Quatrième Commission: l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental mobilise l’attention des pétitionnaires

CPSD/665
11 octobre 2018
Soixante-treizième session, 5e séance – après-midi

Quatrième Commission: l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental mobilise l’attention des pétitionnaires

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a entendu, aujourd’hui, une trentaine de pétitionnaires intervenant au titre de la question du Sahara occidental, l’occasion pour les délégations de prendre note des divergences d’opinion marquées sur la voie à suivre pour assurer l’avenir du territoire, notamment en ce qui concerne l’exploitation de ses ressources naturelles.

Ainsi, le Royaume du Maroc a été pris à partie à plusieurs reprises, accusé, tour à tour, par certains pétitionnaires, d’exploiter à outrance les ressources naturelles du Sahara occidental, en particulier de phosphate, de poissons et de produits agricoles d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, privant ainsi les Sahraouis de leurs moyens de subsistance.  On a également reproché à cet État d’encourager des entreprises étrangères à mettre en place des projets dans le domaine de l’énergie.  

« Il y a une monarchie qui a envahi de façon illégale le Sahara occidental et qui exploite ses richesses, qui emprisonne et torture la population sahraouie qui s’y trouve encore », a notamment décrié un pétitionnaire qui a exigé que le référendum d’autodétermination des Sahraouis se fasse de toute urgence et que la question du Sahara occidental soit transposée du Chapitre VI au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Mais pour d’autres, le Maroc participerait au contraire à l’effort de développement du Sahara occidental et de nombreux pétitionnaires ont fermement appuyé l’Initiative marocaine d’autonomie, y voyant le cadre idoine pour l’avenir du territoire.

Chiffres à l’appui, un militant de la société civile a notamment affirmé que le revenu moyen de la région de Laayoune/Sakia Lhamra dépasserait de 80% la moyenne nationale marocaine, y voyant le reflet des efforts déployés par le Maroc.

Les récents arrêts rendus, cette année, par la Cour de justice européenne au sujet des accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’Union européenne, ont également été l’objet de plusieurs commentaires, d’aucun se félicitant du fait que ceux-ci reconnaîtraient de facto le Royaume du Maroc comme l’interlocuteur légitime pour consulter la population sahraouie.

Mais pour d’autres, en concluant en juillet dernier un accord de pêche avec le Royaume du Maroc s’étendant aux eaux du Sahara occidental, l’Union Européenne aurait ignoré ses obligations au regard de cette même Cour qui, ont-ils argué, aurait jugé que le Royaume du Maroc n’exerce aucune souveraineté sur le Sahara occidental et qui aurait interdit l’exploitation des pêcheries du territoire sans le libre consentement du peuple sahraoui, « via son représentant légitime, le Front Polisario ». 

D’autres pétitionnaires se sont plutôt préoccupés du problème sécuritaire et de la nécessité de combattre le terrorisme et de répondre aux défis transfrontaliers induits par l’immensité du Sahara et ont estimé que le Royaume du Maroc a opté pour une « approche pragmatique » de partenariat dans la zone sahélo-saharienne basée sur un concept sécuritaire très large qui combine les composantes humanitaires, celles de politique sécuritaire et de développement socioéconomique. 

Le développement de vastes réseaux de trafic de drogues, d’armes et d’êtres humains dans la zone sahélo-saharienne a également été la source de nombreuses préoccupations de la part de certains pétitionnaires qui ont dénoncé l’inefficacité du Front Polisario à lutter contre les nouvelles formes de criminalité.

Comme au cours des années précédentes, la situation dans les camps de Tindouf a été longuement commentée, de nombreuses voix jugeant urgent de trouver une solution pour les Sahraouis qui y vivent, à commencer par les jeunes.  Les pétitionnaires ont en effet été nombreux à relever que, faute d’espoir dans l’avenir, ces derniers sont nombreux à sombrer dans la toxicomanie ou à rejoindre des réseaux terroristes ou des groupes criminels qui cherchent à déstabiliser la région.

Selon un ancien agent spécial de la Drug Enforcement Administration des États-Unis, certains pays utiliseraient même le Hezbollah pour soutenir le Front Polisario en vue de déstabiliser la région du Maghreb.  À ses yeux, l’infiltration du Hezbollah dans le camp de Tindouf justifie d’appuyer l’Initiative marocaine d’autonomie.

Les Nations Unies ont, elles aussi, été critiquées à plusieurs reprises, notamment en raison de l’échec, selon certains, de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) à honorer son mandat.

