Première Commission: la mise aux voix des projets de résolution révèle de profondes fissions sur la question du nucléaire

AG/DSI/3615
1 novembre 2018
Soixante-treizième session, 26e séance – après-midi

Première Commission: la mise aux voix des projets de résolution révèle de profondes fissions sur la question du nucléaire

La Première Commission a entamé, aujourd’hui, l’adoption des projets de résolution et de décisions présentés par les différentes délégations en s’attaquant aux 24 textes relatifs au désarment nucléaire.  Au cours des explications d’avant-vote, deux sujets ont clairement divisé les États Membres: l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, et la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et l’élimination total des armes nucléaires.

La Commission a notamment adopté par 174 voix pour, et l’opposition d’Israël et des États-Unis, un texte relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient qui demande instamment à « toutes les parties directement intéressées » d’envisager sérieusement de prendre « d’urgence » les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer ladite zone.

Par un autre texte portant sur la Convocation d’une conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, adopté par 103 voix pour, 3 voix contre (Israël, États-Unis et Micronésie) et 71 abstentions, la Commission appelle en outre à la tenue au Siège de l’Organisation, à New York, au plus tard en 2019, d’une conférence d’une semaine sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive.

La Commission a aussi adopté par 158 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Palaos, Micronésie) et 21 abstentions, un texte sur « Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient » qui appelle notamment Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Avant le vote, l’Égypte a plaidé que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient permettrait de mettre toute la région à l’abri des menaces d’armes de destruction massive, et a averti du risque de tolérer le « chaos et la violence ».

Les États-Unis ont toutefois estimé que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient doit faire l’objet d’un accord mutuel et prendre en considération les remarques de tous les autres pays, y compris Israël.

« Les pays du Groupe arabe ont présenté un projet de texte qui tente de recréer des tensions en se basant sur un calendrier artificiel et des mesures qu’Israël, ils le savent, ne pourra pas accepter », a regretté le représentant.  Si cette décision est adoptée, a averti le délégué, et si la conférence se tient effectivement, les États-Unis n’y participeront pas et ne la financeront pas.

Le projet de résolution sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires a également fait émerger deux lignes opposées.  Adopté par 180 voix pour, l’opposition du Pakistan et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée et Syrie), ce texte prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur ledit traité.  Les États Membres sont quant à eux priés de réfléchir plus avant à des mesures susceptibles de favoriser l’ouverture de négociations sur un traité et de renforcer la confiance,

La France, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni ont indiqué à l’unisson que l’objectif ultime d’un monde sans arme nucléaire ne peut être atteint sans ce traité.  Ils ont donc réaffirmé leur volonté de négocier, sur la base du consensus et à la Conférence du désarmement, un texte non discriminatoire, multilatéral et immédiatement vérifiable interdisant la production de matières fissiles.

Cependant, le problème majeur, et plusieurs pays l’ont soulevé, c’est celui des stocks actuels, l’Égypte ayant regretté que plusieurs grandes puissances nucléaires aient imposé des conditions préalables multiples.  Ce pays a d’ailleurs fait savoir qu’il n’acceptera pas un traité qui ne prenne pas en compte la question des stocks existants.  Quant à l’Iran, il a annoncé qu’il s’abstiendra au motif que le texte ne répond pas à toutes les préoccupations.

Mais c’est le projet de résolution intitulé « Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires » qui a davantage agité les débats.  Pas moins de 12 votes séparés ont été nécessaires pour adopter différents paragraphes de son préambule et dispositif, en plus de la mise aux voix du texte dans son ensemble, qui a fini par être adopté par 160 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 24 abstentions.

Dans une large mesure, ce texte demande à tous les États Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter des obligations que leur imposent tous les articles du Traité, mais aussi d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Les États concernés sont de plus appelés à appliquer et à maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à des armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires

Par ce texte, la Commission condamne en outre avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Le Brésil a toutefois déploré un dispositif « dilué » en ce qui concerne le TNP, tandis que la Nouvelle-Zélande a jugé certaines dispositions inacceptables.  Quant à l’Autriche, elle s’est abstenue, expliquant qu’en vertu de son soutien au TNP et au TICE, elle ne pouvait pas apporter son crédit à un projet qui pourrait les saper.

La Première Commission reprendra ses travaux demain vendredi 2 novembre, à partir de 15 heures.

DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DESARMEMENT ET A LA SECURITE INTERNATIONALE 

Déclarations générales avant le vote

M. YANN HWANG (France), au nom de la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, et le Royaume-Uni, a indiqué que ces cinq pays dotés de l’arme nucléaire estiment que l’objectif ultime d’un monde sans arme nucléaire ne peut être atteint sans l’interdiction de produire des matières fissiles.  Ils réaffirment leur volonté de négocier, sur la base d’un consensus, un traité non discriminatoire, multilatéral et immédiatement vérifiable interdisant la production de matières fissiles.  Ils estiment en outre que l’enceinte appropriée pour ce faire est la Conférence du désarmement sur la base du document (CD/1299) qui permet à tous les États Membres de faire valoir leurs considérations politiques.  Les cinq pays soutiendront le projet de résolution L.58 soumis à la Première Commission.

