La Cinquième Commission est saisie d’une demande de 91,6 millions de dollars pour le budget « alarmant » des missions politiques spéciales

AG/AB/4305
28 novembre 2018
Soixante-treizième session, 18e séance – matin

La Cinquième Commission est saisie d’une demande de 91,6 millions de dollars pour le budget « alarmant » des missions politiques spéciales

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, une demande d’ouverture de crédits de 91,6 millions de dollars pour financer 24 des 37 missions politiques spéciales des Nations Unies en 2019, un montant jugé « alarmant » par Cuba, qui a une nouvelle fois, appelé à financer ces missions de la même manière que les opérations de maintien de la paix.

Les délégations étaient également saisies d’une demande de crédits supplémentaires de 13,6 millions pour le nouveau système des coordonnateurs résidents, ainsi que d’une proposition de subvention de 2,9 millions pour pallier au déficit chronique des contributions volontaires au Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone.

S’agissant des missions politiques spéciales, le Secrétaire général demande 55,9 millions de dollars pour financer les bureaux de 11 envoyés, conseillers et représentants spéciaux en 2019, soit une augmentation de 13,4% par rapport à 2018.  M. António Guterres propose également d’engager des crédits de 35,7 millions pour couvrir les dépenses des bureaux de 13 équipes de surveillance des sanctions et groupes d’experts, soit une hausse de 0,5% par rapport à 2018.

En cette « période d’austérité budgétaire croissante », le financement des missions politiques spéciales par le budget ordinaire, alors qu’elles sont créées par le Conseil de sécurité, est une pratique « onéreuse et non viable », a estimé Cuba, jugeant « alarmant » que plus de 20% du budget de l’ONU leur soit désormais alloué.  Cuba a appelé à financer ces missions de la même manière que les opérations de maintien de la paix, via le barème des quotes-parts.

L’augmentation constante des ressources allouées aux missions politiques spéciales exige aussi une présentation « plus précise et plus claire » de leur budget, a renchéri la Chine, appelant à renforcer dans le même temps la gestion de leur performance, sur la base d’indicateurs « précis » et « conformes aux mandats ».  En réponse au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qui juge « irréalistes » certaines prévisions de dépenses de voyages, les États africains ont insisté sur la complexité de ces missions, de nature à empêcher le respect des directives sur les délais d’achat des billets et conditions de voyage en avion.

Cuba a soulevé une autre question, celle du Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger, une notion, a-t-elle répété, qui ne fait l’objet d’aucun consensus.  Relevant l’incapacité du Secrétaire général de justifier « avec clarté et transparence » les ressources demandées pour le Conseiller qui sont d’ailleurs mélangées avec celles du Conseiller pour la prévention du génocide, Cuba a promis des propositions pour modifier la manière dont le Secrétaire général « présente » les choses.  La Syrie a aussi promis d’assurer à l’Envoyé spécial pour son pays toutes les ressources dont il a besoin, estimant tout de même que le fait qu’il mène des activités à partir de Beyrouth, de Koweït City ou d’ailleurs, s’apparente à du gaspillage.  La Syrie a également dit ne voir aucune justification à des contacts étroits entre l’Envoyé spécial et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Nous voulons, a-t-elle assuré, le succès de l’Envoyé spécial pour autant qu’il se limite à son mandat de facilitateur respectueux de la Charte et des principes de neutralité et d’intégrité morale. 

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du système des Nations Unies pour le développement annoncée cet été par le Secrétaire général, les délégations étaient saisies d’une demande de 13 571 800 dollars pour financer la part du système des coordonnateurs résidents qui revient au Secrétariat en 2019, en vertu de l’accord de partage des coûts du Groupe des Nations Unies pour le développement entre entités onusiennes.  Cette somme, précise le Secrétaire général, sera imputée au fonds de réserve, sous forme d’une subvention destinée au futur fonds d’affectation spéciale créé pour accompagner la mise en place du nouveau système.

Les crédits demandés font suite à la décision de l’Assemblée de dégager tous les ans, à partir du 1er janvier 2019, les fonds nécessaires au financement du système, en prélevant une redevance de 1% sur la contribution de tierces parties aux ressources autres que les ressources de base; en doublant le montant prévu dans l’accord de partage des coûts; et en versant des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale.  En conséquence, la somme allouée pour contribuer aux coûts du système des coordonnateurs résidents en 2019 sera portée à 77,5 millions de dollars.

Ces dispositions violent le règlement intérieur de l’Assemblée, en vertu duquel toute décision ayant des répercutions budgétaires doit faire l’objet d’un examen préalable du CCQAB et de la Cinquième Commission, s’est insurgée la Fédération de Russie, une position secondée par la Chine, pour qui la Commission doit entériner le nouveau mécanisme de partage des coûts.

