Quatrième Commission: plusieurs délégations africaines font part de leur appui à l’initiative marocaine d’autonomie pour le Sahara occidental
La situation au Sahara occidental s’est une nouvelle fois imposée pendant les délibérations de la Quatrième Commission (questions de politiques spéciales et décolonisation), qui poursuivait, ce matin, son débat général au cours duquel une majorité de délégations africaines à prendre la parole se sont prononcées en faveur de l’initiative marocaine d’autonomie.
Alors que la représentante du Lesotho et celui de l’Éthiopie ont déploré que le Sahara occidental soit la dernière colonie en Afrique, le Botswana s’est dit préoccupé par le manque de progrès pour trouver une issue à cette question, ainsi que par les violations des droits de l’homme et l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental.
Si les délégations se sont, dans une large mesure, toutes accordées sur les mérites des efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Hörst Köhler, pour relancer les pourparlers entre le Font Polisario et le Maroc à Genève, les 5 et 6 décembre prochains, elles ont été tout aussi nombreuses à appuyer l’initiative marocaine d’autonomie qui « répondrait aux normes internationales en matière de délégation d’autorité aux populations locales ».
Pour le Gabon, cette initiative présenterait en outre « des perspectives crédibles et rassurantes » permettant de mettre fin à l’impasse actuelle. La délégation a également estimé qu’un règlement politique de ce différend passe par la coopération entre les États de la région, notamment les États membres de l’Union du Maghreb arabe.
De son côté, le Kenya a rappelé la décision prise par l’Union africaine, lors du Sommet de Nouakchott en juillet dernier, de mettre en place une « Troïka de l’UA » pour appuyer les efforts des Nations Unies au Sahara occidental. Il a appelé toutes les parties concernées par ce différend à soutenir ce mécanisme, et a été rejoint dans ce sens par la Namibie, ainsi que par l’Ouganda qui a aussi cité le rôle de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
Les efforts des autorités marocaines en faveur du développement du Sahara occidental, les projets socioéconomiques et d’infrastructures, ainsi que les progrès accomplis en matière de droits de l’homme ont été soulignés par de nombreuses délégations africaines, notamment le Sénégal.
De plus, dans le contexte général de la lutte contre le terrorisme, le Burkina Faso s’est déclaré convaincu que la résolution de la question du Sahara occidental permettra aux États de la région d’unir leurs efforts et de lutter efficacement contre le fléau de l’insécurité.
Les débats de cette séance ont également été marqués par l’intervention du Royaume-Uni qui a dit sa volonté d’impliquer pleinement ses territoires au processus de négociation du Brexit pour veiller à leurs intérêts, notamment par le biais d’un Conseil ministériel conjoint.
Étant donné l’intérêt spécifique que cela représente pour Gibraltar, un Conseil ministériel conjoint Royaume-Uni-Gibraltar a également été mis en place pour examiner les priorités du Rocher, a précisé la délégation, qui a par ailleurs souligné que le « Royaume-Uni ne participera à aucun engagement qui ferait passer le peuple de Gibraltar sous la souveraineté d’un autre État sans son consentement ».
Dans le cadre d’un droit de réponse, l’Espagne a fait observer qu’une fois que le Royaume-Uni aura abandonné l’Union européenne dans le cadre du Brexit, aucun accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ne pourra s’appliquer aux négociations entre l’Espagne et le Royaume-Uni.
Dans son intervention, la délégation britannique a également touché mot de la situation dans l’archipel des Chagos, « qui a été britannique depuis 1814 », mettant en avant l’enveloppe de 40 millions de livres sterling décidée par son gouvernement pour y améliorer les conditions de vie. Elle a également souligné les enjeux stratégiques de l’archipel, où se trouve un dispositif de défense Royaume-Uni-États-Unis.
Maurice, qui dispute la souveraineté britannique sur ces îles, a toutefois fait part de ses attentes au sujet de l’avis consultatif que doit prochainement rendre la Cour internationale de Justice (CIJ) sur « le droit à l’autodétermination des populations déplacées de l’archipel de Chagos par la Puissance occupante de 1968 à 1971 », après la tenue d’audiences publiques en septembre de cette année.
« Nous sommes convaincus que l’avis consultatif de la Cour international de Justice devra être suivi d’effets pour en finir avec la décolonisation », a affirmé la délégation, avant que le Royaume-Uni ne fasse observer, dans le cadre d’un droit de réponse, qu’aucun tribunal international n’a remis en question sa souveraineté sur les îles Chagos.
Outre les Chagos, d’autres situations qui ne figurent pas sur la liste des 17 territoires non autonomes ont été abordées aujourd’hui, notamment Porto Rico, Jammu-et-Cachemire, ainsi que le différend dans le Golfe persique.
En la matière, les Émirats arabes unis, soutenus par l’Arabie saoudite, le Yémen et Bahreïn, ont renouvelé leurs réclamations sur les îles d’Abou Moussa, les Grande et Petite Tomb. Tout en affirmant ne pas reconnaître l’existence d’un litige de souveraineté sur ces îles, l’Iran a fait savoir qu’il reste néanmoins prêt à parler avec les Émirats arabes unis pour dissiper tout malentendu à ce sujet, et cela dans un souci de relations de bon voisinage dans le Golfe persique.
