Quatrième Commission: un indépendantiste de la Polynésie française annonce qu’une plainte visant la France a été déposée devant la CPI pour « crime contre l’humanité »

CPSD/663
9 octobre 2018
Soixante-douzième session, 3e séance – après-midi

Quatrième Commission: un indépendantiste de la Polynésie française annonce qu’une plainte visant la France a été déposée devant la CPI pour « crime contre l’humanité »

La situation de la Polynésie française a largement dominé, aujourd’hui, les débats de la Quatrième Commission (politiques spéciales et décolonisation) avec en toile de fond l’annonce, par un indépendantiste, qu’une plainte visant la France avait été déposée début octobre à la Cour pénale internationale (CPI).  Le Président de la Nouvelle-Calédonie est également intervenu pour faire le point sur le déroulement, le 4 novembre, du référendum sur l’autodétermination.

Comme chaque année depuis la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes, les essais nucléaires français qui ont eu lieu pendant 30 ans ont continué de focaliser les critiques d’une majorité de pétitionnaires qui se sont succédé pour dénoncer leurs conséquences environnementales, notamment aux alentours du lagon du Moruroa, ainsi que leurs effets néfastes sur la santé du peuple ma’ohi.  Certains se sont également hérissés du fait que les compensations actuellement consenties par la France seraient « équivalentes au budget que la ville de Paris consacre au ramassage des crottes de chien », tandis que pour le Vice-Président de la Polynésie française, M. Teva Rohfritsch, il convient de se demander si ces essais nucléaires « perpétrés à 1 600 kilomètres de Tahiti » relèvent d’un acte colonial.

« La France avait fait un grand pas pour la reconnaissance des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, a affirmé pour sa part la Présidente de la Commission extraparlementaire en charge du suivi de l’indemnisation des victimes, Mme Lana Tetuani.  Bien que la loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes soit, selon elle, « trop complexe et insatisfaisante », elle n’en a pas moins estimé que « dans le fait nucléaire, la France a reconnu sa responsabilité en Polynésie française et nous accompagne pour réparer nos préjudices économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires ».

Mais pour M. Oscar Temaru, du Parti Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi-FLP, la France n’honorerait pas ses obligations vis-à-vis des Polynésiens et a annoncé qu’une plainte visant la France avait été déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI) le 2 octobre pour crime contre l’humanité.  Il a également accusé la Puissance administrante d’avoir exercé, depuis l’an dernier, des pressions sur le Comité spécial de la décolonisation pour retirer un paragraphe de la résolution annuelle relative à la Polynésie française qui stipule son obligation de rendre compte à l’Assemblée générale des conséquences des essais nucléaires.

À l’instar de l’Association 193, une grande majorité de pétitionnaires se sont également alarmés du retrait du paragraphe 11 dudit projet de résolution, lequel engage le Secrétaire général à établir un rapport annuel sur l’impact environnemental des essais nucléaires.

« Au moment où 55 000 Polynésiens ont signé une pétition pour l’organisation d’un référendum local sur les conséquences de ces essais, il ne faut pas faire croire, avec cette décision, que tout va bien en Polynésie », a vertement critiqué l’Association 193, qui a dénoncé une « manipulation » et regretté qu’on laisse la France être juge et partie dans une affaire où elle est l’auteur d’un « crime contre l’humanité ».

L’absence de la France aux débats de la Quatrième Commission a également été critiquée, et la Puissance administrante a d’ailleurs été enjointe à plusieurs reprises à prendre part aux travaux portant sur la Polynésie française.

Le Président de la Polynésie française, M. Edouard Fritsch, a pour sa part pris la défense de la relation d’autonomie que le territoire entretient avec la France, insistant sur le défi que représente le développement durable d’un pays qui compte 270 000 habitants éparpillés sur un océan vaste comme l’Europe.  Il a assuré que « son pays » ne vit nullement une situation coloniale, ni une situation d’oppression, ni une situation de confiscation de ses richesses naturelles par l’État français.

« La Polynésie française est un pays autonome qui se gouverne librement et démocratiquement », a-t-il asséné, avant de revenir sur la tenue, en mai 2018, des élections générales qu’il a lui-même remportées avec 49,2% des suffrages.  « Certes ces élections n’ont pas valeur de scrutin d’autodétermination mais elles donnent une bonne indication sur l’état de l’opinion polynésienne à l’égard de la ligne autonomiste et, en conséquence, de la ligne indépendantiste aussi », a-t-il souligné. 

