bolivie votait également contre, alors que la Chine et le Kazakhstan s’abstenaient. 

La séance du 7 novembre voyait les pays occidentaux membres du Conseil soutenir M. Mulet, dont le rapport rendait le Gouvernement syrien responsable de l’attaque de Khan Cheïkhoun.  En revanche, le représentant de la Fédération de Russie estimait que le rapport « ne tenait pas la route », et dénonçait la « piètre qualité » du travail de la Mission d’établissement des faits de l’OIAC.  Rappelant sa condamnation de l’emploi d’armes chimiques, « où que ce soit, par qui que ce soit », le représentant russe affirmait que son pays ne remettait pas en cause l’autorité du Mécanisme et souhaitait renouveler son mandat en renforçant son efficacité, dans le cadre de son propre projet de résolution. 

Le 16 novembre, les membres du Conseil se voyaient donc invités à se prononcer sur deux projets de résolution, l’un russe, l’autre américain, tendant tous deux à prolonger le mandat du Mécanisme de 12 mois en l’appelant à utiliser des procédures rigoureuses, mais différentes.  Les membres du Conseil ayant refusé de se prononcer en second sur son projet de résolution, la Fédération de Russie le retirait, puis mettait son veto sur le projet américain, suivie dans son vote négatif par la Bolivie tandis que Chine et Égypte s’abstenaient.  La Bolivie reprenait alors à son compte le projet russe et le faisait mettre aux voix, n’obtenant que 4 voix pour (Bolivie, Chine, Fédération de Russie et Kazakhstan), 4 abstentions (Égypte, Éthiopie, Japon et Sénégal) et 7 voix contre, dont les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.

Le 17 novembre, une tentative de dernière minute du Japon, visant à prolonger le mandat du Mécanisme conjoint pour un mois tout en confiant au Secrétaire général le soin de soumettre au Conseil des propositions reflétant les vues de ses membres sur la structure du Mécanisme et sa méthodologie, échouait à son tour sur un dernier veto russe, le cinquième de l’année et le onzième depuis le débat du conflit en Syrie en 2011.  La Bolivie s’alignait comme toujours sur la Fédération de Russie tandis que la Chine s’abstenait.  À minuit ce même jour, le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint prenait fin. 

Ces affrontements n’ont pas eu de conséquence sur la reconduction de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) au Golan, dont la situation était parfois brièvement mentionnée lors des séances consacrées à la « situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».  « Les retombées du conflit syrien continuent d’accroître le risque d’une escalade des tensions entre les deux parties », s’inquiétait toutefois, le 16 février, le Coordonnateur spécial pour le Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, après une frappe aérienne israélienne sur le versant syrien du Golan en représailles de tirs, notamment d’un obus ayant atterri dans le Golan occupé par Israël. 

Malgré cet environnement instable, le cessez-le-feu entre Israël et la Syrie était toutefois maintenu et les deux pays soutenaient la reconduction par le Conseil du mandat de la FNUOD, par deux fois, le 29 juin et le 21 décembre, par ses résolutions 2361 (2017) et 2394 (2017), pour une nouvelle période de six mois, la deuxième fois jusqu’au 30 juin 2018.

Sur le plan humanitaire, le Conseil a été informé chaque mois de la situation par le Coordonnateur des secours d’urgence et Chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), M. Stephen O’Brien, puis, à partir de septembre, par M. Mark Lowcock.  Si le nombre des Syriens assiégés a progressivement diminué, la question de l’accès humanitaire aux populations s’est posée tout au long de 2017.  L’accès par voie transfrontalière a semblé un temps remis en cause en fin d’année, avant d’être reconduit pour un an.

La première séance publique du Conseil sur la Syrie, le 26 janvier, était consacrée à la situation humanitaire.  Du fait du cessez-le-feu annoncé le 30 décembre 2016 et des premiers pourparlers d’Astana, M. O’Brien estimait qu’il y avait « des raisons d’espérer ».  En attendant, il jugeait la situation humanitaire préoccupante, dénonçant des démarches toujours plus nombreuses exigées par la bureaucratie syrienne pour autoriser le passage des convois.  « Nous devons être autorisés à passer en sûreté, il ne s’agit pas d’une faveur mais d’un droit », ajoutait-il. 

Après avoir, le 22 février, réclamé notamment l’appui du Conseil pour obtenir des procédures d’approbation simplifiées et des autorisations délivrées en temps opportun par les autorités syriennes, dont il disait avoir reçu des engagements, M. O’Brien devait toutefois faire le même constat le 30 mars.  « J’espérais sincèrement que 2017 inaugurerait un changement dans notre niveau d’assistance humanitaire, en particulier dans les zones assiégées et difficiles d’accès, dans la foulée des progrès modestes accomplis au cours des neuf derniers mois », déclarait-il, avant de déplorer qu’à l’issue du premier trimestre, le niveau d’accès ne présentait pas d’amélioration par rapport à 2016.

C’est même une aggravation de la situation humanitaire que M. O’Brien décrivait le 27 avril, alors que les combats s’intensifiaient sur plusieurs fronts.  Il faisait état d’un renforcement des restrictions administratives et des obstacles bureaucratiques au passage de l’aide.  Il notait aussi que la baisse du nombre de civils encerclés résultait surtout de la tactique des autorités syriennes consistant à « affamer pour forcer à se rendre », ce qui l’amenait à dénoncer ce type d’« évacuation », que condamnaient les États-Unis et la France, laquelle rappelait que « les déplacements forcés de populations peuvent être constitutifs de crimes de guerre ».  La Fédération de Russie voyait, elle, des « progrès évidents » dans l’accès humanitaire.

C’est pourtant une réduction de l’espace de protection que dénonçait, le 30 mai, M. O’Brien, faisant état de restrictions de plus en plus strictes imposées à l’acheminement des secours tant par le Gouvernement syrien que par les groupes armés non étatiques et certains pays voisins.  Affirmant que l’acheminement de l’aide devrait être « une ligne rouge à ne pas franchir », M. O’Brien estimait que l’accord conclu le 4 mai à Astana sur la création de quatre zones de « désescalade » des tensions devait réussir. 

Les blocages à l’acheminement de l’aide humanitaire dominaient encore les réunions du 29 juin et du 7 août.  Lors de cette dernière séance, le représentant de la Syrie s’en prenait vivement à l’OCHA, qu’il accusait de refuser, pour des raisons politiques, de parler de l’appui de son gouvernement aux acteurs humanitaires, et de manipuler les chiffres.  Il affirmait aussi que les convois d’aide humanitaire allaient « plus souvent aux terroristes armés » qu’au peuple syrien. 

Le 30 août, pour sa dernière apparition en tant que Coordonnateur des secours d’urgence, M. O’Brien rappelait qu’il avait, depuis sa prise de fonctions en juin 2015, présenté au Conseil 30 exposés rien que sur la Syrie.  « Séance après séance, nous avons décrit les destructions dans le détail », rappelait-il en regrettant qu’aucune responsabilité n’ait été établie concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans le pays.  « Personne ne peut échapper à sa part de honte », ajoutait-il, lançant un « dernier appel » aux membres du Conseil pour qu’ils renvoient la situation « de toute urgence » à la Cour pénale internationale (CPI).

Successeur de M. O’Brien, M. Mark Lowcock se félicitait, le 27 septembre, de la désescalade consécutive à l’accord du 4 mai et plaçait ses espoirs dans le Forum tripartite -Fédération de Russie, ONU et Syrie- mis en place pour régler les questions administratives et sécuritaires, afin de livrer plus régulièrement nourriture, médicaments et autres articles essentiels à quatre millions de Syriens à l’intérieur du pays.  M. Lowcock ajoutait qu’avec la planification transfrontière de l’aide provenant de Jordanie et de Turquie, il serait possible d’aider encore plus de monde.  Tout en souhaitant que les arrangements mis en place permettent de dénouer les problèmes d’accès humanitaire, le représentant de la Fédération de Russie soulevait la question de la « répartition équitable » de l’aide humanitaire. 

Le 29 novembre, c’était la question de l’acheminement de l’aide humanitaire par voie transfrontalière qui était posée, dans la perspective du renouvellement de l’autorisation initialement donnée par la résolution 2165 (2014) et prorogée ensuite jusqu’au 10 janvier 2018.  M. Lowcock la demandait, faisant valoir que les civils se trouvant dans les zones échappant au contrôle du Gouvernement étaient bien plus nombreux à recevoir une aide par ce biais que par l’acheminement à travers les lignes de front.  Si la France et les États-Unis considéraient le renouvellement de cette autorisation comme une « priorité », la Fédération de Russie demandait un nouvel exposé, « dans les semaines à venir », sur les convois humanitaires qui traversent ces lignes et les postes frontières, jugeant « insuffisantes » les assurances données par M. Lowcock sur le mécanisme de vérification des cargaisons.  « L’aide qui arrive de l’étranger doit être distribuée dans toute la Syrie, pas seulement dans les zones contrôlées par les groupes armés », ajoutait le représentant russe. 

Le 19 décembre, le Conseil parvenait, par sa résolution 2393 (2017), à proroger jusqu’au 10 janvier 2019 le Mécanisme de surveillance de l’acheminement de l’aide transfrontalière humanitaire en Syrie.  La résolution n’était toutefois adoptée que par 12 voix pour et 3 abstentions, celles de la Bolivie, de la Chine et de la Fédération de Russie, laquelle qualifiait le mécanisme de « rudimentaire » et de « relique » dans un pays ayant beaucoup changé depuis un an, avant d’appeler le Secrétariat à travailler à sa réduction.  La résolution demande d’ailleurs au Secrétaire général de conduire un examen indépendant des opérations transfrontières humanitaires des Nations Unies et de formuler des recommandations en tenant compte des vues des autorités syriennes, des pays voisins et de l’ONU.  L’adoption de la résolution était saluée à la séance suivante par M. Lowcock, qui rappelait la situation humanitaire désastreuse dans la Ghouta orientale, une zone dite de « désescalade » dans laquelle 390 000 personnes sont assiégées et soumises à des combats qui s’intensifient.  La France dénonçait le « drame du type de celui d’Alep qui s’y prépare ».

Iraq

- 7 séances publiques: 2 février, 22 mai, 14 juillet, 17 juillet, 21 septembre, 22 novembre, 8 décembre

- 3 résolutions: 2367 (2017), 2379 (2017), 2390 (2017)

Voir aussi: La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, Organes subsidiaires, Syrie, Terrorisme

Alors que Daech ne cessait de perdre du terrain, les interventions trimestrielles devant le Conseil du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. Ján Kubiš, mettaient de plus en plus l’accent sur la nécessaire réconciliation nationale et la résurgence des anciens défis, notamment la question électorale et celle du Kurdistan. 

Le 14 juillet, le Conseil prorogeait la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) d’un an, jusqu’au 31 juillet 2018, avec le même mandat.  La résolution 2367 (2017) prévoit aussi un réexamen du mandat de la Mission dans un délai de 12 mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande.  Elle soumet la Mission à une « étude externe indépendante », afin de déterminer si elle dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter efficacement de son mandat.

Estimant, dès le 2 février, que les jours de Daech en Iraq « étaient comptés », M. Kubiš avertissait le Conseil que le pays aurait besoin d’un appui « continu, substantiel et durable » de la communauté internationale dans la période post-Daech.  Il mettait en garde contre toute « réduction abrupte » de l’engagement international, afin de ne pas répéter les erreurs du passé.  Le Chef de la MANUI se félicitait en outre du concept d’opérations humanitaires adopté par le Gouvernement iraquien, qui donnait la priorité à la protection des civils dans les opérations militaires.  « La protection des civils, l’élimination des mesures susceptibles d’inciter les tensions sectaires et la prévention des actes de pillage et de vengeance sont d’une importance capitale pour gagner les cœurs et les esprits de la population », ajoutait-il. 

M. Kubiš réitérait sa position le 22 mai, appelant les autorités du pays et toutes les grandes composantes de sa société -minorités, chefs religieux et communautaires, groupes de la société civile- à accélérer la réconciliation nationale, afin de permettre aussi le retour volontaire et sans risque des déplacés, notamment les minorités.

La libération historique de Mossoul des griffes de Daech, le 10 juillet, ne doit pas faire oublier les multiples défis qui restent à relever en Iraq, avertissait le 17 juillet M. Kubiš, au lendemain de la reconduction du mandat de la MANUI.  Il s’inquiétait notamment des représailles de la population contre des familles perçues comme ayant soutenu Daech, des retards dans le processus électoral et de l’intention du Président de la Région du Kurdistan d’organiser à l’automne un référendum sur l’indépendance.  La défaite finale de Daech ne pourra être obtenue que par des solutions inclusives et à long terme, ajoutait-il.

« La phase d’après conflit est plus périlleuse encore que celle de la guerre », reconnaissait le 22 novembre le Chef de la MANUI en soulignant devant le Conseil l’acuité des défis qui avaient ressurgi.  Il citait en particulier la recrudescence des tensions entre le Gouvernement fédéral iraquien et la Région du Kurdistan, suite au référendum sur l’indépendance, tenu le 25 septembre et jugé inconstitutionnel par la Cour suprême iraquienne.  M. Kubiš soulignait une fois encore l’urgence de la « réconciliation sociale » autour du retour des personnes déplacées, alors que la MANUI plaidait auprès des partis iraquiens pour la réconciliation nationale, en prévision des élections nationales et provinciales de mai 2018. 

Entre-temps, le 21 septembre, le Conseil décidait, par sa résolution 2379 (2017), de créer une Équipe d’enquêteurs pour « recueillir, conserver et stocker » des éléments de preuve en Iraq d’« actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide » perpétrés par Daech. 

Enfin, le 8 décembre, le Conseil fermait définitivement le programme « pétrole contre nourriture » créé il y a plus de 20 ans.  Par sa résolution 2390 (2017), le Conseil estime que toutes les mesures imposées dans ses résolutions 1958 (2010) et 2335 (2016) ont été « pleinement appliquées par les parties ».

Yémen

- 7 séances publiques: 26 janvier, 23 février, 30 mai, 15 juin, 12 juillet, 18 août, 10 octobre

- 1 résolution: 2342 (2017)

- 1 déclaration présidentielle: 15 juin

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Exposés de hauts responsables humanitaires des Nations Unies, Organes subsidiaires, Terrorisme

Déchiré par la guerre civile et l’intervention internationale, le Yémen a connu une année 2017 terrible, marquée par une dégradation dramatique de la situation humanitaire et sanitaire, y compris une menace de famine et la plus grande épidémie de choléra de l’Histoire.  Le Conseil a été régulièrement informé de la situation, tant par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed, que par le Coordonnateur des secours d’urgence, Stephen O’Brien, puis son successeur M. Mark Lowcock. 

Le 23 février, le Conseil, par sa résolution 2342 (2017), prorogeait jusqu’au 26 février 2018 les sanctions imposées au Yémen par la résolution 2140 (2014).  Il reconduisait également jusqu’au 28 mars 2018 le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister son Comité des sanctions 2140

Dès le 26 janvier, l’Envoyé spécial, M. Ould Cheikh Ahmed, expliquait aux membres du Conseil de sécurité qu’il espérait pouvoir amener les parties à travailler en vue de la paix sur la base d’une proposition viable, tout en constatant une recrudescence des activités militaires.  Pour sa part, M. O’Brien présentait le Yémen comme « la plus importante urgence alimentaire dans le monde », 10,3 millions de Yéménites ayant besoin d’une aide urgente et vitale.  Il mettait en garde contre un risque de famine en 2017.

Le 10 mars, M. O’Brien consacrait une part importante de son exposé général à la situation au Yémen, où il s’était rendu peu auparavant.

Le 30 mai, c’était d’un « effondrement social, économique et institutionnel » dont le Conseil était informé.  M. O’Brien parlait de la crise alimentaire « la plus grave au monde », avec plus de 17 millions de personnes affectées, dont 6,8 millions au bord de la famine.  M. Ould Cheikh Ahmed précisait que la crise humanitaire était entièrement imputable aux hommes et que, donc, si le conflit s’arrêtait, les Yéménites et la communauté internationale seraient en mesure de reconstruire le pays.  Mais il constatait qu’on en était loin, du fait de la réticence des parties à faire les concessions nécessaires ou même à en discuter. 

Le 15 juin, le Conseil adoptait une déclaration présidentielle dans laquelle il se déclarait « profondément préoccupé par les conséquences humanitaires dévastatrices du conflit pour la population civile », illustrées par l’épidémie de choléra.  Il demandait à toutes les parties d’examiner dans un esprit constructif les plus récentes propositions de l’Envoyé spécial concernant l’acheminement de convois commerciaux et humanitaires par des ports de la mer Rouge et de conclure au plus vite un accord portant sur le déploiement d’agents supplémentaires du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies; le renforcement des capacités de tous les ports yéménites, et l’amélioration des conditions d’accès des cargaisons humanitaires vitales à l’aéroport de Sanaa.

La menace de famine au Yémen était également évoquée dans une déclaration présidentielle du 9 août concernant plus généralement les conséquences humanitaires des conflits armés dans le monde.

En l’absence d’amélioration politique, c’était une situation humanitaire « consternante » que décrivaient au Conseil, le 12 juillet, MM. Ould Cheikh Ahmed et O’Brien, mais aussi les Directeurs généraux de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qui, tous, appelaient le Conseil à « peser de tout son poids sur les parties ».

Le 18 août, alors que 16 millions de Yéménites étaient privées d’accès à l’eau potable ou à l’assainissement, que l’OMS parlait de 500 000 cas de choléra et que la fermeture de l’aéroport de Sanaa empêchait les Yéménites de se rendre à l’étranger, l’Envoyé spécial répétait au Conseil que la voie vers la paix était clairement dessinée et que les propositions idoines pour restaurer la confiance entre les parties existaient.  Ce qui manque, répétait-il, c’est « la claire intention des parties de mettre fin à la guerre » et d’ajouter: « ce n’est un mystère pour personne que de nombreux marchands de guerre au Yémen ne veulent pas la paix ».

Enfin, le 10 octobre, M. Ould Cheikh Ahmed répétait une fois de plus que ses propositions répondaient « aux aspirations des parties et leur mise en œuvre aurait des bénéfices tangibles pour le peuple yéménite », en permettant d’acheminer l’aide humanitaire via le port d’Hodeïda et de rouvrir l’aéroport de Sanaa.  Pour sa part, le représentant du Yémen exhortait le Conseil à mettre fin à l’ingérence de l’Iran, soutien des milices houthistes, y voyant la condition du retour d’une paix durable.

ASIE

Afghanistan

- 5 séances publiques: 10 mars, 17 mars, 21 juin, 25 septembre, 21 décembre

- 1 résolution: 2344 (2017)

Voir aussi: Organes subsidiaires, Terrorisme

Le 17 mars, par sa résolution 2344 (2017), le Conseil reconduisait jusqu’au 17 mars 2018 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), déployée depuis 2002 et dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Tadamichi Yamamoto.  Le Conseil confiait à la mission politique spéciale le soin de continuer à piloter et coordonner les activités civiles internationales en Afghanistan, en étroite coopération avec le Gouvernement, tout en coopérant étroitement avec la mission non militaire « Soutien résolu » de l’OTAN. 

Terrorisme, dialogue ou non avec les Taliban, coopération régionale et tensions avec le Pakistan: la première réunion trimestrielle du Conseil consacrée à l’Afghanistan, le 10 mars, contenait déjà tous les thèmes discutés durant l’année.  Deux jours après une attaque sanglante contre un hôpital militaire à Kaboul, M. Yamamoto estimait que le principal défi pour le Gouvernement consistait à poursuivre un processus de paix inclusif alors que l’insurrection s’intensifiait.  Il l’invitait à « appuyer le message selon lequel les Taliban peuvent faire partie de l’avenir de l’Afghanistan et de son tissu social et politique ».  La Présidente de la Commission afghane indépendante des droits de l’homme répondait que les Taliban étaient des terroristes qui devaient être traités « de la même façon que Daech et les autres groupes terroristes ».  La séance était en outre marquée par l’affrontement entre les représentants de l’Afghanistan et du Pakistan, le premier accusant le second de « saigner » son pays. 

Précédée d’un terrible attentat au camion piégé à Kaboul le 31 mai, déclencheur de nouveaux troubles sanglants, la séance du 21 juin faisait également suite à une visite du Secrétaire général en Afghanistan.  Inquiet de l’apparition de divisions politiques reposant sur des bases ethniques, le Représentant spécial demandait au Gouvernement d’éviter toute mesure qui risquerait de diviser le pays selon de telles lignes.  Il pouvait en revanche se réjouir de la tenue, le 6 juin, de la première réunion du « Processus de Kaboul sur la paix et la réconciliation, piloté par les autorités afghanes ».  En revanche, face aux appels au « dialogue interne » de M. Yamamoto, le représentant afghan demandait que les Taliban soient reconnus comme un groupe terroriste.  Il était appuyé par l’Inde qui appelait à ne pas faire de distinction entre « bons terroristes » et « mauvais terroristes ». 

