Quatrième Commission: une lueur d’espoir se profile avec l’initiative des pourparlers de décembre de l’Envoyé personnel pour le Sahara occidental

CPSD/666
12 octobre 2018
Soixante-treizième session, 6e séance – après midi

Quatrième Commission: une lueur d’espoir se profile avec l’initiative des pourparlers de décembre de l’Envoyé personnel pour le Sahara occidental

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a achevé, aujourd’hui, les auditions de pétitionnaires et a repris son débat général sur les questions de décolonisation.  À cette occasion, le nouveau représentant du Front Polisario a annoncé son intention de participer à la table ronde entre parties concernées que l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour la question du Sahara occidental souhaite organiser à Genève les 5 et 6 décembre prochains. 

La reprise du débat général a également été l’occasion pour plusieurs puissances administrantes de faire le point sur leurs actions dans certains des territoires qui demeurent sous leur tutelle.

La France est notamment revenue sur la situation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.  À trois semaines du référendum du 4 novembre au cours duquel les Calédoniens devront répondre à la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante? » la délégation a assuré que les recommandations du Comité spécial sur la décolonisation, qui avait effectué une mission de visite dans le territoire au mois de mars, avaient été suivies avec une communication de grande ampleur sur la consultation à venir et une sécurisation des meetings électoraux et les lieux de vote.

La Puissance administrante a également assuré que toutes les mesures nécessaires avaient été prises pour garantir à tous les potentiels électeurs une inscription sur la liste électorale spéciale, y compris via le recours aux procédures d’inscription d’office.  Un dispositif exceptionnel sera également déployé le jour du scrutin sous la direction d’une commission de contrôle des opérations de vote qui pourra procéder à une rectification immédiate de la liste électorale si cela s’avère nécessaire.  De réels efforts ont été observés cette année pour parvenir à l’exhaustivité de la liste électorale spéciale, a également assuré la délégation française.

Celle-ci a par ailleurs demandé que la décision d’inscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes soit revue « pour tenir compte de la volonté de sa population ».

La Nouvelle-Zélande est également intervenue pour mettre en avant les relations privilégiées qu’elle entretient avec les Tokélaou.  Son représentant a notamment annoncé 86 millions de dollars d’investissements néo-zélandais dans l’atoll sur les quatre prochaines années pour y améliorer notamment les services publics.  La Puissance administrante a également financé un service de navettes interatoll qui réduira considérablement le temps de transport.

Au préalable, les membres de la Quatrième Commission ont entendu le nouveau représentant du Front Polisario, M. Sidi Omar, insister sur la revendication centrale du peuple sahraoui de pouvoir enfin exercer son droit à l’autodétermination par un référendum. 

Ce dernier a également estimé que les efforts déployés par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler, avaient insufflé un « nouveau souffle » au processus en cours et a indiqué que le Front Polisario avait accepté l’invitation de ce dernier de participer à des pourparlers, à Genève.

Cette initiative a largement été soutenue par les délégations qui espèrent qu’elle permettra de faire avancer les perspectives d’une solution politique mutuellement acceptable et négociée pour ce différend de longue date.

Comme par le passé, plusieurs pétitionnaires ont toutefois estimé que, contrairement à ses revendications, le Front Polisario n’est pas le représentant légitime du peuple sahraoui.  Ces derniers ont notamment accusé les responsables du Front Polisario de gonfler artificiellement le nombre d’habitants des camps de Tindouf pour, d’une part, justifier leur légitimité d’interlocuteur unique des Sahraouis et, d’autre part, détourner une partie de l’aide humanitaire qui est destinée à ces réfugiés. 

Un autre pétitionnaire a remis en cause la reconnaissance de la « fantomatique république sahraouie » qui ne serait, selon lui, reconnue que par 32 des 193 États Membres de l’ONU.  Cinquante États, « dupés » dans un premier temps par la propagande séparatiste ont retiré leur reconnaissance, et à l’exception de l’Union africaine, aucune organisation régionale ne la reconnaît, ni aucun membre du Conseil de sécurité, a-t-il souligné.

D’autres ont, en revanche, enjoint le Gouvernement espagnol à attribuer un statut diplomatique au Front Polisario en Espagne et à reconnaître la République arabe sahraouie démocratique.  « L’Espagne doit abandonner sa fausse neutralité et appuyer le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, ainsi que ses droits sur les ressources naturelles du territoire », a notamment affirmé une pétitionnaire.

