Soixante-treizième session,
15e séance – après midi
CPSD/675

La Quatrième Commission alerte l’Assemblée générale des risques d’une course aux armements dans l’espace

La Quatrième Commission chargée des politiques spéciales et de la décolonisation a achevé, aujourd’hui son débat sur l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, en alertant l’Assemblée générale de la possibilité d’une course aux armements dans l’espace.

Dans un projet de résolution doté d’un dispositif de 41 paragraphes sur « la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace », adopté sans vote, la Commission a recommandé à l’Assemblée générale de se montrer « gravement préoccupée » et d’engager surtout les États qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, à s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace, condition essentielle pour promouvoir la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.  L’Assemblée devrait aussi accepter l’idée d’un débat conjoint d’une demi-journée entre la Quatrième Commission et la Première Commission chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale sur les risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales. 

Tout en adhérant au consensus, l’Iran s’est dit préoccupé par le libellé du projet de résolution: les questions liées à la sécurité de l’espace ou aux aspects militaires ne relèvent pas de la compétence du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, a-t-il estimé.  Avant cela, pendant le débat, Cuba a dénoncé les « déclarations guerrières » des États-Unis, soulignant que la militarisation de l’espace extra-atmosphérique serait un des plus grands dangers pour l’humanité.  Avec le Pakistan, il a appelé à un traité interdisant la militarisation de l’espace.  Le projet de traité, présenté par la Fédération de Russie et la Chine lors de la Conférence du désarmement, pourrait constituer une bonne base de négociation, a estimé Cuba.

Singapour a rappelé que le nombre d’objets mis en orbite ne cesse d’augmenter et que, de nos jours, il y avait plus de 6 000 satellites dans l’exosphère immédiate qui apportent des services essentiels dans les domaines des télécommunications, de l’observation météorologique, du positionnement mondial et autres.  Pour le Saint-Siège, les États devraient examiner d’urgence la nécessité d’élaborer un « code de la route » pour éviter les collisions.  Un tel code exigerait que l’État lanceur ait conçu l’orbite de l’engin spatial de sorte que l’engin puisse être éliminé de manière sûre et responsable.  Dans son projet de résolution, la Commission recommande aussi à l’Assemblée générale de juger « indispensable » que les États prêtent davantage attention au problème de la probabilité de plus en plus grande de collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux et demander que les recherches sur cette question se poursuivent.

Dans un autre texte, la Commission a recommandé comme à l’Assemblée de nommer Chypre, l’Éthiopie, la Finlande, Maurice et le Paraguay membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  La Turquie s’est réjouie de l’intérêt croissant pour le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Elle a toutefois rappelé que le sud de Chypre est habité par des Chypriotes grecs et le nord par des Chypriotes turcs.  Elle s’est donc dissociée du consensus, ajoutant que sa décision de ne pas demander une mise aux voix ne présage en rien d’un changement de position.  Le statut de mon Gouvernement est non négociable, a rétorqué Chypre qui a invoqué les résolutions du Conseil de sécurité.  Chypre a insisté sur le fait qu’il est le seul Gouvernement légitime représentant l’ensemble de l’île.  Il s’est félicité de son entrée au Comité par une décision prise de manière « apolitique ». 

 La Quatrième Commission entamera son débat sur « l’Université pour la paix », demain vendredi 25 octobre, à partir de 15 heures.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE (FIN)

Déclarations

M. RAJEEL MOSHIN (Pakistan) a rappelé que son pays est partie aux cinq traités multilatéraux fondamentaux qui régissent l’utilisation pacifique de l’espace. Nous considérons que l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, bien public mondial, doivent se faire dans l’intérêt de tous les pays.  L’espace extra-atmosphérique doit rester l’héritage commun de l’humanité.  Le Pakistan, a-t-il dit, est favorable à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant contre la militarisation de l’espace.  Mais l’universalisation des instruments juridiques est une condition préalable à la coopération.  Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique doit aider les pays en développement, s’agissant des domaines de la santé, de l’agriculture, de la gestion des ressources hydriques, de l’atténuation des effets des changements climatiques, de la navigation par satellite ou encore des communications.  Cette année, a indiqué le représentant, le Pakistan a lancé un satellite de télédétection et un autre d’évaluation technologique qui lui permettront d’améliorer la gestion de l’agriculture et la planification urbaine.  Le représentant n’a pas oublié la question importante des débris spatiaux, soutenant tous les instruments pertinents.  Il a souligné le devoir et la responsabilité de tous, d’aider les pays en développement à appliquer les dispositions relatives à l’environnement spatial.

M. TONG HAI LIM (Singapour) a réaffirmé, à son tour, que l’espace extra-atmosphérique doit rester un patrimoine commun pacifique et viable de l’humanité.  Notant que les applications spatiales font intégralement partie de notre quotidien et sont devenues indispensables, il a rappelé que, de nos jours, il y avait plus de 6 000 satellites dans l’exosphère immédiate qui apportent des services essentiels dans les domaines des télécommunications, de l’observation météorologique, du positionnement mondial et autres.  Le nombre d’objets mis en orbite ne cesse d’augmenter en même temps que croît l’industrie spatiale, sans compter la miniaturisation des satellites.  Il semble important, a-t-il estimé, de prendre des mesures pour répondre aux défis croissants de la congestion des orbites et des débris spatiaux pour que l’espace extra-atmosphérique reste notre patrimoine pacifique.

