Quatrième Commission: l’Algérie et le Maroc échangent leur point de vue sur le Sahara occidental

CPSD/668
16 octobre 2018
Soixante-treizième session, 8e séance – matin

Quatrième Commission: l’Algérie et le Maroc échangent leur point de vue sur le Sahara occidental

Intégrité territoriale ou autodétermination?  Ce sont là les deux principes défendus respectivement par le Maroc et l’Algérie au sujet du Sahara occidental lors de la clôture du débat général sur la décolonisation de la Quatrième Commission (questions de politiques spéciales et décolonisation).

Ainsi, la question du Sahara occidental a été présentée d’une part, par la délégation marocaine, comme « le parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc » et, d’autre part, par l’Algérie, comme une question de décolonisation qui « oppose le Royaume du Maroc au Front Polisario par rapport à un territoire inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, en attendant la mise en œuvre complète de la résolution 1514 de l’Assemblée générale ».

En dépit de ces divergences de point de vue, l’Algérie, comme le Maroc, ont confirmé leur participation à la table ronde que compte organiser les 5 et 6 décembre, à Genève, l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler, pour relancer les négociations sur ce différend.  Le Front Polisario avait également annoncé hier, devant la Commission, qu’il y serait présent.

Aujourd’hui, la partie marocaine a insisté sur le fait que le « Sahara marocain » a toujours fait partie du Maroc, et ce, bien avant son occupation par l’Espagne en 1884.  Arguant du fait que le pays a été occupé par étapes par plusieurs puissances européennes, puis a obtenu son indépendance et récupéré ses régions, « également par étapes », la délégation a souligné que l’Accord de Madrid de 1975, « qui a scellé le retour définitif du Sahara dans sa mère patrie », a été endossé par la résolution 2458B de l’Assemblée générale le 10 décembre 1975.

Le Maroc a de plus avancé que le principe de l’intégrité territoriale prime sur les autres règles de droit international, puisqu’il s’agit « d’un principe transtemporel » qui a été consacré par l’Article 10 du Pacte de la Société des Nations et l’Article 2 de la Charte des Nations Unies.  Pour la délégation, le principe de l’intégrité territoriale a donc la prééminence sur celui de l’autodétermination qui est un principe du droit positif, « produit conjoncturel de la Seconde Guerre mondiale, de l’émergence des non-alignés et de la guerre froide ».

Son homologue algérien a, pour sa part, appuyé son argumentaire sur l’Article 1 de la Charte des Nations Unies « qui consacre l’autodétermination ».  Il a également rappelé que la Cour internationale de Justice, dans son avis consultatif de 1975, avait reconnu sans équivoque le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui à travers un référendum libre et juste, un avis que l’Assemblée générale a entériné par la suite dans sa résolution 3480.  Ce principe est également confirmé, de l’avis de la délégation algérienne, par toutes les résolutions consécutives, qu’elles soient de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité, y compris la résolution 2414 adoptée en avril 2018 par le Conseil de sécurité par laquelle il proroge de six mois le mandat de la MINURSO, la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental.  

Mais pour le Maroc, le nouveau langage utilisé dans la résolution 2414 qui appelle à « trouver une solution politique, réaliste, pragmatique, et durable, qui repose sur le compromis » sans lier le règlement de la question à l’autodétermination consacrerait « l’enterrement définitif » de tous les plans antérieurs à 2007, notamment celui du référendum auquel, a relevé la délégation, aucune résolution du Conseil n’a fait référence depuis 2001.   

Le représentant du Maroc a également défendu que l’initiative marocaine d’autonomie cadre parfaitement avec les paradigmes de la résolution 2414, soulignant au passage que « son sérieux » avait été reconnu par le Conseil de sécurité et la communauté internationale.

« Notre proposition est bel et bien réaliste, car elle répond à la réalité de la situation socioéconomique et politique des provinces du sud du Maroc et pragmatique, par son inclusivité et l’appropriation des populations du Sahara de ses différentes composantes politiques, tribales, générationnelles, professionnelles et genres », a-t-il expliqué.  Elle est également durable, car elle intègre la solution de ce différend régional dans une perspective globale, basée sur la paix, la stabilité et l’intégration économique de l’ensemble de la sous-région du Maghreb.

« Et alors que le Sahara marocain réussit son développement économique intégré et inclusif, les camps de Tindouf dépérissent en raison de la politique rentière des responsables du « Polisario » et leur « captation et détournement de l’aide humanitaire », a accusé la délégation marocaine.

« L’Algérie ne peut ignorer le principe de l’autodétermination parce que ce serait ignorer sa propre histoire », a par ailleurs insisté la délégation algérienne.  Assurant que l’hostilité n’a jamais été sa politique de prédilection, la délégation algérienne a dit placer sa confiance en la justice, la liberté et le progrès au service de tous les peuples du Maghreb. 

« Les enseignements de l’histoire ne se contredisent pas.  Au contraire, l’avenir commun que nous envisageons pour les peuples du Maghreb permettrait d’améliorer le sort de l’ensemble du continent », a-t-il affirmé.

À noter que l’initiative marocaine a été soutenue par de nombreuses délégations africaines comme celles du Bénin, du Togo, de la Guinée-Bissau, ou encore de la Gambie pour n’en citer que certaines.  Indépendamment de l’approche retenue, les États membres de l’Union africaine redoutent que la persistance de ce conflit n’empêche l’intégration poussée du Maghreb, et ne nuise à la sécurité et la stabilité de cette région.  La Sierra Leone a également plaidé pour une coopération renforcée entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe.

La prochaine réunion de la Quatrième Commission aura lieu demain, mercredi 17 octobre à 10 heures en salle 3.