Le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui a d’ailleurs été fermement défendu à de nombreuses reprises et l’ONU s’est également vu plusieurs fois reprocher de « n’avoir pas tenu sa promesse » s’agissant du référendum que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) est chargée d’organiser.

S’agissant du statut juridique du Sahara occidental, une mise au point sévère a été faite par un pétitionnaire qui a axé son intervention sur la position de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) qui, à quatre reprises, a réaffirmé que le Sahara occidental est bien un territoire distinct de celui du Maroc.  Selon lui, la Cour aurait ainsi clairement rejeté l’interprétation de l’UE visant à conférer au Maroc un statut de « puissance de fait », d’autant plus qu’elle a explicitement fait du consentement du peuple du Sahara occidental un élément fondamental pour la validité des accords commerciaux passés avec le Maroc.

La Quatrième Commission reprendra son débat général lundi 15 octobre, à partir de 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL PORTANT SUR LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION (SUITE)

Pétitionnaires sur le Sahara occidental

M. SIDI OMAR, représentant du Front Polisario, a souligné d’emblée que le Polisario est le « représentant légitime du peuple du Sahara occidental ».  Il a expliqué que le processus d’indépendance de ce territoire a été interrompu en 1975 du fait de l’invasion marocaine, un fait, a-t-il affirmé, reconnu par le Conseil de sécurité.  En effet, en octobre 1975, l’une des résolutions du Conseil avait demandé au Maroc de se retirer immédiatement de ce territoire et de veiller au retour des personnes ayant participé à la marche verte, a-t-il expliqué.  Toujours en 1975, l’Assemblée générale avait déploré l’aggravation de la situation dans ce territoire et avait demandé au Maroc de participer à un processus de paix en vue de mettre fin à cette occupation.  Ainsi, pour M. Omar, il s’agit bien d’un fait: « le Maroc occupe le Sahara occidental ».  Réfutant les déclarations cherchant à faire croire le contraire, il a souligné que le fait que la Commission soit toujours saisie de la question du Sahara occidental est bien la preuve que ce processus de décolonisation n’est pas achevé.  De plus, a-t-il noté, elle n’a pas à accepter un état de fait sur le terrain. 

M. Omar a ensuite estimé que les efforts déployés par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental avaient insufflé un nouveau souffle au processus en cours et a indiqué que le Front Polisario avait accepté l’invitation de ce dernier de se rendre à Genève, en décembre 2018, pour participer à des pourparlers.

À la lumière de certains rapports, le représentant du Zimbabwe a demandé des éclaircissements sur la situation des droits de l’homme au Sahara occidental, « un aspect que le mandat de la MINURSO ne couvre pas ».

Lui répondant, M. Omar a affirmé que ces violations avaient bien été documentées par la communauté internationale et a regretté que la Commission ne les ait toujours pas condamnées. 

Mme KAREN BAEZ, pétitionnaire, a constaté que le Sahara occidental continue à devoir lutter après sa colonisation par l’Espagne et son invasion par le Maroc.  Si le Maroc voulait aider les Sahraouis, ils n’auraient pas besoin de créer un mur de séparation, a-t-elle commenté.  Nous demandons simplement l’indépendance.  Les Sahraouis devraient simplement gouverner leur territoire, a-t-elle déclaré.

M. MOHAMED ALI ARKOUKOU, Free Western Sahara,  a estimé que l’article 49/6 de la Convention de Genève dispose que la puissance occupante ne peut pas déplacer sa population dans un territoire.  Le pétitionnaire s’est demandé pourquoi les Nations Unies se concentrent autant sur Israël et oublient de regarder les activités du Maroc?  Les Marocains ne se cachent même pas de la colonisation du Sahara occidental.  Ils appellent ça la « marocanisation » du Sahara occidental, a-t-il dénoncé.  IL a affirmé qu’au début des années 90, le Gouvernement marocain avait fait venir des familles marocaines et que cette politique se poursuit encore.  De plus, à partir de 18 ans, toute personne a la possibilité d’obtenir un passeport marocain.  À ses yeux, les derniers recensements démontrent la magnitude des activités du Maroc.  Ainsi, la population de Laâyoune est passée de 74 000 au premier recensement, à une population près d’un demi-million de personnes en 2017.  Je ne suis pas un expert en biologie, mais je ne crois pas qu’une population humaine puisse croitre en si peu de temps, a-t-il commenté.

