L’Assemblée générale adopte des textes sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales ou autres, et un dernier sur l’évolution de la technique

AG/12093
26 novembre 2018
Soixante-treizième session, 39e séance – matin

L’Assemblée générale adopte des textes sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales ou autres, et un dernier sur l’évolution de la technique

Consciente que « forger des partenariats efficaces avec les organisations régionales et sous-régionales n’est pas une option pour les Nations Unies », mais une « nécessité absolue », comme l’a rappelée l’Éthiopie, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui huit résolutions et une dernière par laquelle elle invite sa Présidente à organiser un débat thématique de haut niveau sur l’« incidence de l’évolution rapide de la technique sur la réalisation des objectifs et cibles de développement durable » l’année prochaine.

Les nouvelles technologies sont en mesure de changer le destin de nos nations et communautés, et ce sont des outils qui peuvent aider les États et les agences du système des Nations Unies à mettre en place des politiques publiques en faveur du Programme de développement durable à l’horizon 2030, sans laisser personne sur le côté, a expliqué le Mexique en présentant la résolution.  Dans ce texte, l’Assemblée générale engage les États Membres à continuer d’examiner l’incidence qu’ont les principales évolutions rapides de la technique sur la réalisation des objectifs et cibles de développement durable, afin de tirer parti des possibilités qui s’offrent et de remédier aux problèmes qui se posent.  Elle invite sa Présidente à organiser un débat thématique de haut niveau pour mesurer les progrès.

Le paysage des menaces transnationales ayant évolué en de nouveaux défis d’une complexité croissante, en grande partie provoqués par des progrès technologiques sans précédent et une instabilité à l’échelle mondiale, comme l’a expliqué le Secrétaire général d’Interpol, un autre texte, adopté après avoir été oralement amendé, magnifie la coopération entre l’ONU et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).  Cette nouvelle version du texte, deux ans après la première, contient des mises à jour importantes pour refléter les réalités actuelles et la nature changeante des menaces, a souligné Singapour. 

L’un des points d’orgue du texte est de « de prévenir et combattre le terrorisme, notamment en empêchant et en entravant les déplacements de combattants terroristes étrangers, en luttant contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications, dont l’Internet et les médias sociaux, à des fins terroristes, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales ».  Le Secrétaire général d’Interpol a aussi insisté sur l’importance de la confiance qu’accordent les nations à l’Organisation en matière de gestion des données policières.  Les notices de l’Organisation, ont prévenu les États-Unis, ne sauraient être utilisées par les États pour cibler des groupes religieux et ethniques, y compris en Chine.  Pour la Turquie, il faut transmettre le même message aux terroristes: « il n’y a ni refuge ni immunité.  Aucun acte de terrorisme ne doit rester impuni ».  Sinon, a averti le pays, nos efforts conjoints pour atténuer et ultimement vaincre cette menace seront voués à l’échec.

En écho à de nombreuses délégations, le Secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) a plaidé pour l’entrée en vigueur du Traité comme la voie la plus viable pour la paix et la sécurité internationales.    

Contrairement aux jours les plus sombres de la guerre froide, où les essais nucléaires étaient monnaie courante, a noté M. Zerbo, aujourd’hui, la communauté internationale condamne à l’unanimité toute violation de la norme, comme cela a été le cas dans chacun des essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  À ce jour, le Traité a été signé par 184 États et ratifié par 167 pays, mais il n’est toujours pas juridiquement contraignant car il manque les ratifications de la Chine, de l’Égypte, des États-Unis, de l’Inde, de l’Iran, d’Israël, du Pakistan et de la RPDC, seul État à avoir procédé à des essais pendant ce siècle.  Ces États de l’Annexe 2 ont été invités à rejoindre le « Club des signataires ».

Avant d’être adopté, le texte sur la coopération entre l’ONU et le Conseil de l’Europe a donné lieu à un vote sur le paragraphe 4, à la demande du Soudan qui s’est opposé à la référence à la Cour pénale internationale (CPI).  Le paragraphe a finalement été maintenu.    

L’Assemblée a également adopté sans vote des résolutions sur la coopération entre l’ONU et l’Initiative de l’Europe centrale; l’Organisation de coopération économique de la mer Noire; l’Organisation pour la démocratie et le développement économique (GUAM); la Communauté d’États indépendants; et l’Organisation du Traité de sécurité collective.

