Quatrième Commission: le PNUE pointé pour son manque d’appui au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation) a renouvelé, aujourd’hui, son appui au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), en adoptant par consensus un projet de résolution qui critique par ailleurs le fait que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) n’ait pas nommé un nouveau secrétaire du Comité scientifique en temps voulu.

Le texte indique que cette situation compromet la continuité de l’action menée par le Secrétariat du Comité.

Dès l’ouverture de la séance, le Président de l’UNSCEAR, M. Hans Vanmarcke, a averti que les délais rencontrés pour ce recrutement ont réduit de façon significative la capacité du Secrétariat à appuyer le Comité et à travailler sur de nouveaux projets, citant notamment un projet sur les seconds cancers primitifs induits par la radiothérapie, « qui était pourtant une priorité », ainsi qu’un autre projet important sur l’étude épidémiologique de la radiation et du cancer.

M. Vanmarcke est allé jusqu’à affirmer que le cœur du problème réside dans le « manque d’intérêt » manifesté par le PNUE envers les activités du Comité scientifique et a annoncé que l’UNSCEAR a demandé au Bureau des services de contrôle interne d’examiner les processus de recrutement pour ce nouveau secrétariat, mais aussi de mener un audit pour déterminer si le PNUE est l’organe le plus approprié pour fournir un appui administratif au Comité.

Le Président d’UNSCEAR a aussi jugé urgent de clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs, à savoir le PNUE, le Bureau de l’ONU à Nairobi ainsi que celui de Vienne, pour permettre au Secrétariat du Comité de fonctionner de manière effective.

« Des préoccupations sérieuses quant à la continuité au sein du Secrétariat et l’avenir à long terme du Comité méritent d’être rapidement résolues », a-t-il notamment souligné.

L’Union européenne s’est déclarée préoccupée par le report de la tenue de la soixante-cinquième session de l’UNSCEAR, en raison de retards dans la nomination du secrétaire du Comité et de perturbations dans sa dotation en personnel.  Ces lacunes ont entravé la capacité du Comité à mettre efficacement en œuvre son programme de travail, tandis que l’Argentine a exprimé sa profonde préoccupation relative à la situation financière du Comité, qui doit pouvoir compter sur des ressources suffisantes, sécurisées et prévisibles. 

Le projet de résolution soumis, aujourd’hui, invite aussi l’Algérie, les Émirats arabes unis, la Norvège et la République islamique d’Iran à désigner un scientifique qui assistera à la soixante-cinquième session du Comité en qualité d’observateur, conformément aux paragraphes 19 et 20 de sa résolution 72/76 du 7 décembre 2017 et aux procédures énoncées au paragraphe 21 ci-dessous.

Si elle venait à l’adopter, l’Assemblée générale déciderait au bout de quatre années de participation, compte dûment tenu de l’avis du Comité scientifique, d’intégrer les observateurs au nombre des États membres du Comité.

Sur ce point, les États-Unis ont présenté une proposition d’amendement pour modifier l’alinéa e) du paragraphe 21 du projet de résolution.  Cette proposition a été rejetée par 17 voix contre, 7 pour (États-Unis, Guatemala, Guinée-Bissau, Honduras, Israël, Pérou et Ukraine) et 114 absentions.

Au cours du débat, la République islamique d’Iran a estimé que le Comité doit donc être composé d’éminents experts et bénéficier de l’expérience de toutes les nations ayant des compétences en la matière, tout en excluant toute politisation dans la composition élargie du Comité que propose le projet de résolution.

Un argument repris par la Fédération de Russie, qui a espéré que la composition du futur secrétariat de l’UNSCEAR permettrait de « dépolitiser » ses travaux et de « réduire les obstacles financiers et administratifs » pesant sur ses différents projets, notamment en faisant en sorte que tous les pays bénéficiant de connaissances avancées dans le domaine nucléaire puissent y participer. 