M. SIDI AHMED HORMAT ALLAH, militant de la société civile, a souhaité exposer la vérité sur les conditions économiques et sociales du Sahara Occidental, bien loin, selon lui, de celles exposées devant la Commission.  Ainsi, a-t-il expliqué, la région de Laayoune/Sakia Lhamra se situe au premier rang des régions marocaines avec un revenu annuel par tête de 36 000 dirhams soit 80% au–dessus de la moyenne nationale.  Elle devance donc la région de Casablanca qui totalise à elle seule 70% des activités économiques du Maroc.  Celle de Dakhla/Oued Eddahab arrive en troisième position avec 25 000 dirhams par tête.  N’en déplaise aux opposants du Maroc, ces chiffres ne sortent pas de nulle part mais reflètent les efforts déployés par le Maroc dans cette région, a-t-il affirmé.

M. CHRIS SASSI, de SKC. Inc, a répondu aux déclarations faites hier par certains juristes « au parti pris déclaré ».  Il a dit défendre ceux auxquels on a volé la liberté: le peuple sahraoui qui est victime de l’occupation militaire marocaine.  Il a rappelé que la Cour de justice européenne avait statué, à quatre reprises, sur les accords commerciaux qui lient l’UE et le Maroc et, concernant le statut du Sahara occidental, elle a à chaque fois réaffirmé qu’il s’agit d’un territoire distinct de celui du Maroc, ainsi que d’un territoire non autonome depuis son inscription, en 1963, sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. 

Plus précisément, a-t-il poursuivi, l’arrêt du 27 février 2018 de la Cour réaffirme que l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE enfreindrait plusieurs règles du droit international général applicables aux relations entre l’UE et le Maroc, notamment le principe d’autodétermination.  Aux yeux de la Cour, a-t-il affirmé, compte tenu du fait que ce territoire ne fait pas partie du Maroc, les eaux adjacentes au Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par cet accord.  La Cour, a-t-il encore dit, exclut tout lien de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et souligne que le Royaume ne dispose d’aucun mandat au Sahara occidental et rejette clairement l’interprétation de l’UE visant à conférer au Maroc un statut de « puissance de fait ».  La Cour fait également du consentement du peuple du Sahara occidental un élément fondamental pour la validité de ces accords, a conclu le pétitionnaire. 

Pour le pétitionnaire, la démarche de la Commission européenne constitue une dérive et un précédent « très grave » dans la procédure suivie pour la préparation des termes du mandat de négociations, « demeurés curieusement confidentiels ».  Dans ses tentatives d’interprétation de la représentativité du peuple sahraoui, la Commission européenne a dilué l’exigence de la Cour par le recours à une pseudoconsultation de la population locale constituée majoritairement de colons marocains, a-t-il indiqué.

M. AHMED BAQAI, un étudiant pakistanais du Westminster College, a demandé aux Nations Unies de respecter leur promesse s’agissant du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.  Il a estimé que les liens juridiques entre le Maroc et certaines tribus ne permettent pas d’en déduire l’appartenance de ce territoire au Maroc et a reproché au Royaume de ne pas avoir accepté le premier plan Baker, à la suite de quoi, a-t-il rappelé, le peuple sahraoui a accepté le deuxième.  Il s’agit bien à ses yeux d’une question de décolonisation, et les Nations Unies doivent s’acquitter de leur mandat pour sortir de l’impasse actuelle à travers un référendum juste et impartial.

Mme PALOMA LOPEZ BERMEJO, Députée au Parlement européen, a regretté la décision européenne qui octroie au Maroc des droits de pêche dans les eaux du Sahara occidental dans ses accords avec l’Union européenne.  En agissant ainsi, a-t-elle dénoncé, l’Union européenne (UE) interfère dans le travail de l’ONU et appuie de fait l’occupation illégale, par le Maroc, d’un territoire qui doit décider de son avenir.  Elle entérine la non-résolution du conflit et ignore les droits du peuple sahraoui, a-t-elle déploré.  Il est temps de réagir, a-t-elle estimé, avant d’exhorter les États Membres à appuyer l’initiative proposée par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour relancer les négociations de paix.