Mais pour de nombreux pétitionnaires, le régime en place en Polynésie française s’apparenterait plutôt à une forme de « colonialisme par consentement », tandis que le processus électoral serait destiné à faire émerger des leaders accommodants.  Mme Valentina Cross, de la commune de Teva I Uta, a notamment décrié l’inclusion dans les listes électorales de personnels politique et militaire français, la possibilité d’annuler les résultats pour des motifs douteux, comme la couleur des rideaux, ou encore le fait que des « sièges gracieux » seraient offerts automatiquement aux partis politiques qui acceptent le statut colonial.

Le Président de la Nouvelle-Calédonie, M. Philippe Germain, est par ailleurs intervenu pour faire le point sur le référendum sur l’autodétermination qui se tiendra le 4 novembre, aboutissement, selon lui, d’un processus « exemplaire » de décolonisation, engagé il y a plus de 30 ans « par une poignée de main entre deux hommes ».

« Si important soit-il, a-t-il souligné, le référendum de 2018 ne peut et ne doit être qu’une étape sur le chemin de notre vivre ensemble.  Il ne doit en aucun cas remettre en cause la paix, la sécurité et la stabilité acquise depuis 30 ans.  Le plus important, a-t-il dit, c’est qu’au lendemain de la consultation, nous puissions nous croiser dans la rue et continuer de vivre ensemble dans la paix et la prospérité. »

La Quatrième Commission a aussi entendu le Vice-Ministre principal de Gibraltar, M. Joseph Garcia, se préoccuper de la protection de son peuple alors que le territoire s’apprête à quitter l’Union européenne.  En la matière, l’Espagne a estimé que les circonstances historiques du Brexit pourraient donner lieu à une nouvelle relation entre l’UE et Gibraltar.

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 10 octobre, à partir de 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL PORTANT SUR LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION (SUITE)

M. AGUSTIN SANTOS (Espagne) a salué des efforts du Comité des vingt-quatre qui a mené à bien un travail de leadership sur la décolonisation.  La grande vague de décolonisation du dernier siècle a mis fin aux découpages injustes, s’est-il félicité.  Mais certains cas sont difficiles à régler.  Le représentant a souligné à cet égard que la position du Royaume-Uni concernant Gibraltar est difficile à comprendre.  Dans le Traité d’Utrecht de 1713, l’Espagne a cédé le territoire, la ville et le château de Gibraltar au Royaume-Uni, a-t-il rappelé.  Mais le Royaume-Uni continue d’occuper illégalement une partie de l’Isthme de Gibraltar.  Le Traité d’Utrecht définit précisément l’occupation, et l’Espagne n’acceptera jamais cette colonie.  Pour le représentant, Gibraltar est un vestige de l’absolutisme qui a régné au siècle précédent.  Le territoire a été pris par la force et continue de l’être, a-t-il dénoncé.

De plus, l’Assemblée générale a préparé tout un corpus législatif auquel l’Espagne souscrit intégralement et que le Royaume-Uni n’a jamais respecté, à commencer par les résolutions 2231 de 1966 et 2429 de 1968 qui fixent à 1969 la date butoir à laquelle doit prendre fin la colonisation de Gibraltar.

M. Santos a vivement dénoncé le comportement de la Puissance administrante, le Royaume-Uni, pointant notamment la tenue du référendum de 1967.  Les conséquences néfastes de la colonisation ont un effet négatif sur les habitants de la région, a-t-il déclaré.  Le régime fiscal, par exemple, crée une distorsion par rapport aux autres.  « Nous sommes ouverts au dialogue et espérons un nouveau régime de coopération régional qui bénéficierait à tous ».  Le représentant a, en outre, signalé que les circonstances historiques du Brexit pourraient donner lieu à une nouvelle relation entre l’Union européenne et Gibraltar et a assuré que les droits et intérêts des habitants de Gibraltar seraient préservés quoi qu’il advienne.

Pétitionnaires sur la Polynésie française

Le Président de la Polynésie française, M. EDOUARD FRITSCH, a rappelé que son pays est doté d’une large autonomie institutionnelle, et fait partie des pays membres du Forum du pacifique.  « Mon pays ne vit nullement une situation coloniale, ni une situation d’oppression, ni une situation de confiscation de ses richesses naturelles par l’État français », a-t-il asséné.  « La Polynésie française est un pays autonome qui se gouverne librement et démocratiquement. »  Il a reproché à l’ONU « de manquer d’informations objectives » et, après avoir invité les délégations de la Quatrième Commission à se rendre sur place pour constater par elles-mêmes toute la réalité de ses déclarations, le Président Fritsch a vivement réfuté le rapport qui a été soumis à la Commission le 4 octobre 2016 et qui prétend présenter « une évaluation indépendante du niveau d’autonomie du territoire ».  Il a affirmé que ce document avait été rédigé par un salarié d’un groupe indépendantiste et a demandé à la Commission de ne plus mentionner ce rapport dans les contributions servant à « l’éclairer honnêtement ».  Cela, a-t-il expliqué, permettrait de faire progresser positivement le débat sur la question de la Polynésie française.