DÉBAT GÉNÉRAL PORTANT SUR LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION (SUITE)

Déclarations

M. MOHANNAD ADNAN MOUSA SHADDAD (Jordanie) a rappelé que depuis la création des Nations Unies, le nombre d’États souverains est passé de 52 à 193, pour ensuite regretter que le processus de décolonisation ne soit toujours pas achevé.  Reprenant les propos du Secrétaire général, il a estimé que « nous avons une responsabilité collective en matière de décolonisation, et, pour y arriver, il faut passer par la coopération et les relations amicales entre pays ».  Le droit à l’autodétermination est essentiel et pour l’assurer, il faut régler les différends de façon pacifique, a poursuivi le représentant, saisissant cette occasion pour réaffirmer le droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

S’agissant du Sahara occidental, la Jordanie se félicite des efforts consentis par le Maroc pour parvenir à un règlement pacifique de ce litige par le biais d’une option d’autonomie qui, a-t-il indiqué, prend en compte les particularités de la région concernée tout en restant sous la souveraineté du Maroc.  Il a aussi salué les efforts déployés par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Horst Köhler, pour relancer les négociations entre les parties concernées.

M. GENE WAQANIVALU BAI (Fidji) a déclaré être convaincu que le statut futur de la Nouvelle-Calédonie, qui sera décidé à la suite de la consultation du 4 novembre, représentera un grand accomplissement pour la communauté internationale et pour les Nations Unies en particulier.

Beaucoup de progrès ont été réalisés au cours de ces 30 dernières années, a estimé le représentant, qui n’en a pas moins reconnu qu’il restait encore beaucoup de choses à accomplir.  Les Fidji soutiennent la position de la Papouasie-Nouvelle-Guinée selon laquelle il faut continuer de se concentrer sur la situation en Nouvelle-Calédonie.

Pour que le référendum soit un succès, a poursuivi le délégué, il faut un processus transparent, ouvert et impartial.  C’est ce qui permettra d’obtenir un résultat positif dans cette Nouvelle-Calédonie pacifique que nous appelons tous de nos vœux, a-t-il conclu.

M. LEONETO MANTILO (Timor-Leste) a souligné le rôle important que la Quatrième Commission a joué dans la réalisation de l’indépendance du Timor-Leste en 2002.  Il a apporté son soutien au droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, et a reconnu le Front Polisario comme représentant légitime de ce peuple.  Le Timor-Leste salue en outre l’initiative de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental d’organiser des pourparlers entre les parties concernées de ce litige (Maroc, Algérie, Mauritanie et Front Polisario), à Genève en décembre, et a pris note du fait que le Polisario avait accepté d’y participer.

Alors que la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme prend fin en 2020, le représentant a regretté que jusqu’ici « nous n’avons pas constaté des progrès en matière de décolonisation dans les 17 territoires toujours inscrits sur la liste des Nations Unies ».  Il s’agit, a-t-il rappelé, de deux millions de personnes qui ne peuvent toujours pas exercer leur droit à l’autodétermination.  Il a demandé aux puissances administrantes d’autoriser les missions de visite du Comité spécial de la décolonisation, estimant que ces missions « sont un outil important pour le processus de décolonisation ».

Le Timor-Leste se félicite par ailleurs du référendum qui doit avoir lieu en novembre en Nouvelle-Calédonie, qui marque un jalon important dans le processus de décolonisation de ce territoire.  Il a espéré que ce référendum sera respectueux des principes de transparence et d’ouverture.

Pour ce qui est du dossier des îles Falkland (Malvinas), le représentant a appelé l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre les négociations.

M. ANDREW SMITH (Belize) a soutenu d’emblée le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination.  « Il est honteux que les Nations Unies leur aient promis il y a 26 ans, en 1992, un référendum pour décider de comment ils souhaitaient être gouvernés, et qu’à ce jour, ce référendum n’ait toujours pas eu lieu », s’est-il indigné, ajoutant que « résolution après résolution, modification technique après modification technique, aucun changement substantiel n’a pu se faire ».  Il a néanmoins salué la lueur d’espoir actuelle qu’en 2018, le Front Polisario et le Maroc reprendraient leurs négociations sous l’égide des Nations Unies et de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Horst Köhler.  En effet, s’est félicité le représentant, ce dernier a l’intention d’organiser des pourparlers à Genève, les 5 et 6 décembre, et les deux parties ont accepté d’y participer.

M. Smith a également rappelé l’initiative parallèle de l’Union africaine qui, lors de sa trente et unième session ordinaire en juillet, en Mauritanie, a mis en place une troïka, composée du Président sortant, le Président actuel, et du prochain Président de sa Commission et dont le mandat est de soutenir les efforts de l’ONU sur le dossier du Sahara occidental.  Le Belize soutient tout processus visant à permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination, a-t-il conclu.

M. KADIM OUSSEIN (Comores) a signalé que depuis la déclaration unilatérale d’indépendance, son pays, n’a eu de cesse d’affronter des multiples problèmes qui minent son développement, notamment des coups d’État à répétition ayant souvent comme base l’île comorienne de Mayotte, ainsi que des velléités séparatistes handicapant ainsi ses efforts vers un développement durable.

De par notre expérience, de près d’un demi-siècle, dans la recherche du compromis et du dialogue relatifs aux différends qui nous oppose à la France sur la question de l’île comorienne, a-t-il poursuivi, les Comores saluent et apportent tout leur soutien au combat du Gouvernement et du peuple marocains pour la sauvegarde de son intégrité territoriale.  Il a notamment salué les initiatives prises par les hautes autorités marocaines octroyant une large autonomie pour les populations locales, les investissements en matière d’infrastructures pour le développement socioéconomique du Sahara, la mise en œuvre des mesures préconisées par la résolution 2414, en matière de droits de l’homme, ainsi que la nécessité impérative de procéder au recensement des populations, notamment dans les camps de Tindouf.  Le représentant a également accueilli avec bienveillance l’organisation de la table ronde de Genève, qui se tiendra en décembre 2018.