Mme MARIA ANTÒNIA SUREDA MARTÍ, Intergroupe parlementaire « Paix et liberté pour le peuple sahraoui », a dénoncé le manque d’espoir et de perspectives dans les camps de réfugiés en raison d’une gestion malheureuse des différentes institutions nationales et internationales responsables de la situation du Sahara occidental depuis plus de 40 ans.  La seule et unique solution pour sortir de cette situation, a-t-elle estimé, est l’organisation d’un référendum.  Plus de déclarations d’intention, plus de documents de travail qui restent dans les cartons, mais un véritable référendum, a-t-elle martelé.

Mme FATMA SEIDA, Région de Laayoune-Sakia El Hamra, a estimé que les élections organisées par le Polisario s’éloignent bien des pratiques démocratiques et des normes internationales.  Lorsque les séparatistes du Polisario ont eu une discussion avec un représentant de l’Union européenne, ils ont été très surpris lorsqu’on leur a dit la vérité, qu’ils refusent d’ailleurs d’entendre, a-t-elle indiqué.  Selon la pétitionnaire, l’Union européenne a indiqué que la Cour de justice européenne ne donnait pas le droit au Polisario d’être une entité ayant un statut juridique, donc, a-t-elle argué, le Polisario ne dispose pas du statut juridique nécessaire pour déposer une plainte.  De plus, le Polisario n’est pas le seul représentant du Sahara occidental, a-t-elle affirmé.

M. MOHAMED AYACH, Commune de Foum El Oued, a mis en exergue les nombreux paradoxes de la situation du Sahara occidental.  Par exemple, l’Union africaine a reconnu le Sahara occidental comme pays membre.  Mais aujourd’hui, seuls 17 pays parmi les 54 États membres de l’Union africaine reconnaissent l’existence du Sahara occidental.  En tant que ressortissant du Sahara occidental, je vous implore de comprendre ce dilemme: soit le Sahara occidental doit soit rejoindre le Maroc, soit accéder à l’indépendance.  Mais comment certains pays peuvent-ils reconnaître une identité qui n’est pas reconnue?  La vérité est que les pays qui reconnaissent cette république qui n’existe pas et qui demandent l’organisation d’un référendum pour assurer l’autodétermination, refusent aussi l’autodétermination des peuples de certains pays en Europe, a-t-il accusé.

M. HAMMADA EL BAIHI, Observatoire du Sahara pour la paix, la démocratie et les droits de l’homme, a demandé un recensement de la population de Tindouf, « une demande qui mettrait le Front Polisario à mal » parce qu’il sait que ce nombre est bien plus bas que les chiffres qu’il avance.  Actuellement, le Polisario affirme que cette population s’élève à 160 000 personnes rien qu’à Tindouf alors même que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) avait identifié 107 000 électeurs, dont un tiers qui vit au Maroc.  De son avis, tous ces chiffres portent à confusion et ne cherchent qu’à gonfler le nombre d’habitants dans les camps pour justifier la légitimité du Front Polisario comme seul représentant du peuple sahraoui.  Pour le pétitionnaire, il n’y aurait en fait que 45 000 personnes dans les camps.  Il a de plus décrié que les deux tiers de l’aide humanitaire qui leur est destinée sont détournées et revendues sur des marchés parallèles en Afrique, ce qui « remplit les comptes de certains ».

M. SIDI LAAROUSSI DAHI, de Laâyoune, est intervenu en tant que citoyen sahraoui responsable des affaires sociales à Laayoune, une province où, a-t-il affirmé, l’État marocain joue un rôle majeur dans la création d’emplois pour les jeunes et la promotion du développement.  Il a également témoigné du rôle central que joue la société civile dans le domaine social, considérée comme un partenaire majeur par l’État pour le développement dans ces régions. 

M. ZINEDINE EL AABIDINE EL OUALI, ONG 9 MARS, a démenti les assertions du Front Polisario selon lesquelles 80 pays auraient reconnu la « fantomatique république sahraouie ».  En réalité, selon lui, elle n’est reconnue que par 32 pays sur les 193 États Membres de l’ONU.  Selon lui, 50 États « dupés » dans un premier temps par la propagande séparatiste, ont retiré leur reconnaissance: 18 de ces pays sont africains, 18 d’Amérique latine et 14 d’Asie et d’Océanie, a-t-il précisé.  Aujourd’hui seul le tiers des pays africains, soit 19 pays, continue de la reconnaître, plus 11 latino-américains et 2 en Asie.  À l’exception de l’Union africaine, aucune organisation régionale ne la reconnaît, ni aucun membre du Conseil de sécurité, a-t-il souligné.