La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 16 octobre, à partir de 10 heures.
DÉBAT GÉNÉRAL PORTANT SUR LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION (SUITE)
Déclarations
Pour avoir vécu sous le joug colonial, l’Inde a toujours été aux premières lignes de la lutte contre le colonialisme et l’apartheid depuis sa propre indépendance, a expliqué M. DEEPAK MISRA (Inde). À ce titre, elle a activement participé à l’organisation de la Conférence « historique » afro-asiatique de 1955, et a coparrainé la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en 1960. Elle a également présidé la première session du Comité des 24 en 1962, a encore rappelé le représentant, se réjouissant que, depuis la création de l’ONU, plus de 80 anciennes colonies ont pu accéder à leur indépendance.
Il n’en reste pas moins que 70 ans plus tard, le processus de décolonisation n’est toujours pas achevé, alors même que la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme touche à sa fin, a déploré M. Misra. Il a appelé à redoubler d’efforts pour permettre aux 17 territoires non-autonomes toujours inscrits à l’ordre du jour de cette Commission de finaliser leurs processus de décolonisation respectifs « qui se trouvent à des stades plus ou moins avancés ». Pour cela, il a plaidé pour un engagement actif de tous les membres du Comité spécial de la décolonisation ainsi que pour une approche pragmatique de la décolonisation à travers une plus grande coopération avec les institutions internationales notamment.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a souligné que le colonialisme est contradictoire avec les principes et valeurs de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’avec la Déclaration des droits de l’homme. C’est, de plus, contradictoire avec l’esprit de l’époque, a-t-il estimé. L’histoire nous enseigne que le colonialisme s’épanoui avec le commerce des ressources naturelles des territoires colonisés. De ce fait, les progrès socioéconomiques et politiques des peuples vivant dans les territoires sous domination coloniale sont entravés. En outre, le représentant a souhaité féliciter la Nouvelle-Calédonie qui va finalement user de son droit à l’autodétermination via le référendum du 4 novembre prochain.
Poursuivant, la représentante a affirmé que le programme de décolonisation des Nations Unies restera incomplet tant que le différend sur le Jammu-et-Cachemire, un des plus vieux sujets de l’ordre du jour des Nations Unies, ne sera pas résolu. Le droit à l’autodétermination des peuples du Jammu-et-Cachemire a été reconnu et promis par le Conseil de sécurité, l’Inde et le Pakistan, a-t-il rappelé. Toutefois, ce peuple attend toujours que les Nations Unies remplissent leur promesse de tenir un référendum supervisé par les Nations Unies. Tant que cet engagement ne sera pas tenu, cela continuera d’être le plus grand échec des Nations Unies, a-t-elle reproché.
L’Inde a déployé des centaines de milliers de troupes dans le Cachemire occupé, afin de supprimer la liberté légitime du peuple cachemire, a accusé Mme Lodhi. L’Inde, a-t-elle encore dit, a mis en place un régime de terreur, en employant la violence la plus barbare, afin de priver le peuple cachemiri de son droit à l’autodétermination. L’avenir du Jammu-et-Cachemire doit être déterminé par les résolutions du Conseil de sécurité, ce qui nécessite de respecter la loi, la moralité et l’exercice de leur droit à l’autodétermination, a-t-elle insisté.
Alors que nous approchons de la conclusion de la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, le Comité spécial de la décolonisation doit prendre des actions concrètes, a-t-elle conclu.
Mme ASMA AL HAMMADI (Émirats arabes unis) a exprimé le soutien de son pays au processus politique en cours pour progresser vers une solution réaliste et négociée au Sahara occidental sous les auspices exclusifs du Secrétaire général et de son représentant. Dans ce contexte, elle a salué l’initiative de l’Envoyé spécial du Secrétaire général d’organiser une table ronde à Genève, les 5 et6 décembre prochains, et réaffirmé l’attachement de son État à l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc et son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie.
En ce qui concerne plus généralement la violation des droits souverains que constitue l’occupation de territoires en violation de la Charte de l’ONU, la représentante a renouvelé les réclamations des Émirats arabes Unis sur le contrôle des trois îles, Grande et Petite Tomb et Abou Moussa, que l’Iran occupe depuis 47 ans. Elle a appelé l’Iran à répondre aux « appels sincères » de son pays en vue de leur restitution à leurs propriétaires légaux.
M. FRANCISCO ALBERTO GONZALEZ (Colombie) a réitéré le soutien de son pays au droit légitime de l’Argentine par rapport au litige sur la souveraineté sur les « îles Malvinas ». Il a appelé à la reprise des négociations entre le Royaume-Uni et l’Argentine à travers un processus de dialogue et de coopération en vue de parvenir à une solution pacifique définitive de ce différend. La Colombie déplore que ce litige n’ait toujours pas été réglé depuis 1965, date de l’adoption de la première résolution sur cette question.
M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a regretté le fait que de très nombreux territoires n’ont toujours pas été décolonisés. Depuis la création des Nations Unies, l’Arabie saoudite a tout fait pour défendre l’autodétermination des peuples. Il a réaffirmé le droit du peuple palestinien à exercer son droit légitime à créer un État indépendant, conformément aux frontières de 1967. Les Nations Unies doivent s’acquitter de leur responsabilité et mettre fin à l’occupation israélienne, y compris dans le Golan, a-t-il souligné.
