Première Commission : les délégations s’opposent sur les meilleurs moyens de répondre aux nouveaux défis dans l’espace extra-atmosphérique

AG/DSI/3609
24 octobre 2018
Soixante-treizième session, 16 & 17e séances – matin & après-midi

Première Commission : les délégations s’opposent sur les meilleurs moyens de répondre aux nouveaux défis dans l’espace extra-atmosphérique

Faut-il adopter un nouvel instrument juridiquement contraignant pour garantir la sécurité de l’espace extra-atmosphérique, ou se hâter de renforcer l’arsenal des mesures existantes?  Devant la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), les délégations ont exprimé aujourd’hui leurs inquiétudes et leurs nombreuses attentes, face au développement rapide des technologies spatiales qui imposent de réfléchir à leur encadrement, alors que planent les menaces d’une course à l’armement dans l’espace.

Le débat a notamment fait apparaître le clivage entre les pays qui se rangent derrière la proposition de la Fédération de Russie et de la Chine en faveur de l’élaboration d’un traité juridiquement contraignant sur le non-déploiement des armes dans l’espace: un tel instrument permettait de renforcer le droit international dans un domaine où il est encore imprécis, ont estimé l’Égypte, au nom du Groupe arabe, le Nigéria ou encore le Venezuela. 

Sans pour autant « écarter » la possibilité d’un nouveau traité, pour la France, le Royaume-Uni ou l’Italie, l’urgence est toutefois d’adopter au plus vite de nouvelles mesures qui répondent aux préoccupations les plus aigües.

Une nouvelle fois, les débats ont frontalement opposé deux approches radicalement différentes des États-Unis et de la Fédération de Russie.  Hier déjà, la délégation américaine avait plaidé pour des mesures contraignantes mais qualifié « d’hypocrite et vide de sens » la proposition russe.  Ce n’est pas, selon elle, la réponse adéquate au renforcement de la confiance. 

« Les États-Unis préfèreraient que l’espace reste exempt de conflit mais ils seront prêts à relever toute forme de défi si nos adversaires transforment l’espace en théâtre de guerre », avait-elle prévenu.

En retour, la Fédération de Russie a jugé aujourd’hui « dangereuse » l’approche américaine selon laquelle l’espace serait devenu un « lieu de confrontation ».  Cette politique de « domination de l’espace » ne contribue pas à un dialogue efficace, ni à la stabilité, a constaté le représentant, qui a averti que « les négociations sur l’espace extra-atmosphérique risquent de ne pas aboutir du tout ».

Avec le développement de l’exploitation spatiale, les défis se complexifient et l’espace peut aussi constituer un lieu de confrontation, a mis en garde la France.  Parce qu’elle juge urgent d’agir, elle privilégie des propositions « rapidement applicables et immédiatement vérifiables ».

De même, si le Royaume-Uni « n’exclut pas » la possibilité de parvenir à un traité juridiquement contraignant à l’avenir, il considère que de graves défis politiques, technologiques et pratiques doivent être résolus rapidement.  Il a également appelé à identifier précisément les « menaces », qu’elles soient accidentelles, comme les risques de collision, ou volontairement agressives.

Mais pour une majorité de pays sans accès aux technologies spatiales, la préoccupation est surtout de ne pas se laisser déborder par les progrès vertigineux et d’accéder aux technologies et à leurs bénéfices.  « Tous les pays doivent pouvoir participer à l’exploration et à l’utilisation pacifique de l’espace et bénéficier de ses résultats », a estimé le Paraguay, appuyé par de nombreuses délégations.

Auparavant la Commission a achevé son débat sur les « Autres armes de destruction massive » qui a placé de nouveau les armes chimiques au centre des échanges, avec les interventions en particulier de la Syrie, de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni.

À cette occasion, de nombreuses délégations, comme le Brésil et la Turquie, se sont félicitées de la décision, en juin dernier, à la quatrième séance extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, d’élargir le mandat du Secrétariat technique de l’OIAC pour lui permettre d’attribuer la responsabilité en cas d’attaques à l’arme chimique.

Le non-renouvellement du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, bloqué par le veto de la Fédération de Russie au Conseil de sécurité, a conduit à explorer d’autres options, a rappelé l’Australie, qui a aussi évoqué le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation des armes chimiques, dirigé par la France.

Pour de nombreux États, la création d’un tel mécanisme au sein de l’OIAC enverrait donc « un message clair » sur la fin de l’impunité, d’autant plus, a appuyé l’Australie, que les États parties à la Convention sur les armes chimiques doivent pourvoir attribuer des responsabilités pour toute violation de la Convention.  Mais si l’OIAC doit être mobilisée, il faudra envisager une augmentation de son budget, a toutefois estimé le Royaume-Uni.

Pour la Chine, qui souhaite « une enquête impartiale pour chaque allégation d’attaque », il convient cependant d’utiliser d’abord les mécanismes existants car les États Membres sont divisés sur la question.

La Fédération de Russie et la Syrie, toutes deux mises au banc des accusés, par le Royaume-Uni notamment, ont dénoncé la politisation du débat lors de ces travaux: donner mandat à l’OIAC pour enquêter outrepasse les attributions de l’OIAC et empiète sur celles du Conseil de sécurité, jugent-elles.

« C’est une violation claire du mandat de l’Organisation qui crée des complications supplémentaires pour l’OIAC et risque de la paralyser en accentuant les divisions entre ses membres », a notamment mis en garde la Syrie.

La Lettonie et les Pays-Bas sont par ailleurs intervenus pour rappeler les cyberattaques « hostiles » dont a été la cible l’OIAC au mois d’avril, et dont « le but semble être de saper l’autorité de la Convention », ont-ils regretté.

La Première Commission reprendra ses travaux demain, jeudi 24 octobre, à partir de 10 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Présentation de rapport

M. YANN HWANG (France) s’exprimant au nom de M. JEAN-CLAUDE BRUNET, Président de la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui a eu lieu du 18 au 29 juin, a rappelé que plus de 900 millions d’armes légères et de petit calibre (ALPC) sont en circulation dans le monde et font 500 000 victimes par an.  Le trafic illicite de ces armes viole les embargos internationaux et contribue à la déstabilisation des sociétés.  Il contribue aussi à perpétuer les conflits, entraver le développement et aliment le crime organisé et le terrorisme.

Le Programme d’action sur les armes légères (PoA) est le seul instrument universel et consensuel susceptible de définir des pistes communes pour combattre le trafic des ALPC, a-t-il rappelé.  Dans ce cadre, une dizaine de séances de consultations ont été mises en place et toutes les séances plénières ont été ouvertes à la société civile, ONG et industries.  Plus de 98 États sont intervenus lors du débat général, une forte progression par rapport à la précédente Conférence, s’est-il félicité.

Les discussions se sont toutefois heurtées à deux difficultés qui ont conduit à un vote: la question des munitions, et la référence à le Programme 2030 du développement durable.  Le Document final de 21 pages a cependant été adopté à l’unanimité avec une déclaration politique et un plan de mise en œuvre, ainsi qu’une section consacrée à la promotion de la coopération et un calendrier de suivi 2018-2024.  Cet élan, a-t-il souligné, doit être maintenu.

Au cours de ses travaux, a-t-il poursuivi, la Conférence a considéré des avancées notables, comme le détournement et la neutralisation effective des ALPC, et la reconnaissance de la violence basée sur le genre, notamment les violences domestiques.  Le Programme 2030 a, par ailleurs, été affirmé comme cadre de référence pour la mise en œuvre du Programme d’action.  De plus, le Document final insiste sur la coopération régionale et internationale pour lutter contre les réseaux, ainsi que sur l’importance de renforcer les capacités.  Le représentant a aussi indiqué qu’au cours de ses prochains travaux, il est prévu de se pencher sur la lutte contre le détournement ainsi que sur les difficultés que peuvent introduire les nouvelles techniques de fabrication d’armes, comme l’utilisation d’imprimantes 3D ou de polymères.

Déclarations sur les autres armes de destruction massive (suite)

Mme ELIF ÇALIŞKAN (Turquie) a rappelé que son pays est proche de régions à haut risque et attache donc beaucoup d’importance au contrôle des armes. Après avoir qualifié l’utilisation des armes chimiques de crime contre l’humanité, la déléguée a déploré que ces armes aient été utilisées en Iraq, en Syrie, ou encore au Royaume-Uni. À ce titre, elle a regretté que le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint n’ait pas été renouvelé malgré sa grande utilité.Elle s’est, par ailleurs, félicitée du renforcement des pouvoirs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour mieux identifier les auteurs d’attaques à l’arme chimique. Après avoir demandé à la Syrie de coopérer avec l’OIAC, elle a dit espérer que la prochaine Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les armes chimiques permettra d’avancer.

Elle a enfin réitéré son appui à la Convention sur les armes biologiques et s’est réjouie que la réunion des États parties, en décembre dernier, ait permis de se mettre d’accord sur un programme de travail.

M. ALEJANDRO VERDIER (Argentine) a lancé un appel aux États parties pour qu’ils respectent les engagements pris aux termes de la Convention sur les armes chimiques.  L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ayant démontré que des substances chimiques ont été utilisées comme armes, l’Argentine enjoint les États parties à déployer les efforts nécessaires pour maintenir le consensus au sein de l’Organisation.  Toute initiative doit être adoptée par consensus, a-t-il insisté.  La quatrième Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les armes chimiques doit permettre de se projeter vers un monde exempt d’armes chimiques et de passer à l’étape suivante.  Il s’agit, a-t-il expliqué, de savoir ne pas s’en tenir à la non-utilisation des armes chimiques, mais aussi de déterminer comment en finir, comment envisager leur destruction et leur élimination. 

Il a aussi appelé à se pencher sur les risques inhérents aux groupes non étatiques.  En juin dernier, une conférence avec les industriels a notamment été l’occasion de discuter de cette menace et de comment prévenir l’emploi de ces produits par des terroristes.  Il est nécessaire d’agir de façon unie, et l’OIAC doit protéger les avancées réalisées et renforcer son action, d’où la nécessité d’éviter de l’affaiblir, a-t-il insisté.

Mme SALLY MANSFIELD (Australie) a appelé tous les États Membres à appuyer les efforts du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à établir un mécanisme d’attribution sur la Syrie.  « Cela enverrait un message clair selon lequel les auteurs d’armes chimiques seront toujours tenus pour responsables. »  Lorsque le renouvellement du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU a été bloqué, la communauté internationale a exploré d’autres options, y compris le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation des armes chimiques, dirigé par la France.  « Nous devons continuer à travailler de concert pour ajuster les politiques et les régulations, afin de refléter les nouvelles menaces et technologies dans le domaine des armes de destruction massive, ce qui inclue de robustes contrôles des exportations », a-t-elle souligné.