Le 25 septembre, M. Yamamoto devait à regret reconnaître la faiblesse des progrès accomplis en matière de sécurité et de développement et jugeait essentiel d’organiser à la date prévue les élections législatives et locales prévues le 7 juillet 2018.  Le Conseil pouvait noter le renforcement de la coopération régionale avec l’Inde et l’Iran, illustrée par l’Accord trilatéral de Chahbahar, mais était témoin d’une nouvelle passe d’armes entre les délégués du Pakistan et de l’Afghanistan sur les foyers de terrorisme.

C’était toujours l’absence d’un « processus de paix véritable pour mettre fin à un conflit qui dure depuis 40 ans » que devait une nouvelle fois relever M. Yamamoto le 21 décembre, alors que le représentant du Japon rappelait qu’une des conclusions de l’examen stratégique de la MANUA était que l’Afghanistan n’avait pas encore atteint une situation postconflit et que le soutien de la communauté internationale devait donc être maintenu.  Le Chef de la MANUA présentait la prochaine réunion du Processus de Kaboul, le 1er février 2018, comme une opportunité « à ne pas manquer » pour le Gouvernement afghan, tenu d’y présenter son « concept stratégique » en vue de parvenir à un règlement politique avec l’opposition armée.  Il appelait une fois de plus les Taliban à « exprimer leur volonté claire d’entamer les négociations autour d’un accord politique ».  Autre souci: la hausse massive (+90%) de la production de pavot à opium en 2017.  M. Yamamoto pouvait en revanche se féliciter de la récente annonce par la Commission électorale indépendante des nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales en vue des scrutins de 2018. 

Myanmar

- 3 séances publiques: 28 septembre, 6 novembre, 12 décembre

- 1 déclaration présidentielle: 6 novembre

Pour la première fois depuis juillet 2009, le Conseil de sécurité a eu à examiner, à partir de septembre, la situation au Myanmar, du fait de la situation dans l’État Rakhine.  Suite à des attaques menées fin août par l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA) contre les forces du pays, la réaction du pouvoir a provoqué la fuite de plus de 600 000 membres de la minorité Rohingya, de religion musulmane, vers le Bangladesh voisin. 

Devant le Conseil réuni en séance publique le 28 septembre à la demande de plusieurs de ses membres, le Secrétaire général demandait une action rapide pour mettre fin au « cauchemar » des populations rohingya.  Il exhortait les autorités du Myanmar à mettre fin aux opérations militaires, à garantir un accès humanitaire sans entrave et à permettre un retour des personnes déplacées, mais aussi à régler les causes profondes de la crise que sont l’apatridie des Rohingya et les discriminations dont ils sont la cible.  Unis pour demander la fin des hostilités et un accès humanitaire sans entrave, les membres du Conseil se divisaient sur la qualification à donner à la situation: « véritable nettoyage ethnique » selon la France, mais crise provoquée par l’ARSA selon l’Éthiopie ou la Fédération de Russie, alors que le représentant du Myanmar parlait d’une situation liée au terrorisme et non à une religion. 

Dans une déclaration présidentielle publiée le 6 novembre, le Conseil suivait les demandes du Secrétaire général.  Il condamnait la violence généralisée, invitait le Gouvernement à accorder un accès immédiat, sûr et sans entrave aux acteurs humanitaires et lui demandait de s’attaquer aux causes profondes de la crise, tout en le félicitant de son engagement public à donner suite aux recommandations de la Commission consultative présidée par Kofi Annan.  Il jugeait également essentiel des enquêtes transparentes sur les allégations de violation des droits de l’homme dans l’État Rakhine, en particulier contre des Rohingya et demandait au Secrétaire général de le tenir informé dans les 30 jours. 

Le 12 décembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, indiquait que les réfugiés arrivaient toujours au Bangladesh, mais à un rythme moins élevé.  Il faisait également état d’une baisse de la violence dans l’État Rakhine et saluait l’accord conclu le 23 novembre entre le Myanmar et le Bangladesh sur la question du retour volontaire des réfugiés, mais avertissait que ces retours devraient être précédés d’efforts de réconciliation, y compris la pleine mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission Annan.  Si la France considérait que les conditions préalables à un retour volontaire dans la sécurité n’étaient pas réunies, le Bangladesh estimait que cela ne devait pas servir de prétexte pour prolonger indéfiniment le processus de rapatriement, tout en dénonçant la politique des autorités du Myanmar qui pressaient une partie des musulmans d’accepter des pièces d’identité les désignant comme « Bengalis ». 

République populaire démocratique de Corée (RPDC)

- 1 séance publique: 11 décembre

Voir aussi: Non-prolifération – RPDC

Comme les trois années précédentes, le Conseil a débattu, le 11 décembre, de la situation des droits de l’homme en RPDC et, cette année encore, il a dû d’abord passer par un vote de procédure, la Chine s’opposant, avec l’appui de la Fédération de Russie et de la Bolivie, à ce que le Conseil examine une question qui, à leur avis ne relève pas de la compétence du Conseil. 

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, et le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Miroslav Jenča, dressait un tableau alarmant de la situation humanitaire.  Le Haut-Commissaire demandait au Conseil de réfléchir aux moyens de minimiser les conséquences humanitaires des sanctions qu’il a alourdies à plusieurs reprises en 2017.  Le programme nucléaire de la RPDC était de nouveau dénoncé par plusieurs intervenants, qui accusaient ce pays de lui donner la priorité plutôt que de remédier à une situation humanitaire jugée désastreuse.

AFRIQUE

Paix et sécurité en Afrique

- 8 séances publiques: 12 janvier, 31 mars, 21 juin, 19 juillet, 15 août, 13 septembre, 30 octobre, 8 décembre

- 3 résolutions: 2349 (2017), 2359 (2017), 2391 (2017)

Voir aussi: Les femmes et la paix et la sécurité, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Missions du Conseil de sécurité, Terrorisme, Mali

Au plan régional, le Conseil a traité essentiellement de la situation dans les régions du lac Tchad et du Sahel, toutes deux victimes du terrorisme et théâtres d’opérations de forces régionales africaines, respectivement la Force multinationale mixte (FMM) et la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S). 

Le 12 janvier, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun déclarait au Conseil que, malgré plusieurs défaites, Boko Haram poursuivait ses offensives et sa politique de terreur dans le bassin du lac Tchad.  Il expliquait que les quatre pays affectés –Cameroun, Niger, Nigéria et Tchad– avaient besoin du soutien du Conseil et de l’ensemble de la communauté internationale pour rétablir la stabilité et renforcer la résilience des communautés touchées.  Pour sa part, le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, dressait un bilan humanitaire accablant, faisant état de 10,7 millions de personnes ayant besoin d’assistance.

Le Conseil répondait en adoptant, le 31 mars, la résolution 2349 (2017), par laquelle il demandait aux pays de la région de « persévérer » dans leur lutte contre Boko Haram, tout en appelant la communauté internationale à leur fournir un appui plus solide pour vaincre le groupe terroriste, répondre aux causes profondes de son avènement et remédier à la crise humanitaire. 

Le 13 septembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, pouvait faire état d’un affaiblissement de Boko Haram mais rappelait aussi que l’investissement dans la FMM pesait lourdement sur les budgets des États de la région.  Il se félicitait donc de la tenue annoncée, en marge de la nouvelle session de l’Assemblée générale, d’une réunion destinée à réaffirmer le soutien aux quatre pays.  Si les États-Unis plaidaient pour un engagement plus vigoureux du Conseil, la France rappelait que le soutien international « va de pair avec certaines responsabilités », référence aux allégations d’abus perpétrés par la FMM dans le cadre de ses opérations antiterroristes.

Concernant le Sahel, le Conseil adoptait, le 21 juin, la résolution 2359 (2017), dans laquelle il se félicitait du déploiement de la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S) dans les pays qui y participent « en vue de rétablir la paix et la sécurité dans la région du Sahel ».  Le Conseil priait aussi la FC-G5S et les forces françaises de l’opération Barkhane de se coordonner et demandait au Secrétaire général de renforcer la coopération entre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et les États membres du G5 Sahel.

Ces derniers –Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad- avaient décidé le 6 février de créer cette force conjointe, entérinée par l’Union africaine en avril.  Se posait toutefois l’épineuse question de son financement qui divisait le Conseil.  La résolution 2359 (2017) rappelait que « c’est aux États du G5 Sahel qu’il incombe de donner à la FC-G5S les ressources dont elle a besoin », tout en saluant l’engagement pris par l’Union européenne d’apporter un soutien financier. 

Déjà évoqué le 15 juin dans un autre cadre par le Conseil, le sujet revenait sur la table le 19 juillet à l’occasion d’un débat ouvert sur le thème du « renforcement des capacités de l’Afrique en matière de paix et de sécurité ».  « L’Afrique ne pourra pas financer seule les initiatives de paix », avertissait le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, M. Smail Chergui, qui rappelait la « position commune » adoptée par son organisation: obtenir un « financement prévisible et durable » des opérations de paix de l’Union africaine en utilisant les contributions des États Membres de l’ONU.  Le représentant du Maroc regrettait à cette occasion que les positions africaines n’aient pas été reflétées dans la résolution 2359 (2017). 

Le 15 août, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. El-Ghassim Wane, voyait dans la FC-G5S une « occasion unique » de répondre aux défis régionaux à travers une approche régionale, qui supposait néanmoins de traiter simultanément des autres causes de l’instabilité au Sahel.  Il rappelait aussi les défis que représentaient les capacités et l’équipement de la Force, son articulation avec les autres structures militaires déjà présentes et, bien sûr, son financement, assuré à 25% seulement.  Les trois États africains membres du Conseil -Égypte, Éthiopie et Sénégal– insistaient sur la « responsabilité morale et politique » de la communauté internationale. 

Le 30 octobre, le Secrétaire général présentait au Conseil un rapport contenant quatre options possibles pour le soutien de l’ONU à la Force conjointe et l’invitait à apporter un appui matériel et opérationnel « à la mesure des défis ».  L’Union africaine plaidait une nouvelle fois pour un soutien financier par le biais de contributions au budget ordinaire de l’ONU mais les États-Unis, qui annonçaient d’importantes aides bilatérales aux pays membres de la Force, réitéraient leurs « sérieuses réserves » face à l’utilisation de ressources onusiennes et l’idée de confier à la MINUSMA de nouvelles tâches, vu ses difficultés à exécuter son mandat actuel.

Le 8 décembre, le Conseil, en adoptant la résolution 2391 (2017), optait pour une solution de soutien technique et logistique facultatif et discrétionnaire de la MINUSMA à la FC-G5S « lorsqu’elle intervient sur le territoire malien », et moyennant un « plein remboursement » de l’ONU au moyen d’un dispositif de financement coordonné par l’Union européenne, principal bailleur de fonds de la Force.  À l’origine du texte, la France parlait d’un « bond en avant » sur la question de la paix et de la sécurité dans la région, alors que les États-Unis saluaient « la créativité et l’innovation » du texte.  Le Mali faisait savoir que le G5 Sahel aurait souhaité obtenir un mandat « beaucoup plus robuste et placé sous le Chapitre VII de la Charte », ainsi qu’un « soutien plus large de l’ONU », notamment sous la forme d’un financement prévisible et durable.

Libye

- 12 séances publiques: 8 février, 19 avril, 8 mai, 7 juin, 12 juin, 29 juin, 28 août, 14 septembre, 10 octobre, 8 novembre, 16 novembre, 14 décembre

- 3 résolutions: 2357 (2017), 2362 (2017), 2376 (2017)

- 2 déclarations présidentielles: 10 octobre, 14 décembre

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Terrorisme, Organes subsidiaires

« Le cas libyen peut paraître simple.  En l’absence de divisions ethniques ou confessionnelles profondes, et avec l’existence d’un niveau d’éducation élevé et des ressources naturelles abondantes, le pays n’est pas confronté à des défis qui se posent ailleurs », déclarait le 16 novembre, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), M. Ghassan Salamé, qui décrivait toutefois un pays divisé « au niveau atomique ».  Durant toute l’année, le Conseil a entendu M. Salamé, et son prédécesseur, M. Martin Kobler, décrire les blocages et progrès dans la marche du pays vers une unité retrouvée.  À de multiples occasions, Fédération de Russie et Bolivie rappelaient que le « désastre libyen » était le fruit de l’intervention militaire des Occidentaux en 2011. 

Le 8 février, M. Kobler estimait que 2017 devrait être « une année de décisions » pour surmonter l’impasse politique et mettre en place une armée unifiée.  Tout en jugeant les progrès insuffisants, il faisait état de progrès, tant dans le domaine politique que sur la production pétrolière et la forte régression de Daech.

De retour devant le Conseil le 19 avril, après une flambée de violence dans le pays, M. Kobler appelait les parties à « retrouver l’esprit de Skhirat », en référence à l’Accord politique libyen conclu en 2015.  Ce texte n’est pas parfait « mais il n’y a pas de plan B et nous n’avons pas non plus besoin d’un plan B », ajoutait-il.  Pour sa part, le représentant de la Libye appelait le Conseil à lever l’embargo sur les armes imposé depuis 2001 à son pays, afin de permettre à l’armée nationale de lutter plus efficacement contre le terrorisme et les factions armées, une demande que la plupart des membres du Conseil jugeaient prématurée.

Après un nouvel exposé de M. Kobler le 7 juin, le Conseil adoptait, le 29 juin, la résolution 2362 (2017), par laquelle il confirmait l’embargo sur les armes, prorogeait jusqu’au 15 novembre 2018 le régime de sanctions applicable au pays en l’étendant aux navires qui chargent, transportent ou déchargent du pétrole ou des « produits pétroliers raffinés » illicitement, exportés de Libye, et reconduisait jusqu’à la même date le mandat du Groupe d’experts du Comité 1970.

Entre-temps, le 12 juin, le Conseil prolongeait également de 12 mois, par sa résolution 2357 (2017), les autorisations accordées un an plus tôt aux États Membres d’inspecter, au large des côtes libyennes, sous de strictes conditions, les navires à destination ou en provenance de ce pays suspectés de transporter des armes en violation de l’embargo. 

Le 28 août, le Conseil entendait pour la première fois le successeur de M. Kobler, M. Ghassan Salamé, qui décrivait une population exaspérée par la détérioration de ses conditions de vie et de plus en plus convaincue qu’une économie prédatrice s’était enracinée dans le pays, y voyant un « grave problème de gouvernance » à résoudre de toute urgence, alors qu’approchait la fin de la période de transition prévue par l’Accord politique libyen, le 17 décembre.  Si ce dernier doit rester le cadre de référence, il faut aussi nous adresser à tous les Libyens, quels que soient leur statut et leurs positions passées ou présentes afin de garantir une réconciliation pour tous, plaidait le nouveau chef de la MANUL.

Le 14 septembre, le Conseil, par sa résolution 2376 (2017), prorogeait jusqu’au 15 septembre 2018 le mandat de la MANUL en tant que mission politique spéciale intégrée, chargée d’appuyer « un processus politique ouvert à tous dans le cadre de l’Accord politique libyen, la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord politique libyen, le renforcement des dispositions du Gouvernement d’entente nationale en matière de gouvernance, de sécurité et d’économie et les étapes ultérieures de la transition libyenne ». 

Le 20 septembre, lors d’une réunion de haut niveau sur la situation en Libye tenue en marge de l’Assemblée générale, M. Salamé présentait un Plan d’action des Nations Unies pour la Libye visant la reprise d’un processus politique sans exclusive pris en main par les Libyens sous la direction et sous l’égide de l’ONU.  Le 10 octobre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil approuvait ce plan, ajoutant qu’il était « fondamental » d’appliquer l’Accord politique, « seul cadre viable pour mettre un terme à la crise politique en Libye ».

Le 16 novembre, M. Salamé pouvait se féliciter devant le Conseil de « progrès significatifs », se réjouissant notamment que les deux assemblées concurrentes se soient mutuellement reconnues et aient admis que l’Accord politique, éventuellement amendé, était bien le seul cadre disponible pour mettre fin à la crise.  « Nous sommes proches d’un consensus », estimait-il, tout en jugeant plus que jamais nécessaire la conférence nationale envisagée en février 2018, face aux menaces à l’unité nationale brandies par les « autorités parallèles ».

Trois jours avant le deuxième anniversaire de l’Accord de Skhirat, le Conseil adoptait, le 14 décembre, une autre déclaration présidentielle, pour affirmer que cet accord demeurait « le seul cadre viable pour mettre un terme à la crise politique en Libye ».  Il soulignait « la continuité de l’Accord politique tout au long de la période de transition dans laquelle la Libye est engagée » et rejetait « les délais erronés qui ne font que saper le processus politique » mené sous les auspices de l’ONU.  Le Conseil réaffirmait en outre son appui au Plan d’action du 20 septembre 2017, « y compris un ensemble limité d’amendements à l’Accord politique libyen », se félicitait des progrès déjà accomplis dans ce cadre et disait attendre avec intérêt la poursuite de sa mise en œuvre, « notamment la préparation des élections ».

Par ailleurs, le 8 mai puis le 8 novembre, le Conseil entendait les exposés semestriels de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, sur les enquêtes en cours concernant la situation en Libye, que le Conseil lui a déférée par sa résolution 1970 (2011).  Après en avoir évoqué en mai la possibilité, Mme Bensouda confirmait en novembre qu’elle avait donné des instructions à son bureau pour enquêter sur les allégations de crimes commis contre des migrants transitant par la Libye.  La Suède, le Royaume-Uni et l’Italie lui apportaient leur soutien mais la Fédération de Russie l’accusait de sélectivité dans ses enquêtes. 

Sahara occidental

- 1 séance publique: 28 avril

- 1 résolution: 2351 (2017)

Divisé en 2016, le Conseil de sécurité retrouvait en 2017 son unité sur la question.  En adoptant, le 28 avril, sa résolution 2351 (2017), le Conseil prorogeait le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2018. 

La résolution réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, après la crise intervenue peu auparavant dans la zone tampon de Guerguerat.  La résolution prie aussi le Secrétaire général de tenir le Conseil informé, dans les six mois à compter de la désignation d’un nouvel envoyé personnel, de la façon dont ce dernier « avance sur la voie d’une solution politique mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental » et d’un plan d’action clair pour aller de l’avant.  Le nouvel Envoyé spécial, M. Horst Köhler, a été nommé le 16 août.

Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest

- 5 séances publiques: 13 janvier, 19 janvier, 20 janvier, 13 juillet, 24 juillet

- 1 résolution: 2337 (2017)

- 2 déclarations présidentielles: 20 janvier, 24 juillet

Voir aussi: Afrique centrale, Paix et sécurité en Afrique, Consolidation et pérennisation de la paix, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Libéria, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Missions du Conseil de sécurité, Terrorisme

Après la reconduction jusqu’au 31 décembre 2019 du mandat du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), c’était sur un ton optimiste que le Chef du Bureau, M. Mohamed Ibn Chambas, présentait au Conseil, le 13 janvier, son rapport semestriel, saluant la montée d’une véritable « marée démocratique ».  M. Ibn Chambas rappelait aussi l’appui de son bureau à la stabilisation régionale, tout en s’inquiétant de l’activisme de Boko Haram au Nigéria et des risques de famine dans ce pays.  Il rappelait en outre le soutien de l’UNOWAS aux efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour résoudre la crise gambienne après le refus du Président sortant, M. Yahya Jammeh de reconnaître sa défaite face à M. Adama Barrow lors du scrutin du 1er décembre 2016.

Une semaine plus tard, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, exprimait son « plein appui » au Représentant spécial et invitait l’UNOWAS à renforcer ses activités de prévention des conflits, de médiation, de bons offices et de coopération pour lutter contre les menaces transfrontières et transversales pesant sur la paix et la sécurité, de mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, et de promotion de la bonne gouvernance et des droits de l’homme.  Le Conseil exprimait aussi ses préoccupations devant l’essor de l’extrémisme violent et les menaces terroristes dans la région ainsi que leurs liens avec la criminalité transnationale organisée.  Enfin, il se félicitait de la décision prise par l’Union africaine de ne plus reconnaître M. Yahya Jammeh comme Président légitime de la Gambie à compter du 19 janvier.

La crise gambienne avait amené entre-temps le Conseil à adopter, le 19 janvier, la résolution 2337 (2017) par laquelle il demandait à « l’ancien Président Yahya Jammeh » de mener un « processus de transition pacifique et ordonné et de transférer le pouvoir au Président Adama Barrow au plus tard le 19 janvier 2017, conformément à la Constitution gambienne » .  Il exhortait tous les acteurs gambiens à respecter la volonté du peuple et les résultats du scrutin, s’alignait sur les décisions de la CEDEAO et demandait aux pays de la région et à l’organisation régionale de coopérer au transfert du pouvoir.  M. Yahya Jammeh quittait effectivement le pouvoir le 21 janvier, mettant fin à la crise.

Le 13 juillet, c’est la montée du terrorisme et de l’extrémisme violent en Afrique de l’Ouest et au Sahel qui dominait la présentation du nouveau rapport semestriel de l’UNOWAS.  Face aux activités de Boko Haram dans la région du lac Tchad et aux attaques meurtrières survenues dans la région du Liptako-Gourma, aux confins du Mali, du Burkina Faso et du Niger, M. Ibn Chambas appelait le Conseil à soutenir davantage les initiatives nationales et régionales contre cette « menace gravissime », notamment en renforçant la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. 