Le représentant saoudien a ensuite insisté sur la bonne foi du Maroc pour trouver une solution à la situation du Sahara occidental. « Nous soutenons la solution proposée par le Royaume frère du Maroc, a-t-il déclaré, car l’initiative pour l’autonomie est une solution de compromis, consensuelle et conforme à la Charte des Nations Unies ». Le Maroc, a encore estimé l’Arabie saoudite, garantit le respect des principes du droit à l’autodétermination. Le représentant a ensuite rejeté tout effort qui viserait à compromettre les intérêts souverains ou la souveraineté du Maroc.
Le représentant a, par ailleurs, dénoncé l’occupation, par l’Iran, de trois îles des Émirats arabes unis. Nous réaffirmons la souveraineté des Émirats arabes unis sur ces trois iles, a-t-il déclaré.
Pour M. CHENG LIE (Chine), les territoires non autonomes sont « des reliquats de l’histoire » alors que la Charte des Nations Unies « attend de nous que nous aidions ces peuples à parvenir à l’indépendance ». C’est dans cet esprit que l’Assemblée générale a adopté la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et qu’elle a créé un Comité chargé de la question de la décolonisation, a souligné le représentant. À ses yeux, les questions liées au passé colonial sont complexes et la « pensée coloniale » reste toujours évidente dans les 17 territoires non autonomes. Pour avancer, la Chine demande aux puissances administrantes de prendre des mesures sur les plans socioéconomiques et de l’éducation, de protéger l’environnement de ces territoires et de dédommager la population locale lorsqu’elles y ont fait des essais nucléaires.
Mme LORATO MOTSUMI (Botswana) a exhorté les Nations Unies à redoubler d’efforts pour éradiquer complétement le colonialisme. Elle a soutenu le droit du peuple palestinien dans leur combat légitime à l’autodétermination.
La représentante a également souligné que le Botswana appuie le peuple du Sahara occidental dans sa quête pour l’indépendance. Nous sommes préoccupés par le manque de progrès pour trouver une issue à cette question, ainsi que par les violations des droits de l’homme et l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental. Elle a salué les efforts déployés par l’Union africaine et l’Envoyé spécial du Secrétaire général, pour relancer les négociations entre le Maroc et le Front Polisario. La démocratie et l’indépendance sont des valeurs universelles dont tous les peuples devraient pouvoir jouir, a-t-elle déclaré.
M. NEVILLE GERTZE (Namibie) s’est félicité que 80 anciennes colonies, dont son propre pays, aient gagné leur indépendance depuis la création des Nations Unies en 1945. C’est à ce titre que le délégué est préoccupé de voir que les espoirs placés dans la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) sont toujours en suspens et que la résolution 658 adoptée par le Conseil de sécurité en 1990 attend toujours d’être mise en œuvre. « Cet état de fait a été souligné par la récente décision de la Cour de justice européenne qui a stipulé que la situation actuelle déniait au peuple du Sahara occidental le droit souverain sur leurs ressources », a rappelé le représentant. À cet égard, la Namibie apprécie les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Hörst Köhler, pour relancer les pourparlers entre le Font Polisario et le Maroc, à Genève, en décembre.
Le délégué a ensuite enchaîné sur la situation en Palestine, rappelant qu’on fêtait le cinquante et unième anniversaire de « l’occupation israélienne », pointant l’« échec de la communauté internationale à faire avancer la paix ». La Namibie a donc exhorté le Gouvernement israélien à mettre en œuvre toutes les résolutions en attente et a appelé à faire tous les efforts possibles pour relancer des négociations sur le statut de ces territoires. Il a enfin souhaité une réconciliation intrapalestinienne autour de leur gouvernement légitime.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a souhaité que les Nations Unies accélèrent le processus de décolonisation entamé en 1961. À cet effet, il a appuyé la proposition de la Quatrième Commission d’élaborer, avec les autorités administrantes et les territoires non autonomes, un programme de travail constructif sur la base d’un examen au cas par cas de toutes les situations.
Sur la question du Sahara occidental, il a soutenu le travail en cours mené sous l’égide du Secrétaire général pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable. Il a notamment félicité la mission de facilitation menée par M. Horst Köhler, l’Envoyé spécial du Secrétaire général. Aux yeux du délégué gabonais, il faut œuvrer en faveur d’un règlement politique de ce différend régional et promouvoir la coopération entre les États de la région, notamment les États membres de l’Union du Maghreb arabe. Il a appuyé l’initiative marocaine d’autonomie qui présente, selon lui, des perspectives crédibles et rassurantes permettant de mettre fin à l’impasse actuelle. « Il importe que les États voisins y apportent des contributions et renforcent leur participation au processus de négociation en cours », a-t-il ajouté. Relevant les efforts des autorités marocaines en faveur du développement du Sahara occidental, il a notamment cité les projets socioéconomiques et d’infrastructures, ainsi que les progrès accomplis en matière de droits de l’homme. D’après lui, la visite en juin dernier des villes de Laayoune, Dakhla et Smara par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, ainsi que la convocation d’une table ronde qui se tiendra à Genève, en décembre, entre les parties prenantes démontrent la volonté des autorités marocaines de coopérer pour trouver une solution politique à ce différend.