« Les Nations Unies ne sont plus source d’espoir pour le peuple sahraoui, mais une source de déception.  La vérité gênante, a accusé un pétitionnaire c’est que l’ONU ne fait rien. »

En début de séance, la Quatrième Commission a décidé de repousser, une nouvelle fois, à la demande du Cameroun, l’examen de la demande de deux pétitionnaires: M. Samuel Ikome Sako (Africa Solidarity for Sahrawi) et de M. Martin Ayong Ayim (Living stories and Memories).

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 12 octobre, à partir de 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL PORTANT SUR LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION (SUITE)

Pétitionnaires sur le Sahara occidental

M. PEDRO PINTO LEITE, International Platform of Jurists for East Timor, a pointé une incohérence des institutions européennes: alors que la Cour de justice européenne a jugé le 19 juillet 2018, pour la troisième fois, que le Maroc n’exerce aucune souveraineté sur le Sahara occidental et ses eaux territoriales, le Conseil de sécurité a accepté pendant ce même mois, que ce territoire soit incorporé aux accords commerciaux passés avec le Maroc.  Le Gouvernement du Maroc a ensuite conclu quelques jours plus tard un nouvel accord de pêche qui inclut le Sahara occidental.

Pour JANET LENZ, fondatrice de International Faith and Peace Dialogue, la question du droit au référendum du peuple sahraoui ne se pose pas: la seule vérité qui demeure est que les Nations Unies ont réaffirmé le droit légal des Sahraouis à une telle consultation afin qu’ils se prononcent sur leur avenir.  Tout le reste est illégal en vertu du droit international et de l’objectif même de l’ONU qui est d’en finir avec l’occupation du territoire d’une nation par une nation étrangère.

M. ERIC CAMERON, World Action for Refugees, a dénoncé l’inaction de la communauté internationale face à la situation dans les camps de réfugiés de Tindouf.  Il a affirmé que l’aide alimentaire, et autre, destinée à ces camps est volée avant même de les atteindre, ce qu’il a décrit comme « un crime déplorable ».  Pour y remédier, M. Cameron a proposé de faire un recensement de la population qui vit dans ces camps et d’ajuster l’aide internationale tout en combattant toute possibilité de détournement de cette aide.  Il a interpellé l’Algérie et les autorités des camps pour qu’elles prouvent qu’elles sont bien du côté des réfugiés dans cette bataille et qu’elles poursuivront ceux qui s’adonnent à ce détournement immoral de l’assistance internationale.  Enfin, M. Cameron a défendu que ces réfugiés devaient avoir la possibilité de choisir librement leur lieu de résidence sur la base d’informations fiables et objectives.

Mme WINDSOR SMITH, The Potomac School, a expliqué avoir visité les camps de Tindouf et a déploré qu’en dépit des résolutions des Nations Unies, aucun référendum n’ait été organisé « à cause de l’attitude du Royaume du Maroc ».  Depuis 1975, a-t-elle dénoncé, le peuple sahraoui vit dans la détresse.  Il vit dans des conditions horribles et les familles sont détenues dans des camps séparés.  Elle a déclaré avoir rencontré une jeune fille qui n’avait jamais pu voir le visage de ses parents.  Elle a accusé le Maroc de voler les ressources des Sahraouis alors que les aliments s’amenuisent dans les camps.  Elle a appelé la communauté internationale à organiser un référendum sur la situation du Sahara occidental.  Nous exigeons la justice, a-t-elle conclu.

Mme AGAILA ABBA HEMEIDA, pétitionnaire, a accusé le Maroc d’avoir violé les droits fondamentaux des Sahraouis, et lui a reproché d’emprisonner tout journaliste qui cherche à faire la lumière sur leur situation, qu’ils soient sahraouis ou internationaux.  Elle a également affirmé que l’accès de la capitale sahraouie est fermé aux journalistes avant de revendiquer la liberté de la presse et la protection des journalistes sahraouis ou internationaux.

Mme MÉRIEM DEHBI TALBOT, réalisatrice du documentaire, a indiqué qu’avant de faire son film, elle n’était que vaguement consciente de l’existence de ce territoire qui demandait son indépendance.  « Je ne savais pas que 100 000 Sahraouis avaient fui la guerre et vivaient comme des réfugiés », a-t-elle déclaré.  « J’ignorais que la sécheresse des camps pouvait empêcher leurs yeux de briller. »

Elle a constaté que beaucoup de Sahraouis n’ont pas les outils nécessaires pour raconter leur histoire, et a demandé aux Nations Unies de donner les moyens de raconter l’histoire des sahraouis.