Le 24 juillet, dans une déclaration présidentielle, le Conseil demandait à l’UNOWAS de renforcer ses activités de prévention des conflits, de médiation et de coopération régionale pour lutter contre les menaces transfrontalières et transversales qui pèsent sur la sécurité de la région, notamment via la mise en œuvre de la Stratégie intégrée.  Il exprimait sa préoccupation face à la propagation de l’idéologie terroriste en Afrique de l’Ouest et au Sahel et aux liens entre ces menaces terroristes et la criminalité transnationale organisée, ainsi que sa profonde inquiétude face à la « situation humanitaire désastreuse » provoquée par les activités terroristes.  Il « prenait note » des progrès réalisés dans la mise en place de la Force multinationale mixte (FMM) et se félicitait du déploiement de la Force conjointe du G5 Sahel et du soutien financier qui lui était apporté.

Côte d’Ivoire

- 3 séances publiques:  8 février, 2 juin, 30 juin

- 1 déclaration présidentielle: 30 juin

Voir aussi: Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest

Dans un pays qui a retrouvé la paix et la stabilité, le sort de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) avait été scellé le 28 avril 2016 par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2284 (2016).  L’année 2017 a été celle de l’accompagnement final de la mission, qualifiée de « success story » par le Conseil, jusqu’à sa fermeture, le 30 juin. 

Venue présenter le 8 février le rapport final du Secrétaire général sur l’ONUCI, sa Représentante spéciale en Côte d’Ivoire, Mme Aïchatou Mindaoudou, rappelait que le pays avait « passé avec succès le test » des élections démocratiques en 2016 et que son économie était sur la bonne voie.  Alors que s’achevait le retrait des derniers Casques bleus de l’ONUCI, Mme Mindaoudou rappelait toutefois que le pays devait encore faire face à un certain nombre de défis qui, « pris individuellement ou ensemble, ont une incidence certaine sur la marche de la Côte d’Ivoire vers une paix et une stabilité durables ». 

Ces défis requièrent l’attention du Gouvernement ivoirien, avec l’accompagnement de leurs partenaires, avertissait la Représentante spéciale, en faisant observer que « la réconciliation nationale progresse beaucoup plus lentement que la croissance ».  À cette fin et dans le cadre du transfert de responsabilités de l’ONUCI à l’équipe de pays des Nations Unies, les acteurs concernés avaient adopté en octobre 2016 un plan de transition qui identifiait six principales priorités résiduelles.  Dans son rapport final, le Secrétaire général s’en félicitait.

Le 2 juin, un mois avant la clôture de l’ONUCI, les membres du Conseil de sécurité pouvaient donc saluer unanimement le succès de cette « mission exemplaire », à l’occasion d’une journée qualifiée par de nombreuses délégations d’« historique », puisque la Côte d’Ivoire était retirée de l’ordre du jour du Conseil quelques heures après avoir été élue par l’Assemblée générale comme membre non permanent du Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans débutant le 1er janvier 2018. 

Le dernier jour de la mission, une déclaration présidentielle du Conseil saluait les « remarquables avancées réalisées par la Côte d’Ivoire depuis 2004 ».  Ajoutant que « le départ de l’ONUCI ne marque pas la fin de l’appui des Nations Unies à la pérennisation de la paix en Côte d’Ivoire », il demandait au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) de mettre ses bons offices à la disposition du Gouvernement ivoirien et du Coordonnateur résident des Nations Unies et mettait l’accent sur l’appui à apporter au pays au moment où il entrait « dans la phase suivante de son développement ».  Suite à l’appel lancé le 2 juin par l’ensemble de ses membres pour tirer les leçons de cette « success story » pour les futures opérations de maintien de la paix, le Conseil commandait aussi au Secrétaire général « une étude approfondie sur le rôle de l’ONUCI dans le règlement de la situation en Côte d’Ivoire depuis sa création ». 

Guinée-Bissau

- 4 séances publiques: 14 février, 23 février, 24 août, 13 septembre

- 1 résolution: 2343 (2017)

- 1 déclaration présidentielle: 13 septembre

Voir aussi: Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Organes subsidiaires

L’impasse politique s’est poursuivie en 2017 en Guinée-Bissau malgré la signature, le 14 octobre 2016, sous l’égide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), des Accords de Conakry, basés sur une « feuille de route en six points » établie par la CEDEAO.  Le Conseil ne pouvait que constater cette situation tout en appelant à une sortie de crise.  Il avait par ailleurs restructuré le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS).

Quatre mois après la signature des Accords de Conakry, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du BINUGBIS, M. Modibo Touré, venait expliquer au Conseil, le 14 février, que l’impasse perdurait et qu’« à la dynamique du dialogue, du sens de la conciliation et de concession mutuelle » qui avait présidé aux Accords s’était substituée « une logique de dissension et de polarisation des positions ».  M. Touré appelait donc les partenaires internationaux de la Guinée-Bissau à continuer de faire pression sur ses dirigeants pour assurer la mise en œuvre de la « feuille de route », soutenu devant le Conseil par le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Mauro Viera.

Préoccupé par la situation, le Conseil prolongeait, le 23 février, d’un an, jusqu’au 28 février 2018, le mandat du BINUGBIS en le restructurant.  Suivant les recommandations de l’examen stratégique du Bureau effectué en décembre 2016, le Conseil lui demandait de recentrer ses efforts pour accompagner la concertation politique et la réconciliation nationale, aider les autorités nationales à mener à bien l’examen de la Constitution, fournir un appui à la réforme du secteur de la sécurité et au renforcement de l’état de droit et aider le Gouvernement à mobiliser, harmoniser et coordonner l’assistance internationale.

Le 24 août, le Chef du BINUGBIS annonçait une nouvelle fois au Conseil que, malgré une baisse des tensions, la situation politique restait bloquée.  La CEDEAO informait le Conseil de sa détermination à prendre « si nécessaire » des sanctions ciblées à l’encontre de tous ceux qui entraveraient la bonne application des Accords de Conakry, alors que le représentant de l’Uruguay, Président du Comité des sanctions relatives à la Guinée-Bissau, de retour de Guinée-Bissau, annonçait son intention de recommander une révision de la liste des individus et entités visés par ces mesures.

Dans ce contexte, le Conseil adoptait, le 13 septembre, une déclaration présidentielle par laquelle il invitait les dirigeants politiques bissau-guinéens à « donner suite à leur engagement d’instaurer la stabilité politique » en lançant « un véritable dialogue, notamment au sujet de la révision de la Constitution ».  Considérant les Accords de Conakry comme « le principal cadre pour un règlement pacifique de la crise politique » et « une occasion historique d’œuvrer ensemble pour la stabilisation politique et la consolidation de la paix », le Conseil engageait les dirigeants du pays à nommer un premier ministre de consensus, soulignant en outre que l’application des Accords de Conakry renforcerait la confiance du public dans la perspective des élections législatives et présidentielle prévues pour 2018 et 2019.

Libéria

- 2 séances publiques: 27 juin, 24 juillet

- 1 déclaration présidentielle: 24 juillet

Voir aussi: Consolidation et pérennisation de la paix

Fin décembre 2016, le Conseil de sécurité décidait par sa résolution 2333 (2016) de mettre fin le 30 mars 2018 à la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), créée en 2003, et demandait au Secrétaire général de lui présenter dans les 90 jours un rapport comportant un plan détaillé de consolidation de la paix définissant notamment le rôle du système des Nations Unies pendant la période de transition.

Le 27 juin, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Libéria, M. Farid Zarif, estimait devant le Conseil que le plan de consolidation de la paix, transmis au Conseil le 4 avril, fournissait une base pour le plan de transition intégré du système de l’ONU, alors en fin de préparation.  Décrivant une situation stable, il précisait les mesures à prendre durant la première des deux phases du plan, laquelle doit s’achever le 30 mars 2018 en même temps que le mandat de la MINUL.  M. Zarif présentait en outre un rapport du Secrétaire général qui mettait l’accent sur deux étapes capitales pour mettre le pays sur la voie de la démocratie et d’une paix durable: la tenue d’élections présidentielle et législatives crédibles en octobre 2017 et la passation pacifique du pouvoir en janvier 2018.

Un mois plus tard, le 24 juillet, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, accueillait avec satisfaction le plan de consolidation de la paix du Secrétaire général, prenait note des mesures prévues au cours de sa première phase et engageait le Gouvernement libérien à accélérer ses efforts de responsabilisation et de transparence pour renforcer la confiance de l’opinion publique.  Il notait en particulier l’importance d’élections présidentielle et législatives crédibles en octobre.  Il soulignait aussi la nécessité pour la communauté internationale de rester attentive et pour les donateurs de continuer de se mobiliser, à l’appui notamment des engagements pris dans le plan de consolidation de la paix.

Mali

- 6 séances publiques: 18 janvier, 6 avril, 16 juin, 29 juin, 5 septembre, 5 octobre

- 2 résolutions: 2364 (2017), 2374 (2017)

Voir aussi: Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest, Paix et sécurité en Afrique, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Opérations de maintien de la paix, Missions du Conseil de sécurité, Terrorisme

Le Conseil a renouvelé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui opère dans un environnement particulièrement dangereux, sans augmenter ses effectifs mais en sollicitant les États pour la rendre plus opérationnelle. 

Le jour même où un attentat particulièrement sanglant frappait les forces maliennes dans le nord du pays, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, s’alarmait devant le Conseil, le 18 janvier, de la lenteur de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, signé en juin 2015 à Bamako.  Il expliquait que l’accélération du son application était la seule voie possible pour stabiliser le pays et réussir le processus de paix.  « Le temps joue contre nous », prévenait-il.

Trois mois plus tard, le 6 avril, le successeur de M. Ladsous, M. Jean-Pierre Lacroix, prenait ses fonctions en présentant au Conseil un rapport faisant état de quelques progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de paix, au lendemain d’une conférence d’entente nationale tenue à Bamako.  Mais il constatait aussi des attaques terroristes « de plus en plus sophistiquées » et la formation d’une nouvelle alliance entre les groupes terroristes les plus actifs au Mali, alors que la présence de l’État malien restait faible, voire « inexistante » dans le nord et le centre du pays.  M. Lacroix précisait que la MINUSMA prenait des mesures pour « ajuster ses priorités et sa posture », alors que se préparait la mise en place par le Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel) de la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), créée officiellement le 6 février.

Dans la perspective du renouvellement du mandat de la MINUSMA et alors que s’achevait la période transitoire prévue par l’Accord de Bamako, le Chef de la Mission, M. Mahamat Saleh Annadie, avertissait le Conseil, le 16 juin, que le Mali se trouvait de nouveau à un tournant et que les progrès notables obtenus n’étaient pas irrévocables, l’insécurité se propageant dans le pays et au-delà.  Pour sa part, le représentant du Mali insistait pour que la MINUSMA soit dotée de moyens matériels, financiers et humains adéquats et pour que le déploiement de la FC-G5S soit autorisé par le Conseil.

Après s’être félicité le 21 juin du déploiement de la FC-G5S et avoir accueilli avec satisfaction son concept stratégique d’opérations, le Conseil prorogeait, le 29 juin, le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2018.  Sans modifier le plafond des troupes, la résolution 2364 (2017) demande au Secrétaire général de prendre « les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel », notamment en renforçant les capacités de renseignement et d’analyse, de protection et logistiques de la Mission.  En outre, le Conseil demandait au Secrétaire général d’élaborer dans les six mois un « plan stratégique à l’échelle de la Mission ».  Celui-ci devait prévoir une « exécution échelonnée » du mandat de la MINUSMA et contenir un « plan de transition » pour, entre autres, déléguer certaines tâches à l’équipe de pays des Nations Unies.

Signe de la fragilité du processus de paix, M. Mahamat Saleh Annadie expliquait au Conseil, le 5 octobre, que « tout le processus de mise en œuvre » de l’Accord de Bamako avait failli être remis en cause par deux événements: le débat sur le projet de révision de la Constitution et des affrontements armés entre les deux coalitions signataires de l’accord, la Plateforme et la Coordination des mouvements de l’Azawad, qui venaient heureusement de conclure, le 20 septembre, un engagement de cessation « totale et définitive » des hostilités.  Le Chef de la MINUSMA appelait à tirer parti de ce nouvel élan pour faire en sorte que le retour de l’État dans le nord du pays se traduise par la fourniture de services sociaux de base à la population.  Selon le rapport du Secrétaire général, « presque aucun progrès » n’avait été fait dans l’application de l’Accord de Bamako, ce que contestait devant le Conseil le Ministre malien des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, M. Abdoulaye Diop.

Le Ministre se félicitait pourtant de l’adoption, un mois plus tôt, de la résolution 2374 (2017).  À la demande du Mali, le Conseil avait en effet, le 5 septembre, créé pour un an un régime de sanctions ciblées contre « ceux qui dressent des obstacles à l’application » de l’Accord de paix.  Les sanctions frappent d’interdiction de voyager et soumettent à un gel des avoirs des individus et des entités qui doivent être identifiés par un comité des sanctions secondé par un groupe d’experts. 

Afrique centrale

- 2 séances publiques: 13 juin, 13 décembre

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique, République centrafricaine, Terrorisme

Le Conseil de sécurité a examiné à deux reprises les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), présentées par son chef, le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général pour l’Afrique centrale, M. François Louncény Fall.  Outre les tensions sensibles dans certains pays de la région, celui-ci a informé le Conseil des dimensions régionales des crises en République centrafricaine (RCA) et dans la région du lac Tchad. 

Le 13 juin, M. Fall assurait ainsi le Conseil de la collaboration du BRENUAC avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) pour revitaliser le processus de paix.  Il rappelait aussi combien les activités de Boko Haram avaient sapé le développement et exacerbé les difficultés économiques des pays de la région du lac Tchad.  Enfin, il invitait le Conseil à ne pas sous-estimer la menace posée par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) après le retrait de l’Ouganda et du Soudan du Sud de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine, mettant en garde contre le risque d’un « vide sécuritaire » dont la LRA ou d’autres groupes armés pourraient profiter. 

Le 13 décembre, M. Fall insistait de nouveau sur l’urgence de voir progresser le processus de paix en RCA et se félicitait du récent lancement des activités du groupe des médiateurs de l’Initiative africaine, suivi de ses premiers contacts avec des groupes armés actifs dans le pays.  Face à la LRA, il souhaitait voir les pays contributeurs à la Force régionale d’intervention s’accorder rapidement sur la reconfiguration de ladite force.  Il signalait par ailleurs que la moitié de la population du Cameroun était affectée soit par les activités de Boko Haram dans le nord, soit par la crise en République centrafricaine dans l’est, soit encore par le mouvement séparatiste anglophone dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest et s’inquiétait des tensions dans la perspective des élections prévues en 2018.

République centrafricaine

- 8 séances publiques: 27 janvier, 15 février, 16 mars, 4 avril, 12 juin, 13 juillet, 6 novembre, 15 novembre

- 2 résolutions: 2339 (2017), 2387 (2017)

- 2 déclarations présidentielles: 4 avril, 13 juillet

Voir aussi: Afrique centrale

Il n’y a « souvent aucune paix à préserver » en République centrafricaine (RCA), déplorait, le 6 novembre, M. Parfait Onanga-Anyanga, le Représentant spécial du Secrétaire général, en présentant le rapport trimestriel de ce dernier.  Après quelques progrès en début d’année, la situation s’était de nouveau dégradée à l’automne, au point qu’en novembre, le Conseil autorisait une augmentation des effectifs de la force de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), tout en modifiant ses priorités.  La situation humanitaire restait dramatique, environ 2,2 millions de personnes -plus de la moitié de la population centrafricaine- ayant besoin d’une assistance alimentaire. 

Le 27 janvier, par sa résolution 2339 (2017), le Conseil prorogeait jusqu’au 31 janvier 2018 l’embargo sur les armes imposé à la RCA ainsi que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs infligés aux personnes ou entités désignées par son comité des sanctions, une mesure accueillie comme « un mal nécessaire » par le représentant de la RCA.  Pour la première fois, les violences sexuelles étaient reconnues comme un critère de désignation pour l’imposition de sanctions.  La même résolution reconduisait jusqu’au 28 février 2018 le mandat du Groupe d’experts sur la République centrafricaine, chargé de conseiller le Comité des sanctions. 

Le 15 février, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, estimait que le pays était « en train d’aller de l’avant » sous la direction du Président Touadéra, faisant état d’une stabilisation progressive de la situation dans la capitale alors que des affrontements se poursuivaient entre groupes armés dans la région centrale.  M. Ladsous notait en outre des progrès dans le dialogue formel mené par le Président avec 14 des 16 groupes armés sur le désarmement, la démobilisation, la réintégration et le rapatriement.

Le 16 mars, le Président Faustin-Archange Touadéra venait plaider devant le Conseil pour un soutien politique important et le maintien d’une présence « robuste » de la MINUSCA, afin de consolider les « acquis tangibles » enregistrés au cours de l’année écoulée.  Les membres du Conseil répondaient favorablement à son appel et, le 4 avril, ils renouvelaient, dans une déclaration présidentielle, leur soutien au Président Touadéra, tout en appelant les bailleurs de fonds à honorer les engagements souscrits en faveur de la paix.  En outre, le Conseil priait instamment les groupes armés de mettre fin « immédiatement » à toutes les violences.

Mais les violences se poursuivaient et, le 12 juin, le Chef de la MINUSCA revenu devant le Conseil, appelait les Centrafricains à un « sursaut national plus que jamais indispensable » et à tirer parti de l’initiative de paix de l’Union africaine ou des efforts de médiation de la Communauté de Sant’Egidio, dont le représentant était venu présenter les activités.

Peu après étaient conclus deux accords: un cessez-le-feu le 19 juin, sous l’égide de la Communauté de Sant’Egidio, entre le Gouvernement et 13 groupes armés, peu respecté, puis, deux jours plus tard, un accord, à Bruxelles, sur « la marche à suivre », entre les partenaires de la RCA.  Le Conseil publiait, le 13 juillet, une déclaration présidentielle pour saluer ces accords, tout en faisant part de sa préoccupation face à la poursuite d’affrontements et à la situation humanitaire.  Il mettait également l’accent sur « l’importance critique que revêt l’application effective du régime de sanctions ».

Loin d’une amélioration, le pays connaissait de nouvelles flambées de violences durant l’été.  Le 6 novembre, alors qu’on comptait 12 Casques bleus tués au cours d’attaques directes et 13 agents humanitaires décédés de façon violente, le Chef de la MINUSCA qualifiait la République centrafricaine de « pays le plus dangereux pour l’action humanitaire ».  Le Secrétaire général, qui s’y était rendu du 24 au 27 octobre, recommandait dans son rapport un déploiement de 900 Casques bleus supplémentaires, les effectifs militaires de la Mission étant trop limités face à des « attentes démesurées » et « forcément déçues », surtout après le retrait des forces ougandaises.  Ce retrait avait suscité l’ire du représentant de la Fédération de Russie, qui jugeait inacceptable qu’un contingent entier soit renvoyé en raison du comportement répréhensible de quelques-uns de ses éléments.

L’augmentation des effectifs était appuyée par le Conseil, qui la confirmait dans sa résolution 2387 (2017), adoptée le 15 novembre, par laquelle il prorogeait le mandat de la MINUSCA jusqu’au 15 novembre 2018.  Le Conseil portait ainsi l’effectif maximal autorisé à 11 650 militaires en conservant celui de 2 080 policiers.  En outre, le Conseil hiérarchisait le mandat de la Mission, en lui fixant comme tâches prioritaires la protection des civils, les bons offices et l’appui au processus de paix, l’aide à la sécurisation de l’acheminement de l’aide humanitaire et la protection du personnel et des biens des Nations Unies.  La représentante des États-Unis avertissait toutefois que l’augmentation des effectifs n’était pas en soi un gage de succès et qu’il faudrait se concentrer sur la qualité de la Mission.

Région des Grands Lacs

- 2 séances publiques: 12 avril, 8 décembre

- 1 résolution: 2389 (2017)

Voir aussi: République démocratique du Congo, Burundi, Soudan du Sud

Le 12 avril, l’Envoyé spécial du Secrétaire général dans la région, M. Saïd Djinnit, présentait le rapport semestriel sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région, accord compromis, quatre ans après sa signature, par la présence continue de groupes armés non étatiques dans l’est de la RDC.  M. Djinnit expliquait en outre qu’il continuait de soutenir le dialogue interburundais, mené sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est, alors que les représentants de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni jugeaient la situation dans ce pays inacceptable et intenable. 