M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a affirmé d’emblée que la relation du Royaume-Uni avec ses territoires d’outremer est une relation moderne basée sur le partenariat, des valeurs partagées et le droit de chaque peuple de choisir librement de rester britannique. Le Royaume-Uni et ses territoires reconnaissent que leur relation a des bénéfices et des responsabilités partagés, a expliqué le représentant.
Indiquant que le Conseil ministériel conjoint est le principal forum pour un dialogue politique de haut niveau entre le Royaume-Uni et ses territoires d’outremer, il a précisé qu’il avait pour mandat de promouvoir les priorités collectives dans un esprit de partenariat. Le prochain Conseil aura lieu en décembre à Londres, alors que son dernier Communiqué de 2017 avait réitéré l’engagement conjoint du Gouvernement du Royaume-Uni et de ses territoires d’outremer envers un partenariat politique moderne. Citant des extraits de ce communiqué, le représentant a notamment mis l’accent sur l’importance de la promotion du droit à l’autodétermination des peuples de ces territoires et le fait que le Gouvernement britannique s’engage à réfléchir à la manière dont les territoires d’outremer peuvent maintenir le soutien international leur permettant de faire face à des revendications de souveraineté « hostiles ». Ce communiqué souligne en outre que les territoires qui le souhaitent peuvent demander à être retirés de la liste des territoires non autonomes de l’ONU avec le soutien du Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni a une relation constitutionnelle unique avec ses territoires d’outremer, a poursuivi le représentant expliquant que les pouvoirs sont décentralisés aux gouvernements des territoires autant que possible. Son Gouvernement reconnaît toutefois qu’il faut continuer à examiner ces arrangements constitutionnels pour qu’ils correspondent aux meilleurs intérêts des territoires et du Royaume-Uni.
Le livre blanc de 2012 relatif aux territoires d’outremer indiquait clairement que la responsabilité du Royaume-Uni est d’assurer leur sécurité et la bonne gouvernance dans ses territoires d’outremer, a rappelé le représentant.
Alors que le Royaume-Uni négocie sa sortie de l’Union européenne, il s’est engagé à pleinement impliquer ses territoires au processus pour veiller à leurs intérêts, notamment par le biais d’un Conseil ministériel conjoint sur ces négociations. Étant donné l’intérêt spécifique que cela représente pour Gibraltar, un Conseil ministériel conjoint Royaume-Uni-Gibraltar a également été mis en place pour examiner les priorités du Rocher. Le Royaume-Uni ne participera à aucun engagement qui ferait passer le peuple de Gibraltar sous la souveraineté d’un autre État sans son consentement, a-t-il précisé.
Le représentant a ensuite affirmé que le développement démocratique dans les territoires d’outremer du Royaume-Uni se poursuit, précisant que des élections avaient eu lieu aux Iles Caïmans en mai 2017, aux Bermudes en juillet 2017, à Ste Hélène en juillet 2017 et dans les îles Falkland en novembre 2017.
Dans la foulée, il a affirmé n’avoir « aucun doute » sur sa souveraineté sur du Royaume-Uni sur les Iles Falkland et les aires maritimes qui les entourent, ni sur le droit à l’autodétermination de la population qui y vit. Le referendum de 2013 a indiqué que 99,8% des habitants de ces îles souhaitent maintenir leur statut actuel, et, pour le Royaume-Uni, il n’y aura pas de dialogue sur la souveraineté de ces îles tant que les habitants de ces îles ne le souhaitent pas. « Il faut respecter leur volonté », a-t-il lancé à la salle.
S’agissant de l’archipel de Chagos, « qui a été britannique depuis 1814 », le représentant a rappelé qu’aucun Tribunal international n’avait remis en cause cette souveraineté et a annoncé que le Royaume-Uni avait décidé une enveloppe de 40 millions de livres sterling pour améliorer les conditions de vie sur l’archipel. Rappelant qu’un dispositif de défense Royaume-Uni -États-Unis se trouve sur ce territoire, il a souligné les enjeux stratégiques pour la sécurité régionale et mondiale.
M. JAGDISH DHARAMCHAND KOONJUL (Maurice) a déploré que trois ans avant la fin de la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, 17 territoires non autonomes demeurent toujours inscrits à l’ordre du jour de cette Commission. Il a pris note de l’évolution de la situation au Sahara occidental, notamment grâce au rôle joué par l’Envoyé personnel du Secrétaire général. Nous soutenons l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc, a-t-il déclaré.
Le représentant s’est également félicité de la décision de l’Union africaine de soutenir une troïka pour trouver une solution et a appelé toutes les parties à soutenir les efforts à cette fin. Cependant, il s’est déclaré préoccupé par la fin du mandat de la MINURSO à la fin du mois. À cet égard, il a estimé que son mandat ne devrait pas se limiter au maintien de la paix et devrait permettre d’organiser le référendum.
Le représentant de Maurice a ensuite abordé la question de l’archipel des Chagos. Il a noté que 20 États Membres ont participé à l’audience publique qui a eu lieu, en septembre 2018, à la Cour internationale de Justice, à La Haye. Les juges ont délibéré sur cette affaire, concernant le droit à l’autodétermination des populations déplacées de l’archipel de Chagos par la Puissance occupante de 1968 et 1971. « Nous sommes convaincus que l’avis consultatif de la Cour international de Justice devra être suivi d’effets pour en finir avec la décolonisation », a dit le délégué. C’est un fléau qui devrait peser sur la conscience des puissances administrantes, a-t-il déclaré.