La représentante a en outre estimé que, si le Conseil de sécurité conserve « bien sûr » l’autorité pour répondre aux préoccupations sécuritaires internationales liées à l’utilisation d’armes chimiques, et de décider quelles mesures appropriées doivent être prises, les États parties à la Convention sur les armes chimiques doivent aussi être capables d’attribuer des responsabilités pour toute violation de la Convention.

Elle a, par ailleurs, indiqué que le groupe australien fédère 43 participants impliqués dans l’harmonisation de contrôle des exportations, afin d’éviter que les États terroristes obtiennent ce dont ils ont besoin pour construire des armes chimiques et biologiques, a-t-elle indiqué.

Mme KATE VASHARAKORN (Thaïlande) a déclaré que les normes internationales contre l’utilisation des armes chimiques et biologiques ont été fermement établies après une prise de conscience majeure.  La communauté internationale a été témoin des conséquences de l’utilisation de ces armes durant la Première Guerre mondiale, a-t-elle rappelé.

Elle a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour combattre l’utilisation d’armes chimiques et a condamné leur utilisation par qui que ce soit, qu’elles que soient les circonstances.  Les auteurs doivent être tenus pour responsables, a-t-elle rappelé.  En même temps, a-t-elle déclaré, le processus de contrôle doit être transparent, équilibré et consensuel.  La vingt-troisième session de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, ainsi que la quatrième Conférence d’examen des États parties à cette même Convention seront l’occasion de délibérer sur ces sujets, a-t-elle estimé.

La représentante a en outre salué les conclusions fructueuses de la Réunion des États parties à la Convention sur les armes biologiques, qui a débouché sur un consensus.  Elle a estimé qu’un protocole de vérification juridiquement contraignant est nécessaire pour réaliser les objectifs de la Convention.

M. ABDULLAH HALLAK (République arabe syrienne) a affirmé « que son pays respecte ses engagements au terme de la Convention sur les armes chimiques, soulignant notamment qu’il a remis ses substances chimiques à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et détruit ses stocks.  Les armes ont été détruites sur un navire américain au large de la Méditerranée, et l’armée syrienne ne possède actuellement aucune arme chimique, ne les a jamais utilisées, ni ne compte le faire », a-t-il assuré.  Il a ensuite appelé les États Membres à trouver l’auteur des crimes commis en Syrie « ailleurs ».

Le Gouvernement syrien condamne le crime d’utilisation des armes chimiques et appuie les efforts pour parvenir à un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, a poursuivi le représentant.  En 2003, la Syrie a déposé un projet de résolution en ce sens et a par ailleurs adhéré à la Convention sur les armes chimiques pour rappeler au monde entier qu’elle s’oppose à l’utilisation de ce type d’armes, en dépit des circonstances difficiles qu’elle traverse.

La Syrie, a-t-il ajouté, a en outre mis la communauté internationale en garde contre l’éventuelle utilisation d’armes chimiques par des groupes terroristes, surtout après la main mise d’un groupe sur une usine de chlore à l’est d’Alep.  Et c’est exactement ce qui s’est produit peu après, a-t-il dénoncé, déplorant une attaque qui a fait 25 morts et 110 blessés civils et militaires.  Malgré tout, aucune enquête n’a été diligentée, a-t-il regretté.

La Syrie rejette enfin les méthodes employées par le Royaume-Uni, les États-Unis et la France pour faire adopter une résolution lors de la Conférence de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans le but, a-t-il affirmé, de politiser l’OIAC.  Aux yeux du représentant, cette résolution contrevient à la Convention et constitue un précédent international, en attribuant à une organisation des prérogatives qui ne sont pas les siennes.

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a estimé que la communauté internationale ne devrait pas admettre que soit défiées les normes contre l’utilisation d’armes chimiques.  Selon lui, la Convention sur les armes chimiques joue un rôle unique: c’est la seule convention sur les armes de destruction massive disposant d’un mécanisme de vérification.  Il faut donc redoubler d’efforts pour la préserver, a-t-il insisté.  Il a aussi souligné le rôle du Conseil de sécurité, notamment ses compétences en cas de violation de la Convention.  S’il a regretté que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) n’ait pas pu attribuer des responsabilités après de récentes utilisations d’armes chimiques, en raison de blocages d’ordre politique, le Brésil participera malgré tout de façon constructive aux préparatifs de la prochaine Conférence d’examen.

Le représentant a ensuite réaffirmé que la coopération internationale est un des piliers de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.  Il a insisté en outre sur la reconnaissons du droit d’entreprendre des recherches biologiques à des fins pacifiques et a souhaité, à ce titre, que le mécanisme de coopération soit renforcé.  Il a finalement regretté que les États parties à cette Convention n’aient pas pu reprendre les négociations sur un protocole qui aurait créé un mécanisme de vérification sur le même modèle que celui de l’OIAC.

Pour Mme MARÍA PALACIOS (Espagne) la passivité face à la détérioration de la norme internationale sur l’utilisation d’armes chimiques n’est pas une alternative.  L’Espagne a donc rallié, dès le départ, le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, ainsi que la création d’un mécanisme au sein de l’OIAC.  Le moment est venu de mettre en pratique le mandat de ce mécanisme adopté en juin, a-t-elle souligné.  Elle a appelé les États Membres à faire preuve de générosité et de hauteur de vue, soulignant les services importants rendus pas la Convention et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Elle a aussi attiré l’attention sur l’importance de la Convention sur les armes biologiques, estimant dans la foulée que les différences d’interprétation ne peuvent empêcher d’avancer de façon pratique.  Le programme intersession fournit des opportunités importantes de trouver des dénominateurs communs et d’avancer sur des mesures de confiance et le contrôle des exportations, a-t-elle estimé.

M. PYE SOE AUNG (Myanmar) a rappelé que la Convention sur les armes chimiques est le seul traité multilatéral permettant d’interdire les armes chimiques, leurs vecteurs et d’encadrer l’utilisation pacifique de ces substances.  Hélas, a-t-il poursuivi, elles font toujours parties des arsenaux.  Rassuré par l’annonce de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) que 96% des armes chimiques avaient été détruites sous son mécanisme de vérification, il a souligné que l’Organisation avait réussi à mener à bien un processus de démilitarisation chimique en Russie et en Libye.  « Nous attendons avec impatience les résultats fructueux de la quatrième Conférence d’examen, du mois prochain », a-t-il ajouté.

Pour ce qui est du danger représenté par les armes de destruction massive, il a estimé que la mise en œuvre de la résolution 1540 peut clairement contribuer à un monde plus sûr.  « Il faut que les États Membres refusent à tous les acteurs non étatiques d’accéder à des armes de destruction massive, spécialement lorsque ce sont des terroristes », a-t-il insisté.  Il a finalement exhorté tous les États Membres de respecter leurs obligations internationales.

M. GIANFRANCO INCARNATO (Italie) a rappelé le soutien plein et actif de l’Italie à la Convention sur les armes chimiques et au travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Il a dit son inquiétude quant à l’utilisation des armes chimiques, ces derniers mois.  Mais condamner n’est pas suffisant, a-t-il insisté, la communauté internationale doit s’assurer que les responsabilités soient établies.  À cet égard, il s’est félicité de l’extension des capacités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour identifier les utilisateurs de ces armes.  Il en a aussi profité pour soutenir le travail de la mission d’établissement des faits menée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en Syrie.

L’Italie a ensuite apporté son plein soutien à la Convention sur les armes biologiques.  Il a regretté, à ce titre, que l’état des contributions financières la place dans une situation compliquée.  Appelant tous les États parties à respecter leurs obligations financières, il a noté le risque croissant de voir des armes de destruction massive tomber dans les mains des terroristes.

M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a demandé des efforts supplémentaires pour assurer la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, et s’est dit préoccupé par les rapports faisant état de leur utilisation, y compris dans les situations de conflit prolongé, comme en Syrie.  Les responsabilités doivent être établies, a-t-il insisté, estimant que le Conseil de sécurité devait jouer un rôle pour faciliter ces enquêtes. 

Le représentant a de plus estimé que des mécanismes parallèles peuvent être créés en l’absence d’approches consensuelles.  Il a souhaité que le secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dispose des moyens pour s’acquitter de son mandat de façon impartiale et efficace.  Face à la « menace alarmante » d’utilisation des armes chimiques par des groupes terroristes, il a appelé les États Membres à travailler étroitement avec l’OIAC.

Concernant la Convention sur les armes biologique, le représentant s’est préoccupé des avancées scientifiques et de la possibilité de conflit biologique. Il a demandé que la coopération et l’assistance internationales puissent être partagées avec les pays en développement afin de les aider à tenir leurs engagements.

Concernant les armes biologiques, M. JI HAOJUN (Chine) a affirmé que son pays a appuyé le modèle de conduite pour les scientifiques dans le cadre de la Convention sur les armes biologiques.  Par ailleurs, il a estimé que le contrôle des exportations et le régime de coopération doivent servir de cadre international sur la question de ces substances.

En novembre, a-t-il rappelé, se tiendra à La Haye la quatrième Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques.  « Nous espérons que toutes les parties l’utiliseront au mieux pour renforcer les objectifs de la Convention », a-t-il affirmé.  Rappelant qu’elle avait reçu plus de 500 inspections sur le terrain, la Chine a estimé promouvoir de façon active la coopération internationale.

Le représentant a ensuite apporté son appui à une enquête complète et impartiale quant à l’établissement des faits pour chaque utilisation alléguée d’armes chimiques. Selon lui, il faut continuer d’utiliser le mécanisme existant pour y arriver. Le fait qu’il ait fallu un vote lors de la quatrième séance extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques qui dote l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour adopter le renforcement des pouvoirs de l’OIAC, est selon lui un signe que les États parties sont divisés quant à l’utilisation des armes chimiques. Il s’est tout de même félicité des progrès réalisés dans la destruction des armes chimiques en Syrie et en Iraq.

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a condamné toute utilisation d’armes chimiques partout et par qui que ce soit, accusant notamment la Syrie et la Russie d’avoir violé la Convention sur les armes chimiques et causé un affront au système et à la communauté internationale.  À ses yeux, l’attaque de Salisbury a démontré que la communauté internationale peut s’unir pour identifier les auteurs et assurer les responsabilités.  Mais la Russie a empêché que des enquêtes soient conduites et les auteurs envoyés devant la justice, a-t-il regretté.  La réunion en juin, des États parties à la Convention est pourtant le signe que la communauté internationale veut renforcer ses moyens face à ces attaques.  Mais, pour ce faire, une hausse du budget de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) est nécessaire.  Il a ensuite annoncé que le Royaume-Uni débloquait un million de livres sterling supplémentaires à cet effet, appelant également les États parties à contribuer.