Il ne faut pas rouvrir le débat sur cette question car nous avons tous participé au processus, a quant à lui objecté le Mexique.  Les coordonnateurs résidents seront au cœur de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ont à leur tour estimé le Groupe des 77 et la Chine, appelant à financer de manière appropriée le nouveau système pour le rendre « plus cohérent, plus efficace et plus responsable » vis-à-vis des autorités nationales.

Les États Membres étaient également saisis d’une demande de subvention d’un montant de près de 3 millions de dollars afin de pallier, pour la quatrième fois consécutive, au déficit des contributions volontaires au Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone.  Le CCQAB recommande de réduire cette somme de 447 600 dollars.  Aux termes de l’article 3 de l’accord entre l’Organisation et le Gouvernement sierra-léonais, les dépenses du Tribunal spécial résiduel sont couvertes par des contributions volontaires de la communauté internationale.  Toutefois, en dépit des efforts pour lever des fonds, les difficultés de financement du Tribunal spécial résiduel demeurent, a déploré le Groupe des États d’Afrique.  Constatant « l’imprévisibilité et le manque de fiabilité » du financement actuel, le Groupe a appelé la communauté internationale, dans l’intérêt de la sécurité de la région, à donner les moyens au Tribunal sur le long terme.  Ce nouveau mécanisme, ont proposé le Groupe des 77 et la Chine, pourrait être financé au moyen des contributions obligatoires des États Membres.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission, qui aura lieu le jeudi 29 novembre, à partir de 10 heures, portera sur les missions politiques spéciales de l’ONU en Iraq et en Afghanistan.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux envoyés, conseillers et représentants spéciaux ou personnels du Secrétaire général (A/73/498/Add.1)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/352/Add.1) qui donne un aperçu général des prévisions de dépenses pour 2019 au titre de 11 missions politiques spéciales, à savoir 55 900 900 dollars (montant net), soit une augmentation de 6 606 400 dollars (13,4%) par rapport au montant approuvé pour 2018. 

Le Comité consultatif juge irréalistes les prévisions de dépenses opérationnelles prévues pour le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Burundi, à savoir 3 352 800 dollars.  Il recommande par conséquent de réduire ce montant de 10%.  Il juge tout aussi irréalistes certaines prévisions de dépenses au titre des voyages et recommande donc de réduire de 5% les montants demandés pour les Bureaux du Conseiller spécial pour Chypre; du Conseiller spécial pour la prévention du génocide; de l’Envoyé personnel pour le Sahara occidental; de l’Envoyé spécial pour l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité; de l’Envoyé spécial pour la Syrie; de l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud; de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs; et de l’Envoyé spécial pour le Yémen.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux équipes de surveillance des sanctions, groupes d’experts et autres entités et mécanismes (A/73/498/Add.2)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/352/Add.2 et A/73/352/Add.2/Corr.1) qui donne un aperçu général des prévisions de dépenses pour 2019 pour 13 missions politiques spéciales, à savoir 35 706 500 dollars, soit une augmentation de 196 100 dollars (0,5%) par rapport au montant des crédits ouverts pour 2018.  Pour la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’augmentation de 1 097 600 dollars (soit 11%) s’explique principalement par la hausse des dépenses de personnel civil, qui tient à l’application d’un taux de vacance de postes de 5% pour tous les postes, contre 5% pour 44 postes et 50% pour 6 nouveaux postes approuvés en 2018.  S’agissant du Groupe d’experts sur le Mali, l’augmentation de 359 100 dollars (soit 36,3%) tient essentiellement à des dépenses au titre du personnel civil plus élevées du fait de l’application d’un taux de vacance de 5% en 2019 (contre un taux de 50% approuvé pour 2018) et au montant nécessaire pour les services de protection rapprochée pendant les déplacements des experts au Mali.  Concernant l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, l’augmentation de 348 600 dollars (5,7%) résulte principalement du fait que le taux de vacance de postes appliqué pour 2019 est de 5% (contre 14% pour 2018), d’où des dépenses afférentes au personnel civil plus élevées, ainsi que de la hausse du montant moyen des honoraires, la composition de l’Équipe et les critères de sélection ayant été modifiés.