Mme MARÍA ANTONIETA SOCORRO JÁQUEZ HUACUJA (Mexique), a regretté que le colonialisme ne soit toujours pas relégué au passé et a souligné le travail qui reste à faire pour achever la décolonisation des 17 territoires non autonomes toujours inscrits à l’ordre du jour de la Commission. Elle a invité la Commission à attirer l’attention de l’Assemblée générale sur le droit légitime de la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas et les espaces maritimes environnants, ainsi que sur la nécessité de trouver une solution juste, pacifique et durable à ce différend de souveraineté de longue date. Dans cet esprit, le Mexique appelle à une reprise des négociations entre le Royaume-Uni et l’Argentine sans plus tarder.
S’agissant de la question du Sahara occidental, la représentante a soutenu le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui à travers un référendum avec toutes les options possibles.
M. ALI ANDIKA WARDHANA (Indonésie) s’est dit heureux que son pays ait pris part à la mission de visite que le Comité spécial de la décolonisation a effectuée en Nouvelle-Calédonie cette année. Il a salué le Gouvernement français et le peuple calédonien pour leur « travail exemplaire » et émis l’espoir que le référendum, prévu pour le mois prochain, sera organisé de manière libre, juste et pacifique, conformément à l’Accord de Nouméa. Le représentant a d’ailleurs accueilli avec satisfaction les mesures prises pour intensifier le dialogue entre le Comité spécial et les puissances administrantes et autres parties prenantes. Il a notamment salué la proposition du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour le Sahara occidental de tenir des négociations au mois de décembre. Le représentant a prévenu que ce n’est qu’en se concentrant sur les 17 territoires non autonomes qu’il sera possible de faire des progrès en matière de décolonisation. Il a mis en garde contre la tentation de « s’aventurer » dans des territoires qui ne figurent pas sur la liste du Comité. Il est important, a-t-il insisté, de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États, conformément à la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.
Le représentant a notamment cité le paragraphe 6 de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux: « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ». Le processus de décolonisation, a-t-il conclu, doit se faire dans le cadre des Nations Unies et au cas par cas. Il n’y a pas de solution à taille unique et toutes les parties doivent être encouragées à dialoguer avec les organes pertinents de l’ONU ou dans le cadre des relations bilatérales pour trouver des solutions mutuellement acceptables, a ajouté le représentant.
Mme ALYAA SALMAN (Bahreïn) a regretté que malgré tous les efforts, le peuple palestinien ne puisse être en mesure d’exercer son droit à l’autodétermination. Elle a insisté sur la nécessité de trouver d’appuyer la solution des deux États. « Le peuple palestinien doit avoir un État indépendant avec comme capitale Jérusalem. »
Concernant le Sahara occidental, la représentante a soutenu les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général. Elle a par ailleurs soutenu les Émirats arabes unis dans leurs efforts pour récupérer les trois îles occupées par l’Iran.
Pour M. MOHAMMAD REZA SAHRAEI (République islamique d’Iran), le processus de décolonisation doit rester une priorité des Nations Unies. Il les a engagés à s’acquitter de leur responsabilité en prenant des mesures efficaces pour accélérer ce processus, et a exigé des puissances administrantes qu’elles respectent leurs obligations de protéger les ressources humaines et naturelles de leurs territoires. Les activités de certaines puissances administrantes qui violent les droits des peuples de ces territoires sont une source de préoccupation pour l’Iran, en particulier lorsqu’elles y mènent des activités militaires. Pour y répondre, il a encouragé l’organisation de plus de missions de visite des Nations Unies dans ces territoires de manière à pouvoir évaluer la situation sur le terrain de première main. Il a appelé les puissances administrantes à coopérer avec le Comité spécial de la décolonisation en ce sens.
Réagissant aux « allégations infondées » des Émirats arabes unis, du Bahreïn et de l’Arabie saoudite concernant les « îles iraniennes » d’Abou Moussa, la Grande et la Petite Tomb dans le Golfe persique, il réitéré la position de principe de son pays, à savoir que l’Iran ne reconnaît pas l’existence d’un litige de souveraineté sur ces îles avec les Émirats arabes unis. Il reste néanmoins « prêt à parler avec les Émirats arabes unis » pour dissiper tout malentendu concernant l’archipel d’Abou Moussa, et cela dans un souci de relations de bon voisinage dans le Golfe persique.
M. ERIC YEMDAOGO TIARE (Burkina Faso) a apporté son soutien au processus politique en cours sur la question du Sahara occidental mené sous les auspices exclusifs du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour progresser vers une solution réaliste et négociée. Il a soutenu à cette fin la résolution 2414 du Conseil de sécurité qui souligne la nécessité d’une solution pragmatique et durable et s’est réjoui de l’initiative de l’Envoyé Spécial du Secrétaire général d’organiser une table ronde à Genève, les 5 et 6 décembre prochains.
