Première Commission: les délégations réfléchissent aux moyens de renforcer la sécurité dans le cyberespace

AG/DSI/3613
30 octobre 2018
Soixante-treizième session, 23e & 24e séances – matin & après-midi

Première Commission: les délégations réfléchissent aux moyens de renforcer la sécurité dans le cyberespace

Faut-il encadrer le cyberespace par l’adoption d’une gouvernance spécifique ou s’en remettre aux traités existants pour relever les nouveaux défis?  La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) s’est saisie du débat en reconnaissant que les avancées technologiques progressent plus vite que la réflexion sur ces sujets précis et techniques.

Chacun en convient pourtant: jamais la menace n’a été aussi forte et les Nations Unies offrent la seule enceinte de discussion suffisamment globale pour élaborer la riposte, dans le respect du droit international et de la Charte.

Mais pour nombre de délégations, comme l’ont relevé l’Allemagne et l’Estonie, les États ont besoin « d’éclaircissements » sur les normes, les règles et les lois qui doivent les guider à l’ère numérique et leur fournir un cadre prévisible et fiable pour dissuader les acteurs illicites du cyberespace.  « Et pour les punir », a ajouté l’Australie, pour qui la communauté internationale doit envoyer un signal clair à ce sujet: « Le cyberespace n’est pas une frontière sauvage », a asséné son représentant.

Reste à s’accorder sur les moyens d’y parvenir.  Pour la plupart des délégations précitées, les travaux des groupes d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale qui se sont penchés sur le sujet depuis 2010 constituent une solide base de travail.

Jugeant « urgent » de transposer le droit international au cyberespace, la France a d’ailleurs appelé les États Membres à mettre en œuvre leurs recommandations, et a encouragé la relance des négociations multilatérales sur ces sujets, via la création d’un nouveau groupe d’experts gouvernementaux.

« Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser des différences d’approches entre pays prendre le pas sur les avancées concrètes à mettre en œuvre pour établir la confiance, la sécurité et la stabilité dans l’espace numérique », a affirmé la délégation française. 

Pour la Chine, mais aussi pour le Mexique, la Malaisie, Cuba ou encore la Suisse et l’Australie, les précédents groupes d’experts n’étaient toutefois pas suffisamment inclusifs, et il faudrait un processus plus ouvert, notamment aux pays en développement.

Le futur mandat du groupe d’experts gouvernementaux devrait aussi prévoir plus de consultations avec les États Membres, ont d’ailleurs estimé les Pays-Bas, tandis que la Malaisie a estimé que malgré les divergences de points de vue, il importe de trouver des terrains d’entente pour régler ces questions qui, a souligné la délégation, concernent toute la communauté internationale.

Ce point de vue a été partagé par le Royaume-Uni pour qui tout comportement responsable dans le cyberespace dépend avant tout d’un engagement mutuel, tandis que les États-Unis ont suggéré un code de bonne conduite, basé sur « des normes volontaires non contraignantes en temps de paix ».  Le représentant américain a pris le contrepied de la Russie qui, d’après lui, s’écarte du consensus issu des précédents groupe d’experts gouvernementaux.

Attention à ne pas déclencher une nouvelle course aux armements dans le cyberespace, a prévenu la Chine, qui a par ailleurs a attiré l’attention sur les risques terroristes liés aux technologies de l'information et a appelé les États Membres à protéger les infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le cyberterrorisme.

« Dans le cyberespace nous sommes tous liés, et il est essentiel de faire respecter les notions de sécurité partagées », a notamment souligné la délégation, qui a appelé au respect du multilatéralisme.

L’Égypte, au nom du G77 et de la Chine, a, elle aussi, plaidé pour l’établissement d’un régime fiable en matière de cybersécurité, déplorant toutefois que malgré les nombreux rapports des groupes d’experts, leurs recommandations n’ont débouché sur aucune règle contraignante « du fait de l’opposition vigoureuse de plusieurs États ».

« Tout dépend désormais de la cyberrésilience des pays, notamment au vu de l’impact de ces nouvelles technologies sur la santé, le secteur bancaire, l’économie ou la défense », a souligné à son tour l’Estonie qui a rappelé qu’elle avait été la victime, il y a 10 ans, du premier cybersiège au monde.  Pour cette délégation, il importe donc d’améliorer la compréhension de toutes les questions de sécurité numérique au sein des Nations Unies.

Dans l’après-midi, la Première Commission s’est de nouveau réunie pour poursuivre les débats portant sur les mesures de désarmement régional.

À cette occasion, la Pologne a affirmé que le transfert illicite, l’accumulation et le détournement d’armes classiques en Europe, au vu notamment de la situation en Ukraine, affectent la sécurité européenne dans son entier.

Plusieurs délégations ont par ailleurs appelé à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

En début de matinée, les délégations ont conclu leur débat sur les armes conventionnelles.  À cette occasion, le Sénégal a notamment souhaité que la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères permette de traiter des menaces liées à l’apparition d’armes en polymère qui, a-t-il averti, sont susceptibles de compromettre le marquage durable des armes légères et de petit calibre.

La Première Commission reprendra ses travaux demain, mercredi 31 octobre, à partir de 10 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Déclarations sur les armes conventionnelles (suite)

M. SALIOU NIANG DIENG (Sénégal) a indiqué que, face à la menace que posent les ALPC, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a pris un certain nombre de mesures, dont notamment l’adoption, en 2010, d’une Convention sur les ALPC, leurs munitions et autres matériels connexes pour mettre fin à leurs conséquences désastreuses.  Il a appelé tous les États concernés à la rejoindre.  S’agissant du Traité sur le commerce des armes, 139 États Membres sont signataires et 81 l’ont ratifié dont le Sénégal, qui a accueilli également un atelier de formation pour une cinquantaine de pays francophones.  Celui-ci, a-t-il expliqué, a permis de passer en revue les dispositions du Traité sur le commerce des armes.  La prolifération, le détournement et le transfert d’armes légères et de petit calibre continuent de mettre en péril la sécurité internationale et font des civils leurs principales victimes, a-t-il déploré.  La mise en œuvre du Programme d’action doit permettre de traiter de ces menaces, dont notamment l’apparition d’armes en polymère susceptibles de compromettre le marquage durable des armes légères et de petit calibre.

M. ANDREY GREBENSHCHIKOV (Fédération de Russie) a insisté sur la nécessité de parvenir à un équilibre entre les intérêts légitimes des États et la menace que représentent les armes conventionnelles.  Il a fait part de son attachement à la Convention sur certaines armes classiques, pour ensuite indiquer que son pays participe aux actions de déminage en Syrie, notamment à Alep.

Il a ensuite indiqué que la Fédération de Russie est « peu enthousiaste » à propos des discussions sur les systèmes d’armes létales autonomes: indépendamment de la création du Groupe d’experts gouvernementaux, la Russie considère en effet que cette question reste un domaine « gris et peu clair ».  Le représentant a par ailleurs estimé qu’il y a encore beaucoup de travail à réaliser sur les mines autres qu’antipersonnel et que la plupart des questions y relatives peuvent en l’état être réglées dans le cadre du droit international humanitaire existant, notamment le Protocole 2 de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.  La Russie n’exclut pas d’ailleurs d’y accéder et continue de travailler sur les aspects technique et financier de cette Convention, a-t-il signalé.

Le représentant a en revanche qualifié de politisée la Convention sur les armes à sous-munitions, affirmant qu’elle privilégie certains États ayant des avantages technologiques.  Il a également fait savoir que la Russie ne s’associerait pas au Traité sur le commerce des armes, pointant le fait que ce texte n’aborde pas le problème du transfert des armes aux groupes non étatiques et leur détournement possible.  La Russie accorde cependant une grande importance à la réalisation du Programme d’action relatif aux armes légères, qui est le seul document dans ce domaine, même si elle estime qu’il « peut certainement faire mieux ». 

M. SZ-YDCU Kl (Burkina Faso) a souligné que les armes classiques sont des armes de destruction massive en raison des centaines de milliers de familles qu’elles endeuillent tous les ans.  Ces armes, a-t-il poursuivi, alimentent de nombreux conflits ainsi que les activités de groupes criminels et terroristes.  Selon lui, elles sont clairement une menace avérée à la stabilité des États et un frein à l’atteinte des objectifs de développement durable.  C’est pourquoi le Traité sur le commerce des armes apporte une réponse appropriée et collective en régulant et en assainissant les transferts internationaux d’armes classiques, a-t-il souligné.  Il a, à cet égard, salué les résultats de la quatrième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, mais aussi de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères.  Il s’est réjoui, dans ce dernier cas, de l’inclusion du genre, des objectifs de développement durable et des munitions dans le Document final.

Le représentant a ensuite indiqué que l’Afrique de l’Ouest subit de plein fouet le fléau des armes légères et de petit calibre.  Le Burkina Faso reste pourtant persuadé que le Programme d’action relatif aux armes légères, le Traité sur le commerce des armes, le Registre des armes et l’Instrument international de traçage sont les outils idoines pour améliorer la situation et compléter la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.

Terminant sur les mines antipersonnel, il a appelé à l’universalisation de la Convention d’Ottawa, mais surtout à mutualiser les efforts pour apporter un maximum d’assistance aux pays affectés par ces engins.  Il en va de même pour les armes à sous-munitions qui, selon le délégué, empêchent l’accès et l’exploitation de vastes surfaces exploitables et retardent d’autant l’atteinte des objectifs de développement durable relatifs à la sécurité, à l’éducation et à l’autonomisation des femmes.