Ces augmentations seraient en partie compensées par une diminution de 2 185 800 dollars au titre des ressources du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée, compte tenu de la fin de son mandat le 16 décembre 2018, et de 331 300 dollars des ressources au titre du Groupe d’experts sur la République populaire démocratique de Corée, qui s’explique par le fait que le renforcement de la sécurité du bureau des experts situé dans le bâtiment DC-2, pour lequel des ressources avaient été approuvées en 2018, devrait être mené à bien en 2018 et ne pas nécessiter de ressources supplémentaires en 2019, et par la baisse des ressources demandées en 2019 pour les abonnements à des bases de données, compte tenu des dépenses effectives faites à ce titre en 2018.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions budgétaires révisées relatives au système des coordonnateurs résidents au titre des politiques, de la direction et de la coordination d’ensemble (A/73/579)

Pour rédiger ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/424) qui rappelle que l’Assemblée générale a décidé de confier au système des Nations Unies pour le développement un mandat de coordination spécial, indépendant, impartial, autonome et axé sur le développement durable en dissociant les fonctions de coordonnateur résident de celles de représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et en faisant fond sur les compétences et atouts de toutes les entités du système, notamment les organismes non résidents.  L’Assemblée a également approuvé la transformation du Bureau de la coordination des activités de développement en bureau de coordination autonome au sein du Secrétariat, rendant compte au Président du Groupe des Nations Unies pour le développement durable.  Le Bureau sera appelé à assumer les fonctions de gestion et de supervision du système des coordonnateurs résidents sous la direction d’un sous-secrétaire général et sous la responsabilité collective des membres du Groupe.

L’Assemblée générale a aussi décidé de dégager tous les ans à partir du 1er janvier 2019 les fonds nécessaires au financement du système en prélevant une redevance de 1%, à retenir à la source, sur la contribution de tierces parties aux ressources autres que les ressources de base, en doublant le montant prévu dans l’accord de partage des coûts du Groupe des Nations Unies pour le développement durable entre entités du système des Nations Unies, et en versant des contributions volontaires, prévisibles et pluriannuelles à un fonds d’affectation spéciale destiné à accompagner la période de mise en place initiale.  Le fonds d’affectation spéciale, qui se trouvera dans les locaux du Secrétariat, sera géré par le Bureau de la coordination des activités de développement.  La somme allouée pour contribuer aux coûts du système des coordonnateurs résidents en 2019 sera portée à 77,5 millions de dollars.

Pour sa part, le système des Nations Unies pour le développement s’est engagé à réaliser des gains d’efficacité à hauteur de 310 millions de dollars par an d’ici à 2022, grâce aux économies réalisées sur les opérations commerciales et les services d’appui communs, les locaux communs, la fusion des centres d’information des Nations Unies et des bureaux des coordonnateurs résidents et la création d’une nouvelle génération d’équipes de pays des Nations Unies.

Le Bureau de la coordination des activités de développement comprendra 95 postes, et il sera dirigé par un sous-secrétaire général, qui rendra compte à la Vice-Secrétaire générale.  En outre, 129 postes de coordonnateur résident, dont 12 SSG, 36 D-2 et 81 D-1, seront créés au Secrétariat de l’ONU à compter du 1er janvier 2019.

Le système des coordonnateurs résidents aura un coût de 281 millions de dollars en 2019, dont 35 millions seront destinés aux activités de coordination et répartis entre les bureaux des coordonnateurs résidents de 131 pays et les cinq équipes régionales du Groupe des Nations Unies pour le développement durable.  Le Comité consultatif rappelle qu’il a déjà noté que le budget de ce système était financé à la fois par des contributions statutaires et par des contributions volontaires émanant des différentes entités qui le constituaient, lesquelles rendaient compte à leurs organes directeurs respectifs, dont chacun examinait uniquement le financement des activités liées à sa propre contribution.  Il avait également noté l’absence d’un mécanisme unifié permettant un examen intergouvernemental de tous les aspects de l’accord relatif au mécanisme de partage des coûts, y compris le budget global du système des coordonnateurs résidents.  Le Comité réaffirme qu’il serait utile de mettre en place un mécanisme unifié de contrôle intergouvernemental du budget global du système des coordonnateurs résidents, y compris le mécanisme de partage des coûts.

Les finances du Bureau de la coordination des activités de développement et du système des coordonnateurs résidents seront gérées par l’intermédiaire d’un fonds d’affectation spéciale qui centralisera les trois sources de financement prévues par l’Assemblée générale.

Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale approuve, pour l’exercice biennal 2018-2019, l’ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant de 13 571 800 dollars à imputer au fonds de réserve, sous forme de subvention destinée au fonds d’affectation spéciale à des fins déterminées en 2019.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.  Rapport sur l’utilisation de l’autorisation d’engagement de dépenses et demande de subvention pour le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone (A/73/580)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/379 et A/73/379/Corr.1) qui demande une subvention d’un montant de 2 984 600 dollars pour 2019.  Le Comité consultatif réitère, une fois de plus, qu’il est préoccupé par la pérennité des contributions volontaires servant au financement des activités du Tribunal spécial résiduel.  Il recommande donc que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer d’analyser de façon plus approfondie les différentes options concernant les modalités à long terme de financement du Tribunal résiduel, notamment en détectant les possibilités de réduire les dépenses et de faire des économies d’échelle.