Selon son Président, l’UNSCEAR a pour mandat d’évaluer les niveaux, les effets et les risques d’exposition aux rayons ionisants, qu’ils soient de source naturelle ou artificielle, et n’a pas pour vocation de fournir des conseils en matière de protection.

Parmi les travaux qu’il a passés en revue, il convient de citer la mise à jour des données sur le cancer de la thyroïde dans les régions touchées par l’accident de Tchernobyl et l’élaboration d’une nouvelle approche pour la gestion des données produites par la recherche qui sont en augmentation constante.  Il a aussi évoqué l’élaboration prochaine d’une cartographie des concentrations de radionucléide dans l’environnement.

La Quatrième commission poursuivra ses travaux jeudi, 8 novembre, à partir de 15 heures.

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Déclaration liminaire

M. HANS VANMARCKE (Belgique), Président du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), a rappelé que celui-ci a pour mandat d’évaluer les niveaux, les effets et les risques d’exposition aux rayons ionisants, qu’ils soient de source naturelle ou artificielle, insistant sur le fait qu’il n’a pas pour vocation de fournir des conseils en matière de protection.

Il a ensuite passé en revue les travaux de la soixante-cinquième session du Comité qui s’est déroulé du 11 au 14 juin à Vienne.  À cette occasion, le Comité a notamment salué les contributions des scientifiques qui, a-t-il précisé, sont susceptibles de renforcer les réseaux régionaux des Nations Unies en Afrique et en Asie.  Elles permettront aussi d’appuyer la collecte et l’analyse de données sur l’exposition aux rayonnements et de compiler les données sur les personnes exposées à des niveaux élevés de rayonnement ambiants.  Ces contributions seront également utiles à l’élaboration d’une cartographie des concentrations de radionucléide dans l’environnement.

M. Vanmarcke a ensuite indiqué que l’annexe A du rapport 2017 de l’UNSCEAR, qui porte sur les études épidémiologiques d’exposition aux rayonnements, est particulièrement important car il présente une nouvelle approche pour la gestion des données produites par la recherche et qui sont en augmentation constante. Cette nouvelle approche a d’ailleurs été appliquée à un problème spécifique, à savoir l’évaluation des études épidémiologiques du risque de cancer qu’entraîne une exposition à une radiation à faible dose émanant de sources environnementales.  Une mise à jour des données sur le cancer de la thyroïde dans les régions touchées par l’accident de Tchernobyl a également été publiée, un document qui, a-t-il précisé, indique que 20 000 cas ont été recensés entre 1991 et 2015 dans l’ensemble du Belarus et de l’Ukraine chez les personnes qui avaient moins de 18 ans en 1986.  D’après le Comité, un cas sur quatre serait attribuable à une exposition aux rayonnements.

Le Comité a également décidé qu’il était temps de mettre à jour son rapport 2013 sur l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi et compte utiliser une partie du fonds d’affectation spéciale général mis sur pied par le Japon pour embaucher du personnel temporaire afin d’effectuer des tâches administratives et de sensibilisation.

Le Président d’UNSCEAR a ensuite rappelé la création, en 2015, d’une plateforme en ligne pour faciliter la collecte de données sur les expositions médicales et professionnelles et s’est félicité du fait qu’à compter du mois d’octobre 2018, 85 pays avaient déjà désigné un interlocuteur chargé de coordonner la collecte de données au niveau national.  Le Comité compte évaluer ces données à sa prochaine session et son Secrétariat commencera également, à cette occasion, à mettre en œuvre une stratégie pour mener des enquêtes sur l’exposition du public à des sources de radiation naturelle et artificielle.

En outre, lors de sa session de juin, l’UNSCEAR a décidé d’établir un groupe de travail spécial pour appuyer l’élaboration du programme de travail du Comité sur les mécanismes et les effets des expositions aux rayonnements au cours des cinq prochaines années.  Une stratégie d’information publique et de sensibilisation quinquennale est également prévue.

