Première Commission – les explications de vote sur le nucléaire éclipsent les travaux

AG/DSI/3616
2 novembre 2018
Soixante-treizième session, 27e séance – après-midi

Première Commission – les explications de vote sur le nucléaire éclipsent les travaux

Alors que la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) devait poursuivre, cet après-midi, l’adoption de ses projets de résolution, les explications de vote sur les textes relatifs au désarmement nucléaire, qui ont été adoptés hier, ont été si nombreuses et si animées qu’il a été impossible de procéder aux mises aux voix prévues aujourd’hui.

Adopté hier par 160 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire et démocratique de Corée, Russie et Syrie) et 24 abstentions, le projet de résolution L.54 appelant à « Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires », a été sans doute celui qui a fait l’objet du plus de commentaires.

En majorité, les critiques se sont concentrées sur la « dilution » du libellé, notamment au niveau des références au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

L’Algérie, qui s’était abstenue, a vu dans le texte un retour en arrière déplorant notamment que la mention du TICE n’est plus aussi claire quant à l’appel à tous les pays, y compris ceux mentionnés à l’Annexe 2, de se joindre au Traité.  Même des États qui ont voté pour le projet, comme la Suède et la Suisse, ont abondé dans ce sens.

Quant à l’Égypte, elle a justifié son abstention notamment en raison de l’appel à tous les États de s’engager davantage sur la voie du désarmement, alors que, dans le même temps, les États dotés renouvellent leurs stocks et arsenaux.

La France, elle, a préféré s’abstenir, notamment à cause des références aux conséquences humanitaires de l’arme nucléaire.  Elle a regretté une approche émotionnelle, clivante et déconnectée du contexte stratégique.  A contrario, la Malaisie s’est abstenue parce qu’elle a jugé que les impacts humanitaires du nucléaire n’étaient pas suffisamment mis en avant.

Comme hier, le projet de résolution L.22/Rev.1 qui a été adopté par 103 voix pour, 3 voix contre (Israël, États-Unis et Micronésie) et 71 abstentions a également fait parler.  Ce projet, qui prévoit la « Convocation d’une conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive », a particulièrement essuyé les tirs de barrage d’Israël qui les a reliés aux projets de résolution L.1 et L.2.

Le délégué israélien a regretté que le Groupe des États arabes ait préféré mettre en avant cette « proposition délétère » plutôt que de se pencher sur les vrais problèmes du Moyen-Orient.  S’estimant constructif, Israël a reproché à ce texte de chercher à créer une autre plateforme de discussion pour l’isoler et l’obliger à adopter une position intenable.  Le Brésil a, lui aussi, constaté que ce texte essaie de créer un mode de négociations parallèle.

Cette résolution a également motivé le rejet israélien du projet L.1 (Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient) qui a été adoptée hier par 174 voix pour, 2 voix contre (Israël et États-Unis) et 5 abstentions (Cameroun, Fidji, Guinée équatoriale, Royaume-Uni et Zambie).  Alors qu’il a soutenu le projet L.1 par le passé, Israël a regretté que les États arabes aient brisé le consensus dont le texte bénéficiait en introduisant leur projet L.22/Rev.1 « déséquilibré ».

Le Royaume-Uni a, quant à lui, estimé qu’une conférence internationale de ce type ne sera un succès qu’en cas d’accord de tous les pays de la région.  Au-delà des incidences financières d’une telle conférence, le délégué a prévenu qu’utiliser l’Assemblée générale pour donner un mandat aux Nations Unies sur la convocation d’une conférence et forcer une décision va droit vers l’échec.

Le représentant de la Fédération de Russie a toutefois dénoncé les explications « pitoyables » des États qui se sont abstenus, fustigeant leur échec à mettre en œuvre la résolution adoptée lors de la Conférence de 1995 qui appelle justement à la tenue d’une conférence sur la création de la zone susmentionnée.  « C’est un dialogue qui n’oblige en rien, ni ne sape quoi que ce soit. »

Et selon l’Iran, le vote négatif des États-Unis et d’Israël serait la preuve de leur hypocrisie.  Malgré leurs déclarations, a-t-il estimé, ils rejettent tout effort concret et refusent de participer à tout processus, même sur la base du consensus.