Le Comité consultatif constate également qu’après quatre demandes consécutives de subvention pour financer le Tribunal spécial résiduel, cette pratique ne revêt plus un caractère exceptionnel.  En même temps, il constate que le principe du financement volontaire du Tribunal n’est pas remis en question.  Compte tenu du déficit de financement prévu pour 2019, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager des dépenses à concurrence de 2 537 000 dollars pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, dans le cadre d’un mécanisme de financement permettant de faire la soudure.  Il note que l’utilisation finale de l’autorisation d’engagement de dépenses sera fonction du montant des contributions volontaires versées par les donateurs.  Il continue d’insister sur le fait que ces recommandations sont formulées étant entendu que le Tribunal spécial résiduel continuera de s’employer à obtenir des contributions volontaires, notamment en ayant recours à des méthodes plus novatrices de mobilisation de fonds.  Dans le cas où le montant des contributions volontaires reçues dépasserait les besoins du Tribunal pour 2019, tous les fonds alloués au Tribunal pour la période au titre de l’autorisation d’engagement de dépenses seraient remboursés à l’Organisation des Nations Unies.  Le Comité consultatif compte enfin que des mesures seront prises pour obtenir des gains d’efficience au Tribunal.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte) a réaffirmé son appui au système des Nations Unies pour le développement et, en particulier, au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Selon lui, les États les plus petits et les plus vulnérables au monde ont pu bénéficier, au cours des ans, des contributions essentielles du système des coordonnateurs résidents pour l’opérationnalisation des programmes de développement de l’ONU au niveau national.  M. Ahmed a réaffirmé l’attachement de son Groupe au « rôle fondamental » de ce système dans le pilier « développement » de l’Organisation.

Alors que l’Organisation procède actuellement au redéploiement de son système pour le développement, le représentant a voulu que l’on mette l’accent sur la responsabilité du personnel onusien envers les autorités nationales, la transparence et le leadership, dans le but de redynamiser le système des coordonnateurs résidents.  C’est d’autant plus important, a-t-il ajouté, que le nouveau système des Nations Unies pour le développement « dépendra fortement » des coordonnateurs résidents pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Dans ce cadre, M. Ahmed a demandé que l’on finance de manière appropriée le système des coordonnateurs résidents pour le rendre « plus cohérent, plus efficace et plus responsable ».

Le représentant a noté que le Bureau de la coordination des activités de développement, au sein du Secrétariat, serait amené à gérer et réaliser un suivi du système des coordonnateurs résidents.  Ce dernier sera à terme financé par un fonds d’affectation spéciale de l’ONU, qui mettra en commun les trois sources de financement du système.

M. Ahmed a également noté que la somme dont devra s’acquitter le Secrétariat pour financer le système des coordonnateurs résidents en 2019, en vertu de l’accord de partage des coûts du Groupe des Nations Unies pour le développement entre entités du système de l’Organisation pour le développement, est de 13,6 millions de dollars.  Il a annoncé l’intention de son Groupe d’examiner si le montant demandé par le Secrétaire général est suffisant pour financer le système de manière adéquate.

Le représentant a en outre voulu que l’on tienne compte de l’équilibre géographique et de la parité des sexes lors du recrutement des nouveaux coordonnateurs résidents.  Il a enfin dit attendre avec impatience le futur rapport du Secrétaire général sur la nouvelle formule de partage des coûts du système en 2020, compte tenu de la décision prise par l’Assemblée générale de doubler le montant prévu dans l’accord sur ce partage.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte) a réaffirmé le soutien indéfectible de son Groupe au travail du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone.  Depuis sa création en janvier 2014, a-t-il rappelé, le Tribunal spécial résiduel a pris la suite des activités du Tribunal spécial, notamment en ce qui concerne la protection et l’accompagnement des témoins et des victimes, la supervision de l’exécution des peines, l’assistance aux parquets nationaux et la gestion et la conservation des archives.  De plus, a-t-il ajouté, le Tribunal spécial résiduel est habilité à engager des poursuites pour arrêter les personnes toujours en fuite accusées par le Tribunal spécial.