M. Fritsch a ensuite rappelé qu’en mai 2018, il avait remporté les élections générales avec 49,2% des suffrages, ce qui le met à la tête d’une majorité qui compte 39 représentants sur une Assemblée totalisant 57 élus.  Ainsi M. Fritsch a briqué un nouveau mandat de cinq ans.  Il a regretté que lorsque la Quatrième Commission a décidé d’inscrire la Polynésie française à son ordre du jour, le 17 mai 2013, le parti indépendantiste polynésien représentait 29,3% des voix alors qu’il n’en représente plus que 23,1% en 2018.  « Certes ces élections n’ont pas valeur de scrutin d’autodétermination », a reconnu M. Fritsch, mais elles donnent une bonne indication sur l’état de l’opinion polynésienne à l’égard de la ligne autonomiste et, en conséquence, de la ligne indépendantiste aussi. 

En mai 2018, a-t-il poursuivi, le peuple polynésien avait réaffirmé son choix et son droit à rester un pays autonome au sein de la République française. « Parce que l’État français est notre premier partenaire indispensable pour un développement harmonieux, les Polynésiens ont fait lucidement le choix de lui demander de continuer à assurer sa sécurité et sa protection », a déclaré le Président qui a ensuite passé en revue les nombreux domaines où la Polynésie française sollicite l’assistance financière et technique de la France.  Il a conclu en affirmant que « nous reconnaissons que l’État français est un bon et loyal partenaire ».

« Nous ne sommes pas un peuple opprimé par une puissance occupante administrante », a déclaré M. TEVA ROHFRITSCH, Vice-Président et Ministre de l’économie et des finances de la Polynésie française.  Il a estimé que si son peuple, Ma’ohi, cousin des Maoris des Nouvelle-Zélande, d’Hawaii et de Rapa Nui a certes été colonisé il y a 138 ans, « nous n’avons pas été esclaves, ni accueilli de bagne ».  Notre Polynésie est paisible, empreinte de valeurs chrétiennes.  Nous n’avons pas besoin de Casques bleus, ni de mission humanitaire.  Notre statut de large autonomie nous est envié par de nombreuses régions de France, a-t-il estimé.  Notre défi est de soutenir le développement durable de notre pays qui compte 270 000 habitants éparpillés sur un océan vaste comme l’Europe.  Nous voulons que nos enfants puissent y vivre dignement, sans être contraints à l’exode que connaissent les autres pays du Pacifique.  Il s’est posé la question de savoir si les essais nucléaires français perpétrés à 1 600 kilomètres de Tahiti relevaient d’un acte colonial.  « L’histoire le dira. »  Nous sommes fiers de notre identité et notre large autonomie est une réalité, a-t-il conclu

M. GASTON TONG SANG, maire de Bora Bora et représentant de l’Assemblée de Polynésie française, a insisté sur le fait que les élus exercent pleinement leur rôle législatif dans le cadre d’une organisation autonome, respectueuse de la séparation des pouvoirs et garantie par l’article 74 de la Constitution française.  Il a également indiqué que depuis le 6 mai dernier, son pays s’est doté d’une nouvelle majorité, conduite par le Président de la Polynésie française, M. Edouard Fritch.  Depuis le 17 mai, a-t-il ajouté, nous travaillons sans relâche à la construction d’un pays moderne, prospère et solidaire.

Mme LANA TETUANUI, Sénatrice de la République française, Représentante de l’Assemblée de la Polynésie française et Présidente de la Commission extraparlementaire en charge du suivi de l’indemnisation des victimes, a affirmé que la France a fait un grand pas pour la reconnaissance des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires faits en Polynésie française entre 1966 et 1996.  Elle a rappelé que le Président François Hollande avait officiellement reconnu ces conséquences et que, depuis, une nouvelle ère de confiance s’est établie entre la France et la Polynésie française.  Pour Mme Tetuaniu il s’agit aujourd’hui d’avancer.  Dans l’esprit du droit à la réparation des victimes des essais nucléaires, elle a expliqué s’être fortement impliquée dans le processus législatif afin de déboucher sur une modification de la loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation de ces victimes.  Elle a notamment estimé que cette loi était trop complexe et insatisfaisante, et que le régime d’indemnisation n’était pas concluant.  Les parlementaires polynésiens se sont donc mobilisés pour améliorer ce régime, même si le processus n’est pas encore abouti.  « Dans le fait nucléaire, la France a reconnu sa responsabilité en Polynésie française, c’est important.  La France nous accompagne pour réparer nos préjudices économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires.  C’est un devoir de notre Nation ».