M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) a souligné que le rôle des Nations Unies a été essentiel dans le processus de décolonisation, en particulier celui de sa Quatrième Commission.  Mais malgré les progrès réalisés, il reste toujours 17 territoires inscrits à son ordre du jour et les progrès de ces dernières années ont été lents, a-t-il regretté.  « Il faut agir afin de briser le statu quo », a exigé le représentant, tout en expliquant qu’on ne pouvait pas « laisser de côté environ deux millions de personnes qui vivent toujours sous le joug colonial ».  Pour le représentant, mettre fin au colonialisme représente une responsabilité internationale.  Il a appelé les puissances administrantes à coopérer avec le Comité spécial de la décolonisation.

M. YASSI MAXIMIN BROU (Côte d’Ivoire) a réitéré, s’agissant de la question du Sahara occidental, son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie, qui correspond à « une bonne base de pourparlers ».  Il s’est aussi félicité des programmes de développement socioéconomiques engagés par le Royaume du Maroc au Sahara occidental et a salué l’adoption, par le Conseil de sécurité, de la résolution 2414 qui réaffirme l’importance du processus politique pour résoudre le différend.  Il a salué l’engagement de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour trouver une issue pacifique au différend et a noté avec intérêt les invitations adressés par ce dernier aux parties pour participer à la table ronde de Genève.

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a salué la résolution 1514 qui a permis d’ouvrir la voie à l’indépendance de son pays du colonialisme exercé par le Royaume-Uni.  « Nous considérons qu’il est de notre devoir de soutenir le combat pour la décolonisation des 17 territoires non autonomes reconnus par les Nations Unies », a-t-il déclaré.  Mais aujourd’hui, comment pouvons-nous en toute conscience proclamer la justice alors que des peuples restent sous domination coloniale? s’est-il offusqué.  N’avons-nous rien appris de l’expérience et des enseignements de Nelson Mandela que la vraie liberté et la justice pour soi-même ne se produisent pas quand nous n’offrons pas la justice aux autres?  Il a regretté que des décennies se soient écoulées depuis la dernière accession à l’indépendance d’un territoire non autonome.

M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe) a demandé aux puissances administrantes de faciliter la réalisation de l’autodétermination des peuples des 17 territoires autonomes avant la fin de la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme en 2020.

S’agissant du Sahara occidental, il a rappelé que la Mission des Nations Unies pour l’'organisation d’'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) avait été mise en place en 1991 et qu’à ce jour, il n’a pas été possible de tenir le référendum d’autodétermination qu’elle est pourtant mandatée d’organiser.  Le Zimbabwe appuie le Secrétaire général et son Envoyé personnel afin de relancer les négociations entre le Front Polisario et le Maroc, à Genève, en décembre.  Il a salué le fait que les parties aient accepté d’y participer.  De plus, le Zimbabwe soutient la troïka établie par l’Union africaine pour appuyer les efforts menés par les Nations Unies, en encourageant les parties à faire preuve de souplesse et pour mobiliser l’appui le plus large possible en vue de parvenir à un compromis.

À cet égard, le représentant a rappelé que le 23 février 2018, la Cour Suprême sud-africaine avait statué que le Maroc n’était pas propriétaire du phosphate du Sahara occidental alors que la Cour de justice européenne avait statué que l’accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc sur la pêche ne s’appliquait pas aux côtes du Sahara occidental.

M. LAMIN FAATI (Gambie) a clairement exprimé son soutien à « l’approche positive, constructive et durable » du Royaume du Maroc pour résoudre de manière pacifique le conflit régional au Sahara occidental.  Selon lui, l’initiative marocaine d’autonomie est « une solution viable qui prend en considération les désirs d’autodétermination de la population locale et propose un compromis réaliste et crédible ».  Il a, par ailleurs, mis en avant ses efforts au titre du développement de ce territoire au travers d’investissements dans les infrastructures et les projets socioéconomiques.  Le délégué a vu dans ces avancées des « preuves très claires » de la volonté du Gouvernement « de faire profiter l’ensemble de la région des fruits du développement ».  Ses progrès en matière de droits de l’homme ont également été soulignés, spécialement ceux constatés dans les villes de Laayoune et Dakhla lors de la visite de l’Envoyé personnel du Secrétaire Général.  Après avoir apporté son appui au travail de ce dernier et à la résolution 2414 du Conseil de sécurité, le représentant a noté avec satisfaction l’organisation d’une table ronde sur le sujet à Genève en décembre prochain.  Il a particulièrement apprécié que le Maroc ait répondu favorablement à l’invitation, y voyant une nouvelle démonstration de son engagement dans le processus de paix conduit par les Nations Unies.

M. NGUYEN NAM DUONG (Viet Nam) a constaté que, six décennies après la résolution 1514 de l’Assemblée générale, il reste encore 17 territoires non autonomes au programme du Comité spécial et a déclaré que la paix et la stabilité mondiales ne seront une réalité que lorsque tous les peuples auront pu exercer leurs droits à l’autodétermination.  « En tant que pays qui a lutté pour son indépendance et son autodétermination, nous sommes toujours en faveur de la disparition du colonialisme », a-t-il affirmé.

Le représentant a estimé que des actions supplémentaires devraient être prises en conformité avec le droit international et la Charte des Nations Unies, pour réaliser les aspirations légitimes à l’autodétermination des peuples.  Les puissances administrantes devraient coopérer pleinement avec le Comité spécial et poursuivre le dialogue avec les territoires non autonomes pour trouver des accords.

M. ROBERT SISILO (Îles Salomon) a salué le référendum d’autodétermination qui aura lieu en novembre en Nouvelle-Calédonie, « grâce à l’Accord de Nouméa », rappelant que ce territoire avait été inscrit sur la liste des territoires non autonomes en 1986.  Il a également félicité la France, les Nations Unies et le peuple de la Nouvelle-Calédonie pour la manière constructive et inclusive avec laquelle ils ont suivi le processus jusqu’à présent.