M. NAAMA SGHAYER, un militant des territoires occupés, a rappelé que 25 ans se sont écoulés depuis le début du cessez-le-feu qui devait permettre aux Sahraouis d’exercer leur droit à l’autodétermination.  L’occupation marocaine est à l’origine de la mort de 149 Sahraouis, alors que 13 ont été kidnappés et exécutés en octobre, et que 23 autres sont morts dans la prison de Laayoune, a-t-il affirmé.  Il a également accusé le Maroc de prétendre que certains étaient morts dans des installations militaires, alors que 15 d’entre eux étaient encore des enfants.

M. AHMED MOHAMED FALL, qui vient de la « ville occupée sahraouie de Dakhla », a comparé la situation économique et sociale au Sahara occidental à celle des autres régions du Maroc.  L’occupation marocaine a eu un impact important sur les villes du Sahara occidental, et la Puissance occupante exploite ses ressources naturelles, a-t-il expliqué.  Toute aspiration à l’indépendance économique des Sahraouis est perçue comme un problème par la partie marocaine.  Il a également témoigné des difficultés d’accès à l’école et à l’université des jeunes sahraouis qui y vivent, ainsi que du problème du chômage qui les frappe, expliquant que les Sahraouis ne représentent plus qu’une minorité au Sahara occidental qui a été peuplé par des Marocains.

M. MOHAMED FADEL, de l’Égypte, pétitionnaire, a estimé que le peuple égyptien et le peuple sahraoui se sont élevés tous deux contre l’oppression.  Ce sont là des principes que les Nations Unies doivent défendre, a-t-il estimé, mais la communauté internationale nous a déçus lorsqu’elle a appuyé l’illégitimité.  Les Sahraouis, a-t-il déploré, vivent dans le désert depuis 40 ans, ils n’ont rien à manger et ils sont emprisonnés.  Des Canadiens et le Royaume du Maroc exploitent illégalement les ressources des Sahraouis qui sont devenus la victime des intérêts des grands pays, a-t-il accusé.  L’Espagne les a déçus.  Mais sans les Nations Unies, le Royaume du Maroc n’aurait jamais pu élever le mur de sable.  Mais pourquoi donc ne pas donner le droit à l’autodétermination au peuple sahraoui?

M. JEDEN AHMED, pétitionnaire, a rappelé que le Sahara occidental avait été inscrit sur la liste des territoires non autonomes en 1963.  « Je suis né avant que la Cour international de Justice affirme qu’il n’y avait pas de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. »  Il a souligné que le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique et que les Nations Unies ne sont plus source d’espoir pour le peuple sahraoui, mais une source de déception.  Les Nations Unies ont créé une Mission des Nations Unies pour l’organisation d'un référendum au Sahara occidental il y a 25 ans, mais la vérité gênante, c’est que l’ONU ne fait rien.

Mme VANESSA RAMOS, American Association of Jurists, a déclaré que l’occupation du Sahara occidental par le Maroc est une violation flagrante du droit international.  La Cour internationale de Justice a légiféré en faveur du territoire et l’Assemblée générale a condamné le pillage de ses ressources naturelles, a-t-elle indiqué.

M. BOUELA LEHBIB, Association sahraouie des droits de l’homme, venant d’un camp de réfugiés sahraouis en Algérie et aujourd’hui étudiant universitaire, est venue témoigner de la frustration qu’éprouvent les jeunes sahraouis et a relaté son histoire personnelle, notamment la fuite de sa famille du Sahara occidental au moment de l’occupation marocaine « à coup de bombes Napalm et de phosphore » pour trouver refuge en Algérie.  Il a reproché à l’ONU de n’avoir toujours pas honoré ses obligations à l’égard des Sahraouis et à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) de n’avoir toujours pas réussi à s’acquitter de son mandat.  Citant également les nombreuses résolutions de l’ONU sur le Sahara occidental qui sont restées lettre morte, il en a conclu « que l’ONU dit certaines choses, mais en fait d’autres ».