Dans le contexte général de la lutte contre le terrorisme, le Burkina Faso est convaincu que la résolution de la question du Sahara occidental permettra aux États de la région d’unir leurs efforts et de lutter efficacement contre le fléau de l’insécurité. En attendant, le représentant a renouvelé son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie qui répond, a-t-il estimé, aux normes internationales en matière de délégation d’autorité aux populations locales. Il a aussi salué les efforts du Maroc en faveur du développement du Sahara occidental.
M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a estimé que, concernant le Sahara occidental, l’initiative marocaine d’autonomie demeure un cadre inespéré pour résoudre ce conflit qui existe depuis des années et parvenir à une solution juste. À cet égard, il a souligné que les pays voisins ont un rôle important à jouer. Il s’est félicité des invitations de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies, Hörst Köhler, afin de mettre en place la table ronde de la réunion de Genève, prévue en décembre, dans le but de relancer les pourparlers entre le Font Polisario et le Maroc. En tant que communauté internationale, nous devons garder à l’esprit les avantages nombreux de trouver une solution à ce différend, notamment en ce qui concerne le camp de réfugiés de Tindouf. Il a en outre salué les progrès faits dans le respect des droits de l’homme et de la démocratie dans le Sahara occidental et a appuyé l’engagement du Royaume du Maroc à trouver une solution pour le Sahara occidental.
Mme INTISAR NASSER MOHAMMED ABDULLAH (Yémen) a expliqué que le Yémen a toujours dénoncé le colonialisme sous toutes ses formes et encourage des relations pacifiques entre États. Elle a appuyé les aspirations des peuples colonisés à l’indépendance et à l’autodétermination et a rappelé que le colonialisme entrave la coopération internationale et le développement économique et social des peuples colonisés, « ce qui est contraire à la vocation des Nations Unies ». Par conséquent, le Yémen appuie les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour la question du Sahara occidental, et « applaudit » les efforts du Maroc pour parvenir à une solution juste et pérenne à cette question.
La représentante a également exhorté l’Iran à cesser son occupation sur les Îles Abou Moussa, la Grande Tomb et la Petite Tomb dans le Golfe persique
M. COSMOS RICHARDSON (Sainte-Lucie) a dit avoir particulièrement apprécié le fait que les Chefs de gouvernement d’Anguilla, des îles Vierges britanniques et de Montserrat soient venus au Siège des Nations Unies participer à la conférence d’annonces de contributions organisée par la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), après la saison des ouragans de 2017. C’est dans ce contexte, a dit le représentant, que Sainte-Lucie a approuvé la conclusion du Séminaire régional du mois de mai dernier à la Grenade, qui dit « le changement climatique a exposé de nombreux territoires non autonomes à une vulnérabilité environnementale et économique encore plus grave ». La conclusion appelle aussi le Comité spécial de la décolonisation à « développer des programmes de collaboration avec les organismes pertinents des Nations Unies, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale ». Sainte-Lucie, a poursuivi le représentant, félicite d’ailleurs la Commission économique pour l’Amérique et les Caraïbes (CELAC) dont les experts ont évalué, en 2017, les chances d’une plus grande intégration de ces territoires dans les programmes et activités des Nations Unies. L’étude de la CELAC, qui examine la responsabilité de l’ensemble du système des Nations Unies dans le processus de développement durable des territoires non autonomes, doit servir de guide à la mise en œuvre du mandat de la décolonisation dans les deux régions concernées.
Le Comité spécial, a précisé le représentant, doit faire son travail en tenant dûment compte du « lien organique » entre décolonisation et progrès socioéconomique. Nous devons, a-t-il estimé, éviter la « répétition des processus » qui consiste à adopter des résolutions sans se préoccuper de leur mise en œuvre. Le représentant a d’ailleurs cité le Plan de mise en œuvre du mandat de la décolonisation qui, adoptée par l’Assemblée générale il y a dix ans, est toujours « largement ignoré ». Il a cité, dans la même veine, les trois plans d’action des trois Décennies internationales. Sans une mise en œuvre des mandats de la décolonisation comme l’analyse au cas par cas de chaque territoire, la liste des territoires non autonomes restera la même, a prévenu le représentant. Il a demandé au Secrétaire général de soumettre aux États Membres une analyse détaillée des problèmes rencontrés dans cette mise en œuvre et s’il s’est félicité des révisions constitutionnelles entreprises dans certains territoires, il a souligné qu’elles ne sauraient se substituer à un processus « légitime » d’autodétermination menant à une véritable décolonisation et donc à une des trois options à savoir l’indépendance, la libre association ou l’intégration.
M. THOMAS AMOLO (Kenya) a réaffirmé le droit à l’autodétermination des peuples des territoires non autonomes et a appelé à mettre en œuvre les recommandations du Comité spécial de la décolonisation. Expliquant que le Kenya avait jeté des bases solides pour sa politique internationale depuis son indépendance, il a expliqué que son pays reconnaissait la validité de toutes les options en matière d’autodétermination, à partir du moment où elles sont conformes au souhait exprimé par les peuples concernés.
La décolonisation complète de l’Afrique reste une priorité pour le Kenya, qui respecte les directives de l’UA en ce qui concerne le peuple du Sahara occidental, a-t-il indiqué. Il a rappelé la décision prise par l’Union africaine, lors du Sommet de Nouakchott, en juillet dernier, de mettre en place une « Troïka de l’UA » qui vise à soutenir les efforts des Nations Unies au Sahara occidental. Il a appelé toutes les parties concernées par ce différend à soutenir ce mécanisme ainsi que les initiatives de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, en particulier son invitation aux parties à participer à des pourparlers à Genève, en décembre prochain.
Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a rappelé que le Sahara occidental est le dernier territoire non autonome du continent africain et insisté sur la nécessité de sortir de l’impasse politique par la négociation et de faciliter, à cet effet, la reprise de pourparlers directs entre les parties, qui n’ont, selon lui, pas d’autre choix. Elle a salué l’engagement du Secrétaire général et du Conseil de sécurité ainsi que les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour relancer le processus de paix, début décembre, à Genève. Elle a ensuite encouragé le Maroc et le Front Polisario à confirmer leur participation aux rencontres préliminaires, comme l’ont fait l’Algérie et la Mauritanie.
La représentante a également rappelé que lors de son sommet en juillet, à Nouakchott, l’Union africaine avait établi un mécanisme africain et exprimé la disposition des Chefs d’État et de gouvernement de ses membres à effectivement soutenir le processus en cours sous les auspices de l’ONU.
Considérant que le colonialisme est contraire à la Charte des Nations Unies, M. NTHABISENG MONOKO (Lesotho) a trouvé regrettable que le Sahara occidental demeure la dernière colonie du continent africain. Son peuple mérite d’avoir le droit de déterminer sa propre destinée, a-t-il insisté. Il a salué les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour engager les pourparlers entre le Front Polisario et le Maroc. Il s’est enfin félicité de la décision de la Cour de justice européenne et de la Haute Cour d’Afrique du Sud à propos de la propriété des ressources naturelles du Sahara occidental.
M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a salué le travail de la récente mission du Comité spécial des Nations Unies sur la décolonisation en Nouvelle-Calédonie à l’occasion de la préparation du référendum d’autodétermination et a souhaité que la Commission envoie des missions similaires dans les territoires de Montserrat, Anguila et des Samoa américaines, appelant les puissances administrantes de ces territoires à coopérer avec les Nations Unies.
Le représentant a appelé à une résolution négociée au Sahara occidental, dans le cadre des résolutions pertinentes de l’ONU, et appuyé les efforts récents de l’Envoyé personnel du Secrétaire général en faveur d’une conférence à Genève les 5 et 6 décembre. Il a ensuite dénoncé, dans sa région, le cas de Porto Rico, un exemple de « domination coloniale qui dure depuis un siècle », au mépris du droit à l’autodétermination et à l’indépendance de son peuple. Il a réitéré, par ailleurs, la solidarité du Venezuela avec les peuples des territoires non autonomes des Caraïbes frappés par le passage des ouragans et appelé les puissances administrantes à exercer leurs responsabilités en matière d’infrastructures, d’éducation et d’hygiène dans les territoires affectés.
Rappelant qu’il reste 17 territoires non autonomes sur le globe, M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) s’est joint à d’autres délégations pour demander une évaluation objective de ce qui a été accompli depuis le lancement de la Troisième Décennie internationale de l'élimination du colonialisme et ce qu’il reste à accomplir pour parvenir aux cibles fixées par la résolution 65/119 adoptée en 2011 par l’Assemblée générale. À cette fin, le délégué a souligné l’importance du travail de la Quatrième Commission, et tout particulièrement la visite qu’elle a rendu à l’un de ces territoires non autonomes afin d’avoir une meilleure perspective de l’organisation du référendum à venir. Remerciant la Puissance administrante concernée pour son accueil, il en a profité pour rappeler à toutes les autres qu’il leur revenait de favoriser les progrès sociaux, économiques et éducatifs des peuples de ces territoires. Il a particulièrement insisté sur la nécessité de soutenir l’éducation et l’apprentissage des étudiants vivant là-bas. Quoi qu’il en soit, il les a tous encouragés à coopérer avec cette commission et faciliter son travail sur le terrain, mais aussi à développer un programme de travail au cas par cas se basant sur son mandat et les résolutions des Nations Unies.
M. PHILIP OCHEN ANDREW ODIDA (Ouganda) a apporté le soutien de son pays à la position africaine sur le Sahara occidental en renouvelant sa préoccupation quant au statut toujours non résolu de ce territoire. À cet égard, il a accueilli avec satisfaction l’établissement d’un mécanisme incorporant la Troïka de l’Union africaine pour mieux soutenir les efforts des Nations Unies. Le délégué s’est dit résolument convaincu de la nécessité de parvenir à une solution politique en impliquant le peuple sahraoui sous la supervision de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). C’est d’ailleurs pourquoi l’Ouganda soutient le prolongement du mandat de ce dispositif onusien, « tout particulièrement à un moment où il semble y avoir de nouveaux développements dans le paysage politique. »
M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a réaffirmé le soutien de son pays au processus politique en cours au Sahara occidental, sous l’égide du Secrétaire général, ainsi qu’aux efforts de son Envoyé personnel, M. Horst Köhler, qui, « depuis sa prise de fonctions, a su imprimer un nouvel élan à ce processus ». Le Cameroun encourage les États voisins à participer à ces efforts, estimant que « la paix au Sahara occidental, c’est renforcer l’entente, l’amitié et la fraternité entre le Maroc et l’Algérie, mais c’est aussi construire cette grande région en y renforçant la coopération entre ses pays et ses peuples ». Pour M. Tommo Monthe, cela contribuerait également à l’unité africaine, au développement durable et au grand marché commun africain qu’appelle de ses vœux l’Union africaine dans l’Agenda 2063. Il a salué l’adoption de la résolution 2414 (2018) du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental.