M. OMER AHMED MOHAMED AHMED (Soudan) a rappelé que son pays subit les conséquences néfastes du commerce illicite des armes classiques en raison des conflits armés qui coûtent la vie à de nombreuses personnes.  Ces armes ont aussi des conséquences économiques qui viennent accentuer les effets dévastateurs des changements climatiques, a-t-il déploré.  Pour le Soudan, il y a une nécessité de renforcer les synergies pour combattre le commerce illicite des armes.  Le pays a d’ailleurs déployé des efforts considérables pour endiguer ce problème, en lançant notamment des initiatives avec ses voisins frontaliers pour contrer la contrebande d’armes.  L’effet positif de cette initiative a permis la saisie de nombreuses armes, a-t-il précisé.  C’est pour cette même raison que le Soudan a soutenu l’initiative de l’Allemagne pour lutter contre la prolifération de ces armes dans la région du Sahel.  Le Soudan continue, en outre, de lutter activement contre les réseaux criminels responsables du trafic d’armes et de personnes et poursuit ses efforts pour combattre les mines terrestres et les engins non explosés.  Il est clair, a affirmé le délégué, que les synergies et la solidarité peuvent permettre d’avancer considérablement dans le cadre du Programme d’action relatif aux petites armes.

M. FRANCISCO VITAL ORNAI (Timor-Leste) a estimé que la stratégie collective visant l’interdiction et l’élimination des armes de destruction massive devrait également inclure le trafic illicite des ALPC.  C’est pourquoi il a apporté son soutien au Programme d’action relatif aux armes légères.  Il a également plaidé pour des mesures collectives de coopération afin de prévenir, combattre, contrôler et éradiquer ce trafic illicite aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  Il a, à ce titre, encouragé les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement de continuer à organiser des séminaires et des groupes de travail dans le but de constituer des réseaux de partenariats afin de lutter contre ce fléau.  Il a enfin souhaité que soient renforcées les capacités régionales et nationales pour le partage d’informations.  Le délégué a rappelé que la législation du Timor-Leste régule ces armes en interdisant aux civils d’en acquérir et d’en détenir.

M. SAYED MIRAGHA MUSADDEQ (Afghanistan) a présenté le projet de résolution « Combattre la menace posée par les engins explosifs improvisé » qui reconnaît leurs effets négatifs accrus sur les populations civiles, surtout lorsqu’ils sont utilisés par des terroristes.  Au-delà, le texte souligne la nécessaire coopération entre États et acteurs de la société civile pour atteindre un objectif commun d’élimination de ces engins.  L’Afghanistan se félicite par ailleurs que la question des engins explosifs improvisés soit devenue une question quasi permanente au sein de la Première Commission, depuis quatre ans, à travers ce texte dont il espère l’adoption par consensus.

Mme LEI LEI SEIN (Myanmar) a appelé à ne pas sous-estimer la disponibilité des armes classiques.  Préoccupé par le transfert illicite des armes légères (ALPC) vers des terroristes ou des acteurs non étatiques, elle a jugé que l’augmentation des dépenses militaires n’est pas bon signe.  « Nous devons accorder plus d’attention au désarmement en travaillant avec les modules dont nous disposons », a-t-elle ajouté.  Précisant que son pays n’est pas partie à la Convention sur certaines armes classiques du fait de sa portée modeste, la déléguée a toutefois jugé impératif d’assurer la réalisation du Plan d’action relatif aux armes légères dans le but d’éliminer les ALPC ou, tout du moins, diminuer leur disponibilité et leur utilisation.  Elle a salué l’adoption du Document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères et a estimé que les efforts collectifs de la communauté internationale devraient déboucher sur de bons résultats.

Revenant sur la déclaration « d’un pays » qui a évoqué hier la situation au Myanmar, la déléguée a considéré que les propos de cette délégation servaient des intérêts politiques.  Il n’y a pas eu de victimes dues à des mines, a-t-elle asséné.  « Compte tenu de son manque de sincérité, nous pensions que cette intervention ne méritait même pas que nous exercions notre droit de réponse, a-t-elle conclu.  Nous considérons que les représentants des États devraient se limiter, dans le cadre des travaux de la Première Commission à des commentaires sur leur propre pays. »

Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que le nombre important d’armes légères et de petit calibre en circulation facilitait le déclenchement des conflits.  Il a cependant regretté la nature « fragmentée » et la portée « limitée » des efforts de l’ONU pour résoudre le problème du trafic illégal de ces armes.  Mgr Auza a toutefois salué le vote unanime intervenu lors de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères.  Il a aussi estimé que l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables de ces armes était une mesure importante et potentiellement efficace.  Le représentant du Saint-Siège a enfin appelé à davantage de coopération entre États Membres pour venir à bout du commerce illicite d’armes légères et de petit calibre.

Déclarations sur les autres mesures de désarmement et sécurité internationale (suite)

Mme SABRINA DALLAFIOR (Suisse) s’est inquiétée des avancées technologiques et scientifiques qui peuvent avoir des impacts non négligeables sur la paix et la sécurité et a insisté sur le rôle que doit jouer l’ONU en matière de sécurité dans l’espace extra-atmosphérique notamment.  Au vu des opportunités, mais aussi des défis substantiels issus du domaine de la science et de la technologie, il est nécessaire de réagir promptement pour garantir les normes existantes et élaborer des normes supplémentaires, si nécessaire.  Elle a insisté sur « l’intérêt partagé » qu’ont les États Membres de s’appuyer sur les traités existants pour intégrer cette menace.

Le domaine cybernétique n’est pas dénué de règles, a-t-elle souligné, et il faut continuer de développer le cadre existant qui repose sur le renforcement des capacités, de la transparence et des mesures de confiance.  Les travaux des Nations Unies doivent être développés plus avant et les États Membres doivent collaborer pour relever ces défis.  Des discussions avec les experts seront encore nécessaire pour clarifier les enjeux, a-t-elle toutefois reconnu, et la Suisse plaide avec le Mexique et l’Allemagne pour un processus plus inclusif.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a rappelé que son pays avait lancé, au mois de septembre, une stratégie nationale en matière de de cybersécurité, qui définit une série de mesures que le Gouvernement américain entend prendre pour défendre ses intérêts dans le cyberespace.  Il a expliqué que cette stratégie appelle également à la réduction et la prévention des cyberattaques et autres actes de malveillance ou de déstabilisation contre les intérêts des États-Unis et de ses partenaires, notamment via l’imposition de sanctions financière dans et en dehors du cyberespace.

M. Wood a en outre indiqué que la stratégie américaine plaidait en faveur de l’établissement d’un cadre de bonne conduite dans le cyberespace, basé sur le droit international et le respect de « normes volontaires non contraignantes applicables en temps de paix », ainsi que sur des mesures de confiance pour réduire les risques de conflits liés à des actes de malveillance.  Le représentant a estimé que ce cadre de bonne conduite était dans la droite ligne des travaux et recommandations adoptées par consensus par le Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur la cybersécurité.

C’est la raison pour laquelle les États-Unis et de nombreux autres États Membres ont accueilli avec inquiétude la présentation, par la Fédération de Russie, le 12 octobre, d’un projet de résolution « problématique », qui s’écartait de manière significative des nombreuses résolutions adoptées par consensus dans le cadre du Groupe d’experts gouvernementaux.  Selon le représentant, ce projet de résolution visait à préjuger de l’issue des négociations multilatérales sur ces sujets en imposant les principes du Code de conduite de l’Organisation de Shanghai pour la coopération à l’ensemble des États Membres.  Selon M. Wood, ce Code n’a pas généré l’enthousiasme de la communauté internationale depuis sa première présentation à l’ONU, en 2011.  De plus, le représentant a dénoncé la tentative de la Fédération de Russie de « changer brusquement le cours » de son projet de résolution dans le cadre d’une procédure en dehors du Groupe d’experts gouvernementaux.

Nous sommes tellement préoccupés par les tentatives russes de s’écarter du consensus que nous avons choisi de présenter un projet de résolution sur le cyberespace, le 15 octobre dernier, a rappelé le représentant, affirmant que ce projet bénéficiait du soutien de nombreux États Membres désireux de poursuivre les efforts basés sur le consensus.  M. Wood a, enfin, espéré que des progrès pourraient être réalisés cette année sur la question du cyberespace en renouant avec la pratique du consensus.

M. ENRIQUE JOSÉ MARÍA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a indiqué que son gouvernement met en œuvre des politiques publiques axées sur l’égalité des sexes.  « Nous favorisons notamment l’étude et la compréhension des conséquences des ALPC sur les femmes et les enfants, a-t-elle précisé, afin de mieux orienter les politiques publiques. »  Le représentant a également estimé que l’évolution de la science doit respecter les droits de la personne et les libertés fondamentales.  Il s’agit aussi d’encourager la coopération tout en respectant la souveraineté nationale.

Le Paraguay, a poursuivi le délégué, a récemment créé un Ministère de la communication et de l’information.  Au rang de ses priorités, il a notamment cité l’encouragement de l’usage des technologies de l’information et des communications et la protection des utilisateurs.  Le représentant a également insisté sur le lien vertueux qui peut unir l’utilisation des nouvelles technologies et la concrétisation d’un développement durable.

