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CS/13156
9 janvier 2018
8153e séance – matin

RDC: le Chef des opérations de maintien de la paix décrit devant le Conseil de sécurité une situation politique « extrêmement fragile »

Un an après la signature de l’accord politique du 31 décembre 2016, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, a déclaré ce matin, devant le Conseil de sécurité, que la situation politique en République démocratique du Congo (RDC) restait « extrêmement fragile », assurant que le dialogue demeurait la seule voie pour régler les défis auxquels le pays fait face.

M. Lacroix, qui présentait au Conseil le dernier rapport* du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), est également revenu sur l’attaque meurtrière qui a coûté la vie à 15 Casques bleus tanzaniens, le 7 décembre à Semuliki, au Nord-Kivu, et a condamné la répression violente par les forces nationales de sécurité des manifestations du 31 décembre, à Kinshasa et dans d’autres villes, invitant les autorités nationales à diligenter les enquêtes nécessaires pour traduire en justice les auteurs présumés de violations des droits de l’homme. 

« Vu les enjeux, il est essentiel que tous les acteurs de la classe politique congolaise renoncent à tout acte pouvant conduire à des situations de violence », a souligné M. Lacroix.

Le Secrétaire général adjoint a, en outre, engagé les acteurs politiques à jouer un rôle constructif dans la mise en œuvre du calendrier électoral, avertissant que tout refus de compromis ne ferait qu’approfondir la crise politique. 

Il a également mis l’accent sur la nécessité de fournir un appui politique, logistique et financier suffisant pour permettre le déroulement d’élections crédibles, faisant notamment observer que tout retard dans le calendrier des scrutins présidentiel et législatifs risquerait non seulement d’attiser les tensions politiques mais aussi d’aggraver une situation sécuritaire déjà fragile.

Le représentant de la RDC a assuré que les autorités congolaises étaient déterminées à « aller vers les élections ».  Il a toutefois dénoncé le fait qu’après la publication du calendrier, reportant les élections au 23 décembre 2018, qui, selon l’accord du 31 décembre 2016, auraient dû se tenir en décembre 2017 au plus tard, « l’opposition réfractaire au compromis » continuait à « s’agiter ». 

Le délégué a notamment considéré comme « anormales » les manifestations à l’origine des événements « du genre de ceux que notre pays a vécus le 31 décembre 2017 », à l’initiative du Comité laïc de coordination, affirmant que celui-ci était soutenu par une « frange de l’opposition refusant tout compromis ».  « La vérité, c’est que tout en réclamant des élections, cette frange de l’opposition ne semble pas décider d’y aller », a-t-il observé. 

« Dans tous les cas, le Gouvernement regrette cette situation créée inutilement alors qu’avec un fichier électoral déjà actualisé et la publication d’un calendrier électoral qui fixe la date des élections, le chemin est déjà balisé pour l’organisation des scrutins en décembre de cette année », a-t-il ajouté.  Le délégué a d’ailleurs précisé que les opérations de révision du fichier électoral prendraient fin au cours du mois, précisant qu’au jour d’aujourd’hui, plus de 45 millions d’électeurs étaient inscrits. 

Au préalable, le représentant de la Guinée équatoriale avait appelé les différents acteurs politiques et sociaux à éviter tout retard supplémentaire susceptible de raviver les tensions et à comprendre que la seule issue à la crise en RDC était un dialogue transparent, franc et sans exclusive. 

Le délégué de la Côte d’Ivoire a estimé, pour sa part, qu’il appartenait notamment à la Commission électorale nationale indépendante de tout mettre en œuvre afin que la date du 23 décembre 2018, fixée pour la tenue des élections générales, soit respectée.

« Des élections crédibles, transparentes et apaisées permettant une alternance pacifique et démocratique du pouvoir sont nécessaires pour la stabilité de la RDC et de toute la région », a affirmé le représentant de la France, qui a appelé à la tenue effective des élections dans le respect de l’esprit de consensus qui avait prévalu lors de la signature de l’accord politique du 31 décembre 2016.