Le texte sur la coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes a été renvoyé à une date ultérieure afin d’évaluer l’incidence financière de ce texte.  Mais le texte a tout de même donné lieu à un échange entre la Ligue et la République arabe syrienne qui a reproché à la première d’avoir outrepassé ses prérogatives et « violé sa propre Charte lorsqu’elle a imposé, en novembre 2011, des mesures coercitives unilatérales contre la Syrie ». 

La Ligue a répété que la décision de suspendre cette dernière a été prise dans les règles, à cause des violations des droits de l’homme qui étaient alors commises par la Syrie et qui le sont toujours contre le peuple syrien, en contradiction avec la Charte des Nations Unies, le droit international, les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  Malgré « la position agressive » de la Syrie, la Ligue continuera à appuyer les efforts de l’Envoyé spécial et ceux de la communauté internationale.  Nous ferons tout, a-t-elle promis, pour travailler à la paix qui est absente aujourd’hui en Syrie. 

L’Assemblée générale tiendra sa prochaine réunion le mercredi 28 novembre à partir de 10 heures, afin de procéder à la nomination de juges du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies.

COOPÉRATION ENTRE L’ONU ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET AUTRES

Déclarations

M. LASSINA ZERBO, Secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), a plaidé pour l’entrée en vigueur du Traité comme la voie la plus viable pour la paix et la sécurité internationales.  Les conséquences dévastatrices des essais nucléaires renforcent « notre conviction morale » et doivent nous donner la détermination à mettre fin une fois pour toutes à cette activité humaine.  Dès lors, engager une coopération dans ce sens devrait être une priorité, a martelé le Secrétaire exécutif qui, avec cet objectif en tête, a axé son intervention sur trois volets: l’actuel statut du TICEN, les développements liés au régime de vérification et enfin l’amélioration de la coopération avec les Nations Unies et les mesures visant à renforcer le Traité et le régime de vérification.

Bien que le Traité ne soit pas encore entré en vigueur, a-t-il expliqué, il bénéficie d’un soutien quasi universel et a de facto renforcé la norme internationale contre les essais.  Contrairement aux jours les plus sombres de la guerre froide, où les essais nucléaires étaient monnaie courante, aujourd’hui, la communauté internationale condamne à l’unanimité toute violation de la norme, comme cela a été le cas dans chacun des essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), seul État à avoir procédé à des essais pendant ce siècle.  À ce jour, le Traité a été signé par 184 États et ratifié par 167 pays mais il n’est toujours pas juridiquement contraignant car il manque les ratifications de la Chine, de l’Égypte, des États-Unis, de l’Inde, de l’Iran, d’Israël, du Pakistan et de la RPDC.  À ce stade, la communauté internationale n’a donc aucune garantie contre le retour à une ère d’essais nucléaires débridés.  Les moratoires ne sauraient remplacer un instrument juridiquement contraignant, a souligné le Secrétaire exécutif.

Il s’est en revanche dit heureux de la finalisation à 92% du régime de vérification: 296 installations de Système international de surveillance (SSI) ont été certifiées, 16 sont en construction.  Par ailleurs, a-t-il poursuivi, le Centre international de données (CID) continue de traiter et analyser les données enregistrées dans les stations d’observation de quelque 1 300 institutions dans 130 pays.  Quant au système d’inspection sur place (OSI), après la conclusion et l’évaluation des exercices en 2008 et 2014, « nous entamons maintenant un nouveau cycle inauguré en 2016 qui se poursuivra jusqu’en 2019 ».  Le Secrétaire exécutif a affirmé que la fiabilité du régime de vérification a été démontrée par la capacité du système à détecter chaque essai nucléaire de la RPDC, avec rapidité et précision.  Le régime de vérification est également utilisé à des fins civils et scientifiques.  L’Organisation du Traité collabore par exemple avec l’UNESCO dans le domaine de l’alerte précoce des tsunamis.  Le système a aussi permis de collecter des informations sur la propagation des matières radioactives pendant l’accident de la centrale de Fukushima.  Le Secrétaire exécutif a donc milité pour des liens plus forts avec la communauté scientifique, se félicitant de la série de conférences biennales sur la science et les technologies.  Il a rappelé l’investissement de 1 milliard de dollars que les États ont fait jusqu’ici pour mettre en place le régime de vérification le plus vaste.