Si le second rapport semestriel, publié fin septembre, n’était pas discuté en séance publique, le Conseil adoptait, le 8 décembre, la résolution 2389 (2017), par laquelle il demandait de nouveau à tous les États signataires de l’Accord-cadre de redoubler d’efforts pour honorer leurs engagements, notamment ceux consistant « à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins, à ne pas tolérer de groupes armés ni à leur fournir une assistance et à ne pas héberger de criminels de guerre ».  Il demandait notamment au Gouvernement de la RDC, « à qui incombe au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale » du pays, de s’employer « encore plus » à s’acquitter de ses engagements, notamment ceux qui concernent « la réforme du secteur de la sécurité, la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratisation ».  Quelques heures plus tôt avait eu lieu dans le Nord-Kivu une attaque particulièrement meurtrière contre la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

République démocratique du Congo

- 10 séances publiques: 4 janvier, 11 janvier, 21 mars, 31 mars, 21 juin, 11 juillet, 26 juillet, 17 août, 11 octobre, 7 novembre

- 2 résolutions: 2348 (2017), 2360 (2017)

- 3 déclarations présidentielles: 4 janvier, 26 juillet, 7 novembre

Voir aussi: Région des Grands Lacs, Burundi, Soudan du Sud

Malgré l’Accord politique global et inclusif, conclu le 31 décembre 2016 entre les dirigeants politiques congolais, la crise politique et électorale s’est poursuivie en 2017 et les élections annoncées pour la fin de l’année ont été reportées à décembre 2018.  De graves violences se sont poursuivies dans l’est du pays et ont gagné les Kasaï, où deux membres du Groupe d’experts des Nations Unies ont été assassinés fin mars, suscitant de nouvelles sanctions de la part du Conseil.  Le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a été prorogé mais sa composante militaire réduite.  Un examen stratégique de la Mission a été entrepris à la demande du Conseil, qui n’avait pas, à la fin de l’année, commenté publiquement les recommandations du Secrétaire général contenues dans le rapport spécial préparé à sa suite. 

À sa première séance publique de l’année, le 4 janvier, le Conseil de sécurité se félicitait, dans une déclaration présidentielle, de la signature de l’Accord politique et jugeait encourageant « l’esprit de souplesse et de compromis » dont les Congolais avaient su faire preuve et leur demandait de le préserver dans les débats à venir sur les questions en suspens.  Le Conseil souhaitait une mise en œuvre de l’Accord « sans délai, en toute bonne foi et dans son intégralité », afin que soient organisées dans le calme et « au plus tard en décembre 2017 », des élections présidentielle et législatives nationales et provinciales crédibles et inclusives devant conduire à une « passation pacifique des pouvoirs ».  Le Conseil affirmait en outre sa volonté d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord.

Le 11 janvier, à l’occasion du rapport trimestriel du Secrétaire général, le Chef du Département des opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, estimait à son tour que l’accord du 31 décembre ouvrait des perspectives nouvelles pour une résolution pacifique de l’impasse politique en RDC.  Il ajoutait toutefois que des « efforts majeurs » seraient nécessaires et rappelait les réticences de différents acteurs.  Un fort appui politique, financier, technique et logistique serait également nécessaire pour que les élections se tiennent bien en décembre 2017.  M. Ladsous rappelait en outre la précarité de la situation dans l’est du pays, tant du fait des activités de « groupes armés étrangers » que de l’arrivée de réfugiés en provenance du Soudan du Sud ou du Burundi.

L’accord du 31 décembre restant lettre morte, le Chef de la MONUSCO, M. Maman Sidikou, avertissait le Conseil, le 21 mars, qu’aussi longtemps que le dialogue politique demeurerait dans l’impasse, les tensions risqueraient de s’accroître.  Quant à la MONUSCO, M. Sidikou proposait d’en réviser la stratégie de protection des civils pour faire face à la menace des groupes armés dans l’est du pays, tout en continuant à soutenir les efforts de mise en œuvre de l’Accord, l’objectif étant de favoriser la création d’un environnement propice à la tenue des élections en temps opportun. 

Le 31 mars, le Conseil prorogeait de 12 mois, jusqu’au 31 mars 2018, le mandat de la MONUSCO.  La résolution 2348 (2017) réduisait de 3 700 personnes les effectifs militaires maximum et lui fixait comme priorités stratégiques les objectifs proposés 10 jours plus tôt par le Chef de la Mission. 

La situation dans le pays allait toutefois s’aggraver.  Dans sa résolution 2360 (2017), consacrée avant tout aux sanctions, le Conseil exhortait le Gouvernement et toutes les autres parties concernées de RDC à appliquer l’Accord politique et à créer les conditions nécessaires pour un processus électoral « libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise ».

Mais, le 11 juillet, le successeur du M. Ladsous, M. Jean-Pierre Lacroix, jugeait « largement insuffisante » la mise en œuvre de l’Accord et constatait un effritement du consensus politique.  Les retards s’accumulaient dans le processus électoral, dont le calendrier n’était toujours pas publié.  En outre, les violences dans les provinces du Kasaï atteignaient des niveaux « très préoccupants ». 

Le Conseil adoptait le 26 juillet une déclaration présidentielle dans laquelle il constatait avec inquiétude la lenteur des progrès dans l’application de l’Accord, malgré quelques progrès.  Il se disait également préoccupé par le niveau de violence atteint au Kasaï et par la crise humanitaire qui en résultait, faisant état de plus de 1,4 million de personnes déplacées, dont 30 000 à l’étranger. 

Rien n’y faisant, « l’absence de consensus politique quant à la voie à suivre me fait craindre la perte, d’ici à la fin de l’année, de la relative accalmie obtenue, dans l’escalade des tensions, par la signature de l’Accord », écrivait le Secrétaire général dans le rapport présenté le 11 octobre au Conseil par le Chef de la MONUSCO.  M. Maman Sidikou s’alarmait alors de l’extrême lenteur du processus électoral que le Ministre des affaires étrangères de la RDC relativisait, affirmant que son pays avait « bel et bien mis le cap vers les élections ».  M. Sidikou s’inquiétait aussi de la détérioration de la situation dans les Kasaï et les provinces de l’est.

Le 23 novembre, les élections présidentielle, législatives et provinciales étaient officiellement fixées au 23 décembre 2018.  Le Conseil en prenait note dans une simple déclaration faite à la presse.

Par ailleurs, après l’assassinat en mars, au Kasaï, de deux membres du Groupe d’experts du Comité 1533 qui surveillaient l’application du régime de sanctions concernant la RDC, le Conseil décidait, le 21 juin, par sa résolution 2360 (2017), de reconduire ce régime jusqu’au 1er juillet 2018, en ajoutant à la liste des mesures soumises à sanctions le fait de « planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations Unies, notamment les membres du Groupe d’experts, ou d’y participer ».  En outre, le Conseil prorogeait jusqu’au 1er août 2018 le mandat du Groupe d’experts du Comité 1533 et, « eu égard aux circonstances extraordinaires dans lesquelles celui-ci travaille actuellement », reportait au 15 août l’échéance de la remise de son rapport, initialement fixée au 15 juin.  Le Conseil prévoyait aussi de réexaminer les dispositions de la résolution avant le 31 octobre, au vu du rapport final du Groupe d’experts. 

Le 17 août, le Conseil examinait ce rapport lors d’une séance marquée par un hommage appuyé au deux experts assassinés en présence de leur famille.  Le Ministre des affaires étrangères de la RDC promettait la pleine collaboration de son pays aux différentes enquêtes en cours mais rejetait l’idée d’une commission d’enquête internationale indépendante. 

Le 7 novembre, le Conseil adoptait une déclaration présidentielle dans laquelle il estimait qu’au vu du rapport, il n’était « pas nécessaire à ce stade » de modifier la résolution 2360 (2017).  Il notait aussi l’envoi par le Secrétaire général, en accord avec les autorités congolaises, d’une équipe des Nations Unies chargée d’appuyer l’enquête nationale sur les assassinats et disait « s’attendre à ce que les autorités congolaises poursuivent leur coopération ».

Burundi

- 5 séances publiques: 9 mars, 20 juin, 26 juillet, 2 août, 20 novembre

- 1 déclaration présidentielle: 2 août 

Voir aussi: Région des Grands Lacs

En 2016, le Conseil était divisé sur la question burundaise, adoptant le 29 juillet, par 11 voix pour mais 4 abstentions, la résolution 2303 (2016) par laquelle il autorisait le déploiement, pour une période initiale d’an, de 228 policiers des Nations Unies, tout en soulignant l’urgence d’un dialogue interburundais « véritable et inclusif ».  Du fait du refus du Gouvernement burundais, le déploiement n’a jamais eu lieu et le caractère inclusif du dialogue est resté en 2017 largement contesté lors des séances tenues par le Conseil.

Le 9 mars, présentant au Conseil le premier rapport du Secrétaire général depuis l’adoption de la résolution 2303 (2016), le Conseiller spécial du Secrétaire général, M. Jamal Benomar, s’inquiétait des rumeurs selon lesquelles le Président du Burundi, M. Pierre Nkurunziza, s’apprêtait à briguer en 2020 un quatrième mandat, alors que sa décision en 2015 de se présenter pour un troisième avait été à l’origine de la grave crise qui affectait encore le pays.  M. Benomar s’inquiétait aussi d’un isolement international croissant du Burundi, alors qu’avaient échoué les tentatives régionales de facilitation.

À cette description, le représentant du Burundi allait opposer, dès mars et tout au long de l’année, le tableau radicalement différent d’un pays sorti de crise et engagé dans un dialogue interburundais inclusif « à l’exception des putschistes du 13 mai 2015, qui sont aujourd’hui en cavale et sous la protection de certains États Membres de l’ONU ».  Ainsi, le 20 juin, alors que le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques décrivait une situation politique instable et une aggravation de la situation socioéconomique et humanitaire, le représentant du Burundi dénonçait un « plan de déstabilisation » et l’adoption à Genève au Conseil des droits de l’homme de « résolutions biaisées et politiquement motivées ». 

Nommé en mai Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Burundi, M. Michel Kafando présentait au Conseil le 26 juillet le compte rendu de son premier déplacement dans le pays.  À son tour, il jugeait « impératif », que le Gouvernement burundais accepte un dialogue réellement inclusif avec l’opposition tant à l’intérieur qu’en exil, comme le lui demandaient aussi les pays de la sous-région et l’Union africaine.  Le Burundi répondait en souhaitant la reprise de « relations apaisées » avec la communauté internationale, mais dans le respect de la souveraineté de l’État et du peuple burundais.

Alors que les échéances prévues par la résolution 2303 (2016) étaient dépassées sans nouveau texte, le Conseil publiait le 2 août une déclaration présidentielle par laquelle il exprimait sa préoccupation face à la stagnation du dialogue au Burundi, et « demandait instamment à toutes les parties burundaises de prendre des mesures supplémentaires pour sortir de l’impasse politique actuelle ». 

Quelles que soient les difficultés persistantes au Burundi, l’ONU doit poursuivre sa mission de bons offices, aux côtés de la sous-région, pour aider ce pays à sortir de la crise, réaffirmait devant le Conseil, le 20 novembre, M. Kafando, venu faire le bilan des trois derniers mois de sa mission.  Comme le Médiateur de la Communauté d’Afrique de l’Est et son Facilitateur pour le dialogue interburundais, l’Envoyé spécial jugeait nécessaire de convoquer un mini-sommet régional « aux fins d’évaluer les avancées des négociations ».  Il rappelait en outre l’urgence d’un dialogue interburundais « véritable et inclusif » associant l’opposition burundaise en exil. 

Pour sa part, le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Jürg Lauber, préconisait d’élaborer une « feuille de route » pour définir les conditions préalables à la tenue d’un scrutin « libre, juste, pacifique et démocratique » en 2020.  Une fois encore, le représentant du Burundi affirmait que le dialogue interburundais se poursuivait « normalement » avec des « consultations fructueuses » et que le maintien de cette « dynamique régionale vivace » incitait à éviter tout mécanisme parallèle de nature à fausser « la trajectoire actuelle du dialogue ». 

Somalie

- 11 séances publiques: 27 janvier, 10 février, 23 mars, 13 avril, 17 mai, 26 mai, 14 juin, 30 août, 13 septembre, 7 novembre, 14 novembre

- 6 résolutions: 2346 (2017), 2355 (2017), 2358 (2017), 2372 (2017), 2383 (2017), 2385 (2017)

- 1 déclaration présidentielle: 10 février

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Organes subsidiaires

Un des quatre pays au monde menacés de famine en 2017, la Somalie accueille deux structures: la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), qui apporte son appui au processus de paix et de réconciliation mené par le Gouvernement somalien, et la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), plus spécialement chargée de réduire la menace posée par les milices Chabab.  En 2017, le pays a connu un processus politique encourageant en début d’année, plus difficile ensuite, alors que se profile le retrait de l’AMISOM.  Dossier lié, celui des embargos sur les armes en Somalie et les sanctions contre l’Érythrée a donné lieu à l’adoption de l’une des deux seules résolutions adoptées en 2017 sans recueillir l’unanimité de ses 15 membres. 

Le 27 janvier, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, M. Michael Keating, dressait au Conseil un tableau relativement encourageant de la situation dans le pays, après la conclusion d’un long processus législatif et dans la perspective de l’élection présidentielle du 8 février.  « Tout est en train de se mettre en place pour que le pays entre dans une nouvelle phase de pérennisation de la paix », estimait-il, sans dissimuler la nécessité d’une « transformation structurelle à grande échelle » de la société somalienne.  Face à la poursuite des attaques des Chabab, M. Keating rappelait aussi la nécessité de renforcer les Forces nationales de sécurité somaliennes, ajoutant que l’AMISOM et ses troupes ne resteraient « pas indéfiniment », ce que confirmait le Représentant spécial de l’Union africaine pour la Somalie et Chef de l’AMISOM, M. Francisco Caetano José Madeira, qui lançait un appel à déployer 4 000 soldats supplémentaires et des capacités de combat. 

Aussitôt après l’élection, le 8 février, du Président Mohamed Abdullahi Mohamed « Farmajo », le Conseil publiait, le 10 février, une déclaration présidentielle de soutien pour se féliciter de la conclusion du processus électoral et souligner la nécessité de « maintenir la dynamique en faveur de la gouvernance démocratique ».  Il ajoutait qu’il « continuerait de suivre de près les progrès accomplis ». 

De retour devant le Conseil le 23 mars, M. Keating opposait le « moment d’espoir » de l’évolution politique au « moment de tragédie » lié à la crise humanitaire provoquée par la sécheresse: « un risque imminent de famine ».  Alors que l’AMISOM célébrait ses 10 ans, le Représentant spécial du Secrétaire général réclamait des sources de financement plus prévisibles pour donner à la Mission les moyens de faire la différence avant 2018, date prévue de son retrait.

Les mêmes questions étaient évoquées, avec plus d’acuité, le 17 mai, six jours après la Conférence de Londres, qui avait donné à la Somalie l’occasion de présenter son programme aux partenaires internationaux et d’établir un cadre de coopération pour réaliser des priorités clefs.  Les membres du Conseil commençaient à peine à s’émouvoir de la situation humanitaire provoquée par la sécheresse, que le 13 septembre, nettement moins optimisme, M. Keating avertissait qu’après la transition politique pacifique opérée en début d’année, « la lune de miel est terminée » et que des « questions clefs restaient à trancher ».  Face à la « menace toujours puissante » des Chabab, le Représentant spécial plaidait aussi pour la mise en œuvre de l’accord sur l’architecture nationale de sécurité et, une nouvelle fois, pour la fourniture à l’AMISOM d’un financement pérenne, une « priorité fondamentale » en l’absence de laquelle, prévenait-il, les perspectives sont très sombres ». 

Entre-temps, le Conseil avait, en deux phases, renouvelé le mandat de la MANUSOM.  Le 23 mars, par sa résolution 2346 (2017), il procédait à une prorogation technique jusqu’au 16 juin, le temps pour lui de prendre connaissance du rapport du Secrétaire général sur l’examen qu’il lui avait demandé.  En conséquence, le 14 juin, par sa résolution 2358 (2017), le Conseil prorogeait le mandat de la MANUSOM jusqu’au 31 mars 2018, après en avoir précisé certains aspects pour tenir compte de l’évolution de la Somalie vers un État plus fédéral. 

Quant à l’AMISOM, après avoir autorisé, le 26 mai une prorogation technique de trois mois par sa résolution 2355 (2017), le temps là aussi d’examiner les résultats d’une évaluation, le Conseil enclenchait le processus de retrait.  Le 30 août, il adoptait la résolution 2372 (2017) par laquelle il autorisait l’Union africaine à proroger l’AMISOM jusqu’au 31 mai 2018, mais aussi à réduire -très graduellement– ses effectifs, de 22 126 à 21 626 agents avant le 30 octobre 2018, « à moins qu’il ne décide d’accélérer la réduction des effectifs, compte tenu du niveau de capacités que les forces de sécurité somaliennes auront atteint ».  Quant au financement de l’opération, le Conseil demandait une nouvelle fois aux bailleurs de contribuer davantage, directement ou via le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies, et à l’Union africaine de réfléchir aux moyens à mettre en place pour assurer un financement durable.

Par ailleurs, afin de contribuer à la lutte contre les Chabab, le Conseil reconduisait, le 14 novembre, jusqu’au 15 novembre 2018 l’embargo sur les armes à destination de la Somalie et de l’Érythrée, et prorogeait jusqu’à la même date le mandat du Groupe de contrôle pour ces deux pays.  La résolution 2385 (2017) n’a toutefois pu être adoptée que par 11 voix pour et 4 absentions –Bolivie, Chine, Égypte et Fédération de Russie-, au motif que le Groupe de contrôle n’avait pu, cette année encore, mettre en évidence un soutien de l’Érythrée aux Chabab.  Cet argument avait déjà été avancé le 13 avril, lorsque le Président du Comité des sanctions contre la Somalie et l’Érythrée, M. Kairat Umarov, était venu informer le Conseil de la question.  Dans son rapport, le Groupe de contrôle avait recommandé au Conseil de dissocier les régimes de sanctions de la Somalie et de l’Érythrée.  La résolution 2385 (2017) lui demande de lui remettre d’ici au 15 novembre 2018 « deux rapports finals, l’un consacré à la Somalie et l’autre à l’Érythrée ».

Enfin, en marge de la question somalienne, le Conseil, par sa résolution 2383 (2017) du 7 novembre, reconduisait pour un an les autorisations accordées aux États Membres et aux organisations régionales qui coopèrent avec les autorités de la Somalie dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large de la côte somalienne, tout en soulignant que cette lutte incombe au premier chef aux autorités du pays.  La résolution a été adoptée par 11 voix contre zéro et 4 abstentions.

Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud

- 24 séances publiques: 12 janvier, 8 février, 23 mars, 4 avril, 25 avril, 15 mai, 24 mai, 24 mai, 8 juin, 14 juin, 29 juin, 20 juillet, 24 août, 14 septembre, 26 septembre, 17 octobre, 26 octobre, 15 novembre (Abyei), 15 novembre (Darfour), 28 novembre, 7 décembre (sanctions), 7 décembre, 12 décembre, 14 décembre

- 6 résolutions: 2340 (2017), 2352 (2017), 2353 (2017), 2363 (2017), 2386 (2017), 2392 (2017)

- 2 déclarations présidentielles: 23 mars, 14 décembre

Voir aussi: Opérations de maintien de la paix, Organes subsidiaires, Exposés de hauts responsables humanitaires des Nations Unies.

Sous la rubrique officielle « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud », les 24 séances publiques tenues par le Conseil de sécurité se divisent en quatre thèmes, abordés séparément.  La question du Darfour a été dominée par la reconfiguration de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Elle a en outre fait l’objet de deux exposés de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI).  La situation au Soudan du Sud, où opère la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a été marquée par la poursuite des combats et une crise humanitaire particulièrement grave avec une menace de famine.  Enfin, le Conseil a manifesté son impatience concernant Abyei, territoire revendiqué par les deux États, tout en renouvelant la FISNUA, Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei.

Concernant le Darfour, le 12 janvier, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, insistait sur le manque de progrès tangibles du processus de paix et notamment le refus de s’y joindre de l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ALS-MM), opérant dans le Jebel Marra, où le Gouvernement avait proclamé sa victoire en septembre 2016, avant de décréter un cessez-le-feu unilatéral.  M. Ladsous ajoutait que le Groupe de travail conjoint ONU-Union africaine n’était pas parvenu à un consensus sur les modalités d’une reconfiguration de la Mission à la lumière des changements survenus sur le terrain et détaillés par le Secrétaire général dans une lettre du 28 octobre 2016.  Le représentant du Soudan accusait alors le Département des opérations de maintien de la paix de ne pas prendre au sérieux la stratégie de retrait graduel de la MINUAD préconisée par son pays. 

Le 8 février, le Conseil reconduisait jusqu’au 12 mars 2018, le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité 1591 (2005) à faire appliquer les sanctions contre le Soudan, y compris l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs. 

Le 4 avril, le nouveau Chef de la MINUAD, M. Jeremiah Nyamane Kingsley Mamabolo, estimait à son tour devant le Conseil que « le Darfour d’aujourd’hui est très différent de ce qu’il était en 2003, date à laquelle le conflit armé a commencé, et de ce qu’il était il y a un an ».  La plupart des délégations prenaient note de l’accalmie et plaidaient pour une « reconfiguration pragmatique » de la MINUAD, qui venait de faire l’objet d’une évaluation stratégique conjointe ONU-Union africaine. 