Cet accord reste central car il est la dernière expression d’un consensus national congolais, a notamment expliqué la délégation française, avertissant que tout blocage du processus politique ne ferait qu’ajouter à l’instabilité qui menace la région. 

Par ailleurs, M. Lacroix a annoncé que des préparatifs étaient en cours pour assurer l’opérationnalisation, le mois prochain, d’un troisième bataillon à déploiement rapide.  Les membres de ce type d’unités, a-t-il précisé, suivent un entraînement particulier aux combats de jungle. 

Le Secrétaire général adjoint a ajouté que la nature asymétrique de la menace posée par les Forces démocratiques alliées (ADF) exigeait de renforcer la coopération régionale, ainsi que la collecte et l’analyse d’informations, mais aussi d’interrompre les systèmes d’appui politique et économique dont bénéficie le groupe.  Outre des opérations militaires ciblées, il a aussi appelé au renforcement de la coopération entre la MONUSCO et les forces nationales de sécurité. 

* S/2018/16

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de stabilisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2018/16)

Déclarations

M. JEAN-PIERRE LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a rappelé qu’il y a un an, le Conseil avait salué « avec beaucoup d’espoir » la signature de l’accord politique du 31 décembre 2016.  Un an plus tard, force est malheureusement de constater que la mise en œuvre de l’accord reste partielle, a-t-il poursuivi, indiquant que bien que des avancées « non négligeables » dans les préparatifs électoraux eussent été enregistrées, les violences qui se produisirent lors des marches de protestation le 31 décembre rappelaient que la situation politique restait extrêmement fragile.

Il a également constaté que la situation sécuritaire était des plus préoccupantes, relatant notamment l’attaque perpétrée contre la base avancée du contingent tanzanien de Casques bleus à Semuliki, au Nord-Kivu, par des présumés rebelles des Forces démocratiques alliées (ADF), ainsi que la mort, au mois de mars dernier, de deux membres d’un groupe d’experts des Nations Unies dans la région du Kasaï.

M. Lacroix a condamné la répression violente des manifestations du 31 décembre par les forces nationales de sécurité, jugeant essentiel que les autorités nationales compétentes diligentent les enquêtes nécessaires pour traduire en justice les auteurs présumés de violations des droits de l’homme. 

Il a aussi déploré les entraves dont les équipes de la MONUSCO qui patrouillaient le 31 décembre ont fait l’objet de la part des forces nationales de sécurité.  Vu les enjeux, a-t-il souligné, il est essentiel que tous les acteurs de la classe politique congolaise renoncent à tout acte pouvant conduire à des situations de violence.  Le dialogue reste la seule voie pour régler les défis politiques auxquels la RDC fait face, a-t-il affirmé.

M. Lacroix a ensuite souligné que le processus d’inscription des électeurs devrait s’achever au mois de février.  Il a engagé les acteurs politiques à jouer un rôle constructif dans la mise en œuvre du calendrier électoral, appelant aussi les parties à veiller à ce que les préparatifs électoraux se déroulent en temps opportun.  Il est impératif que les dirigeants politiques adhèrent à la Constitution, à l’accord politique du 31 décembre et au calendrier électoral, a-t-il souligné, avertissant que tout refus de compromis ne ferait qu’approfondir la crise politique. 

Le Secrétaire général adjoint a aussi appelé les acteurs régionaux à continuer d’inciter les dirigeants politiques congolais à favoriser le dialogue et à placer les aspirations légitimes du peuple congolais au-dessus de leurs propres intérêts.  Il a également jugé impératif, pour les partenaires de la RDC, de fournir un appui politique, logistique, financier et technique suffisant au déroulement d’élections crédibles.