Prenant la parole pour une question de procédure, M. STANISLAV S. ALEKSAEV (Fédération de Russie) a accusé les États-Unis de faire traîner depuis quatre mois, en violation de l’Accord de Siège de l’ONU, l’octroi de visas pour des représentants clef de la Russie qui se retrouvent par conséquent dans l’impossibilité de venir participer aux travaux de la Première Commission.  Washington empêche l’accès aux Nations Unies à des représentants de pays dont les vues ne plaisent pas aux Américains.  Les États-Unis ont décidé unilatéralement et en dernière minute qui est digne ou pas digne de participer aux débats de l’ONU, a-t-il dénoncé, qualifiant ces méthodes de « douteuses ».  Il a appelé le Secrétariat à assurer un accès sans entrave à tous les diplomates et à faire état de ces violations.

M. MOHAMED OMAR MOHAMED GAD (Égypte) a constaté que les menaces pesant sur la paix et la sécurité ont atteint un niveau sans précédent depuis la fin de la guerre froide.  Selon lui, la dissuasion n’est pas une option viable.  Selon lui, ce serait même une option coûteuse et risquée, par rapport au système de sécurité collective prévue par la Charte des Nations Unies.  « Soit nous restons les bras ballants, soit nous prenons des résolutions audacieuses », a-t-il affirmé.  Et chaque fois qu’un bulletin sera mis dans l’urne, a-t-il poursuivi, il faudra se demander s’il va dans le sens de la légitimation de l’arme nucléaire.

Pour l’Égypte, il faut s’en tenir au principe de base que les armes de destruction massive violent les droits humains ainsi que les normes internationales.  « Ne pas soutenir nos trois résolutions, c’est tolérer le chaos et la violence », a-t-il même affirmé.  Il a jugé temps de mettre en place une architecture de sécurité viable qui permette d’assurer la sécurité collective. Créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient permettrait de mettre toute la région à l’abri des menaces d’armes de destruction massive, a-t-il souligné, déplorant que plusieurs initiatives aient été bloquées « par manque de volonté politique ».  Considérant qu’une course à l’armement « très grave » en est à ses prémisses, il a regretté qu’un consensus soit impossible sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. GEORGIOS KRITILCOS, Union Européenne, a affirmé son plein soutien à la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Considérant que la résolution de 1995 est encore valable, il a regretté qu’il n’ait pas été possible d’organiser une conférence sur la création d’une telle zone.  Il a estimé que ces zones devraient être mises en place sur la base d’arrangements entre les États de la zone concernée, se disant également d’avis que le dialogue et le renforcement de la confiance entre les acteurs est la seule manière pour qu’une conférence fructueuse puisse avoir lieu.

Se disant prêt à appuyer des processus qui pourraient faciliter le dialogue, l’UE, a dans le même temps, appelé tous les États de la région à accepter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), les Conventions sur les armes chimiques et biologiques et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  « De telles mesures seraient des mesures de renforcement de la confiance et permettraient de créer cette zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient », a affirmé le délégué.

Mme ELISABETH TICHY-FISSLBERGER (Autriche) a présenté le projet L.24 relatif au « Traité sur l’interdiction des armes nucléaires », soulignant que ce Traité renforce et complète le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et sera fondamental pour garantir la mise en œuvre de son article 6.  Le document L.23, avec 83 pays coauteurs permettra quant à lui d’attirer l’attention sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, a ajouté la délégation qui s’est inquiétée des tentatives de faire machine arrière sur le TNP.

Mme ROSEMARY MCCARNEY (Canada) a présenté le projet de résolution L.58 sur la production de matières fissiles, précisant qu’il reflète l’importance pour la communauté internationale d’un traité pour interdire de sa production.  Il a indiqué que le document reconnait les contributions du mécanisme d’information sur ledit traité de 2017 et 2018.

Le représentant du Kazakhstan a appuyé le projet de résolution L.46 sur la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires, estimant qu’il contribue de manière significative à un monde plus sûr.

M. ROLLIANSYAH SOEMIRAT (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a indiqué que le Mouvement avait déposé le projet de résolution L.14.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a rappelé que sa délégation présente le texte L.19 sur la sécurité internationale et le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, estimant que ce statut avait contribué à la non-prolifération et au désarmement.

M. STANISLAV ALEKSAEV (Fédération de Russie) a fait observer que la Première Commission s’était réunie pour trouver des solutions et non pas pour créer de nouveaux problèmes en termes de désarmement.  Il est revenu sur la déclaration des États-Unis de sortir du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI) et de développer leur arsenal en violation de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  C’est un coup dur pour l’ensemble du processus de non-prolifération, s’est-t-il inquiété, déplorant par ailleurs que les États-Unis aient bloqué toute évaluation de la situation au sein de la Première Commission, « en imposant leur point de vue partial ». 