Mme AGUSTINA VILARET GONZALEZ, Députée du Parlement des Îles Baléares, a condamné la violation des droits humains du peuple sahraoui par le Maroc et dénoncé la paralysie du plan de paix.  Elle a réclamé la mise en œuvre des jugements prononcés dans le domaine économique et a exigé du Gouvernement espagnol qu’il attribue le statut diplomatique au Front Polisario en Espagne et reconnaisse la République arabe sahraouie démocratique.  L’Espagne doit abandonner sa fausse neutralité et appuyer le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, ainsi que ses droits sur les ressources naturelles du territoire

M. MAALAININE YARA, Laayoune Online, a dénoncé les fausses allégations qu’il a entendues et qui le « rendent malade ».  Concernant, par exemple, les accusations de trafic de stupéfiants, il a fait observer que les plantes nécessaires à la création de la drogue ne peuvent pousser dans le désert et doivent venir des sommets de l’Atlas, « donc du Maroc ».  Ensuite, les activités terroristes dont certains ont parlé sont peut-être le fait de citoyens américains ou européens, mais pas de Sahraouis, a-t-il affirmé.  Enfin, en ce qui concerne les élections, il a estimé que les personnes ne peuvent pas choisir leurs élus.  Dire le contraire est un mensonge, et, de toute façon, les gens sont payés pour aller voter aux élections, a-t-il conclu. 

Débat général

M. MAX H RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), s’exprimant au nom de Melanesian Spearhead Group(MSG), a relevé, pour s’en féliciter, que dans 21 jours, 174 000 électeurs allaient décider de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, pour la première fois en près de deux siècles.  Il a souligné les progrès enregistrés dans un esprit de conciliation entre les parties prenantes, avec l’appui de l’ONU.  Les défis restent élevés et rien n’est gagné, a-t-il toutefois reconnu, appelant à rester vigilant pendant cette période et en particulier le jour de la consultation.  Il a également appelé à maintenir un dialogue pacifique entre les parties et à encourager un esprit de coopération.

M. Rai s’est toutefois dit préoccupé du fait que certains électeurs kanaks ne soient pas enregistrés, « car les autorités ont du mal à vérifier leur adresse locale ».  Il a demandé au Secrétariat de l’ONU d’expliquer en quoi consisterait le rôle d’observateur du Département des affaires politiques de l’ONU, qui a reçu une invitation de la part de la Puissance administrante.  Il a jugé préférable de déployer des membres de la Quatrième Commission sur la décolonisation et a appelé à maintenir la Nouvelle-Calédonie sur la liste des territoires non autonomes.

M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France) est revenu sur la situation de deux territoires français: la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.  À trois semaines du référendum qui portera sur la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante? » il a trouvé utile de préciser que, pour la deuxième fois en quatre ans, le Comité spécial sur la décolonisation s’est rendu dans l’île.  Il a pu constater, d’après le délégué, l’ensemble des mesures prises dans les domaines politique, socioéconomique, culturel et éducatif pour assurer la mise en œuvre des Accords de Nouméa.  Par ailleurs, il a assuré que les recommandations du rapport du C24 avaient été suivies avec une communication de grande ampleur sur la consultation à venir, une sécurisation des meetings électoraux et des lieux de vote, un financement d’un centre d’accueil pour victimes d’agression, en particulier sexuelle, et un accompagnement des politiques éducatives et de gestion des ressources naturelles.  Il a également noté que, à la demande de la France, des experts de l’ONU avaient été conviés sur l’île avant et pendant le scrutin afin d’observer le bon déroulement de ses préparatifs et du vote en lui-même.  Il a enfin assuré que toutes les dispositions avaient été prises pour garantir à chaque électeur potentiel une inscription sur la liste électorale spéciale.

La Puissance administrante a également assuré que toutes les mesures nécessaires avaient été prises pour garantir à tous les potentiels électeurs une inscription sur la liste électorale spéciale, y compris via le recours aux procédures d’inscription d’office.  Un dispositif exceptionnel sera également déployé le jour du scrutin sous la direction d’une commission de contrôle des opérations de vote qui pourra procéder à une rectification immédiate de la liste électorale si cela s’avère nécessaire.  De réels efforts ont été observés cette année pour parvenir à l’exhaustivité de la liste électorale spéciale, a également assuré la délégation française.