Au cours de sa prochaine session, a poursuivi M. Vanmarcke, le rapport sur le cancer du poumon lié aux expositions au radon doit être approuvé.  Les rapports sur les mécanismes biologiques, l’exposition des patients et des travailleurs ainsi que sur les niveaux de radiation liés à l’accident de Fukushima doivent être approuvés lors de la session 2020.  Toutefois, le projet sur les seconds cancers primitifs induits par la radiothérapie, qui était pourtant une priorité, n’a pas pu démarrer faute de nomination d’un secrétariat scientifique.  Il en va de même pour un projet important sur l’étude épidémiologique de la radiation et du cancer.

M. Vanmarcke a averti que les délais rencontrés pour recruter les membres du nouveau secrétariat scientifique ont réduit de façon significative la capacité du secrétariat à appuyer le Comité et à travailler sur de nouveaux projets.  De plus, la session prévue en avril a dû être reportée au mois de juin, pour quatre jours au lieu des cinq prévus.  De son avis, le cœur du problème réside dans le manque d’intérêt manifesté par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  Il a averti que si cette situation perdure, la soixante-sixième session du Comité risque, elle aussi, d’être reportée.

Face à ce manque d’appui du PNUE, l’UNSCEAR a demandé au Bureau des services de contrôle interne d’examiner les processus de recrutement pour ce nouveau secrétariat et de mener un audit pour déterminer si le PNUE est l’organe le plus approprié pour fournir un appui administratif au Comité.

Le Président d’UNSCEAR a aussi jugé urgent de clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs, à savoir le PNUE, le Bureau de l’ONU à Nairobi ainsi que celui de Vienne, pour permettre au Secrétariat de fonctionner de manière effective.  Certaines questions financières « mineures » liées à l’augmentation du nombre de ses membres méritent aussi l’attention de la Commission.  Des préoccupations sérieuses quant à la continuité au sein du Secrétaire et l’avenir à long terme du Comité méritent d’être rapidement résolues, a-t-il insisté.

Débat général

M. GUILLAUME DABOUIS, délégué de l’Union européenne, a rappelé l’importance des travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR).  Fort de son autorité scientifique, l’UNSCEAR fournit à la communauté internationale des informations de haute qualité concernant les sources, l’exposition et les effets des rayonnements ionisants.  Il a, notamment, mentionné le rôle du Comité dans la résolution des différends liés à l’interdiction frappant les importations de biens contenant potentiellement des radionucléides.  M. Dabouis a également noté le rôle de l’UNSCEAR dans l’élaboration des normes sécuritaires de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et dans la conduite de travaux sur le cancer des poumons lié à l’exposition aux radiations en milieu naturel. 

Toutefois, le représentant s’est déclaré préoccupé par le report de la tenue de la soixante-cinquième session de l’UNSCEAR, en raison de retards dans la nomination du Secrétariat du Comité et de perturbations dans sa dotation en personnel.  Selon lui, ces lacunes ont entravé la capacité du Comité à mettre efficacement en œuvre son programme de travail.  Il a appelé à organiser la soixante-cinquième session de l’UNSCEAR dans les plus brefs délais.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a salué les travaux de l’UNSCEAR en matière de santé et d’évaluation des risques dérivés de l’exposition aux radiations.  Il a jugé que le Comité devait donner la priorité dans ses travaux aux évaluations de cancers du poumon chez les sujets exposés au radon susceptibles d’impacter les normes de protection de l’OMS, l’AIEA et l’OIT.  D’une manière générale l’Argentine juge les travaux de comité d’importance vitale et encourage fortement les recherches qui permettent de relier les effets et les risques.  Elle prête particulièrement attention au projet concernant les seconds cancers primitifs induits par la radiothérapie.

Le représentant a, par ailleurs, souhaité que soit nommé sans plus tarder un secrétariat scientifique du plus haut niveau de qualification et d’expérience pour garantir le bon fonctionnement du Comité. Il a également appuyé la suggestion d’un audit interne.  Il a aussi exprimé sa profonde préoccupation relative à la situation financière du Comité qui, a-t-il souligné, doit pouvoir compter sur des ressources suffisantes, sécurisées et prévisibles. 

