La Commission du désarmement ouvre sa session dans un contexte marqué par « l’angoisse des armes nucléaires »

CD/3763
2 avril 2018
369e et 370e séances, matin & après-midi

La Commission du désarmement ouvre sa session dans un contexte marqué par « l’angoisse des armes nucléaires »

La Commission du désarmement a entamé aujourd’hui sa session annuelle qui prendra fin le 20 avril, au moment où le contexte international est marqué par « l’angoisse des armes nucléaires qui est à son niveau le plus haut depuis la guerre froide », selon les mots du Haut Représentant adjoint aux affaires de désarmement, M. Thomas Markram.

Les travaux de la Commission s’inscrivent dans un nouveau cycle triennal -2018/2020- devant aboutir à des recommandations sur le désarmement nucléaire et les mesures de confiance à établir pour éviter une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Il y a six mois, a rappelé le Haut Représentant adjoint aux affaires de désarmement, le Secrétaire général avait parlé de la « montée du péril nucléaire », inquiet de la rhétorique belliqueuse dans la péninsule coréenne et du manque de respect des engagements pris sur le contrôle stratégique des armes nucléaires.  Le Secrétaire général a donc pris l’initiative de mettre en place un programme de désarmement qui « sauve des vies » sur lequel le Bureau des affaires de désarmement travaille déjà.

Péril nucléaire?  Aujourd’hui, la République de Corée a plutôt parlé d’une « occasion historique » qu’elle ne veut pas rater, après la série de réunions de haut niveau, « à une vitesse vertigineuse », y compris le sommet intercoréen prévu le 27avril prochain.  Le pays a dit s’efforcer de maintenir cet élan durement acquis pour la réalisation pacifique d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la Corée du Nord, qui, à son tour, conduira à l’établissement d’une paix durable dans la péninsule coréenne.  Le Japon a averti que la Corée du Nord sera jugée « par ce qu’elle fait et non par ce que nous voudrions qu’elle fasse » et qu’il n’acceptera jamais une Corée du Nord dotée de l’arme nucléaire.  Les États-Unis ont promis que la pression se poursuivra voire s’accroîtra jusqu’à ce que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) mette fin à son programme nucléaire.  « Franchise et responsabilité », c’est ce que la RPDC a conseillé au Japon et aux États-Unis, ajoutant « prudence » pour éviter d’alourdir l’atmosphère.

« Irresponsable et destructrice » c’est par ces mots que l’Iran a qualifié l’approche américaine.  Soupçonné par les États-Unis et Israël de poursuivre son programme nucléaire, l’Iran a rappelé que dans 10 rapports successifs, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a confirmé le plein respect de ses engagements.  L’Iran a prévenu que la mise en œuvre du Plan d’action global commun « n’est pas à sens unique ».  Il ne peut se poursuivre que si toutes les autres parties l’appliquent pleinement, effectivement et sans condition.  Ce Plan, a-t-il averti, « ne saurait être renégocié ni modifié » et l’Iran ne peut continuer et ne continuera pas à le préserver à n’importe quel prix, c’est tout simplement « infaisable ».   

« Soutien constant du désarmement nucléaire », la Fédération de Russie a affirmé qu’elle a réduit son arsenal de 85% par rapport à l’époque de la guerre froide mais elle a pris soin de dénoncer comme une « atteinte à la stabilité », le déploiement illimité de la défense antimissile des États-Unis, la mise au point d’armes non nucléaires offensives de haute précision ou encore la réticente américaine à abandonner le projet de déploiement d’armes de frappe dans l’espace extra-atmosphérique.  Il faut « contrer activement » ces atteintes à l’architecture de désarmement, a martelé la Fédération de Russie qui s’est dite inquiète de certaines « doctrines » visant à baisser le seuil d’utilisation des armes nucléaires.

Notre position se focalise sur l’identification des politiques, de la stratégie et des capacités dont nous avons besoin pour nous protéger et protéger nos alliés, ont rétorqué les États-Unis, arguant de la « politique de dissuasion nucléaire », largement décriée aujourd’hui.  Les États-Unis ont présenté leur nouvelle approche pour créer les conditions d’une nouvelle négociation sur le désarmement nucléaire: le Plan –« CNDD »- sera discuté à la Commission mais aussi au Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le 23 avril prochain à Genève. 

Pour ce qui est d’éviter les conflits dans l’espace extra-atmosphérique, comme le souhaite le Secrétaire général, les États-Unis se sont dits prêts à faire face à toute menace mais entendent aussi favoriser les pourparlers sur les mesures de transparence et de confiance, tout en refusant d’emblée des négociations « inutiles et illimitées » sur un instrument juridiquement contraignant.   La Fédération de Russie a attiré l’attention, une nouvelle fois, sur le projet de traité contre le déploiement d’armes dans l’espace et la menace ou l’emploi de la force contre des objets spatiaux qu’elle a présenté conjointement avec la Chine, en juin 2014.

En début de séance, la Commission a pris note de son programme de travail* et du document** d’organisation des différentes séances.  Elle a aussi élu Mme Diedre Mills, de la Jamaïque, Présidente du Groupe de travail I sur le désarmement nucléaire, et M. Jeroen Cooreman, de la Belgique, Président du Groupe de travail II sur les mesures de confiance relatives à l’espace extra-atmosphérique.  La Commission a remis à plus tard l’élection des vice-présidents qui assisteront sa Présidente, Mme Gillian Bird, de l’Australie.

La Commission poursuivra son débat général demain, mardi 3 avril, à partir de 10 heures.

*A/CN.10/L.80/Rev.1

**A/C.10/2018/CRP.1

Déclarations

M. THOMAS MARKRAM, Haut-Représentant adjoint aux affaires de désarmement, a rappelé qu’il y a six mois, le Secrétaire général avertissait l’Assemblée générale de la montée du péril nucléaire, inquiet de la rhétorique belliqueuse dans la péninsule coréenne laquelle a même conduit à une situation de crise.  Le Secrétaire général était aussi inquiet du manque de respect des engagements sur le contrôle stratégique des armements dans d’autres secteurs et de l’impact que cela pourrait avoir sur le régime de non-prolifération nucléaire.  Le Haut-Représentant adjoint a aussi évoqué l’usage, dans une totale impunité, des armes chimiques en Syrie où l’on voit aussi le recours à des armes lourdes et à des explosifs dans des zones habitées.  En outre, l’accélération des avancées scientifiques et technologiques font naître de nouvelles méthodes et moyens de guerre, avec des conséquences potentielles indésirables ou peu claires.  C’est pour ces raisons que le Secrétaire général a annoncé son intention de mettre en place un programme de désarmement, avec un accent sur « un désarmement qui sauve des vies ».  Le Bureau des affaires de désarmement travaille donc à ce programme qui sera révélé ce printemps-ci. 

M. Markram a dit que le Secrétaire général est encouragé par l’annonce d’un sommet entre la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et les États-Unis, en mai prochain.  Le Secrétaire général a aussi salué l’annonce sur la dénucléarisation qu’a faite la RPDC après ses derniers pourparlers avec la Chine.  L’ONU, a souligné le Haut-Représentant adjoint, espère que cette évolution positive sonnera le début d’un dialogue sincère menant à une paix durable et à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  En février dernier, a-t-il rappelé, le Secrétaire général avait félicité la Fédération de Russie et les États-Unis pour la réduction de leurs forces nucléaires stratégiques à des niveaux requis par le Traité New Start.  Cela doit être suivi d’un leadership et d’un dialogue durables menant à davantage de réductions et à des progrès irréversibles vers le désarmement.  Au moment où l’angoisse autour des armes nucléaires est à son niveau le plus haut depuis la guerre froide, des mesures de désarmement et de contrôle sont plus que jamais vitales, a noté M. Markram. 