De même, a-t-il poursuivi, il faut s’assurer que la Convention sur les armes biologiques reste efficace et de portée mondiale.  Les efforts pour son universalisation sont donc essentiels.  Il a aussi appelé le Secrétaire général des Nations Unies et les autres organes pertinents à créer des mécanismes de financement durables de la Convention et engagé les États à payer d’urgence leurs arriérés.

Il a, par ailleurs, appelé l’Iran à ne pas développer de missiles balistiques, ni leurs techniques de lancement.  Il a aussi appelé à la mise en œuvre de la résolution 1540 qui vise à empêcher que des armes biologiques et chimiques ne tombent entre les mains des groupes terroristes.

M. HÉCTOR ENRIQUE JAIME CALDERÓN (El Salvador) a demandé à poursuivre la mise en œuvre de toutes les dispositions des Conventions sur les armes biologiques et chimiques.  S’il s’est félicité des avancées, il a jugé qu’un travail considérable restait à faire.  Il s’est dit notamment préoccupé de l’utilisation de ces armes contre des civils.  À ses yeux, il est impératif d’établir des responsabilités après les faits atroces de ces dernières années.  Pour lui, il en va de la préservation de la crédibilité des enquêtes.

Le représentant a ensuite réaffirmé son engagement au renforcement de la Convention sur les armes biologiques.  Il a, à ce propos, déploré que la huitième Conférence d’examen ne soit pas parvenue à un consensus pour un document final.  Il a appelé à la volonté politique de tous les États parties à la Convention pour répondre aux défis actuels et à venir.  Enfin, il a rappelé qu’il y a des bénéfices et des opportunités pour les États dans la recherche biologique.  Il a donc demandé à renforcer les échanges.

M. SHIVANAND SIVAMOHAN (Malaisie) a invité tous les États parties à détruire leurs stocks d’armes chimiques déclarés avec l’appui et le suivi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et dans le respect de la Convention sur les armes chimiques.  Il a jugé nécessaire de protéger l’OIAC contre toute influence extérieure lorsqu’elle s’acquitte de ses fonctions, car elle a énormément contribué à la mise en œuvre de la Convention depuis sa création, a-t-il insisté.  La Malaisie soutient, par ailleurs, les appels en faveur de l’universalisation de la Convention sur les armes biologiques et met en place actuellement une législation nationale en ce sens.  Mon pays, a indiqué le représentant, entend consentir tous les efforts possibles pour assurer que l’Asie du Sud-Est reste une zone exempte d’armes de destruction massive.

M. LEE JANG-GEUN (République de Corée) a rappelé que la menace de l’utilisation des armes chimiques et biologiques n’est pas moins sérieuse aujourd’hui que celle des armes nucléaires.  « Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que la question des armes chimiques syriennes reste sans réponse, cinq ans après que la Syrie a rejoint la Convention sur les armes chimiques en 2013 ».  Il a déploré que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) soit toujours incapable de trouver des solutions face aux « inconsistances » des déclarations syriennes.  Il a appelé urgemment la Syrie à coopérer avec les mécanismes de l’OIAC.  Les responsables de crimes haineux commis à l’aide d’armes chimiques doivent rendre des comptes, a-t-il déclaré.  À cet égard, il a appuyé la décision relative aux menaces d’utilisation d’armes chimiques qui a été adoptée lors de la quatrième séance extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques en juin dernier.  Les mécanismes d’attribution conférés à l’OIAC permettront de dissuader les auteurs potentiels d’utiliser les armes chimiques dans le futur et contribueront à l’application effective de la Convention sur les armes chimiques.

Passant à la question de la Convention sur les armes biologiques, le représentant s’est félicité des résultats de la Réunion des États parties de 2017 et de l’établissement d’un programme intersession pour 2018-2020.  Pour assurer la stabilité financière de la Convention, il faut toutefois identifier par quels moyens générer le plus vite possible des capacités financières dans les processus opérationnels.

M. ANDREY BELOUSOV (Fédération de Russie) a apporté son soutien à la Convention sur les armes biologiques et a espéré que la neuvième Conférence d’examen, en 2021, permettra d’arriver au consensus.  La Russie a soumis une proposition d’aide et de coopération internationales en cas d’attaque à l’arme biologique et présenté un document de travail en ce sens.  Pour la Russie, les amis de la Convention doivent soutenir les travaux intersessions qui permettraient de rapprocher les délégations dans le but d’adopter des mesures appropriées pour faire diminuer la menace.  Il n’y a pas d’alternatives, a-t-il estimé, en rappelant que 182 États apportent leur pierre à l’édifice.  Mais le régime de la Convention subit des pressions avec la montée des activités biologiques, d’où l’importance d’améliorer la confiance et la transparence dans sa mise en œuvre.

Par ailleurs, la Russie soutient pleinement le régime de la Convention sur les armes chimiques, l’un des outils les plus fructueux du désarmement, selon elle.  Elle agit d’ailleurs en joignant l’action à la parole: l’élimination de tous les stocks russes d’armes chimiques a été menée à bien avant même les dates prévues en septembre 2017, ce qui a été certifié par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), s’est félicité le représentant.  Il a appelé les autres États « et surtout les États-Unis) à suive cet exemple pour parvenir à la démilitarisation chimique. Il a regretté cependant la politisation du débat, lors de quatrième séance extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques qui dote l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), estimant que certaines conclusions ne sont pas légitimes. Celles-ci, s’est-il inquiété, outrepassent les mandats de l’Organisation et empiètent sur celui du Conseil de sécurité. Il a enfin affirmé que les accusations du Royaume-Uni concernant Salisbury « ne sont pas fondées et ne visent qu’à tromper la communauté internationale ».

M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a condamné dans les termes les plus forts l’utilisation des armes chimiques où que ce soit, par qui que ce soit, et quelles que soient les circonstances.  « C’est inacceptable et c’est une violation du droit international », a-t-il déclaré.  Les Philippines sont engagées dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et dans le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  « Nous sommes à jour de nos obligations », a-t-il déclaré.  Les Philippines continuent de travailler activement pour intégrer dans le droit national les obligations qui leur incombent aux termes de la Convention.

Par ailleurs, le représentant a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne la prolifération des armes de destruction massive, en particulier des armes biologiques et chimiques. Il a appelé les États Membres qui ne l’ont pas fait à signer et ratifier le Convention sur les armes biologiques et la Convention sur les armes chimiques sans délai.

M. SEYED ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a dénoncé les attaques aveugles à l’arme chimique qui peuvent avoir des conséquences terribles sur les civils.  Il a rappelé que son pays a été victime de ces armes, lorsque le régime de Saddam Hussein, « avec l’appui des États-Unis », les a utilisées contre lui.  Nombre de survivants souffrent encore des conséquences de ces attaques, a-t-il ajouté, et la mémoire de ces victimes a inspiré la création de la Convention sur les armes chimiques. Pour lui, il est vital de maintenir cette histoire en prenant à bras le corps les défis.

Il a ensuite accusé les États-Unis d’être « le seul État possesseur d’armes chimiques à ne pas avoir éliminé tous ses stocks » et lui a rappelé qu’il avait des obligations internationales à respecter.  Revenant sur la situation en Syrie, il a estimé que des groupes armés terroristes n’auraient pas pu utiliser des armes chimiques sans aide.  Selon lui, cette situation ressemble beaucoup à ce qui s’est passé pendant la guerre entre l’Iran et l’Iraq.  D’après le délégué, de nombreuses entreprises européennes et américaines ont apporté une aide logistique au régime de Saddam Hussein, et ce commerce n’aurait pas pu être possible sans la « bénédiction » des gouvernements des pays où siégeaient ces entreprises.  Appelant à préserver l’intégrité de la Convention mais aussi sa crédibilité, l’Iran s’est dit prêt à collaborer à son renforcement ainsi qu’à celui de l’OIAC.  Il a appelé tous les États à rejoindre la Convention, et particulièrement Israël « qui possède toujours de grands stocks d’armes chimiques ».

Sur la question des armes biologiques, le représentant a estimé que le premier défi à relever est d’assurer la reprise des négociations pour un protocole juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention sur les armes biologiques.  Il a demandé aux États-Unis de retirer leur objection quant à ce protocole, pointant par ailleurs le refus du régime israélien de participer à cette Convention.

Mme AUDRA PLEPYTĖ (Lituanie) s’est dite outrée que, 25 ans après la signature de la Convention sur les armes chimiques, on assiste aujourd’hui à de nombreux cas confirmés d’utilisation de ce type d’armes, notamment en Syrie et en Iraq mais aussi au Royaume-Uni et en Malaisie.  La Lituanie condamne dans les termes les plus fermes ces attaques à l’arme chimique par des acteurs étatiques et non étatiques et appelle la communauté internationale à « prendre ses responsabilités » et à consolider les efforts visant à renforcer les moyens institutionnels pour garantir la pleine mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.  « Ces attaques présumées doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies et leurs responsables doivent être traduits en justice », a exigé la représentante, s’associant au passage à l’évaluation faite par les autorités britanniques de l’attaque de Salisbury à l’agent neurotoxique.

Elle a également regretté que le renouvellement du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU pour la Syrie ait été bloqué par une série de vetos russes au Conseil de sécurité, rappelant que les experts du Mécanisme avaient conclu à la responsabilité à la fois du Gouvernement syrien et de l’EILL dans l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  La Lituanie appelle tous les États Membres à coopérer de bonne foi avec l’OIAC et ses experts et estime que toute tentative de discréditer son travail et son autorité, y compris par des cyberattaques, est inacceptable.  À cet égard, la représentante a rappelé le nouveau régime de mesures restrictives adopté, le 15 octobre, par les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne pour faire face à l’utilisation et la prolifération des armes chimiques.

Indignée par la recrudescence récente de l’utilisation d’armes chimiques, Mme ELISABETH TICHY-FISSLBERGER (Autriche) a condamné ces attaques dans les termes les plus forts, rappelant que le monde s’était engagé à éliminer ces armes.  Pour sa délégation, la Convention sur les armes chimiques est un élément clef du régime international du désarmement et de la non-prolifération.  Les violations récentes de cette Convention sont, par conséquent, très préoccupantes, a estimé la représentante, pour laquelle il ne peut y avoir d’impunité dans ce cas.  Sa délégation soutient par conséquent la décision de l’OIAC, de juin, de mettre en place un mécanisme « d’attribution » pour déterminer qui est responsable de l’utilisation d’armes chimiques.  C’est dans cet esprit que l’Autriche participe au Partenariat international contre l’impunité en cas d’utilisation d’armes chimiques, et soutient le régime de sanctions de l’Union européenne sur cette question. 