Pour ce qui est de la coopération avec les Nations Unies, le Secrétaire exécutif s’est félicité de ce que l’entrée en vigueur du Traité soit au cœur de l’ordre du jour du désarmement que le Secrétaire général a lancé au mois de mai dernier.  Conformément au principe de représentation réciproque, le Secrétaire exécutif a rappelé sa présence à la réunion que le Conseil de sécurité a tenu le 27 septembre dernier sur la RPDC.  Il a estimé que l’intention de la RPDC d’inviter des inspecteurs internationaux à assister à la fermeture d’un site nucléaire est une chance pour son Organisation de collecter des informations pour les Nations Unies.  Il a d’ailleurs ajouté: si les discussions en cours avec la RPDC ne sont pas l’occasion de promouvoir l’entrée en vigueur du Traité, alors je ne sais pas ce qui le sera.  Les discussions avec la RPDC sont une bonne occasion de démontrer les capacités techniques de l’Organisation et sa faculté de vérification mais aussi d’attirer Pyongyang dans « l’orbite » du Traité.  Le Secrétaire général a conclu sur la question de l’émancipation des générations futures.  Il a évoqué à cet égard, le Groupe des jeunes créé par son organisation.

M. JIE MING JEREMY CHUA (Singapour) a affirmé que les Nations Unies ne sauraient faire face, seules, aux menaces contemporaines comme le terrorisme, la cybercriminalité ou encore les changements climatiques.  Il convient, en conséquence, que les organisations régionales et autres puissent compléter le travail de l’ONU.  Compte tenu de leurs connaissances spécialisées, leur expertise fonctionnelle et leur compréhension systémique des contextes régionaux, ces organisations pourront ainsi améliorer le travail de l’ONU en l’aidant à tenir compte des circonstances et besoins particuliers de chaque État Membre.  Les résolutions examinées aujourd’hui, a estimé le représentant, témoignent de l’ampleur et de la coopération étroite entre l’ONU et ces organisations.  Elles démontrent l’intérêt de l’ONU à collaborer avec elles et avec un réseau de partenariats élargi.  Le représentant a salué le dialogue interactif entre le Secrétaire général de l’ONU et les chefs des organisations régionales comme un moyen concret de promouvoir la compréhension des circonstances propres à chaque région.

Singapour, a dit le représentant, est coauteur de la résolution sur la coopération entre l’ONU et INTERPOL, dont la première version date d’il y a deux ans.  Des mises à jour importantes ont été introduites cette année pour refléter les réalités actuelles et la nature changeante des menaces.  La résolution parle par exemple de la manière de contrôler les voyages des combattants terroristes étrangers et de prévenir la manipulation des technologies de l’information et de la communication par les terroristes.

Le texte met aussi en relief les capacités d’INTERPOL que les États Membres peuvent améliorer comme la Banque de données sur les documents de voyage volés ou perdus.  Singapour, a rappelé le représentant, est depuis 2015 le siège du Complexe mondial d’INTERPOL pour l’innovation.  Ce Complexe aide à l’identification des crimes et criminels qui se servent des outils et des capacités de pointe.  Il dispense aussi des cours de formation et offre un appui opérationnel.

Mme JAWAHER EBRAHEEM DUAIJ E. ALSABAH (Koweït) a jugé d’autant plus important de renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales que le monde est témoin aujourd’hui de la multiplication des conflits et de défis imprévisibles et multidimensionnels.  Les organisations régionales sont les plus proches du terrain, ce qui en fait des acteurs fondamentaux car elles sont les plus à mêmes de comprendre les contextes culturels et historiques.  Les populations comme les Syriens, les Palestiniens, les Yéménites ou les Rohingya ont toutes le droit de vivre dans la paix et la sécurité.  Il est donc temps que l’ONU définisse, à la lumière des capacités et des responsabilités de chaque organisation régionale, un cadre clair de coopération, y compris des systèmes d’alerte précoce pour détecter et prévenir toute menace à la paix et à la stabilité.