Sur le second sujet, le délégué a remémoré à l’assistance que la Polynésie française, en tant que territoire autonome au sein de la République française, avait expressément demandé, en 2013, son retrait de la liste des territoires non autonomes.  Il a donc souhaité que la décision d’inscription soit revue pour tenir compte de la volonté de sa population.  Menées en présence d’observateurs internationaux, les récentes élections territoriales ont, selon lui, démontré que l’immense majorité des Polynésiens était en faveur de l’autonomie dans le cadre de la République française.

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a constaté que la situation économique, sociale et humanitaire de Porto Rico demeure préoccupante, un an après le passage des ouragans Irma et Maria en septembre 2017.  L’île ne s’est pas relevée des graves dégâts occasionnés à cette occasion et, à ce stade, seuls 4 milliards de dollars ont été dépensés sur les 62 milliards débloqués par le Congrès.  Et cette somme ne couvrait même pas l’ensemble des dégâts estimés à près de 90 milliards, a-t-elle dénoncé.

Par ailleurs Cuba souhaite défendre le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination sur la base des principes de la Charte des Nations Unies.  La représentante a également appuyé le droit légitime de l’Argentine sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes afférents.

Elle a également dénoncé l’occupation persistante par Israël du territoire palestinien et réaffirmé la solidarité de Cuba avec le peuple palestinien.

M. RODRIGO ALBERTO CARAZO ZELEDÓN (Costa Rica) a réaffirmé le droit légitime de l’Argentine sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes afférents et a souligné la justesse de sa revendication.  Il a salué l’amélioration des relations entre l’Argentine et le Royaume-Uni dans différents domaines, notamment leurs efforts, avec l’aide de la Croix-Rouge, qui ont permis d’identifier les restes de soldats argentins non identifiés qui reposaient dans le cimetière de Darwin. 

Au terme de cette enquête, 90 familles ont pu retrouver la dépouille de leurs proches et organiser une cérémonie, s’est-il félicité, insistant sur le caractère important de cette évolution.

Par ailleurs, il a salué les efforts déployés par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, soulignant que le droit à l’autodétermination est une aspiration suprême des peuples qui implique un lien direct entre souveraineté et démocratie.

M. CRAIG J. HAWKE (Nouvelle-Zélande) a estimé que c’était un moment excitant de l’histoire des relations entre la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou.  Au cours de 2018, nous avons mis en place la position d’administrateur, augmenté notre coopération dans le développement des Tokélaou et renforcé notre engagement politique.  Ces développements reflètent l’importance que place la Nouvelle-Zélande dans sa relation avec les Tokélaou et sont un nouveau départ dans son approche, s’est-il félicité.  Ce nouveau départ de la connexion de la Nouvelle-Zélande avec la région du Pacifique, a pour objectif de construire des partenariats plus forts avec nos voisins.

Nous investirons 86 millions de dollars néo-zélandais aux Tokélaou dans les quatre prochaines années, a-t-il déclaré.  D’abord, nous améliorerons les services publics, notamment dans l’éducation et la santé.  Nous avons financé un service de navettes interatoll qui réduira considérablement le temps de transport. Par ailleurs, un câble sous-marin permettra de développer Internet.  Puis, nous allons renforcer la gouvernance et les pratiques administratives, notamment avec plus de transparence et en promouvant la démocratie.  Troisièmement, nous renforçons la résilience face aux impacts des changements climatiques, qui, avec l’augmentation du niveau de la mer, menacent la vie même de nos peuples.  La Nouvelle-Zélande travaille d’ailleurs actuellement sur un projet de réduction des risques d’inondation des côtes lors des tempêtes.

Le représentant a également expliqué que le statut des Tokélaou fait qu’elles n’ont pas accès à des financements qui lui permettraient de lutter contre les changements climatiques, ce qui rend le rôle de la Nouvelle-Zélande d’autant plus important.  La Nouvelle-Zélande est aussi impliquée pour faire entendre la voie des Tokélaou sur le plan niveau international.  Dans sa déclaration au Comité spécial des 24 en juin, le « Ulu » des Tokélaou a noté que si les Tokélaou sont très engagées dans le processus d’autodétermination, il faudra encore de nombreuses années avant que la question d’un autre référendum sur l’autodétermination soit de nouveau considérée par le General Foro – l’Assemblée des Tokélaou.  « Nous continuerons à nous engager à aider les Tokélaou à mettre en place son propre gouvernement », a-t-il assuré.