Le représentant du Pakistan a salué le travail réalisé par du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants en fournissant des données scientifiques aux États Membres sur les effets des rayonnements ionisants.  Il a, ensuite indiqué, que l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques augmente rapidement dans le monde, précisant que le Pakistan en fait usage dans de nombreux domaines, notamment pour la production d’électricité, la santé, l’agriculture, les biotechnologies, la pharmacologie, ainsi que dans l’industrie.

Le Pakistan a également mis en place des infrastructures solides qui incluent des protections pour les travailleurs et le public, ainsi que l’environnement.  À cet égard, le rapport de l’UNSCEAR et les normes de l’AIEA sont régulièrement utilisés comme référence pour élaborer les règlementations nationales.

Le représentant a ensuite parlé des travaux de la commission pakistanaise de régulation du nucléaire qui est chargée de contrôler et de superviser toutes les questions liées à la sécurité nucléaire.  Le Pakistan est fermement engagé pour renforcer ses infrastructures, ses capacités de formation du personnel, et ce, en collaboration avec les organisations internationales pour soutenir les régimes de sécurité. 

M. DEEPAK MISRA (Inde) a loué les efforts du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, avant de pointer le nombre accru d’éléments expérimentaux et épidémiologiques qui contredisent le modèle linéaire sans seuil sur les effets sur la santé de ces rayonnements à petite dose.  Il a donc souhaité un réexamen de cette hypothèse et invité les personnes et médecins concernés à ne pas reporter des examens médicaux en cas d’exposition à ces petites doses.

Mme ROSANIS ROMERO LOPEZ (Cuba) a salué les travaux de l’UNSCEAR dans la formulation de normes nationales et internationales pour protéger les populations des effets des rayonnements ionisants.  Toutefois, plus de 70 ans après Hiroshima et Nagasaki, la représentante a regretté la persistance de la menace des armes nucléaires.  Elle s’est enorgueillie du fait que Cuba ait été le cinquième État à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  De plus, la représentante a indiqué que son pays, en dépit du « blocus économique, commercial et financier injustement imposé » à Cuba par les États-Unis, avait financé un programme visant à aider l’Ukraine à se prémunir des effets de la catastrophe de Tchernobyl.  La déléguée cubaine a enfin appelé à renforcer la coopération entre le Comité scientifique, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 

Mme TATYANA FEDOROVICH (Bélarus) s’est dite satisfaite des travaux du Comité scientifique, notamment de ses études sur les effets des faibles doses de rayonnement ainsi que sur les cancers du poumon provoqués par le radon.  Rappelant que le rapport d’avril 2018 du Comité scientifique sur l’accident de Tchernobyl a été largement diffusé, elle a souligné que l’augmentation de la morbidité due au cancer de la thyroïde nécessite des études supplémentaires à titre prioritaires.  Elle a encouragé une large diffusion de tous les rapports et documents du Comité scientifique.

Mme SHIORI AMIYA (Japon) a rappelé que le Japon s’était attaché à renforcer la sûreté nucléaire sur son territoire, notamment depuis l’incident de Fukushima Daiichi, en 2011.  Elle a indiqué que son pays avait, en outre, alloué 640 000 dollars à l’UNSCEAR pour lui permettre de réaliser ses travaux.  Toutefois, la représentante a regretté d’apprendre que le Comité scientifique n’avait pas été en mesure de désigner un nouveau secrétariat, une situation qui entrave, selon elle, la capacité de l’UNSCEAR à s’acquitter de son mandat. 

M. NAZIM KHALDI (Algérie) a estimé que le recours accru à l’énergie nucléaire au quotidien nécessite d’évaluer les risques que posent les rayonnements ionisants pour protéger les générations futures.