Le représentant s’est toutefois préoccupé de la situation des électeurs kanaks qui n’ont pas pu être inscrits sur les listes électorales en raison des difficultés rencontrées pour établir leurs adresses.  Il a espéré que cette question pourra être réglée avant le 4 novembre 2018, date du référendum.

S’agissant de la Polynésie française, il a encouragé la Puissance administrante à établir un dialogue pacifique avec le peuple polynésien pour décider du futur statut politique de ce territoire.

Pour ce qui est du Sahara occidental, il a rappelé la résolution 2414 du Conseil de sécurité qui souligne la nécessité de trouver une solution politique sur la base du compromis.

M. IBRAHIM MODIBBO UMAR (Nigéria) a enjoint toutes les puissances administrantes et les peuples des territoires non autonomes à trouver des moyens pacifiques pour mettre en œuvre la déclaration garantissant l’indépendance des colonies.  À ce titre, la question du Sahara occidental reste en tête des préoccupations du Nigéria sur cette question.  Il a apporté son soutien aux efforts menés par la troïka de l’Union africaine, mais aussi à ceux entrepris par le Conseil de sécurité, par le Secrétaire général des Nations Unies et par son Envoyé personnel pour le Sahara occidental, saluant notamment les négociations qu’ils mènent pour résoudre cette question.  Rappelant que le Nigéria avait toujours appuyé le processus en cours depuis des années, le délégué n’a pu cacher sa hâte de voir la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) obtenir de meilleurs résultats.

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a estimé que la montée de l’instabilité et de l’insécurité au Sahel appelle de toute urgence le règlement du différend au Sahara occidental.  « La persistance du conflit empêche l’intégration poussée du Maghreb », a-t-il déclaré.  Le Burundi encourage les parties concernées à entamer des négociations sous les auspices des Nations Unies, tout en ayant à l’esprit qu’elles ne pourront pas obtenir satisfaction pour la totalité de leurs exigences.  Dans sa résolution 2414, le Conseil de sécurité n’a réitéré que la solution politique de ce différend, ainsi que le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueront à la stabilité et à la sécurité de la région du Sahel.  Le Conseil de sécurité a également appelé les États à apporter de bonne foi des contributions au processus politique et à renfoncer leur participation au processus de négociation, a-t-il rappelé.

Le représentant a souligné la nécessité de traiter le conflit du Sahara occidental dans le cadre d’une stratégie régionale plus large pour le Sahel.  Il a soutenu les paramètres phares établis par les 13 résolutions du Conseil de sécurité, depuis la résolution 1754 (2007) jusqu’à la résolution 2414.  Elles consolident les acquis antérieurs sur lesquels l’Envoyé personnel du Secrétaire général pourra se baser pour mener à bon port son mandat, qui devrait encourager la dynamique politique et économique en cours au Sahara, a-t-il estimé.  Enfin, il a salué l’invitation adressée aux parties de participer à la table ronde de Genève, les 5 et 6 décembre 2018.

En liminaire, M. SAM TERENCE CONDOR (Saint-Kitts-et-Nevis) a rappelé que son pays n’avait obtenu son indépendance que le 19 septembre 1983.  À ce titre, il s’est ému que 17 territoires aspiraient toujours à cette même indépendance.  « Six de nos frères et sœurs caribéens savent trop bien combien la non autonomie restreint la capacité à s’engager dans des relations multilatérales à l’échelle régionale », a-t-il ajouté à ce propos.  Compte tenu des problématiques complexes qui continuent d’entraver les espoirs et les rêves des peuples de ces territoires, le représentant a estimé que les Nations Unies sont le lieu idoine pour mener les processus politiques qui conduiront vers des solutions politiques acceptables par toutes les parties sur la base de l’autodétermination.

 À ce propos, le délégué n’a pas manqué de soutenir les résolutions du Conseil de sécurité sur la question du Sahara occidental, ainsi que les efforts « sérieux et crédibles » du Maroc au travers de leur initiative pour l’autonomie.  Pour lui, cette initiative « cherche à résoudre le conflit au Sahara occidental et tente de répondre équitablement aux souhaits de son peuple ».  Plus largement, Saint-Kitts-et-Nevis appuie toutes les initiatives visant à mettre fin au colonialisme sous toutes ses formes.  Si les États Membres appuient la résolution 1514, a-t-il conclu, alors tous doivent faire le maximum d’efforts pour s’asseoir autour de leurs tables de négociations respectives afin d’arriver à des solutions pour les peuples des territoires non autonomes.

M. FERNANDO DELFIM DA SILVA (Guinée-Bissau) a estimé que le Sahara occidental est une question importante.  Il a déclaré suivre un principe de réalisme pour promouvoir une dynamique de paix durable et de sécurité dans la région.  « Nous parlons de réalisme pour trouver un compromis acceptable pour les parties », a-t-il rappelé.  Il a félicité l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour ses efforts visant à rapprocher toutes les parties concernées afin de trouver une solution positive à la question du Sahara occidental.  Nous défendons le processus politique né sous les auspices du Secrétaire général en vue de parvenir à une solution politique telle que recommandée par le Conseil de sécurité depuis 2007.  La Guinée-Bissau appuie la résolution 2414 du Conseil de sécurité ainsi que l’initiative marocaine d’autonomie.  Elle salue également la tenue de la table ronde en décembre.  Enfin, le représentant a demandé d’assurer un flux d’aide humanitaire suffisant dans les camps de réfugiés de la région.