Pour M. FALCO MUELLER-FISCHLER (Canada), la promotion de la paix dépend de la capacité qu’a la communauté internationale d’intégrer et de promouvoir les perspectives de genre dans tous les travaux de désarmement et de contrôle des armes.  Le Canada est profondément engagé dans le programme pour les femmes et la paix et la sécurité et estime que les Nations Unies doivent en tenir compte dans le cadre de l’examen des questions de non-prolifération et de désarmement.  Aborder efficacement ces enjeux requiert l’adoption et la mise en œuvre de politiques sexospécifiques fondées sur des données ventilées par sexe et par âge et alimentées par des consultations avec la société civile, les victimes et des experts, a-t-il souligné.  Dans la pratique, ces politiques font déjà partie de nos travaux, a indiqué le représentant qui a notamment expliqué que le Canada cherche à comprendre comment les armes légères et de petit calibre sont utilisées dans la violence contre les femmes.

M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte) a estimé que le respect par tous les États de leurs engagements est un prérequis du maintien de la paix et de la sécurité et pour « éviter le chaos ».  À la lumière des progrès technologiques dans le domaine des armes, le délégué a plaidé pour que l’on évite de générer une nouvelle course aux armements.  Il a imputé cette situation au désir d’une poignée d’États de maintenir leur domination stratégique sur le monde.  Or, a-t-il analysé, ce désir de domination absolue intervient dans un monde multipolaire où les technologies sont accessibles à tous les acteurs étatiques et non étatiques.  Il s’est inquiété du risque d’engendrer « une course aux armements que personne ne peut gagner ».

Le représentant a, par ailleurs, plaidé pour l’établissement d’un régime fiable en matière de cybersécurité.  Hélas, a-t-il regretté, malgré les nombreux rapports produits par plusieurs groupes d’experts, leurs recommandations n’ont débouché sur aucune règle contraignante du fait de l’opposition vigoureuse de plusieurs États.  Il importe à présent d’aller de l’avant de manière inclusive plutôt que de tourner en rond, a-t-il estimé. 

M. ALCIBIADES SÁNCHEZ (Mexique) a constaté que les technologies de l’information et des communications et le cyberespace sont un moyen d’encourager la libre expression, le commerce et les échanges, mais permettent aussi aux organisations criminelles d’organiser des actions illicites qui menacent la paix.  Un défi d’une telle ampleur exige une riposte mondiale et multilatérale, dans laquelle l’ONU est appelée à jouer un rôle clef, dans le respect du droit international, a-t-il estimé.

Le représentant a notamment appelé à décourager et à prévenir l’usage malveillant de ces technologies.  Il faut, a-t-il estimé, privilégier la coopération internationale, encourager la confiance et créer des synergies entre acteurs compétents.  Ces derniers mois, a-t-il poursuivi, ont vu la multiplication d’enceintes qui discutent et mettent en avant des normes et principes pour garantir la stabilité du cyberespace.  Il faut en profiter pour réaffirmer l’importance de la prévention de conflits dans le cyberespace.  Le représentant a aussi appelé à en garantir l’accès à des utilisations pacifiques, assurer la libre diffusion des idées et la protection des droits de la personne en ligne et enfin veiller à ce que le cyberespace reste fiable et sûr pour les utilisateurs.  Il a aussi insisté sur l’importance des mesures de confiance et du renforcement des capacités techniques.

Mme YAILIN CASTRO COREDO (Cuba) a plaidé pour un désarmement complet en accordant la priorité au nucléaire et a exhorté la communauté internationale à se montrer ferme pour exiger des mesures de désarmement.  Pour elle, les milliards de dollars et les progrès technologiques destinés à des fins militaires doivent être alloués à d’autres objectifs comme le développement.  Il faut aussi mettre en œuvre des initiatives juridiquement contraignantes pour éviter la militarisation de l’espace et réglementer les drones militaires, a-t-elle encore insisté.  Dans le même temps, elle a appelé à lever les restrictions discriminatoires imposées aux substances et aux technologies dont ont besoin les pays les moins développés.  Elle a d’ailleurs réclamé la création d’un fonds international des Nations Unies auquel serait consacré la moitié des dépenses militaires annuelles.

La représentante a, ensuite, vivement dénoncé le fait qu’en plus du maintien de leurs arsenaux nucléaires, les États-Unis aient rejeté l’Accord de Paris, menaçant de facto le fragile équilibre environnemental mondial.  Selon elle, les mesures de désarmement devraient tenir compte des normes environnementales.

Mme Castro Coredo a, ensuite, pointé l’utilisation hostile des télécommunications. D’après elle, l’espace radioélectrique cubain est attaqué de l’extérieur par des ondes radio et télévisuelles américaines. Entre janvier et juillet 2018, ce sont ainsi 1 335 heures hebdomadaires qui auraient été diffusées sur le territoire cubain depuis le territoire américain. Cuba y voit une politique agressive qui attaque sa souveraineté.  La délégation a terminé son intervention en exigeant la levée du blocus sur Cuba qui entrave le développement du pays.

M. YANN HWANG (France) a rappelé que le droit international s’appliquait « dans son intégralité » au cyberespace.  Cela signifie, selon lui, que chaque État est tenu de régler ses différends internationaux par des moyens pacifiques, sans que cela ne remette en cause son droit à prendre des contre-mesures en réponse à un « fait internationalement illicite » commis à son encontre, dans le seul but d’y mettre un terme.  « Ces contre-mesures devront être strictement pacifiques, nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi », a-t-il précisé.

Le représentant a également rappelé l’applicabilité du droit international humanitaire dans le cyberespace, et notamment les principes de nécessité, de proportionnalité, de distinction et d’humanité.  Il a, dans ce cadre, encouragé chaque État à présenter publiquement son interprétation de l’application du droit international au cyberespace, comme l’a fait la France dans le cadre de sa revue stratégique de cyberdéfense.

M. Hwang a, en outre, appelé tous les États Membres à mettre en œuvre les recommandations des Groupes d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur la cybersécurité.  Nous ne pouvons pas nous permettre, a-t-il dit, de laisser des différences d’approches entre pays prendre le pas sur les avancées concrètes à mettre en œuvre pour établir la confiance, la sécurité et la stabilité dans l’espace numérique.  Le représentant a ainsi encouragé la relance des négociations multilatérales sur ces sujets, via la création d’un nouveau groupe d’experts gouvernementaux.  Il convient également, a ajouté M. Hwang, de réfléchir à des façons originales d’associer à ces réflexions le secteur privé, le monde de la recherche et les ONG.

Mme HELI TIIRMAA-KLAAR (Estonie), s’exprimant en tant qu’une des sociétés numériques les plus avancées, a fait valoir que « tout dépend » désormais de la cyberrésilience des pays, notamment au vu de l’impact de ces nouvelles technologies sur la santé, le secteur bancaire, l’économie ou la défense.  Elle a également fait observer qu’une grande part du PIB mondial est attribué au bon fonctionnement des économies numériques.

L’Estonie, a-t-elle poursuivi, a été la victime, il y a plus de 10 ans, du premier cybersiège et ceux-ci se sont multipliés depuis coûtant 800 à 900 millions de dollars à son gouvernement.  Elle a affirmé que ces attaques avaient été attribuées à des acteurs étatiques, ce qui confirme, à ses yeux, l’importance de débattre de ce problème au sein des Nations Unies.  La Première Commission doit, en outre, identifier comment avancer en se fondant sur les travaux des précédents Groupes d’experts gouvernementaux en 2010, 2013 et 2015.

La représentante a en outre jugé nécessaire d’améliorer la compréhension de toutes les questions de sécurité numérique au sein des Nations Unies, mais aussi de mettre l’accent sur le renforcement des capacités, d’appuyer les pays en développement ainsi que les économies émergentes dans le domaine du cyberespace.

M. HUSHAM AHMED (Pakistan) a souligné que le développement de systèmes d’armes létales autonomes est une grande préoccupation.  « Tout système d’armes renvoyant la décision de vie ou de mort à une machine est contraire à la déontologie et aux droits de l’homme », a-t-il insisté.  Y voyant une menace grave pour la paix et le désarmement, il a aussi averti du risque de prolifération si des groupes non étatiques entrent en possession de ces technologies.  L’intelligence artificielle doit être réglementée, a-t-il exhorté, et un cadre international juridiquement contraignant doit être mis en place.  Selon lui, les États qui développent ces armements doivent imposer un moratoire, le temps que la communauté internationale avance sur la question.  Le délégué a par ailleurs appuyé l’idée de la création d’un groupe d’experts ouvert sur le domaine du droit.

Le délégué a jugé que l’utilisation transfrontalière de drones armés est une violation du droit international.  Cet emploi va, selon lui, à l’encontre de la souveraineté des États et de la Charte des Nations Unies.  Il a par ailleurs rappelé que le Conseil des droits de l’homme s’est opposé aux drones armés ciblant des civils parce qu’ils s’apparentaient à des assassinats non judiciaires.  Nous devons nous doter d’un cadre règlementaire régissant ces drones armés, a insisté le délégué.