Il a ensuite indiqué que son pays paie les conséquences des essais nucléaires qui ont été faits dans le désert dans les années 60 et 70.  Les terres ne sont plus arables, s’est-il notamment désolé.  Il a expliqué que l’autorité algérienne du nucléaire organise des ateliers et des campagnes de sensibilisation sur les risques du nucléaire.  De plus, l’utilisation du radon se fait dans le respect de normes très strictes.

Le représentant a ensuite invité l’UNSCEAR à poursuivre ses études, s’inquiétant toutefois de la diminution de la diffusion d’informations faute de financement.  Il a aussi déploré que son secrétariat n’ait pas encore pu être formé.  Il a réitéré sa proposition de créer un fonds interinstitutionnel pour appuyer les travaux du Comité.

M. AHIDJO (Cameroun) a indiqué que son pays s’est doté, en 1995, d’une législation qui porte sur la radioprotection et prend en compte les dangers liés à l’utilisation des rayonnements ionisants.  Le Gouvernement du Cameroun a également pris un ensemble de mesures visant à règlementer l’utilisation des sources de rayonnements ionisants, l’exportation des sources radioactives et la gestion des déchets radioactives, ainsi que le suivi dosimétrique des travailleurs.

En outre, le Cameroun et l’AIEA ont signé, en septembre 2014, le deuxième programme de coopération technique pour la période 2014-2018.  Ce programme, a précisé le représentant, est un cadre de référence pour la planification à moyen terme portant sur des domaines prioritaires, à savoir, l’alimentation, l’agriculture, la santé, la nutrition, la radioprotection, la sécurité nucléaire, et la gestion sûre de déchets radioactifs, de même que la protection et la surveillance de l’exposition environnementale et le développement des énergies durables, entre autres.

M. DENIS N. LOZINSKIY (Fédération de Russie) a appuyé les efforts déployés par la communauté internationale pour réduire les effets négatifs des rayonnements ionisants.  Il a estimé que le Comité scientifique faisait autorité en matière de coopération internationale pour renforcer la protection du grand public face à ce danger.  Tout en rappelant la participation active de son pays aux travaux de l’UNSCEAR, le représentant a déploré les difficultés éprouvées par le Comité scientifique dans le renouvellement de son Secrétariat.  Il a appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour remédier à cette situation. 

Le représentant a en outre espéré que la composition du futur secrétariat de l’UNSCEAR permettrait de « dépolitiser » ses travaux et de « réduire les obstacles financiers et administratifs » pesant sur ses différents projets, notamment en faisant en sorte que tous les pays bénéficiant de connaissances avancées dans le domaine nucléaire puissent y participer.  Il a ainsi espéré qu’en 2020, l’Iran, l’Algérie et les Émirats arabes unis seraient en mesure d’apporter leur contribution aux travaux de l’UNSCEAR.

M. MOHAMMAD REZA SAHRAEI (République islamique d’Iran) a souligné que les études de l’UNSCEAR revêtent une importance capitale alors que les utilisations de l’énergie nucléaires ne cessent de se multiplier.  L’énergie nucléaire reste importante dans notre quotidien, que ce soit à des fins de santé, d’agriculture ou de production d’électricité, a-t-il indiqué.  Ceci étant, il ne faut pas que cela nous amène à oublier ses effets potentiellement délétères sur la santé.  Le Comité doit donc être composé d’éminents experts et bénéficier de l’expérience de toutes les nations ayant des compétences en la matière.  Le représentant, a par ailleurs, exclu toute politisation dans la composition élargie du Comité que propose le projet de résolution.

Le représentant du Bangladesh a salué les études du Comité scientifique sur les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants sur la santé, notamment les risques de cancer du poumon dus à l’exposition au radon et aux rayonnements pénétrants.  Le représentant a appelé à mettre en place une coopération accrue entre l’UNSCEAR, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 

Le représentant a, en outre, exhorté le PNUE à prendre note des retards dans la procédure de recrutement au Secrétaire scientifique de l’UNSCEAR.  Il a prié le Programme de veiller à la sélection d’un candidat dans les plus brefs délais. 