Dans un exposé exhaustif, SEKOUBA CISSE, pétitionnaire, a présenté les mesures internes, sécuritaires et de développement que le Maroc a prises pour lutter contre le terrorisme et répondre aux défis transfrontaliers induits par l’immensité du Sahara.  Il estime, par exemple, que le pays a opté « pour une approche pragmatique de partenariat dans la zone sahélo-saharienne basée sur un concept sécuritaire très large qui combine intelligemment les composantes humanitaires, celles de politique sécuritaire et de développement socioéconomique ».  Fort de cet arsenal de réponses dans tous les domaines, le pétitionnaire a jugé que la stabilité interne du Maroc lui a permis de jouer un rôle prépondérant dans la stabilité et le développement au-delà de ses frontières.  Selon lui, avec la résolution de la question du Sahara occidental basée sur l’offre d’autonomie, « ce pays pourra développer ses aptitudes à s’investir davantage dans la stabilité et le développement de la région. »

Pour KATLYN THOMAS, Katlyn Thomas PC, le Maroc fait un usage illégal des ressources du Sahara occidental.  Selon elle, le royaume a « pillé », ces dernières années, des ressources de phosphate, de poissons et de produits agricoles qui vaudraient des milliards de dollars.  Le tout, assure-t-elle, sans chercher à obtenir l’accord des habitants de ce territoire.  « En tant que juriste internationale, je peux vous assurer que ces pillages vont à l’encontre des principes établis par la Cour internationale de Justice et les Conventions de Vienne et de La Haye », a-t-elle affirmé.  C’est pourquoi elle a demandé aux membres de cette Commission d’exiger du Maroc qu’il stoppe « ses activités illégales » et qu’il garantisse le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.  « Je vous exhorte à vous acquitter de la tâche dont vous êtes chargée et d’en finir avec cette mascarade », a-t-elle conclu.

Mme NANCY HUFF, Teach Children International, a pressé les Nations Unies de procéder à un décompte des personnes vivant dans les camps de Tindouf et de fournir une étude de l’aide humanitaire apportée.  Un comptage basique, tel que celui auquel l’ONU a procédé il y a 43 ans, demeure une priorité parce qu’un chiffre exagéré encourage le vol de l’aide humanitaire, a-t-elle fait observer.  Nous atteignons une situation où l’argent et l’énergie dépensés pour maintenir le statu quo sur le Sahara occidental dépassent le niveau d’efforts requis pour régler le problème.

Pour Mme CARROLL EADS, Capitol Hill Prayer Partners, l’absence de solution pousse la jeunesse vivant dans les camps vers des activités illégales telles que la contrebande d’armes, d’êtres humains et de drogue et à considérer le terrorisme comme un mode de vie.  Les Nations Unies ayant déclaré qu’un référendum était impossible à organiser pour de multiples raisons, notamment le refus du Front Polisario d’autoriser un recensement dans les camps, elle a appelé à considérer le Plan d’autonomie proposé par le Maroc, précisant que le Conseil de sécurité l’avait jugé fiable, sérieux et crédible. 

Mme NAGLA MOHAMED LAMIN, Nove, une femme sahraouie qui a grandi dans les camps de Tindouf, rêve toujours de pouvoir décider de son sort, à l’instar de sa mère et de sa grand-mère.  « Je suis membre d’un peuple qui a été déshumanisé par des personnes qui ne se sont jamais rendues dans les camps », s’est indignée l’étudiante à l’Université de Washington où elle a souvent entendu l’expression « vous êtes maître de votre destinée », un rêve que son statut de réfugiés ne lui permet pas de vivre.  Elle subit ce statut, suite à l’occupation illicite du Sahara occidental, a-t-elle expliqué, avant d’avertir que la patience de son peuple touche à sa fin.  En tant que femme sahraouie, elle a réclamé la possibilité de choisir, affirmant que « les jeunes sahraouis savent ce qu’ils veulent et revendiquent la liberté de choisir pour eux-mêmes quant à l’avenir de leur pays ».

Mme DONNA SAMS, Antioch Community Center, a estimé que le manque de réponse à la situation du Sahara occidental faisait des camps de Tindouf un vivier pour les États et autres parties ayant un agenda fondé sur la guerre et la déstabilisation.  Elle a pressé la communauté internationale d’envisager la plus sûre et la meilleure solution au problème, à savoir le Plan d’autonomie du Maroc et a réclamé un recensement complet des personnes vivant dans les camps de Tindouf.  Si le Polisario acceptait ce décompte, a-t-elle estimé, il montrerait sa bonne foi dans sa volonté de régler le problème aussi vite que possible.