Il a, finalement, averti que l’utilisation abusive des technologies de l’information et des communications pourrait avoir des impacts sur la paix, particulièrement si des attaques sont lancées sur des organes sensibles.  Le Pakistan demeure impliqué dans l’action du Groupe d’experts gouvernementaux à ce propos.  Se disant cependant déçu que leur dernier rapport n’ait pas réussi à dégager un consensus, il a jugé qu’il est temps de déplacer la discussion dans un espace multilatéral comme la Conférence du désarmement.

M. HARYO BUDI NUGROHO (Indonésie) a averti que les technologies de l’information et des communications peuvent être utilisées à des fins négatives.  Pour faire face à ce phénomène, l’Indonésie est donc en faveur de l’établissement d’un cadre juridique, avec l’association de tous les États.  Par ailleurs, le représentant a estimé que la communauté internationale a des responsabilités en termes d’environnement et souligné que les instances doivent tenir comptes des normes pertinentes dans les programmes de désarmement.

M. JOOST BUNK (Pays-Bas) a rappelé que les technologies sont à la base de nos sociétés et que cette interdépendance ne va faire qu’augmenter.  Hélas, a-t-il embrayé, des activités malveillantes dans le cyberespace nous menacent.  Cette année, a-t-il remémoré aux délégués, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a été la cible d’une opération cyberhostile réalisée par le service de renseignements militaires russe.  Des préoccupations sérieuses ont été exprimées, face à cette volonté claire de saper les activités de l’OIAC et au mépris que cela sous-tend envers cette Organisation qui travaille sous mandat des Nations Unies.  De telles actions affaiblissent le droit international, a-t-il averti, et l’Union européenne continuera de renforcer sa résilience sur la question.

Le représentant a souligné que la coopération multilatérale est essentielle pour contre l’augmentation de la cyberinsécurité et a jugé « grand temps » de reprendre sérieusement les discussions à l’ONU.  C’est pour cela que les Pays-Bas appuient la création d’un nouveau groupe d’experts gouvernementaux sur cette question.  Il a noté avec satisfaction que les précédents Groupes d’experts gouvernementaux sur les technologies de l’information et la communication sont parvenus à certains consensus sur le renforcement de la confiance et des capacités.  Leurs conclusions doivent être le point de départ des discussions à venir, a-t-il estimé, pour rappeler, ensuite, que le droit existant s’applique au cyberespace.

Mme CHARLENE ROOPNARINE (Trinité-et-Tobago) a présenté un projet de résolution invitant la communauté internationale à prendre en compte le rôle des femmes dans le désarmement comme l’ont fait, par le passé, les résolutions adoptées par consensus en 2010, 2012 et 2013.  Ces résolutions reconnaissent les femmes en tant que victimes de la violence armée et appuient leur rôle dans le désarmement et le contrôle des armes.  Le projet actuel reprend la précédente résolution en intégrant les progrès réalisés, notamment en ce qui concerne l’objectif de développement durable sur l’égalité des sexes.  De plus, pour la première fois, il reconnait le rôle de la société civile dans ce domaine.  Il reconnaît aussi l’importance du Traité sur le commerce des armes, premier instrument à reconnaître l’impact du transfert d’armes sur la violence contre les femmes et enfants.

M. PETER HORNE (Australie) s’est inquiété des risques d’escalade et de conflits que charrient les cyberattaques et a rappelé que le droit international s’applique aussi en ligne.  Il a réclamé des mesures punitives contre ceux qui se livrent à ces activités, et a appelé la communauté internationale à envoyer un signal clair à ce sujet.  « Le cyberespace n’est pas une frontière sauvage, a asséné l’Australie.  Nous n’acceptons pas les opérations malveillantes qui s’attaquent à des infrastructures critiques. »  À ses yeux, il ne s’agit pas de pointer un pays unique puisque tous les États dépendent d’un environnement numérique stable et ont des responsabilités en la matière.  Il a fait la promotion de la stabilité et de la sécurité du cyberespace, appuyée par un renforcement des capacités des États.  Il a attaché beaucoup d’importance au Groupe d’experts chargé des technologies de l’information et de la communication dans le contexte de la sécurité internationale.  Regrettant que le dernier groupe d’experts gouvernementaux n’ait pas réussi à aboutir à un consensus dans son Document final, il a néanmoins souligné que le Groupe a avancé sur les normes à appliquer.  C’est pourquoi l’Australie a appuyé la poursuite de ces discussions dans le cadre d’un sixième groupe d’experts.

M. YU PENG (Chine) a attiré l’attention sur les risques terroristes liés aux technologies de l’information.  Dans le cyberespace nous sommes tous liés, a-t-il souligné, et il est essentiel de faire respecter les notions de sécurité partagées.  Il a appelé la communauté internationale à agir dans l’urgence.  Elle doit, a-t-il dit, s’engager dans la paix et la sécurité dans le cyberespace sur la base de Charte des Nations Unies, et s’abstenir de mener des activités hostiles ou de provoquer une course aux armements dans le cyberespace.  Tous les États Membres doivent rechercher un code de conduite et de protection des infrastructures critiques et de lutte contre le cyberterrorisme, mais, a-t-il ajouté, il faut respecter le multiculturalisme.

À long terme, le représentant a jugé essentiel de créer un processus plus ouvert permettant à davantage de pays d’y prendre part.  Il a salué le projet de résolution russe sur le cyberespace et a appelé à régler les questions par la négociation, soulignant l’inefficacité des menaces.  Le délégué a aussi appelé à insister sur le renforcement de la sécurité, à réduire le fossé numérique et à améliorer les capacités des pays en développement. Il a aussi appelé à ne pas affaiblir la sécurité au nom de la liberté de communiquer et de commercer

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a appuyé l’organisation d’une sixième réunion du Groupe d’experts chargé d’examiner les questions liées à la cybersécurité.  À ses yeux, le Groupe devrait être prié de définir des normes de mise en œuvre par les États et inclure un mécanisme de consultation intersessions pour que tous les États puissent participer.  Toutefois, a-t-il souligné, tout comportement responsable dans le cyberespace dépend avant tout d’un engagement mutuel.  Il a estimé nécessaire de continuer à étudier l’application du droit international en la matière et a appelé les États Membres à préciser leur compréhension du droit international dans le cadre du cyberspace.  Partant du principe que « le cyberespace n’est pas situé hors du droit », il a souligné que tous les États doivent savoir comment le droit international s’applique dans ce domaine.

Selon le délégué britannique, le renforcement des capacités est intrinsèquement lié au renforcement de la confiance.  « Nous devons donc être prêts à agir contre ceux quoi ne suivent pas les règles dans le cadre du droit existant », a-t-il prévenu.  C’est pourquoi il a approuvé le cadre des réactions diplomatiques conjointes aux cyberactivités malveillantes, y compris les mesures restrictives.

M. LEE JANG-GUN (République de Corée) a jugé crucial d’approfondir l’engagement de la communauté internationale à appliquer le droit international dans l’espace extra-atmosphérique et de mettre en œuvre les normes de comportement responsable pour les États.  À cet égard, le représentant a souligné l’importance du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale dans le contexte de la sécurité internationale.  Ce groupe, a-t-il rappelé, avait servi de plateforme pour définir les directives applicables dans le domaine de l’espace extra-atmosphérique. 

La République de Corée, a poursuivi son représentant, estime que la poursuite des travaux de ce groupe d’experts contribuerait grandement aux efforts pour un espace extra-atmosphérique ouvert, sécurisé, stable, accessible et pacifique.  Il a appelé la Première Commission à rétablir le Groupe en se fondant sur ses réalisations passées.  Il est aussi essentiel de développer et de mettre en œuvre des mesures pratiques de renforcement de confiance afin d’améliorer la transparence et réduire les risques de conflits résultat d’un malentendu et d’une erreur de calcul.  À cet égard, le délégué a reconnu l’importance de la coopération régionale et du dialogue dans l’élaboration des mesures de confiance. 

Pour Mme PETRA PAASELLINNA (Finlande) les Nations Unies ont joué un rôle important dans la promotion d’un débat sur les technologies de l’information.  Elle a aussi estimé que les règles généralement applicables dans la vie le sont aussi dans le cyberespace, tout en soulignant que certaines d’entre elles auraient tout à gagner à être précisées.  En revanche, « le code de conduite » suggéré dans le paragraphe 1 du projet de résolution russe risque d’engendrer un débat confus car le travail normatif devrait être laissé aux organismes spécifiquement désignés à cette fin et qui disposent de l’expertise nécessaire. Pour la Finlande, ce texte doit viser à définir les modalités de notre action future, pas en anticiper les résultats.

Elle a rappelé que l’Assemblée générale avait demandé aux États membres de s’inspirer du rapport 2017 du groupe d’experts gouvernementaux qui émet des recommandations sur la façon dont les États doivent coopérer pour prévenir la prolifération d’outils malveillants et partager les informations.  Ces résolutions, a-t-elle estimé, ne préjugent pas des dispositions du droit international mais permettent de préciser les mesures que doivent prendre les États pour encadrer leur action.  La Finlande appuie l’organisation d’un nouveau groupe d’experts gouvernementaux.