Il a salué « les signes d’un nouveau souffle » dans les organes de désarmement des Nations Unies, se félicitant par exemple de la décision de la Conférence du désarment d’établir des organes subsidiaires dont l’importance, a-t-il prévenu, sera jugée à leur capacité de mener à la reprise des négociations sur les deux sujets phares de cette session.  S’agissant du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, le Haut-Représentant adjoint a reconnu que tout le monde est conscient des difficultés et des divisions.  En tant qu’organe universel qui a pour mandat d’assurer des progrès vers le consensus, la Commission du désarmement ne peut aller de l’avant que si elle renonce à discuter des résultats controversés d’autres processus ou de revenir sur des divergences irréconciliables.

La force de la Commission, a estimé le Haut-Représentant adjoint, réside dans son universalité qui lui permet de tenir des discussions ouvertes entre toutes les parties prenantes.  La Commission, a-t-il conseillé, doit commencer par l’un des points consensuels les plus récents, à savoir la Conférence des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010 dont les conclusions ont été approuvées par presque tous les États.  Même si le document n’a pas été entériné par l’ONU, la substance des nombreuses actions qu’il contient reflète des principes et aspirations universels.  Le Haut-Représentant adjoint a aussi noté que les enseignements tirés du passé montrent que lorsque les négociations sur le désarmement sont difficiles, ce sont les mesures collatérales sur le contrôle des armes qui ont permis de renforcer la confiance, faire baisser la tension et créer un environnement favorable.  Dans le domaine nucléaire, de telles mesures servent à stopper et inverser la course aux armements. 

Dans ce cadre, l’une des mesures spécifiques à laquelle la Commission pourrait travailler serait la protection de l’espace extra-atmosphérique contre les conflits, a estimé le Haut-Représentant adjoint qui a attiré l’attention sur la croissance massive des acteurs opérant dans cet espace, y compris les gouvernements et le secteur privé.  Il n’a pas oublié de mentionner la question des débris et la dépendance croissante des secteurs civils, gouvernementaux et militaires vis-à-vis de cet espace.  M. Markram a également attiré l’attention sur la généralisation des missiles terrestres qui sont devenus des armes contre les satellites et sur le développement des technologies et concepts qui ont des applications potentielles dans les systèmes antispatiaux. 

Aussi longtemps que certains voient l’espace extra-atmosphérique comme un terrain potentiel de confrontation, nous verrons les risques de militarisation et de conflit s’aggraver, a-t-il averti, craignant des conséquences dévastatrices.  Le Haut-Représentant adjoint s’est néanmoins réjoui de voir que malgré les tensions géopolitiques, des terrains d’entente existent toujours entre les principaux pays engagés dans l’espace extra-atmosphérique et d’autres acteurs.  Il a prôné des mesures de transparence et de confiance pour, s’est-il expliqué, gommer les incompréhensions et clarifier les incertitudes sur les intentions et les capacités des uns et des autres.  Étant donné que l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique affecte tous les pays, il faut, a ajouté le Haut-Représentant adjoint, ouvrir les mesures de transparence et de confiance au plus grand nombre.  Les discussions de la Commission sont l’occasion d’examiner et de contribuer à la mise en œuvre des recommandations que le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de mener une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales a faites en 2013.

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. ROLLIANSYAH SOEMIRAT (Indonésie) a exprimé la détermination de son Mouvement à promouvoir le multilatéralisme pour parvenir au désarmement nucléaire.  Il a salué le travail de la Commission du désarmement et exhorté les États Membres à parvenir au consensus au sein du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  Il est urgent, a estimé M. Soemirat, de parvenir à des résultats concrets au stade actuel des négociations sur le désarmement nucléaire.  Le Mouvement des pays non alignés est préoccupé par l’absence de progrès, a insisté le représentant qui a appelé pour l’élimination totale de tous les arsenaux nucléaires.

Il a aussi réitéré la validité des engagements pris dans le cadre du désarmement nucléaire lequel, est une obligation juridique internationale.  Il a mis en exergue l’importance du principe de transparence, de vérifiabilité et d’irréversibilité et défendu le droit de chaque État à l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire.  Il s’est donc opposé aux restrictions s’agissant de l’accès aux matériaux et technologies nucléaires à des fins pacifiques. 

Le représentant a en revanche demandé la mise en œuvre « sans délai » de la résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Cette résolution restera valide tant que ses objectifs ne seront pas atteints, a précisé le représentant.  Il a dénoncé le fait qu’Israël reste le seul pays de la région à ne pas avoir adhéré à la résolution et s’est dit préoccupé par la capacité d’Israël à accéder aux technologies nucléaires.  Le représentant s’est dit favorable à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et a défendu la nécessité de prévenir la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Il faut respecter le régime juridique en vigueur, a-t-il insisté, prenant note de l’initiative sino-russe. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJA (Nigéria), a rappelé le soutien de principe de son Groupe à la diplomatie multilatérale en matière de désarmement, ajoutant que la Commission du désarmement est le seul organe délibérant spécialisé du système des Nations Unies à cet égard.  Mon Groupe estime que, malgré certaines difficultés, la Commission contribue de manière positive aux discussions sur le désarmement, a insisté le représentant.  Il s’est félicité de l’adoption par consensus en 2017 des recommandations sur les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques et a regretté qu’il n’y ait pas eu un tel consensus sur le thème du désarmement nucléaire.

Rappelant les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires, le représentant a rejeté comme inacceptable toute doctrine justifiant l’utilisation de ces armes et la menace de les utiliser.  Il a rappelé, à cet égard, l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 1996.  Il s’est félicité de l’adoption le 7 juillet dernier du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, réaffirme qu’il ne sape en rien le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) mais vient, au contraire, le compléter.  Le représentant a invité tous les États à ratifier rapidement le Traité d’interdiction et rappelé qu’il est urgent d’universaliser le TNP.  Il a noté à cet égard que le second Comité préparatoire à la Conférence d’examen de 2020 du Traité commencera le 23 avril et espéré que ce sera l’occasion de renforcer les trois piliers du TNP et d’obtenir des États dotés qu’ils honorent leurs obligations.  L’absence d’engagement « solennel » a créé des divisions croissantes entre les États parties, a noté le représentant qui a regretté que la neuvième Conférence d’examen du TNP n’ait pas pu, en 2015, parvenir à un consensus du fait de l’opposition de trois États parties.

Le Groupe des États d’Afrique, a poursuivi le représentant, rappelle également son attachement aux zones exemptes d’armes nucléaires dont la zone établie en Afrique grâce au Traité de Pelindaba.  Il a réitéré son appel à la création d’une telle zone au Moyen-Orient et s’est dit déçu que la Conférence qui devrait s’ouvrir pour ce faire en 2012 n’ait toujours pas vu le jour. 

Le Groupe des États d’Afrique, a encore dit le représentant, rappelle l’objectif de la résolution de l’Assemblée générale sur le suivi de la Réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire de 2013.  Il s’est félicité de la convocation en septembre prochain de la neuvième Conférence ministérielle sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a souligné l’importance d’une ratification universelle, rappelant la responsabilité particulière des États nucléaires.  Le représentant a appelé les États cités dans l’Annexe II à ratifier sans retard le Traité afin qu’il puisse entrer en vigueur.  Il a aussi réaffirmé l’importance de la Conférence du désarmement en tant que seul organe de négociations multilatérales et a souhaité qu’elle mette enfin un terme à son blocage, en adoptant un ordre du jour équilibré. 

Enfin, le Groupe des États d’Afrique souligne l’importance de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique et insiste sur les principes du Traité de 1967.  Les pays africains, a conclu le représentant, s’inquiètent de la prolifération des débris spatiaux et estiment qu’il faut traiter de la question, en évitant de compromettre la faculté des pays en développement à s’assurer des capacités.  La volonté politique et la transparence, y compris les principes de vérifiabilité et d’irréversibilité, sont les clefs des négociations sur le désarmement, a martelé le représentant. 