Suite à cette évaluation, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. El-Ghassim Wane, venait, le 14 juin, proposer au Conseil une reconfiguration profonde de la Mission, dont les effectifs militaires et de police seraient fortement réduits et qui serait appelée à mener des activités de consolidation de la paix en collaboration avec l’équipe de pays et le Gouvernement du Soudan, sauf dans le Jebel Marra, où elle poursuivrait des activités plus classiques de maintien de la paix. 

Le Conseil entérinait la proposition en adoptant, le 29 juin, la résolution 2363 (2017).  La MINUAD était reconduite jusqu’au 30 juin 2018, avec une reconfiguration prévue en deux phases, séparées par une évaluation conjointe ONU-Union africaine qui devait être achevée le 31 décembre.  Sur la base des conclusions de celle-ci, le Conseil devrait, en janvier 2018, confirmer, retarder ou modifier le passage à la phase 2, prévu à partir de février 2018.  Le mandat de la Mission répondait désormais à une double démarche: protection militaire, enlèvement des restes explosifs de guerre et secours d’urgence dans la région du Jebel Marra, stabilisation de la situation, appui à la police et aide au renforcement des institutions garantes de l’état de droit dans les autres régions du Darfour, en plus d’un mandat général de protection des civils, de médiation des conflits intercommunautaires et de suivi des questions liées à la réforme du secteur de la sécurité.  « Nous ne pouvons pas ignorer le fait que la situation a évolué et qu’il n’est que juste que la MINUAD soit adaptée pour refléter la situation actuelle », déclarait après l’adoption le représentant du Royaume-Uni, pays « porte-plume » du projet de résolution.

Le Gouvernement soudanais ayant soutenu la résolution 2363 (2017), M. Mamabolo pouvait, le 14 septembre, faire état d’une amélioration notable de la coopération avec celui-ci, qui se traduisait notamment par un meilleur environnement pour l’action humanitaire et une diminution des restrictions aux mouvements de la Mission, laquelle avait entamé sa reconfiguration.  En revanche, il parlait d’« efforts peu concluants » en vue de la négociation d’un accord de paix inclusif. 

C’était également le constat que faisait, le 15 novembre, Mme Bintou Keita, Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, qui parlait d’un processus politique à l’arrêt, même si les affrontements armés entre le Gouvernement et les groupes armés avaient pratiquement cessé, contrairement aux violences intercommunautaires, qui persistaient à un niveau moindre. 

Le 7 décembre, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan, estimait lui aussi qu’« aucun progrès significatif » n’avait été accompli dans le processus de paix, attribuant le blocage à l’écart entre les attentes des groupes rebelles et ce que le Gouvernement soudanais était prêt à concéder.  Il dénonçait par ailleurs une « participation significative » d’éléments armés en provenance du Darfour en tant que mercenaires dans les conflits en Libye et au Soudan du Sud.

Toujours à propos du Darfour, le Conseil a entendu par deux fois la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, venue lui demander, le 8 juin puis de nouveau le 12 décembre, d’« assumer pleinement ses responsabilités aux termes de la résolution 1593 (2005) » par laquelle, il y 12 ans, il avait déféré à la CPI la situation au Darfour.  En juin, elle rappelait qu’aucune des personnes contre lesquelles des mandats d’arrêt avaient été lancés n’avait été arrêtée et transférée à la CPI.  En décembre, elle dénonçait les manquements d’États, dont certains sont parties au Statut de Rome, qui accueillaient en visites officielles le Président soudanais, M. Omar El-Bashir.  Mais si plusieurs membres du Conseil l’assuraient de leur soutien, l’Éthiopie et l’Égypte rappelaient dès juin que l’Afrique avait adopté une position commune pour réclamer la fin des poursuites contre le Président soudanais et dénonçaient un comportement « politisé » de la CPI à l’égard de l’Afrique.  Devant le Conseil comme partout aux Nations Unies, le représentant du Soudan profitait de ces occasions pour s’en prendre à la CPI, « tribunal fantoche » et « un des rares obstacles » au rétablissement de la paix.

La première séance du Conseil consacrée au Soudan du Sud, le 23 mars, plantait le décor de toute l’année: après la présentation par le Secrétaire général d’un rapport très alarmiste faisant état de 100 000 personnes frappées par la famine et d’un million d’autres menacées, le Conseil, présidé par le Secrétaire d’État britannique, M. Boris Johnson, adoptait une déclaration présidentielle, y exprimant sa profonde préoccupation devant l’incapacité des différentes parties à mettre en œuvre leurs engagements au titre de l’Accord de paix de 2015 et y demandant le respect immédiat du cessez-le-feu, un appui sans réserves aux efforts de l’ONU et des organisations régionales pour assurer la mise en œuvre de l’Accord et le caractère inclusif du dialogue national, ainsi que la levée urgente des obstacles opposés à l’acheminement de l’aide humanitaire et aux opérations de la MINUSS, y compris le déploiement de la Force de protection régionale (FPR) décidée par la résolution 2304 (2016).  Le Secrétaire général jugeait « peu convaincantes » les déclarations du Président Salva Kiir concernant un dialogue national.  Le Royaume-Uni laissait planer la menace d’un embargo sur les armes et de sanctions ciblées que soutenait le France et que rejetait la Fédération de Russie. 

La situation empirait et, le 25 avril, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud, M. David Shearer, déclarait au Conseil qu’en « lieu et place d’un effort concerté en vue d’instaurer un cessez-le-feu, nous assistons à une intensification du conflit ».

Le 24 mai, le Conseil, par sa résolution 2353 (2017), reconduisait jusqu’au 31 mai 2018 les sanctions à l’égard du Soudan du Sud, sans modification.  Le même jour, M. Shearer dépeignait une situation toujours très instable sur le terrain, alors qu’avait débuté le déploiement de la FPR, qui s’étendrait sur le reste de l’année.  Les membres du Conseil se félicitaient de l’influence fondamentale des États de la région sur le processus politique, alors qu’était officiellement lancé le dialogue national.

Face au blocage du dialogue et à la reprise des combats, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) proposait d’organiser un forum de haut niveau pour relancer la mise en œuvre de l’Accord de 2015.  Le 20 juillet, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. El-Ghassim Wane, demandait aux membres du Conseil d’apporter un « appui actif » à cette initiative.  La Fédération de Russie et la Chine appuyaient à la fois le dialogue national et l’initiative, jugeant « constructive » l’attitude du Gouvernement sud-soudanais et s’opposant de nouveau aux sanctions ciblées et à l’embargo sur les armes réclamés par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. 

Le 24 août, le Conseil était invité à se montrer uni dans un soutien actif aux initiatives de paix régionales, notamment celle de l’IGAD.  Toutefois, l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, M. Nicholas Haysom, jugeait préoccupante la prudence avec laquelle l’IGAD engageait l’opposition dans la perspective de son « forum de revitalisation » et déplorait plus encore que le Président Salva Kiir continuait de lui préférer le dialogue national.  Le ton restait le même le 26 septembre, M. Shearer soulignant à son tour la nécessité d’un « front commun » et « d’efforts unifiés » de la communauté internationale pour apporter un « élan extérieur » au processus de paix, au point mort. 

Le 17 octobre, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, constatait que le Forum de revitalisation n’avait reçu qu’une réponse « tiède » du Gouvernement et un « soutien prudent » de l’opposition.  Il se désolait aussi de la dégradation de la situation humanitaire, en dépit d’opérations « très efficaces » ayant permis à des millions de personnes de bénéficier d’une assistance vitale.  Le 28 novembre, son adjointe, Mme Bintou Keita, appelait une nouvelle fois à laisser les agents et l’aide humanitaires accéder sans entrave aux populations dans le besoin, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’Accord de 2015.

C’était d’un « risque d’escalade » que s’inquiétait encore le 7 décembre M. Lacroix à l’approche de la saison sèche, tandis que le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, dressait un bilan alarmant de la crise humanitaire dans un pays où les deux tiers des 10 millions d’habitants restants -2 millions étant réfugiés à l’étranger– avaient besoin d’assistance, dont 1,25 million en situation d’urgence, soit deux fois plus que fin 2016. 

Le 7 décembre, à une semaine de la fin du mandat de la MINUSS, le Secrétaire général en proposait, dans son rapport trimestriel, un renouvellement pour deux mois, le temps de prendre connaissance de l’évaluation en cours de la Mission, dont la prorogation en 2016 avait été délicate.  Le représentant du Soudan du Sud se félicitait que, pour « la première fois », son gouvernement avait été associé aux délibérations, tout en demandant que la Mission s’engage dans le « renforcement des capacités humaines et institutionnelles » et dans « des projets de développement ». 

Le 14 décembre, le Conseil optait finalement, dans sa résolution 2392 (2017) pour une prorogation de trois mois, jusqu’au 15 mars 2018.  Il adoptait en même temps une déclaration présidentielle dans laquelle il rappelait sa profonde préoccupation face à la situation politique, humanitaire, économique, de sécurité et des droits de l’homme.  Il y déplorait que les parties n’aient pas pleinement mis en œuvre les mesures demandées dans sa déclaration du 23 mars 2017, constatait que l’Accord n’était pas respecté et que les conditions propices à la tenue d’élections crédibles en 2018 n’étaient pas réunies.  Le Conseil exprimait par ailleurs son « ferme appui » au Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord préparé par l’IGAD et souhaitait qu’il soit « pleinement représentatif ».

Enfin, le Conseil a manifesté à deux reprises son impatience concernant Abyei.  Le 15 mai, par sa résolution 2352 (2017), il décidait d’une nouvelle prorogation de six mois, jusqu’au 15 novembre 2017, du mandat de la FISNUA, mais ajoutait que ce serait la dernière, « à moins que les deux parties -Soudan et Soudan du Sud- ne montrent, par leurs actions, qu’elles sont clairement résolues et s’engagent fermement à mettre en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière », créé six ans plus tôt.  Il réduisait en outre les effectifs militaires maximum de la FISNUA de plus de 500 personnes, à 4 791.

Le 26 octobre, le Conseil était informé de « quelques progrès » concernant les objectifs du Mécanisme conjoint, dont les deux pays concernés et l’Union africaine souhaitaient la reconduction.  Le 15 novembre, par sa résolution 2386 (2017), il prorogeait donc de nouveau de six mois le mandat de la FISNUA, jusqu’au 15 mai 2018.  En revanche, il ne prolongeait que de cinq mois, jusqu’au 15 avril 2018, l’appui de la FISNUA au Mécanisme conjoint, avertissant qu’il s’agissait de la dernière prorogation, à moins que les parties ne prennent des mesures concrètes.  Il décidait en outre de réduire l’effectif maximum autorisé de la Force à 4 235 militaires à compter du 15 avril, « à moins que le Soudan et le Soudan du Sud ne prennent des mesures précises » et « susceptibles de le convaincre de renouveler, à cette date, l’appui de la Force au Mécanisme ». 

AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

Colombie

- 9 séances publiques: 11 janvier, 5 avril, 11 mai, 16 mai, 30 juin, 10 juillet, 11 septembre, 14 septembre, 5 octobre,

- 3 résolutions: 2366 (2017), 2377 (2017), 2381 (2017)

- 2 déclarations présidentielles: 11 mai, 5 octobre

Voir aussi: Missions du Conseil de sécurité, Les femmes et la paix et la sécurité

« Il semble qu’à chaque fois que le Conseil de sécurité se réunit sur cette question, un jalon supplémentaire est franchi », déclarait le 14 septembre le représentant du Royaume-Uni à propos de la situation en Colombie.  De fait, chaque réunion du Conseil a été l’occasion de constater des progrès dans le processus lancé par l’Accord de paix conclu le 24 août 2016 entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP) et signé un mois plus tard à Cartagena.

Le 11 janvier, M. Jean Arnault, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’ONU en Colombie, estimait devant le Conseil que, malgré toutes les difficultés –y compris le rejet, le 2 octobre 2016, par référendum, de l’Accord, approuvé ensuite, fin novembre, dans une version amendée, par le Congrès colombien-, le processus de paix bénéficiait d’atouts solides, notamment la détermination sans faille du Gouvernement colombien et de la direction des FARC à persévérer dans la paix et la volonté populaire de tourner la page du conflit le plus vieux du monde.

Conscient des difficultés, M. Arnault reconnaissait, le 5 avril, qu’il existait « une fenêtre d’opportunités relativement brève » pour mettre en œuvre l’Accord, mais le ton restait à l’optimisme, à l’image du rapport du Secrétaire général, qui louait la « remarquable marche vers la paix » de la Colombie.  Les membres du Conseil soutenaient le processus, le représentant de la France estimant qu’avec l’achèvement dans les délais du déploiement de sa mission, « l’ONU, en Colombie, est à la hauteur des attentes placées en elle ».

Uni dans son soutien au processus de paix, le Conseil effectuait une mission dans le pays les 4 et 5 mai, à l’issue de laquelle il publiait une déclaration présidentielle, le 11 mai, dans laquelle il rendait hommage « aux Colombiens qui ont eu le courage de s’engager sur la voie de la paix », parlait d’une « formidable occasion » et insistait sur les « avantages considérables qu’une paix durable représenterait pour le pays dans sa totalité » ainsi que sur son caractère exemplaire.  À l’occasion d’une réunion de compte rendu, le 16 mai, le représentant du Royaume-Uni estimait que « le message fort qui ressort de cette visite est que la paix est maintenant irréversible ».

Faisant état de nouveaux progrès et notamment du dépôt par les FARC de leurs dernières armes, le Représentant spécial plaidait le 30 juin pour la mise en place d’une deuxième mission, demandée par le Président colombien dans une lettre adressée au Secrétaire général. 

Le 10 juillet, par sa résolution 2366 (2017), le Conseil décidait donc de mettre en place la « Mission de vérification des Nations Unies en Colombie », chargée de contrôler la mise en application de certaines clauses de l’Accord final de paix de Bogota, « y compris la réintégration politique, économique et sociale des membres des FARC-EP, la mise en œuvre des garanties de sécurité personnelle et collective, ainsi que la mise en place de programmes complets concernant les mesures de sécurité et de protection des communautés et des organisations sur les territoires, et assortis des mécanismes de vérification nécessaires aux niveaux régional et local ».  La Mission de vérification devait entrer en fonctions le 26 septembre, date de la clôture de la première mission.  Le 14 septembre, par sa résolution 2377 (2017), le Conseil approuvait les tâches de la nouvelle mission.

Entre-temps, le processus de paix connaissait un nouveau succès avec l’annonce, le 4 septembre, d’un cessez-le-feu bilatéral temporaire entre le Gouvernement colombien et un autre mouvement de rébellion armée, l’Armée de libération nationale (ELN).  Le 29 septembre, ces deux parties demandaient à l’ONU de participer à un mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu.  Le 5 octobre, accédant à cette demande sur requête du Secrétaire général, le Conseil adoptait sa résolution 2366 (2017), par laquelle il décidait d’étendre le mandat de la Mission de vérification au respect du cessez-le-feu national bilatéral temporaire signé avec l’ELN. 

Le même jour, le Conseil adoptait une nouvelle déclaration présidentielle, par laquelle il saluait les « remarquables avancées réalisées depuis la conclusion de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable », tout en prenant note des « tâches tout aussi importantes qui restent à accomplir pour mettre en œuvre les dispositions de l’Accord relatives aux questions de sécurité et aux questions politiques et socioéconomiques ».  Le Conseil y réaffirmait que « les deux parties doivent honorer leurs engagements pour qu’une paix durable soit instaurée ».  Lors de cette séance, la représentante de la Colombie remerciait le Conseil de sécurité pour avoir répondu aux attentes des parties en adoptant cette résolution dans un « délai extrêmement rapide », qualifiant cette décision de « vote de confiance intégral ». 

Haïti

- 6 séances publiques: 11 avril, 13 avril, 30 juin, 18 juillet, 12 octobre, 17 octobre

- 1 résolution: 2350 (2017)

- 1 déclaration présidentielle: 17 octobre

Voir aussi: Opérations de maintien de la paix, Missions du Conseil de sécurité

Pour Haïti, 2017 aura été l’année du retour à l’ordre constitutionnel à la suite des élections présidentielle et législatives du 20 novembre 2016 et du 29 janvier 2017, qui ont permis la clôture de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) créée en 2004 et remplacée en octobre par la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH). 

Le 11 avril, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti, Mme Sandra Honoré, pouvait saluer le succès du cycle électoral et l’ouverture d’une « fenêtre d’opportunités cruciale » pour résoudre les causes profondes des défis qui grèvent le pays.  Le représentant d’Haïti appuyait les conclusions du rapport du Secrétaire général, consécutif à une évaluation stratégique de la MINUSTAH réalisée en février, qui préconisait une prorogation du mandat pour une période finale de six mois, suivie de son remplacement, « sous un autre nom », par une mission de plus petite taille, axée sur la consolidation de l’état de droit et des services de police.  L’idée était « d’éviter de créer un vide, réel ou supposé, en matière de sécurité ».

Le 13 avril, le Conseil adoptait donc la résolution 2350 (2017) qui prorogeait la MINUSTAH jusqu’au 15 octobre et créait en même temps la MINUJUSTH, avec pour mandat « d’aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l’état de droit en Haïti, d’appuyer et de développer encore la Police nationale d’Haïti, et de suivre la situation en matière de droits de l’homme ».

Après une mission du Conseil en Haïti dont le compte rendu était présenté le 30 juin, le Conseil entendait de nouveau la Représentante spéciale le 18 juillet, lors d’une réunion dominée par le désir de voir la transition entre les deux missions s’opérer sans accroc.  « Le vide laissé par la MINUSTAH ne devra pas seulement être comblé par la MINUJUSTH, mais également par le Gouvernement », souhaitait ainsi le représentant du Royaume-Uni, tandis que Mme Honoré appelait le peuple et le Gouvernement haïtiens à assumer leurs responsabilités en consolidant les acquis dans les divers domaines jusque-là assumés par la MINUSTAH et exclus du mandat de la future mission, tout en restaurant l’autorité et l’indépendance du pouvoir judiciaire. 

À trois jours de la fin de la MINUSTAH et à l’issue d’une transition jugée harmonieuse, le Conseil en dressait, le 12 octobre, un bilan positif « à une ombre majeure » près, l’épidémie de choléra, rappelée par le représentant d’Haïti.  Le représentant de la France appelait la future MINUJUSTH à bâtir sur les succès enregistrés par la MINUSTAH.

Enfin, le 17 octobre, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, saluait la contribution de la MINUSTAH aux « progrès notables accomplis par Haïti vers la stabilité et la démocratie » depuis 2004, tout en insistant « sur le fait qu’un travail important reste à faire pour améliorer la sécurité à long terme en Haïti, ainsi que la démocratie et le développement durable ». 

EUROPE

Chypre

- 2 séances publiques: 26 janvier, 27 juillet

- 2 résolutions: 2338 (2017), 2369 (2017)

Le Conseil de sécurité a par deux fois, les 26 janvier et 27 juillet, prorogé de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), la seconde fois jusqu’au 31 janvier 2018.  Les deux résolutions, respectivement 2338 (2017) et 2369 (2017), ont été adoptées à l’unanimité.

La résolution 2369 (2017) prévoyait aussi que le Secrétaire général procède à « un examen stratégique de la Force » visant essentiellement à établir des conclusions et recommandations concernant la manière optimale de la structurer afin de lui permettre d’exécuter son mandat. 

Comme les précédentes, la résolution 2338 (2017) du 26 janvier se félicitait de « l’avancée notable des négociations » entre les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs et engageait « les parties à saisir avec détermination l’occasion qui s’offre actuellement à elles d’obtenir un règlement » global et durable.

Après la tenue fin juin à Crans-Montana, en Suisse, de la Conférence des Nations Unies sur Chypre, le Conseil s’était, dans la résolution 2369 (2017) félicité de « l’avancée notable des négociations » entre les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs, tout en notant que la Conférence « n’a pas abouti à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale ».  Le Conseil engageait les parties concernées à continuer de rechercher un tel règlement « global et durable » sous les auspices de l’ONU. 

Bosnie-Herzégovine

- 2 séances publiques: 18 mai, 7 novembre

- 1 résolution: 2384 (2017)

Le Conseil de sécurité a tenu cette année encore deux réunions semestrielles consacrées à la situation en Bosnie-Herzégovine, occasions pour le Haut-Représentant, M. Valentin Inzko, de constater la progression du pays vers l’intégration européenne mais aussi la persistance des divisions ethniques. 

Comme le précisait M. Inzko le 7 novembre, le pays faisait face, à la fin de 2017, à trois défis: poursuivre la mise en œuvre des prochaines mesures préalables à l’intégration euro-atlantique; veiller au bon déroulement des élections de 2018; et respecter l’état de droit, notamment en appliquant les décisions de justice. 