« Merci l’OTAN, l’Union européenne et tous les grands défenseurs du désarmement, vous avez clouez le bec à ceux qui prônent une sécurité qui profiteraient à tous », a-t-il ironisé.  Tous les pays ne sont pas conscients de la vérité sur ce dossier.  Mais cela fait 20 ans que la Russie mentionne ces violations très sérieuses du Traité, a-t-il souligné.

S’agissant de la tenue d’une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a déploré qu’en dépit de multiples, personnes n’ai réussi à convaincre les États-Unis.

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) s’est élevé contre le projet L.23 sur les conséquences humanitaires et L.62 sur les aspects éthiques des armes nucléaires, notant que ces inquiétudes figurent déjà dans le préambule du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

S’agissant du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires L.24, il a averti que ce texte risque d’empêcher l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), mais aussi de le miner, en aggravant les divergences et en créant des clivages au niveau de l’architecture du désarmement.

Mme ELISABETH TICHY-FISSLBERGER (Autriche) va s’abstenir sur le projet de résolution L.54 en raison des changements substantiels apporté au texte.  Regrettant que les coauteurs ne soient pas revenus à la version de 1996, l’Autriche a expliqué qu’en vertu de son soutien au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), elle ne peut pas soutenir un projet qui pourrait les saper.

M. MOHAMED OMAR MOHAMED GAD (Égypte) a exprimé ses réserves sur le projet de résolution L.25.  Jugeant que le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, qui été conçu en dehors du cercle des Nations Unies, n’est pas équilibré dans son approche, il lui a reproché de se concentrer seulement sur les missiles balistiques et de ne pas prendre en compte les missiles de croisière.  De plus, le texte continue d’inclure des libellés qui restreignent les droits des États dans l’espace extra-atmosphérique.

Il a ensuite exprimé des réserves substantielles sur le paragraphe 4 du préambule du projet de résolution L.26.  En ce qui concerne l’alinéa 7 du préambule, il a estimé qu’on y retrouve des éléments qui ne peuvent pas bénéficier du soutien de l’Égypte.

Sur le L.58, le délégué a regretté que plusieurs grandes puissances nucléaires aient imposé des conditions préalables multiples qui stipulent entre autres que le renouvellement des armes nucléaires est nécessaire.  Il a souligné que l’Égypte n’acceptera pas un traité sur les matières fissiles qui ne prenne pas en compte la question des stocks existants.

M. YANN HWANG (France) a réfuté, par avance, tout lien avec les projets de résolution L.1, L.15, L.30, L.43 et L.44.

M. KANG MYONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a annoncé son opposition au projet de résolution L.26 et qu’elle votera « non » au TICE: les États coauteurs de ce Traité cherchent la confrontation et ce projet condamne les efforts de la RPDC.

La délégation a fermement rejeté le projet de résolution L.54, présenté par le Japon, en raison des paragraphes portant sur la RPDC.  Le Japon, a-t-il dénoncé, ne peut proposer un projet sur la RPDC après les souffrances innombrables imposées aux Coréens.  Cet État criminel de guerre et étroit d’esprit joue le rôle de la victime alors qu’il a accumulé 450 tonnes de plutonium et peut fabriquer une arme nucléaire à tout moment. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a déclaré qu’il voterait contre le projet de résolution L.1.  Il a rappelé que, pendant longtemps, son pays a soutenu cette résolution et qu’il continuera d’appuyer son objectif général et certaines de ses dispositions.  Toutefois, les États-Unis ne peuvent pas continuer de soutenir ce projet quand certains coauteurs essaient en réalité de mettre en avant le projet de résolution L.22.  « Cette résolution essaie d’isoler plutôt que d’unir », a-t-il déploré.

Sur le L.2, les États-Unis voteront également « non », estimant que les objectifs vont à l’encontre d’un Moyen-Orient débarrassé d’armes nucléaires.  Selon le représentant, ce projet de résolution ne vise qu’un seul pays, ne sert qu’à diviser davantage, sape la confiance et dissimule les vrais problèmes, à commencer par le programme balistique de l’Iran et l’usage d’armes chimiques par la Syrie.

Les États-Unis, a—t-il poursuivi, voteront également contre le projet de résolution L.10.  D’ordinaire, a expliqué le délégué, les États-Unis ne participent pas au vote sur ce texte, mais « nous ne pouvons rester bâillonnés ». Entendre l’Iran dire qu’il faut lutter contre la prolifération, c’est de la pure hypocrisie.  Et les États-Unis veulent s’opposer à cette hypocrisie.