M. FELIX TOKORAGI, maire de Makebo et Représentant de l’Assemblée de Polynésie française, a rappelé que celle-ci compte 80 îles et un total de 280 000 habitants sur un territoire océanique aussi vaste que l’Europe.  Il a salué le partenariat et la coopération entre le gouvernement et l’Assemblée de Polynésie français et l’État français qui, a-t-il indiqué, permet une politique de continuité territoriale.  Celle-ci place le citoyen polynésien, où qu’il vive, à égalité d’accès aux services.  Grâce à cette politique, a-t-il énuméré, plus de 30 000 évacuations sanitaires d’un montant annuel de 18 millions de dollars sont intégralement prises en charge par l’État, tandis que 2 000 élèves sont transportés gracieusement par avion. 

Révérend TAAROANUI MARAEA, Président de l’Église protestante ma’ohi de Polynésie française, s’exprimant au nom du territoire de Maohi Nui, a appelé le Gouvernement français à la responsabilité face aux conséquences significatives de ses essais nucléaires dans le Pacifique, qualifiés de « crimes contre l’humanité ».  L’Église ma’ohi a déposé une plainte devant le Conseil des droits de l’homme et demande l’envoi d’une mission d’établissement des faits sur les conséquences sanitaires, environnementales et génétiques de ces essais.

Révérend FRANÇOIS PIHAATAE, Secrétaire de la Conférence des églises du Pacifique des Fidji, a apporté son soutien à l’Église ma’ohi et a lui aussi réclamé une mission d’établissement des faits, considérant que les essais nucléaires français dans le Pacifique ont constitué une violation des droits humains pendant 30 ans.

M. PETER PROVE, Conseil œcuménique des églises, a estimé que l’injustice ressentie en Polynésie française concerne autant les conséquences des essais nucléaires que l’attitude du « colonisateur ».  Envisager le retrait de ce territoire en 1947 n’a fait que perpétrer une injustice persistance, a-t-il déclaré.  Le pétitionnaire a estimé que la Polynésie française est un territoire semi-autonome, ce qui signifie que la France continue de contrôler les affaires de la région.  À titre d’exemple, il a indiqué que les représentants de la Polynésie française ne peuvent signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en dépit du fait que le nucléaire a causé tant de mal au territoire.

M. ROLAND OLDHAM, Association Moruroa e Tatou, a rappelé le rôle essentiel de son association pour collecter les témoignages de victimes des essais nucléaires et veiller à ce qu’ils soient dédommagés.  Les conséquences sur l’environnement des essais nucléaires sont importantes, et ils ont aussi eu des effets négatifs sur les travailleurs de Moruroa, a-t-il indiqué.  Grâce à l’association, certaines personnes concernées ont pu indiquer qu’elles avaient été victimes de crimes contre l’humanité perpétrés par la Puissance administrante.  Cependant, cette dernière n’a jamais voulu reconnaître sa responsabilité, a-t-il dénoncé, avant de constater que le processus de décolonisation est mis à mal.

Le père AUGUSTE UEBE-CARLSON, Association 193, s’alarme du retrait du paragraphe 11 de la résolution relative à la Polynésie française traitant des conséquences des essais nucléaires français.  Au moment où 55 000 Polynésiens ont signé une pétition pour l’organisation d’un référendum local sur les conséquences de ces essais, il ne faut pas faire croire, avec cette décision, que tout va bien en Polynésie, a-t-il vertement critiqué.  L’association 193 parle de « manipulation » dans cette affaire et regrette qu’on laisse la France être juge et partie dans une affaire où elle est l’auteur d’un « crime contre l’humanité ».  Demandant à ce que la France assume ses responsabilités à l’égard du peuple polynésien, le représentant a souligné l’importance de la réintroduction, dans la résolution, du paragraphe relatif aux conséquences des essais nucléaires.

M. MAXIME CHA, Association TE ORA NAHO, citant la Loi constitutionnelle de la République française relative à la Charte sur l’environnement, a estimé que chacun a le droit de vire dans un environnement équilibré. La France, Puissance nucléaire, grâce à ses 193 essais nucléaires effectués en Polynésie Française, se doit de réparer les dommages causés, conformément à sa Constitution, a-t-il souligné.  Le pétitionnaire a énuméré les principales conséquences environnementales des essais nucléaires, dont: 368 retombées radioactives, 3 200 tonnes de matériels contaminés, des tonnes de déchets radioactifs, déversés dans des puits du lagon du Moruroa et les 147 explosions souterraines qui ont déstabilisé les structures géologiques de Moruroa.