Le 18 mai, le Haut-Représentant avait pu saluer les progrès réalisés vers l’intégration durant le semestre précédent, avec notamment la signature, en décembre 2016, d’un protocole sur l’adaptation de la stabilisation et l’accord d’association avec l’Union européenne.  Six mois plus tard, il devait constater qu’« une rhétorique clivante enracinée dans le passé et l’ordre du jour électoral ont ralenti le rythme des réformes et perturbé le climat politique ».  Lors des deux séances, le Haut-Représentant critiquait particulièrement les tentatives de la Republika Srpska de remettre en cause la compétence des juridictions de l’État central, mais aussi l’absence de volonté politique des composantes de la Fédération -croato-musulmane- pour parvenir à un accord politique sur la promulgation des amendements à la loi électorale.

Plusieurs membres du Conseil avaient critiqué le comportement de la Republika Srpska, mais la Fédération de Russie continuait de la soutenir, estimant que la situation dans le pays était beaucoup plus stable que ne le disait le Haut-Représentant.

L’un des enjeux était le maintien du Bureau du Haut-Représentant.  Les États-Unis le jugeaient nécessaire, estimant que la Bosnie-Herzégovine n’était pas encore un pays stable et viable.  La Fédération de Russie pensait au contraire que le Conseil devrait mettre fin à ce « protectorat », jugeant le mandat du Haut-Représentant « dépassé ».  En novembre, la représentant russe critiquait le rapport semestriel du Haut-Représentant comme étant « le moins objectif » des 18 rapports soumis au Conseil depuis 2009, estimant que son auteur, taxé de « serbophobie », aurait « perdu tout contact avec la réalité ». 

En revanche, le Conseil de sécurité n’a pas eu de difficulté à adopter, le 7 novembre, sa résolution 2384 (2017), par laquelle il autorisait les États concernés à renouveler pour un an le mandat de la force multinationale de stabilisation (EUFOR ALTHEA) de l’Union européenne, qui joue, depuis 2004, « le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix » de Dayton-Paris.  Dans la même résolution, le Conseil exhortait les parties à l’Accord de paix à accélérer la mise en œuvre de réformes globales, « au bénéfice de tous les citoyens » et conformément à la perspective européenne en faveur de laquelle le pays s’est engagé. 

Kosovo

- 4 séances publiques: 27 février, 16 mai, 16 août, 14 novembre

Le Conseil de sécurité a continué de tenir un débat chaque trimestre sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  Chacun des débats a été marqué par une vive opposition entre les représentants de la Serbie et du Kosovo et leurs soutiens respectifs au sein du Conseil. 

La délégation du Kosovo plaidait à chaque fois pour que « soient fermées les portes de la MINUK », au mandat « périmé depuis une décennie ».  Elle recevait l’appui notamment des États-Unis et du Royaume-Uni, déçus de voir le budget de la MINUK augmenter alors qu’il existait selon eux des crises beaucoup plus graves auxquelles le Conseil devait consacrer davantage de ressources, surtout dans un contexte de réduction du budget des opérations de maintien de la paix. 

Mais pour la Serbie, appuyée en particulier par la Fédération de Russie, les problèmes au Kosovo « n’ont pas diminué, ils ont pris de nouvelles formes » et la minorité serbe voit toujours ses droits violés.  La Fédération de Russie rejetait donc régulièrement toute réduction des effectifs de la Mission comme de la fréquence des séances publiques du Conseil sur le Kosovo. 

Le Chef de la MINUK, M. Zahir Tanin, faisait part, le 27 février, puis le 16 mai, d’un regain de tensions au Kosovo, du fait en particulier de déclarations incendiaires de part et d’autre.  En outre, les négociations dans le cadre du processus de Bruxelles étaient retardées par des scrutins législatifs en Serbie ainsi qu’au Kosovo, dans le contexte d’une crise politique et des élections anticipées en juin.  Le 16 août, plusieurs membres du Conseil déploraient que les résultats mitigés du scrutin n’aient pas encore permis de former une coalition gouvernementale. 

Toutefois, le 14 novembre, M. Tanin pouvait noter la bonne tenue des élections locales d’octobre au Kosovo et la fin du cycle électoral, ainsi que l’avancée qu’avait représenté la prestation de serment, le 24 octobre, de 40 nouveaux juges et 13 nouveaux procureurs de la communauté serbe.  Estimant que « les deux parties sont bien conscientes de l’importance pour l’année à venir du dialogue politique entre Pristina et Belgrade », M. Tanin estimait que « le temps de l’action a succédé au temps des excuses ».

Ukraine

- 1 séance publique: 2 février

Voir aussi: Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Maintien de la paix et de la sécurité internationales

À la suite d’une intensification du conflit dans l’est de l’Ukraine en janvier, la présidence ukrainienne du Conseil organisait le 2 février une séance publique.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, y faisait état de « l’utilisation fréquente d’armes lourdes, en violation des Accords de Minsk du 12 février 2015 », dans un conflit dont le bilan, après près de trois ans, atteignait alors quelque 10 000 morts, dont plus de 2 000 civils.  L’Ukraine et la Fédération de Russie se renvoyaient la responsabilité de ces violences, s’accusant réciproquement de violer les Accords de Minsk ou de refuser de les mettre en œuvre.  En outre, l’Ukraine accusait « les terroristes » appuyés par Moscou de détruire les infrastructures pour créer une catastrophe humanitaire. 

La situation en Ukraine a été de nouveau évoquée au Conseil à deux reprises au mois de février.  C’était le cas le 21 février, dans le cadre d’un débat public consacré au thème plus large des menaces à la paix et à la sécurité en Europe, puis, le lendemain, lors de l’intervention annuelle du Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Le représentant de l’Ukraine y a fait allusion à plusieurs reprises, suscitant en général un droit de réponse de son homologue russe. 

PAIX ET SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 17 réunions: 10 janvier, 21 février, 15 mars, 24 mars, 18 avril, 6 juin, 13 juin, 30 juin, 9 août, 5 octobre, 12 octobre, 17 novembre, 21 novembre, 28 novembre, 30 novembre, 7 décembre, 20 décembre 

- 4 résolutions: 2347 (2017), 2365 (2017), 2380 (2017), 2388 (2017)

- 2 déclarations présidentielles: 9 août, 7 décembre  

Voir aussi: Terrorisme, Exposés de hauts responsables humanitaires des Nations Unies, Opérations de maintien de la paix, Consolidation et pérennisation de la paix, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Paix et sécurité en Afrique, Protection des civils en période de conflit armé, Libye, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Yémen

Dès son entrée en fonctions, le nouveau Secrétaire général présentait au Conseil, le 10 janvier, sa vision pour prévenir les conflits et pérenniser la paix en 2017.  Lors d’un débat ministériel ayant attiré quelque 90 délégations, M. António Guterres s’engageait à remédier à la fragmentation de l’action de l’ONU, défendait « une montée en puissance de la diplomatie » et plaidait pour faire de la prévention une priorité, en lui consacrant beaucoup plus de moyens, de même qu’à la pérennisation de la paix, un concept adopté par le Conseil dans sa résolution 2282 (2016).  Il demandait notamment au Conseil de faire un plus grand usage des options figurant au Chapitre VI de la Charte, consacré au règlement pacifique des différends. 

Cette nécessité de mettre la prévention « au centre de tout ce que nous faisons », le Secrétaire général y reviendrait en fin d’année à l’occasion d’un débat ouvert organisé le 20 décembre par le Japon sur le thème des défis contemporains complexes de la paix et de la sécurité internationales.  Le changement « quantitatif et qualitatif » des menaces à la paix serait pour lui l’occasion de plaider une nouvelle fois en faveur de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, ce phénomène étant à ses yeux un « multiplicateur de menaces » tout comme la pénurie d’eau.  Lors du même débat, le Japon invitait le Conseil à se montrer « audacieux, actif et novateur » et à accorder toute son attention au fait que la paix et la sécurité, le développement, les droits de l’homme et l’humanitaire sont étroitement liés. 

En juin déjà, les questions environnementales et la diplomatie préventive avaient été abordées le 6 juin lors d’un débat ouvert de haut niveau sur la diplomatie préventive et les eaux transfrontières, organisé par la Bolivie et présidé par le Chef de l’État bolivien, M. Evo Morales.  Alors que les tensions autour de l’accès à l’eau augmentent dans de nombreuses régions et risquent de s’intensifier si cette ressource vitale n’est pas gérée efficacement et équitablement, le Secrétaire général plaidait pour que l’eau « reste un motif de coopération et non de conflit » dans un monde où les trois quarts des États Membres de l’ONU partagent des rivières ou des bassins fluviaux avec leurs voisins. 

Le 21 février, sous la présidence ukrainienne, le Conseil tenait un débat ouvert au niveau ministériel consacré aux menaces que font peser sur la paix et la sécurité régionales et internationales les conflits en Europe.  Le débat permettait d’avoir une vision d’ensemble des situations de conflits, « gelés » ou non, qui sévissent toujours sur le continent européen, à Chypre, en Ukraine, dans les Balkans ou le Caucase.  Citant les violences survenues en 2016 dans le Nagorno-Karabakh, région que se disputent l’Azerbaïdjan et l’Arménie depuis 26 ans, le Secrétaire général mettait en garde contre le caractère « trompeur » de l’expression « conflit gelé », tant que ne sont pas signés et mis en œuvre des accords de paix.  Le débat était aussi l’occasion de mettre en avant le rôle l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont la Mission spéciale d’observation en Ukraine, assume des fonctions de « quasi-maintien de la paix ».

Les risques de famine dans quatre pays ou régions en conflit -nord-est du Nigéria, Somalie, Soudan du Sud et Yémen- ont amené le Conseil à adopter, le 9 août, une déclaration présidentielle dans laquelle il déplorait les « effets dévastateurs qu’ont sur les civils les conflits armés ».  Le Conseil rappelait que toutes les parties à des conflits armés doivent, en vertu du droit international humanitaire, respecter et protéger les civils et garantir la sécurité des opérations et du personnel humanitaires dans les pays en conflit.  Il les appelait notamment à respecter et protéger les installations médicales, le personnel médical, les moyens utilisés pour leur transport et leur matériel.  Le 12 octobre, le Secrétaire général constatait que, si la mobilisation de la communauté internationale avait permis de « tenir en joue » la famine, elle avait « échoué à le faire pour les souffrances ».  Tant que les conflits ne seront pas réglés et que le développement aura du mal à s’enraciner, des communautés et des régions entières continueront à être ravagées par la faim et les souffrances, ajoutait-il, avant d’appeler à la prévention face au « retour de la faim comme arme de guerre ».  Il demandait une fois de plus aux parties en conflit de faciliter le passage rapide et sans obstacle de l’aide, de n’imposer de restrictions qu’en toute bonne foi et de respecter et protéger les personnels et l’aide humanitaires.

Le Conseil a consacré trois débats, deux résolutions et une déclaration présidentielle à la question de la traite des êtres humains en période de conflits.  Lors d’un débat public au niveau ministériel, le 15 mars, le Secrétaire général rappelait que ces derniers créaient un « terreau fertile » pour les nombreuses formes que revêt la traite des êtres humains, dont les victimes sont autant les femmes vendues sur le marché aux esclaves de Daech que les migrants aux mains de réseaux criminels ou les travailleurs domestiques exploités.  Le débat était aussi l’occasion d’insister sur l’importance de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et d’appeler les États à coopérer pour démanteler les réseaux criminels et à mettre pleinement en œuvre la résolution 2331 (2016) du 20 décembre 2016, la première sur cette question. 

À cette fin, le Conseil adoptait, le 21 novembre, la résolution 2388 (2017), par laquelle il demandait aux États d’adhérer aux conventions internationales de lutte contre la traite et d’adapter leur législation pour lutter efficacement contre celle-ci.  Ce débat public du Conseil, auquel participaient environ 70 délégations, était l’occasion pour de nombreuses délégations de rappeler leur soutien au Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes adopté en 2010 et de mettre l’accent sur la coopération internationale. 

Auparavant, le 5 octobre, le Conseil avait adopté la résolution 2380 (2017), consacrée plus spécifiquement à la traite des êtres humains en provenance de Libye, par laquelle il renouvelait « pour une nouvelle période de 12 mois », l’autorisation donnée, initialement dans sa résolution 2240 (2015), à tous les États Membres concernés d’inspecter et de saisir, le cas échéant, les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes, « s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont utilisés pour le trafic de migrants ou la traite des êtres humains en provenance » de ce pays.

Le débat du 21 novembre s’était déroulé au moment où apparaissaient dans les médias des informations faisant état de véritables « marchés » aux esclaves en Libye.  À la demande de la France, le Conseil de sécurité se réunissait de nouveau, le 28 novembre, pour entendre les recommandations de deux hauts responsables onusiens –le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), M. Filippo Grandi, et le Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), M. William Lacy Swing- pour mettre fin à « l’abomination » de l’esclavage et des autres violations graves des droits des migrants et des réfugiés en transit en Afrique.  Parmi leurs préconisations: la promotion du droit d’asile, le démantèlement des réseaux de trafiquants et un soutien aux autorités libyennes.  Le représentant de ce pays rejetait toute tentative de réinstaller des migrants en Libye, victime selon lui d’une « campagne médiatique de diffamation ». 

Suite aux souhaits exprimés alors par de nombreuses délégations, le Conseil adoptait, le 7 décembre, une déclaration présidentielle par laquelle il exhortait l’ensemble des États Membres à mettre efficacement en œuvre le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour « désorganiser et démanteler » les réseaux qui se livrent à la traite dans les zones touchées par les conflits armés.  La déclaration réaffirmait en outre le soutien du Conseil au Plan d’action des Nations Unies en faveur de la Libye.

Peu avant, le 17 novembre, le Conseil de sécurité avait été invité par sa présidence italienne à se pencher sur les menaces interdépendantes qui se posent à la paix et à la sécurité en mer Méditerranée.  Commerce illicite de stupéfiants, d’armes et de produits pétroliers, pillage de biens culturels, flux considérables de réfugiés et de migrants, souvent aux mains de passeurs, et piraterie étaient évoqués par le Secrétaire général.  Plusieurs membres du Conseil imputaient ces multiples défis aux conflits apparus en 2011 en Libye et en Syrie.  S’opposaient à cette occasion les États-Unis, qui estimaient que « le maintien au pouvoir de Bashar Al-Assad est synonyme d’instabilité », et le Fédération de Russie, pour qui l’instabilité en Libye résultait de l’intervention militaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en 2011 et pour qui les pays « interventionnistes » devaient assumer les conséquences de leurs actions, notamment en apportant une aide accrue aux pays d’accueil des réfugiés et des migrants. 

Le Conseil a également consacré deux réunions au sort des biens culturels dans les conflits armés.  Le 24 mars, dans le double contexte des destructions du patrimoine culturel opérées au Mali ou au Moyen-Orient par les groupes terroristes et de la lutte contre le financement du terrorisme par la contrebande de biens culturels pillés, le Conseil adoptait la résolution 2347 (2017) par laquelle il demandait aux États Membres de prendre des mesures pour « empêcher et combattre » le commerce illicite et le trafic des biens culturels ou « à valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse » qui ont été enlevés en période de conflit armé, notamment par des groupes terroristes.  La Directrice générale de l’UNESCO saluait dans ce texte « une prise de conscience essentielle du rôle du patrimoine pour la paix et la sécurité ». 

Le 30 novembre, à l’initiative de la présidence italienne, le Conseil se retrouvait pour dresser un premier bilan des mesures préventives prises par les États Membres, en présence des plus hauts responsables de l’UNESCO, d’INTERPOL, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Le Chef de ce dernier, M. Vladimir Voronkov, appelait à mettre l’accent sur les enquêtes, la coopération transfrontière et l’échange d’informations, ainsi que sur la mobilisation des secteurs public et privé, y compris le marché de l’art.  Pour sa part, la Directrice générale de l’UNESCO estimait que le trafic illicite, la destruction des sites et la propagande extrémiste étaient des éléments d’une stratégie globale à « aborder de front ». 

Le 18 avril, sous la présidence américaine, le Conseil consacrait, pour la première fois dans son histoire indépendamment d’une situation de conflit spécifique, une séance aux droits de l’homme.  Le Secrétaire général y rappelait l’approche du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui considère que paix, sécurité, droits de l’homme et développement durable se renforcent mutuellement.  Mais l’unité du Conseil que M. Guterres jugeait « fondamentale pour s’attaquer de manière efficace aux violations les plus flagrantes des droits de l’homme, et en particulier pour éviter les atrocités de masse », était mise à mal par plusieurs membres du Conseil, qui estimaient que celui-ci n’avait pas pour mandat d’assurer le suivi de la situation des droits de l’homme et empiétait sur les prérogatives d’autres organes de l’ONU.

Alors que le Service de la lutte antimines de l’ONU célébrait cette année ses 20 ans, le Conseil, le 13 juin, dédiait pour la première fois en 21 ans une séance à la lutte antimines et la réduction de la menace que représentent les engins explosifs, mines ou restes explosifs de guerre.  La discussion intervenait dans le contexte d’une utilisation croissante d’engins explosifs improvisés par des groupes armés ou terroristes, y compris contre les Casques bleus.  Du fait de ces armes, 2015 était l’année la plus meurtrière depuis 2006.  Les discussions mettaient également en avant les conséquences humanitaires des différents engins explosifs: impossibilité pour les agriculteurs de cultiver des terres contaminées, pour les réfugiés de rentrer chez eux et pour les enfants d’aller à l’école.  Les intervenants n’oubliaient pas les déplacements de populations et les difficultés accrues pour le travail humanitaire. 

Suite au débat, le Conseil adoptait le 30 juin sa résolution 2365 (2017), la première sur le sujet, par laquelle il demandait à toutes les parties à des conflits armés de mettre immédiatement et définitivement fin à toute utilisation sans discrimination de dispositifs explosifs en violation du droit international humanitaire.

Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

- 10 séances publiques: 7 février, 13 février, 24 mai, 20 juillet, 2 août, 27 septembre, 28 septembre, 28 novembre, 21 décembre (DECT), 21 décembre (combattants terroristes)

- 6 résolutions: 2341 (2017), 2354 (2017), 2368 (2017), 2370 (2017), 2395 (2017) 2396 (2017)

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Opérations de maintien de la paix, Organes subsidiaires, Armes légères et de petit calibre, Moyen-Orient, Iraq, Syrie, Libye, Mali, Yémen, Afghanistan 

Alors que le terrorisme continuait de frapper partout dans le monde, le Conseil de sécurité a continué de chercher les moyens de combattre l’hydre en multipliant les angles d’attaque et en favorisant par tous les moyens la coopération internationale.

Le 7 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, mettait en garde le Conseil face aux stratégies d’adaptation de Daech, privé de ses revenus issus du pétrole du fait de son recul en Iraq, en Syrie ou en Libye, ainsi que face aux risques de voir l’organisation s’implanter en Afrique de l’Ouest.  Il dressait un bilan des mesures prises au cours des quatre derniers mois par les États, que le Conseil avait priés de se doter de lois et mécanismes facilitant la coopération internationale la plus large possible dans les domaines judiciaire et policier. 

En adoptant le 13 février, à l’issue d’un débat ouvert, sa résolution 2341 (2017), le Conseil s’intéressait pour la première fois aux risques posés par les attaques terroristes contre des infrastructures essentielles.  Il demandait aux États Membres d’élaborer des stratégies de réduction des risques de renforcer leur coopération pour lutter contre de telles attaques. 

Le 24 mai, c’est à la propagande terroriste que le Conseil s’attaquait en adoptant la résolution 2354 (2017), qui confiait à son Comité contre le terrorisme (CCT) le soin de faciliter la coopération internationale visant à appliquer le Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste.  Élaboré par le CCT, le Cadre comporte trois points clefs: des mesures juridiques et des mesures de répression respectant le droit international, des partenariats public-privé et l’élaboration de contre-discours.

Jugeant insuffisante l’application de ses multiples résolutions antérieures visant à lutter contre le terrorisme, le Conseil adoptait, le 20 juillet, un texte-fleuve, la résolution 2368 (2017), forte de 105 paragraphes opérationnels et trois annexes, dans laquelle il rappelait en les détaillant les types de sanctions -gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes- qui s’appliquent à Daech, Al-Qaida et aux personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés.  Il insistait en particulier sur la mise en œuvre effective et rigoureuse des différentes mesures par l’ensemble des États Membres. 

Le 2 août, le Conseil cherchait à priver les terroristes d’armes en adoptant la résolution 2370 (2017), un texte thématique qui reprenait certains éléments des résolutions antérieures sur la lutte contre le terrorisme et le commerce des armes.  Le Conseil y invitait, entre autres, les États Membres à adopter des mesures de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre et mettait une nouvelle fois l’accent sur la coopération internationale.

Un an après l’adoption de sa résolution 2309 (2016) sur la sécurité aérienne, le Conseil entendait, le 27 septembre, la Secrétaire générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), Mme Fang Liu, décrire le nouveau Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde adopté par son organisation et axé sur la menace terroriste.  Destiné à forger une véritable culture de sécurité et à promouvoir la coopération, le Plan était présenté comme le principal outil à la disposition de la communauté de la sécurité aérienne.  Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (CCT) plaidait quant à lui pour le renforcement du système de renseignements préalables concernant les voyageurs et celui des capacités des États.