Mme DULCE SÁNCHEZ DE OROZCO (Honduras) a rappelé son appui à l’Argentine dont elle reconnaît le droit souverain sur les îles Malvinas, les îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, ainsi que les zones maritimes afférentes. S’agissant des Malvinas, elle a appelé à une résolution pacifique du conflit dans le cadre des bons offices du Secrétaire général et de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Elle a ensuite indiqué qu’au plan régional, lors de leur Cinquième Sommet, qui s’est déroulé en République Dominicaine, les Chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) ont souhaité que la région devienne un territoire libéré de la colonisation et ont appelé les États à appuyer les efforts de l’organisation en ce sens.
Droits de réponse
Réagissant à l’intervention du Royaume-Uni sur Gibraltar, la représentante de l’Espagne a rappelé que l’ONU a soutenu à de nombreuses reprises que Gibraltar est une colonie et qu’il doit être possible de trouver une solution à sa situation. La représentante a reparlé de la résolution 2353 de l’Assemblée générale qui explique que toute situation qui met à mal l’intégrité territoriale d’un pays est contraire aux buts de la Charte des Nations Unies. Elle a réclamé la tenue de négociations avec le Royaume-Uni. De plus, a-t-elle ajouté, les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans le cadre du Brexit auront des conséquences sur Gibraltar. Une fois que le Royaume-Uni aura abandonné l’Union européenne, aucun accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ne pourra s’appliquer aux négociations entre l’Espagne et le Royaume-Uni, a-t-elle rappelé.
Le représentant du Royaume-Uni a affirmé que le peuple de Gibraltar s’était prononcé en faveur de son engagement envers le Royaume-Uni. Il a réitéré que le gouvernement du Royaume-Uni ne rentrera pas dans un processus de négociation avec l’Espagne sur cette question. Il a déploré que le Gouvernement Espagnol se soit retiré des négociations sur cette question en 2011.
Le représentant de l’Argentine a souligné que les îles Malvinas font partie intégrante du territoire national argentin et qu’elles sont occupées de manière illégale par le Royaume-Uni « ce qui a été reconnu par différentes organisations internationales » et une série de résolutions de l’ONU qui reconnaissent l’existence d’un litige de souveraineté et exhortent à la reprise des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni pour y trouver une solution pacifique.
L’Argentine rejette le Livre blanc pour les îles Malvinas ainsi que la volonté du Royaume-Uni de faire référence à ces territoires argentins comme s’ils étaient des territoires britanniques d’outremer. Le représentant a jugé que le principe de l’autodétermination des peuples n’est pas applicable à ce territoire, qualifiant dans la foulée le référendum invoqué par le représentant britannique d’illégitime. Il s’agissait, a-t-il affirmé, d’un référendum où des sujets britanniques ont décidé de rester britanniques. Il s’agit d’une distorsion du droit international, à ses yeux, dans la mesure où il n’existe pas un peuple des Malvinas.
Lui répondant, le représentant du Royaume-Uni, a fait observer qu’il ne saurait y avoir un dialogue sur la souveraineté tant que les habitants des îles Falkland ne le souhaitent pas. Le Royaume-Uni respecte cette volonté, a-t-il expliqué, reprochant dans la foulée à l’Argentine de continuer à nier les droits fondamentaux de ces habitants.
Répondant aussi à l’intervention de Maurice, il a expliqué n’avoir aucun doute sur la souveraineté du Royaume-Uni sur les îles Chagos, rappelant qu’aucun tribunal international ne l’a remise en question. Ce territoire est important en matière de défense, notamment pour la lutte contre le terrorisme, a-t-il expliqué avant de se dire déçu que Maurice ait déposé une demande pour avis consultatif devant la CIJ sans consentement du Royaume-Uni.
Reprenant la parole, le représentant de l’Argentine a fait observer qu’à la différence d’autres dossiers coloniaux, aucune résolution sur les îles Malvinas ne mentionne le principe de l’autodétermination. Il a invité à nouveau le Royaume-Uni à reprendre le plus rapidement possible les négociations avec l’Argentine pour trouver une solution juste et durable à ce litige.
Reprenant la parole, la représentante de l’Espagne a rappelé les termes du Traité d’Utrecht et a souligné que son gouvernement ne reconnaît pas au Royaume-Uni de droits maritimes autres que ceux souscrits en 1713 entre le Royaume-Uni et l’Espagne. Les eaux environnant Gibraltar sont des eaux espagnoles, et les bateaux espagnols peuvent y naviguer comme depuis toujours, a-t-elle souligné. Par ailleurs, le référendum d’autodétermination auquel fait référence le Royaume-Uni n’a pas été reconnu par les Nations Unies et on ne peut donc pas l’utiliser pour donner un statut au territoire.
La représentante de Maurice a rappelé que l’affaire des îles Chagos a été portée devant la Cour de justice européenne.