La représentante a également fait part des préoccupations de sa délégation face à la modernisation des systèmes de lanceurs d’armes de destruction massive, en particulier de missiles balistiques.  L’Autriche souhaite que les programmes spécifiques de certains pays soient examinés tant sur le plan bilatéral que multilatéral.  Le Code de conduite de La Haye est un instrument multilatéral important pour la transparence et le renforcement de la confiance à cet égard, a rappelé le représentant, qui a encouragé tous les États Membres à y souscrire.

Mme SACHI CLARINGBOULD (Pays-Bas) a rappelé qu’en avril, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), à La Haye, a fait l’objet d’une cyberattaque hostile.  Le 4 octobre, les Présidents de la Commission et du Conseil européen ainsi que le Haut-Représentant des affaires européennes de l’UE ont fait part de leur préoccupation concernant cette attaque dont le but semble être de saper l’autorité de la Convention.  Cet acte agressif illustre le mépris de certains envers des objectifs solennels de l’OIAC, qui œuvre pour éradiquer les armes chimiques, sous mandat onusien.  Le représentant a déploré que, l’année dernière, le Conseil de sécurité n’ait pas réussi à trouver un accord sur la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, ce qui, a-t-elle déploré, a créé un état d’impunité pour l’utilisation des armes chimiques en Syrie.  Elle a salué l’appui dont bénéficie la décision prise lors de la quatrième séance extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, en juin dernier, qui a étendu le mandat du secrétariat technique de l’OIAC afin de déterminer qui est responsable de l’utilisation de ces armes.

« Comme nous l’avons répété de nombreuses fois, par le passé, il y a un travail important à faire concernant la déclaration initiale de la Syrie », a-t-il déclaré.  Ces dernières années, il y a eu un grand nombre d’incidents liés à l’utilisation d’armes chimiques, dont quatre ont été attribués au régime syrien.  « Ce comportement est un outrage auquel il faut répondre sans délai », a-t-il déclaré.  À cet égard, les Pays-Bas travaillent avec l’Union européenne pour renforcer les sanctions contre la Syrie.

Concernant l’attaque de Salisbury, au Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Canada sont coauteurs d’un projet de résolution des États-Unis pour inclure sur la liste 1 de la Convention sur les armes chimiques, l’agent chimique qui a été utilisé à Salisbury - et ceux qui s’en rapprochent.

M YANN HWANG (France), au nom du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, qui regroupe 39 États et organisations depuis le 23 janvier 2018, a rappelé que ses membres avaient soutenu en mai l’appel à organiser une séance extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques pour considérer les moyens de renforcer sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les attributions des responsabilités. Il a aussi salué les dispositions de la décision de la quatrième Conférence qui permettent d’envisager d’accorder d’avantage d’assistance aux États parties dans la mise en œuvre de leurs obligations et de renforcer la coopération internationale dans les limites de la Convention quand il s’agit d’améliorer la sécurité chimique.

La Convention sur les armes chimiques est un pilier essentiel du désarmement international et le renforcement de ses capacités est essentiel a-t-il insisté.  Il a noté avec inquiétude les conclusions de la mission d’établissement des faits de l’OIAC sur l’utilisation des armes chimiques à Latameh, en mars 2017, à Saraqib, en février 2018, et du rapport préliminaire sur l’attaque de Douma en avril 2018.  Jugeant « hautement probable » la responsabilité de la Syrie en la matière, il a appelé ses responsables à honorer leurs obligations en tant qu’État partie à la Convention.

Il a également condamné l’attaque de Salisbury et partagé les conclusions du Royaume-Uni qui indiquent que la responsabilité de la Russie est « hautement probable ».

Déclarations sur les armes conventionnelles

Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) au nom Mouvement des pays non alignés, s’est dite inquiète des conséquences humanitaires de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, tout en réaffirmant le droit souverain des États à en posséder pour leur autodéfense.  Elle a donc lancé un appel aux États exportateurs d’ALPC de bien s’assurer que leurs envois sont destinés uniquement à d’autres États.  Elle a, à cet égard, insisté sur le besoin urgent de redoubler d’efforts pour promouvoir la sécurité et l’assistance.

Sur le danger spécifique représenté par les armes à sous-munitions, elle a demandé que l’assistance humanitaire nécessaire soit fournie aux pays concernés pour les aider à retirer ces armes de la circulation et assister les victimes.  Déplorant l’utilisation de mines antipersonnel, elle a exhorté les États qui le peuvent à fournir assistance financière et toute aide additionnelle pour combattre ce fléau.

La représentante a ensuite appelé au respect du Traité sur le commerce des armes, tout en soulignant que sa mise en œuvre ne doit pas empiéter sur le droit souverain des États à importer, exporter, ou acquérir des armes ou composants nécessaires à leur autodéfense et à leur sécurité.

Elle s’est par ailleurs dit d’avis que les systèmes d’armes létales autonomes posent des questions juridiques et morales au niveau du droit international et des droits de l’homme.  C’est pourquoi, elle a expliqué appuyer la mise en place, dans le cadre de la Convention concernant certaines armes classiques, de dispositions particulières pour ces systèmes d’armes.  Il a enfin appelé les États à réduire de manière significative leurs stocks et production d’ALPC « Ces ressources devraient être affectées à la paix, à la sécurité et au développement de l’économie mondiale », a-t-il conclu.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté toutes les accusations selon lesquelles des ressortissants russes seraient responsables de l’incident à Salisbury, affirmant que son pays n’a jamais stocké les substances chimiques utilisées pour commettre cette attaque.  Selon lui, plus de 20 États, dont certains membres de l’OTAN, desquels le Royaume-Uni, auraient les moyens de produire les substances neurotoxiques Novitchok qui, de plus, ne font pas partie de la liste de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Il a donc appelé l’OIAC à étudier l’inscription de nouvelles substances, rappelant qu’en mai dernier la Russie a transmis un document de 390 pages portant sur les nouvelles substances toxiques qu’il serait bon d’examiner dans le but de les ajouter à la liste de contrôle de l’Organisation.  Les accusations britanniques se font sur la base d’élucubrations sans la moindre preuve sérieuse, la formule « hautement probables » n’ayant que des visées politiques, a-t-il accusé.  Affirmant que ce comportement a déjà été vue par le passé notamment concernant la Syrie, il a dénoncé une « instrumentalisation de charlatan » qui permet aux coupables de s’en sortir « en se frottant les mains ».  La Russie condamne toutes les attaques chimiques et biologiques et veut que les coupables soient jugés.

Le représentant de la Syrie a réfuté toutes les accusations fallacieuses concernant l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie.  L’armée syrienne n’en dispose pas, ne les a jamais utilisées et ne les utilisera jamais puisqu’elle n’en a pas, a-t-il martelé.  Il a ensuite accusé le Royaume-Uni, les États-Unis et la France de jouer un rôle subversif en Syrie en soutenant des groupes terroristes et en les aidant à transporter, stocker et utiliser ces armes chimiques.

Ces trois États, a-t-il poursuivi, ont aussi tenté de politiser l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’utiliser comme vecteur en vue de commettre des agressions contre d’autres États.  Ils ont créé un précédent grave en donnant à l’OIAC le pouvoir de mener des enquêtes pénales qui ne sont pas de son ressort.  C’est une violation claire du mandat de l’Organisation qui crée des complications supplémentaires pour l’OIAC et risque de la paralyser en accentuant les divisions entre ses membres.

Poursuivant, il a dénoncé le projet de résolution « hypocrite et mensonger » de la Turquie qui, a-t-il accusé, fournit des armes, y compris chimiques à Daech au front el-Nosra, entre autres.  Selon lui, ces groupes mènent des essais en Turquie, qui supervise le transport et le trafic de substances toxiques vers la Syrie destinées aux terroristes.

Les Pays-Bas aussi transportent des substances toxiques vers l’entité israélienne et d’autres États, a poursuivi le représentant.  Pourquoi n’ont-ils pas signalé ces produits à l’OIAC?

Le représentant des États-Unis a qualifié de risibles les propos de la délégation iranienne.  Il lui a également rappelé que les États-Unis ont indiqué à de nombreuses occasions que la destruction de leurs stocks d’armes chimiques serait effective d’ici à 2023.  Le représentant a également accusé l’Iran d’entraver les progrès dans l’application de la Convention sur les armes biologiques.  Le régime iranien, a-t-il dénoncé, soutient des terroristes et des pays qui ont utilisé des armes chimiques, rappelant par ailleurs la prise en otage des diplomates américains.

Aux accusations de la Syrie, il a répondu que son délégué n’avait fait que reprendre les éléments de langage de « la machine à propagande de Damas ».  Mais selon lui, les faits sont là: la Syrie est coupable d’attaques chimiques contre son peuple.

Le représentant d’Israël s’est contenté de rappeler que son pays est signataire de la Convention sur les armes chimiques et qu’il dispose d’un robuste mécanisme de contrôle des exportations.

Le représentant de la République islamique d’Iran a affirmé que certains des composants chimiques des missiles que Saddam Hussein a fait pleuvoir sur les villes iraniennes ont été fournis par des entreprises étrangères, dont américaines.  En plus de cette agression soutenue par les États-Unis, l’Iran a été assujetti à des interventions et des menaces américaines ces dernières décennies.  Pendant de nombreuses années, des pays de la région ont appelé à une agression contre la République islamique d’Iran, a-t-il insisté, et la dernière menace en date venue d’Israël était même une attaque nucléaire.

Pour ne pas laisser son peuple sans défense, l’Iran a développé son propre système de défense par missiles, a indiqué le délégué, qui a ajouté que ses budgets de défense sont malgré tout infiniment inférieurs à ceux des partenaires des américains.  « Le programme balistique de l’Iran est un système de défense, a-t-il répété.  Considérer les missiles iraniens comme une menace régionale est le signe d’une politique hostile des États-Unis et de leurs alliés ».  Il a en outre assuré que les missiles lancés par l’Iran n’étaient pas des vecteurs pour des armes nucléaires.

Le représentant du Royaume-Uni a souligné que ses accusations se fondaient sur une enquête minutieuse de la police britannique.  Il a accusé la Syrie et la Russie de chercher à détourner l’attention de leur utilisation de l’arme chimique et de saper les institutions qui permettent les enquêtes.  Elles agissent ainsi parce qu’elles sont désespérées, et elles sont désespérées parce qu’elles se sont fait prendre. 