M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a rappelé que les technologies de l’information et de la communication permettent d’améliorer les conditions de vie « de nos pays » et que le cyberespace est devenu une enceinte propice à l’utilisation de ces technologies à grande échelle.  Toutefois, l’utilisation malveillante de ces technologies représente un danger réel qui menace la paix et la sécurité internationale.  Le représentant a souligné que le double usage potentiel (civil et militaire) de ces technologies de pointe ne doit pas servir d’excuse pour ne pas les transférer aux pays en développement qui en ont besoin.  Il a aussi dit la nécessité d’empêcher l’usage de ces technologies à des fins terroristes, se disant préoccupé par les menaces croissantes qui pèsent sur le cyberespace et qui affectent la paix et la stabilité des États.  C’est pourquoi, a-t-il fait savoir, l’Algérie s’est doté d’une approche globale de la question afin de lutter contre la criminalité électronique transfrontière, via notamment la création d’une institution nationale chargé de la prévention des cybercrimes.  L’Algérie a aussi appuyé les accords de coordination entre les pays arabes pour lutter contre ces activités illicites.  Forte de cette expérience, elle a estimé qu’il faudrait instaurer une coopération digne de ce nom entre les États pour lutter contre la criminalité numérique transfrontière.

Concluant sur l’intelligence artificielle et ses applications, le délégué a considéré qu’elles recèlent d’importantes possibilités qui permettent de faire avancer le développement.  Cependant, a-t-il contrebalancé, l’utilisation de ces applications pour mettre au point des armes létales autonomes pose des problèmes déontologiques et humanitaires.  Il faut donc, selon lui, créer des garde-fous juridiques afin de freiner ces évolutions, particulièrement en ce qui concerne les drones armés qui exigent une surveillance accrue.

M. ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a constaté qu’un certain nombre d’États essaient d’utiliser le cyberespace pour s’immiscer à des fins subversives dans les affaires d’autres États.  Il a averti du risque de conflits cybernétiques entre États et a appelé à établir un cadre international et un mécanisme multilatéral et intergouvernemental inclusif au sein des Nations Unies pour poursuivre l’examen de toutes les questions en lien avec la cybersécurité.  Le développement du droit international existant ayant précédé la création du cyberespace, le représentant a estimé qu’il doit, à présent, être précisé pour les questions y ayant trait.  L’Iran rejette d’ailleurs le statu quo dans le cyberespace et plaide pour l’établissement de règles et de normes.  « Ceux qui visent à imposer leur supériorité veulent bien sûr maintenir le statu quo et rejettent l’élaboration de règles internationales qui limiteraient leurs capacités à agir dans le cyberespace », a-t-il accusé.

Le représentant s’en est ensuite pris au « pays » qui présente un projet de résolution « hypocrite » dans le but d’imposer le statu quo.  Celui-ci, a-t-il accusé, considère le cyberespace comme un champ de bataille et pratique activement le développement d’armes cybernétiques.

Après avoir examiné cette question plusieurs années durant au sein de Groupe d’experts gouvernementaux, le temps est venu de le faire dans une enceinte sans exclusive pour permettre à tous les États de participer à l’élaboration des normes régissant le cyberespace, a-t-il estimé.  L’Iran appuie donc le projet de la Russie, qui constitue un pas en avant en proposant un groupe de travail à composition ouverte.

L’Iran insiste en outre sur le droit de tous les États de tirer les bénéfices des technologies de l’information, ce qui nécessite de lever les obstacles majeurs qui empêchent les pays en développement d’y accéder.

Mme RACHITA BHANDARI (Inde) a indiqué qu’étant donné le rythme des progrès scientifiques et technologiques, cette année, le projet de résolution demande au Secrétaire général de présenter un nouveau rapport sur les progrès récents.  Le texte demande aussi à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) d’organiser en 2019 un séminaire d’un jour afin de faciliter le dialogue entre les parties prenantes sur le même sujet.

Les défis relatifs aux applications militaires de la science et de la technologie devraient être résolus sur la base d’une compréhension nuancée de ces évolutions et de leur interaction avec les mécanismes et instruments existants en matière de sécurité internationale et de désarmement, a indiqué la représentant.

M. KAZUHIRO NAKAI (Japon) a constaté la menace grandissante des cyberattaques et de l’utilisation du cyberespace à des fins malveillantes, non seulement par des États, mais également des acteurs non étatiques, y compris des groupes terroristes.  Pour faire face à cette menace, le représentant a appelé à prendre des mesures visant à garantir la sécurité du cyberespace.  Dans le même temps, M. Nakai a estimé qu’il ne fallait pas prendre de contre-mesures « arbitraires » simplement pour répondre à des menaces.

Le représentant a indiqué que le Japon entendait créer et développer un cyberespace « libre, juste et sûr », notamment en faisant la promotion de l’état de droit au sein du cyberespace et en prenant des mesures de renforcement de la confiance et de renforcement des capacités.  Il a salué en cela les travaux et activités du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur la cybersécurité et s’est réjoui des négociations à venir, sur la base des trois derniers rapports élaborés par le Groupe d’experts.

S’agissant des questions de désarmement et de non-prolifération, M. Nakai est revenu sur le Document final de la Conférence des parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010. Ce Document final reconnaissait notamment le rôle de l’éducation comme « moyen utile et efficace » pour faire avancer la cause du désarmement nucléaire, a-t-il rappelé.  Le Document encourageait également tous les États à appliquer les 34 recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général de 2002 concernant l’étude des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.  M. Nakai a réaffirmé l’appui du Japon envers ces différentes recommandations.

M. PETER BEERWERTH (Allemagne)a estimé que le nouveau Groupe d’experts gouvernementaux doit permettre à davantage d’États et d’experts de faire connaître leurs points de vue.

Nous avons besoin d’éclaircissements sur les normes, les règles et les lois qui devraient guider tous les États à l’ère numérique.  Le représentant a réclamé l’établissement d’un cadre prévisible et fiable qui permette d’interdire et de dissuader les actes illicites en ligne.  Nous insistons sur la nécessité d’avoir des règles qui nous protègent contre la manipulation, l’interférence, l’espionnage économique, le vol des secrets d’affaires et de propriété intellectuelle, a-t-il souligné. 

Le représentant a aussi mis en garde contre la menace ou l’utilisation d’attaques informatiques pour porter atteinte à l’indépendance politique des États, que ce soit par des États ou des acteurs non étatiques.  Il s’est aussi préoccupé des dangers d’escalade d’incidents informatiques mineurs et a appelé à établir des mécanismes ou des procédures pour contrer ces situations.

M. SHIVANAND SIVAMOHAN (Malaisie) a estimé que les Nations Unies doivent continuer de mener les travaux dans le domaine de la cybersécurité.  Malgré les divergences de points de vue, il a appelé les parties à trouver des terrains d’entente pour régler ces questions qui concernent toute la communauté internationale. 

Droit de réponse

Sans nous nommer, a commencé le délégué du Bangladesh, le Myanmar, a évoqué notre déclaration d’hier à propos des Rohingya victimes de mines antipersonnel, en expliquant que nous avions « des priorités politiques étroites ».  Le délégué a rappelé que cette question a été soulevée par le Premier Ministre du Bangladesh à la tribune de l’Assemblée générale et que la situation a été également relevée par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, entre autres.  D’après le délégué, les mines déterrées autour de la frontière sont produites par le Myanmar.

Autres mesures de désarmement et sécurité internationale (suite)

M. RAUF ALP DENKTAŞ, au nom de Mme Beliz Celasin Rende, Présidente de la Conférence du désarmement, a rappelé que cet organe est une structure unique au sein des Nations Unies, situé au centre des efforts déployés par la communauté internationale pour créer un monde plus sûr.  Mais il est vrai, a-t-il reconnu, que des questions ont été soulevées quant à sa capacité à s’acquitter de son mandat.  En 2018, il n’y a pas eu de consensus sur son programme de travail et elle a fini par adopter un rapport technique en septembre.  Parmi les mesures prises, quatre organes subsidiaires ont été créés qui ont été chargés de parvenir à un accord, tenir des discussions techniques avec des experts et envisager des mesures et instruments de négociation.  Les rapports sur les progrès de ces organes ont été présentés à la Conférence.  Quatre d’entre eux ont été adoptés mais pas celui sur les garanties de sécurité négatives, a-t-il précisé.  M. Denktas n’en a pas moins estimé que cela constitue une bonne base pour les travaux à venir de la Conférence du désarmement.  Il a également fait état des « longues et intenses » négociations pour refléter les positions des États Membres dans le rapport final.  La Conférence va reprendre ses travaux en 2019 et le défi majeur à relever sera de maintenir sa pertinence, a-t-il prévenu.

Mme GILLIAN BIRD,(Australie), Présidente de la Commission du désarmement, a indiqué que 2018 avait été une année particulièrement importante pour la Commission du désarmement.  Elle a notamment salué l’adoption de son ordre du jour « en un temps record », ce qui n’avait, selon elle, pas été le cas depuis 2006.  C’est peut-être un petit progrès, a reconnu Mme Bird, mais cette adoption le premier jour, nous a permis d’employer l’intégralité des trois semaines prévues pour des discussions de fond.  La Présidente a ensuite appelé à inscrire le cycle de réunions actuel dans la perspective de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

La Présidente a, en outre, rappelé la structure des travaux réalisés en 2018 par la Commission, articulés autour de deux principaux groupes de travail.  Le premier groupe de travail avait trait à la réduction des risques nucléaires, a précisé Mme Bird.  « C’est un sujet utile qui n’est pas suffisamment examiné, mais qui risque de l’être très bientôt », a-t-elle affirmé, avant d’ajouter que ce groupe continuera de se réunir en 2019.  Le deuxième groupe de travail s’est focalisé sur la transparence dans l’espace extra-atmosphérique et les mesures pour l’établissement de la confiance, a ajouté la Présidente.  « C’est une question qui est plus souvent examinée à Vienne qu’ici, mais il a été très utile de convier ce groupe à New York », a-t-elle noté, avant de souhaiter à la Commission une session productive, en avril 2019.