Mme MARÍA DEL CARMEN DOMÍNGUEZ ÁLVAREZ (Chili) a expliqué que pour son pays, le désarmement nucléaire est l’objectif le plus urgent en raison de son potentiel incomparable de destruction.  Elle a regretté le manque d’accord sur une approche plus spécifique de la question.  Le Chili, a-t-elle confié, est convaincu qu’un monde débarrassé des armes nucléaires est possible et qu’un maintien de la paix et la sécurité internationales sans dissuasion nucléaire est non seulement un impératif éthique, mais aussi un objectif atteignable dans le contexte du système actuel de protection des droits de l’homme.  Cela est particulièrement urgent à un moment où l’on menace de recourir aux armes nucléaires, en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international.

L’engagement du Chili en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération est clair, a poursuivi la représentante, qui a rappelé que son pays a signé, le 20 septembre dernier, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, dernière catégorie d’armes de destruction massive à ne pas faire l’objet d’un traité d’interdiction juridiquement contraignant. 

Le Chili reconnaît aussi l’importance de la transparence et des mesures de confiance s’agissant de l’espace extra-atmosphérique, l’exploration de cet espace devant servir à des fins pacifiques au profit de tous.  Le Chili, a dit la représentante, appuie donc la création d’un nouvel organe subsidiaire de la Conférence du désarmement chargé de la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

La Commission du désarmement, tout en ayant fait des recommandations concrètes, n’a pas échappé à la crise générale du système de désarmement, a reconnu la représentante, devant la version « extrême » de la recherche du consensus.  La confiance et la transparence, a-t-elle conclu, exigent des États qu’ils adoptent une approche pragmatique et fassent preuve d’une grande souplesse au début de ce nouveau cycle, afin de reproduire le succès de l’année dernière.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a dit qu’en ce début de cycle triennal, la Commission du désarmement n’a pas d’autres options que de parvenir à des recommandations.  Le Kazakhstan est engagé dans la dénucléarisation et a fait ses preuves, a-t-il assuré.  Il a rappelé que le 18 janvier dernier, devant le Conseil de sécurité, son Président avait appelé à un monde exempt d’armes nucléaires d’ici à l’an 2045 pour marquer le centenaire des Nations Unies.  Il a salué l’adoption, après 20 années d’impasse dans les négociations, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, estimant qu’il s’agit là d’un signal fort et important qui montre que la grande majorité du monde ne veut plus de la menace nucléaire. 

Maintenant, a poursuivi le représentant, les États dotés doivent se joindre au mouvement.  Regrettant le fossé qui se creuse entre ces derniers et les autres États, le représentant a constaté une perte de confiance la multiplication des désaccords et des différends, et une confrontation « extrême » dans le monde.  Il a même parlé d’une nouvelle course aux armements, surpris que le monde n’ait rien appris des guerres et des conflits qui nous enseignent pourtant qu’il est impossible d’assurer sa propre sécurité en sapant celle des autres.  M. Umarov a aussi déploré le manque de mesures de confiance qui fait que désormais, les différends entre les grandes puissances peuvent conduire à une longue période de confrontations.

Il a appelé à des instruments internationaux juridiquement contraignants pour interdire les découvertes scientifiques sur de nouveaux types d’armes de destruction massive.  Il a insisté sur l’attachement de son pays à l’expansion des zones exemptes d’armes nucléaires, avant d’attirer l’attention sur une nouvelle menace, la cybercriminalité, qui pourrait devenir l’arme la plus dangereuse entre les mains des terroristes.  Ces nouvelles armes et les nouvelles technologies peuvent être une menace encore plus grave si elles sont combinées aux armes nucléaires.  Le Kazakhstan estime donc que les différends entre États doivent se régler par le dialogue et des négociations constructives.

M. DIEGO FERNANDO MOREJÓN PAZMIÑO (Équateur) s’est dit préoccupé par le fait que des États dotés de l’arme nucléaire tentent de dévier de l’objectif de désarmement nucléaire.  Nous sommes pour l’élimination totale des armes nucléaires, a martelé le représentant qui s’est également dit préoccupé de la reprise de la course aux armements nucléaires lequel baisse le seuil de recours à l’arme nucléaire et fragilise la position des États non dotés.  Le représentant a réitéré son appel aux États qui ne l’ont pas encore fait à signer le nouveau Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté en 2017.  Un moratoire volontaire ne suffit pas, a-t-il estimé, saluant en attendant tous les efforts de désescalade lesquels ne sauraient se substituer au désarmement pur et simple, a averti M. Morejón Pazmiño.  Il a regretté que quelques États dotés découragent l’adhésion au nouveau Traité, arguant qu’il nuit au régime de non-prolifération.  Le désarmement et la non-prolifération sont indissociables, a contré le représentant qui, s’agissant des mesures de transparence et de confiance dans l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, a souligné que l’espace est un « patrimoine commun de l’humanité » qui doit être protégé de la militarisation et de la course aux armements.

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) s’est dite inquiète par l’idée même de la destruction de la vie humaine par des armes nucléaires.  Le TNP est crucial, a-t-elle insisté, plaidant pour un monde exempt d’armes nucléaires et appelant à une forte participation à la Conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire qu’organise l’Assemblée générale du 14 au 16 mai 2018 à New York.  La représentante s’est dite préoccupée de voir des États continuer de développer des armes nucléaires, en arguant de la dissuasion nucléaire.  Elle a dénoncé une approche de la sécurité contraire au TNP et aux conclusions des Conférences chargées de l’examen du Traité.  La représentante a voulu l’organisation, sans délai, d’une conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Elle s’est ensuite félicitée des discussions sur la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Elle a espéré un traité, tout en précisant que la proposition qu’ont faite les Gouvernements chinois et russe en 2006 est une bonne base de négociations.  Mais tant qu’un traité ne sera pas adopté, il faudra mettre en place des mesures de transparence et de confiance car, a insisté la représentante, l’espace extra-atmosphérique doit être le siège d’actions de tous les États visant le bien de toute l’humanité.

M. NIRMAL RAJ THAPA (Népal) a exhorté tous les États Membres à faire preuve de volonté politique et de souplesse pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a souligné que les États dotés devraient respecter les principes de transparence, d’irréversibilité et de vérifiabilité.  Le Népal, a dit son représentant, est d’avis que l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique devraient se faire au bénéfice de toute l’humanité.  Tous les pays devraient avoir le même accès à la technologie spatiale, y compris les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement sans littoral.  L’utilisation de l’espace extra-atmosphérique doit être pacifique et la communauté internationale doit s’engager à protéger cet espace de la course aux armements.  L’atmosphère de confiance et de sécurité doit y être préservée grâce à des mesures de transparence et de confiance. 

M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte) a dit craindre que le monde vive un nouveau chapitre de la course aux armements entre États dotés.  Il s’est dit alarmé par une tendance qui sape les objectifs qui prévalaient à la création des Nations Unies, dans la toute première résolution de l’Assemblée générale en 1946 et dans d’autres obligations et engagements internationaux.  Cette situation appelle à la revitalisation des efforts multilatéraux de désarmement et à une évaluation sérieuse de l’approche du désarmement qui a failli.

Le succès du cycle triennal actuel de la Commission du désarmement pourrait créer les conditions et la confiance nécessaires à une bonne Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP et à une issue réussie de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.  M. Hassan a relevé que la Conférence du désarmement vient d’établir des organes subsidiaires qui pourraient donner lieu à un programme de travail équilibré permettant à la Commission du désarmement de reprendre sa fonction originelle de seul forum de négociation sur le désarmement.