Déclarations sur l’espace extra-atmosphérique (aspects du désarmement)

M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte) au nom du Groupe des États arabes a plaidé pour que l’espace ne devienne pas un nouveau champ de bataille et réclamé un nouvel instrument juridiquement contraignant, qui préviendrait l’escalade ainsi que les lacunes juridiques en ce domaine, surtout face à la progression des capacités militaires.  Il a appelé à interdire le déploiement d’armes dans l’espace, les attaques contre les satellites et autres objets, ainsi que les interférences internationales qui entravent le fonctionnement des objets célestes.  Chaque interdiction devait être assortie de mesures de vérification fiables et d’un mécanisme de règlement des différends qui permettrait d’éviter toute mauvaise utilisation des progrès dans l’espace, a-t-il ajouté.

L’Égypte s’est par ailleurs félicitée de la création du Groupe d’experts gouvernementaux et des progrès enregistrés lors de leur première sessions en août. 

Mme YAILIAN CASTRO LOREDO (Cuba) a rappelé le droit légitime des États à accéder à l’espace extra-atmosphérique et a réclamé un accès sur un pied d’égalité à toutes les technologies, estimant que cela pourrait contribuer à la réalisation des objectifs du Programme 2030.  Selon elle, l’exploration et l’utilisation de l’espace doivent être effectuées au bénéfice de tous les États Membres.  Préoccupée par la menace d’une course aux armements dans l’espace et la présence de matériels belliqueux dans l’espace, elle a regretté que les technologies spatiales soient parfois utilisées au détriment des populations.  Elle a cité, à cet effet, la saturation de l’orbite géostationnaire par des satellites espions.

Demandant un renforcement juridique des instruments pour prévenir ou interdire la présence d’armes dans l’espace, elle a estimé qu’un nouvel instrument devrait intégrer une interdiction de l’usage de la force contre des objets spatiaux.  Selon elle, la proposition de la Chine et de la Fédération de Russie est une bonne base de discussion.  Elle s’est par ailleurs félicitée de plusieurs avancées notables, comme le renforcement de la transparence et de la confiance, la création d’un organe subsidiaire à la Conférence du désarmement ou encore l’examen d’un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre d’un Groupe d’experts gouvernementaux.  « L’espace extra-atmosphérique ne doit pas devenir un nouveau théâtre d’opérations », a-t-elle conclu.

M. SHUAIB MAHOMED (Afrique du Sud) a estimé que, vu l’exploration de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et son rôle de plus en plus important dans le développement de l’humanité, la communauté internationale a la responsabilité d’empêcher que l’espace ne devienne un nouveau lieu de positionnement des armes.  L’Afrique du Sud estime que le meilleur moyen de promouvoir la sûreté, la sécurité et la durabilité des activités dans l’espace extra-atmosphérique passe par la coopération et le dialogue international, sur une base équitable.  Il est nécessaire de prendre des mesures pour faire en sorte que l’espace ne devienne pas le prochain lieu de conflit et, par conséquent, qu’une course aux armements dans l’espace ne devienne pas une réalité, a ajouté le représentant.

L’Afrique du Sud soutient les négociations de la Conférence sur le désarmement sur un instrument juridiquement contraignant qui préviendrait une telle course aux armements.  M. Mahomed a, à cet égard, salué la proposition de la Chine et de la Russie pour un projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace, même si son adoption semble improbable dans un futur proche.  Il a estimé qu’un traité sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace complèterait et réaffirmerait l’importance du traité de 1967.

M. ENRIQUE JOSÉ MARÍA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a dit avoir renoncé à l’utilisation ou la menace de l’utilisation de la force dans les relations internationales et, à ce titre, a souhaité que soit interdit le déploiement d’armes dans l’espace: des mesures concrètes de transparence et de renforcement de la confiance devraient être proposées pour éviter la course de la part de la Conférence du désarmement.  Par le biais de son agence spatiale créée en 2017, le Paraguay déploie des satellites qui devront aider à atteindre les objectifs de développement durable d’ici à 2030 et œuvre en coopération avec des organisations nationales et internationales.  À ce titre, il a demandé son admission au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, estimant que tous les pays doivent pouvoir participer à l’exploration et à l’utilisation pacifique de l’espace et bénéficier des résultats.  Selon lui, il convient de prendre en compte les besoins des pays en développement, sans discrimination, sur un pied d’égalité, dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies.  Il a conclu en invitant les délégations à travailler pour renforcer les opportunités de coopération internationale dans l’espace et en souhaitant la conclusion de négociations et de mesures appropriées pour éviter une course aux armements dans l’espace.

M. ASSYLBEK TAUASSAROV (Kazakhstan) a appelé à prendre des mesures de confiance pour prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Dans cette perspective, le représentant a jugé très utile la résolution de l’Assemblée interdisant le placement d’armes dans l’espace, ainsi que la résolution sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  Le représentant a appuyé le projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, proposé par la Russie et la Chine dans le cadre de la Conférence du désarmement, en 2008 et 2014.  Il a toutefois déploré les obstacles et impasses de la Conférence, qui empêchent selon lui de faire aboutir toute tentative d’adoption d’un instrument juridiquement contraignant.  Dans ce cadre, le délégué a appuyé la constitution d’une nouveau Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, qui s’est réuni pour la première fois en aout dernier à Genève, avec la participation du Kazakhstan.  Il a espéré que les travaux du Comité spécial puisse aplanir les oppositions actuelles dans la perspective d’une codification plus formelle du statut de l’espace extra-atmosphérique.

Tout en réaffirmant, par ailleurs, l’importance du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, le représentant a estimé que ce dernier ne devait pas faire entrave à l’utilisation pacifique des technologie spatiales.  Il a toutefois appelé à faire en sorte que la dizaine de pays à disposer d’un programme spatial sophistiqué ne remette pas en cause le cadre actuel des accords sur la limitation des armements dans l’espace extra-atmosphérique, notamment concernant les missiles nucléaires.

M. OMAR HILALE (Maroc), au nom du Groupe des États d’Afrique, a constaté que les informations et leur diffusion dépendent plus que jamais de technologies spatiales.  « C’est un héritage commun de toute l’humanité qui doit donc bénéficier à toutes les populations du monde », a-t-il insisté.  C’est pourquoi, a-t-il continué, l’espace doit demeurer exempt de tous types d’armes qui représenteraient une menace existentielle pour la paix.  C’est à cet égard que le Groupe des États d’Afrique souligne l’importance d’établir un cadre juridique, et notamment des traités juridiquement contraignants, sur le déploiement d’armes et la prévention du déploiement d’armes dans l’espace.

Le représentant a souligné que le potentiel des technologies spatiales doit profiter à tous les États quel que soit leur niveau de développement.  Il a voulu qu’un accès équitable et non discriminatoire soit garanti à tous les états.  Il a aussi noté que la prolifération des débris spatiaux représente une vraie préoccupation et a appelé les Nations Unies à faire de leur atténuation une priorité.  Il a, enfin, jugé que le renforcement de la confiance et de la transparence dans les activités spatiales est essentiel pour maintenir un bon usage de l’espace.

M. LOK BAHADUR POUDEL CHHETRI (Népal) a déclaré que tous les pays devraient avoir les mêmes possibilités d’accéder aux technologies spatiales, y compris les pays les moins avancés et les pays en développement sans littoral, qui, a-t-il souligné, attendent toujours de pouvoir bénéficier de ces réalisations remarquables.  En ce qui concerne la prévention d’une course aux armements dans l’espace, il s’est félicité du début des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner et de formuler des recommandations sur les éléments d’un instrument juridiquement contraignant.  Des mesures de transparence et de renforcement de la confiance peuvent aider à prévenir une course aux armements dans l’espace et à assurer la durabilité de ses activités, a-t-il ajouté. Toutefois, de telles mesures ne devraient pas entraver l’utilisation légale de l’espace, en particulier par les « retardataires ».

Pour M. YANN HWANG (France) les usages civils de l’espace se multiplient et représentent d’importants vecteurs de développement mais aussi des défis de plus en plus complexes comme la gestion du trafic, ou celui des débris spatiaux, dont un grand nombre gravite à grande vitesse.  L’espace est indispensable aux progrès de la science, dans les domaines de la santé et du climat, mais aussi un lieu de confrontation où certains États peuvent être tentés d’user de la force, a-t-il indiqué.  L’espace, a-t-il poursuivi, est devenu un enjeu de sécurité et de stabilité stratégiques et les États doivent y prendre leur place par la coopération et en promouvant des règles fondées sur le droit international et la Charte des Nations unies.  Face à ce défi la France juge important d’assurer la durabilité et la stabilité des activités, de prévenir une dégradation des conditions d’exploitation de l’espace et de préserver son accès pour les générations futures.

La réponse de la communauté internationale doit être transversale et promouvoir des principes d’utilisation responsable, a-t-il enchaîné.  Mais ceci appelle des réponses efficaces, pragmatiques, suivies et immédiatement mesurables.  La communauté internationale doit rechercher une entente pratique entre les acteurs et limiter les possibilités de malentendus ou d’escalade, d’où l’importance de se doter de mesures de confiance et de promouvoir la transparence.

La France, a fait savoir le représentant, privilégie des propositions rapidement applicables compte tenu de la rapide dégradation du contexte actuel et de la réponse urgente à apporter.  L’UE avait proposé un code de conduite sur les activités spatiales qui a été rejeté, mais aucune proposition alternative meilleure n’a été avancée depuis.  Comment dépasser les clivages qui ont empêché son adoption? a-t-il demandé en conclusion.

M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a considéré nécessaire d’assurer la transparence, la sécurité et la confiance dans l’espace.  Après avoir souligné que l’Algérie n’aspire à utiliser l’espace que pour des besoins de développement, il a ajouté que l’exploration et l’utilisation de l’espace doivent être réservées à des objectifs pacifiques.  La militarisation de l’espace est à ses yeux source d’inquiétudes en ce qu’elle induit une nouvelle dynamique de course aux armements, donc des conséquences néfastes pour la paix et la stabilité socioéconomique.

Selon lui, l’arsenal juridique actuel connaît certaines lacunes: il n’est pas suffisant pour prévenir une course aux armements dans l’espace.  Résolue à surmonter ces lacunes, l’Algérie a salué certaines décisions de l’Assemblée générale qui vont, selon elle, dans le bon sens.  Elle s’est aussi félicitée des recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance pour les activités spatiales.  Considérant que les mesures volontaires de transparence sont un soutien additionnel, elles ne peuvent, selon le représentant, remplacer une convention juridiquement contraignante pour prévenir une course à l’armement dans l’espace.  Le délégué a conclu en estimant que la Conférence du désarmement est le bon forum pour tenir ces discussions. 