M. RUDOLPH MICHAEL TEN-POW (Guyana) a tout d’abord salué le rôle des Nations Unies dans le processus de décolonisation.  Cependant, a-t-il ajouté, tant que les 17 territoires non autonomes ne pourront pas exercer leur droit à l’autodétermination, ce processus ne sera pas achevé.  Il a rappelé que la sujétion des peuples à la domination et à l’exploitation étrangères est contraire aux droits de l’homme, notamment parce qu’elle entrave le développement socioéconomique et culturel des populations concernées.  En réitérant le soutien de son pays aux mesures approuvées par l’Assemblée générale vis-à-vis des Deuxième et Troisième Décennies internationales de l’élimination du colonialisme, il a exhorté toutes les puissances administrantes à collaborer pleinement avec les Nations Unies afin de compléter la mise en œuvre des résolutions concernant la décolonisation.  S’il espère voir des progrès mesurables, il a souligné l’importance d’un dialogue continu avec les puissances administrantes, qui ont l’obligation de promouvoir le bien-être des habitants de ces territoires, mais aussi avec le Comité spécial, qui est le vecteur principal du processus de décolonisation.

À propos du Sahara occidental, le délégué a considéré que le bien-être du peuple sahraoui devait être la motivation première pour parvenir à une solution mutuellement acceptable dans le cadre de l’autodétermination.  Après s’être félicité de la rencontre entre les parties qui se tiendra à Genève en décembre, le délégué de Guyana a appelé chaque camp à aborder ces discussions dans un esprit constructif et respectant les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale sur la question du Sahara occidental.

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) a enjoint la Commission à redoubler d’efforts dans le traitement des situations de décolonisation, qui nécessitent avant tout, a-t-il souligné, une réelle volonté politique et une approche au cas par cas prenant en considération chaque situation particulière.  Il faut aussi procéder à une évaluation méticuleuse et permanente.

Le représentant a réaffirmé l’appui de son pays à l’Argentine dans ses revendications sur les « îles Malvinas » que des circonstances historiques ont privées du droit à l’autodétermination.  Pour le Pérou, la solution passe inévitablement par la négociation entre les parties impliquées.  Aussi a-t-il appelé les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume Uni à reprendre les négociations en vue de parvenir à une solution pacifique, sur la base des résolutions pertinentes de l’ONU.

M. GILBERT TOUANGAÏ (République centrafricaine) a jugé inconcevable, au début du XXIe siècle, que la communauté internationale n’ait pas été en mesure d’appliquer les principes cardinaux de l’autodétermination des peuples et du droit des pays et des territoires coloniaux à l’indépendance.

S’agissant du différend régional maghrébin sur le Sahara, dont le règlement est dans l’impasse depuis 42 ans, il a soutenu le processus politique mené sous les auspices du Secrétaire général et la facilitation de son Envoyé personnel, M. Horst Köhler, en vue de parvenir à un solution politique mutuellement acceptable et négociée.  À ses yeux, il est crucial de souligner l’appel du Conseil de sécurité aux États voisins, en particulier l’Algérie, à « apporter des contributions importantes au processus politique et renforcer leur participation au processus de négociation ». 

La République centrafricaine se félicite de la pleine coopération du Maroc qui a permis, en juin 2018, la visite de M. Köhler au Sahara, en particulier à Laayoune, Dakhla et Smara où il a pu rencontrer des représentants démocratiquement élus des populations du Sahara marocain.

Il a soutenu l’invitation de M. Köhler, notamment à l’Algérie, au Maroc et à la Mauritanie, à une table ronde à Genève les 5 et 6 décembre, et à laquelle le Maroc a accepté de participer.