Au sujet des deux thèmes principaux de ce cycle triennal, le représentant a espéré que les négociations ne s’enliseront pas comme d’habitude, surtout quand les principes et objectifs finaux ont déjà été agréés et codifiés.  S’agissant en particulier du désarmement nucléaire, il a jugé urgent d’établir une feuille de route claire pour l’élimination complète des armes nucléaires dans un délai précis.  Il faut également lancer des négociations sur les zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient et s’agissant de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, l’Égypte soutient tous les efforts menant à une utilisation pacifique de cet espace.  Le représentant a salué la création d’un nouveau Groupe d’experts gouvernementaux chargé de mener une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  L’Égypte insiste, à cet égard, sur des mesures de confiance juridiquement contraignantes.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a appelé tous les États Membres à parvenir à un consensus au sein du Groupe de travail de la Commission du désarmement sur le thème « recommandations pour parvenir à l’objectif de désarmement et la non-prolifération d’armes nucléaires ».  Le représentant a réitéré son appel à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il s’est dit préoccupé par le fait que les engagements et les obligations du Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010 n’aient pas été mis en œuvre.  M. Gertze a souligné, à son tour, que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne sape en rien le TNP mais qu’au contraire, il complète et renforce le régime de non-prolifération.  La Namibie, a-t-il annoncé, est d’ailleurs en train de finaliser le processus de ratification. 

Toute utilisation d’armes nucléaires est une violation de la Charte des Nations Unies et constitue un crime contre l’humanité, a-t-il martelé.  L’élimination totale des armes nucléaires et la garantie qu’elles ne seront plus jamais fabriquées constituent la seule manière de prévenir des conséquences humanitaires « catastrophiques ».  Le représentant s’est dit profondément préoccupé par le manque de respect qu’affichent les États dotés à l’égard de leurs obligations et engagements.  Il a, une fois encore, appelé ces États à éliminer leurs arsenaux nucléaires.  S’agissant de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, il a souligné que cet espace doit être exploré et utilisé exclusivement à des fins pacifiques et bénéficier à tous les États indépendamment de leur niveau de développements économique, social ou scientifique.  Nous disons « non » aux armes nucléaires dans l’espace extra-atmosphérique, a prévenu M. Gertze.  

M. SUN LEI (Chine) a appelé à une nouvelle vision du désarmement marquée par l’harmonie entre les nations.  C’est la voie à suivre pour répondre aux défis actuels en matière de sécurité.  Il a exhorté toutes les nations à respecter les engagements pris en matière de désarmement et soutenu le concept de légitime défense.  Mon pays, s’est-il expliqué, n’a jamais déployé d’armes nucléaires en dehors de ses frontières et est le seul État doté qui a donné des garanties sur la non-utilisation de ces armes nucléaires dans les zones qui en sont exemptes.  Pour la Chine, le désarmement nucléaire doit se faire dans le consensus et il revient aux États dotés des plus grands arsenaux de procéder à des réductions pour contribuer au désarmement mondial.  La Chine espère que les États renonceront à la confrontation et feront davantage de contributions à la paix internationale.  Le délégué a aussi appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Comprenant les inquiétudes des pays arabes, il a invité les parties à convoquer une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Pour ce qui est de l’espace extra-atmosphérique, le représentant a estimé que tous les États doivent adopter des mesures de confiance et promouvoir la collaboration.  Les États, a-t-il plaidé, doivent s’engager à ne pas placer d’armes dans l’espace et les mesures de confiance, bien que non contraignantes, sont nécessaires.  Le représentant a donc appelé à des négociations multilatérales sur un futur traité en la matière, rappelant que son pays et la Fédération de Russie ont présenté des propositions en ce sens dont une résolution que l’Assemblée générale a adoptée par consensus l’an dernier.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a regretté que la crédibilité et l’efficacité de certains piliers du TNP aient été gravement ébranlées.  La violation brutale des obligations internationales, y compris le Mémorandum de Budapest, par un État doté, a sapé l’ensemble du système de sécurité de l’ONU.  Ce qui est encore plus grave, a poursuivi le représentant, c’est le fait que, s’efforçant d’échapper à leurs responsabilités, des hauts responsables russes ont ouvertement menti en déclarant que les dispositions du Mémorandum de Budapest ne concernent que l’utilisation d’armes nucléaires contre l’Ukraine.  Ils sont allés plus loin et ont dit que le Mémorandum était une simple déclaration juridiquement non contraignante.  « Je me demande quel sera le prochain argument? », s’est étonné le représentant, au nom de son pays qui, en dépit de l’agression et de l’occupation russes, continue de considérer le TNP comme un élément « fondamental » du régime de non-prolifération.  M. Yelchenko a aussi soutenu les efforts nationaux et internationaux de promouvoir un espace extra-atmosphérique sûr et pacifique dont l’utilisation doit se faire sur une base équitable et acceptable pour tous.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a estimé que, du fait de sa composition universelle, entre autres, la Commission du désarmement est l’instance idoine pour discuter des questions de désarmement.  Il a dit espérer que les recommandations de la Commission constitueront l’héritage de ce cycle triennal.  Il s’est opposé à toute militarisation de l’espace extra-atmosphérique qui est « patrimoine commun de l’humanité » méritant un traité de protection.  Des mesures de confiance sont nécessaires, a-t-il souligné, jugeant que le Rapport produit en 2013 par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de mener une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales est une bonne base de discussions.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a regretté qu’après plus de 70 ans, le désarmement et la non-prolifération nucléaires soient toujours en suspens à la Commission.  Le représentant a répété que la seule garantie contre les dangers et les risques d’une utilisation possible des armes nucléaires, par accident ou par intention, est leur totale élimination de manière transparente, irréversible et vérifiable, et dans le cadre multilatéral.  M. Vieira a estimé que la Commission pourrait focaliser son attention sur trois questions importantes: la transparence, l’irréversibilité et la vérification. 

Le débat sur la vérification pourrait se baser sur les principes de vérification de 1988 et se dérouler dans différents fora comme le Groupe d’experts gouvernementaux sur le désarmement nucléaire.  Il a ajouté que l’élément fondamental de la viabilité du régime de prolifération se trouve dans la suppression des motifs.  Toute approche axée exclusivement sur la non-prolifération qui ignorerait les progrès nécessaires dans le désarmement serait « illogique ».  Le représentant a exhorté la Commission à examiner aussi la question de la modernisation des arsenaux nucléaires.  M. Vieira a également estimé que le temps est venu de débattre de la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique lequel devrait rester un environnement pacifique pour l’exploration scientifique au nom du bien commun de l’humanité. 

M. GEORGE WILHELM GALLHOFER (Autriche) a salué une année 2017 prolifique pour le désarmement nucléaire avec l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le prix Nobel de la paix à la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires.  Il a invité tous les États à œuvrer pour l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction que l’Autriche a déjà ratifié.  Il a fait part de son inquiétude face aux essais nucléaires de la RPDC, estimant que ces actes pourraient faire d’autres émules.  Il a déploré l’expansion d’une nouvelle doctrine de sécurité qui conduit à faire baisser le seuil d’utilisation des armes nucléaires.  Pour l’Autriche, non seulement le concept de dissuasion est biaisé et erroné dans les faits, mais il fait également courir un grand risque d’accidents, d’où l’importance du nouveau Traité d’interdiction qui complète le Traité d’interdiction des essais nucléaires, notamment son Article 6 relatif au règlement des différends.

L’Autriche reconnaît en outre le droit de tous les pays d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, mais ce droit doit être exercé dans des conditions d’extrême sécurité.  L’Autriche est également fortement engagée dans les activités relatives à l’espace extra-atmosphérique et abrite d’ailleurs, à Vienne, le Bureau des affaires spatiales de l’ONU.  Terminant par les méthodes de travail de la Commission, le délégué a souhaité que des experts du milieu universitaire, du secteur privé ou d’organisations réputées comme l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement soient invités à partager leurs connaissances avec la Commission.