C’est la raison pour laquelle la coopération internationale est primordiale, a souligné le représentant, pour lequel il est urgent de mettre à jour, de manière consensuelle, les normes spatiales.  Les instruments doivent être transparents et inclusifs, a insisté le représentant, qui a soutenu l’approche inclusive du Comité.  Il faut, a-t-il ajouté, continuer à travailler pour mettre en place un cadre international ouvert et inclusif et assurer ainsi la viabilité de l’espace extra-atmosphérique.  Il s’est dit impatient de commencer les discussions sur le programme « Espace 2030 ».

Le représentant s’est arrêté sur le cas de Singapour et son initiative « Nation intelligente » dont l’objectif est de garantir la connectivité dans tout le pays.  Il a également fait état des efforts de l’agence spatiale nationale pour attirer des investissements étrangers dans le développement des petits satellites.

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a rappelé la position de principe de son pays, à savoir que la militarisation de l’espace extra-atmosphérique serait, un des plus grands dangers de l’humanité.  L’espace doit rester un patrimoine commun de l’humanité et c’est pourquoi, les États doivent s’abstenir de se lancer dans la course aux armements, « ce qui mènerait à un désastre ».  Il faut, a insisté le représentant, un traité interdisant la militarisation de l’espace.  Un dialogue constructif entre le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et les Sous-Comités juridiques de la Conférence du désarmement permettrait de mettre à jour un instrument juridique international efficace, a estimé le représentant.  Il a considéré que le projet de traité présenté par la Fédération de Russie et la Chine lors de la Conférence du désarmement pourrait constituer une bonne base de négociation.

Le représentant a condamné les « déclarations guerrières » des États-Unis, qui parlent de développer une force militaire dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a, en revanche, reconnu les bienfaits de l’exploration pacifique de l’espace, « un droit de tous les États » qui exige que l’on aide les pays en développement à l’exercer.  Malgré le blocus injuste imposé par les États-Unis, Cuba maintient son intérêt pour les activités dans l’espace extra-atmosphérique, a conclu le représentant.

M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a exprimé l’intention de son pays de présenter sa candidature au Comité sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Il a, à son tour, exhorté la communauté internationale à se doter d’un régime international robuste pour régir les activités spatiales.  Il a aussi plaidé pour que l’on alloue davantage de ressources au Bureau des affaires spatiales des Nations Unies.  Le représentant a, en effet, insisté sur l’impératif de réduire le « fossé spatial » entre pays développés et pays en développement pour que tous puissent bénéficier des applications spatiales.

Le Bangladesh tire d’ailleurs déjà parti des technologies spatiales pour évaluer l’impact des changements climatiques, gérer les catastrophes ou développer le secteur des télécommunications.  Le pays a lancé son premier satellite au mois de mai dernier et reste profondément opposé à la course aux armements dans l’espace.

Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a souligné que la coopération internationale était fondamentale pour que l’espace extra-atmosphérique reste universellement bénéfique.  Il s’est félicité du fait que la Station spatiale internationale ait continué de fonctionner avec un équipage international.  La communauté internationale devrait tirer des enseignements de cette expérience de coopération pacifique, et envisager de l’élargir aux systèmes de lancement d’autres États, voire même d’impliquer davantage d’États à la création de stations spatiales internationales.  Est-il logique, aujourd’hui, de gérer plusieurs programmes à caractère national, en parallèle, plutôt que de les associer à un seul effort bien coordonné visant à développer notre utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique? a demandé le représentant.

Pour le Saint-Siège, il est de plus en plus évident que les satellites en orbite autour de la Terre ont besoin d’être lancés et opérés de façon à réduire la possibilité de collision avec d’autres satellites et objets spatiaux.  La destruction d’engins spatiaux provoque des problèmes et met en danger les autres satellites, a-t-il ajouté.  Dans la poursuite de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, les États devraient examiner d’urgence la nécessité d’élaborer un « code de la route » pour le lancement de véhicules spatiaux pour s’assurer que leurs orbites n’empièteront pas sur ceux des vaisseaux spatiaux existants.  De telles règles exigeraient également que l’État lanceur ait conçu l’orbite de l’engin spatial de manière à ce, que l’engin puisse être éliminé de manière sûre et responsable, a-t-il ajouté.

Adoption de projets de texte

Par un projet de décision sur l’augmentation du nombre des membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (A/C.4/73/L.6), la Commission recommande à l’Assemblée générale de nommer Chypre, l’Éthiopie, la Finlande, Maurice et le Paraguay au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Dans le projet de texte sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/C.4/73/L.4), la Commission recommande à l’Assemblée générale de se montrer « gravement préoccupée » par la possibilité d’une course aux armements dans l’espace et engagerait surtout les États qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, à s’employer activement à empêcher une telle course, condition essentielle pour promouvoir la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.  Selon la Commission, l’Assemblée devrait d’ailleurs prier le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de poursuivre, à titre prioritaire, l’examen des moyens permettant de veiller à ce que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques et convenir que le Comité devrait continuer d’examiner la perspective plus large de la sécurité dans l’espace et notamment les moyens de promouvoir la coopération internationale, régionale et interrégionale.

L’Assemblée devrait aussi accepter l’idée d’un débat conjoint d’une demi-journée entre la Quatrième Commission et la Première Commission chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale sur les risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales.  À ce propos, elle devrait juger indispensable que les États prêtent davantage attention au problème de la probabilité de plus en plus grande de collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux et demander que les recherches sur cette question se poursuivent.

Par ailleurs, l’Assemblée générale devrait prier instamment la Réunion interorganisations sur les activités spatiales (ONU-Espace) de continuer à examiner la façon dont les sciences et techniques spatiales et leurs applications pourraient concourir à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et encourager les entités du système des Nations Unies à participer aux efforts de coordination déployés par ONU-Espace.

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