Sur le L.22, le délégué a regretté que les États arabes qu’ils continuent de mettre en avant ce projet de résolution malgré les inquiétudes qu’elle suscite auprès d’autres États de la région comme Israël.  Les États-Unis ont assuré qu’ils veulent la paix dans la région, mais ils sont convaincus dans le même temps que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires doit faire l’objet d’un accord mutuel et ne pas être imposée de l’extérieur.  Selon le délégué, le projet du Groupe arabe ne répond pas à ces exigences, car il ne prend pas en considération les remarques d’autres pays de la région comme Israël.  « Le Groupe a présenté un projet de texte qui tente de recréer des tensions, en se basant sur un calendrier artificiel et des mesures qu’Israël, ils le savent, ne pourra pas accepter », a regretté le représentant américain.  Si cette décision est adoptée, a prévenu le délégué, et si la conférence se tient effectivement, les États-Unis ne participeront pas et ne la financeront pas.

Enfin, les États-Unis s’abstiendront sur le L.54.  Le délégué a rappelé qu’en 2017 son pays s’était porté coauteur de ce projet parce qu’il jugeait qu’il était le plus réaliste pour aller de l’avant vers le désarmement.  Toutefois, le projet sous sa forme actuelle est un pas en arrière par rapport à 2017, a-t-il expliqué.  Il a notamment regretté l’élimination et la modification de certains libellés.

M. USMAN JADOON (Pakistan) a rappelé que son pays n’est pas lié au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et votera contre les paragraphes 5 & 6 du projet de résolution L.2.

Le Pakistan votera également contre le texte L.22 Rev1 sur la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Cette proposition a été déjà l’objet de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et il a, en outre, été noté qu’une telle zone doit faire l’objet d’un accord entre pays de la région, sur la base d’un consensus, a commenté la délégation.

Concernant les projets L.23 (conséquences humanitaires) et L.62 (considérations politiques éthiques), la délégation pakistanaise a estimé que le débat sur les armes nucléaires ne peut être réduit à ces aspects, en balayant les préoccupations sécuritaires des États.  Par conséquent, elle s’abstiendra sur ces deux projets.

Sur la L.24, il a rappelé que le Pakistan n’a pas pris part aux négociations sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et ne pense pas devoir en respecter les normes.  Par conséquent, il votera contre le texte.

S’agissant enfin du L.26, il s’est préoccupé du fait que le Conseil de sécurité impose des règles sécuritaires sur des questions qui ne relèvent pas de son mandat.

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA Brésil a annoncé qu’il s’abstiendra sur le projet L.54, même s’il partage son objectif ultime d’un désarmement complet.  Le projet, comme l’an dernier fait un pas en arrière en ne mentionnant pas le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et contient un dispositif « dilué » en ce qui concerne le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a expliqué que sa délégation ne pouvait pas appuyer le projet de résolution L.54 et optera pour l’abstention.  Jugeant certaines dispositions inacceptables au niveau du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le délégué a considéré que cette résolution risque de miner ces deux traités.  La Nouvelle-Zélande s’abstiendra aussi sur les paragraphes 3 & 10 pour refléter ses inquiétudes sur la santé et le régime de non-prolifération.

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a demandé à se retirer du coparrainage du L.66 en raison des modifications apportées au texte après qu’il se soit porté coauteur.

M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a indiqué ne pas pouvoir se porter co-auteur du projet de résolution L.54 en raison de l’absence de certains principes clefs, à commencer par le fait que l’objectif d’arriver à un monde exempt d’armes nucléaires se base sur le point de vue humanitaire.  Il aurait également voulu que soit reflétée la légitimité et l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Sur le L.19, le délégué a salué la décision de la Mongolie de devenir un État exempt de l’arme nucléaire.

Il a par ailleurs rappelé que les Philippines ont toujours voté pour le projet de résolution L.22, mais qu’elles s’opposeront à toute tentative d’utiliser ce texte pour obliger un État souverain du Moyen-Orient à soutenir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.

M. ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a indiqué qu’il votera en faveur du projet de résolution L.24, estimant que l’adoption du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été un pas dans la bonne direction qui complète de surcroît le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

En tant que signataire du TICE, l’Iran votera également en faveur du texte L.26 mais il s’abstiendra sur le paragraphe 4 « car l’implication du Conseil de sécurité dans le Traité ne se justifie pas ». 

En revanche, l’Iran s’abstiendra sur le projet L.58 sur les matières fissiles au motif que le texte ne répond pas à toutes les préoccupations.

Commentant le projet de résolution L.22, M. XXX (Canada) a estimé que la sécurité du Moyen-Orient incombe à tous les États de la région et ce texte ne permet pas de surmonter les divergences de points de vue.

Il a également indiqué qu’il n’est pas en mesure d’appuyer le projet de résolution L.64 dont certains éléments du dispositif sont de plus en plus éloignés du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Il a par ailleurs déploré que le projet de résolution L.14 ne reprend pas les propositions de la réunion de l’Assemblée générale en 2013. 

Adoption des projets de résolution et des projets de décisions

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/73/L.1)

Par ce texte, adopté par 174 voix pour, l’opposition d’Israël et des États-Unis et l’abstention du Cameroun, de la Guinée équatoriale, des Fidji, du Royaume-Uni et de la Zambie, l’Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  

Elle demanderait à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Elle inviterait par ailleurs les pays de la région à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/73/L.2)

Par ce texte, adopté par 158 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Palaos, Micronésie) et 21 abstentions, l’Assemblée générale rappellerait les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et demanderait qu’il soit donné effet rapidement et intégralement aux engagements qui y sont énoncés. 