Le projet de résolution L.25 sur le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, a lui aussi, suscité plusieurs commentaires.  Adopté par 170 voix pour, une voix contre (Iran) et 12 abstentions, ce texte a notamment été critiqué par l’Algérie, qui a jugé que ce Code sensé régir les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique est déséquilibré et ne couvre pas tous les types de missiles.

Seul pays à avoir voté contre, l’Iran a été encore plus précis.  Estimant que ce Code n’a pas été négocié de façon transparente, il lui a reproché d’éluder les missiles contenant des ogives nucléaires que des États signataires possèdent.  Par ailleurs, ce Code de conduite ne ferait pas, d’après lui, le distinguo entre les programmes de lanceur spatial et ceux des missiles balistiques.  Une indistinction qui impacterait les droits des pays à accéder aux technologies nécessaires aux lancements dans l’espace.

La Première Commission poursuivra ses travaux lundi, 5 novembre, à partir de 10 heures.

DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DESARMEMENT ET A LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE 

Explication de vote après le vote (armes nucléaires)

La Bulgarie, au nom d’un groupe de pays, a expliqué qu’elle n’avait pas soutenu le projet de résolution L.14, car le texte ne répond pas à ses préoccupations: la Bulgarie croit en une approche graduelle et incluant tous les États disposant de l’arme nucléaire et réaffirme que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est le seul traité valable; elle a rejeté l’idée d’une conférence internationale de haut niveau, avertissant que celle-ci va détourner l’attention et les efforts relatifs au TNP.  Elle a souhaité en revanche l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le début de négociations d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires.

Le Qatar au nom de la Ligue États arabes a indiqué avoir voté en faveur du textes L.1 en vertu de son attachement au désarmement nucléaire.

À propos du projet de résolution L.14, le Royaume-Uni, au nom de la France et des États-Unis, a estimé que la prolifération et le risque de terrorisme nucléaire constituent des menaces sérieuses qui pèsent sur la sécurité internationale.  Il a regretté que le texte appelant à une conférence de haut niveau ne se penche pas sur ces menaces, déplorant par ailleurs une référence insuffisante à l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Il a partagé les objectifs d’un monde débarrassé d’armes nucléaires, mais continue de croire en une approche qui tienne compte des considérations politiques sécuritaires mondiales.  À ses yeux, le texte en question ne contribue pas à cet objectif et émet des allégations fallacieuses sur le droit international. 

S’agissant du projet de résolution L.64, les trois pays ont voté contre pour les mêmes raisons, estimant par ailleurs que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaire risque d’éloigner la communauté internationale d’une approche unique et inclusive.  Ces pays jugent également inutile et contre-productif de se concentrer uniquement sur une approche humanitaire.

L’Autriche, au nom de l’Union européenne, a expliqué s’être abstenue du projet de résolution L.22, car le texte cherche à imposer une décision à un État.  « Nous soutenons la création de cette zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, a expliqué le délégué, mais tous les critères ne sont pas établis. »  Il a préconisé d’organiser une réunion annuelle d’une semaine jusqu’à ce que l’objectif soit atteint, rappelant par ailleurs qu’une réunion conjointe sur la base d’un arrangement entre les États de la région devait être organisée.

L’Inde a estimé que le projet de résolution L.2 devrait se concentrer sur la région qui en est l’objet, insistant sur l’importance du consentement libre.

Sur le L.19, il a félicité la Mongolie pour toutes les mesures qu’elle prend afin de renforcer son statut de pays sans armes nucléaires.

Sur le 22/Rev.1, l’Inde s’est abstenue car le texte ne bénéficie pas de l’appui de l’ensemble des États de la région concernée.  Il n’en a pas moins reconnu la volonté légitime de créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.

L’Inde a voté en faveur du projet de résolution L.23 parce qu’elle va dans le sens des discussions en ce qui concerne l’impact humanitaire des armes nucléaires.