Mme AKSOLTAN ATAEVA (Turkménistan) a dit que la catastrophe de la mer d’Aral a aujourd’hui des conséquences non seulement sur les pays côtiers mais également sur d’autres régions du monde.  Il est évident que l’on ne peut revenir en arrière, a-t-elle regretté, en plaidant pour des mesures d’atténuation.  Pour le Turkménistan, il s’agit véritablement d’un problème « mondial » qui a poussé son Président à proposer la création d’un « programme spécial des Nations Unies sur la mer d’Aral » pour assurer une gestion durable des ressources hydriques et sensibiliser l’opinion publique aux menaces.  La représentante a annoncé que la prochaine résolution sur la « coopération entre l’ONU et le Fonds international pour le sauvetage de la mer d’Aral », présentée par le Turkménistan, va tenir compte des résolutions du Sommet sur la mer Aral qui s’est tenu au mois d’août dernier. 

M. JAN KICKERT (Autriche) a invité la RPDC à prendre des mesures concrètes en vue de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, avant d’insister sur le caractère « fondamental » du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires qui fait partie intégrante de l’architecture antinucléaire mondiale.  Il a appelé à l’universalisation du Traité, avant de remercier la Belgique et l’Iraq qui déploient beaucoup d’efforts en tant que coordonnateurs de l’Article 14 sur l’entrée en vigueur du Traité.

M. HASSANAIN HADI FADHIL FADHIL (Iraq) a justement invité les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le « Club des signataires », y compris la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

M. PETER HORNE (Australie) a remercié le Secrétaire exécutif, M. Lassina Zerbo pour la visite qu’il a effectuée en Australie, classée à la troisième place des pays qui surveillent le plus les installations nucléaires dans le cadre du système international de surveillance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il a jugé à la fois « rassurant et malheureux » que le système soit si important puisqu’il a détecté les essais nucléaires de la RPDC.  Cette dernière doit cesser ses essais, autoriser l’inspection de ses installations et ratifier le Traité pour favoriser la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne, a martelé le représentant.  L’entrée en vigueur du Traité est absolument fondamentale, a-t-il conclu, avant de souligner que son pays est toujours coauteur du projet de résolution.

Mme MARÍA BASSOLS DELGADO (Espagne) a salué la résolution sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et INTERPOL qui a créé un cadre formel de coopération.  Mais, a-t-elle prévenu, pour que cette coopération soit efficace, il faut exploiter au mieux les facilités techniques et scientifiques d’Interpol.  La représentante s’est d’ailleurs félicitée de ce que la résolution présentée aujourd’hui parle de la lutte contre le terrorisme.  S’agissant de la coopération de l’ONU et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la déléguée a rappelé que son pays a ratifié le Traité dès 1998.  Elle a invité les huit États de l’Annexe 2 à faire de même pour l’entrée en vigueur du Traité.  Tout essai nucléaire est une menace à la paix et la sécurité internationales, a-t-elle martelé, en pointant le doigt sur la RPDC.

Mme HALIME DIĞDEM BUNER (Turquie) s’est attardée sur la résolution relative à la coopération entre l’ONU et INTERPOL pour souligner que son pays lutte depuis plus de 40 ans contre différentes formes de terrorisme.  « La sécurité est indivisible », a insisté la représentante, en demandant l’application du principe universel « poursuivre en justice ou extrader ».  Il faut ainsi transmettre le même message aux terroristes: « il n’y a ni refuge ni immunité.  Aucun acte de terrorisme ne doit rester impuni ».  Sinon, a prévenu la représentante, nos efforts conjoints pour atténuer et ultimement vaincre cette menace seront voués à l’échec.

M. AMMAR AL-ARSAN (République arabe syrienne) a commenté le projet de résolution sur la coopération entre l’ONU et la Ligue des États arabes.  Après avoir rappelé que la Syrie a été un des pays fondateurs de la Ligue en 1945, soit avant la création même de l’ONU, le représentant a souligné qu’en dépit des situations dramatiques survenues dans le monde arabe, notamment l’occupation de la Palestine, le déplacement forcé de millions de personnes et l’occupation du Golan syrien, la Ligue des États arabes a persévéré dans la défense des droits et intérêts communs des pays arabes.  Pourtant, ces 10 dernières années, nous avons connu de graves reculs dans les activités de la Ligue, a reconnu le représentant, car un nombre limité de gouvernements a décidé de se soumettre au diktat de ceux qui veulent porter atteinte à l’unité arabe et contrôler politiquement la région. Ces pays, a accusé le représentant, cherchent à utiliser les outils et mécanismes de la Ligue pour servir leurs propres intérêts.  Le fait d’avoir suspendu la Syrie de la Ligue, a-t-il ajouté, était une décision « illégitime » car elle a été prise sans la convocation d’un sommet et en l’absence de plusieurs États membres.  La Ligue a violé sa propre Charte lorsqu’elle a imposé, en novembre 2011, des mesures coercitives unilatérales contre la Syrie.  Ces mesures, a insisté le représentant, sont une punition collective contre les Syriens.