M. Lacroix a notamment averti que tout retard en la matière risquerait non seulement d’attiser les tensions politiques mais aussi d’aggraver une situation sécuritaire déjà fragile.  Il a estimé que l’impact, sur la population civile, des attaques menées ces derniers mois par des groupes armés avait été notable, précisant que quatre millions de personnes avaient été déplacées par les violences.  Il a toutefois jugé encourageant le fait que les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) reprennent progressivement le dessus contre les groupes maï-maï, ainsi que le contrôle des territoires qui étaient aux mains de groupes armés.

Revenant sur l’attaque de Semuliki, M. Lacroix a indiqué que lorsqu’il s’était rendu sur place, il avait pu constater par lui-même les difficultés du terrain sur lequel opère la Brigade d’intervention de la MONUSCO.  Il a estimé que la nature symétrique de la menace posée par les ADF exige de renforcer la coopération régionale, la collecte et l’analyse d’informations, mais aussi d’interrompre les systèmes d’appui politique et économique dont bénéficie le groupe.  Outre des opérations militaires ciblées, il a aussi appelé au renforcement de la coopération entre la MONUSCO et les forces nationales de sécurité. 

Le Secrétaire général adjoint a ensuite fait savoir que M. Dmitry Titov avait été nommé à la tête de l’enquête spéciale sur les circonstances entourant l’incident de Semuliki.  Il a affirmé que des efforts étaient en cours pour renforcer la mobilité et la flexibilité de la force et de la police de la MONUSCO, ainsi que sa composante civile. 

M. Lacroix a notamment annoncé que des préparatifs étaient en cours pour le déploiement d’un troisième bataillon à déploiement rapide, précisant que celui-ci devrait être opérationnel le mois prochain.  Un examen est également en cours pour veiller à ce que deux autres bataillons, dont le déploiement est prévu plus tard cette année, soient plus légers et plus flexibles. 

En outre, les membres de ces unités suivent un entraînement aux combats de jungle pour leur permettre d’évoluer de manière plus efficace dans l’environnement asymétrique dans lequel ils opèrent.  Par ailleurs, le redéploiement d’une unité policière de Goma à Kinshasa est pratiquement achevé.

M. Lacroix a aussi indiqué que la MONUSCO avait soumis son plan d’appui logistique pour les prochaines élections présidentielle et législatives à la Commission électorale.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a condamné les violences commises par les forces de sécurité lors des manifestations du 31 décembre en République démocratique du Congo (RDC) qui ont fait plusieurs victimes.  Le représentant a réitéré son appel au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Il a rappelé la nécessité d’un usage proportionné de la force dans le cadre du maintien de l’ordre.  M. Delattre a appelé les autorités congolaises à faire toute la lumière sur ces violences afin que les responsables en répondent devant la justice. 

Des élections crédibles, transparentes et apaisées permettant une alternance pacifique et démocratique du pouvoir sont nécessaires pour la stabilité de la RDC et de toute la région.  Il a appelé à la tenue effective des élections conformément au calendrier électoral publié le 5 novembre 2017, dans le respect de la Constitution et de l’esprit de consensus qui avait prévalu lors de la signature de l’accord politique du 31 décembre 2016.

L’accord du 31 décembre 2016 reste central car il est la dernière expression d’un consensus national congolais.  Sa mise en œuvre complète est une urgence, s’agissant notamment des mesures de décrispation, indispensables pour réunir les conditions d’élections crédibles et apaisées, a ajouté M. Delattre qui a rappelé les propos du Secrétaire général pour qui « aucun processus électoral crédible ne peut avoir lieu dans un contexte de répression ». 

Ceci est d’autant plus important que la situation sécuritaire et humanitaire reste préoccupante et que le blocage du processus politique ne ferait qu’ajouter à cette instabilité qui menace la région, s’est alarmé le représentant de la France. 

Après avoir salué la publication du calendrier électoral en République démocratique du Congo (RDC), M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Côte d’Ivoire) a dit qu’il appartenait maintenant à toutes les parties prenantes congolaises, et notamment à la Commission électorale nationale indépendante, de tout mettre en œuvre afin que la date du 23 décembre 2018, fixée pour la tenue des élections générales, soit respectée.