M. NIRUPAM DEV NATH (Bangladesh) a estimé que la ligne artificielle entre désarmement et non-prolifération ne sert qu’à nous diviser pour nous éloigner de l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires.  S’il a noté le caractère progressif du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté en 2017, le représentant a insisté sur la validité des résolutions antérieures.  Il a exhorté les États dotés à éliminer leurs arsenaux nucléaires et a souligné le caractère universel et contraignant des engagements qu’ils ont pris de ne pas utiliser l’arme nucléaire et de ne pas menacer de l’utiliser.  Il a aussi réaffirmé le droit de chaque État de recourir librement à la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a réitéré l’importance qu’il y a à prévenir la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et a pris note du projet de traité de la Chine et de la Fédération de Russie. 

FAISAL MOHAMMED IBRAHIM (Nigéria) a invité la Commission du désarmement, seul organe de délibération de l’ONU sur le désarmement, à améliorer ses méthodes de travail afin de mener à bien son mandat dont le désarmement nucléaire constitue une priorité majeure.  Soulignant que les armes nucléaires représentent une « menace existentielle » pour l’humanité, le délégué a rappelé l’Arrêt émis en 1996 par la Cour internationale de Justice (CIJ) qui souligne que la menace d’utiliser ou l’utilisation d’armes nucléaires constitue un crime contre l’humanité et une violation du droit international, y compris le droit international humanitaire.  Le représentant s’est félicité du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui a été ouvert à la signature le 20 septembre dernier.  En tant que partie au Traité de Pelindaba sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, le Nigéria invite tous les États à œuvrer à l’extension de ce genre de traité dans toutes les régions du monde, y compris au Moyen-Orient.

Le représentant s’est insurgé contre l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins militaires et a soutenu la négociation d’un traité contre la course aux armements dans l’espace et l’établissement de mesures de confiance.  Il a insisté sur le fait que la technologie spatiale doit bénéficier à tous et que l’ONU doit promouvoir un accès non discriminatoire à l’espace extra-atmosphérique, quels que soient les niveaux social, économique et scientifique des États.  Le représentant a salué la contribution des Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, notamment l’appui qu’ils offrent au renforcement des capacités et à l’assistance technique qu’ils proposent.

Au nom du Groupe des États arabes, M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a souligné que la paix et la stabilité dans le monde ne s’obtiendront par les armes nucléaires.  Il s’est dit préoccupé par l’échec du désarmement nucléaire et de la mise en œuvre des recommandations de la Conférence d’examen de 1995 et des 13 recommandations de la Conférence de 2 000.  Il a dénoncé les États dotés qui se dérobent et regretté le fait que trois de ces États n’aient pas adhéré à l’initiative arabe pour surmonter l’impasse actuelle.  M. Khiari a appelé ces États à arrêter leur politique de deux poids, deux mesures en faveur d’Israël et a souligné que contraindre Israël à accepter la création d’une région exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient relève de la responsabilité collective de la communauté internationale.

Tous les pays du Moyen-Orient ont adhéré au régime de non-prolifération, sauf Israël.  Or, un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires est le quatrième pilier du désarmement nucléaire.  Le non-respect de la résolution sur la création d’une région exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient déséquilibre tout le système de désarmement, a martelé le représentant.  S’agissant des activités humaines dans l’espace extra-atmosphérique, il a voulu qu’elles se fassent dans le cadre de l’ONU, conformément au consensus international sans porter atteinte au droit des États d’utiliser cet espace à des fins pacifiques.  Le représentant a exprimé le vœu de voir un espace extra-atmosphérique protéger de la course aux armements.  Il a plaidé pour l’interdiction des armes défensives et le partage des technologies spatiales.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a dit qu’en tant que partie à des traités majeurs sur les armes de destruction massive, l’Algérie souligne que le désarmement nucléaire reste la plus grande priorité.  Le seul moyen de se prémunir des armes nucléaires est de les détruire complètement et c’est pourquoi, le TNP doit être universel, même si les États peuvent mener des recherches, produire et utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

L’Algérie, a poursuivi le représentant, déplore, comme de nombreux autres États, le peu de progrès dans le processus multilatéral des négociations sur le désarmement nucléaire, notamment les 13 mesures résultant de la Conférence des parties chargée de l’examen du TNP en 2 000.  Il a appelé les États à faire des progrès avant la Conférence de 2020 et a rappelé que l’Algérie est l’un des premiers signataires du tout nouveau Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui est, a-t-il estimé, une étape nécessaire pour délégitimer les armes nucléaires et une voie vers leur élimination complète.  L’Algérie souligne également la nécessité d’arriver à un instrument juridiquement contraignant pour protéger les États non dotés d’armes contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires.  Le représentant a aussi insisté sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Quant à l’espace extra-atmosphérique, « patrimoine commun de l’humanité », il doit, a souligné le représentant, être exploré et utilisé exclusivement à des fins pacifiques et pour le bien de tous, quel que soit leur niveau de développement social, économique et scientifique.  M. Boukadoum a estimé que le cadre juridique qui régit les activités extra-atmosphériques a montré ses limites.  Il faut donc entamer des négociations sur un instrument international juridiquement contraignant contre la course aux armements dans l’espace.  L’installation de systèmes antibalistiques aurait un impact sécuritaire négatif, a prévenu le représentant, prônant plutôt des mesures de confiance pour promouvoir la paix et la sécurité régionales et internationales. 

M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCÍA (Costa Rica) a dit que tous les États, y compris les États dotés, sont appelés à éliminer les armes nucléaires de leur stratégie de défense et de sécurité.  Il a mis sur un pied d’égalité le régime de non-prolifération et le Traité d’interdiction des armes nucléaires.  Le TNP, s’est-il expliqué, est essentiel pour le désarmement nucléaire et l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire mais les armes nucléaires représentent une menace permanente car tant qu’elles sont là, leur utilisation reste possible.  Les progrès vers le désarmement sont trop timides, s’est impatienté le représentant qui a dit voir au contraire la modernisation des armes nucléaires existantes.  Il a voulu que l’on mette fin à cette tendance et a conclu, en appelant tous les États à signer le Traité d’interdiction des armes nucléaires.  Il a réservé son dernier mot à l’extra-atmosphérique pour dire qu’en la matière, les mesures de confiance et l’échange d’informations sont de la plus haute importance.

M. JOHN BRAVACO (États-Unis) a expliqué que le retour de la compétition entre grandes puissances est un élément majeur de la politique de défense des États-Unis.  En plus d’étendre leurs capacités nucléaires, la Fédération de Russie et la Chine, a-t-il accusé, veulent reformer le monde de l’après Deuxième Guerre mondiale dans un sens contraire aux valeurs et aux intérêts des États-Unis.  Notre position s’agissant du nucléaire et de la défense, a-t-il expliqué, se focalise sur l’identification des politiques, de la stratégie et des capacités dont les États-Unis ont besoin pour se protéger et protéger leurs alliés et leurs partenaires dans cet environnent marqué par une menace grandissante.  Selon le délégué, c’est la politique de dissuasion nucléaire des États-Unis qui a joué un rôle majeur dans le maintien et la défense des traditions et institutions démocratiques contre des agressions potentielles en Europe, en Asie et ailleurs dans le monde.  Le représentant a déploré le fait que la RPDC continue de développer ses programmes de missiles balistiques qui déstabilisent et menacent une grande partie du monde.  De même, l’Iran poursuit son programme de missile et ses activités déstabilisatrices au Moyen-Orient.  Le représentant a rappelé les propos du Président Trump qui avait déclaré qu’il faut faire en sorte que les armes et les matériels nucléaires ne tombent pas entre les mains des terroristes et soient utilisés contre les États-Unis ou ailleurs. 