M. USMAN JADOON (Pakistan) a prévenu les États qui « occupent toute la place dans l’espace » que leur avancée technologique ne durera pas toujours et que certains pays les rattrapent déjà.  Il a appelé à l’élaboration d’un nouveau traité dans le cadre de la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Cela fait 30 ans qu’on en parle et il serait temps d’entamer les discussions, a-t-il estimé. La proposition russo-chinoise lui a semblé à cet égard une bonne base de discussion.  À ses yeux, il faut également en finir avec les blocages à la Conférence du désarmement pour avancer sur cette question.

Le représentant s’est par ailleurs félicité de l’engagement de la Russie de ne pas être le premier pays à déployer des armes dans l’espace.  Il a aussi salué les délibérations de l’organe subsidiaire 3 de la Conférence du désarmement chargé de ces questions. Celles-ci ont permis selon lui de mieux comprendre les points de vue des uns et des autres.  Il a enfin exprimé sa satisfaction sur le fait que le Groupe d’experts sur la confiance et la transparence s’est accordé sur le besoin de renforcer la sûreté et la stabilité dans l’espace.  « Tout en reconnaissant la valeur de ces mesures volontaires, nous ne voyons pas comment elles sauraient se substituer à un traité juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace », a-t-il toutefois conclu.

M. ROLLIANSYAH SOEMIRAT (Indonésie) a rappelé que l’espace extra-atmosphérique et les autres corps célestes faisaient partie du « patrimoine commun de l’humanité » et devaient, par conséquent, être utilisés au bénéfice de l’ensemble des États Membres.  Le représentant a toutefois constaté que la paix et à la sécurité dans l’espace extra-atmosphérique étaient sous le coup de menaces grandissantes, pour lesquelles les instruments actuels de lutte contre la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique étaient, selon lui, inadaptés.  Sans pour autant nier l’importance des accords bilatéraux sur la limitation des armements, des codes de bonne conduite et des mécanismes volontaires, le représentant a estimé que rien ne remplaçait un instrument universel juridiquement contraignant.  Étant donné la volatilité de l’environnement sécuritaire international actuel et l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur le désarmement, le délégué indonésien a jugé que la question de la non-prolifération des armes dans l’espace extra-atmosphérique était une priorité urgente.

Pour y répondre, le représentant a rappelé que l’Assemblée générale demandait, depuis plusieurs décennies, l’ouverture de négociation sur l’adoption d’un instrument universel juridiquement contraignant.  En tant que membre de la Conférence du désarmement, l’Indonésie salue et appuie les travaux du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, a poursuivi le représentant, avant d’appeler la Conférence du désarmement à entamer immédiatement des négociations sur la question.

Mme VANESSA WOOD (Australie) a rappelé que l’Australie est depuis longtemps présente dans l’espace et qu’elle a créé, le 1er juillet, l’agence spatiale australienne, responsable de la coordination des questions spatiales civiles.  La représentante a relevé que l’espace se démocratise: la technologie pour construire, lancer et entretenir est moins coûteuse, ce qui implique une hausse de l’activité et de nouveaux défis.  Parmi ceux-ci, Mme WOOD a mentionné la quantité de débris spatiaux, qui vont augmenter les coûts des activités commerciales et civiles dans l’espace, principalement en raison des manœuvres pour éviter les collisions et pour la gestion du trafic en orbite.

Si l’Australie est favorable à la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, elle ne soutient pas les initiatives de la Chine et de la Fédération de Russie sur cette question, estimant qu’elles pourraient avoir des conséquences contre-productives.  En outre, a expliqué Mme WOOD, la définition d’arme spatiale proposée est irréaliste car elle ne répond pas au problème des menaces terrestres à double usage, ni à celui du stockage d’armes déployables.  De plus, ces propositions n’intègrent pas de mécanisme de vérification permettant de déterminer si des armes ont été mises au point pour être placées dans l’espace.  Tout objet spatial manœuvrable est une arme potentielle, a fait observer la représentante.  C’est la raison pour laquelle l’Australie se concentre plutôt sur les moyens de limiter les mauvais comportements dans l’espace, par le biais de mesures de transparence et de confiance ainsi que grâce à des principes normatifs, qui permettent des actions pragmatiques et volontaires.  L’Australie reste engagée pour un ordre mondial fondé sur le droit, qui s’applique à l’espace.

M. FAISAL IBRAHIM (Nigeria) a noté que les technologies spatiales ont engendré des progrès environnementaux mais aussi dans le développement de nouveaux médicaments.  L’accélération de l’exploration spatiale devrait se faire pour le bien-être de tous les pays, a-t-il insisté.  Jugeant urgent de prévenir la course aux armements dans l’espace, il a considéré que les instruments juridiques actuels ne sont pas adaptés pour y arriver.  Selon lui, il faut renforcer les régimes de contrainte avec un traité juridiquement contraignant sur la course aux armements dans l’espace.

« Nous appelons tous les états à faire montre de responsabilités, a-t-il souhaité, surtout ceux qui ont des programmes spatiaux ».  Il a jugé par ailleurs que la Conférence du désarmement est la seule plateforme de négociation valable pour traiter de ces questions.  « Nous pensons qu’il est temps de débuter des négociations de bonne foi pour ce qui est du déploiement d’armes dans l’espace », a-t-il conclu.

Mme LEI LEI SEIN (Myanmar) a alerté sur le risque accru de militarisation de l’espace avec la promotion de nouvelles technologies de pointe.  L’exploration et l’exploitation de l’espace ne devraient se faire qu’à des fins pacifiques et au bénéfice de tous, quel que soit le niveau de développement des États et de peuples, a-t-elle précisé. 

Elle a prôné des mesures de renforcement de la confiance et de transparence, indispensables pour maintenir la durabilité des activités, citant les recommandations du Groupe GEG qui sont une base positive pour le renforcement et la prévention de la course aux armements.  Cependant les mesures volontaires ne sauraient remplacer les mesures juridiquement contraignantes, a-t-elle insisté: à ce titre, la mise à jour du traité proposée par la Chine et la Fédération de Russie apparaît comme une contribution positive aux travaux de la Conférence du désarmement, seule enceinte de négociations multilatérale, qui a donc un rôle crucial à jouer sur ce point.  La déléguée a donc espéré que cette instance débuterait sans attendre ses travaux sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

M. GIANFRANCO INCARNATO (Italie) a rappelé que les satellites étaient indispensables à la sécurité sur terre, en mer et dans les airs, et qu’ils permettaient de prévenir des événements critiques comme les catastrophes naturelles.  Il a estimé qu’un cadre réglementaire global devait être mis en place pour traiter efficacement du problème des nombreux débris spatiaux, car ceux-ci menacent les infrastructures et activités spatiales devenues indispensables.  Il a vu d’un œil favorable un instrument, sur une base volontaire, qui couvrirait toutes les activités dans l’espace: il contribuerait à un partage des responsabilités et à un comportement responsable, a-t-il avancé, ce qui suppose la non interférence dans les explorations pacifiques de l’espace, une réduction de la production des débris et donc la préservation de l’environnement extra-atmosphérique.  Sans exclure un traité à terme, il a jugé qu’il fallait d’abord adopter et appliquer des mesures de transparence et de renforcement de la confiance, étape essentielle vers une meilleure sécurité et vers la durabilité des activités dans l’espace extra-atmosphérique.

Pour M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela), le développement de l’exploitation spatiale doit se faire au profit de la paix et du développement aussi s’est-il dit préoccupé par les déclarations d’une puissance qui considère l’espace extra-atmosphérique comme un lieu d’affrontement.  De telles déclaration réduisent les possibilités de coopération, a—t-il averti.  Le déploiement de nouveaux armements dans l’espace ne ferait qu’augmenter la vulnérabilité et le sentiment d’insécurité des États sans contribuer à la paix. 

Pour le représentant, ces défis rappellent l’importance que revêt le multilatéralisme pour réduire les dangers et surmonter les fossés technologiques.  L’espace représente un patrimoine commun de l’humanité et il faut par conséquent en garantir un accès équilibré, a-t-il insisté.  De plus, la responsabilité doit être partagée mais différentiée quand on évoque la course à l’armement dans l’espace car certains pays n’ont pas du tout les moyens de développer de telles technologies.  Il importe donc aussi de renforcer le transfert des technologues pour une exploitation pacifique de l’espace.

Face aux dangers de militarisation, il convient d’avancer au plus vite dans le renforcement du droit international par la rédaction de nouveaux instruments juridiquement contraignants, a-t-il enchainé.  Le Venezuela appuie donc le projet de traité soumis par la Russie et la Chine en 2008 à la Conférence de désarmement, une initiative importante, selon lui, qui permettrait d’éviter la course aux armements dans l’espace.

M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a défendu l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et pour le bien de l’ensemble des États Membres.  Il a appelé à entamer des négociations pour parvenir à l’adoption d’un instrument universel juridiquement contraignant pour la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Sur ce point, le représentant a appelé à garantir une représentation géographique équitable au sein du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Le représentant s’est ensuite inquiété de la compétition grandissante entre États dans l’espace extra-atmosphérique, au détriment de la sécurité internationale.  À ce titre, il s’est dit très préoccupé par les développements récents concernant le lancement de missiles balistiques dans l’espace.  Conformément aux accords existants, le Bangladesh s’abstiendra de placer en premier des armes dans l’espace, a-t-il réaffirmé. 

Outre les efforts en matière de désarmement de l’espace extra-atmosphérique, le représentant a appelé à prendre des mesures de réduction des débris spatiaux.  Il a dit soutenir toute initiative visant à répondre à ce défi, en incluant l’ensemble des parties prenantes.

M. LI SUI (Chine) a rappelé que les Nations Unies ont beaucoup œuvré pour empêcher une course aux armements dans l’espace.  Il s’est félicité que, cette année, la Commission du désarmement ait inscrit l’espace à son ordre du jour en se concentrant sur le renforcement de la transparence et de la confiance.

La focalisation actuelle sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace illustre, selon lui, les préoccupations de la communauté internationale.  En août dernier, la Chine et la Russie ont participé à la première réunion du Groupe d’experts gouvernementaux où les deux pays ont présenté un projet de traité sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace.  La situation est sombre dans le domaine de l’espace mais on peut agir, a-t-il soutenu.  Il a dit espérer que le Groupe d’experts pourra se mettre d’accord par consensus sur un traité juridiquement contraignant.

Selon lui, la Conférence du désarmement est le lieu idoine pour discuter de la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Le Groupe d’experts gouvernementaux lui transmettra d’ailleurs le résultat de ses travaux dès qu’il aura terminé.  Le délégué a enfin insisté sur le fait que si les mesures de confiance et de transparence améliorent la sécurité spatiale, elles ne suffisent pas: il faut un traité juridiquement contraignant. 