Le délégué du Bangladesh a, par ailleurs, rappelé l’importance des contributions volontaires pour soutenir les travaux du Comité.  Il a salué les efforts de l’UNSCEAR pour rationaliser la publication de ses rapports, notamment sur son site Internet.  Le représentant a enfin appelé les États Membres à tenir compte du fait que les discussions sur la composition du Comité risquaient de détourner l’attention de la nature scientifique de ses travaux.

M. DAVID CHARTERS, Observateur du Saint-Siège, est revenu sur les conclusions du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) à propos de Tchernobyl et Fukushima.  Selon lui, ces conclusions peuvent s’appliquer aux impacts radiologiques de l’explosion d’une arme nucléaire.  Il a par ailleurs salué la coopération étroite de l’UNSCEAR avec l’AIEA, l’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation internationale du Travail qui s’est traduite par de nouvelles données pour mieux comprendre les effets des radiations atomiques sur les habitants.

Mme TRACY BROWN, Officier de presse de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a rappelé que l’UNSCEAR faisait autorité en matière d’élaboration de normes de sûreté et de protection sanitaire en lien avec les effets des rayonnements ionisants.  L’AIEA travaille en étroite collaboration avec le Comité scientifique, a indiqué Mme Brown, estimant que cette collaboration permettait de fonder les normes adoptées par l’AIEA en matière de rayonnements ionisants sur de véritables connaissances scientifiques.  À leur tour, a-t-elle ajouté, ces normes contribuent à « l’harmonisation d’un niveau de sécurité élevé » pour se prémunir contre les effets des rayonnements ionisants à l’échelle mondiale.

Explications avant le vote sur l’amendement A/C.4/73/L.12 proposé par les États-Unis

Le représentant d’Israël a déclaré soutenir le projet de résolution.

Le représentant de l’Inde a estimé que toute autre condition que celles déjà posées dans le projet de résolution ne serait pas constructive et a indiqué ne pas être en mesure d’appuyer le projet d’amendement.

Le représentant de l’Indonésie a averti que le projet d’amendement risque de remettre en cause l’équilibre délicat déjà existant.  De plus, il a estimé que citer la Charte des Nations Unies sur un point précis risque de donner l’illusion que la Charte ne s’applique pas ailleurs.  Il a ensuite précisé qu’il s’abstiendrait lors du vote sur le projet d’amendement.

Explications après le vote sur l’amendement proposé par les États-Unis

La proposition d’amendement au projet de résolution A/C.4/73/L.9 a été rejetée par 17 voix contre, 7 pour (États-Unis, Guatemala, Guinée-Bissau, Honduras, Israël, Pérou et Ukraine) et 114 abstentions.

Explications de vote après le vote

Le représentant du Viet Nam a plaidé en faveur d’une représentation géographique équitable dans la composition de l’UNSCEAR, du renforcement de la capacité des pays en développement à se prémunir contre les effets des rayonnements ionisants et de la réduction du fossé technologique entre pays développés et pays en développement sur cette question.  Pour préserver le consensus sur ces thèmes, le représentant a indiqué que son pays s’était abstenu lors du vote du projet d’amendement introduit par les États-Unis.

Le représentant de l’Algérie a indiqué que son pays s’était opposé au projet d’amendement.  Il a estimé que le projet de résolution annuel sur les effets des rayonnements ionisants était de nature scientifique et ne devait donc pas traiter de questions, dépassant le mandat de l’UNSCEAR, à plus forte raison que ces questions relèvent selon lui, de la compétence d’autres organes onusiens.  Il a en outre noté que le projet de résolution avait fait l’objet d’un consensus par le passé parmi les délégations à Vienne. 

Le représentant de l’Iran a estimé que le Comité devrait pouvoir bénéficier des connaissances de tous les pays, grâce à leur participation à ses travaux.  Il a estimé « qu’aucune justification politique ou financière » ne devait empêcher des pays de rejoindre le Comité scientifique.  Le représentant a enfin appelé à mettre fin à la sous-représentation des pays en développement dans la composition du Comité.