M. JONATHAN HUFF, Safety and Security Instructional Services, a rappelé que le Maroc avait appris, auprès de différentes sources de renseignement militaire, que le Hezbollah fournissait des missiles sol-air au Front Polisario et formait les forces du mouvement dans les camps de Tindouf.  Parallèlement, a-t-il indiqué, le centre Begin-Sadate d’études stratégiques accuse les partisans du Hezbollah d’endoctriner les Sahraouis de Tindouf, notamment les jeunes qui ont cru aux promesses de règlement du Polisario.  Ces jeunes sont volontaires pour aider les groupes criminels à déstabiliser davantage encore la région, a souligné le pétitionnaire, ajoutant que, selon un article du North African Post d’avril 2017, une centaine de militants du Front Polisario ont rejoint les rangs d’organisations terroristes opérant dans le Sahel et la région du Maghreb.  Pour M. Huff, le Maroc est dans son droit en voulant stabiliser la région.  Dans le même temps, a-t-il ajouté, tous les Sahraouis devraient pouvoir rentrer dans leurs foyers en vertu du plan d’autonomie.

Mme SARAH GIAMPIETRO, Western Sahara Resource Watch, a déclaré que les Nations Unies doivent trouver une solution pour empêcher que des entreprises étrangères exploitent les ressources du Sahara occidental.  Ainsi, en 2018, le Maroc viole les droits humains du peuple sahraoui et vole ses ressources, les privant par là même de leurs moyens de subsistance.  Aux vu des arrêts récents rendus par la Cour internationale de Justice, le rôle des entreprises étrangères est un vrai problème, a-t-elle averti.  Selon elle, ces entreprises ont été encouragées par le Maroc à mettre en place des projets dans le domaine de l’énergie.  Mme Sarah Giampietro a notamment pointé les activités de l’entreprise Siemens et de la société italienne Enel.  En outre, les Fratelli d’Amato, autre entreprise italienne, participent au transport d’environ 75 000 tonnes de phosphate depuis le Sahara occidental.  En outre, elle a souligné le rôle problématique de l’agroalimentaire, pointant notamment les entreprises néo-zélandaises, Ravensdown and Ballance Agri-Nutrients, qui sont les deux seuls clients dans le monde de phosphate originaire du Sahara occidental.

M. BRIAN JAMISON, Date Palm Consulting, a précisé d’emblée qu’il n’était pas un lobbyiste et que ni lui, ni ses défraiements n’avaient été payés par un gouvernement ou une entreprise.  « Je serais curieux de voir qui paie pour la présence de certains autres orateurs », a-t-il ajouté.  Il a ensuite raconté qu’il avait personnellement visité des camps de réfugiés sahraouis et qu’il avait vu ces derniers cultiver des légumes, construire des maisons et réparer des véhicules avec le peu de ressources que leur offrait le désert.  Après avoir cité deux sourates, il a conclu que ce peuple ne méritait pas d’accéder à l’autodétermination parce qu’il est pacifique, doué ou tolérant, mais « parce que Allah dit que c’est la bonne chose à faire ».

M. YOUSSOUF COULIBALY, Université de Bamako, a pointé la dégradation de la situation sécuritaire des populations vivant dans les camps de Tindouf et au Sahara, et en a tenu le Front Polisario pour responsable.  Il a estimé qu’en l’état actuel des choses, seul le Maroc était en mesure d’assurer la sécurité aux habitants du Sahara au sud de son territoire.  Décrivant le développement de vastes réseaux de trafic de drogues, d’armes et d’êtres humains dans la zone sahélo-saharienne, il a expliqué qu’ils avaient gangréné la vie politique à l’échelle sous-régionale, délité les rapports sociaux et plombé le développement au Sahara.  Selon lui, le Front Polisario « mène une politique contre-productive, le plus souvent au service d’intérêts personnels et/ou étrangers ».  Dénonçant son absence de leadership, de vision, de stratégie et son inefficacité à lutter contre les nouvelles formes de criminalité, le pétitionnaire a finalement recommandé de prendre des actions énergiques pour régler cette question, de permettre le retour chez eux des réfugiés sahraouis et d’appliquer l’Initiative marocaine d’autonomie proposée par le Maroc.

M. STEPHANE DOMINGUES RODRIGUES, Lallemand and Legros Lawfirm, a axé son intervention sur l’actualité des accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’Union Européenne (UE).  « Un vent nouveau souffle sur ces accords » et il vient plus précisément de la Cour de justice européenne au Luxembourg, « qui n’est pas une juridiction qui résout des conflits », même si on a tenté de lui faire jouer ce rôle, y compris le Front Polisario sur la question de l’accord agricole, a remarqué le pétitionnaire.  Cette jurisprudence a été enrichie par deux autres arrêts cette année, a-t-il noté, ce qui l’a conduit à conclure que l’UE peut continuer légalement de négocier des accords commerciaux avec le Maroc, y compris ceux qui portent sur le Sahara occidental.  « Force est de constater que l’UE ne s’est pas trompée d’interlocuteur sur qui représente le peuple sahraoui », puisque les deux accords récents reconnaissent de facto le Royaume du Maroc comme interlocuteur légitime pour consulter la population sahraouie.