Il a demandé le maintien de l’obligation faite à la France d’émettre un rapport annuel sur l’état de l’environnement radioactif de la Polynésie française. Il a demandé le rétablissement du paragraphe 11 de la résolution de l’ONU de 2017 relative à Ma’ohi Nui qui a justement trait à l’établissement de rapports sur l’impact des essais nucléaires.  

M. OSCAR TEMARU, Parti Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi - FLP, a expliqué le retrait de la Polynésie française de la liste des territoires non autonomes en 1963 par la création, cette année-là, du centre d’essais nucléaires français en Polynésie.  « Ces essais ont été imposés par une gouvernance militaire de la France », a estimé le pétitionnaire.  Il a reproché à la Puissance administrante de mépriser les règles de l’ONU et de ne pas faire face à ses responsabilités vis-à-vis des Polynésiens.  À partir de l’an dernier, la France a exercé des pressions sur le Comité spécial de la décolonisation pour retirer un paragraphe de la résolution sur la question de la Polynésie française qui stipule son obligation de rendre annuellement comptes à l’Assemblée générale des conséquences des essais nucléaires, a dénoncé M. Temaru.  Il a toutefois indiqué qu’une plainte a été déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour que ce paragraphe soit réinscrit dans la résolution en question.

M. ANTHONY GEROS, Groupe Tavini Huiraatira à l’Assemblée de la Polynésie française, a rappelé que depuis plus de cinq ans le droit à l’autodétermination du peuple ma’ohi a été reconnu formellement par l’Assemblée générale, lorsqu’elle a décidé de réinscrire la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes.  Cependant, la Puissance administrante continue de manquer de respect à la Quatrième Commission et à l’Assemblée générale en refusant d’accepter les six résolutions adoptées depuis sur cette question, et en s’abstenant de participer aux débats, a dénoncé le pétitionnaire.  Il a demandé à la France de sortir « des ombres diplomatiques » et de respecter ses obligations en vertu de la Charte, à défaut de quoi, a—t-il souligné, il lui appartient de prouver que le statut de la Polynésie française n’est pas un statut colonial.  Il a également exigé la présence de la délégation française à chaque réunion de la Quatrième Commission sur la Polynésie française.

Mme ELIANE TEVAHITUA, Association Te Vahine Maohi No Manotahi, a noté que la Polynésie française n’avait jamais eu l’opportunité d’aborder le problème d’un statut politique permanent au travers d’un processus d’autodétermination.  Alors que certains considèrent, selon elle, que le statut colonial actuel est une forme légitime de gouvernement autonome, la pétitionnaire a estimé qu’il s’agit d’une illusion, d’une « fake news » destinée à retarder le processus d’autodétermination.  Ce processus exigerait, à ces yeux, que les Nations Unies interviennent directement et pas seulement en qualité d’observateur.  La Puissance administrante doit se conformer à ses obligations internationales en autorisant ce processus, a-t-elle souligné.

Mme Minarii Galenon, Association féminine Vahine Piri Rava, a souligné que depuis la réinscription de Ma’ohi sur la liste des territoires non autonomes, l’Assemblée générale a adopté des résolutions annuelles appelant à des actions spécifiques pour faire avancer le processus d’autodétermination.  Cinq ans plus tard, il est temps de passer à la phase de mise en œuvre du processus de décolonisation parce qu’il est important pour notre peuple, ainsi que pour la communauté internationale, de s’assurer que les Nations Unies feront plus que d’adopter simplement des résolutions.  Elle a appelé les Nations Unies à faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le suivi de ces obligations.

Mme VALENTINA CROSS, Commune de Teva I Uta, a estimé que des élections locales territoriales ne peuvent être considérées comme un acte légitime d’autodétermination.  C’est un argument fallacieux du Gouvernement, a-t-elle déclaré.  Ceux qui s’accommodent du processus électoral bénéficient de la Puissance administrante.  L’inclusion dans les listes électorales de personnels politique et militaire français, ou encore la possibilité d’annuler les résultats pour des motifs douteux, comme la couleur des rideaux, sont la preuve du contrôle absolu unilatéral qu’exerce la Puissante administrante.  De plus, des « sièges gracieux » sont offerts automatiquement aux partis politiques qui acceptent le statut colonial, a-t-elle dénoncé.