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a estimé que le cadre en cours notamment le Traité sur l’espace, avait bien servi la communauté internationale mais qu’il devait être étendu pour faire face aux nouveaux défis liés à l’utilisation de l’extra-atmosphérique.  Car le développement rapide du secteur commercial offre de nouvelles possibilités et pose de nouveaux défis, a-t-il indiqué, citant notamment les débris.  Les 21 orientations négociées dans le cadre du COPUOS ont montré un consensus qu’il importe maintenant de traduire dans les faits, a-t-il ajouté.  Tout en n’excluant pas la possibilité de parvenir à un traité juridiquement contraignant à l’avenir il estime que de graves défis politiques, technologiques et pratiques doivent être résolus avant que ne débutent les négociations. 

Il faut comprendre de quoi on parle, a insisté le délégué en réclamant une définition de la notion d’arme, faisant observer que les armes spatiales sont en fait tout objet qui peut être dirigé depuis la terre. À cet égard, il s’est dit préoccupé par les activités de certains États, nommant la Russie dont un responsable militaire a indiqué en 2017 qu’elle développe des missiles capables de détruire les satellites.  Le représentant a appelé à vérifier ces propos et à établir des mesures de confiance et de vérification.  Il est important, a-t-il insisté, de définir les comportements acceptables et non acceptables dans l’espace.  Or, ces éléments ne figurent pas dans la proposition de traité sino-russe.

M. LEE JANG-KEUN (République de Corée) s’est inquiété de l’augmentation des dangers et menaces dans l’espace, comme les débris spatiaux et a demandé à tous les États d’utiliser l’espace de façon responsable et transparente. Le délégué a jugé que, même si certains estiment que le développement des normes dans l’espace avance trop lentement, le cadre actuel offre déjà une base efficace. Il a pris note des efforts pour faire progresser ces normes, notamment par le biais du Groupe d’experts gouvernementaux sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace et de la Conférence du désarmement. En dépit des difficultés, il a dit espéré que le travail de ce Groupe d’experts continuera d’explorer des mesures pratiques tout en évitant les impacts négatifs sur l’utilisation pacifique de l’espace.  Dans le cadre des efforts conjoints de la communauté internationale, il a estimé qu’il fallait octroyer la priorité aux mesures de transparence et de confiance.  Ces mesures encouragent les actions responsables, a-t-il insisté.  À ses yeux, elles sont utiles et indispensables pour prendre en compte la sécurité et la durabilité dans l’espace.

M. ANDREY BELOUSOV (Russie) a estimé que les travaux en cours ne portaient pas à l’optimisme alors, que depuis plus de 20 ans, la Conférence du désarmement « fait du surplace »: ainsi la proposition de la Russie et de la Chine concernant un Traité sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace (PAROS) n’avance pas.  Il y a plusieurs signaux positifs cependant, comme la création d’un Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies dont la première session s’est tenue à Genève.  Peut-être permettra-t-il d’approcher d’un traité juridiquement contraignant grâce à ses propositions de mesures de confiance, a—t-il espéré.  En théorie, tout le monde est pour mais, dans les faits, il n’est pas facile de se mettre d’accord, a-t-il reconnu. 

Le représentant a de plus relevé que les documents de l’ONU qui régissent les opérations spatiales des États peuvent être perçus comme pas assez solides quand il s’agit de défense.  C’est ainsi que les États-Unis ont exposé leurs vues selon lesquelles l’espace est devenu un « lieu de confrontation », a-t-il remarqué en jugeant cette approche « dangereuse ».

Comment la Russie et la Chine devront-elles mener leurs activités spatiales si les États-Unis n’envisagent les leurs que sous l’angle de la défense, de l’auto défense, ou encore de la défense de leurs intérêts commerciaux.  Cette politique américaine de « domination de l’espace » ne contribue pas à un dialogue efficace ni à la stabilité, s’est-il inquiété.

Si cette tendance doit se confirmer, a-t-il prévenu, les négociations sur l’espace extra atmosphérique risquent de ne pas aboutir du tout et il deviendra dès lors impossible d’en garantir la sécurité et la stabilité.  La Russie et les États qui partagent ses vues entendent œuvrer à contrer un tel scénario.  Elle a d’ailleurs déposé un projet de résolution contre le placement d’armes dans l’espace conformément à l’initiative russe de 2004 et elle soumet une nouvelle résolution sur la promotion de la transparence et des mesures de confiance, en coopération avec la Chine.

M. KAZUHIRO NAKAI (Japon) a jugé que face à l’augmentation des activités spatiales, il est plus important que jamais que la communauté internationale assure la sécurité de l’espace, en renforçant notamment l’état de droit dans l’espace.  Selon lui, il est nécessaire de mettre en œuvre des principes de comportement responsable dans l’espace et il encourage tous les États Membres à faire preuve de bonne volonté.  Rappelant que son pays à participé, cette année, à des discussions sur une prévention de la course aux armements dans l’espace au cours de la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux, il a estimé que ces discussions devaient en même temps faire référence au potentiel immense de l’espace.  Les mesures de renforcement de la confiance et de la transparence sont très utiles, a-t-il assuré.  Il a lancé un appel à tous les États Membres pour mettre en œuvre les propositions de mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales qui ont été recommandées par le Groupe dans son rapport de 2013.

Le représentant s’est dit inquiet des comportements négatifs tels que des attaques de satellites qui peuvent créer des débris spatiaux.  Pour contrer ce problème des débris, le délégué a assuré que le Japon va redoubler d’efforts dans le domaine de la connaissance de l’environnement spatial.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a insisté sur l’importance de préserver la nature pacifique de l’espace extra-atmosphérique, ce qui suppose, selon lui, pour les États de s’abstenir d’utiliser leurs technologies spatiales, y compris les satellites, à des fins militaires.  L’espace doit être protégé en tant que patrimoine commun de l’humanité, a-t-il insisté, avant d’appeler la communauté internationale à se mobiliser pour prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, sur la base des accords existants.  Le représentant a rappelé le rôle central de la Conférence du désarmement pour la prévention de cette course aux armements.  Il a indiqué que son pays s’était associé avec l’Égypte pour présenter à la Première Commission un projet de résolution visant à prévenir la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. 

M. PULE DIAMONDS (Namibie) a rappelé que l’espace pouvait aider l’Afrique à se développer.  Qualifiant de spectaculaires les avancées technologiques dans le domaine des armes spatiales, il y a vu le danger de dissensions entre pays en développement et pays développés.  Alors que l’Afrique essaie de faire taire ses armes pour 2020, nous voyons le potentiel de technologies négatives en développement, a-t-il ajouté.

Il a souligné que les mesures de confiance et de transparence permettraient de mettre l’accent sur les techniques spatiales en vue du développement durable.  Il a finalement demandé que le Groupe d’experts gouvernementaux fasse de nouvelles propositions pour un traité juridiquement contraignant, notamment sur le non-placement, en premier, d’armes dans l’espace.

M. SEYED ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a estimé que l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique par un pays ne devait pas se traduire par une dégradation de cet espace pour les autres pays.  Or, la militarisation de cet espace, telle qu’on l’observe actuellement, sape selon lui les accords internationaux existants visant à préserver sa nature pacifique.  Pour éviter une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, le représentant a appelé à combler les lacunes existantes du droit international.  À ses yeux, les États-Unis n’ont eu de cesse de tirer profit de ces lacunes pour dominer l’espace extra-atmosphérique, une tendance qui menace, selon lui, la sécurité internationale.  Les États-Unis, a-t-il poursuivi, dépensent chaque année des dizaines de millions de dollars pour utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins militaires, notamment afin d’y déployer des systèmes d’interception de missiles. 

Le représentant a également accusé les États-Unis d’avoir levé, en 2002, les verrous existants dans le droit international concernant le lancement de missiles balistiques dans l’espace. Récemment, a-t-il ajouté, ce pays a même annoncé son intention de créer une force spatiale militaire. Depuis les années 1980, a résumé le représentant iranien, les États-Unis sont devenus le principal obstacle à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pour prévenir une course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique.  « Ils sont seuls face au reste du monde », a-t-il insisté, dénonçant un comportement « irresponsable ».  Dans ce contexte, le représentant a déclaré que l’Iran appuyait toute initiative pour la prévention de la militarisation de l’espace dans le cadre de la Conférence du désarmement.  Aucune mesure, a-t-il conclu, ne pourra remplacer l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pour réguler cet espace.

M. SHIVANAND SIVAMOHAN (Malaisie) a salué les travaux essentiels du Groupe d’experts gouvernementaux.  Soutenant la collaboration multilatérale, il a jugé que les initiatives menées par les Nations Unies sont appréciables.  Il a cependant souligné que les États ne peuvent pas agir seuls et qu’il importe d’initier des consultations plus larges avec des entités privées et des chercheurs.  La durabilité des activités spatiales nécessite selon lui une action et une attention collective.

M. LOT THAUZENI PANSIPADANA DZONZI (Malawi) a rappelé que les technologies spatiales ont un extraordinaire potentiel pour les pays en développement et que le Malawi, à l’instar d’autres pays moins avancés, en avait besoin.  Parmi les différents usages vitaux qu’il associe à ces technologies, il a cité la gestion des catastrophes, la gestion des ressources hydriques et la gestion des changements climatiques.  « Les imageries fournies permettent par exemple de disposer de cartographies rapides qui sont cruciales en cas de catastrophes naturelles », a-t-il illustré.  Grâce à ces informations, le Malawi a pu mettre en place des routes d’évacuations pour donner suite aux inondations qu’il a subies.  Des initiatives comme l’assistance technique et le partage de données géospatiales sont également cruciales.  De plus, étant donné que le Malawi dépend du secteur agricole, il a grandement profité de la formation technique fournie par les pays développés dans le champ de la technologie spatiale.

Il a ensuite averti du danger que représente l’accumulation des débris et des objets spatiaux, notamment pour la Station spatiale internationale.  Il s’est également dit préoccupé par les perspectives d’une course aux armements dans l’espace.  Cela explique pourquoi le Malawi attache autant d’importance aux protocoles internationaux permettant de protéger notre planète, a-t-il insisté.

M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a défendu l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et pour le bien de l’ensemble des États Membres.  Il a appelé à entamer des négociations pour parvenir à l’adoption d’un instrument universel juridiquement contraignant pour la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Sur ce point, le représentant a appelé à garantir une représentation géographique équitable au sein du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Le représentant s’est ensuite inquiété de la compétition grandissante entre États dans l’espace extra-atmosphérique, au détriment de la sécurité internationale.  À ce titre, il s’est dit très préoccupé par les développements récents concernant le lancement de missiles balistiques dans l’espace.  Conformément aux accords existants, le Bangladesh s’abstiendra de placer en premier des armes dans l’espace, a-t-il réaffirmé. 