Mme INMACULADA ZANOGUERA GARCIAS, Associació d’Amics del Poble Saharaui, dont la mère était une sahraouie qui a été adoptée par une famille espagnole, a expliqué s’être rendue dans les camps de Tindouf « où règne la violation quotidienne des droits des Sahraouis », y compris de leur droit à l’autodétermination.  Elle dit ne pas être venue à l’ONU pour donner une voix à son peuple, parce que « les Sahraouis ont toujours su faire entendre leur voix », mais plutôt pour exhorter la communauté internationale à enfin les entendre, a-t-elle lancé.

Mme SUSAN ASHCRAFT, Administration de la répression du trafic des stupéfiants du Département de la justice des États-Unis d’Amérique, a dénoncé le recrutement, par des organisations comme le Hezbollah, de jeunes sahraouis sans espoir dans les camps de Tindouf.  Selon elle, bon nombre de ces jeunes sont frustrés par l’absence de règlement au conflit du Sahara occidental et s’engagent dans des activités terroristes.  Depuis les Printemps arabes, a-t-elle poursuivi, les groupes islamistes et des cartels latino-américains de la drogue opèrent un trafic de stupéfiants, d’armes et d’êtres humains à travers le désert et infiltrent les camps de réfugiés.  De plus, les représentants, en Afrique, de la Drug Enforcement Administration des États-Unis ont fait état d’une forte progression du trafic de cocaïne de l’Amérique latine vers l’Europe via des routes africaines.  L’Afrique sert également de base logistique à l’héroïne d’Asie du Sud-Ouest destinée au marché américain et aux précurseurs chimiques en route pour l’Amérique centrale où ils sont transformés en méthamphétamines, a averti la pétitionnaire.  Dans ce contexte, a-t-elle indiqué, des pays ayant des ambitions au Maghreb soutiennent le Front Polisario en vue de déstabiliser la région et utilisent pour cela le Hezbollah.  Pour Mme Ashcroft, l’importance de la présence du Hezbollah dans les camps de Tindouf rend nécessaire l’adoption du plan d’autonomie proposé par le Royaume du Maroc afin que les Sahraouis puissent rentrer chez eux au Sahara occidental.

Mme MICHELLE-ANDREA GIROUARD, cinéaste, parlant de son expérience personnelle lors de sa visite au Sahara occidental, a décrit des enfants qui souffrent de différents types de malnutrition et qui sont obligés de boire de l’eau insalubre, tandis que de l’autre côté du deuxième plus grand mur au monde vit la population marocaine.  Le pouvoir est plus important que la dignité humaine, a-t-elle dénoncé.  Le Maroc doit rendre des comptes sur la brutalité et la violence exercées au quotidien.  La MINURSO ne supervise pas cette partie et les journalistes ne sont pas autorisés à entrer dans cette zone.  Elle a demandé à la MINURSO de poursuivre ses efforts pour tenir un référendum, engagement par ailleurs les États-Unis et la France à prendre des mesures pour faire cesser le statut quo.  Si nous ignorons la cause des Sahraouis, nous facilitons un génocide, a-t-elle conclu.

Mme SARAH DUBORD-GAGNON, Grodin Gagnon, a déclaré qu’il est urgent de traiter de la situation des Sahraouis qui vivent dans le camp de réfugiés de Tindouf.  Cette population a été obligée d’y s’installer et vit dans un climat de peur, a-t-elle déclaré.  « On peut parler de séquestration. »  De plus, la pratique de l’esclavage y est une réalité, comme Human Rights Watch en a témoigné en 2014.  De nombreux témoignages parlent aussi de la pratique de la torture dans ces camps.  Le harcèlement empêche aussi la liberté d’expression et c’est le Front Polisario qui est responsable de ces situations tragiques, a-t-elle accusé.  Le Maroc a proposé un référendum sur l’autonomie qui semble être la seule solution raisonnable.  Elle a souligné qu’un règlement pacifique de ce conflit pourrait aider à construire un Maghreb stable, uni et solidaire au bénéfice de tous.