M. Bravaco a souligné les multiples exemples d’usage des armes chimiques ces dernières années en Syrie par des acteurs étatiques et non étatiques.  Mais, a-t-il poursuivi, les États-Unis tiennent pour responsable la Fédération de Russie d’avoir utilisé un agent neurotoxique en Europe le mois dernier, à Salisbury au Royaume-Uni.  Il s’agissait soit d’un acte délibéré, soit d’un manquement dans le contrôle des stocks.  Les États-Unis restent solidaires du Royaume-Uni et la semaine dernière, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et ses 29 membres, ont pris des mesures coordonnées contre le comportement « dangereux et déstabilisateur » de la Fédération de Russie.  Ignorant ces menaces, c’est le faire à ses risques et périls.  Il faut tout simplement voir le monde tel qu’il est, s’est résigné le représentant.

Il a rappelé qu’après plusieurs années, les sujets de discussions restent les mêmes au sein du Groupe I de la Commission du désarmement, sans résultat consensuel.  À moins que nous ne nous focalisions de nouveau sur nos intérêts communs, il serait peu probable, a-t-il averti, de voir des résultats différents pour le cycle 2018-2020.  C’est fort de ce constat que les États-Unis ont établi une nouvelle approche pour créer les conditions d’une nouvelle négociation sur le désarmement nucléaire.  Cette nouvelle voie permettra des avancées graduelles vers la baisse des tensions et le renforcement de la confiance entre États.  Ce Plan, a annoncé le représentant, sera discuté au sein du Groupe I mais aussi au sein du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP, le 23 avril prochain à Genève. 

En ce qui concerne le Groupe II sur l’espace extra-atmosphérique, le délégué a noté que de nombreux pays achètent des satellites pour soutenir leurs activités militaires, croyant que la possibilité d’attaquer des biens spatiaux offre un avantage asymétrique.  Les États-Unis sont prêts à faire face à toute menace même s’ils auraient préféré que l’espace extra-atmosphérique reste une zone pacifique, a dit le représentant.  La nouvelle stratégie spatiale américaine vise la protection des intérêts vitaux du pays dans l’espace, tout en renforçant la sécurité, la stabilité et la viabilité de ses activités spatiales.  Les États-Unis entendent aussi continuer à favoriser des pourparlers bilatéraux et multilatéraux sur les mesures de transparence et de confiance, afin d’encourager des actions responsables dans l’espace, au lieu, a-t-il déploré, de s’engager dans des négociations « inutiles et illimitées » sur un instrument juridiquement contraignant.  Mon pays, a assuré le représentant, a déjà pris une série de mesures sur les recommandations faites en 2013 par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de mener une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.

M. KOSUKE AMIYA (Japon) a estimé que pour créer un monde exempt d’armes nucléaires, il faut renforcer les efforts de désarmement nucléaire avec la participation des États dotés et non dotés, en prenant en compte les menaces actuelles.  Le Japon continuera de promouvoir l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et son universalisation et plaide pour le maintien des moratoires.

La communauté internationale, a poursuivi le représentant, fait face à la montée des tensions.  Les programmes nucléaires et de missiles de la Corée du Nord représentent une menace sans précédent, grave et imminente pour toute la communauté internationale.  Une Corée du Nord dotée de l’arme nucléaire ne sera jamais acceptée, a averti le représentant qui a ajouté qu’en dépit de ses engagements récents en faveur du dialogue et de la dénucléarisation, la Corée du Nord sera jugée par ce qu’elle fait et non par ce que nous voudrions qu’elle fasse.  Nous devons veiller à ce que les paroles de la Corée du Nord se transforment en actes concrètes de démantèlement total, complet et vérifiable des armes nucléaires et des missiles.  La Corée du Nord doit subir une pression maximum jusqu’à ce qu’elle change et prenne des étapes décisives et irréversibles pour dénucléariser.  Le représentant a appelé à la pleine coopération de la communauté internationale.

En ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique, il a estimé qu’il était important de développer des initiatives pour assurer la confiance mutuelle et la transparence.  Le Japon réaffirme aussi l’importance de renforcer l’état de droit dans l’espace extra-atmosphérique et de mettre en place les principes d’un comportement responsable, préludes à des règles internationales.  Il s’est dit préoccupés par le développement des capacités antisatellites.  

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) s’est dit alarmé par deux tendances: celle d’une nouvelle course aux armements nucléaires et celle d’une course à la modernisation des armes nucléaires.  Nous devons veiller à détruire ces armes « monstrueuses » avant qu’elles ne nous détruisent tous, a-t-il prévenu.  Si cela relève de la responsabilité individuelle, il est évident que les États dotés ont une responsabilité particulière, a souligné le représentant, qui a rappelé à la fois leurs obligations juridique, éthique et morale, qualifiant les stratégies de dissuasion d’« irréalistes et obscures ».  Tout en saluant l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires l’an passé, il a souhaité que commencent rapidement au sein de la Conférence du désarmement les négociations sur une convention générale relative aux armes nucléaires. 

Les travaux de la Commission du désarmement devraient quant à eux se concentrer sur des résolutions concernant le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Mais, a-t-il ajouté, la Commission doit aussi veiller à prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, lequel doit être exploré et exploité uniquement à des fins pacifiques pour le bien de toute l’humanité.  Par ailleurs, la République islamique d’Iran réclame depuis 1974 une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le représentant a dénoncé l’entêtement du « régime israélien », estimant qu’il faut contraindre Israël à adhérer au TNP sans condition et en tant qu’État non doté.  Israël doit placer toutes ses installations sous le contrôle général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

M. Khoshroo a ensuite rappelé qu’il est essentiel que toutes les parties au Plan d’action global commun continuent de l’appliquer pleinement.  Il a rappelé que l’AIEA avait, dans 10 rapports successifs, confirmé que l’Iran avait pleinement mis en œuvre ses engagements, avant de dénoncer l’approche « irresponsable et destructrice » des États-Unis, qui met sérieusement en péril la poursuite du Plan.  Pour le représentant, les agissements des États-Unis sont en contradiction flagrante avec « la lettre, l’esprit et l’intention » du Plan d’action global commun.  Cet accord « n’est pas à sens unique », a averti le représentant.  Sa mise en œuvre par l’Iran ne peut se poursuivre que si toutes les autres parties continuent de respecter pleinement, effectivement et sans condition l’ensemble de leurs engagements. 

De même, a ajouté M. Khoshroo, le Plan d’action global commun « ne saurait être renégocié ou modifié ».  L’AIEA est la seule autorité habilitée à vérifier le respect par l’Iran de ses engagements.  L’Iran continue d’appliquer à titre provisoire le Protocole additionnel au TNP, mais cette situation dépend de la mise en œuvre inconditionnelle du Plan d’action global commun par les autres parties, et en particulier les États-Unis, a insisté le représentant.  L’Iran ne peut continuer et ne continuera pas, à préserver le Plan d’action global commun à n’importe quel prix, c’est « infaisable », a-t-il averti.  La communauté internationale ne doit pas laisser le Gouvernement des États-Unis se moquer du Plan d’action global commun et le saper.  « Ce n’est pas dans l’intérêt du multilatéralisme et empêcher les États relève d’une responsabilité collective », a-t-il conclu. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a rappelé sa préoccupation face aux conséquences humanitaires dévastatrices qu’aurait l’utilisation d’armes nucléaires et s’est inquiété de la modernisation constante des arsenaux nucléaires existants par certains États dotés, en violation flagrante de la lettre et de l’esprit de l’article VI du TNP et des engagements solennels qu’ils ont pris lors des conférences d’examen.