Mme TEUMERE ATGER, Fédération tahitienne de tae kwon do et des disciplines associées, a dénoncé l’autorité unilatérale qu’exerce la France sur le système électoral en Polynésie française qui reflète clairement, à ses yeux, les arrangements coloniaux contemporains.  Elle a exigé que ces arrangements soient urgemment remplacés par une autonomie durable et véritable.  Il est impossible de considérer que de tels pouvoirs sur le système électoral du territoire puissent être considérés comme autre chose qu’un type de colonialisme moderne, a-t-elle estimé avant de reprocher au Gouvernement en place en Polynésie française de continuer à se faire le chantre de ce « colonialisme par consentement ».  Elle a exigé la présence dans la salle de la Quatrième Commission de la Puissance administrante, la France lorsque la question de la Polynésie française est examinée.

M. STANLEY CROSS, Ordre des avocats de Papeete, a qualifié de crimes contre l’humanité les essais nucléaires français en Polynésie française et réclamé de justes compensations et réparations pour les morts et les malades qu’ils ont causés.  Pendant les 30 ans qu’ont duré ces essais, a rappelé M. Cross, la France n’a eu que peu de considération pour les effets dévastateurs de ces essais, alors même qu’elle en était parfaitement consciente.  Selon lui, un État indépendant de Ma’ohi Nui supporterait évidemment le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et encouragerait tous les États à l’adopter.

M. MICHEL STANISLAS VILLAR, Groupe Tavini Huiraatira à l’Assemblée de la Polynésie française, a estimé que la France, en tant qu’auteur d’activités néfastes en Polynésie française a une « responsabilité spéciale » vis-à-vis des peuples touchés par les essais nucléaires.  Au sein du Mouvement des pays non alignés (NAM) des pays ont fait référence aux impacts des essais nucléaires français sur l’ensemble de la région.  La France doit donc être tenue pour responsable pour les dommages à l’environnement provoqués durant 30 années d’essais nucléaires.

Il a souligné que les impacts sur l’environnement ne sont pas confinés à une période particulière mais qu’ils subsistent encore aujourd’hui et a regretté que le rapport du Secrétaire général sur les impacts environnementaux des essais nucléaires de la France en Polynésie française ne soit pas suffisamment substantiel. 

On demande maintenant à la Quatrième Commission d’adopter un projet de résolution où l’obligation, pour le Secrétaire général, d’établir un rapport a disparu. Ce n’est pas acceptable, a-t-il déclaré.

Mme LOÏSE FOUCHE-PANIE, Cabinet de généalogie Panie, a accusé la Puissance administrante de minimiser les impacts des essais nucléaires qu’elle a menés pendant 30 ans en Polynésie Française.  À ses yeux, la suppression d’un paragraphe de la résolution sur ce territoire concernant spécifiquement cette question est tout simplement inacceptable.  Elle a demandé à la Quatrième Commission de restituer ce paragraphe.  Elle a par ailleurs attaqué la Puissance administrante sur la censure de l’information qu’elle pratiquerait dans différents traités internationaux afin de dissimuler la nature véritable de ses essais nucléaires.

Mme HEIMATA ESTALL, Association No ’Oe Au Faa’a, a exprimé sa déception par rapport au fait qu’une résolution des Nations Unies puisse soudainement ignorer la description détaillée de l’impact des essais nucléaires français en Polynésie française.  Elle en a conclu que la Puissance administrante, la France, a réussi à censurer cette information qui, autrement, aurait été à la disposition des États Membres.  Ironisant, elle a constaté qu’il semblerait que la France est dispensée de se soumettre à ses obligations en vertu de la Charte des Nations Unies et de fournir des informations actualisées sur la Polynésie française dans la mesure où il n’existe pas de sanctions pour un refus de coopération.  Pour la pétitionnaire, l’impact de ces essais nucléaires représente un véritable crime contre l’humanité. 

M. STEVE CHAILLOUX, Chailloux Tahitian Language, a considéré que la Polynésie française est un exemple classique d’un des derniers vestiges du colonialisme européen contemporain dans le Pacifique.  Au nom d’implications géostratégiques et d’exploitation des ressources, ce projet colonial français inclut un processus électoral destiné à faire émerger des leaders accommodants, a-t-il dénoncé.  En tant que représentant d’une coalition pour la souveraineté, M. Chailloux compte sur le soutien continu des pays non alignés qui ont été, selon lui, un catalyseur majeur du processus d’indépendance de nombreuses colonies.  Il a en outre réclamé la présence effective de la délégation française à toutes les réunions de la Quatrième Commission dans le but d’assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2013.

M. PUARAI TAEREA, Association Blue Djeun’s no Ma’ohi Nui, a estimé que le refus de la Puissance administrante des responsabilités qui lui incombent au titre de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ne remet pas en cause l’application du processus de décolonisation de la Polynésie Française tel que stipulé par la résolution 67/265 et le respect des droits inaliénables de son peuple.  Ces droits, a-t-il rappelé, recouvrent la propriété, le contrôle et la souveraineté des ressources naturelles, maritimes et sous-marines des cinq millions de kilomètres carrés de sa zone économique exclusive.  Accusant la France d’exploiter illégalement ces vastes ressources naturelles, M. Taera a insisté sur le fait qu’elles appartiennent au peuple polynésien.