Le Gouvernement syrien a, à juste titre, refusé la visite d’une mission de la Ligue car son Secrétaire général est même allé jusqu’à occulter un rapport prouvant que des États étrangers s’immiscent dans les affaires syriennes.  La Ligue, a poursuivi le représentant, adopte désormais des résolutions « déséquilibrées » reflétant l’hégémonie d’un pays ou deux États.  « Nous ne pardonnerons jamais aux gouvernements qui se sont ingérés dans nos affaires intérieures, en recrutant et en appuyant des terroristes étrangers armés qu’ils ont présentés comme des membres de l’opposition modérée. »  Ce sont des terroristes qui appellent au meurtre, s’est emporté le représentant qui a nié à la Ligue un quelconque rôle dans la recherche de la paix dans son pays tant qu’elle sera sous l’influence des pays qui investissent dans les groupes terroristes.  « Il s’agit d’une ingérence grave et destructrice », a-t-il insisté, en affirmant que la Ligue pourrait recouvrer sa dynamique si elle se concentre sur les intérêts collectifs des pays arabes.  Ce n’est qu’alors qu’elle pourra réellement contribuer à la recherche de la paix en Syrie, au retour des réfugiés et à la reconstruction du pays.  Le représentant a demandé un vote séparé sur la résolution A/73/L.23.

M. TORE HATTREM (Norvège) a indiqué qu’un ordre international fondé sur des règles est de l’intérêt de tous les États Membres.  Or les institutions et les normes qui sous-tendent cet ordre sont sous pression.  Ainsi, a estimé le représentant, seule la coopération internationale peut apporter le développement durable, atténuer et réduire les changements climatiques et mettre fin aux conflits violents.  Le système des Nations Unies combiné aux organisations régionales et sous-régionales sont au cœur de cet ordre multilatéral. 

Le représentant a salué le fait que la coopération entre l’ONU et les différentes organisations régionales et autres ne cesse de se renforcer.  Ainsi, en moins de deux ans, l’ONU et l’Union africaine, a-t-il rappelé, ont signé deux cadres importants sur la paix et la sécurité et sur la mise en œuvre du Programme de développement durable.  La Norvège a d’ailleurs lancé une initiative visant à établir un « Groupe des Amis du partenariat ONU-UA » à Addis-Abeba.  Cette initiative, a expliqué le représentant, vise à soutenir et renforcer les efforts additionnels des deux Organisations en faveur du développement durable, de la prévention des conflits, de la diplomatie préventive et de la médiation, y compris une coopération renforcée entre le Conseil de paix et de sécurité de l’UA et le Conseil de sécurité de l’ONU. 

Le représentant a également salué le renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), un élément important pour parvenir au développement durable et maintenir la paix et la sécurité dans la région.  Dans son propre partenariat avec l’ASEAN, la Norvège accorde du prix à la gestion durable des ressources marines, un sujet sur lequel son leadership s’affirme.  La Norvège entend aussi contribuer au renforcement de la coopération entre l’ONU et l’ASEAN dans ce domaine, dans la lutte contre les déchets en mer, y compris les plastiques et les microplastiques.

Eu égard à l’ampleur et à la complexité des défis, Mme FATOUMATA KABA (Guinée) a jugé souhaitable que l’action de l’ONU puisse se poursuivre dans l’assistance à l’Union africaine pour la mobilisation des ressources indispensables à la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et son premier Plan décennal de mise en œuvre; et dans le soutien à la feuille de route pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique avec comme objectif « Faire taire les armes à l’horizon ».  Ce dernier objectif concernera non seulement la prévention des conflits et la consolidation de la paix, le développement postconflit mais aussi la bonne gouvernance, l’état de droit, la démocratie, l’action humanitaire et la gestion des catastrophes.  La Guinée a également soutenu la Stratégie intégrée pour le Sahel concrétisée par le Plan de soutien des Nations Unies pour le Sahel.  L’ONU doit aussi améliorer la coopération et la coordination s’agissant des opérations de maintien de la paix, en assurant des financements suffisants, prévisibles, flexibles et pérennes, des contributions en ressources humaines, en matériels et en équipements, et en procédant au renforcement des capacités.  Dans ce cadre, la représentante a salué la Stratégie intégrée pour le Sahel, concrétisée par le Plan de soutien des Nations Unies pour le Sahel qui requiert davantage de ressources et une meilleure coordination des activités sur le terrain.  Enfin, l’ONU doit poursuivre son action dans l’autonomisation des femmes et la promotion de la jeunesse qui se lance sur les routes de l’exil; et dans la gestion de l’impact des changements climatiques, des catastrophes naturelles et de l’incidence des nouvelles technologies.