Le lendemain, 16 ans jour pour jour après l’adoption de la résolution 1373 (2001), le Conseil entendait le Chef du Bureau de lutte contre le terrorisme, créé en juin 2017, lui présenter les priorités de son mandat.  M. Vladimir Voronkov identifiait six domaines d’action et appelait à bâtir un nouveau partenariat international de lutte contre le terrorisme. 

M. Voronkov revenait devant le Conseil le 28 novembre pour réclamer une réponse multilatérale « urgente et concertée » face à la menace constituée par plusieurs milliers de combattants terroristes étrangers aguerris de retour dans leur pays après la défaite de Daech en Iraq et en Syrie.  Plusieurs des membres du Conseil s’inquiétaient alors des lacunes dans la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014)

C’est pourquoi, le 21 décembre, le Conseil adoptait une nouvelle résolution, la 2396 (2017), par laquelle il rappelait aux États Membres leurs obligations et engagements dans la lutte contre les combattants terroristes étrangers et leur demandait de prendre des mesures appropriées en matière de sécurité des frontières, de partage d’informations, de coopération et de poursuites en justice, ainsi que pour assurer la réinsertion des combattants de retour dans leurs pays.  La résolution félicitait en outre l’OACI d’avoir adopté son nouveau Plan pour la sécurité de l’aviation civile dans le monde.

Le 21 décembre également, le Conseil a décidé, par sa résolution 2395 (2017), de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) en tant que mission politique spéciale agissant sous la Direction générale.  Le Conseil a rappelé à cette occasion le rôle essentiel de la Direction exécutive pour aider le CCT à mettre intégralement en œuvre la résolution 1373 (2001) et sa fonction principale, qui consiste à procéder à une évaluation technique neutre de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) et des autres résolutions pertinentes.

Opérations de maintien de la paix

- 8 séances publiques: 6 avril, 23 mai, 29 août, 20 septembre, 5 octobre, 6 novembre, 21 décembre (déclaration), 21 décembre (réunion)

- 2 résolutions: 2378 (2017), 2382 (2017)

- 1 déclaration présidentielle: 21 décembre

Voir aussi: Consolidation et pérennisation de la paix, Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales

Fin 2017, l’ONU comptait 15 opérations de maintien de la paix et près de 100 000 personnels Casques bleus et policiers, dépendant du Département des opérations de maintien de la paix dirigé par le Secrétaire général adjoint, M. Jean-Pierre Lacroix.  Sous la pression de la nouvelle administration des États-Unis, qui réclamait une évaluation de l’efficacité de chacune de ces missions, et face aux engagements du nouveau Secrétaire général à les réformer pour les rendre plus efficaces, le Conseil s’est interrogé à plusieurs reprises sur les mesures à prendre. 

« Les missions de maintien de la paix actuelles sont-elles toujours adaptées à l’objectif du Conseil? »  Telle était la question à laquelle étaient invités à réfléchir les membres du Conseil le 6 avril, sur la base d’un document de réflexion présenté par les États-Unis.  Face aux critiques de ces derniers, le Secrétaire général reconnaissait que ces opérations étaient parfois « aux abois » et « dépassées » et s’engageait à améliorer leur efficacité en termes de coût et à préserver « leur utilité » en proposant neuf domaines de réforme. 

Le 29 août, lors d’un débat ouvert à l’invitation de l’Égypte, une cinquantaine de délégations discutaient de la « contribution potentielle des opérations de maintien de la paix à l’objectif fondamental de pérennisation de la paix » et des moyens à leur accorder à cette fin.  Parmi les suggestions: doter les missions de mandats clairs, réalistes, actualisés et bien séquencés, leur fournir des ressources suffisantes, ne pas « surcharger les mandats de fonctions génériques » ou encore prévoir des stratégies de sortie visant la pérennisation de la paix, en tirant parti de la « passerelle » que représente la Commission de consolidation de la paix.

À l’occasion d’un débat public de haut niveau marqué par la présence d’une dizaine de chefs d’État et de gouvernement, le Conseil adoptait, le 20 septembre, sa résolution 2378 (2017).  Il y félicitait le Secrétaire général pour sa volonté de réformer les opérations de maintien de la paix et le priait de lui présenter tous les 12 mois un exposé complet sur la question. 

Cinq semaines avant la Conférence de Vancouver des ministres de la défense sur le maintien de la paix, le Conseil tenait, le 5 octobre, son premier débat sur les progrès et lacunes constatés dans la constitution des forces des opérations de maintien de la paix.  Cette constitution des forces était présentée par M. Lacroix comme inséparable des efforts plus larges du Secrétariat pour rendre ces opérations plus efficaces et plus responsables.  Le Secrétaire général adjoint rappelait le succès du Système de préparation des moyens de maintien de la paix, créé en 2015 et qui bénéficiait déjà des contributions de 81 États Membres.  Il déplorait en revanche le manque de moyens opérationnels mis à la disposition des missions, ainsi que la proportion trop faible de personnel féminin. 

Le 21 décembre, la Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, Mme Bintou Keita, venait proposer au Conseil des mesures visant à combler ces lacunes.  Elle notait en particulier le rôle crucial qui incombe au Conseil dans la définition des capacités des missions et pour combler lesdites lacunes.  Elle préconisait ainsi d’étendre les « partenariats triangulaires » impliquant le Conseil, le Secrétariat et les pays contributeurs à d’autres régions et notamment aux pays francophones.  À l’origine de la réunion, le Japon appelait tant le Secrétariat que les membres du Conseil à mettre l’accent sur la formation et le renforcement des capacités, afin que 2018 voit « traduites en mesures concrètes les discussions tenues en 2017 ».

Le même jour, le Conseil adoptait une déclaration présidentielle dans laquelle il soulignait la nécessité d’accroître l’efficacité des opérations de maintien de la paix de l’ONU afin de renforcer leur rôle dans l’instauration d’une paix durable.  Reprenant nombre des suggestions faites lors du débat du 29 août, le Conseil mettait notamment l’accent sur une « direction efficace et dynamique » de ces opérations, le déploiement de soldats de la paix « compétents, qualifiés et expérimentés », le renforcement de la collaboration avec les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police et l’évaluation des mandats dans toutes ses dimensions, « y compris la coopération de l’État hôte ».

Par ailleurs, le 23 mai, le Conseil dialoguait avec les commandants des forces de quatre opérations de maintien de la paix de l’ONU –Golan, Libéria, République centrafricaine, République démocratique du Congo– qui lui exposaient les difficultés croissantes auxquelles les Casques bleus sont confrontés.  C’était l’occasion de rappeler la décision prise par le Secrétaire général de réformer les opérations de maintien de la paix pour qu’elles soient mieux à même de remplir leurs mandats. 

Le 6 novembre, le Conseil tenait une réunion du même type avec les chefs des composantes police de trois opérations de maintien de la paix –Darfour, Haïti, Mali– alors que la Police des Nations Unies était désormais régie par une nouvelle doctrine, le Cadre d’orientation stratégique, qui lui donne comme mandat de se concentrer non seulement sur le transfert de compétences de base, mais aussi sur le renforcement de la police du pays hôte.  Après le débat, le Conseil adoptait la résolution 2382 (2017), par laquelle il décidait que « les activités de police doivent avoir une place à part entière dans les mandats et les structures de décision des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies ».

Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 4 séances publiques: 22 février, 9 mai, 15 juin, 12 septembre

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Consolidation et pérennisation de la paix, Paix et sécurité en Afrique, Ukraine

Le 22 février, le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Ministre des affaires étrangères de l’Autriche, M. Sebastian Kurz, venait comme chaque année dialoguer avec le Conseil de sécurité et présenter les priorités de son organisation, à savoir: lutter contre l’extrémisme violent, désamorcer les conflits dans sa zone et restaurer la confiance entre ses membres, « la tâche la plus ardue ».  Intervenant au lendemain d’une séance consacrée aux conflits en Europe, la réunion était dominée par la situation en Ukraine, certains des membres du Conseil demandant un renforcement de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE dans ce pays. 

Le 9 mai, c’était au tour de la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, de s’adresser au Conseil, auquel elle présentait « la voie de l’Union européenne » et vantait les mérites d’un ordre mondial fondé sur des règles convenues et respectées par tous.  Elle rappelait que les États membres de l’Union européenne fournissent près de 40% du budget des opérations de maintien de la paix et la moitié des contributions volontaires aux agences humanitaires des Nations Unies.  « La vision européenne est la vision de l’ONU; ceux qui veulent investir dans ce système trouveront dans l’Union européenne un partenaire et un ami - un partenaire fiable, constructif et coopératif », concluait-elle. 

Le 15 juin, le Conseil examinait un rapport du Secrétaire général sur les modalités envisagées pour le processus d’autorisation des opérations de paix de l’Union africaine (UA) et la fourniture d’un appui de l’ONU, notamment financier.  La séance avait lieu deux mois après la signature du Cadre commun ONU-Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité.  Préconisant un « processus conjoint de planification et d’établissement du mandat » des opérations autorisées par le Conseil de sécurité, le Secrétaire général proposait des approches plus prévisibles, en particulier pour résoudre « l’éternelle question » du financement.  Cette dernière dominait le débat.  L’UA faisait valoir son engagement, qualifié de « bonne nouvelle » par le Royaume-Uni, mais les États-Unis estimaient qu’il était « trop tôt » pour que le Conseil de sécurité se prononce sur une résolution de fond sur la coopération entre l’UA et l’ONU, tandis que le Japon demandait des « éclaircissements » sur les propositions de l’UA concernant l’appui financier de l’ONU à ses opérations.

« L’éternelle question » revenait devant le Conseil le 12 septembre, à l’occasion du compte rendu par le Représentant spécial du Secrétaire général auprès de l’UA, M. Hailé Menkerios, de la onzième réunion annuelle des Nations Unies et de l’UA tenue la semaine précédente à Addis-Abeba.  M. Menkerios relayait les « appels passionnés » du Conseil de paix et de sécurité de l’UA pour obtenir un financement prévisible, souple et adéquat de ses opérations de paix autorisées par le Conseil de sécurité.  Mais si plusieurs membres du Conseil se disaient déterminés à trouver une solution, c’est cette fois la Fédération de Russie qui invoquait la compétence exclusive en la matière des organes de l’ONU spécialisés dans les questions financières et budgétaires: Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires et Assemblée générale. 

Consolidation et pérennisation de la paix

- 1 séance publique: 19 juin

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Opérations de maintien de la paix, Libéria

Le 19 juin, le Conseil s’est penché sur le rapport annuel de la Commission de consolidation de la paix (CCP), organe subsidiaire commun à l’Assemblée générale et au Conseil.  Le Président en exercice de la Commission, M. Cho Tae-Yul, et son prédécesseur, M. Macharia Kamau, rappelaient à cette occasion le rôle que peut jouer la CCP pour renforcer une approche cohérente du système onusien en faveur de la consolidation et de la pérennisation de la paix, concept explicité dans la résolution 2282 (2016), adoptée à la suite de l’examen de l’architecture de consolidation de la paix l’an dernier. 

M. Cho mettait en particulier l’accent sur le rôle de plaidoyer de la CCP en faveur de la Stratégie intégrée pour le Sahel et son rôle consultatif auprès du Conseil sur plusieurs pays, comme la Guinée-Bissau, le Libéria ou la République centrafricaine.  Au Libéria, la CCP a activement contribué à la préparation du plan de consolidation de la paix, demandé par le Conseil dans sa résolution 2333 (2016) dans la perspective du retrait de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), le 30 mars 2018.

Missions du Conseil de sécurité

- 5 séances publiques: 9 mars, 16 mai, 30 juin, 12 septembre, 26 octobre

Voir aussi: Haïti, Colombie, Mali, Paix et sécurité en Afrique, Opérations de maintien de la paix, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales

Le Conseil de sécurité a effectué en 2017 cinq missions: quatre sur le terrain –Colombie, Haïti, région du lac Tchad, Sahel– et une au Siège de l’Union africaine.  Chacune a été suivie d’une séance publique de compte rendu.

Du 1er au 7 mars, le Conseil se rendait dans le bassin du lac Tchad, région présentée par le représentant du Sénégal, lors de la réunion de compte rendu présentée le 9 mars, comme longtemps « négligée, voire oubliée », en proie au terrorisme de Boko Haram et qui doit aussi faire face à l’asséchement du lac, deux facteurs qui ont provoqué une grave crise humanitaire.  À cette occasion, la Vice-Secrétaire générale estimait que la crise dans la région illustrait bien les « défis multidimensionnels complexes » auxquels est confronté le monde moderne.  Elle plaidait pour une « mobilisation holistique » des ressources afin de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  À plus court terme, elle lançait un appel au financement de l’appel humanitaire pour la région.  Dans la foulée de cette visite, le Conseil adoptait, le 31 mars, sa résolution 2349 (2016).

Les 4 et 5 mai, le Conseil effectuait une mission en Colombie pour apporter son soutien à la mise en œuvre de l’Accord final de paix conclu en 2016, en examinant les progrès et les difficultés du processus.  Lors de la séance de compte rendu, le 16 mai, le représentant du Royaume-Uni tirait trois enseignements: des progrès impressionnants dans la mise en œuvre de l’Accord, l’importance de la mise en œuvre par toutes les parties et enfin l’engagement des parties, qui « a impressionné » les membres du Conseil.  « Le message fort qui ressort de cette visite est que la paix est maintenant irréversible », se félicitait-il.  Cette visite a été suivie de l’adoption d’une déclaration présidentielle, le 11 mai

Du 22 au 24 juin, c’est en Haïti que le Conseil se rendait, dans la perspective du retrait de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et de son remplacement, en octobre, par la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH).  Lors d’un compte rendu le 30 juin, le représentant de la Bolivie, Président en exercice du Conseil, expliquait que ce déplacement avait permis de mieux comprendre les attentes et les besoins des Haïtiens et de s’informer de ses préoccupations actuelles, notamment l’épidémie de choléra, « une question qui mérite toute notre attention ».

Les 7 et 8 septembre, le Conseil se rendait à Addis-Abeba, en Éthiopie, pour la onzième réunion consultative annuelle entre ses membres et ceux du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Les discussions portaient notamment sur le partenariat entre les deux organisations, le financement des activités liées à la paix et à la sécurité en Afrique ainsi que sur la reconstruction après un conflit et sur plusieurs pays ou régions, comme le bassin du lac Tchad, la Somalie ou le Soudan du Sud.  Le 12 septembre, le représentant de l’Éthiopie et Président en exercice du Conseil, présentait la mission comme un succès mais regrettait « un déficit » dans le partage des responsabilités entre les deux Conseils sur ces questions.

Enfin, le Conseil s’est rendu, du 19 au 22 octobre, au Mali, en Mauritanie et au Burkina Faso afin d’évaluer l’opérationnalisation de la Force conjointe créée en février 2017 par les cinq pays membres du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad), ainsi que la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali conclu en février 2015.  Lors du compte rendu, le 26 octobre, le représentant de la France et Président du Conseil estimait que « beaucoup a été fait en peu de temps s’agissant de l’opérationnalisation de la Force conjointe », et notait un soutien unanime et appuyé de tous les membres du Conseil à la Force.  L’appui international au financement de celle-ci a fait l’objet quatre jours plus tard d’un débat ouvert du Conseil, suivi de l’adoption, le 8 décembre, de la résolution 2391 (2017).

NON-PROLIFÉRATION

Non-prolifération – armes de destruction massive

- 3 séances publiques: 16 mars, 28 juin, 21 septembre,

Voir aussi: Non-prolifération - Iran, Non-prolifération - RPDC, Organes subsidiaires

Le 16 mars, le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) présentait un état du régime mondial de non-prolifération des armes de destruction massive, que le Conseil avait cherché à renforcer en adoptant, fin 2016, la résolution 2325 (2016).  Dans le contexte du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, plusieurs membres du Conseil déploraient la menace persistance de ces armes pour la paix et la sécurité internationales.  Ils n’en félicitaient pas moins le Comité 1540 pour son travail.  Le Président du Comité se réjouissait du degré de coopération entre les États qui demandent une assistance pour mettre en œuvre efficacement le régime et du nombre de pays disposés à leur prêter main-forte.

Le 28 juin, la non-prolifération des armes de destruction massive faisait l’objet, sous la présidence de la Bolivie, qui assume aussi celle du Comité 1540, d’un débat du Conseil largement consacré à la mise en œuvre de la résolution 1540.  La soixantaine d’orateurs insistait sur la nécessité pour tous les États d’appliquer pleinement ce texte, qui vise à empêcher que des acteurs non étatiques, y compris des terroristes, acquièrent, développent, fabriquent et utilisent des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Certains intervenants élargissaient le débat à la non-prolifération en général, notamment pour accuser la Syrie d’avoir porté atteinte au principe d’interdiction du recours aux armes chimiques.  Mise, elle aussi, en cause pour son programme nucléaire, la RPDC présentait celui-ci comme une « mesure naturelle » pour faire face à la menace sans précédent de « forces hostiles ».

À la demande des États-Unis, le Conseil se réunissait de nouveau le 21 septembre, cette fois au niveau ministériel, pour réfléchir aux moyens de faire respecter ses résolutions visant à empêcher la prolifération des armes « les plus dangereuses au monde ».  Dominé par la crise dans la péninsule coréenne, le débat était l’occasion pour de nombreux États d’opposer la situation en RPDC au Plan d’action global commun conclu à Vienne en juillet 2015 sur le programme nucléaire iranien, considéré par la plupart comme un exemple de diplomatie préventive efficace, et de plaider en faveur du second. 

Non-prolifération – Iran

- 3 séances publiques: 18 janvier, 29 juin, 19 décembre

Le 18 janvier, le premier anniversaire du début de la mise en œuvre du Plan d’action global commun signé par l’Iran et le P5+1 -Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne- et adopté par la résolution 2231 (2015) était pour les membres du Conseil l’occasion de saluer le respect de ses engagements par la République islamique d’Iran.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, se disait encouragé et rappelait que la mise en œuvre du Plan d’action permettrait aussi de répondre au souhait du peuple iranien d’être reconnecté à l’économie mondiale.  À la veille du changement d’administration dans son pays, la représentante des États-Unis prévenait toutefois qu’il était plus facile de détruire un cadre que de le construire. 

Changement de ton cinq mois plus tard: le 29 juin, alors que, dans son rapport, le Secrétaire général présentait le Plan d’action comme « la concrétisation d’une réussite de la diplomatie multilatérale, de la volonté politique et de la persévérance », la nouvelle représentante des États-Unis comparait le Conseil à une « grenouille naïve » face au « scorpion » iranien, dont elle entendait dénoncer « la véritable nature ».  Elle s’opposait aussi aux autres membres du P5+1 qui appelaient les parties à continuer de respecter le Plan d’action global commun.  La Fédération de Russie estimait que l’accord, conclu grâce à une forte volonté politique, « devait être à la base de notre coopération et non une source de confrontation ».

Le 19 décembre, le Conseil examinait le nouveau rapport semestriel du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015), lequel concluait que l’Iran s’était acquitté de ses obligations mais aurait violé l’embargo sur les armes et enfreint les interdictions de déplacement à l’étranger qui visent certains responsables.  La représentante des États-Unis accusait l’Iran de ne pas respecter non plus certaines des dispositions du Plan d’action touchant aux missiles balistiques.  Elle suggérait au Conseil de parler « d’une seule voix » et de faire pression sur l’Iran « soit en renforçant la résolution 2231 (2015) », soit en adoptant une nouvelle résolution, soit en imposant des sanctions.  Mais la Fédération de Russie dénonçait les tentatives de saper la dynamique positive observée dans la mise en œuvre du Plan d’action et d’en faire « l’otage des calculs de politique intérieure », alors que l’Union européenne appelait à une « désescalade de la rhétorique actuelle ».

Non-prolifération - RPDC

- 11 séances publiques: 23 mars, 28 avril, 2 juin, 5 juillet, 5 août, 29 août, 4 septembre, 11 septembre, 29 novembre, 15 décembre, 22 décembre

- 5 résolutions: 2345 (2017), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017), 2397 (2017)

- 1 déclaration présidentielle: 29 août

Voir aussi: Organes subsidiaires

Relancée en 2016, la crise nucléaire avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’est aggravée en 2017, avec un cycle de violations des résolutions du Conseil de sécurité, de réunions d’urgence et de nouvelles sanctions, entamé en juillet et poursuivi depuis lors.  Au fil des résolutions alourdissant les sanctions contre la RPDC, le Conseil a su afficher une position unanime malgré les différences de sensibilités. 

Le 23 mars, le Conseil de sécurité avait, par sa résolution 2345 (2017), prorogé jusqu’au 24 avril 2018 le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions 1718, qui surveille l’application des sanctions imposées par le Conseil à la RPDC. 

Le 28 avril, sous la présidence des États-Unis, le Conseil tenait une « réunion thématique » sur la dénucléarisation de la RPDC.  Face au risque d’escalade militaire, « y compris par erreur de calcul ou malentendu », le Secrétaire général recommandait de « privilégier des voies pacifiques et diplomatiques pour pacifier et dénucléariser la péninsule coréenne » tout en invitant tous les États Membres à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil et donc le régime de sanctions, déjà considéré depuis 2016 comme le plus rigoureux au monde, mais appliqué, de l’avis de plusieurs membres du Conseil, de manière insuffisante et très irrégulière. 