Mme YOLLANDE ZELMA NOBRE-FASSINOU (Bénin) a exprimé son plein appui au processus politique en cours au Sahara occidental.  Soulignant le caractère « impératif » de ce processus, il s’est dit pleinement en phase avec la résolution 2414 du Conseil de sécurité qui demande aux parties de poursuivre les négociations dans un esprit de compromis et de réalisme.  Il s’est plus spécifiquement félicité de l’initiative de l’Envoyé personnel du Secrétaire général d’organiser une table ronde à Genève, et surtout du fait que le Maroc ait si promptement manifesté son intention d’y prendre part.  Il a d’ailleurs tenu à souligner les diverses initiatives du Gouvernement marocain pour améliorer le développement socioéconomique du Sahara occidental.  Il a également réitéré son appui à l’initiative d’autonomie proposée par le Royaume qui constitue à ses yeux « un cadre approprié et une bonne base pour les négociations à venir ».  Le délégué a conclu en formulant le vœu « que la table ronde de Genève serve véritablement de levier pour impulser une nouvelle dynamique positive pour la stabilité de la région ainsi que pour la dignité et le bien-être des populations concernées. »

M. KOKOU KPAYEDO (Togo) a assuré que son pays restait convaincu que la négociation constituait la seule issue réaliste pour répondre correctement à la question du Sahara occidental.  Selon lui, il y a urgence compte tenu des conséquences dramatiques de ce conflit pour les populations sahraouies, notamment dans le camp de Tindouf, mais aussi du fait des actes de déstabilisation perpétrés par des groupes terroristes dans la région sahélo-saharienne.  À ce titre, le délégué a estimé que l’initiative du Maroc d’accorder une large autonomie au Sahara occidental allait dans le bon sens et a encouragé la partie sahraouie à l’accueillir de manière constructive.

Le représentant a, par ailleurs, soutenu le processus politique en cours sous les auspices de l’ONU et les efforts du Maroc pour développer la région du Sahara.  Il a notamment souligné les projets socioéconomiques et d’infrastructures actuellement en cours ainsi que les réalisations dans le domaine des droits de l’homme.  Il s’est enfin félicité de l’organisation de la future table ronde à Genève, les 5 et 6 décembre prochains.  Dans le cadre des initiatives pour résoudre sa crise, il a considéré que l’invitation lancée au Maroc, à l’Algérie et à la Mauritanie est un signal favorable puisque « la solution politique à ce différend requiert une coopération renforcée entre les États Membres.

Selon Mme SAADA DAHER HASSAN (Djibouti), la question du Sahara occidental ne pourra être résolue que par le biais d’un dialogue politique et d’un compromis constructif, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  À ce titre, elle a apporté sa voix aux hommages appuyés aux efforts déployés par le Secrétaire général pour « instituer un dialogue franc et constructif entre les parties sur la question du Sahara occidental ».  Elle s’est par ailleurs félicitée de la visite de son Envoyé personnel dans ce territoire et a espéré que la table ronde prévue à Genève pourra contribuer à la stabilité et à la sécurité de la région du Maghreb, « voire même au-delà ».

Mme VICTORIA M. SULIMANI (Sierra Leone) a soutenu les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour faciliter le processus politique en cours sur la question du Sahara occidental.  Rappelant que la résolution 2414 du Conseil de sécurité appelle les pays voisins à s’engager de manière constructive et à soutenir le processus de négociation, la représentante a partagé l’opinion du Conseil de sécurité selon laquelle une coopération renforcée entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribuerait non seulement à la stabilité et la sécurité de la région, mais également à un règlement pacifique de ce différend.  Sa délégation soutient en outre l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc « qui correspond aux normes internationales, en particulier pour ce qui est de la délégation des pouvoirs à la population locale ».  Elle reconnaît les efforts consentis par le Royaume du Maroc pour le développement socioéconomique ainsi que celui des infrastructures dans la région du Sahara occidental.

La représentante a salué l’invitation adressée par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental aux parties –l’Algérie, la Mauritanie, le Maroc et le Front Polisario- pour qu’elles participent à une table ronde à Genève les 5 et 6 décembre prochains en vue de parvenir à un règlement pacifique de ce différend.  Elle a noté avec satisfaction que le Maroc avait d’ores et déjà accepté cette invitation, avant d’encourager les autres parties à en faire de même.

Avant de conclure elle a salué la participation, à l’invitation du Comité spécial de la décolonisation, des Vice-présidents du Sahara, M. Mhamed Abba et Mme Ghalla Bahiya, à son dernier séminaire régional, ainsi qu’à la session de fond de juin 2018.

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) s’est préoccupée de la situation au Sahara occidental et a demandé aux pays voisins du territoire de répondre à l’invitation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour se rendre à la table ronde en décembre prochain, à Genève.

Elle s’est félicitée de l’appui manifesté par le Maroc à l’égard de l’Envoyé personnel l’été dernier.  Par ailleurs, elle a estimé que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) est un instrument fiable dont les efforts en matière de cessez-le-feu ont été couronnés de succès.  Elle s’est félicitée en outre de la résolution 2414 qui contribue au processus de paix.

Enfin, la représentante a lancé un appel pour que les parties soutiennent le Secrétaire général des Nations Unies et son Envoyé personnel pour qu’ils trouvent un accord sur le Sahara occidental.

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a rappelé que 2020 marque la fin de la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.  Cependant, a-t-il déploré, il reste toujours 17 territoires non autonomes, et leurs habitants ont le droit de librement décider du statut politique de leur territoire.  Ainsi, il a appelé à poursuivre les initiatives permettant d’améliorer les travaux du Comité spécial de la décolonisation ainsi que le dialogue avec les puissances administrantes en vue de faire avancer le processus de décolonisation.  Le représentant a réaffirmé le soutien du Nicaragua à l’Argentine pour ce qui est du différend sur les îles Malvinas et, en conclusion, il a appuyé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

M. BASHAR A. A. AL-DUWAISAN (Koweït) a déclaré soutenir le principe d’autodétermination tel que défini dans la résolution 1514 et dans la Charte des Nations Unies.  Tout en reconnaissant que la Palestine ne figure pas sur la liste des 17 territoires non autonomes, il a estimé qu’elle devait pouvoir organiser son propre État avec Jérusalem comme capitale.  Il a également appelé Israël à se retirer de tous les territoires occupés.  D’une manière générale, le représentant a appelé la Quatrième Commission à se pencher sur les dossiers au cas par cas afin de permettre à ces peuples d’accéder à l’indépendance.