Sur le L.24, l’Inde a rappelé qu’elle n’a pas participé aux négociations sur le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, donc qu’il ne la lie en rien.

Sur le L.28, l’Inde s’est abstenue car le texte fait référence au TNP et au TICE qu’elle n’a pas signés.

Au sujet du projet de résolution L.33, le représentant a estimé qu’il fallait s’appuyer sur les pays de la région pour créer cette zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.

L’Inde s’est par ailleurs félicitée de l’esprit du projet de résolution L.44, mais a trouvé qu’elle ne va pas assez loin.  En outre, elle soutient le paragraphe 21 du dispositif, alors que le paragraphe 5 lui pose problème.

Sur le L.57, l’Inde s’est dite déçue des amendements apportés au texte par rapport à l’an dernier.  Les objectifs de cette résolution sont maintenus et c’est pourquoi nous nous sommes abstenus et ne sommes plus coauteurs, a fait savoir le représentant.

ÀA propos du projet de résolution L.62, le représentant a estimé que dans le cadre de la responsabilité des États envers la protection de leurs peuples, la question de la moralité des armes nucléaires devait être plus profondément étudiée.

Enfin, l’Inde a voté contre le projet de résolution L.64, et s’est également opposée au paragraphe 15 de son dispositif, en raison notamment du fait qu’elle n’a pas signé le TNP.

Le Brésil s’est expliqué sur trois résolutions: à propos du L.22 Rev-1, il a averti que tel que rédigé, ce texte essaie de créer un mode de négociations parallèle.  Sur le projet de résolution L.25, il a rappelé que le Brésil n’est pas partie au Code de conduite de La Haye sur les missiles balistiques.  Il a par ailleurs regretté, au sujet du texte L.26, l’existence de certaines références qui empiètent, selon lui, sur les responsabilités de la PrepCom.  Il a par ailleurs estimé que la déclaration conjointe ministérielle évoquée dans le paragraphe 8 du texte manquait de transparence

Le Pakistan a rappelé qu’en tant que non Partie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), il ne peut appuyer le projet de résolution L.28 et a voté contre le paragraphe sur les matières fissiles.  Le Pakistan a également voté contre le texte L.44 comme les autres années, convaincu de l’importance de garder à l’esprit le droit de chaque État à la sécurité.  Il a regretté l’appel lancé au Pakistan à adhérer au TNP qui figure dans le projet de résolution L.54.  Enfin, le représentant a estimé que le projet de résolution L.58 sur les matières fissiles risque de mettre à mal le statu quo sans servir la non-prolifération, puisqu’il ne traite pas de la question des stocks existants.  Il a par ailleurs estimé que le texte L.64 devrait insister davantage sur l’adhésion au TNP.

L’Égypte a expliqué s’être abstenue de voter sur le projet de résolution L.54, en raison des préconditions qui appellent l’ensemble des États à prendre plus d’engagements alors que les États dotés renouvellent leurs stocks et arsenaux.  De plus, certains paragraphes affaiblissent les versions précédentes du texte, notamment en ce qui concerne le TNP. 

Le Venezuela s’est abstenu sur le projet de résolutionL.54, estimant que ce texte dilue les engagements des États dotés concernant la réduction des stocks d’armes de destruction massive.  Par ailleurs, il ne mentionne pas le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

La Chine a indiqué avoir voté contre le texte L.24, car elle considère que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires érode les mécanismes de désarmement existants, notamment le TNP.

Sur le projet de résolution L.54, la Chine a voté contre, convaincu de l’importance d’examiner l’histoire correctement.  La Chine pense aux victimes d’Hiroshima et Nagasaki, mais s’oppose à ce qu’on pointe du doigt un seul événement de la guerre.  « Nous ne sommes pas contre une visite sur le site de l’explosion, a assuré le représentant, mais selon nous, nous devons surtout tirer des enseignements de l’histoire ».  De plus, la Chine ne peut pas appuyer les projets qui saperaient le rôle du TNP ou des résolutions du Conseil de sécurité.