Le représentant s’est dit préoccupé par l’insuffisance chronique des contributions volontaires au budget du Tribunal spécial résiduel depuis 2015, et ce, en dépit des « efforts intenses » entrepris par le Secrétaire général, le Comité de contrôle et les principaux chefs des organes du Tribunal spécial résiduel afin de lever des fonds.  Il a estimé que cette situation menaçait fortement la continuité et la bonne conduite des travaux du Tribunal spécial résiduel.

Tout en appuyant la demande de subvention du Secrétaire général pour compenser cette insuffisance, le représentant s’est dit conscient qu’il ne s’agissait là que d’une « mesure temporaire ».  Il a par conséquent appelé à l’instauration d’un mécanisme de financement sur le long terme du Tribunal spécial résiduel, de préférence financé au moyen des contributions obligatoires des États Membres.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme CAROLINE NALWANGA MAGAMBO (Ouganda) a réitéré l’importance d’allouer des ressources adéquates aux missions politiques spéciales.  Elle a demandé des éclaircissements sur les dépenses opérationnelles, plus particulièrement pour les missions qui opèrent en Afrique.  Ils demanderont aussi des explications sur les partages des coûts dans les domaines du transport, des services médicaux ainsi que l’application des bonnes pratiques dans l’utilisation de l’énergie renouvelable.  La représentante a aussi reconnu la situation complexe dans laquelle les missions opèrent, laquelle peut empêcher le respect des directives relatives aux délais d’achat des billets d’avion ainsi que les règles encadrant les conditions de voyage en avion.

La représentante a dit qu’elle tentera aussi de mieux comprendre comment l’augmentation du nombre d’années de service de 7 à 10 ans pourrait réduire les risques liés à la sécurité des groupes d’experts.  Nous voudrions aussi comprendre, a-t-elle poursuivi, le statut géographique des experts, étant donné que plus de 60% des ressources sont allouées pour des conflits en Afrique. 

Notant également que le recours excessif aux vacances de postes temporaires est un des facteurs majeurs qui empêchent une meilleure planification du personnel, la représentante a prévenu qu’elle examinera comment ont été octroyées les indemnités spéciales de poste ainsi que les obstacles au processus de recrutement.  Le Groupe des États d’Afrique se penchera aussi sur la représentation géographique parmi les experts.

La représentante a insisté sur l’importance d’utiliser les connaissances et expertise régionales et les capacités internes existantes, par opposition aux consultants. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme CAROLINE NALWNAGA MAGAMBO (Ouganda) a rappelé qu’aux termes de l’article 3 de l’Accord entre l’Organisation et le Gouvernement sierra-léonais portant création d’un Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone, les dépenses du Tribunal sont couvertes par des contributions volontaires de la communauté internationale.  Toutefois, elle a reconnu que cet arrangement financier a créé de nombreux problèmes, au point de menacer l’exécution effective du mandat du Tribunal.

La représentante a, par ailleurs, pris note des nombreuses activités entreprises par le Comité de contrôle, les principaux chefs des organes du Tribunal spécial résiduel, ainsi que d’autres parties prenantes pour lever des fonds.  « En dépit de ces efforts, les difficultés de financement du Tribunal spécial résiduel demeurent », a-t-elle déploré, constatant « l’imprévisibilité et le manque de fiabilité » des mécanismes de financement actuels.

La représentante a, par conséquent, appuyé la demande de subvention du Secrétaire général pour un montant de 2 984 600 dollars, afin de permettre au Tribunal spécial résiduel de poursuivre ses travaux en 2019.

S’agissant des activités d’archivage du Tribunal spécial résiduel, y compris l’achèvement de l’index, la représentante a noté que cet index comprendrait 600 mètres de rapports sur papier et 13,4 téraoctets d’archives digitales, qui devraient être terminés en mars 2019.

Étant donné le manque chronique de financement et la qualité des personnes condamnées par le Tribunal spécial résiduel, y compris un ancien chef d’État, la représentante a appelé la communauté internationale, dans l’intérêt de la sécurité de la région, à donner les moyens au Tribunal sur le long terme.

Au nom également du Liechtenstein, Mme ALEXANDRA ELENA BAUMANN (Suisse) a réitéré son appui à la réforme du système des Nations Unies pour le développement.  Il s’agit là d’une occasion historique de développer un modèle de travail plus intégré, responsable et impartial, mieux à même de soutenir la réalisation du Programme 2030.  La représentante a rappelé que l’Assemblée générale a approuvé les propositions du Secrétaire général prévoyant un repositionnement du système des Nations Unies pour le développement autour d’un système des coordonnateurs résidents redynamisé et indépendant, ayant son propre mécanisme de financement.