Mme MARIA DE JESUS FERREIRA (Angola) a rappelé que l’existence du colonialisme, même lorsqu’il prend la forme d’une exploitation économique, est en contradiction avec la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Notant que le Sahara occidental demeure le dernier territoire non autonome d’Afrique inscrit à l’ordre du jour de la Commission, elle a considéré qu’il était temps d’appliquer toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  À ce titre, l’Angola soutient la décision de la trente et unième session de l’Assemblée de l’Union africaine et les décisions d’Addis-Abeba sur la question du Sahara occidental.  La déléguée a aussi appelé à soutenir l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Horst Kohler, dans ses efforts de médiation pour la tenue de pourparlers entre le Maroc et le Font Polisario au mois de décembre.  Elle a insisté sur le fait que ces négociations visaient à permettre au peuple saharaoui d’exercer son droit à l’autodétermination dans le cadre d’un référendum.  Enfin, elle a souhaité que la Commission spéciale organise une visite au Sahara occidental, à la fois dans les territoires occupés et libérés, mais aussi dans les camps de réfugiés, afin de promouvoir le respect des droits de l’homme.

M. JASSIM AL MAAMDA (Qatar) a estimé que la décolonisation a toujours été une des grandes priorités des Nations Unies et l’un de ses plus grands accomplissements.  Les pays qui ont été décolonisés sont des pays qui ont pu faire valoir leurs droits à l’autodétermination, a-t-il déclaré.  Il a rappelé l’importance de toutes les résolutions relatives à la décolonisation, dont la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  « Au vu de l’importance que nous attachons à un règlement pacifique des différends », a-t-il estimé, « il est important d’établir un dialogue avec les parties concernées ».  Il a ensuite rappelé la position du Qatar s’agissant du droit à l’autodétermination du peuple palestinien et a exigé par ailleurs le retrait d’Israël des territoires arabes occupés.

S’agissant du Sahara occidental, le représentant a estimé que le meilleur moyen d’obtenir un règlement durable est de passer par le dialogue et la négociation.  Il faut que la résolution 2414 du Conseil de sécurité soit mise en œuvre pour préserver l’intégrité de la souveraineté de l’État marocain.  L’Assemblée générale devrait veiller à faire aboutir ce règlement, a-t-il conclu. 

Mme ZAKIA RIYAD HASHIM (Iraq) a regretté que certaines puissances administrantes ne mènent pas toutes les consultations comme elles devraient le faire, ni ne fournissent toutes les informations requises au sujet de leurs territoires non autonomes.  Chaque affaire doit être étudiée au cas par cas et chaque résolution mise en œuvre, a-t-elle souligné.  Les puissances administrantes sont responsables des territoires non autonomes et de leur population et chargées de protéger les ressources naturelles de ces territoires, a-t-elle aussi insisté, rappelant également leur devoir de soulager les souffrances humanitaires de ces populations.

La représentante a souhaité l’envoi de missions régulières dans ces territoires afin d’obtenir des informations utiles.  Elle a expliqué que l’Iraq s’était rendu en Nouvelle-Calédonie en mars dernier dans le cadre de la mission de visite du Comité spécial sur la décolonisation.  Elle a félicité le Gouvernement de la France pour sa coopération avec les Nations Unies et pour avoir participé à l’accueil de cette mission.  La France a également facilité les rencontres avec les autorités locales, ce qui a facilité le travail de la mission et lui a permis de préparer son rapport. 

Droits de réponse

Faisant usage de son droit de réponse, le représentant du Royaume-Uni a réagi aux déclarations du Costa Rica et du Pérou.  Nous ne doutons pas de notre souveraineté sur les îles Falkland, a-t-il déclaré, soulignant par ailleurs qu’aucun dialogue ne peut être établi sur la question de la souveraineté à moins que cela vienne des populations elles-mêmes.  Or, le dernier référendum a été clair: la population des Falkland ne veut pas de dialogue sur la souveraineté.

Le représentant de l’Argentine a affirmé que « les îles Malvinas » font partie intégrante de l’Argentine et ont été occupées illégalement par le Royaume-Uni.  Cette occupation illégale a fait l’objet de plusieurs résolutions de l’Assemblée générale, dont la 2656, qui reconnaissent toutes l’existence de ce différend.  Il a estimé que le principe de l’autodétermination des peuples n’est pas applicable à ce différend, qualifiant le « référendum illégitime » organisé par le Royaume-Uni d’« acte unilatéral sans importance ».  La résolution de la question de la souveraineté ne dépend pas d’un soi-disant référendum demandant à des Britanniques s’ils veulent rester Britanniques, a-t-il affirmé.

Réagissant aux propos du Qatar, le représentant de l’Iran a indiqué que l’appellation Golfe persique était légitime et reconnue par les Nations Unies: elle désigne l’étendue d’eau qui sépare la péninsule arabique de l’Iran, a-t-il remarqué.

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