Outre les efforts en matière de désarmement de l’espace extra-atmosphérique, le représentant a appelé à prendre des mesures de réduction des débris spatiaux.  Il a dit soutenir toute initiative visant à répondre à ce défi, en incluant l’ensemble des parties prenantes.

M. DIEGO ALONSO TITUAŇA MATANGO (Équateur) s’est dit convaincu qu’il fallait un instrument juridiquement contraignant qui institue le caractère pacifique de l’espace en renforçant la confiance et la transparence.  Il a jugé qu’une course aux armements dans l’espace est un danger grave pour la paix et la sécurité.  L’espace est un patrimoine commun qui ne doit pas être envisagé comme un nouveau lieu de conflits, a-t-il conclu.

Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 était l’accord socle régissant le droit de l’espace, qui assure que l’exploration et l’usage de l’espace, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent être opérées au bénéfice et dans l’intérêt de toutes les nations, peu importe leur degré de développement économique ou scientifique, et doivent appartenir à toute l’humanité.  S’appliquant aussi aux armes nucléaires ou aux ADM, il « a résisté à l’épreuve du temps », s’est réjoui Mgr Auza.  Mais l’intérêt renouvelé pour les systèmes de contre-attaques balistiques dans l’espace extra-atmosphérique, y compris pour détruire des satellites, « souligne l’importance d’initier un processus global en vue d’éliminer les armes nucléaires », a-t-il poursuivi.

L’usage de l’espace extra-atmosphérique pour surveiller les activités sur Terre a pris une importance immense, selon lui, pour surveiller par exemple la réduction des arsenaux nucléaires, ou la bonne exécution d’un traité comme le Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau (TIEN).  C’est pourquoi le Saint-Siège s’est félicité du travail de la Commission du désarmement de l’ONU pour établir des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  Ces mesures ne remplaceront pas des traités juridiquement contraignants pour encadrer les activités spatiales et accroître la stabilité et la paix, mais ils peuvent apporter une aide considérable dans la réalisation de cet objectif, a-t-il fait valoir.  La transparence a aussi l’avantage de faire diminuer la compétition militaire entre États et éviter une course à l’armement.  Le nonce a remis sur la table un projet en discussion à l’ONU dans les années 70, la création d’une « agence internationale de surveillance des satellites », qui permettrait de diffuser ouvertement des informations sur les activités de lancement de satellites et d’autres objets dans l’espace extra-atmosphérique.  Enfin, il a évoqué la nécessité d’un code de bonne conduite entre États lançant des objets dans l’espace, notamment pour éviter des frictions entre satellites.

Déclarations sur les armes conventionnelles (suite)

Au nom de la Ligue des États arabes, M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen) a dénoncé la prolifération des armes légères et de petit calibre au Moyen-Orient, en raison notamment de l’action de certains gouvernements qui n’hésitent pas, selon lui, à augmenter la vente de ces armes dans la région.  Pour lutter contre ce phénomène, le représentant a appuyé les mesures prises dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Toutefois, il a estimé que ces mesures ne devaient pas aller à l’encontre du « droit légitime des pays à l’autodéfense », ni de leur « droit d’importer des armes classiques ».  Le Programme d’action ne doit pas non plus conduire à l’adoption de mesures semant la discorde entre États, a-t-il ajouté.

Le représentant a appelé à poursuivre la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, tout en évitant toute ingérence dans les affaires intérieures des États.  Cette lutte, a-t-il estimé, ne doit pas se traduire par une baisse de l’aide publique au développement pour les pays qui en bénéficient.  Enfin, avant d’entamer des négociations sur un instrument concernant les munitions, le représentant a estimé qu’il fallait d’abord conduire des études sur les retombées techniques, économiques, juridiques et sécuritaires de l’adoption d’un tel instrument.

M. DANG DINH QUAY (Viet Nam), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné les conséquences graves de l’utilisation des armes classiques et les impacts divers de ces armes sur les femmes et les enfants.  Il s’est félicité du programme de désarmement qui permet, selon lui, d’atténuer l’impact humanitaire des armes classiques.  Il s’est félicité de l’adoption par la Commission de mesures consensuelles de renforcement de la confiance dans les armes classiques. En mettant en œuvre leurs obligations, les États doivent se rappeler du droit souverain des États d’acquérir et d’importer des armes classiques pour les besoins de sécurité et d’autodéfense.  Disant son attachement au multilatéralisme sur le contrôle des armes classiques au niveau régional, il a redit son engagement à traiter la question du commerce illicite d’armes.  Engagée au niveau du droit humanitaire, l’ASEAN continue de faire face aux conséquences des armes explosives qui frappent aveuglément.  Il a finalement lancé un appel au pays développés pour qu’ils fournissent une aide sur cette question.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a jugé « risible » l’intervention des Etats-Unis sur la question de l’espace extra-atmosphérique.  Cela serait très drôle, a-t-il ajouté, si la situation créée par ce pays n’était pas dangereuse pour la sécurité mondiale. 

Les États-Unis affirment que les propositions russes concernant le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace ne sont pas louables, a poursuivi le représentant.  Or, selon lui, le simple fait que les États-Unis tentent de saper l’initiative russe prouve justement qu’elle est louable.  C’est également vrai, a-t-il ajouté, de la position américaine à l’encontre du projet sino-russe de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux.  En réalité, toute mesure pratique visant à prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique sera soit « balayée du revers de la main soit bafouée » par les États-Unis, a affirmé le représentant. 

Aux accusations américaines selon lesquelles les satellites russes dans l’espace se livreraient à des « manœuvres incompréhensibles », le délégué a répondu que ces manœuvres étaient « tout à fait neutres » et visaient essentiellement à corriger leur orbite ou à empêcher des rapprochements dangereux entre plusieurs corps célestes.

À l’inverse, le représentant russe a condamné les pratiques américaines concernant l’enregistrement à outrance de corps célestes, notamment grâce à des satellites météorologiques, qui sont selon lui des satellites puissants et potentiellement dangereux.  Le représentant a averti que ces corps célestes soi-disant pacifiques pourraient avoir pour objectif d’exercer une pression militaire contre les objets spatiaux d’autres pays.  En outre, le représentant a dénoncé l’attitude contradictoire des États-Unis consistant à, d’une part, participer activement au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et, d’autre part, à travailler à l’élaboration de leur système antimissile et au renforcement de leur potentiel satellitaire.

Le représentant a enfin accusé les États-Unis de tout faire pour que la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique se poursuive.  Certains États protégés par les États-Unis continuent également de développer leur programme spatial, a-t-il affirmé.

Le délégué de la République arabe syrienne a estimé que le représentant du Royaume-Uni ne méritait aucune réponse.  Il lui a conseillé de « s’occuper du droit à l’autodétermination des peuples et d’indemniser l’Iraq plutôt que de mettre son nez dans ses affaires intérieures ».  Selon lui, ce qui s’est passé à Salisbury confirme que le Royaume-Uni et les États-Unis ont l’intention de développer des armes chimiques.  « Comment expliquer sinon leur refus de donner des infos à l’OIAC? »  Le Royaume-Uni tente de dissimuler ses capacités chimiques et devrait fournir les informations nécessaires à l’OIAC, a-t-il répété.

Il a ensuite accusé les Administrations américaines successives d’avoir entraîné des terroristes du Front el-Nosra.  « C’est une réalité que personne ne peut nier, a-t-il asséné, le représentant américain ne peut nier l’implication de son gouvernement dans ces faits ».  À la France, il a dit que ses tentatives de convaincre les autres délégations de son innocence n’aboutiront pas.  La France a consacré ses fonds, ses médias et son expertise pour fournir des armes et des substances chimiques à des groupes armés, a-t-il affirmé.  Il a aussi avancé que le régime turc facilite le transfert de substances toxiques vers la Russie.  « Même si cette délégation le nie, tous les États Membres savent que la Turquie soutient des organisations terroristes et met en scène des attaques chimiques », a-t-il encore affirmé.

En réponse à son homologue russe, le représentant des États-Unis a affirmé que le traité proposé par la Fédération de Russie était « truffé d’erreurs » et « n’était pas vérifiable ».  Il a noté que la délégation russe était « clairement agressive » ces derniers temps sur la question de l’espace extra-atmosphérique.  Selon lui, la Russie fait preuve de contradiction en voulant, d’un côté, « se préparer à une guerre dans l’espace » et en proposant, de l’autre, un traité « truffé d’erreurs ».  Ce qui n’apparaît pas dans la proposition de traité russe, c’est que le pays a l’intention d’envoyer des armes et des missiles en orbite, a affirmé le représentant américain.  « Cela ne va pas ensemble », a-t-il noté.  Quant à eux, les États-Unis vont se préparer à faire face à tout défi potentiel, a-t-il déclaré.  « Votre traité est en perte de vitesse », a affirmé le représentant, avant d’ajouter une nouvelle fois: « Il est truffé d’erreurs et il faudrait peut-être revenir à un brouillon. »

Répondant ensuite au représentant de la Syrie, le délégué américain a déclaré que le régime syrien continuait de faire des « allégations ridicules » concernant les États-Unis et d’autres pays.  « Ce régime ne convaincra jamais la communauté internationale de son innocence quant à son utilisation d’armes chimiques à l’encontre de sa population », a-t-il affirmé, en le prévenant, ainsi que ses collaborateurs, qu’ils auront à répondre de leurs crimes.

Répondant à la Syrie, le représentant du Royaume-Uni a rétorqué qu’il avait parfaitement illustré son propos et a répété que la Syrie est en violation au titre de ses obligations internationales.

Le délégué de la France s’est contenté de qualifier les propos de « grotesques et ridicules » du délégué syrien.

Pourquoi la Syrie utiliserait une arme qu’elle ne possède pas pour permettre aux trois gouvernements agresseurs de lancer des attaques sur son pays? a ensuite lancé le représentant de la Syrie.  Affirmant que les renseignements britanniques ont créé l’organisation terroriste des Casques blancs, il a assuré que la Syrie possède des enregistrements prouvant l’implication britannique dans la fabrication des mises en scène relatives à l’utilisation des armes chimiques.

Il a ensuite accusé l’Administration américaine d’être responsable du financement et du parrainage de groupes terroristes comme Al-Qaida.  Enfin, il a rétorqué au délégué français que son pays est bel et bien impliqué dans les attentats chimiques en Syrie. 

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