La Chine a également voté contre les projets de résolution L.23 et L.63, a poursuivi le délégué.  De son avis, mettre l’accent sur la question humanitaire, tout en délaissant d’autres facteurs, met en péril « toutes les actions qui vont dans le bon sens ».

Le Mexique, qui s’est expliqué à propos du projet de résolution L.54, a déploré que plusieurs paragraphes réinterprètent des sujets discutés au sein du TNP et a appelé les coauteurs à rediscuter de ces dispositions.

L’Argentine s’est abstenue sur le texte L.22 Rev-1, car elle a estimé que la participation de tous les États impliqués est nécessaire à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Elle s’est également abstenue sur le projet de résolution L.24, car elle continue d’examiner l’impact du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires sur le TNP.

La France a préféré s’abstenir sur la résolution L.54 en raison de plusieurs paragraphes lui posant des difficultés et contre lesquels elle a voté.  Les conséquences humanitaires de l’arme nucléaire sont connues depuis longtemps et cette approche ne sous-tend pas le désarmement, a estimé le représentant, qui a regretté une approche émotionnelle et clivante, déconnectée du contexte stratégique, et qui fragilise de surcroît le soutien au TNP. 

Le Liechtenstein a expliqué s’être abstenu sur le L.24, car le texte contient, selon lui, trop de changements substantiels, pointant notamment des insuffisances dans le dispositif concernant l’élimination des stocks, le risque d’affaiblissement du cadre politique du désarmement et le fait que les États cités dans l’Annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) ne sont pas appelés à signer le texte.

Singapour a indiqué s’être abstenu sur le L.24, arguant que ses préoccupations n’avaient pas été prises en compte.

Intervenant également au nom de la Suède, la Suisse a exprimé certains « doutes » sur plusieurs paragraphes du projet de résolution L.54 pour lequel les deux pays ont néanmoins voté.  Le représentant a notamment déploré l’absence d’appel aux États cités dans l’Annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) à la signer.

Prenant ensuite la parole uniquement au nom de la Suisse, le délégué a assuré, au sujet du texte L.2, que son pays partage la déception de beaucoup face aux difficultés à convoquer la conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

S’agissant du texte L.22/Rev.1, la Suisse a assuré être sur « la même ligne » que les coauteurs, mais a estimé que l’ensemble des États de la région doivent participer à la conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Or, on ne sait pas si l’approche du texte permettra cette inclusivité.

Sur le L.24, la Suisse s’est abstenue parce que son Gouvernement a décidé de ne pas rejoindre le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en raison de ses préoccupations sur ses répercussions sur le TNP.

Enfin, à propos du projet de résolution L.40, la Suisse s’est contentée de rappeler qu’elle a voté en faveur du texte pour les mêmes raisons que l’an dernier.

L’Australie a expliqué s’être abstenue sur le projet de résolution L.22/Rev1 qui appelle à la convocation sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires, en raison de son appui à la conférence d’examen de 2015.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé les « éléments inacceptables », s’agissant notamment des garanties de l’AIEA, contenus dans le projet de résolution L.64.  Ce texte, a regretté le délégué, ne fait que mentionner les engagements attendus de la part de la RPDC et pas des autres pays de la région.  La RPDC a, en revanche, voté en faveur du projet de résolution L.28 en appui de la position de principe du Mouvement des pays non alignés.  Le pays se dissocie toutefois de toute référence au Traité sur non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dont il n’est pas partie.

La Fédération de Russie a indiqué avoir soutenu « le projet australien » concernant l’interdiction totale des essais nucléaires, malgré les imperfections du texte.  Le représentant a indiqué que son pays avait été le premier à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a vertement critiqué la décision, ces derniers mois, des États-Unis de ne pas ratifier le Traité et de renforcer leurs infrastructures.  Quelle est aujourd’hui la valeur d’un tel document? a-t-il demandé, dénonçant des « actions irresponsables » qui sapent le statu quo en matière de stabilité stratégique.  Il a regretté que le projet de l’Australie ignore ces nouveaux développements et ne reflète pas les agissements des Etats-Unis: cette résolution autrefois adoptée par consensus s’en trouve « très affaiblie ».  Il semble, a regretté la Russie, que les coauteurs veulent cacher les actions délétères des États-Unis.  Par ailleurs, malgré des évolutions encourageantes dans la péninsule coréenne, ces progrès ne sont pas non plus reflétés dans la résolution australienne.  