Il a néanmoins souligné qu’il était préoccupé par les récentes manifestations qui ont entraîné des pertes en vies humaines, causé d’importants dégâts matériels et occasionné de nombreuses arrestations de manifestants.  Il a invité le Gouvernement congolais à prendre toutes les mesures appropriées allant dans le sens de l’apaisement et de la décrispation du climat sociopolitique.  M. Tanoh-Boutchoue a aussi invité l’ensemble des acteurs politiques à la retenue et à éviter les manifestations violentes.

Concernant la situation sécuritaire, il s’est inquiété de l’insécurité grandissante, dans le contexte généralisé de violations des droits de l’homme, alimenté principalement par la prolifération de groupes armés, dans l’est du pays, notamment le Nord et le Sud-Kivu, ainsi que l’ouest, spécifiquement dans le Kasaï. 

L’existence de ces groupes armés fait peser une grave hypothèque sur la stabilité de toute la région et sur le processus global de sortie de crise.  Dès lors, a expliqué le représentant, la prise de mesures adéquates visant à mettre hors d’état de nuire ces groupes armés doit être une priorité de la MONUSCO, parallèlement à ses efforts de soutien au processus politique.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a déclaré que les différents acteurs politiques et sociaux devaient comprendre que la seule issue à la crise en République démocratique du Congo (RDC) était un dialogue transparent, franc, inclusif et de bonne foi et qu’ils avaient pour responsabilité d’éviter les retards supplémentaires susceptibles de raviver les tensions, conformément à l’accord du 31 décembre.  À cet égard, a-t-il dit, le Gouvernement congolais doit jouer un rôle prépondérant de catalyseur, notamment par l’entremise de sa Commission électorale nationale indépendante. 

Préoccupé par la situation sur les plans sécuritaire et humanitaire dans l’est de la RDC, le représentant a donc invité les 11 pays signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo à respecter ses dispositions, en particulier en prenant les mesures nécessaires pour neutraliser les groupes armés et à faire traduire en justice les responsables des violations graves perpétrées dans la région. 

La délégation a encouragé, en conclusion, la MONUSCO à continuer d’appuyer les autorités congolaises dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix dans le pays, tout en plaidant pour un renforcement de cette mission en prévision de la tenue d’élections présidentielle, législatives et provinciales prévues le 23 décembre 2018.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a constaté que la violence en République démocratique du Congo (RDC) semblait s’axer principalement sur l’exploitation des ressources naturelles du pays.  Il a également dénoncé la répression violente des manifestations du 31 décembre dernier.  Constatant que la situation dans les provinces du Kasaï, du Tanganyika et du Sud-Kivu a atteint son niveau d’urgence le plus élevé (niveau 3), il a appelé la communauté internationale à prêter une attention urgente à la RDC. 

Après avoir salué le travail du Représentant spécial et de la MONUSCO, notamment en matière de réintégration des combattants, le représentant a vivement dénoncé l’attaque perpétrée contre la base de Semuliki.  Il a appuyé les mécanismes locaux de règlement des différends, et a exhorté la MONUSCO à poursuivre les initiatives de renforcement de la paix et de la stabilité.

M. Llorentty Solíz s’est aussi félicité de la publication du calendrier électoral et a appelé les autorités à le respecter en veillant notamment à l’enregistrement de l’ensemble des électeurs du pays.  Il a aussi appelé à fournir à la Commission nationale électorale indépendante les ressources nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses tâches.  Les principes de diplomatie préventive sont fondamentaux, a-t-il souligné avant d’engager la communauté internationale à appuyer l’appel du peuple congolais.

Mme LISE HUBERTA JOHANNA GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a mis l’accent sur trois aspects prioritaires: le climat politique, la protection des civils et la crise humanitaire grave.

Après avoir salué la publication du calendrier électoral et des mesures concrètes prises en vue de la tenue des élections, elle a souligné que la possibilité de s’exprimer par les urnes restait constamment menacée en République démocratique du Congo (RDC).  Rappelant les incidents violents du 31 décembre 2017, elle a affirmé que « quand les protestations politiques se heurtent à l’usage de la force létale, quand les services religieux sont interrompus par le gaz lacrymogène, l’objectif d’élections libres et équitables devient un mirage ». 