M. MOETAI BROTHERSON, Assemblée nationale de la France, a repris les propos du Président Macron prononcés devant l’Assemblée générale cette année lorsqu’il a dit croire au multilatéralisme et à la souveraineté des peuples.  Et pourtant, a-t-il noté, depuis 2013 la délégation française est absente lors des échanges de la Quatrième Commission sur la question de la Polynésie française.  Cette absence signifie, à ses yeux, que le multilatéralisme n’est valable que lorsque la France n’est pas responsable.  Quatre ans après la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes, la France persiste à refuser de marquer sa présence dans cette salle, a-t-il dénoncé.  Il a également réitéré l’invitation aux délégations de la Quatrième Commission à se rendre en Polynésie française, tout en rappelant que 120 d’entre elles auront besoin d’un visa français pour s’y rendre et qu’il faudra y utiliser des francs CFA.  S’agissant de la loi Morin sur la compensation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie française, il a dénoncé le fait que les compensations consenties par la France sont équivalentes au budget que la ville de Paris consacre au ramassage des crottes de chien.  Face à cette situation, il a redouté que la voix des Ma’ohi ne sera plus jamais entendue.

Pour M. RICHARD TUHEIAVA, Assemblée de la Polynésie française, l’absence dans la salle de la Quatrième Commission de la Puissance administrante est la preuve qu’elle ne souhaite pas être confrontée au peuple de la Polynésie française sur les questions qui relèvent notamment de l’exploitation de ses ressources naturelles en contravention du droit international.  Il a également rappelé que depuis 2013, il a présenté des faits à maintes reprises pour démontrer que le droit à l’autodétermination des Polynésiens n’est pas respecté.  Il a dénoncé les inégalités politiques, sociales et économiques qui découlent des arrangements coloniaux, « ceux-là même que le Gouvernement local appelle autonomie », a-t-il ironisé.  Pour lui l’exploitation des ressources naturelles de la Polynésie française par la France revêt différentes formes et affecte notamment les zones sous-marines.  Il a également pointé la commercialisation des matières premières stratégiques de la zone exclusive.

Après avoir regretté que les pétitionnaires ne disposent que d’une minute pour répondre aux questions des délégations, le représentant de l’Algérie a demandé à M. Tuheiava quelles étaient les conséquences de la suppression du paragraphe 11 du libellé du projet de résolution sur la question de la Polynésie française.

Lui répondant, M. Tuheiva a expliqué que cette suppression soustrait non seulement le Secrétaire général de son obligation d’informer les délégations sur l’impact des essais nucléaires sur la santé, l’environnement et l’économie de la Polynésie française, mais « libère » par là-même la Puissance administrante de l’obligation de fournir, chaque année, des informations sur l’impact de ses essais nucléaires.  Il a rappelé que la partie polynésienne avait saisi la Cour pénale internationale (CPI) sur cette question dans la mesure où ces impacts relèvent de crime contre l’humanité.

Pétitionnaires sur Gibraltar

L’Espagne se plaint que Gibraltar est une colonie, or, la liberté c’est de choisir son propre avenir politique, a déclaré M. JOSEPH GARCIA, Vice-Ministre principal de Gibraltar.  Il a regretté que les Nations Unies ne se rendent pas sur place.  Cela donne l’impression que ce sont les Nations Unies qui ne veulent pas travailler avec nous.  Il a fait savoir que le Royaume-Uni continuera à appuyer le retrait de Gibraltar de la liste des territoires non autonomes.  Gibraltar, a-t-il indiqué jouit d’un grand degré d’autonomie, cependant sa frontière terrestre continue d’être utilisée comme une arme par l’Espagne.  Il a rappelé qu’en 2002, 98% de la population de Gibraltar a rejeté le partage de souveraineté avec l’Espagne.  « Alors que Gibraltar s’apprête à quitter l’Union européenne, il faut que notre peuple soit adéquatement protégé », a-t-il déclaré.  M. Garcia a indiqué qu’il y a eu des discussions directes entre l’Espagne et Gibraltar pour s’assurer que le peuple de Gibraltar ne souffre pas du départ de Gibraltar de l’Union européenne.  L’époque où des pays ou des régions pouvaient passer de la main d’un monarque à l’autre est désormais révolue, a-t-il conclu.