Concernant le projet L.22/Rev.1, le représentant russe a dénoncé les explications « pitoyables » des États qui se sont abstenus.  Tout le monde dit qu’il faut appuyer la résolution adoptée lors de la Conférence de 1995, mais qu’ont fait ces États pour la mettre en œuvre? a-t-il lancé.  Il a accusé le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et d’autres d’essayer de saper ce processus et d’ignorer la proposition des États arabes d’organiser une conférence.  Le représentant russe a appelé « tous ceux qui savent réfléchir » à participer à cette conférence, « car c’est un dialogue qui n’oblige en rien, ni ne sape quoi que ce soit ».

La Malaisie a expliqué son abstention lors du vote séparé sur plusieurs paragraphes du projet de résolution L.54.  Elle a notamment regretté le manque de clarté, dans le paragraphe 2 du dispositif, de la référence à l’article 6 du TNP.  Elle a aussi déploré l’inclusion, ailleurs dans le texte, de certains points « un peu ambigus », constatant par ailleurs que certains libellés ont été affaiblis par rapport au texte adopté en 2016.  Elle a par ailleurs estimé que les impacts humanitaires du nucléaire doivent être la raison première du désarmement nucléaire, pas un facteur clef.  La Malaisie s’est par ailleurs abstenue de voter sur le paragraphe 18 du dispositif qui « demande » aux États détenteurs d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), estimant qu’il devrait « demander instamment ».

Les Pays Bas ont expliqué partager l’objectif du texte L.14 sur le long terme, mais ont regretté que ce texte ne tienne pas compte de ses propositions et préoccupations qui ne sont pas prises en compte dans le projet qui, de plus, ne rappelle pas le caractère central du TNP comme base du régime de désarmement.  « Nous ne croyons pas qu’une réunion de haut niveau sur le désarmement établisse le mandat adéquat pour des négociations de ce type », a ajouté la délégation.

La Suède a indiqué s’être abstenue lors du vote sur le projet de résolution L.24.  Elle a également expliqué avoir demandé à un expert indépendant de rédiger un rapport sur les répercussions d’une adhésion au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires abstention, précisant que celui-ci sera clef pour prendre une décision en la matière.

Le Royaume-Uni a affirmé toujours appuyer la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, mais a toutefois constaté que le projet de résolution L.1 ne bénéficie pas de l’appui de tous les pays de la région.  Sa délégation a donc décidé de s’abstenir.

S’agissant du texte L.22/Rev.1, il a estimé qu’une conférence internationale de ce type ne sera un succès qu’à condition que tous les pays de la région s’accordent sur sa tenue.  Utiliser l’Assemblée générale pour convoquer une conférence et forcer le progrès, c’est aller droit vers l’échec, a-t-il averti.  De plus, le texte ne prend pas en compte les incidences financières d’une telle décision, qui, a-t-il affirmé, dépasseraient le million de dollars par an.

La Nouvelle-Zélande a indiqué s’être, elle aussi, abstenue lors du vote sur le projet de résolution L.22/Rev1, tout en regrettant que la conférence internationale prévue avant 2012 ne soit toujours pas convoquée.

Le représentant d’El Salvador a expliqué avoir voté pour le projet L.54, mais que, pour la première fois, son pays n’est pas coauteur.  Le texte actuel ne devrait pas poser de conditions et il aurait fallu maintenir le libellé demandant l’élimination totale des armes nucléaires.

L’Algérie a expliqué s’être abstenue sur le projet L.25 à cause de sa position sur le Code de conduite de La Haye.  Selon Elle, ce Code de conduite pour régir les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique et préserver l’intégrité de l’environnement spatial est déséquilibré et ne couvre pas tous les types de missiles.  De plus, certaines de ses dispositions limitent, d’après le délégué, le droit des États à accéder à l’espace espace extra-atmosphérique.