Ainsi sa délégation appelle à mettre fin au harcèlement de la société civile, estimant qu’il y va de la crédibilité du processus électoral.  La représentante a appelé toutes les parties à l’accord du 31 décembre à réaffirmer leur engagement en faveur de cet accord et du calendrier électoral.

Elle a approuvé l’établissement d’une enquête spéciale sur les attaques récentes à l’encontre des Casques bleus au Nord-Kivu, et a invité le Conseil de sécurité à se pencher, dans le cadre de l’examen stratégique, sur les moyens de garantir que la réforme de la MONUSCO renforce sa capacité à protéger les civils.

Sa délégation dénonce en outre les souffrances du peuple congolais « qui ont atteint des niveaux inimaginables », rappelant que la situation au Kasaï, au Tanganyika et au Sud-Kivu avait atteint son niveau d’urgence le plus élevé (niveau 3).  Ainsi Mme Gregoire Van Haaren a plaidé pour une approche intégrée comprenant le volet humanitaire.

Mme WRONECKA (Pologne) s’est déclarée très préoccupée par l’évolution de la situation en République démocratique du Congo (RDC), rappelant au Gouvernement ses responsabilités pour garantir l’existence d’un espace démocratique pour tous et la nécessité d’un dialogue entre les parties dans le pays. 

Apportant son plein soutien à la MONUSCO, la représentante a déclaré que les organisations régionales devaient également jouer un rôle dans la stabilisation de la RDC. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a déploré une détérioration de la situation en République démocratique du Congo (RDC), notamment dans l’est du pays.  Il s’est aussi inquiété de la situation politique, appelant l’ensemble des parties à faire les efforts nécessaires pour veiller à ce que les élections se déroulent dans les temps impartis. 

Il s’est dit préoccupé d’informations faisant état de violations des libertés fondamentales, dénonçant notamment la répression violente des manifestations du 31 décembre.  Il a aussi condamné l’attaque du 7 décembre. 

Le représentant s’est déclaré par ailleurs préoccupé de la situation humanitaire dans laquelle se trouve la population et a appelé les bailleurs de fonds à envisager de financer l’action humanitaire.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déploré les pertes de vie endurées par les Casques bleus du contingent tanzanien de la MONUSCO, se félicitant de la décision du Secrétariat de lancer une enquête spéciale afin de déterminer les circonstances de cette attaque et d’arrêter les mesures concrètes nécessaires pour éviter que de tels épisodes ne se répètent. 

S’agissant du processus politique, il a affirmé que les événements intervenus en fin d’année dernière démontrent que la communauté internationale doit continuer d’accompagner la République démocratique du Congo (RDC) dans la mise en place d’un espace propice au dialogue et à l’apaisement.  Selon lui, elle doit également prêter assistance aux populations civiles congolaises touchées de plein fouet par la crise humanitaire dans l’est du pays.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït)a condamné les attaques répétées contre la MONUSCO, dénonçant notamment l’attaque du 7 décembre.  Il a appelé le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à en poursuivre les auteurs.  Le représentant s’est aussi inquiété du retard pris dans le calendrier électoral, évoquant notamment les manifestations du 31 décembre. 

Il s’est aussi dit préoccupé par la situation humanitaire qui prévaut dans le pays, relevant qu’elle risquait de s’aggraver et d’avoir un impact sur la situation sécuritaire en RDC. 

Le représentant s’est par ailleurs félicité des initiatives prises pour enquêter sur le meurtre de deux membres d’un groupe d’experts de l’ONU.