La contribution du Secrétariat au système des coordonnateurs résidents revêt une importance cruciale.  La Suisse et le Liechtenstein sont pleinement favorables à l’affectation en 2019 de 13,6 millions de dollars à titre de subvention destinée au fonds d’affectation spéciale, du budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019.  La responsabilité vis-à-vis des États Membres est un aspect fondamental.  La représentante a souligné le caractère indispensable du rapport annuel du Conseil économique et social à compter de 2019 afin de rendre des comptes aux États Membres.

La représentante a aussi rappelé que le Secrétaire général est tenu de communiquer avec la plus grande transparence les frais engagés et le coût total des opérations ainsi que les résultats obtenus, à l’intention de toutes les parties prenantes.  Les États Membres et les partenaires doivent pouvoir trouver à tout moment des informations transparentes sur le site Internet consacré au nouveau système.  La Suisse et le Liechtenstein attendent avec intérêt d’avoir l’opportunité d’évaluer le nouveau système des coordonnateurs résidents et son mode de financement au sein de l’Assemblée générale avant la fin de la soixante-quinzième session. 

Mme YAIMA DE ARMAS BONCHANG (Cuba) a estimé qu’en cette « période d’austérité budgétaire croissante », le financement des missions politiques spéciales par le budget ordinaire de l’Organisation, alors qu’elles sont créées par le Conseil de sécurité, est une pratique « onéreuse et non viable ».  Il serait donc juste que ces missions soient financées de la même manière que les opérations de maintien de la paix, dont l’utilisation du barème des quotes-parts.  Sur un budget ordinaire de 5 396 milliards de dollars pour 2018-2019, a précisé la représentante, les missions politiques spéciales coûtent 1 109 milliards.  Elle a donc jugé « alarmant » que ces missions représentent 20% du budget ordinaire et a vu là la preuve d’une répartition « déséquilibrée » des ressources entre les différentes priorités de l’Assemblée générale.  

Si elle a réitéré son soutien au Conseiller spécial pour la prévention du génocide, la représentante a jugé bon d’insister sur son opposition à la proposition du Secrétaire général d’inclure « les activités et résultats relatifs à la responsabilité de protéger » dans les prévisions budgétaires des missions politiques spéciales.  Il n’existe aucune résolution de l’Assemblée générale sur la nomination d’un Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger, a martelé la représentante.  La nomination de ce Conseiller est donc un « détournement » de la lettre et de l’esprit des paragraphes 138 et 139 de la résolution 60/1 de l’Assemblée générale.  La représentante n’a vu aucune base juridique à la mise en œuvre d’activités liées à la responsabilité de protéger car, à ce jour, a-t-elle insisté, l’Assemblée n’a jamais adopté une « définition concrète » de cette notion.

La représentante a d’ailleurs relevé l’incapacité du Secrétaire général de justifier « avec clarté et transparence » les ressources demandées pour le Conseiller pour la responsabilité de protéger, qui sont mélangées avec celles du Conseiller pour la prévention du génocide.  Des informations aussi « ambigües » empêchent les États de savoir « avec précision » si le Conseiller pour la prévention du génocide respecte strictement son mandat ou si, au contraire, il s’arroge le droit d’entreprendre des activités dont les objectifs ne sont pas totalement approuvés par les États Membres.  En ces temps d’appels constants à une plus grande transparence, il est tout simplement « incompréhensible » qu’une telle situation perdure, a prévenu la représentante.

Le « supposé » principe de responsabilité suscite toujours, a-t-elle rappelé, de sérieuses préoccupations dans de nombreux pays, en particulier les petits pays et les pays en développement, en raison du manque de consensus et de définitions.  C’est d’ailleurs une notion qui a été manipulée par le passé pour des intérêts politiques.  L’histoire a malheureusement montré, s’est expliquée la représentante, que, sous le couvert de la responsabilité de protéger, les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international ont été bafoués, menaçant la souveraineté des États et leur responsabilité première de prendre soin de leur peuple.  La représentante a donc promis des propositions pour modifier la manière dont le Secrétaire général « présente » le Conseiller spécial pour la prévention du génocide.