Sur le L.54, l’Algérie s’est également abstenue, car elle aurait espéré que ses préoccupations soient mieux prises en compte.  Elle a regretté un texte dilué, notamment pour ce qui concerne le TNP et le TICE.  À ses yeux, c’est un retour en arrière par rapport aux engagements pris durant les différentes conférences d’examen.  Elle a aussi regretté le manque de clarté de l’appel aux pays cités dans l’Annexe 2 du TICE de se joindre à ce Traité.

La Thaïlande a expliqué s’être abstenue sur le projet L.44, car elle considère que la seule garantie contre l’utilisation des armes nucléaires est leur élimination totale.  « Les détonations accidentelles demeurent possibles quand on continue de stocker ces armes », a-t-elle commenté.  Par ailleurs, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui est une étape clef dans le désarmement n’est pas mentionné dans le texte.

Au sujet du projet de résolution L.33, l’Espagne a indiqué qu’elle avait toujours soutenu le Traité de Pelindaba et sa mise en œuvre.  Invitée à devenir partie au Protocole 3 du Traité, l’Espagne a décidé de ne pas le signer, car il n’offre pas de garanties, ni de sauvegardes dans le cadre du désarmement.  Toutes les mesures ont toutefois été prises pour que le Traité s’applique à l’ensemble du territoire espagnol, a indiqué le représentant, qui a souhaité revenir au consensus.

Le Japon s’est abstenu sur la L.22/Rev.1.  Le pays soutient la création de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient comme envisagée, en 2010, à la Conférence d’examen du TNP, mais estime que la communauté internationale devrait organiser la Conférence sur la base de la participation de tous les États.  Le représentant a aussi attiré l’attention sur le coût de cette Conférence, qui doit se réunir tous les ans jusqu’à ce que l’accord aboutisse.  S’agissant de la L.24, étant le seul pays à avoir souffert d’une attaque nucléaire, il a appelé les pays à bien comprendre les réalités et répercussions environnementale d’une telle attaque. 

L’Équateur, sur le projet L.26, a jugé urgent que le TICE entre en vigueur.  Il a dénoncé la tentative du Conseil de sécurité de s’immiscer, via sa résolution 2310 (2016) dans le fonctionnement du TICE via son Secrétariat technique.  L’entrée en vigueur du texte aura lieu quand tous les pays de l’Annexe 2 signeront et ratifieront le traité, dont les membres du Conseil de sécurité, a-t-il souligné.  Il a par ailleurs précisé s’être abstenu de voter sur le projet L.54, regrettant que certains paragraphes aient été modifiés et affaibli le texte.

Israël a indiqué avoir longtemps soutenu, dans le passé, le projet L.1 « pour le bien du consensus ».  Hélas, a poursuivi le représentant, il est regrettable que cette pratique ait été brisée par les États arabes et leur projet « déséquilibré » sur l’organisation d’une conférence sur la création de cette zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Sur le L.2, Israël a voté contre.  Selon le délégué, le Groupe des États arabes, qui a présenté ce projet tente de détourner l’attention des vrais problèmes du Moyen-Orient.  « Cette résolution trouble la vérité et ne se penche pas sur les risques que font planer les armes de destruction massive dans la région, a-t-il insisté.  Cela balaie toute tentative de dialogue. »

Israël, a poursuivi le représentant, a également voté contre le projet L.10.  Chaque année, a-t-il constaté, la République islamique d'Iran se porte coauteure d’un texte sur les missiles, alors qu’elle n’est pas partie au TNP; qu’elle dissimule des informations à l’AIEA et viole les résolutions du Conseil de sécurité sur la prolifération des missiles.  « Il est impensable de voir ce pays coparrainer une telle résolution. »

Sur le L.22, Israël a aussi voté contre.  Encore une fois, a expliqué le représentant, nous regrettons que le Groupe des États arabes ait préféré mettre en avant cette proposition délétère plutôt que de se pencher sur les vrais problèmes.  Il a notamment reproché au Groupe des États arabes de vouloir créer une autre plateforme de discussion dans le but d’isoler son pays.  Ce projet de résolution obligerait Israël à adopter une position qu’elle ne peut pas adopter, a-t-il indiqué.