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a souhaité fournir quelques « explications » sur certains points évoqués dans le rapport du Secrétaire général.  Les opérations de révision du fichier électoral qui étaient entrées dans leur dernière phase avec l’enregistrement des électeurs des provinces du Kasaï et du Kasaï central, ainsi que dans les territoires de Luilu et de Kamiji dans la province du Lomami, vont prendre fin au cours du mois.  « Au jour d’aujourd’hui, le nombre d’électeurs inscrits se chiffre à 45 810 308, dont 24 095 030 hommes et de 21 715 278 femmes », a-t-il déclaré, en soulignant que ces opérations ont coûté plus de 400 millions de dollars. 

Le représentant a assuré que les autorités congolaises sont déterminées à « aller vers les élections », ajoutant que toutes les « forces vives du pays » doivent travailler de concert pour respecter le calendrier établi. 

Après la publication du calendrier qui a fixé les élections au 23 décembre 2018, « l’opposition réfractaire au compromis » continue à « s’agiter », a dénoncé M. Gata Mavita Wa Lufuta, pour qui la « bonne attitude » consiste à tout mettre en œuvre pour bien préparer les échéances dans un climat apaisé.  Le délégué a considéré comme « anormales » les manifestations à la base des évènements « du genre de ceux que notre pays a vécus le 31 décembre 2017 », à l’initiative du Comité laïc de coordination qui fait partie de l’Église catholique et soutenues par une « frange de l’opposition refusant tout compromis ».  « La vérité, c’est que tout en réclamant des élections, cette frange de l’opposition ne semble pas décider d’y aller », a-t-il tranché. 

N’oublions pas, a-t-il dit, que les manifestations publiques sont en RDC régies par une loi, qui demande que l’heure de début de la manifestation et son itinéraire soient communiqués aux autorités compétentes, pour permettre d’assurer l’ordre et de protéger les manifestants en cas de nécessité. 

Or, les organisateurs de ces manifestations ne se sont pas conformés à cette procédure légale, a soutenu M. Gata Mavita Wa Lufuta, qui a également rappelé que le Comité laïc de coordination ne ferait pas partie des structures officielles de l’Église catholique et, de fait, ne serait pas juridiquement reconnu par elle.  « Ce qui explique qu’un grand nombre de diocèses du pays et même des paroisses de la capitale n’aient pas suivi le mot d’ordre des organisateurs des manifestations », a déclaré le représentant. 

S’agissant des éléments qui se sont introduits dans les églises, une enquête a été ouverte et des sanctions vont être envisagées à l’endroit des coupables, a-t-il dit.  « Dans tous les cas, le Gouvernement regrette cette situation créée inutilement alors qu’avec un fichier électoral déjà actualisé et la publication d’un calendrier électoral qui fixe la date des élections, le chemin est déjà balisé pour l’organisation des scrutins en décembre de cette année », a-t-il ajouté.

S’agissant des 107 prisonniers politiques dont il est fait mention dans le rapport, le représentant a assuré que tous les « prisonniers dits politiques » avaient été remis en liberté à l’exception de deux personnes qui ne sont pas détenues pour des raisons politiques, à savoir Dimoi Ndongala et Claude Muyambo, poursuivies en justice pour des infractions de droit commun. 

Sur le plan sécuritaire, la situation s’est améliorée dans la plupart des zones de conflit aussi bien dans le Nord et le Sud-Kivu que dans les Kasaï, « en dépit du fait que le rapport souligne l’activisme de certains groupes armés nationaux et étrangers dans le Nord-Kivu ».  Le délégué a rendu hommage aux Casques bleus de la MONUSCO ayant perdu la vie dans des attaques, « une situation triste qui nous contraint à revoir nos méthodes de travail en renforçant nos dispositifs stratégiques pour plus de résultats ».  Il a par ailleurs réitéré l’appel de son gouvernement à la communauté internationale pour que soient rapatriés dans leur pays d’origine ou transférés dans un pays tiers en dehors de la région des Grands Lacs les 340 combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui attendent, « depuis plus de trois ans », dans les sites de transit de Kanyabayonga, dans le Nord-Kivu, de Walungu, dans le Sud-Kivu, et de Kisangani, dans la Tshopo. 

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