Forger des partenariats efficaces avec les organisations régionales et sous-régionales n’est pas une option pour les Nations Unies, a prévenu M. NEBIYU TEDLA NEGASH (Éthiopie), mais une « nécessité absolue » parce qu’il est essentiel de maintenir la paix et la sécurité internationales, de promouvoir les droits de l’homme et de réaliser le développement durable.  Le représentant a salué la coopération entre l’ONU et l’UA, notamment la signature, le 19 avril 2017, du Cadre commun pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité.  Mais des progrès sont possibles, a-t-il argué, en plaidant pour plus de coordination dans la prise de décisions sur des domaines d’intérêt commun.  Cela est surtout important dans les discussions sur la viabilité du financement des opérations de paix soutenues par l’UA.  Il a rappelé que les pays africains ont également pris l’engagement, en 2015, de financer 25% du coût de ces opérations.  Le Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine joue un rôle crucial dans le renforcement du partenariat entre les deux organisations, a souligné le représentant.  Il a plaidé pour le renforcement des capacités du Bureau pour qu’il puisse assurer un partenariat efficace avec l’Union africaine et les économies régionales.

M. AMIR HAMZAH BIN MOHD NASIR (Malaisie) a salué les progrès accomplis en faveur de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  La Malaisie, a-t-il souligné, reconnaît les bienfaits des applications civiles et scientifiques des technologies de vérification.  Il a cité des domaines comme l’environnement, les sciences de la terre ou encore les systèmes d’alerte au tsunami.  La Malaisie, a-t-il affirmé, est prête à explorer les voies et moyens de travailler plus étroitement avec l’Organisation du Traité et toutes les parties prenantes. 

M. NOËL KAGANDA (Tanzanie) a dit son attachement au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et a plaidé pour la ratification des États de l’Annexe 2.  Le représentant a aussi insisté sur le soutien technique du Secrétariat provisoire aux États parties.

Dans une brève intervention, M. DAVID PAUL CHARTERS, Observateur du Saint-Siège, a vivement exhorté les États concernés à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et rendu hommage au travail de la Commission préparatoire de l’Organisation du traité.

L’Observateur de la Ligue des États arabes, M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ, a rappelé que c’est avec l’assentiment de la Ligue et l’accord du Gouvernement égyptien que le Bureau de l’ONU auprès de la Ligue a été autorisé à ouvrir ses portes au Caire.  La Ligue envisage une nouvelle phase de sa coopération avec l’ONU afin de contribuer à la paix dans sa région, y compris l’indépendance de la Palestine, le retrait israélien du Golan syrien occupé et la résolution pacifique des conflits en Syrie et en Libye.  En ce qui concerne le développement économique, les recommandations que le Conseil économique et social de la Ligue a faites la semaine dernière au Caire, seront bientôt soumises aux chefs d’État.  En 2019, un sommet entre la Ligue et les pays africains sera organisé en Arabie saoudite, avant les sommets avec l’Union européenne puis avec l’Amérique latine.  

L’Observateur a dit avoir dûment pris note des « réserves « de la Syrie.  Il a souligné que la décision de suspendre cette dernière de la Ligue a été prise dans les règles, à cause des violations des droits de l’homme qui étaient alors commises par la Syrie et qui le sont toujours contre le peuple syrien, en contradiction avec la Charte des Nations Unies, le droit international, les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  Les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale le confirment, a insisté l’Observateur.  Il a aussi nié que la Ligue ait imposé un quelconque blocus ou embargo contre le peuple syrien.  Bien au contraire, la Ligue aide les Syriens qui se sont réfugiés dans d’autres pays arabes pour fuir les violations de leurs droits.  Malgré « la position agressive » de la Syrie contre la Ligue, a dit l’Observateur, nous continuerons à appuyer les efforts de l’Envoyé spécial et ceux de la communauté internationale.  Nous ferons tout, a-t-il promis, pour travailler à la paix qui est absente aujourd’hui en Syrie.  La Ligue ne veut qu’une chose, que la Syrie redevienne un de ses membres actifs dès que la paix sera rétablie. 