Explications avant le vote sur le paragraphe 21 alinéa e)

Le représentant des États-Unis a appelé à voter contre le paragraphe 21 alinéa e) du projet de résolution L9.  Les critères énoncés ne suffisent pas, a-t-il estimé, et il est important de savoir ce qu’ont fait les États Membres.

Le paragraphe 21 alinéa e) a été maintenu par 130 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 4 absentions (Honduras, Pérou, Soudan et Togo).

Adoption du projet de résolution

Effets des rayonnements ionisants A/C.4/73/L.9

Aux termes de ce projet de résolution adopté sans vote, l’Assemblée générale féliciterait le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants de sa précieuse contribution, depuis sa création, à l’action pour faire mieux connaître et comprendre les niveaux, les effets et les dangers de l’exposition aux rayonnements ionisants.

Elle accueillerait favorablement la création d’un groupe de travail spécifiquement chargé d’aider le Comité scientifique à élaborer son futur programme de travail pour la période 2020-2024 sur les effets de l’irradiation et les mécanismes biologiques qui en sont à l’origine.

Elle attendrait avec intérêt que le Comité scientifique présente les évaluations de certains effets et risques sanitaires liés à l’exposition aux rayonnements ainsi que l’évaluation portant sur le cancer du poumon dû à l’exposition au radon, étant donné que d’autres organismes des Nations Unies sont tributaires des résultats de ces études.

L’Assemblée générale appuierait les intentions et les projets du Comité concernant l’exécution du programme d’examen et d’évaluation scientifiques qu’il réalise en son nom, en particulier ses prochaines études périodiques mondiales sur l’exposition aux rayonnements.

Elle demanderait par ailleurs au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de continuer, dans la limite des ressources existantes, à fournir un appui au Comité et à assurer la diffusion de ses conclusions auprès des États Membres, des milieux scientifiques et du public, et de veiller à ce que les mesures administratives en place soient adaptées, notamment en définissant clairement les rôles et responsabilités des différents acteurs.

Elle regretterait que le secrétariat du PNUE n’ait pas nommé un nouveau secrétaire du Comité scientifique en temps voulu, compromettant ainsi la continuité de l’action menée par le secrétariat du Comité, et insiste sur la nécessité de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer cette continuité et d’accélérer et de gérer de manière transparente tout processus de recrutement en cours.

Ce texte invite aussi l’Algérie, les Émirats arabes unis, la Norvège et la République islamique d’Iran à désigner un scientifique qui assistera à la soixante-cinquième session du Comité en qualité d’observateur.

L’Assemblée générale déciderait au bout de quatre années de participation, compte dûment tenu de l’avis du Comité scientifique, d’intégrer les observateurs au nombre des États membres du Comité.

Le projet précise en outre que tout élargissement du Comité ne peut intervenir qu’à l’issue d’un examen complet de ses implications financières et dans la mesure où les capacités du secrétariat du Comité scientifique sont renforcées de manière appropriée.

La Commission a également adopté sans vote le texte sur les Incidences sur le budget-programme du projet de résolution susmentionné qui invite l’Assemblée à approuver l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 24 900 dollars, à imputer sur le fonds de réserve pour l’exercice biennal 2018-2019, pour le reclassement proposé d’un poste P-4 à la classe P-5.

En outre, un montant de 4 400 dollars devrait être inscrit au chapitre 36 (Contributions du personnel), qui serait compensé par l’inscription d’un montant équivalent au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel) du budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019.

Explications après le vote

Le représentant des États-Unis s’est dissocié du paragraphe jugeant son libellé insuffisant, tout en reconnaissant l’importance de se rallier à la majorité.

Le représentant du Japon s’est déclaré déçu que le Comité n’ait pas réussi à trouver des ressources supplémentaires.