M. VLADIMIR DROBNJAK, Président du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, a rappelé que le Secrétaire général avait saisi le Conseil de deux questions devant être examinées, au cours de la session passée, à savoir contribuer au Programme de désarmement en réfléchissant aux questions stratégiques, et l’examen de l’évolution des sciences et techniques et leur impact sur l’armement.  Sur le premier point, il a indiqué que le Conseil considère que le désarmement devrait se voir attribuer un niveau de priorité élevé et espéré que les États Membres accepteront des mesures de réduction des risques et de renforcement de la confiance.  Les délibérations ont aussi contribué au Programme de désarmement du Secrétaire général, présenté en mai dernier, à Genève.  

Sur la deuxième question, deux points ont été relevés: le fait que les avancées évoluent beaucoup plus rapidement que les normes, et les interrogations sur les démarches à`suivre lorsque les technologies de pointe sont militarisées, notamment les nanoparticules, les véhicules sans pilote, et la biochimie, entre autres.  Le Conseil s’est penché sur les risques de guerres émergentes et a estimé que, étant donné l’automatisation rapide des armes, des mesures doivent être prises pour veiller à ce que les humains gardent le contrôle des armes.  Ces mesures et cette réflexion s’adressent également à l’industrie et aux chercheurs.

Mme RENATA DAWN, Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a rappelé que l’Institut avait lancé, au cours de la période considérée, 38 projets de recherche, organisé 45 évènements dans 34 sites à travers le monde et publié 40 rapports, en plus de sa participation active au Programme sur le désarmement du Secrétaire général.  L’Institut a également participé à plusieurs conférences annuelles, a-t-elle ajouté, dont celles sur l’espace extra-atmosphérique et la cybersécurité. 

Mme Dawn a mis l’accent sur les efforts déployés par l’Institut pour accroitre les connaissances des États Membres dans des domaines novateurs, en vue de les aider à préparer divers cycles de négociation, notamment en matière d’intelligence artificielle et de militarisation des technologies autonomes.  Ces enseignements sont gratuits et téléchargeables à partir du site Internet de l’Institut, a-t-elle précisé. 

En outre, Mme Dawn a indiqué que l’Institut s’était attaché à susciter de nouvelles réflexions sur des questions plus anciennes, en particulier dans le domaine de la vérification des armes nucléaires.  Concernant l’espace extra-atmosphérique, elle a souligné que l’Institut s’était penché sur différents aspects de la sécurité dans l’espace, notamment les directives concernant les tests de systèmes antisatellites. 

S’agissant du financement de l’Institut, Mme Dawn a indiqué que 91% de ses ressources budgétaires provenaient de contributions volontaires et que 75% du budget reposait sur les contributions de cinq États Membres.  « Nous avons constaté, cette année, une diminution des bailleurs de fonds », a-t-elle regretté, ajoutant que cette réduction des recettes par rapport à l’année précédente avait eu des conséquences sur les capacités de l’Institut.  La Directrice a invité les États Membres à envisager les propositions élaborées par l’Institut pour tenter de rendre sa structure de financement plus prévisible et durable.  Nous reconnaissons que nous devons également changer, a concédé la Directrice, ajoutant que l’Institut devait améliorer sa visibilité auprès des États Membres.  À cette fin, elle a précisé que l’Institut s’était récemment doté d’une nouvelle stratégie de communication.

Désarmement et sécurité sur le plan régional

M. ROLLIANSYAH SOEMIRAT (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé la nécessité d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et appelé les États Membres à entamer des négociations sur ce point.  Il a aussi appelé Israël à renoncer aux armes nucléaires, à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sans aucune condition préalable et à soumettre ses installations nucléaires aux inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le Mouvement exprime sa profonde déception qu’une telle zone exempte d’armes nucléaires n’ait pas été créée et rejette les « soi-disant obstacles » qui s’y sont opposés.  Il a par ailleurs souligné que la conclusion du Plan d’action global commun relatif au nucléaire iranien est la démonstration que les négociations sont la seule façon d’avancer.

M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines), qui s’exprimait au nom des pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a réitéré l’importance du renforcement de la coopération internationale en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, ainsi que pour ce qui est des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et de l’élimination des armes de destruction massive.  Pour l’ASEAN, la force et les mérites du régionalisme se fondent sur son inclusivité et sa nature règlementée, ainsi que sur les bénéfices mutuels à en tirer.  Ainsi, les membres de l’ASEAN soutiennent les initiatives de désarmement sur le plan régional, a expliqué le représentant.  La transparence et les mesures de confiance sont indispensables, à ses yeux, pour améliorer l’environnement sécuritaire de la région du Pacifique.  Par conséquent, les membres de l’ASEAN s’engagent à respecter leurs obligations en vertu des traités sur le désarmement dont ils sont signataires.

S’agissant de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, le représentant a réitéré l’attachement de l’ASEAN à préserver la zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive de l’Asie du Sud-Est, soulignant l’importance de la pleine mise en œuvre du Traité sur cette zone.  Dans ce contexte, le représentant a souligné l’importance des autres zones exemptes d’armes nucléaires pour le régime international de non-prolifération et a apporté le soutien de l’ASEAN à la création d’une telle zone au Moyen-Orient.

S’agissant des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, l’ASEAN souhaite renforcer sa collaboration avec l’AIEA sur des questions allant de la sécurité nucléaire aux accords de garantie.  Passant ensuite aux armes classiques, le représentant a souligné la contribution importante dans ce domaine du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, passant en revue les différentes initiatives et séminaires organisés sous ses auspices.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. ANDREW SMITH (Belize) a indiqué que son groupe demeuraient engagé dans la lutte contre le commerce illicite des armes à feu, qui ont été responsables de 75% des homicides dans la région en 2017.  La CARICOM reste aussi engagée dans la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue, via notamment la coopération de ses États membres avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes. 

Outre les questions de désarmement et de lutte contre le trafic de drogue, a poursuivi le délégué, la conclusion de partenariats a également permis d’améliorer le système de renseignements préalables sur les voyageurs de la CARICOM, seul système au monde, selon lui, capable de d’identifier la présence d’un suspect à bord d’un avion.  De plus, en juillet 2018, l’Organisme d’exécution des mesures de sécurité et de lutte contre la criminalité de la CARICOM a organisé, grâce à un financement européen, une formation des forces de police de la République Dominicaine, de Saint-Kitts-et-Nevis et du Surinam, pour améliorer leur capacité d’identification des suspects.  Suite à cette formation, tous les États de la région ont désormais accès à un système d’identification balistique intégré.

Mme NARCISA-DACIANA VLĂDULESCU, déléguée de l’Union européenne, a souligné la responsabilité majeure du régime syrien dans la situation humanitaire « catastrophique » dans ce pays.  Elle a condamné dans les termes les plus fermes toute attaque, intentionnelle ou pas, contre les civils syriens ainsi que les infrastructures civiles, martelant que le droit international humanitaire est applicable et contraignant peu importe le type d’armes utilisées.  À ses yeux, le recours aux bombes, y compris à fragmentation, et d’autres armes incendiaires, en Syrie, pourrait être considéré comme crime de guerre.  Elle a également dénoncé l’utilisation d’armes chimiques par les Forces armées syriennes dans au moins quatre cas, et par Daech dans au moins deux cas, comme cela a été confirmé par le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.  Elle a soutenu la décision récente de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques de renforcer les capacités de l’OIAC pour lui permettre d’en identifier les responsables et de développer des arrangements universels d’attribution.  Pour sa part, l’Union européenne a imposé des mesures restrictives supplémentaires contre des officiels syriens de haut niveau ainsi que des scientifiques pour leur rôle dans le développement de ces armes, et pour répondre à l’utilisation et à la prolifération des armes chimiques.  La déléguée a exhorté la Syrie à respecter en plus ses obligations sous les accords de garantie du TNP et à coopérer pleinement avec l’AIEA sur toutes les questions en instance.

S’agissant du dossier coréen, l’Union européenne se félicite des efforts diplomatiques en cours qui ont permis d’atténuer les tensions.  Elle encourage la RPDC à saisir cette « opportunité historique » et à engager des négociations sérieuses dans le but de parvenir à une paix durable dans la péninsule coréenne, ce qui passe par sa dénucléarisation complète, irréversible et vérifiable et la renonciation aux programmes d’armes de destruction massive, a-t-elle précisé.  Tant que la RPDC ne prend pas de mesures concrètes en ce sens, l’Union européenne continuera à imposer les sanctions existantes et appelle tous les États à en faire de même.