M. DENIS MATTHEWS, Groupe pour l’autodétermination de Gibraltar, a demandé que sa péninsule soit définitivement retirée de la liste des territoires non autonomes.  Mais que faut-il donc faire pour que les Nations Unies accèdent à cette requête? s’est-il impatienté.  Il a rappelé que lors du référendum de Gibraltar qui s’est tenu le 10 septembre 1967, seulement 44 habitants sur les 12 000 que compte ce territoire avaient voté pour rester au sein de l’Espagne plutôt que d’être rattachés au Royaume-Uni.  Évoquant l’impact du Brexit sur Gibraltar, le représentant a mis en garde les autorités espagnoles contre toute tentative de profiter de la situation pour imposer une forme de souveraineté dans la péninsule.  La volonté du peuple de Gibraltar demeure immuable, a-t-il affirmé.

Pétitionnaires sur la Nouvelle-Calédonie

M. PHILIPPE GERMAIN, Président de la Nouvelle-Calédonie, a rappelé l’imminence du référendum d’autodétermination qui se tiendra le 4 novembre, aboutissement d’un processus « exemplaire » de décolonisation, selon lui, engagé il y a plus de 30 ans « par une poignée de main entre deux hommes, un indépendantiste et un non-indépendantiste, MM. Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur ».

Dimanche 4 novembre 2018, les Calédoniens iront mettre un bulletin de vote pour exprimer leur volonté.  Ils le feront avec leurs convictions, forgées par l’histoire, la plus ancienne, celle de la colonisation, mais aussi en jugeant les évolutions plus contemporaines, celles des Accords de Matignon et de Nouméa.

Au cours de ces trois décennies, a-t-il poursuivi, l’application des Accords politiques de 1988 a érigé trois grands principes: le rééquilibrage politique, la reconnaissance de l’identité kanak et les transferts de compétence.  Il a précisé que le rééquilibrage politique favorise la représentation de la sensibilité indépendantiste qui gère aujourd’hui deux provinces sur trois et 20 communes sur 33.  De plus, les provinces nord et îles sont devenues propriétaires à 51% de la plus grosse entreprises minière du pays.

La réhabilitation de l’identité kanake est passée par la création du Sénat coutumier, ainsi que la construction du centre culture Tjibaou, l’apprentissage des langues kanaks à l’école ou encore la redistribution de 51% du foncier non publique aux clans kanaks.

Enfin, les transferts irréversibles des compétences permettent aux Calédoniens d’exercer la quasi-totalité des compétences et de se gouverner eux-mêmes.  L’État Français, a-t-il précisé, n’assume plus que des compétences régaliennes.  De plus, dès 2019, cinq délégués représenteront la Nouvelle-Calédonie dans les ambassades de Mélanésie.

Ces efforts garantissent en parallèle une certaine autonomie économique sur les ressources naturelles, principalement le nickel.  Dans le même temps, le Gouvernement a cependant initié une politique de diversification pour réduire sa dépendance à ce minerai.

Le pétitionnaire a également parlé de 30 ans de prospérité, citant notamment un PIB par habitant multiplié par 2,5, l’emploi qui a doublé, un taux d’activité de 71%, et un salaire minimum garanti de 18 350 dollars par an.

Il a reconnu toutefois que des efforts restent à faire, notamment pour les 17% de foyers calédoniens sous le seuil de pauvreté, ainsi que pour les 14% de jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme.  Mais, a-t-il assuré, une vaste politique de protection sociale et un projet éducatif ambitieux ont été mis en place pour corriger ces manques.  Le Président s’est aussi félicité du bilan écologique, rappelant que la Nouvelle-Calédonie est partie prenante de l’Accord de Paris et se fixe des objectifs élevés en matière de production d’énergie renouvelable.  Il a par ailleurs rappelé qu’elle a fait de sa zone économique exclusive d’1,3 million de kilomètres carrés un immense parc naturel.

En venant à l’organisation du référendum, il a précisé que sa date avait été fixée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et que la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante? » avait été rédigée au terme d’un consensus entre formations politiques calédoniennes.  De plus la liste référendaire, qui comporte 174 154 électeurs, a été constituée à partir de 2015 dans le cadre d’un processus faisant intervenir systématiquement un accord politique par le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa.  Enfin, la régularité du scrutin sera contrôlée à la fois par des magistrats et des fonctionnaires de l’État et des observateurs de l’ONU.

Si important soit-il, a—t-il souligné, le référendum de 2018 ne peut et ne doit être qu’une étape sur le chemin de notre vivre ensemble.  Il ne doit en aucun cas remettre en cause la paix, la sécurité et la stabilité acquise depuis 30 ans.

Le plus important, a-t-il conclu, « c’est qu’au lendemain de la consultation, nous puissions nous croiser dans la rue et continuer de vivre ensemble dans la paix et la prospérité ».

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