M. NESTOR HUGO BLANCO, recteur de l’Université de Flores en Argentine, a estimé que la gouvernance pacifique et démocratique d’un pays suppose la participation de toute la société.  Le statu quo actuel au Sahara occidental ne permet pas d’aller vers le développement durable et représente des risques pour la paix, a-t-il poursuivi, affirmant qu’une solution politique consensuelle au différend du Sahara occidental contribuerait à la paix et la sécurité de toute la région.  À ses yeux, le Sahara occidental est marocain, et le problème a été créé artificiellement.  Invoquant certaines résolutions de l’ONU, il a soutenu que le processus de l’ONU devrait être soutenu par la Ligue arabe et l’Union européenne.

M. ADALBERTO CARLOS AGOZINO, Directeur de l’Université de la Défense de l’Argentine, a dénoncé le détournement de l’aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf.  Les dirigeants du Polisario, avec la collaboration du pays d’accueil, ont mis sur place une structure illicite pour vendre cette aide sur les marchés africains, en collaboration avec un réseau connu pour ses activités terroristes et de traite des personnes, a-t-il affirmé.  Différentes ONG ont dénoncé ces détournements, y compris le Bureau européen de lutte contre la fraude, a remarqué le pétitionnaire et, face à cette fraude, plusieurs autorités ont suspendu leurs contributions, dont certaines ONG américaines et espagnoles. 

M. JUAN CARLOS MORAGA, ancien prisonnier politique, a regretté que la réparation des victimes n’existe souvent pas.  C’est la raison pour laquelle il a salué les efforts du Roi du Maroc lorsqu’il a annoncé la création de la commission pour la justice et la vérité qui, après 23 mois de travaux, a remis un rapport faisant état de graves violations de droits de l’homme et a mis en avant des propositions concrètes pour que cela ne se répète plus à l’avenir.  Il s’agit de la première commission de ce type dans le monde arabe, a-t-il fait remarquer, ajoutant qu’elle a également donné suite à des demandes de compensation de la part des familles sahraouies.

M. FRANÇOIS-PIERRE BLANC, Université de Perpignan, a rappelé que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources est une règle coutumière du droit international.  Mais, a-t-il ajouté, la résolution 1803 a adjoint que le droit de souveraineté permanente des ressources naturelles devait se faire dans l’intérêt des populations locales.  Selon lui, la proposition marocaine d’autonomie de 2007 répond à cette exigence en permettant d’assurer en toute autonomie le développement économique et social du Sahara occidental.  En attendant que cette proposition entre en action, il a assuré que le Royaume du Maroc a mis en place un système de régionalisation avancée pour répondre à cette résolution onusienne.  « Il a intégré les provinces du sud dans une politique régionale de développement, a-t-il développé, un effort qui dépasse de loin les ressources générées par l’exploitation des ressources naturelles dans le territoire. »

Mme FATIMETU JATRI EMHAMED, Northeast Iowa Peace and Justice Center, s’est dite déçue de l’absence d’efforts des Nations Unies pour accorder le droit à l’autodétermination de son peuple.  « Il est occupé illégalement par le Maroc qui pille ses ressources naturelles », a-t-elle dénoncé.  Estimant que le peuple sahraoui souffre de l’occupation continuelle du Maroc et rappelant que de nombreux militants sont emprisonnés, elle a jugé inacceptable que la communauté internationale ferme les yeux sur la situation.  S’en prenant à la France, elle a demandé au peuple français de manifester contre son Gouvernement qui permet ces violations des droits du Sahara occidental.  Elle a aussi accusé l’Espagne de ne pas reconnaître ses responsabilités dans cette affaire et de se ranger aux côtés du Maroc.  « En n’intervenant pas, vous nous empêchez de jouir de notre liberté, a asséné la pétitionnaire à l’intention de la Quatrième Commission.  Nous méritons d’avoir notre droit à l’autodétermination. »

M. ANDRE GRIMBLATT, Centro de Estudios del Maghreb para las Americas, a pris le contrepied des arguments séparatistes accusant le Maroc d’exploiter à outrance les ressources naturelles du Sahara occidental: cette accusation ne tient, pas selon lui, et reste un argument politique ou tactique éloigné de la vérité et qui rappelle les temps de la guerre froide.  Le Maroc a, au contraire, montré que sa région du Sahara est une région comme les autres, a–t-il estimé, qui participe à l’effort de développement du pays et bénéficie de sa croissance économique, sociale et culturelle.