Sur le L.24, Israël a également voté contre en raison de ses réserves profondes sur des questions substantielles et de procédure.  Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires de constitue pas un précédent pour le droit coutumier, a-t-il rappelé, et ne modifie pas les droits des États qui ne l’ont pas signé.

Israël a en revanche voté pour le projet de résolution L.26, même si certains paragraphes lui posent problème.

Enfin, s’agissant du traité d’interdiction de la production des matières fissiles, il a jugé que certains États ne respectent pas leurs obligations internationales et a souhaité qu’on remette ce traité dans le contexte d’une architecture régionale de la sécurité.

La République de Corée a indiqué s’être abstenue sur le projet de résolution L.54, car elle estime que certains points concernant les survivants auraient dû être libellés différemment.  Elle soutient toutefois l’esprit de la résolution.

La Turquie a indiqué qu’elle soutient la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a appelé à engager les progrès dans le cadre de la Conférence de 1995, regrettant par ailleurs qu’elle n’ait pas pu être organisée depuis.

La Syrie est ensuite intervenue pour indiquer avoir voté en faveur du projet de résolution L.1 sur les risques de prolifération nucléaire au Moyen-Orient et le projet L.2 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et, enfin, sur le L.22/Rev 1, « convaincue que la question essentielle est la stabilité dans le monde ».  Elle a insisté sur l’importance d’établir la zone susmentionnée, rappelant que la Syrie a été un des premiers pays à appeler en ce sens depuis son adhésion au TNP en 1969.  La Syrie a également présenté une résolution devant le Conseil de sécurité en 2003, mais les États-Unis avaient menacé de recourir à leur droit de veto. 

Elle a accusé Israël d’être la seule menace au Moyen-Orient, pointant ses vecteurs, son arsenal d’armes biologiques et ses toxines.  Le représentant s’en est également pris aux États-Unis, qui « protègent l’arsenal israélien », et se sont désengagés de l’accord avec l’Iran, entre autres.

La Syrie, enfin, a voté pour la résolution L.46, mais s’est abstenue sur le paragraphe 9, car il contient des allégations fallacieuses contre la Syrie.  Elle a par ailleurs déploré que le projet ne dit pas explicitement que la menace d’utilisation des armes nucléaires est illicite et a prévenu que la Syrie émettra des réserves sur tous les paragraphes qui, à l’avenir, se pencheront sur le TICE.

S’agissant du texte relatif au traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires, la Syrie s’est abstenue, car ses observations n’ont pas été prises en compte et que le projet de résolution devrait de surcroît mentionner les stocks de matières nucléaires.

La République islamique d’Iran a expliqué avoir voté en faveur du projet  L.1.  L’adoption consensuelle de cette résolution a toujours fait le constat clair du consensus international sur la création de cette zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il indiqué.  Or, la rupture de plus de 30 ans de consensus par les États-Unis est la preuve du « comportement unilatéraliste » de certains États dotés, et du fait que ce pays n’est pas un partenaire fiable.

Sur le projet de résolution L.2, l’Iran a voté aussi pour, car ce texte reflète, selon lui, le fait que le régime israélien augmente les risques de prolifération et appelle cet État à placer toutes ses installations sous le régime de l’AIEA.

Sur le projet L.22 Rev1, l’Iran a encore voté pour, car le texte est en conformité avec l’article 7 du TNP et avec la résolution sur le Moyen-Orient adoptée lors de la Conférence d’examen de 1995.  En votant contre, a poursuivi le délégué, les États-Unis et Israël ont dévoilé leur positionnement hypocrite.  Malgré leurs déclarations, a-t-il estimé, ces États rejettent tout effort concret et refusent de participer à tout processus, même sur la base du consensus.  « Les armes nucléaires aux mains des Israéliens posent la plus grande menace au Moyen-Orient et au régime de non-prolifération », a terminé le délégué.