Le représentant a ensuite salué les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel qui œuvrent pour trouver un règlement à la situation du Sahara occidental.  « Cela permettrait d’atteindre la paix dans la région du sahel », a-t-il déclaré.  Il a salué l’invitation lancée aux parties par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour participer à une table ronde en décembre.  Il a félicité le Maroc pour les initiatives qu’il a prises, notamment l’initiative marocaine d’autonomie « qui permettrait à toutes les parties prenantes à cette crise de trouver une solution pacifique ».

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a regretté « qu’année après année nous revenons à la Quatrième Commission avec le même ordre du jour inchangé, à savoir la décolonisation ».  « Nous revenons avec un espoir revigoré mais aussi avec une insatisfaction croissante parce que nous débattons, au XXIe siècle, d’une question qui appartient à une époque révolue, au côté sombre de l’histoire », a-t-il poursuivi. 

Pour l’Algérie, si la communauté internationale ne s’acquitte pas de son mandat en matière de décolonisation, cela équivaudrait à se satisfaire de la colonisation.  « Nous risquons d’inverser la tendance de l’histoire de l’humanité si nous acceptons de priver certains d’être égaux parmi nous et de pouvoir jouir de leur liberté d’expression, de choisir d’être indépendants », a estimé le représentant.  Il lui semble particulièrement ironique, alors que le monde célèbre le centième anniversaire de Nelson Mandela, que l’on ignore ses dires au sujet de la colonisation et de la domination ainsi que son engagement infaillible en faveur de l’autodétermination et de la liberté.  Il serait également ironique d’ignorer l’Article 1 de la Charte des Nations Unies qui consacre l’autodétermination, a renchéri M. Boukadoum, pour lequel la responsabilité en la matière des États Membres, du Secrétariat mais aussi des médias et de la société civile est d’autant plus grande à l’heure actuelle. 

Le représentant a reconnu que les situations coloniales sont toutes différentes, mais il n’en demeure pas moins qu’il faut y mettre fin et les compromis ne peuvent se trouver que sur les moyens d’y arriver et non pas sur l’habituation de la colonisation, a-t-il tranché.  Il s’est ensuite félicité du fait que des milliards de personnes sont à présent libres, en Afrique, au Moyen-Orient, dans les Caraïbes et en Asie grâce à l’aboutissement réussi de différents processus de décolonisation.  Il a appelé les peuples qui étaient colonisés par le passé à faire preuve de solidarité avec ceux qui le sont encore. 

Il s’est également félicité du fait que de nombreuses parties, y compris d’anciennes puissances coloniales et l’opinion publique, soulèvent la question souvent débattue de savoir si le colonialisme doit être inscrit au titre de crime contre l’humanité. 

« Pour l’Algérie, la décolonisation et l’autodétermination font partie de son ADN », a poursuivi le représentant, et elle ne renoncera jamais à dire que les Nations Unies doivent être le phare et l’instrument pour venir à bout de ce fléau.  Cela signifie qu’au sein des Nations Unies, la Quatrième Commission et le Comité spécial de la décolonisation ont une responsabilité toute particulière: ils doivent s’acquitter de leur mandat, a exigé M. Boukadoum, rappelant qu’en 2020, le C24 devra faire le bilan de ce qu’il a accompli au cours de la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

S’agissant de la question du Sahara occidental, « le seul territoire non autonome sur le continent africain », la position de l’Algérie reste inchangée en tant que pays voisin, en tant que pays où de nombreux Sahraouis ont trouvé refuge, mais aussi en tant que pays qui souhaite une solution juste et durable.  Pour l’Algérie, il s’agit bien d’une question de décolonisation qui oppose le Royaume du Maroc au Front Polisario par rapport à un territoire inscrit sur la liste des territoires non autonomes en attendant la mise en œuvre complète de la résolution 1514 de l’Assemblée générale.

M. Boukadoum a rappelé que la Cour internationale de Justice, dans son avis consultatif de 1975, avait reconnu sans équivoque le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui à travers un référendum libre et juste, un avis que l’Assemblée générale a entériné par la suite dans sa résolution 3480.  Notant que le C24 ne s’est rendu qu’une seule fois dans ce territoire en 1975, il l’a encouragé à s’y rendre à nouveau pour y constater par lui-même les changements qui y ont eu lieu. 

Dans tous les cas, M. Boukadoum a souligné que toutes les résolutions, qu’elles soient de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité, ont confirmé la validité du principe de l’autodétermination, y compris la résolution 2414 adoptée en avril 2018 par le Conseil, par laquelle il a prorogé de six mois le mandat de la MINURSO.

L’Union africaine demeure constamment impliquée, notamment par ses mécanismes, au plus haut niveau.  Les chefs d’État et de gouvernement ont réclamé la tenue du référendum et l’UA a également décidé de renforcer le mandat de son Envoyé spécial, l’ancien Président Joachim Chissano.

Il est ensuite revenu sur la troïka mise en place par l’Union africaine, expliquant qu’il s’agit d’un mécanisme de suivi africain visant à appuyer les efforts des Nations Unies sur la question du Sahara occidental.

La Cour de justice européenne a également émis une décision finale au mois de février, tandis que le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) a publié un rapport au mois de mars sur la question du recensement des réfugiés. 

Le représentant s’est félicité de la nomination de M. Horst Köhler, l’ancien Président allemand, en tant qu’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental et soutient pleinement ses efforts pour relancer des négociations directes entre les deux parties, en la présence des deux États voisins, à savoir la Mauritanie et l’Algérie.  En tant que pays voisin et observateur officiel du processus de paix, l’Algérie a répondu positivement à son invitation afin de participer à des pourparlers les 5 et 6 décembre à Genève, a annoncé M. Boukadoum, qui a aussi salué le fait que « les deux autres parties » aient accepté d’y participer également sans condition préalable. 