M. JAVIER GONZALEZ VEGA, Catédratico de Derecho internacional publico de la Universidad de Oviedo, a expliqué qu’en concluant, en juillet dernier, un accord de pêche avec le Maroc s’étendant aux ressources du Sahara Occidental, l’Union européenne a prétendu ignorer ses obligations au regard du droit international et de la Cour européenne de justice, qui ont interdit l’exploitation des pêcheries du territoire sans le libre consentement du peuple sahraoui, via son représentant légitime, le Front Polisario.  Cette violation est d’autant plus grave qu’elle a été impulsée par un État Membre, l’Espagne, qui agit en tant que Puissance administrante du territoire et contrevient ainsi à ses obligations les plus sacrées.

M. FULVIO RINO, Bambini senza Confini- Onlus de Naples, une organisation qui coopère avec la République arabe sahraouie démocratique, a revendiqué le droit inaliénable à l’autodétermination du peuple sahraoui et a exigé que le référendum ait enfin lieu.  Pour s’être rendu à plusieurs reprises dans les camps de Tindouf, il a observé « un peuple forcé à vivre avec une eau peu potable, des rations alimentaires et sans aide médicale, avec des enfants qui jouent sans souliers ».  Mais il a vu aussi une population « orgueilleuse, accueillante et pacifique ».  En face, il y a une monarchie qui a envahie de façon illégale le Sahara occidental et qui exploite ses richesses, qui emprisonne et torture la population sahraouie qui s’y trouve encore, a-t-il constaté avant d’exiger que le référendum d’autodétermination des Sahraouis se fasse de toute urgence et que la question du Sahara occidental soit transposée du Chapitre VI au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

M. HUBERT SEIILAN, Barreau de Paris, a soutenu les efforts du Maroc en matière de promotion et de protection des droits de l’homme au Sahara.  Lors de ses nombreux voyages, il a constaté la scolarisation très élevée des enfants et adolescents, l’existence de nombreux services publics et d’infrastructures matérielles ainsi que le développement très dynamique de l’économie des territoires, avec de nombreuses entreprises dirigées par des Sahraouis, ainsi que la forte participation citoyenne aux élections politiques sur les plans national, régional et local. 

Il a expliqué qu’en tant qu’observateur des droits de l’homme, il avait suivi avec une extrême attention, tant au point de vue de la procédure formelle, qu’à celui du fonctionnement des audiences, le procès de Gdeim Izik et conclu qu’il était parfaitement équitable.  Il a reproché à la stratégie de défense d’être dirigée au seul bénéfice de la cause politique du Polisario, ce qui, à ses yeux, a été préjudiciable aux prévenus.

M. BRAHIM EL AHMADI, professeur à la faculté de médecine de Rabat, a rappelé que c’est le Maroc qui a saisi la Commission depuis 1963 pour soutenir les efforts de décolonisation de son territoire saharien du colonialisme espagnol.  Dans cette initiative, le Maroc était d’ailleurs encouragé par la résolution 1514 de l’Assemblée générale adoptée en décembre 1960, a-t-il souligné, alors qu’il venait, pendant 40 ans, d’être confronté à deux puissances coloniales et tentait d’agir pour sauvegarder son unité et son intégrité territoriales.

Motions d’ordre

Contestant le fait que l’ordre de passage des pétitionnaires ne soit pas respecté, le représentant du Maroc a invoqué une règle que le Président de la Commission aurait énoncée selon laquelle, si un pétitionnaire n’est pas présent dans la salle au moment de son tour, il doit être retiré de la liste des orateurs.  L’Algérie a contesté cette position en arguant du fait qu’il y avait une pratique bien établie: « Si l’un des pétitionnaires n’est pas présent pour son tour, il sera autorisé plus tard à parler s’il est présent dans la salle », a-t-elle argué.  Après recherche du Secrétariat, le Président de la Commission a affirmé n’avoir jamais énoncé une telle règle et supposé qu’il s’agissait vraisemblablement d’un malentendu de la part du Maroc.

Une autre motion d’ordre a ensuite été soulevée par l’Égypte s’est interrogée sur la présence de certains pétitionnaires sans affiliation qui abordent des sujets ne relevant pas de la Quatrième Commission.  Le délégué a jugé « inacceptable que des personnes anonymes nomment des pays et lancent des accusations infondées dans une assemblée spécialisée dans les questions de colonisation ».  Il a demandé des éclaircissements sur cette intervention, une démarche appuyée par la Fédération de Russie.

 

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