Sur le L.25, la République islamique d’Iran a maintenu sa position contre, comme elle le fait depuis 2004, a poursuivi le délégué.  Selon lui, le Code de conduite de La Haye impose des restrictions sur un certain nombre de biens qui ont des applications scientifiques.  Le texte n’a pas été négocié de façon transparente et cela a abouti à un résultat déséquilibré, a-t-il déploré.  Il a notamment reproché à ce Code de ne pas tenir compte du développement de missiles contenant des ogives nucléaires, alors que des États signataires en possèdent.  Par ailleurs, a-t-il poursuivi, ce Code de conduite échoue à faire la distinction entre les programmes de lanceur spatial et ceux de missiles balistiques.  Selon lui, cela impacte les droits des pays à accéder aux technologies nécessaires pour faire des lancements dans l’espace. 

Cuba a souhaité que son vote sur les paragraphes séparés des projets de résolution soit inscrit au procès-verbal de la séance.

Revenant sur le projet L.54, le Costa Rica a expliqué s’être abstenu, car le texte a été affaibli et réinterprète des obligations auxquelles les États ont souscrit en adhérant au TNP.  De plus le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne devrait pas être ignoré, car tout le monde souhaite le désarmement nucléaire.

Droits de réponse

La Syrie a accusé que les États-Unis de saper tous les accords internationaux, pointant notamment le fait que ce pays menace de se retirer du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI).  Le régime des États-Unis fait son possible pour saper la stabilité internationale et multiplie ses armes nucléaires en violation de ses engagements pris au titre du TNP, s’est-il alarmé.  Il faudrait un mois entier pour établir la liste de leurs violations internationales, s’est emporté le délégué, affirmant notamment que cet État fournit et supervise le transfert d’armes chimiques en Syrie et coopère avec Daech qui, a-t-il affirmé, a utilisé des hélicoptères américains pour transférer certains de ses leaders.

Le Canada a indiqué, à propos des appels de la communauté internationale sur la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires, qu’il faut déterminer si son champ d’application comprendra les stocks actuels de matières fissiles.

L’Iran a dénoncé les « accusations fallacieuses » d’Israël, rappelant que tous les rapports ont confirmé la coopération entre l’Iran et l’AIEA et l’accès entier de l’Agence aux installations iraniennes.  Le régime d’Israël est habitué à mentir dans les enceintes internationales, et a préparé le terrain pour l’effondrement du Plan d’action commun.

Les États-Unis ont indiqué que les violations du Traité FNI par la Russie ont été un souci majeur ces dernières années et qu’ils lui avaient d’ailleurs fourni des éléments d’information prouvant ces violations.  Après cinq ans et demi d’encouragements et d’appels lancés à la Russie pour qu’elle revienne dans le droit chemin, il a fallu prendre des mesures et entamer le processus de retrait des États-Unis du Traité, a expliqué le représentant. Les États-Unis continuent d’appeler la Russie à respecter ce Traité, mais il semble que la sortie de crise soit peu probable.

S’agissant de la Syrie, il a dénoncé les informations de la « machine de propagande d’Assad ».  Qui peut croire que les États-Unis soutiennent Daech?! s’est-il exclamé.  Le représentant a ensuite affirmé que le régime iranien n’a pas la moindre crédibilité, en raison de son appui au terrorisme. Il a indiqué que le Gouvernement américain compte imposer de nouvelles sanctions pour rendre le financement du terrorisme « extrêmement difficile ».

Revenant sur le Traité FNI, la Russie a indiqué avoir présenté, dès 2003, ses préoccupations russes aux États-Unis.  Mais tout a changé quand ce pays a déployé en Europe des modules de lancement vertical MK 41 qui peuvent lancer des missiles à portée intermédiaire.  Nous avons exprimé nos griefs et les États-Unis ont riposté en lançant des accusations sans fondement, sapant ainsi les bases de la sécurité internationale et stratégique, sans rien proposer en échange, a-t-il déploré. 

Il n’y a pas de « hautement probable » pour reprendre une expression que le Royaume-Uni affectionne tout particulièrement: tout a été prouvé.  Il faut convaincre nos collègues américains de revenir avec des propositions positives.

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