L’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint. 

Elle demanderait à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 170 voix pour, 4 voix contre (Canada, Inde, Israël et Pakistan) et 4 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France et Géorgie)

Le paragraphe 6 du dispositif a été maintenu par 171 voix pour, 3 contre (Inde, Israël et Pakistan) et 5 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France, Géorgie et Kiribati)

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (A/C.1/73/L.4)

Par ce texte, adopté par 122 voix pour, zéro voix contre et 65 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Elle noterait avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, même si les difficultés que pose l’élaboration d’une approche commune acceptable pour tous ont été mises en évidence.

L’Assemblée générale engagerait aussi tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Missiles (A/C.1/73/L.10)

Par ce texte, adopté par 166 voix pour, 2 voix contre (Israël et États-Unis) et 9 abstentions (Australie, Fidji, Malawi, Haïti, Japon, Kiribati, Libéria, Sierra Leone, Palaos), l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session la question intitulée « Missiles ».

Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 (A/C.1/73/L.14)

Par ce texte, adopté par 143 voix pour, 27 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale demanderait que des négociations commencent au plus tôt, dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue de l’adoption de mesures efficaces de désarmement nucléaire visant à parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires, et notamment en vue de la mise au point d’une convention globale sur les armes nucléaires.

Elle déciderait de convoquer à New York, à une date qui sera précisée ultérieurement, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine.

Elle prierait de nouveau son président d’organiser chaque année, le 26 septembre, une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée d’une journée en vue de célébrer et de promouvoir la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.  

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 129 voix pour, 20 voix contre et 22 abstentions.

Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie (A/C.1/73/L.19)

Par ce texte, adopté par sans vote, l’Assemblée générale saluerait les déclarations faites le 17 septembre 2012 par la Mongolie et par les cinq États dotés d’armes nucléaires au sujet du statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, mesure concrète visant à promouvoir le désarmement et la non-prolifération nucléaires et à accroître la confiance et la prévisibilité dans la région.

Elle inviterait les États Membres à continuer d’aider la Mongolie à prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, l’inviolabilité de ses frontières, l’indépendance de sa politique étrangère, sa sécurité économique, son équilibre écologique et son statut d’État exempt d’armes nucléaires.

Elle demanderait aussi aux États Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l’économie.

Convocation d’une conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive (A/C.1/73/L.22/Rev.1)

Par ce texte, adopté par 103 voix pour, 3 voix contre (Israël, États-Unis et Micronésie) et 71 abstentions, l’Assemblée générale déciderait de confier au Secrétaire général le soin de convoquer au Siège de l’Organisation, à New York, au plus tard en 2019, une conférence d’une semaine sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive.

Ladite conférence tirerait son mandat de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 et aurait pour objectif d’élaborer un traité juridiquement contraignant sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, selon les modalités librement arrêtées par les États de la région.

Le texte précise aussi que toutes les décisions de la conférence seront prises sur la base d’un consensus des États de la région.

Conséquences humanitaires des armes nucléaires (A/C.1/73/L.23)

Par ce texte, adopté par 143 voix pour, 15 voix contre et 26 abstentions, l’Assemblée générale affirmerait qu’il importe, pour la survie de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances.  Elle soulignerait que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement.

Elle exprimerait sa ferme conviction qu’une meilleure compréhension des conséquences catastrophiques des armes nucléaires doit être le fondement de toutes les démarches et entreprises ayant pour objet le désarmement nucléaire. 

L’Assemblée générale demanderait en outre à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre la prolifération verticale et horizontale de ces armes et de procéder au désarmement nucléaire. 

Elle exhorterait enfin les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive. 

Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (A/C.1/73/L.24)

Par ce texte, adopté par 122 voix pour, 41 voix contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale se féliciterait de l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Elle se félicite que, au 17 octobre 2018, 69 États avaient déjà signé le Traité et que 19 autres l’avaient ratifié ou y avaient adhéré.

Elle inviterait tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à signer le Traité, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer dès que possible.

Elle engagerait les États qui sont en mesure de le faire à encourager l’adhésion au Traité grâce à des contacts bilatéraux, infrarégionaux, régionaux et multilatéraux, à des actions d’information et à d’autres moyens.

Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (A/C.1/73/L.25)

Par ce texte, adopté par 170 voix pour, une voix contre (Iran) et 12 abstentions, l’Assemblée générale inviterait tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui possèdent des capacités en matière de lanceurs spatiaux et de missiles balistiques ainsi que ceux qui élaborent des programmes nationaux correspondants, à souscrire au Code de conduite, tout en gardant à l’esprit le droit d’utiliser l’espace à des fins pacifiques.

Elle engagerait les États qui ont déjà souscrit au Code de conduite à faire le nécessaire pour renforcer la participation à celui-ci et améliorer davantage sa mise en œuvre.