En conclusion, il a remarqué « qu’il est facile de construire des murs, mais qu’il est difficile de bâtir la confiance », ajoutant que l’hostilité n’a jamais été la politique de prédilection de l’Algérie.  Elle préfère la voie de l’action dans une manière transparente et ouverte, et placer sa confiance en la justice, en la liberté et en le progrès au service de tous les peuples du Maghreb.  L’Algérie ne peut ignorer le principe de l’autodétermination parce que ce serait ignorer sa propre histoire, a expliqué le représentant. 

Les enseignements de l’histoire ne se contredisent pas.  Au contraire, l’avenir commun que nous envisageons pour les peuples du Maghreb permettrait d’améliorer le sort de l’ensemble du continent, a-t-il affirmé.

M. OMAR HILALE (Royaume du Maroc) a tout d’abord estimé que la Quatrième Commission devrait se dessaisir de la question du Sahara marocain.  En effet, le Conseil de sécurité s’est saisi de cette question depuis 1988 et ce double examen de la question du Sahara occidental viole l’Article 12 de la Charte des Nations Unies, qui dispose que « tant que le Conseil de sécurité remplit à l’égard d’une situation les fonctions qui lui sont attribuées par la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation ».

L’objectif des pères fondateurs à travers cet Article était notamment d’éviter l’adoption de décisions contradictoires, comme c’est le cas actuellement avec la résolution de la Quatrième Commission sur le Sahara marocain, et celle du Conseil de sécurité sur le processus politique.

Le représentant a également estimé que la question du Sahara occidental n’est pas une question de décolonisation mais de parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc.  Selon le représentant, le Sahara a toujours fait partie du Maroc, et ce, bien avant son occupation par l’Espagne en 1884.  Mon pays, a-t-il souligné, a été occupé par étapes par plusieurs puissances européennes et a obtenu son indépendance et récupéré ses régions, également par étapes.

Ainsi, a-t-il poursuivi, ce que l’on appelait le Sahara espagnol a été récupéré par le Maroc en 1975, de la même manière qu’il a recouvert des régions de Tarfaya et Sidi Ifni, à la suite des négociations avec l’Espagne, respectivement en 1958 et 1969.  L’Accord de Madrid de 1975, « qui a scellé le retour définitif du Sahara dans sa mère patrie », a été endossé par la résolution 2458B de l’Assemblée générale le 10 décembre 1975, a-t-il rappelé.

Par ailleurs, le représentant a estimé que le principe de l’intégrité territorial prime sur les autres règles de droit international.  « C’est un principe transtemporel et son respect a un caractère permanent », a-t-il souligné.  Il a rappelé que les Traités de Westphalie de 1648 ont mis en place le principe qui érige la souveraineté exclusive des États sur leurs territoires, comme étant un principe fondamental du droit international.  Au XXe siècle, ce principe a été consacré par l’Article 10 du Pacte de la Société des Nations et dans l’Article 2 de la Charte des Nations Unies.

Selon le représentant, ce principe à la prééminence sur celui de l’autodétermination qui, a-t-il souligné, est un principe du droit positif, produit conjoncturel de la Seconde Guerre mondiale, de l’émergence des non-alignés et de la guerre froide.  De plus, les résolutions 1514, 1541 et 2625 de l’Assemblée générale qui ont codifié l’autodétermination, ainsi que la Déclaration de Bandung, ont mis en place des garde-fous clairs afin que sa mise en œuvre ne remettre pas en cause l’intégrité territoriale des États, ni ne démembre leurs territoires.  Le droit international en général et la Charte des Nations Unies en particulier, a-t-il encore souligné, interdisent à tout État de soutenir des activités séparatistes sur le territoire d’un autre État, portant ainsi atteinte à l’intégrité territoriale de ce dernier.

En outre, a enchaîné M. Hilale, un État ne doit pas autoriser sur son propre territoire des activités visant à utiliser ou à menacer l’intégrité territoriale d’un autre État.  Ceci est une violation du principe de respect de l’intégrité territoriale des États tel que stipulé dans la résolution 2625 de l’Assemblée générale qui constitue le texte qui opérationnalise la résolution 1514 sur l’autodétermination des peuples.

Le représentant a ensuite souligné que l’initiative marocaine d’autonomie cadre parfaitement avec les paradigmes de la résolution 2414 du Conseil de sécurité.  Il a fait observer que le processus politique sur la question du Sahara occidental a connu, en 2018, de nombreux développements notables, citant notamment l’appel du Conseil de sécurité, dans la résolution 2414, à « trouver une solution politique, réaliste, pragmatique, et durable, qui repose sur le compromis » sans la lier à l’autodétermination.

Ce nouveau langage du Conseil de sécurité confirme l’impératif de se démarquer des idéologies dépassées de la guerre froid, s’est félicité le délégué marocain.  Il consacre l’enterrement définitif de tous les plans antérieurs à 2007, notamment le référendum auquel aucune résolution du Conseil de sécurité ne s’est plus référée depuis 2001.

De plus, si le Conseil appelait jadis toutes les parties à faire preuve de réalisme et d’esprit de compromis, cette année, il a renforcé son appel en passant des aspects postulaires des parties, à savoir leur réalisme et esprit de compromis, aux paramètres de la solution elle-même qui doit désormais être « réaliste, pragmatique, durable et basée sur le compromis ».

Pour M. Hilale, les nouveaux paradigmes du Conseil de sécurité cadrent parfaitement avec l’initiative marocaine d’autonomie.  Ainsi, notre proposition est bel et bien réaliste, car elle répond à la réalité de la situation socioéconomique et politique des provinces du sud du Maroc et pragmatique, par son inclusivité et l’appropriation des populations du Sahara de ses différentes composantes politiques, tribales, générationnelles, professionnelles et genres.