Représentés par leur Secrétaire d’État, les États-Unis invitaient le Conseil à agir plutôt que réagir, se disant prêts à répondre par la force « aux provocations futures de la RPDC », tout en marquant leur préférence pour une solution négociée.  Ils insistaient aussi sur le rôle de la Chine.  Le Ministre chinois des affaires étrangères répondait que son pays « ne détenait pas la clef du règlement de la situation dans la péninsule ».  Écartant tout recours à la force, il appelait la RPDC à cesser ses activités nucléaires mais demandait aussi aux États-Unis de cesser leurs manœuvres militaires dans la péninsule, et notamment de ne pas déployer en République de Corée le système antimissile THAAD.  Cette double approche, « impartiale et raisonnable », allait être plaidée durant toute l’année sous la forme d’une « feuille de route » de la Chine, rejointe dès juillet par la Fédération de Russie à la suite d’un communiqué présidentiel commun.

Suite à ce débat, le Conseil adoptait, le 2 juin, la résolution 2356 (2017).  « Très profondément préoccupé » par la poursuite des activités relatives aux programmes d’armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC en violation de ses multiples résolutions, le Conseil étendait le gel des avoirs décidé par sa résolution 1718 (2006) à 14 individus et quatre entités supplémentaires.

S’enclenchait alors une escalade.  Au lendemain du tir d’un missile intercontinental par la RPDC, la présidence chinoise organisait, le 5 juillet, une réunion d’urgence à la demande des États-Unis, du Japon et de la République de Corée.  La représentante des États-Unis avertissait que son pays était disposé à « utiliser toute la gamme de ses capacités », y compris si nécessaire les moyens militaires pour se protéger et protéger ses alliés, tout en disant « préférer ne pas avoir à le faire ».  Ses homologues russe et chinois invitaient quant à eux à s’abstenir de toute provocation et de toute rhétorique guerrière.

Après un deuxième tir le 28 juillet, les membres du Conseil s’accordaient pour adopter, le 5 août, la résolution 2371 (2017), laquelle établissait « les sanctions économiques les plus sévères jamais adoptées contre le régime ».  Le Conseil rendait total l’embargo sur le charbon et le minerais de fer, l’étendait à d’autres minerais et aux produits de la pêche et plafonnait le nombre de permis de travail pour les ressortissants nord-coréens à l’étranger, moyen utilisé par la RPDC pour se procurer des devises. 

Après une salve de missiles balistiques le 25 août et le tir d’un autre le 28, qui survolait le Japon, c’est une déclaration présidentielle que le Conseil, réuni de nouveau en urgence, adoptait le 30 août.  Condamnant la RPDC pour ses tirs et ses « actes odieux », le Conseil en exigeait la cessation immédiate et soulignait qu’ils ne représentaient « pas seulement une menace pour la région, mais pour tous les États Membres de l’Organisation ».  « Le monde est uni contre la RDPC, il n’y a pas de doute là-dessus », commentait la représentante des États-Unis.  La Fédération de Russie et la Chine émettaient toutefois leurs réserves habituelles. 

Le 2 septembre, c’est à son sixième essai nucléaire que la RPDC procédait, le premier depuis un an et de loin le plus puissant.  Devant le Conseil convoqué en urgence, la représentante des États-Unis déclarait, le 4 septembre, que les pourparlers à six n’avaient « jamais fonctionné » et qu’après « la gifle » que la RPDC venait de « nous administrer à tous », l’heure était venue de « renoncer aux demi-mesures ».  Seules les sanctions les plus fermes permettront de résoudre cette crise, « qui dépasse l’ONU », ajoutait-elle, réclamant une nouvelle résolution sous une semaine. 

C’était fait le 11 septembre avec l’adoption unanime de la résolution 2375 (2017), laquelle établissait, selon le représentant du Royaume-Uni, le régime « le plus strict jamais imposé à un État Membre au XXIe siècle ».  Parmi les nouvelles mesures figuraient une interdiction d’importer des textiles en provenance de RPDC, un embargo sur le gaz naturel, une très forte limite sur les produits pétroliers, l’arrêt des permis de travail aux ressortissants du pays et l’autorisation d’inspecter en haute mer les navires soupçonnés de transporter des produits interdits.  Tout en votant le texte, le représentant de la Fédération de Russie estimait que les pressions financières avaient montré leurs limites et mettait en garde contre tout renforcement de telles mesures, du fait de leur nature préjudiciable pour la population de la RPDC.  Il rappelait aussi, comme son homologue de la Chine, la proposition conjointe des deux pays. 

Le 28 novembre, la RPDC procédait à un nouvel essai de missile intercontinental, d’un modèle encore plus puissant, provoquant une nouvelle réunion d’urgence du Conseil, le lendemain.  Les États-Unis estimaient que la RPDC avait choisi de « nourrir son agression nucléaire » et demandaient à la communauté internationale de traiter son régime en « paria ».  Ils dénonçaient également des « violations flagrantes du régime de sanctions » et accusaient la Chine de lui fournir du pétrole.  Celle-ci disait appliquer intégralement les résolutions du Conseil et rappelait la feuille de route proposée conjointement avec la Fédération de Russie.  De son côté, le Président du Comité des sanctions affirmait que ce dernier veillait à faciliter la mise en œuvre de toutes ces mesures. 

Le 15 décembre, après une visite en RPDC du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, la première depuis près depuis huit ans d’un haut responsable de l’ONU, le Secrétaire général exhortait la RPDC à reprendre le dialogue sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne en vue d’éviter une escalade militaire « imprévisible par sa trajectoire et catastrophique par ses conséquences ».  M. Guterres estimait que l’ONU pouvait ajouter une valeur stratégique par son impartialité et les canaux de communication qu’elle offre à toutes les parties.  Mais face au Chef de la diplomatie américaine, qui réaffirmait que jamais le monde ne reconnaîtrait une RPDC dotée de l’arme nucléaire, le représentant de ce pays répétait que les armes nucléaires de son pays étaient un « mécanisme d’autodéfense inévitable » face à la menace nucléaire et au chantage des États-Unis.

Enfin, le 22 décembre, le Conseil durcissait pour la quatrième fois de l’année son régime de sanctions à l’encontre de la RPDC en adoptant la résolution 2397 (2017).  L’embargo sur les produits pétroliers devenait presque total, 16 nouvelles personnes étaient interdites de voyages et voyaient leurs avoirs gelés.  Les États Membres devaient mettre fin aux contrats des travailleurs expatriés nord-coréens dans un délai de 24 mois.  « Si la situation sur la péninsule ne s’améliore pas, la voie à venir sera de plus en plus étroite », prévenait le délégué de la Chine.

Armes légères et de petit calibre

- 1 séance publique: 18 décembre

« Facteur déterminant des crises », comme les a qualifiées la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, les armes légères et de petit calibre ont fait l’objet, le 18 décembre, d’une séance lors de laquelle le Conseil a examiné le rapport du Secrétaire général qu’il lui a demandé, par sa résolution 2220 (2015), de lui soumettre tous les deux ans.  Pour Mme Nakamitsu, « le Conseil doit demeurer conscient de l’effet destructeur des flux des armes et des munitions dans les conflits armés ». 

Dans son rapport, M. Guterres annonce son intention « d’encourager le Conseil » à plaider pour un renforcement des mesures de sécurité physique et de gestion des stocks applicables aux armes et aux munitions.  Il se dit en outre favorable à ce que la question du commerce illicite, de l’utilisation abusive et de l’accumulation excessive des armes soit inscrite à l’ensemble de ses débats pertinents. 

Lors du débat, les délégations ont reconnu que le Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur il y a trois ans, représente une contribution importante à l’éradication du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Les États-Unis demandaient en outre que davantage de pays appliquent les engagements pris en 2001 dans le cadre du Programme d’action, notamment en appliquant les mesures de traçage. 

JUSTICE INTERNATIONALE

Cour pénale internationale (CPI)

Les exposés de la Procureure de la CPI devant le Conseil sont traités sous la rubrique des pays concernés. 

Voir: Soudan, Libye

Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, Mécanisme

- 2 séances publiques: 7 juin, 6 décembre

Voir aussi: Bosnie-Herzégovine

Après le Tribunal pénal international pour le Rwanda fin 2015, c’est le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui a fermé ses portes le 31 décembre 2017, 24 ans après sa création par la résolution 827 (1993), s’effaçant à son tour au profit du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Les deux séances tenues le 7 juin puis le 6 décembre, en présence des présidents de ces deux organes et de leur procureur commun, ont permis à ces derniers d’informer le Conseil des dernières activités du TPIY -qui venait, le 22 novembre, de condamner à la prison à vie le général Ratko Mladić, figure emblématique des atrocités commises en Bosnie-Herzégovine et notamment à Srebrenica- et du transfert au Mécanisme des activités résiduelles, comme un éventuel procès en appel. 

Le juge Carmel Agius, Président du Tribunal a ainsi estimé en décembre sa mission accomplie puisque les 161 personnes accusées d’avoir commis ou ordonné des atrocités pendant le conflit ont été jugées.  Il a également voulu croire que le TPIY avait reçu toutes les ressources et le soutien nécessaires pour lui permettre de mener à bien ses travaux, tout en ajoutant que croire à la justice pénale internationale supposait d’accepter qu’il s’agisse d’une « mission chronophage, lourde et onéreuse, qui ne peut pas être comparée à la charge d’une juridiction pénale nationale ».  Le représentant de l’Ukraine a néanmoins regretté que le Conseil n’ait pas pu s’accorder sur l’adoption d’une déclaration présidentielle. 

Les deux réunions ont également été l’occasion de dresser un bilan de l’héritage à long terme des deux tribunaux créés par le Conseil dans une atmosphère de « déni et de révisionnisme » dénoncée par le procureur Brammertz en juin et reprise en décembre par le Président Agius, qui a rappelé que « l’absence de guerre ne signifie pas la paix, en particulier en Bosnie-Herzégovine, où les troubles politiques se poursuivent ». 

Cour internationale de Justice: élections de juges

- 8 séances publiques: 9 novembre (deux séances), 13 novembre (cinq séances), 20 novembre

Comme tous les trois ans, le Conseil de sécurité a été appelé à élire ou réélire, simultanément avec l’Assemblée générale, cinq juges de la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat de neuf ans qui prendra effet à compter du 6 février 2018.

Le 9 novembre, il a fallu quatre tours de scrutin aux deux organes pour réélire MM. Ronny Abraham (France), Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil) et Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), et élire M. Nawaf Salam (Liban).  Six autres tours de scrutin -un le 9 novembre et cinq le 13 novembre- n’ayant pas permis de départager les deux candidats encore en lice, MM. Dalveer Bhandari (Inde) et Christopher Greenwood (Royaume-Uni), tous deux juges sortants, il fallut attendre le retrait de ce dernier, le 20 novembre, pour que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité s’accordent sur la réélection du juge Bhandari.

AUTRES QUESTIONS THÉMATIQUES

Exposés de hauts responsables humanitaires des Nations Unies

- 2 réunions publiques: 10 mars, 2 novembre

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Yémen, Soudan du Sud, Libye

En plus de l’exposé présenté le 11 janvier par le Secrétaire général et de leur participation à des débats ou réunions d’information du Conseil, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Filippo Grandi, et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, ont été entendus par le Conseil dans le cadre de réunions d’information séparées.

Habitué des interventions devant le Conseil –il décomptera lui-même 55 exposés en 27 mois de mandat- M. O’Brien, de retour du Yémen, du Soudan du Sud et de Somalie, rappelait le 10 mars, dans le cadre d’une réunion d’information générale sur les questions humanitaires, que l’aggravation de la crise humanitaire dans ces trois pays était la conséquence directe des conflits qui y sévissent.  Il consacrait une large part de son exposé au Yémen, décrit comme le théâtre de la « pire crise humanitaire au monde ».  Le débat était l’occasion de déplorer les restrictions à la liberté de mouvement du personnel humanitaire et d’opposer à celles imposées au Yémen et au Soudan du Sud la coopération dont faisaient preuve les autorités somaliennes. 

M. O’Brien appelait la communauté internationale et le Conseil à lutter au plus vite contre les facteurs aggravants des crises, en veillant à la levée des entraves à l’accès humanitaire, à un soutien financier suffisant et en temps opportun pour prévenir les « scénarios catastrophes » et à la fin des hostilités, toutes les urgences humanitaires résultant des situations de conflits ayant en commun l’absence de solution militaire.

Le 2 novembre, c’était en revanche la première fois depuis janvier 2009 que le Conseil entendait le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.  M. Filippo Grandi rappelait qu’en moins de neuf ans, le nombre des personnes déplacées dans le monde était passé de 42 millions à 66 millions, dont 17,2 millions de réfugiés sous la responsabilité de son organisation.  Il expliquait cette augmentation par les nouvelles crises, les rechutes ou encore l’enlisement de situations anciennes, comme les réfugiés afghans. 

« Sommes-nous devenus incapables de négocier la paix? » demandait le Haut-Commissaire au Conseil de sécurité, dont il rappelait la raison d’être: le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Tout en reconnaissant l’importance de l’adoption en 2016 de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, il demandait une véritable mobilisation et plaidait pour une meilleure prévention des crises, pour que les Casques bleus soient chargés de sécuriser l’accès humanitaire, pour que les États soient capables de faire face à l’afflux de réfugiés et de migrants et de les réinstaller, et pour qu’une paix durable soit rétablie.  Moins d’un mois plus tard, le 28 novembre, M. Grandi était appelé à intervenir de nouveau au Conseil à l’occasion d’un débat sur les exactions commises en Libye contre les migrants.

Protection des civils en période de conflit armé

- 1 séance publique: 25 mai

Le débat annuel sur la question, tenu le 25 mai, a été organisé sous l’angle de la protection des civils et du secteur de la santé en période de conflit armé, dans la lignée de l’« emblématique » résolution 2286 (2016) du 3 mai 2016. 

Ancien Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Secrétaire général a déclaré au Conseil avoir vu « les résultats terribles de notre échec à protéger les civils pris dans les conflits » et a défini trois priorités: renforcer le respect du droit international et inciter les parties à un conflit à adopter de bonnes pratiques; protéger la mission humanitaire et médicale et donner la priorité à la protection des civils dans les opérations de paix des Nations Unies; prévenir les déplacements forcés et rechercher des solutions durables pour les réfugiés et les déplacés.

Président de séance, le Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay appelait le Conseil à prendre ses responsabilités en imposant des sanctions ou en renvoyant les cas recensés à la Cour pénale internationale (CPI), alors que la Fédération de Russie jugeait suffisants les cadres juridiques existants et plaidait pour que l’on donne la priorité à des mesures pratiques pour faire respecter le droit actuel.

Le sort des enfants en temps de conflit armé

- 1 séance publique: 31 octobre

- 1 déclaration présidentielle: 31 octobre

La « source de la honte mondiale » que représentent les quelque 8 000 enfants tués ou mutilés en 2016 et les 14 500 violations dont ils ont été victimes pendant les conflits a été examinée le 31 octobre par le Conseil lors de son débat public annuel, sur la base du rapport du Secrétaire général.  Les délégations ont été nombreuses à saluer la nouvelle approche du Secrétaire général dans l’élaboration du rapport, « instrument utile aux mains de la communauté internationale et non acte d’accusation » qui a permis, selon M. Guterres, un « engagement accru » avec les parties aux conflits.  Les délégations ont aussi pu saluer les progrès accomplis, notamment les mesures protectrices mises en place par les forces de sécurité de cinq États et quatre groupes armés en 2016. 

Dans la déclaration présidentielle adoptée le même jour, le Conseil constatait ces progrès mais se déclarait vivement préoccupé par l’ampleur et la gravité des violations et sévices commis sur des enfants en 2016.  Il se déclarait aussi préoccupé par les attaques et menaces visant des écoles et des hôpitaux et rappelait qu’il est important de veiller à ce que les enfants continuent d’avoir accès à des services sociaux de base en période et au lendemain de conflits, notamment à l’éducation et à la santé.

Les femmes et la paix et la sécurité

- 3 séances publiques: 15 mai, 10 août, 27 octobre

Voir aussi: Consolidation et pérennisation de la paix, Terrorisme, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Opérations de maintien de la paix

Le 15 mai, le Conseil de sécurité a tenu son débat annuel sur les violences sexuelles en période de conflit, abordées sous l’angle de leur utilisation comme tactique de guerre et de terrorisme, outils de déshumanisation et de honte ou encore « armes pour punir et persécuter », sur la base d’un rapport du Secrétaire général.  Le débat permettait d’aborder les différents aspects d’une réponse efficace, articulée autour de trois domaines: la sécurité, la justice et les services multidimensionnels pour les victimes.  Il soulevait aussi le problème de la stigmatisation des victimes de violences, alors que de nombreuses délégations mettaient en avant le point de vue desdites victimes. 

Le 27 octobre, le débat annuel consacré à la participation des femmes aux processus de paix était l’occasion de dénoncer leur faible présence à la table des négociations de paix, les très nombreux exemples d’initiatives de prévention menées par les femmes étant soit insuffisamment soutenus, soit « déconnectés » des mécanismes d’alerte rapide ou des organes décisionnels.  La Chef de Cabinet du Secrétaire général confirmait la détermination de M. António Guterres à s’engager plus systématiquement avec les organisations féminines, « partenaires naturelles de la prévention ». 

Entre-temps, le 10 août, la Vice-Secrétaire générale avait informé le Conseil d’une « mission de solidarité conjointe ONU-Union africaine », effectuée du 19 au 27 juillet, au Nigéria et en République démocratique du Congo, première du genre à porter spécifiquement sur les liens entre femmes, paix, sécurité et développement.  La Vice-Secrétaire générale qualifiait à cette occasion de « consternants » les taux de participation des femmes à la vie politique dans ces deux pays, en proie à des conflits caractérisés par un niveau extrêmement élevé de violences sexuelles et sexistes.  Elle plaidait en outre pour un approfondissement du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine à l’appui de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

Organes subsidiaires du Conseil de sécurité

- 2 séances publiques: 11 mai, 8 décembre

Voir aussi: Terrorisme, Méthodes de travail, Questions d’ordre général relatives aux sanctions

Le 11 mai, le Conseil de sécurité a entendu, comme chaque semestre, les exposés des présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme: le Comité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) chargé de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban; le Comité créé par la résolution 1540 (2004) concernant la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques; et le Comité contre le terrorisme (CCT) créé par la résolution 1373 (2001).  Les intervenants ont décrit les nouvelles tendances et menaces liées au terrorisme et les progrès accomplis grâce à la mise en œuvre des différentes résolutions du Conseil.  Le débat fut l’occasion de nouveaux appels au renforcement de l’assistance technique et à la coopération des trois organes avec le nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme. 

Le 8 décembre, c’était au tour des représentants des six pays membres du Conseil de sécurité appelés à le quitter à la fin de l’année de présenter les travaux des neuf organes subsidiaires qu’ils présidaient.  Les représentants de l’Égypte, de l’Italie, du Japon, du Sénégal, de l’Ukraine et de l’Uruguay ont présenté leurs suggestions pour accroître l’efficacité de leurs comités ou groupes de travail respectifs.  Ils ont notamment préconisé le renforcement du dialogue entre les Nations Unies et les États Membres, une plus grande transparence dans les travaux des organes subsidiaires et un appui plus soutenu aux groupes d’experts associés aux comités. 

Questions d’ordre général relatives aux sanctions

- 1 séance publique: 3 août

Voir aussi: Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Opérations de maintien de la paix, Non-prolifération, Terrorisme

Fin 2017, 14 régimes de sanctions imposés par le Conseil de sécurité étaient en vigueur dans le monde.  Le 3 août, le Conseil s’est penché sur l’amélioration de l’efficacité de cet instrument « entre les mots et la guerre » jugé essentiel par les uns et décrié par les autres à cause de leur « politisation » ou de leur « sélectivité », alors que le Secrétariat rappelait que les sanctions « ne sont pas une fin en soi, mais plutôt des outils devant contribuer à une stratégie politique globale, œuvrant en tandem avec d’autres instruments contenus dans la Charte des Nations Unies ».

Méthodes de travail

- 2 séances publiques: 28 février, 30 août

À deux reprises, la présidence tournante du Conseil a tenu une séance sur son bilan du mois écoulé au titre de la « note 507 » régissant les méthodes de travail du Conseil: l’Ukraine en février et l’Égypte en août.  En 2016, cinq séances de ce type avaient été organisées.

Rapport annuel

- 1 séance publique: 9 août 

Le 9 août, le Conseil de sécurité a adopté son rapport annuel à l’Assemblée générale, qui couvrait exceptionnellement une période de 17 mois, du 1er août 2015 au 31 décembre 2016, suite à un arrangement transitionnel destiné à faire coïncider à l’avenir le contenu de ces rapports avec l’année civile.  Le rapport a été présenté au Conseil par le représentant du Japon.

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