Elle encouragerait la recherche d’autres moyens permettant de faire effectivement face au problème de la prolifération de missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive, de prendre les mesures nécessaires pour éviter d’y contribuer, et de continuer d’approfondir le lien entre le Code de conduite et le système des Nations Unies.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/C.1/73/L.26)

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 4 abstentions, (États-Unis, Inde, Maurice et Syrie), l’Assemblée générale soulignerait qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  

L’Assemblée générale prierait instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité.

Elle condamnerait dans les termes les plus énergiques les six essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé depuis 2006, en violation des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et demanderait instamment que les obligations qui découlent de ces résolutions soient intégralement respectées, notamment l’obligation qu’a la République populaire démocratique de Corée d’abandonner son programme d’armes nucléaires et de ne procéder à aucun nouvel essai nucléaire.

Elle prendrait acte avec satisfaction de la déclaration de la RPDC concernant l’application d’un moratoire sur les essais nucléaires et des efforts qu’elle déploie en vue de démanteler le site d’essais nucléaires de Punggye-ri.

Elle réaffirmerait en outre son appui à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne et se féliciterait des efforts et du dialogue engagés à cette fin, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée.

L’Assemblée générale exhorterait également tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à accélérer leurs formalités de ratification de sorte qu’elles aboutissent au plus vite.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 169 voix pour, zéro voix contre et 13 abstentions.

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 170 voix pour, zéro voix contre et 9 abstentions (Burundi, Égypte, États-Unis, Inde, Israël, Libéria, Maurice, Pakistan et Syrie).

Vérification du désarmement nucléaire (A/C.1/73/L.31)

Aux termes de ce texte, adopté par 177 voix pour, zéro voix contre et 3 abstentions (Israël, République islamique d’Iran et Syrie), l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Vérification du désarmement nucléaire ». 

Armes nucléaires

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/C.1/73/L.33)

Aux termes ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforcerait la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, inviterait les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité de Pelindaba dès que possible.  

Elle demanderait, par ailleurs, aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto et qui sont situés à l’intérieur de la zone géographique définie dans le Traité.

Elle demanderait enfin aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique conformément au Traité.

Réduction du danger nucléaire (A/C.1/73/L.43)

Aux termes de ce texte, adopté par 127 voix pour, 49 voix contre et 10 abstentions (Argentine, Arménie, Bélarus, Chine, Géorgie, Îles Marshall, Japon, Mali, Russie et Serbie), l’Assemblée générale demanderait que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, telles que la levée de l’état d’alerte et le dépointage des armes nucléaires.

Elle prierait les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite au paragraphe ci-dessus. 

Elle demanderait aussi aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.  

L’Assemblée générale prierait en outre le Secrétaire général de redoubler d’efforts et de soutenir les initiatives propres à favoriser l’application pleine et entière des sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement qui permettraient de réduire sensiblement le risque de guerre nucléaire.

Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires (A/C.1/73/L.44)

Par ce texte, adopté par 120 voix pour, 50 voix contre et 15 abstentions, l’Assemblée générale demanderait de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

Elle prierait aussi la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.

Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires (A/C.1/73/L.46)

Par ce texte, adopté par 135 voix pour, 21 voix contre et 27 abstentions, l’Assemblée générale rappellerait l’adoption de la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires qui figure en annexe à la résolution 70/57.

Elle inviterait aussi les États, les institutions et organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à diffuser la Déclaration et à en promouvoir l’application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 126 voix pour, 21 voix contre et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 137 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, France et Royaume-Uni) et 36 abstentions.

Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (A/C.1/73/L.48)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciterait de l’entrée en vigueur, le 21 mars 2009, du Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

Elle se féliciterait également du fait que les États dotés d’armes nucléaires ont signé, le 6 mai 2014, le Protocole au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et que quatre d’entre eux l’ont ratifié, et demande que le processus de ratification soit achevé au plus vite.

Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires (A/C.1/73/L.52)

Par ce texte, adopté par 173 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et 7 abstentions (Israël, Lituanie, Mali, Micronésie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée et Sierra Leone) l’Assemblée générale demanderait que soient prises, de façon unilatérale, bilatérale et multilatérale, des mesures pratiques et concrètes pour réduire le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, le but étant de lever l’état de haute alerte de toutes ces armes.

Elle attendrait aussi avec intérêt que la question de la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle soit examinée plus avant lors du cycle d’examen en cours du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Elle inviterait enfin instamment les États à la tenir informée des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 166 voix pour, 2 voix contre (Russie et États-Unis) et 10 abstentions (France, Inde, Israël, Libéria, Lituanie, Mali, Pakistan, République de Corée, Royaume-Uni et Sierra Leone).

Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires (A/C.1/73/L.54)

Par ce texte, adopté par 160 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire démocratique de Corée, Russie et Syrie) et 24 abstentions, l’Assemblée générale renouvellerait la détermination de tous les États à agir de concert en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires grâce à la promotion de la détente internationale et au renforcement de la confiance entre les États afin de faciliter le désarmement, comme prévu dans le préambule du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires , et grâce au renforcement du régime de non-prolifération.