L’Afrique du Sud salue l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et rappelle qu’elle a figuré parmi la cinquantaine d’États qui l’ont signé dès la date d’ouverture à signature, le 20 septembre dernier.  Si le Traité n’est pas le dernier mot du désarmement nucléaire, c’est un pas essentiel dans l’évolution du régime qui doit être mis en place pour libérer le monde des armes nucléaires, a poursuivi M. Matjila.  L’Afrique du Sud soutient donc le Traité sans préjudice des engagements existants en matière de désarmement nucléaire, notamment ceux agréés dans le cadre du TNP.  À cet égard, l’Afrique du Sud juge inacceptable que certains États parties traitent leurs obligations comme un « menu à la carte ».  Ils doivent mettre en œuvre tous leurs engagements pris en 1995, 2000 et 2010, y compris la résolution de 1995 appelant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Le représentant a rappelé que la Commission du désarmement devait promouvoir des mesures concrètes pour la transparence et la confiance dans l’espace extra-atmosphérique, afin d’y prévenir toute course aux armements.  L’Afrique du Sud considère que le meilleur moyen de préserver l’ordre, la sécurité et la viabilité des activités dans l’espace extra-atmosphérique est de dialoguer et de coopérer au plan international.

M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) a salué l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui devrait compléter le TNP quand il entrera en vigueur.  Il a exhorté les États dotés à respecter le caractère dénucléarisé de sa région.  Il a fait part de sa déception après l’absence de consensus à la session 2015 de la Conférence des parties chargée de l’examen du TNP.  En ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique, M. Escalante Hasbún a rappelé l’importance de son utilisation pour le bien de tous.  La dépendance croissante à des technologies spatiales renforce la nécessite d’une plus grande collaboration entre États, a-t-il estimé.  Il faut également renforcer les mesures de transparence et de confiance, lesquelles passent par les échanges d’informations sur les programmes spatiaux et les dépenses militaires ou encore l’ouverture des sites spatiaux aux autres États.  Le représentant a ensuite déploré le fait que la Conférence du désarmement à Genève soit dans l’impasse depuis déjà 20 ans.  Il a attribué la situation à l’opposition de « quelques-uns » qui empêchent la majorité de faire avancer les choses.  Il s’est néanmoins réjoui de ce que la Commission ait surmonté l’impasse l’année dernière, en adoptant des recommandations sur les armes classiques.  Il a émis le vœu que ce nouveau cycle sera également couronné de succès.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) s’est d’abord félicité de ce que la Commission du désarmement, « seul organe délibérant spécialisé » du système de Nations Unies, ait pu l’an dernier surmonter dix-huit années de blocage et s’accorder sur les « Mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques », un document jugé important. 

« Soutien constant du désarmement nucléaire », la Fédération de Russie a dûment apporté sa contribution au processus, a rappelé le représentant.  Ainsi, le 5 février dernier, le pays a confirmé avoir pleinement mis en œuvre ses engagements en vertu de l’Accord START de réduction des armements nucléaires, réduisant même le nombre de ses têtes nucléaires en deçà du plafond prévu.  La Fédération de Russie a réduit son arsenal nucléaire de 85% par rapport à l’époque de la guerre froide, a affirmé le représentant.  Estimant que la recherche de conditions favorables à de nouvelles réductions doit être une priorité, le représentant a jugé nécessaire d’une part, d’impliquer tous les États dotés et d’autre part, de créer les conditions nécessaires à cette évolution, en assurant la sécurité aux plans mondial et régional.

À cet égard, il faut tenir compte de tout une série de facteurs, a poursuivi le représentant, qui a dénoncé comme une atteinte à la stabilité, le déploiement illimité de la défense antimissile des États-Unis, la mise au point d’armes non nucléaires offensives de haute précision, la réticente des États-Unis à abandonner leur projet de déploiement d’armes de frappe dans l’espace extra-atmosphérique ou encore le déséquilibre grandissant en matière d’armes classiques.  Il faut « contrer activement » ces atteintes à l’architecture de désarmement, a poursuivi le représentant. 

Il s’est également dit inquiet de l’adoption par certains États de « doctrines » qui font la part belle aux armes nucléaires, en baissant leur seuil d’utilisation.  Il a  cité certaines pratiques de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), prévenant que l’histoire nous enseigne qu’essayer d’assurer la sécurité de quelques-uns aux dépens de celle des autres est a priori vouée à l’échec.  Le représentant a plaidé pour que « l’égalité des droits », le « respect mutuel » et le « consensus » ne soient pas seulement des formules déclarées, mais des mesures appliquées.

C’est pour prévenir les scénarios les plus dangereux et préserver l’équilibre stratégique que la Fédération de Russie a été « obligée » de prendre les « mesures techniques » annoncée le 1er mars dernier par le Président Poutine, a expliqué le représentant, qui a fait observer que toutes les mesures annoncées pour renforcer les capacités russes de défense étaient prises « dans le strict respect des accords existants de contrôle des armements ».

Il a ensuite estimé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne satisfaisait pas aux préalables nécessaires à un désarmement nucléaire complet, à savoir la prise en compte de tous les facteurs qui concernent la stabilité stratégique mondiale et le principe de sécurité égale pour tous.  Il a donc jugé le texte « prématuré » et s’est également dit inquiet de l’avenir du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), du fait que « l’un des États clefs » s’est retiré du processus de ratification.  La nouvelle doctrine nucléaire des États-Unis n’exclut pas la possibilité de reprendre les essais, a-t-il fait observer, en voyant une atteinte au Traité d’autant plus grave que certains pays hors du TICE se laissent guider par l’exemple des États-Unis.  La Fédération de Russie soutient une approche équilibrée des trois piliers du TNP et elle est également favorable à la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  Elle juge préoccupante l’impossibilité d’en créer une au Moyen-Orient. 

Enfin, le représentant a jugé au moins aussi important que l’élimination totale des armes nucléaires, la militarisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins militaires, qui, en outre, est « réalisable dans la pratique ».  À cet égard, il a rappelé le projet de traité contre le déploiement d’armes dans l’espace et la menace ou l’emploi de la force contre des objets spatiaux présenté conjointement par son pays et la Chine en juin 2014.  L’approbation l’année passée par l’Assemblée générale de la résolution présentée par les deux pays ouvre de réelles possibilités, a estimé le représentant, qui a également mentionné les efforts du Comité sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique pour mettre au point une série de lignes directrices. 

M. M. SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) a estimé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté en juillet 2017 complète les instruments internationaux existants de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Mon Gouvernement avance vers sa ratification, a-t-il annoncé, ajoutant qu’il continue aussi de respecter les principes du TNP qui servent de principes directeurs au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.  Le délégué a réitéré l’avis consultatif que la Cour internationale de Justice a rendu le 8 juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires qui stipule, entre autres choses qu’« il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à bien des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects sous un contrôle international strict et efficace ».  Le représentant a également salué l’adoption en décembre 2017 par l’Assemblée générale des résolutions 72/76 et 72/27 contre la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

M. FRED FRIMPONG (Ghana) a voulu que l’on prenne toutes les mesures nécessaires pour l’élimination complète des armes nucléaires.  Il a souhaité que la session 2020 de la Conférence des parties chargée de l’examen du TNP ait une issue plus heureuse que celle de 2015 et conduise à des négociations multilatérales sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Il a rappelé que le Ghana a été l’un des premiers signataires du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, un élément indispensable du désarmement nucléaire qui vient renforcer les objectifs du TNP, notamment son article VI portant sur le règlement des différends. 

S’agissant de l’espace extra-atmosphérique, le représentant a insisté sur une utilisation pacifique.  Il a invité toutes les parties qui y sont engagées à mener leurs activités exploratoires « avec responsabilité ».  Il a aussi salué la Stratégie politique spatiale africaine en 2016, un cadre pour la réalisation du programme extra-atmosphérique africain qui est intégré à l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

Afin de parvenir à l’objectif commun d’un monde pacifique, sûr et débarrassé des armes nucléaires, a dit M. CHO TAE-YUL (République de Corée), nous devons prendre des mesures efficaces, viables et inclusives dans le cadre des trois piliers du TNP, conformément au Plan d’action de 2010.  La République de Corée est fermement engagée dans cette vision et cet objectif et a pris des mesures pour traduire son engagement en actions.  Le pays a non seulement participé au Groupe d’experts de haut niveau sur les matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et au Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire, mais il a aussi fait tous les efforts possibles pour résoudre la question du programme nucléaire de la Corée du Nord, par une pression et un engagement maximums.