La représentante a ensuite regretté le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun, soulignant que l’Iran a continué à respecter ses engagements en termes de nucléaire, comme l’AIEA le confirme.  Elle a indiqué que des efforts sont en cours pour mettre en place une entité juridique européenne pour permettre aux entreprises européennes de continuer à avoir des relations commerciales légales avec l’Iran, conformément à la résolution 2231 du Conseil de sécurité.  Elle a demandé à l’Iran de jouer « un rôle constructif dans la région et de s’abstenir de toute activité relative aux missiles balistiques, de même que des transferts d’armes ».  Dans ce contexte, l’Union européenne est favorable à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Poursuivant, la représentante a dénoncé le recours à la force par la Russie contre l’Ukraine.  Elle a passé en revue les mesures prises à l’encontre de la Russie et de certains de ses ressortissants par l’Union européenne dans ce contexte avant d’exhorter les parties à rapidement respecter les accords de Minsk et de parvenir à une solution politique durable.

Elle a par ailleurs indiqué que l’Union européenne soutient la mise en place de mesures régionales et sous-régionales de confiance et de sécurité, y voyant un instrument important pour établir la confiance, améliorer la transparence et la prévisibilité militaire ainsi que la prévention des conflits et la stabilité.

M. ENRIQUE J.M. CARILLO GOMEZ (Paraguay) a rappelé que sa région est exempte d’armes de destruction massive et a félicité les organes régionaux pour leur travail en faveur de l’établissement de normes et de mécanismes conjoints, notamment dans la lutte contre les commerces illégaux d’armes et le terrorisme. 

M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte) a estimé que seul un système de sécurité basé sur la réduction des armes et des forces armées serait à même d’instaurer une paix durable au Moyen-Orient, et non pas la dissuasion militaire basée sur l’accumulation d’armements, comme c’est le cas à l’heure actuelle.  De ce point de vue, M. Hassan a estimé que la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient aurait permis d’épargner le monde et la région de l’utilisation récente de ces armes.  Les Nations Unies demeurent la « seule enceinte » capable de négocier une telle architecture de sécurité et de parvenir à une paix durable au Moyen-Orient, a estimé le représentant, avant de fustiger ceux qui continuent, selon lui, d’ignorer la course aux armements « alarmante » qui sévit actuellement dans la région.  « Nous ne pouvons pas rester les bras ballants », a-t-il déclaré, appelant les États Membres à prendre des engagements pour désarmer le Moyen-Orient.

M. ROBERT A WOOD (États-Unis) a noté que des progrès ont été enregistrés en Asie de l’Est, se félicitant notamment des consultations en cours entre son pays et la République populaire démocratique de Corée pour parvenir à une dénucléarisation complète de la péninsule coréenne.  Il s’est cependant inquiété du fait que la Chine continue d’investir des ressources considérables pour entretenir et moderniser ses équipements nucléaires, affirmant que ce pays cherche à établir une triade nucléaire, dont une nouvelle génération de missiles et des bombardiers de longue portée.  Les efforts de modernisation de la Chine visent la dégradation des avantages opérationnels et technologiques des États-Unis et ce manque de transparence risque de déstabiliser la région et « empoisonne l’atmosphère », a-t-il dénoncé.

Le Moyen-Orient est également une région ou existent de nombreux défis sécuritaires, a poursuivi le représentant.  Il a affirmé que le Plan d’action global commun n’a pas apporté la réduction espérée des capacités nucléaires de l’Iran.  Au contraire, le régime iranien a utilisé ses avantages pour poursuivre ses activités de déstabilisation en Syrie.  Il a indiqué que les États-Unis sont prêts à négocier un nouvel accord plus conforme à leurs intérêts, à condition que l’Iran respecte ses obligations en termes de transparence, notamment envers l’AIEA.  Tout futur accord devra prendre en compte le développement de missiles par l’Iran, a-t-il ajouté.

Poursuivant, il a indiqué que les États-Unis restent convaincus que la création d’un zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient doit être négociée par tous les États de la région, sans être imposée de l’extérieur « comme tente de le faire le Groupe arabe avec des propositions politiquement motivées » Il a donc exhorté les États à voter contre leur projet de résolution.

Enfin le délégué s’est dit préoccupé par les activités de la Russie qui, a-t-il accusé, sape la sécurité en Europe en violant ses obligations au titre du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI).  

M. ZHANGELDY SYRYMBET (Kazakhstan) a salué les développements positifs dans la péninsule coréenne, et a appelé les États à appuyer les communications entre les parties concernées.  Il a aussi estimé que la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient est une étape vitale pour assurer une paix et une stabilité véritablement durables dans la région. 

Le représentant a ensuite appelé à préserver le Plan d’action global, exigeant sa mise en œuvre sans faille.  Ce document multinational historique a rempli sa première mission en mettant l’Iran sur une voie exempte d’armes nucléaires, a-t-il souligné.  Et malgré certaines complications liées aux obligations de certaines parties à cet accord, nous espérons pouvoir parvenir à sa mise en œuvre intégrale.

Il a par ailleurs évoqué la tenue, en septembre 2018, à Astana, d’un atelier conjoint sur le traité interdisant la production de matières fissiles qui a permis aux États de la région Asie-Pacifique d’échanger leurs points de vue.

M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) a estimé que les femmes, les jeunes et les ONG sont des partenaires importants pour les mécanismes régionaux de désarmement de l’ONU.  Ils sont les vrais agents de changement ayant la capacité d’influer sur les décideurs politiques.  Le représentant a encouragé les Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement à développer des partenariats avec eux. 

Le représentant a insisté sur l’importance de l’éducation pour compléter le désarmement et la non-prolifération.  L’éducation, a-t-il dit, aide à changer les attitudes des gens et des décideurs politiques concernant la paix et la sécurité.  En outre, les trois Centres régionaux pour la paix et le désarmement en Afrique, en Asie et en Amérique latine devraient être renforcés, bien pourvus en ressources et développés en tant que dépositaires des meilleures pratiques des efforts de désarmement régional.  Ceux-ci devraient aussi être encouragés à partager les bonnes pratiques et les retours d’expérience.  Le représentant a également reconnu la contribution des Centres dans la réalisation des objectifs de développement durable ainsi que pour renforcer la participation des femmes et des jeunes.

En matière de désarmement, M. YANN HWANG (France) a rappelé l’exemple de l’Europe, où d’anciens adversaires sont parvenus à tirer les leçons d’un « passé douloureux », au profit d’une « politique de bon voisinage » et de coopération dans le cadre de l’Union européenne (UE), comme en témoignent, selon lui, les initiatives de l’UE visant à accélérer la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.  Outre ces initiatives, le représentant a salué la mobilisation de la communauté internationale contre le trafic des armes légères et de petit calibre, y voyant un bon exemple de travail complémentaire entre les niveaux régional et international.  Au niveau national, la France est très engagée dans la lutte contre ce trafic dans le Sahel, a-t-il ajouté, précisant que l’opération Serval, en 2013 et 2014, remplacée par l’opération Barkhane, avait permis de saisir plusieurs dizaines de tonnes d’armes légères et de petit calibre dans cette région.

Au niveau sous-régional, le représentant a indiqué que la France appuyait le centre de perfectionnement aux actions post conflictuelles de déminage de Ouidah, au Bénin, une institution, a-t-il expliqué, qui soutient les partenaires africains dans leur gestion des armes légères et de petit calibre.  Enfin, le représentant a déclaré que la France soutenait le dialogue dit structuré au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en faveur des mesures d’établissement de la confiance via la destruction d’arsenaux existants.  Il s’est inquiété, dans ce cadre, de la suite à donner au Traité Ciel ouvert.

M. NAZIM KHALDI (Algérie) a insisté sur l’importance du Traité de Pelindaba, se disant ensuite très préoccupé par l’absence d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a rappelé que le Groupe arabe a proposé une conférence pour négocier cette zone sur la base d’accords mutuellement convenus.  Le représentant s’est également inquiété des risques associés à la prolifération de tous les types d’armes classiques.  Il a estimé que la seule façon de régler la crise en Libye passait par le dialogue interlibyen, appelant dans la foulée la communauté internationale à appuyer une solution nationale inclusive dans ce pays.

Au Mali, a-t-il poursuivi, l’accord d’Alger demeure le seul cadre de référence pour le Gouvernement malien, et l’Algérie continue d’appuyer sa mise en œuvre.  Il a ensuite présenté un projet de résolution portant sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée.

M. HUSHAM AHMED (Pakistan) a souligné que les ressources consacrées aux armes et aux systèmes d’armements pourraient être consacrées au développement socioéconomique et à la protection de l’environnement.  Il a également estimé que les dispositifs régionaux de désarmement doivent répondre en premier lieu aux capacités militaires et aux déséquilibres les plus déstabilisateurs.  Dans les régions en proie à des tensions, il est impératif d’établir un équilibre entre les forces et les armes conventionnelles grâce à des initiatives régionales de coopération.  Il a souligné l’importance des mesures de confiance, notant leur efficacité pour créer des conditions favorables au règlement pacifique des conflits.

Pour M. HARYO BUDI NUGROHO (Indonésie), la vertu du régionalisme se trouve dans une approche inclusive et le respect des règles, permettant ainsi aux pays de jouer alors un rôle.  Au niveau régional, a-t-il poursuivi, l’Indonésie souhaite continuer de jouer ce rôle au sein de l’ASEAN et entend préserver l’Asie du Sud-Est comme zone exempte d’armes nucléaires.  Il a appelé à la mise en œuvre complète du Traité de Bangkok comme insisté dans la Déclaration de Kuala Lumpur sur « ASEAN 2025: bâtir l’avenir ensemble ».  Il a toutefois estimé qu’une réaction plus positive de la part des États dotés est nécessaire pour régler les questions en suspens.  L’Indonésie soutient par ailleurs la création d’autres zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient où on l’attend depuis « trop longtemps ».  Malheureusement a-t-il conclu, a volonté politique n’est pas toujours présente.