Elle demanderait à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter des obligations que leur imposent tous les articles du Traité.  Elle demanderait aussi à tous les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’y adhérer sans retard ni condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, en vue d’en assurer l’universalité et, en attendant, de se conformer à ses dispositions et de prendre des mesures concrètes pour le promouvoir.

Elle soulignerait que les profondes préoccupations relatives aux conséquences humanitaires qui découleraient de l’emploi d’armes nucléaires continuent de sous-tendre l’action menée par tous les États en faveur de l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Elle demanderait à tous les États d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires, mais aussi de prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces en vue de l’élimination totale des armes nucléaires, sur la base du principe de sécurité non diminuée et renforcée pour tous.

Elle encouragerait les États dotés d’armes nucléaires à accroître et à intensifier leurs efforts visant à améliorer la transparence et à renforcer la confiance, notamment en présentant tout au long du processus d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans la perspective de la Conférence d’examen de 2020, des rapports plus fréquents et plus détaillés sur le démantèlement de leurs armes nucléaires et de leurs vecteurs ou sur leur réduction dans le cadre des efforts de désarmement.

Elle prierait instamment tous les États dotés d’armes nucléaires de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer de manière systématique les risques d’explosion accidentelle de telles armes.

Elle encouragerait la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, selon les circonstances, dans le cadre d’arrangements librement conclus par les États de la région intéressée.  Elle souhaiterait à ce propos que de nouvelles mesures soient prises en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ainsi que de leurs vecteurs, selon les modalités librement arrêtées par les États concernés.

Elle demanderait également à tous les États concernés d’appliquer et de maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à des armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du traité.

Elle condamnerait avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Elle lui demanderait aussi instamment de s’abstenir de procéder à de nouveaux essais nucléaires afin de parvenir à l’objectif d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible, de signer et de ratifier le Traité sans plus tarder.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 19 du préambule a été approuvé par 164 voix pour, 3 voix contre (Afrique du Sud, France et Fédération de Russie) et 12 abstentions.

Le maintien du paragraphe 20 du préambule a été approuvé par 170 voix pour, 2 voix contre (France et Fédération de Russie) et 7 abstentions (Chine, États-Unis, Israël, Libéria, Mali, Pakistan et Philippines)

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 145 voix pour, 5 voix contre (Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, Liechtenstein et Nouvelle Zélande,) et 23 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 139 voix pour, 8 voix contre (Afrique du sud, Autriche, États-Unis, Irlande, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande, Suède et Suisse) et 29 abstentions.

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 173 voix pour, 3 voix contre (Bhoutan, Inde, Israël) et 5 abstentions (Bhoutan, États-Unis, Guinée équatoriale, Libéria et Mali)

Le maintien du paragraphe 7 du dispositif a été approuvé par 165 voix pour, 4 voix contre (Afrique du Sud, France, Fédération de Russie, Monaco) et 11 abstentions.

Le maintien du paragraphe 10 du dispositif a été approuvé par 152 voix pour, une voix contre (Autriche) et 23 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du dispositif a été approuvé par 147 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud, Autriche) et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 170 voix pour, 3 voix contre (Chine, France et Russie) et 6 abstentions (Afrique du Sud, Égypte, Iran, Mali, Pakistan et République de Corée)

Le maintien du paragraphe 18 du dispositif a été approuvé par 158 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud et États-Unis) et 19 abstentions.

Le maintien du paragraphe 20 du dispositif a été approuvé par 172 voix pour, 2 voix contre (Pakistan et République populaire démocratique de Corée) et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, Mali et Thaïlande). Le maintien du paragraphe 21 du dispositif a été approuvé par 172 voix pour, 2 voix contre (Chine et Pakistan) et 5 abstentions (Inde, Israël, Mali, Myanmar et Thaïlande).

Le maintien du paragraphe 31 du dispositif a été approuvé par 170 voix pour, zéro voix contre et 9 abstentions (Brésil, Égypte, Inde, Iran, Israël, Mali, Myanmar, Pakistan, Venezuela).

Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/C.1/73/L.57/Rev.1)

Par ce texte, adopté par 130 voix pour, 31 voix contre et 19 abstentions, l’Assemblée générale soulignerait de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. 

Elle demanderait de nouveau à tous les États d’engager des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace, y compris dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 137 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 35 abstentions.

Le maintien du paragraphe 17 du préambule a été approuvé par 118 voix pour, 34 voix contre et 23 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 120 voix pour, 34 voix contre et 22 abstentions.

Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (A/C.1/73/L.58)

Par ce texte, adopté par 180 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée et Syrie), l’Assemblée générale prierait instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y est énoncé.

Elle se féliciterait de l’adoption par consensus du rapport du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, établi conformément à sa résolution 71/259 et publié sous la cote A/73/159.