L’initiative est également durable, car elle a intégré la solution de ce différend régional dans une perspective globale, basée sur la paix, la stabilité et l’intégration économique et l’ensemble de la sous-région du Maghreb, mais aussi de compromis, le Maroc ayant fait évoluer ses positions initiales du début du différend régional.  Cette attitude responsable du Maroc diffère des autres parties, dont les positions extrémistes et irréalisables demeurent figées depuis 40 ans, a-t-il ajouté.

Le représentant s’est également enorgueilli du fait que le Maroc a été le premier à répondre à l’invitation adressée par l’Envoyé personnel du Secrétaire général à son pays, à l’Algérie et à la Mauritanie pour participer à une table ronde à Genève les 5 et 6 décembre prochains.  Il a également signalé que l’Algérie avait, elle aussi, répondu favorablement à cette invitation.

Le représentant marocain a par ailleurs estimé que les élus du Sahara sont les représentants légitimes des populations de la région.  Un groupe armé, le Polisario, est-il habilité à représenter une population lorsqu’il la séquestre dans des camps et embrigade des enfants, et viole des droits de la population?  La représentativité découle-t-elle de désignation autoritaire de gérontocrates qui vivent sur la tragédie humanitaire des quelque 40 000 habitants du camp de Tindouf?  Un mouvement séparatiste créé plus d’une décennie après l’inscription de la question du Sahara à l’ONU, par le Maroc en 1963, peut-il prétendre représenter la population de ce même Sahara?

La réponse à toutes ces questions est un non catégorique.  L’autoproclamation du « Polisario » de représentant des populations du Sahara est la négation même de la légitimité.  Elle n’a ni fondement juridique, ni légitimité populaire, ni soubassement démographique et encore moins une validité historique.  Les vrais représentants du Sahara, a-t-il souligné, ont été librement choisis par la population du Sahara marocain en septembre 2015 et octobre 2016, lors d’élections libres et transparentes.  La légitimité des élus du Sahara marocain a été reconnue ici même au sein des Nations Unies et ailleurs, durant cette année 2018, et ces derniers sont devenus les interlocuteurs de nombreuses instances régionales et internationales notamment de l’Union européenne.

Par ailleurs, le représentant a estimé que le droit au développement est applicable au Sahara marocain, et ne doit souffrir d’aucune restriction.  Il a expliqué que la stratégie initiée par le Maroc dans ses provinces du sud procède de la mise en œuvre du droit au développement en faveur de ses citoyens.  Le représentant a aussi affirmé que la communauté internationale, et l’Union européenne en particulier avaient rejeté avec force les tentatives du « Polisario » visant à maintenir cette région dans le sous-développement qu’elle connaissait avant le retour à la mère patrie.

M. Hilale a souligné que le Royaume du Maroc a opté pour le développement économique de la région indépendamment de l’évolution du processus politique.  Dans ce cadre, le Royaume a consenti à des investissements publics colossaux, dont les indicateurs de développement humain sont supérieurs à la moyenne nationale.  Routes, aéroports, ports, écoles, universités, hôpitaux, infrastructures touristique et sportives, ont été mis en place pour assurer la mise à niveau économique du Sahara afin d’en libérer les potentialités économiques et de créer les conditions de l’émergence de cette région pour une croissance durable, pérenne et solidaire, bénéficiant à l’ensemble du continent africain.

À l’opposé, alors que le Sahara marocain réussit son développement économique intégré et inclusif, les camps de Tindouf dépérissent en raison de la politique rentière des responsables du « Polisario » et leur captation et détournement de l’aide humanitaire, a-t-il accusé.

Le représentant a, par ailleurs, souligné que le Maroc appelle au recensement de la population des camps de Tindouf pour garantir la protection des réfugiés, quantifier leurs besoins humanitaires et mettre en œuvre des solutions durables.  Un tel enregistrement assurera également que l’aide fournie par les donateurs parvienne réellement aux populations des camps et n’est pas détournée.

En tant que fervent défenseur de l’intégrité territoriale des États, le représentant a achevé son intervention en réaffirmant sa position au sujet des trois îles des Émirats arabes unis, les Grande et petite Tomb et d’Abou Moussa, et a dénoncé l’occupation persistante dont elles font l’objet.

Droits de réponse

Le représentant du Royaume-Uni a répondu à l’intervention du Nicaragua en réaffirmant que son pays n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland et les zones maritimes qui les entourent.  Il a invoqué le dernier référendum où 99.8% des habitants de ces îles ont affirmé vouloir être maintenus dans le giron du Royaume-Uni, et a appelé l’Argentine à respecter ce souhait.

De son côté le représentant de l’Argentine a affirmé que pour son Gouvernement, les îles Malvinas et les zones maritimes qui les entourent font partie intégrale du territoire argentin et qu’il considère qu’elles ont été illégalement occupées par le Royaume-Uni.  Il s’agit donc d’un différend de souveraineté, a-t-il souligné, ce qui est reconnu par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale qui demandent aux Gouvernements du Royaume-Uni et de l’Argentine de parvenir à une solution pacifique par le biais du dialogue.  L’Argentine rappelle, en outre, que le principe de l’autodétermination des peuples, élément sur lequel le Royaume-Uni base son propos pour ne pas reprendre les négociations, ne s’applique pas dans ce cas.  Pour l’Argentine, le référendum « illégitime » de 2013 est un acte unilatéral qui n’a en rien changé la teneur des débats de la Quatrième Commission sur cette question.  Ce référendum demandait à des citoyens britanniques s’ils veulent rester britanniques, a rappelé le représentant.

Réagissant aux propos de la délégation marocaine, le représentant de la République islamique d’Iran a déclaré qu’il ne reconnaissait pas de différend à propos des trois îles du Golfe persique, « car celles-ci ont toujours fait partie de l’Iran ».

Les Émirats arabes unis ont alors affirmé que les trois îles font partie du territoire d’Émirats arabes unis.  « Pour nous, toute revendication de l’Iran concernant la propriété de ces îles, sont nulles et non avenues », a-t-il déclaré.

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