M. MARCIN CZEPELAK (Pologne) a déploré l’environnement sécuritaire de sa région, caractérisé selon lui par le manque de confiance engendré par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, ainsi que par la décision russe de se retirer du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.  La Russie a également mis son veto contre la modernisation du processus d’établissement de mesures de confiance et de sécurité en Europe, a-t-il déploré.  Dans cet environnement difficile, le représentant a indiqué que la Pologne s’efforçait de renforcer et d’améliorer les accords existants.  Selon lui, l’agression russe contre l’Ukraine viole à la fois les principes fondamentaux de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), notamment l’engagement des pays à ne pas modifier les frontières par la force militaire et de s’abstenir de la menace et du recours à la force.  À ses yeux, le règlement pacifique du conflit passera par la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, que le représentant a fortement appuyée.

En outre, le représentant a indiqué que le transfert illicite, l’accumulation et le détournement d’armes classiques étaient une question très importante en Europe, au vu notamment de la situation en Ukraine, où de telles activités contribuent à la déstabilisation non seulement de la sous-région, mais de la sécurité européenne dans son entier.  Il a appelé à renforcer les contrôles pour prévenir le transfert illicite, l’accumulation et le détournement de ces armes, en s’appuyant sur les politiques en vigueur dans l’Union européenne (UE) et sur des instruments internationaux tels que le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action relatif aux armes légères.

Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a indiqué que la tendance à une militarisation accrue de la région de la mer Noire par la Fédération de Russie n’a pas été inversée, en dépit de ses engagements internationaux et des appels lancés par la communauté internationale. Depuis 10 ans maintenant, les deux régions occupées de la Géorgie ont été fortement militarisées, a-t-elle poursuivi, alors qu’avant 2008, les Forces armées russes y étaient présentes sous couvert des « soi-disant » efforts de maintien de la paix.  Maintenant, elles poursuivent ouvertement une politique d’annexion de ces régions, a-t-elle dénoncé. Selon elle, 4 500 militaires et 1 300 membres du Service fédéral de sécurité russe sont « illégalement stationnés » dans chacune de ces régions avec un arsenal sophistiqué et des systèmes de missiles.  Elle a précisé que la Russie y fait régulièrement des manœuvres militaires de grande ampleur dont le but est de « projeter son pouvoir », ce qui ajoute aux tensions dans la région.

« Ce que nous observons c’est la présence de tanks, de systèmes de lance-roquettes multiples ainsi que des systèmes de missile SA et SS et d’un système S-300 de défense aérienne », s’est indignée la représentante.  « Si cette évaluation n’est pas correcte, comme l’a affirmé le représentant russe, alors la meilleure façon de le vérifier serait d’autoriser des observateurs internationaux sur le terrain », a exigé la représentante, rappelant au passage que la Russie s’était engagée à autoriser une telle présence dans le cadre de l’accord de cessez-le-feu de 2008.  Pourtant, à ce jour, la Russie a constamment refusé que la Mission d’observation de l’Union européenne puisse entrer dans les régions d’Abkhazie et de Tskhinvali à des fins d’observation, a précisé la déléguée.

Elle a ensuite réfuté les accusations infondées contre le laboratoire de recherche Richard Lugar de Tbilissi « qui fait intégralement partie du Ministère pour les personnes déplacées des territoires occupés, du travail, de la santé et des affaires sociales de la Géorgie ».  Par conséquent, les déclarations selon lesquelles la Russie « ne tolèrerait pas d’expériences biologiques le long de sa frontière » devraient être interprétées comme une menace directe pour la sécurité de la Géorgie, a-t-elle averti.

Mme SUHA AL-GHARRAWI (Iraq) a réaffirmé l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires pour promouvoir la non-prolifération et la confiance dans une région et a appuyé la création d’une telle zone exempte au Moyen-Orient, estimant qu’elle contribuera à créer un monde plus sûr.  Elle a réclamé la tenue d’une conférence des pays de la région pour négocier un traité visant à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en 2019.  Le désarmement d’Israël et son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), assortie de l’inspection de ses infrastructures par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sont des  éléments nécessaires pour parvenir à un régime de désarmement et constitueraient un premier pas pour réduire les tensions au Moyen-Orient. 

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté toute accusation concernant la participation de son pays à l’incident de Salisbury.  « Tout comme les autres pays, a-t-il assuré, nous souhaiterions savoir qui a commis ce crime et pourquoi », a-t-il affirmé, insistant sur le fait que la participation de la Russie était « sans fondement ».

Concernant l’Ukraine, le représentant a fustigé les pays qui continuent d’utiliser les termes « d’agression » et de « détérioration de la confiance » pour décrire les actions de la Russie.  « Personne ne s’est immiscé en Crimée », a-t-il affirmé, ajoutant que les habitants de la zone avaient simplement manifesté, par la voie des urnes, leur volonté de se séparer de l’Ukraine et d’être rattachés à la Fédération de Russie. 

Le représentant s’est en outre élevé contre les accusations faisant état d’une « prétendue » participation des forces russes aux combats dans l’est de l’Ukraine.  « C’est faux, faux, archi-faux », a-t-il martelé.  Si l’on nous présentait des preuves, nous serions prêts à les examiner, a ajouté le représentant.  À ses yeux, les combats dans l’est de l’Ukraine ne sont ni plus ni moins que deux guerres civiles dans deux zones distinctes du pays, doublées d’un génocide contre la population russophone dans ces régions. 

En réponse à la Géorgie, le représentant a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une opération de maintien de la paix, mais d’une opération d’imposition de la paix, face à la disparition de 10% de la population de l’Ossétie du Sud en raison des exactions de M. Mikheil Saakashvili.  Selon le représentant, les actions russes ont permis de rétablir la situation.  « Désormais les Georgiens et les habitants de l’Ossétie du Sud vivent côte à côte », a-t-il affirmé. 

Le représentant de la Chine a ensuite accusé les États-Unis de prononcer des accusations mensongères à l’encontre de son pays.  La Chine dispose d’une politique et d’une stratégie militaire de défense uniquement, a-t-il affirmé, insistant sur le fait que la politique chinoise en matière nucléaire était de nature pacifique.  « Nous nous sommes très clairement engagés à ne pas utiliser l’arme nucléaire en premier, en toutes circonstances, et à ne pas menacer de recourir à ces armes », a-t-il affirmé, précisant que la Chine maintenait le niveau de ses arsenaux nucléaires au « strict minimum ».  Nos politiques sont « transparentes et réalistes » en la matière, a déclaré le représentant chinois.  « Le développement de la Chine n’est une menace pour personne; nous n’opterons jamais pour l’expansionnisme; l’hégémonie ne sera jamais notre politique », a-t-il insisté. 

À l’inverse, a-t-il accusé, les États-Unis ont augmenté leur menace nucléaire et le rôle de la puissance nucléaire dans leur politique nationale.  Ils développent de nouveaux types d’armes nucléaires de moindre puissance, ce qui a diminué le seuil d’emploi de ces armes et a entraîné une course aux armements nucléaires, a déploré le représentant.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réitéré sa position de principe concernant l’évolution dans la péninsule coréenne qui apporte une nouvelle stabilité et une contribution significative à la paix et la sécurité internationales.  La RPDC a l’intention de poursuivre sa dénucléarisation et espère que tous les États Membres soutiendront et salueront ces efforts.

Le représentant de l’Ukraine a appelé la Russie à cesser d’affirmer qu’elle n’a rien à voir dans le conflit dans l’est de l’Ukraine et de parler de soi-disant « guerre civile » ou de conflit interne ukrainien.  Il a rappelé les guerres sanglantes en Tchétchénie qui ont fait des dizaines de milliers de victimes parmi les civils qui réclamaient la liberté.  Si certaines communautés souhaitent se séparer de la Russie sera-t-elle prête à organiser un référendum et à en accepter les résultats?

Le représentant de la Géorgie a affirmé qu’il y avait bien eu « agression », en 2008, menée par la Russie et dument documentée.  Si des crimes ont été commis lors de cette guerre, il incombe à la Russie de coopérer avec la communauté internationale et de mener une véritable enquête.  Elle a aussi dénoncé les accusations sans fondement contre le Centre Lugar, affirmant qu’elles relèvent de la pure propagande. 

C’est vrai, la Russie est liée au conflit dans l’est de l’Ukraine, mais uniquement parce qu’elle envoie constamment de l’aide humanitaire dans les régions de Donetsk et de Lougansk, a affirmé le représentant de la Fédération de Russie, exerçant son deuxième droit de réponse.  « S’agissant du référendum, la question est compliquée », a déclaré le représentant, appelant les Ukrainiens à faire preuve de patience, « tout comme la Russie a fait preuve de patience en Tchétchénie ».

En réponse à son homologue géorgien, le représentant russe a indiqué que les évènements du 8 août 2008 resteraient une « page sanglante » dans l’histoire de la Géorgie, même si le véritable coupable n’était peut-être pas le peuple géorgien lui-même, mais le Gouvernement de Mikheil Saakashvili.

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