Elle prierait instamment les États Membres d’accorder l’attention voulue au rapport du groupe d’experts de haut niveau, en complément du document A/70/81, notamment à la recommandation qui y est faite de réfléchir plus avant à des mesures susceptibles de favoriser l’ouverture de négociations sur un traité et de renforcer la confiance, et prierait la Conférence du désarmement d’examiner ledit rapport dans son intégralité et d’envisager d’autres mesures, s’il y a lieu.

Elle prierait aussi instamment la Conférence du désarmement de mener des travaux d’experts supplémentaires pour préciser tous les aspects utiles d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, notamment les modalités de fonctionnement pratique des différents régimes de vérification, et évaluer les incidences que pourraient avoir, sur le plan des ressources, les divers éléments susceptibles de figurer dans un tel traité.

Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires (A/C.1/73/L.62)

Aux termes de ce texte, adopté par 130 voix pour, 34 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale engagerait tous les États à reconnaître les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait une explosion nucléaire et les risques qui y sont associés.

Elle déclarerait que la menace mondiale que font peser les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires doivent porter en priorité sur les effets de ces armes sur l’homme et l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer; et qu’il faut accorder une plus grande attention aux conséquences qu’une explosion nucléaire pourrait avoir sur les femmes et souligner l’importance de leur participation aux débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires. 

L’Assemblée déclarerait aussi que tous arguments avancés en faveur du maintien des armes nucléaires nuisent à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération; que les plans à long terme de modernisation des arsenaux d’armes nucléaires vont à l’encontre des engagements et obligations relatifs au désarmement nucléaire et font penser que les États dotés d’armes nucléaires en posséderont indéfiniment; et que les ressources considérables consacrées à la modernisation des arsenaux nucléaires pourraient être réaffectées à la réalisation des objectifs de développement durable. 

L’Assemblée générale déclarerait encore qu’étant donné qu’elles frapperaient sans discrimination et pourraient anéantir l’humanité, les armes nucléaires sont intrinsèquement immorales.  

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 11 du préambule a été approuvé par 121 voix pour, 29 voix contre et 22 abstentions.

Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (A/C.1/73/L.64)

Par ce texte, adopté par 134 voix pour, 31 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale exhorterait tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente, le but étant de lever l’état d’alerte élevé associé à toutes ces armes.

Elle noterait avec préoccupation les déclarations politiques faites récemment par certains États dotés d’armes nucléaires concernant la modernisation de leurs programmes d’armement nucléaire, qui compromettent les engagements pris en faveur du désarmement nucléaire et accroissent les risques d’utilisation de l’arme nucléaire et de reprise d’une course aux armements.

Elle engagerait tous les États dotés d’armes nucléaires à adopter de nouvelles mesures pour éliminer définitivement les matières fissiles désignées par chacun d’eux comme n’étant plus nécessaires à des fins militaires, et demanderait à tous les États de contribuer, dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique, au développement de moyens de vérification du désarmement nucléaire et à l’élaboration d’accords de vérification juridiquement contraignants.

Elle soulignerait le rôle fondamental que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires joue dans le désarmement et la non-prolifération nucléaires et attend avec intérêt la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, qui aura lieu à New York du 29 avril au 10 mai 2019.

Elle demanderait à tous les États parties de tout faire pour rendre le Traité universel et, à cet égard, prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

L’Assemblée générale jugerait par ailleurs encourageants le dialogue et les discussions tenus avec la République populaire démocratique de Corée, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée.  Elle demanderait instamment à cette dernière d’honorer ses engagements, de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, d’adhérer à nouveau rapidement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de respecter l’accord de garanties qu’elle a signé avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, afin que la dénucléarisation de la péninsule coréenne puisse s’effectuer de façon pacifique, et réaffirme son ferme appui aux pourparlers à six.

Elle exhorterait tous les États à s’employer ensemble à surmonter les obstacles qui, au sein des instances internationales de désarmement, entravent les efforts visant à faire progresser le désarmement nucléaire dans un cadre multilatéral, et prierait à nouveau instamment la Conférence du désarmement d’entamer immédiatement des travaux de fond de nature à promouvoir le désarmement nucléaire, notamment dans le cadre de négociations multilatérales.

Elle exhorterait enfin les États Membres à mener de bonne foi et sans tarder des négociations multilatérales sur les mesures efficaces qui pourraient être prises en vue d’édifier un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, conformément à l’esprit et à l’objet de sa résolution 1 (I) et de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 134 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 36 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 120 voix pour, 35 voix contre et 18 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 131 voix pour, 2 voix contre (États-Unis, Israël) et 41 abstentions.

Le maintien du paragraphe 15 du dispositif a été approuvé par 160 voix pour, 5 voix contre (Inde, États-Unis, Grèce, Israël et Pakistan) et 9 abstentions (Allemagne, Bhoutan, France, Géorgie, Hongrie, Mali, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine).

Le maintien du paragraphe 24 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 35 voix contre et 17 abstentions.

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