Avec la série de réunions de haut niveau « à une vitesse vertigineuse », y compris le sommet intercoréen prévu le 27 avril prochain, le monde entier se concentre désormais sur l’évolution de la situation dans la péninsule coréenne.  La République de Corée s’efforce de maintenir cet élan durement acquis pour la réalisation pacifique d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la Corée du Nord, qui à son tour conduira à l’établissement d’une paix durable dans la péninsule coréenne.  C’est une « occasion historique » que nous ne voulons pas rater et nous comptons sur l’appui de la communauté internationale, a conclu le représentant.

Mme MARÍA ANTONIETA SOCORRO JÁQUEZ HUACUJA (Mexique) a décrié une situation internationale préoccupante marquée par des menaces d’utiliser l’arme nucléaire.  Elle s’est même avouée « éberluée » par la banalisation des conséquences humanitaires.  On entend des justifications telles que la modernisation des arsenaux nucléaires et on voit des dépenses militaires toujours plus énormes, alors que dans le même temps, il y a de moins en moins de ressources pour le développement et la pérennisation de la paix.  Mme Jáquez Huacuja s’est aussi avouée étonnée par les délégations qui défendent le point de vue selon lequel « les armes nucléaires défendent la paix ».  Ces armes, a-t-elle rappelé, auraient un impact catastrophique sur les civils et on ne voit pas pourquoi elles seraient bonnes dans les mains des uns et mauvaises dans celles des autres.  Le Mexique défend un désarmement nucléaire de toute urgence lequel passe par le respect de toutes les dispositions du TNP et l’entrée en vigueur de tous les instruments et accords internationaux pertinents.  Ces instruments sont la base juridique pour arriver à l’élimination totale des armes nucléaires.  « C’est bien l’avis de la majorité des États Membres », a martelé la représentante. 

Elle a en outre appelé à des mesures de confiance pour éviter une course aux armements dans l’espace car pour le Mexique, l’espace extra-atmosphérique doit être utilisé sans préjudice pour quiconque.  Avec l’arrivée de nombreux acteurs privés, il devient urgent de mettre sur pied un cadre pour réglementer les activités spatiales.

Mme HADAS ESTER MEITZAD (Israël) a demandé à la Commission d’examiner la question du désarmement nucléaire dans son contexte, en établissant un équilibre entre ce qui est plausible et ce qui est possible.  Les circonstances régionales doivent toujours être prises en compte, a souligné la représentante.  Elle a appelé à une meilleure compréhension des réalités dominantes avant que les États n’envisagent de se lancer dans de nouvelles négociations sur le désarmement.  Israël, a-t-elle affirmé, a toujours soutenu l’idée d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, mais seulement dans un contexte de reconnaissance mutuelle et de cessation de toutes les hostilités et de tous des actes de terrorisme et d’agression. 

Le Moyen-Orient, s’est expliquée la représentante, est devenu un « laboratoire du terrorisme » où les Conventions sur les armes chimiques ont été violées à plusieurs reprises.  La Syrie ne respecte pas ses obligations internationales et l’Iran poursuit sans relâche son programme de missiles balistiques et ses activités nucléaires.  Il est clair que tout processus de contrôle des armements dans la région « ne peut être séparé de la réalité à laquelle nous sommes confrontés », a dit la représentante.  Elle a rappelé qu’un rapport de la Commission du désarmement de 1999 contient des éléments détaillés sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires dont la nécessité de tenir compte des réalités sur le terrain.  Les accords ne peuvent émaner que des protagonistes d’une région donnée.  

M. TEGAN BRINK (Australie) a salué le fait que la Conférence du désarmement ait connu des avancées notables la semaine dernière avec un accord sur la création de cinq organes subsidiaires et la désignation de coordinateurs pour les diriger.  Si nous voulons que le mécanisme de désarmement joue pleinement son rôle, a-t-il suggéré, la Commission du désarmement doit également réexaminer ses méthodes de travail et ses objectifs.  La Commission doit par exemple réapprendre à délibérer en se focalisant sur des thèmes, les résultats pouvant ainsi être envoyés à la Conférence du désarmement ou à d’autres organes pertinents pour examen.  Ce nouveau cycle triennal est l’occasion de faire « quelque chose de nouveau, de ciblé et de significatif ».  Le représentant a rappelé que les dernières recommandations de la Commission avaient ceci de particulier qu’elles étaient ciblées.  Il a ainsi proposé de discuter des recommandations sur la réduction du risque nucléaire, un thème assez large pour permettre la contribution de tous, mais également assez pointu.  Il a enfin estimé que les discussions du Groupe II sur l’espace extra-atmosphérique pourraient conduire à des mesures de confiance et de transparence non contraignantes, une approche immédiate et adéquate pour renforcer la sécurité spatiale, a-t-il argué.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a annoncé que les tensions ont cédé la place au dialogue dans la péninsule coréenne.  Ce n’est en aucun cas les conséquences des pressions évoquées par les États-Unis et le Japon mais bien le fait de « notre vœu d’une paix durable ».  Notre programme nucléaire répond à la menace nucléaire que font peser les États-Unis depuis 70 ans.  Les États-Unis sont le principal responsable de la situation sur dans la péninsule coréenne et il serait judicieux que tous les États avancent avec prudence et évitent d’alourdir l’atmosphère.

Le représentant de la République islamique d’Iran a répété qu’Israël est le seul pays du Moyen-Orient à être doté d’armes de destruction massive.  Ce pays refuse d’adhérer au TNP et rejette la résolution sur la création d’une région exempte de l’arme nucléaire au Moyen-Orient, a-t-il aussi répété.

Son homologue du Japon a réaffirmé qu’une Corée du Nord dotée de l’arme nucléaire ne sera jamais acceptée.  Les paroles doivent être suivies d’actes concrets de démantèlement du programme nucléaire, a-t-il martelé.

Le représentant des États-Unis a insisté sur le fait que c’est bien le programme nucléaire de la RPDC qui menace la paix internationale.  La RPDC ne respecte pas les résolutions du Conseil de sécurité et ses programmes illégitimes ne font que renforcer la détermination du monde à intensifier la pression pour qu’elle les abandonne.  Les États-Unis n’accepteront jamais une RPDC dotée de l’arme nucléaire, a dit à son tour le représentant, ajoutant: « notre engagement à défendre nos alliés reste le même ».  Les États-Unis, a-t-il martelé, sont prêts à répondre aux menaces de la RPDC et les pressions se poursuivront.

Le représentant de la République arabe syrienne a dénoncé le fait qu’Israël ne fait partie d’aucun traité de paix.  L’entité israélienne développe des armes chimiques et des missiles.  L’entité israélienne a fourni des armes et des armes chimiques à Daech et à el-Nosra.  Elle a formé ces groupes terroristes à l’utilisation d’armes chimiques.  L’entité israélienne a utilisé des armes chimiques contre des populations civiles arabes.

Notre programme nucléaire est une réaction à la politique hostile des États-Unis, a réitéré le représentant de la République populaire démocratique de Corée.  Les sanctions et les pressions, si maximales soient-elles, ne résoudront pas le problème.  Nous demandons aux États-Unis et au Japon d’être « francs et responsables ».

La pression se poursuivra voire s’accroîtra jusqu’à ce que la RPDC mette fin à son programme nucléaire, a promis le représentant des États-Unis.

 

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