M. AMMAR AWAD (République arabe syrienne) s’est attardé sur le travail du Bureau de l’Envoyé spécial pour la Syrie.  Il a d’emblée déclaré que le règlement pacifique du conflit en Syrie et le succès de la mission de l’Envoyé spécial exigent de la volonté politique et une action concertée de la communauté internationale contre le terrorisme en Syrie et contre les pays qui le soutiennent et qui financent, arment et forment les terroristes.  Certains d’entre eux, a accusé le représentant, sont même des pays occidentaux membres du Conseil de sécurité.  Il faut, a martelé le représentant, forcer ces pays à renoncer à leurs pratiques destructrices et à leurs initiatives politisées qui compromettent le travail de l’Envoyé spécial.  Commentant le rapport du Secrétaire général, le représentant a dénoncé l’utilisation constante des termes « opposition armée » et « groupes armés non étatiques ».  Les auteurs du rapport doivent rectifier cette erreur, a-t-il réclamé, et utiliser le terme juridique de « groupes armés terroristes ».  Le représentant a aussi dénoncé le fait que le rapport parle de la Ligue des États arabes, pas seulement pour son rôle « suspect » depuis le début de la crise en Syrie mais aussi parce qu’elle n’a aucun lien avec l’Envoyé spécial.  Ce dernier, a-t-il précisé, est un fonctionnaire de l’ONU et plus un envoyé spécial conjoint.

Le fait que des activités des Nations Unies et du Bureau de l’Envoyé spécial se fassent à partir de Beyrouth, de Koweït City ou d’ailleurs, est un gaspillage de ressources, a tranché le représentant, car c’est incompatible avec le mandat qui a été approuvé dans plusieurs résolutions de l’ONU.  Le représentant s’est élevé contre l’idée de contacts étroits entre le Bureau de l’Envoyé spécial et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme que rien ne saurait justifier.  Il a en revanche salué le fait que le rapport du Secrétaire général mentionne la nécessité de lutter contre le terrorisme d’el-Nosra ou d’Al-Qaida et qu’il appelle à la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.  La Syrie, a-t-il assuré, ne veut que le succès de l’Envoyé spécial qui doit se limiter à son mandat de facilitateur respectueux de la Charte et des principes de neutralité et d’intégrité morale.  Au cours des consultations, la Syrie entend d’ailleurs assurer à l’Envoyé toutes les ressources dont il a besoin pour le succès de sa mission, a conclu le représentant.

M. FRANCIS MUSTAPHA KAI-KAI (Sierra Leone) a rappelé que le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone a été créé par l’accord conclu entre les Nations Unies et le Gouvernement de Sierra Leone en août 2010, avec pour mandat de mener des fonctions judiciaires et non judiciaires.  Les fonctions non judiciaires comprennent, par exemple, la protection et l’accompagnement des témoins et des victimes, la supervision de l’exécution des peines, l’assistance aux parquets nationaux, ainsi que la gestion et la conservation des archives.  Les fonctions judiciaires, quant à elles, habilitent le Tribunal à engager poursuites, examiner des jugements, instruire des poursuites pour outrage au tribunal et suivre les procédures nationales afin d’éviter qu’un accusé soit poursuivi plus d’une fois à raison des mêmes faits.

Pour mener à bien ce mandat, le Tribunal a besoin de ressources adéquates.  Pour ce faire, le Gouvernement de Sierra Leone, le Comité de contrôle du Tribunal, ainsi que d’autres parties prenantes ont intensifié leurs campagnes de collecte de fonds et autres efforts diplomatiques cette année.  En juin dernier, le Secrétaire général a même lancé un appel à contributions aux États Membres.  Mais en dépit de ces efforts, le Tribunal ne dispose toujours pas de ressources suffisantes pour couvrir ses activités de 2019, a déploré le représentant.  Comme il est prouvé que les contributions volontaires ne sont pas une source de financement fiable et prévisible, il a réclamé à la Cinquième Commission une réponse favorable à la demande de subvention du Secrétaire général.

M. HASEEB GOHAR (Pakistan) a rappelé que 3,4 milliards de personnes dans le monde éprouvent des difficultés à pourvoir à leurs besoins de base, que près de la moitié de la population mondiale vit avec moins de 5,5 dollars par jour, que 265 millions d’enfants ne sont pas scolarisés et que 880 millions de personnes vivent dans des bidonvilles.  C’est la raison pour laquelle le Pakistan a soutenu, cet été, la réforme du Secrétaire général en vue de redynamiser le système des Nations Unies pour le développement, a affirmé le représentant.  Dans ce cadre, M. Gohar a estimé que la lutte contre l’extrême pauvreté doit demeurer l’objectif principal du nouveau système.  Ce dernier devra également renforcer la responsabilité de l’ONU vis-à-vis des autorités nationales, ainsi que la transparence des activités de développement et le rôle de coordination des coordonnateurs résidents.  Le représentant a voulu que l’on fasse en sorte que ces derniers soient recrutés en tenant davantage compte de l’équilibre géographique et de la parité entre les sexes.  Il a enfin souligné le rôle important que doivent jouer les organismes intergouvernementaux pour renforcer la transparence et la responsabilité du système des Nations Unies pour le développement.