M. JÜRGEN STOCK, Secrétaire général d’INTERPOL, s’est dit honoré de s’adresser à l’Assemblée générale à l’occasion de la première révision biennale de la résolution 71/19.  Depuis l’adoption de ce texte en 2016, a-t-il observé, le paysage des menaces transnationales a évolué en de nouveaux défis d’une complexité croissante, en grande partie provoqués par des progrès technologiques sans précédent et une instabilité à l’échelle mondiale.  Dans ce contexte, la seule variable constante reste la détermination des groupes criminels internationaux à exploiter les frontières nationales et échapper à l’état de droit, a souligné M. Stock, estimant que, de ce fait, le renforcement de la coopération policière est le seul moyen de « conserver une longueur d’avance ».  À ses yeux, la mission d’INTERPOL est de rendre cette coopération aussi transparente et efficace que possible en faisant travailler ensemble les polices des 194 États Membres de l’Organisation.

Le cadre de cette coopération s’appuie sur le caractère apolitique d’INTERPOL, ancré dans les principes de neutralité et d’indépendance, mais aussi dans le respect des droits de l’homme, a poursuivi M. Stock, soulignant l’importance de la confiance qu’accordent les nations à l’organisation en matière de gestion des données policières.  Sur la stricte base de son mandat neutre et dans le plein respect de la souveraineté nationale de ses États membres, INTERPOL se conforme à ses règles de traitement des données et de diligence raisonnable, que ce soit dans son secrétariat général à Lyon ou dans ses différents bureaux à travers le monde.  C’est dans ce cadre qu’INTERPOL met en œuvre ses trois programmes mondiaux, centrés sur le contre-terrorisme, la criminalité émergente et organisée, et la cybercriminalité, a ajouté le Secrétaire général, avant de confirmer que la relation entre l’ONU et INTERPOL dans la lutte contre ces crimes s’est considérablement renforcée depuis l’adoption de la résolution 71/19.

À cet égard, M. Stock a rappelé qu’au cours des deux dernières années, de nouveaux accords de coopération ont été signés entre INTERPOL et deux entités onusiennes, le Bureau de lutte contre le terrorisme (UNOCT) et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT).  Il s’est également félicité de voir que la contribution de son organisation à ce combat est reconnue dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, comme l’atteste l’adoption l’an dernier des résolutions 2341 et 2396 du Conseil de sécurité.  Cette convergence trouve son illustration dans les sept objectifs mondiaux lancés par INTERPOL, en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le mois dernier à Vienne.  Conçus pour servir de cadre international aux réponses collectives à apporter aux menaces les plus pressantes en matière de sécurité, ces objectifs visent également à soutenir les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il indiqué.  Dans ce contexte de menaces de plus en plus complexes et de moins en moins prévisibles, la coopération policière internationale a plus que jamais besoin d’un « leadership politique », a encore affirmé M. Stock, plaidant en conclusion pour que les décideurs fassent de cette coopération une « vision commune ».

Adoption de projets de résolution

S’agissant du projet de résolution sur la « Coopération entre l’ONU et la Communauté d’États indépendants (CEI) (A/73/L.28), le représentant de l’Ukraine a, sans nier l’importance de la coopération de l’ONU avec les organisations régionales, annoncé son vote d’abstention, en arguant du fait que certaines activités de la CEI sont une violation de l’Article 52 de la Charte des Nations Unies.  La CEI, a-t-il dit, est « une formation internationale sans statut définitif », une alliance militaire qui n’incluent que certains États de la région.  Son homologue de la République de Moldova a, à son tour, nié la personnalité juridique de la CEI.

Pour ce qui est du projet de résolution sur la « Coopération entre l’ONU et le Conseil de l’Europe » (/A/73/L.27), le représentant du Soudan a demandé d’emblée un vote contre le paragraphe 4 qui dit « constate que le Conseil de l’Europe joue un rôle important dans la défense de l’état de droit et la lutte contre l’impunité, notamment en faisant en sorte que les institutions judiciaires de ses États membres soient mieux à même d’accomplir leurs tâches conformément aux obligations internationales de ces États en la matière et notamment, lorsqu’il y a lieu, celles qui sont énoncées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ».  La Cour pénale internationale (CPI), a fait valoir le représentant, a prouvé qu’elle est l’instrument du « bras de fer » international et de la politisation.  Le Soudan, a-t-il insisté, rejette cette Cour qui ne travaille que contre les dirigeants africains et menace la paix et la sécurité de leurs pays.  La Cour n’est pas un plus c’est une ennemie, a tranché le représentant devant une institution qui n’a rien de « mondiale » mais qui a tout d’un « club restreint ».  Le représentant a remis en question l’indépendance de la Cour et souligné le droit des États non parties à ignorer ses injonctions.

Cela fait des années que ce paragraphe figure dans la résolution, a contré le représentant de l’Autriche.  La responsabilité première d’enquêter et de traduire les auteurs de crimes graves en justice incombe d’abord aux États, a-t-il souligné, en confirmant la nature complémentaire de la CPI.

Par 71 voix pour, 9 voix contre (Arabie saoudite, Bahreïn, Belarus, Chine, Fédération de Russie, Oman, Soudan, Syrie, Yémen) et 27 abstentions, l’Assemblée générale a maintenu le paragraphe 4.

L’Assemblée a donc adopté aujourd’hui sans vote les résolutions sur la coopération entre l’ONU et l’Initiative de l’Europe centrale (A/73/L.17); l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) (A/73/21); la Ligue des États arabes (A/73/L.23); l’Organisation de coopération économique de la mer (A/73/L.25); l’Organisation pour la démocratie et le développement économique (GUAM) (A/73/L.26/Rev.1); le Conseil de l’Europe (A/73/L.27); et la Communauté d’États indépendants (A/73/L.28).

Commentant la résolution sur la « Coopération entre l’ONU et INTERPOL » (A/73/L.21), le représentant des États-Unis a émis des réserves sur le paragraphe 1-b qui demande aux deux organisations de renforcer leur coopération pour ce qui est de prévenir et combattre le terrorisme, notamment en empêchant et en entravant les déplacements de combattants terroristes étrangers; en luttant contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications, dont Internet et les médias sociaux, à des fins terroristes, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales; en empêchant et en interdisant l’accès aux armes nécessaires aux activités terroristes, y compris au moyen de technologies et méthodes émergentes; en empêchant et en entravant la fourniture d’appui financier aux combattants terroristes étrangers et en prévenant et en combattant la destruction intentionnelle et illégale du patrimoine culturel et le trafic de biens culturels par des groupes criminels et terroristes.

Le représentant a demandé à Interpol de rester « neutre ».  Ses notices, a-t-il prévenu, ne sauraient être utilisées par les États pour cibler des groupes religieux et ethniques, y compris en Chine.  Il s’est dit préoccupé par la disparition du Président d’Interpol, Meng Hongwei, et appelé tous les chefs d’Interpol à promouvoir les principes, dont celui de l’état de droit, qui rendent leur organisation si essentielle. 

Revenant sur la résolution relative à la « Coopération entre l’ONU et le Conseil de l’Europe (A/73/L.27), le représentant de la Fédération de Russie a reconnu que ce texte donnera une nouvelle impulsion à cette coopération, s’agissant en particulier de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.  Toutefois, a nuancé le représentant, certaines dispositions de la Convention sont incompatibles avec la législation russe et pour ce qui est de la plateforme du Conseil pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, il est trop tôt pour dire que son fonctionnement a été ou est « positif ».

Droit de réponse

La République arabe syrienne a réagi aux accusations « infondées » de la Ligue des États arabes.  Nous ne nous abaisserons jamais à ce niveau, a-t-il prévenu, exprimant le choix de son pays de travailler à une bonne coopération entre tous les États arabes.  Pendant la pause déjeuner, a confié le représentant, nous avons contacté plusieurs membres de la Ligue qui ont confirmé que les propos de l’Observateur de la Ligue sortent du cadre de son mandat et outrepassent ses prérogatives.  Voilà, s’est emporté le représentant, une autre tentative de certains gouvernements d’influencer les autres.  Il a rappelé que trois membres de la Ligue s’étaient prononcés contre la décision de suspendre la Syrie, comme en atteste d’ailleurs le compte rendu de la séance du 12 novembre 2011.

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