M. DONG WEN (Chine) a pris note de l’augmentation, ces dernières années, de la proportion des ressources allouées aux missions politiques spéciales, lesquelles représentent 24% du budget de l’Organisation pour l’exercice 2018-2019.  Le mandat de ces missions évolue également, a estimé M. Wen.  Pour accompagner ces changements, le représentant a voulu une amélioration de la présentation budgétaire, afin d’avoir une version « plus précise » et « plus claire », ce qui devrait également permettre, selon lui, de faciliter l’exécution des mandats.  Le représentant a aussi voulu une meilleure gestion des performances des missions, laquelle doit se fonder sur des indicateurs « précis », les mandats et des « critères rigoureux » pour une bonne utilisation des ressources et de véritables gains d’efficience.

M. GAO HUIJUN (Chine) a estimé que les coordonnateurs résidents étaient au cœur de la réforme du système des Nations Unies pour le développement.  Il a par conséquent appelé à allouer des ressources « prévisibles et durables ».  Étant donné que le mécanisme de partage des coûts entériné par l’Assemblée générale a des conséquences budgétaires, le représentant a estimé que la Cinquième Commission devait impérativement approuver le budget découlant de l’accord sur ce partage.  Il a, en outre, constaté l’absence d’un mécanisme unifié permettant un examen intergouvernemental de l’accord relatif au mécanisme de partage des coûts, y compris le budget global du système des coordonnateurs résidents.  M. Gao a aussi appelé à renforcer l’évaluation de la performance du système des coordonnateurs résidents et à définir, à cette fin, de nouveaux indicateurs de performance pour évaluer l’efficacité du système et veiller au respect de la discipline budgétaire.  Il a également voulu que l’on fasse en sorte que le nouveau système n’entre pas dans une course aux ressources avec d’autres éléments du Secrétariat.  Enfin, M. Gao a appelé au respect du principe de la représentation géographique équitable dans le recrutement des futurs coordonnateurs résidents, notamment au profit des pays sous-représentés à l’ONU. 

Mme KIRA CHRISTIANNE DANGANAN AZUCENA (Philippines) a vigoureusement réitéré la position de sa délégation, selon laquelle le processus de repositionnement du système revitalisé de coordonnateurs résidents devrait bénéficier d’un mécanisme de financement réaliste, capable de pallier le déclin des contributions et éviter tout fardeau supplémentaire pour les programmes de pays.  Ce financement devrait aussi être aligné sur les priorités nationales de développement et les stratégies de programmes de pays, avec pour objectif de refléter l’appropriation nationale.  Alors que le CCQAB souligne les mérites d’un « mécanisme unifié pour la prise en considération de tous les aspects d’un arrangement de coûts partagés », la représentante a voulu en savoir plus sur les avantages spécifiques d’un tel mécanisme, mis à part le fait de pouvoir mener une évaluation indépendante et objective des performances.  Elle a dit apprécier la grande importance accordée aux gains d’efficacité envisagés dans le rapport du Secrétaire général, à hauteur de 310 millions de dollars par an d’ici à 2022, et le redéploiement de ces gains vers les activités de développement.

Ces gains seraient principalement réalisés au travers d’économies dans les modalités de fonctionnement et dans la fusion de centres d’information avec les bureaux de coordonnateurs résidents, par exemple, a rappelé Mme Azucena.  Elle a cependant souhaité savoir s’il existe d’autres moyens d’harmoniser le « tableau des effectifs » et les échelons de certains postes jugés « redondants », pour réaliser des gains supplémentaires.  Elle a également appuyé la proposition du CCQAB selon laquelle le prochain rapport du Secrétaire général devrait fournir une mise à jour des gains d’efficacité réalisés.

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a accepté la proposition du Secrétaire général de faire du système des Nations Unies pour le développement, un système capable d’offrir aux États Membres des services de haute qualité pour une bonne mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Les estimations du coût du système des coordonnateurs résidents sont « claires », s’est réjoui le représentant, en espérant que les négociations permettront de donner au Secrétaire général les sommes demandées. 

M. EVGENY KALUGIN (Fédération de Russie) a fait un bref commentaire de la proposition de budget du système des coordonnateurs résidents en rappelant qu’en adoptant la résolution 72/279, les règlements intérieurs de l’Assemblée générale avaient été violés.  Le représentant a ajouté qu’avant de prendre une décision qui a une implication financière sur le budget des Nations Unies, cette résolution aurait dû passer par le CCQAB et puis par la Cinquième Commission.  Il a assuré que la délégation de la Fédération de Russie était prête à s’engager dans les discussions constructives sur cette question.  

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