L’Assemblée générale prend note du rapport annuel du Conseil de sécurité, « un simple rituel » dénoncé par Singapour
Dans ce qui ressemble de plus en plus à « un simple rituel », selon les mots du représentant de Singapour, l’Assemblée générale a pris note, cet après-midi, du rapport annuel du Conseil de sécurité* qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 au cours de laquelle 296 séances publiques ont été organisées, donnant lieu à 67 résolutions, 27 déclarations présidentielles et 93 déclarations à la presse. Ce décompte a été fait par le représentant des États-Unis dont le pays assure la présidence du Conseil, pour le mois de septembre. Le représentant de l’Iran en a profité pour dénoncer la tendance « alarmante » du Conseil à s’ingérer dans les affaires intérieures des États.
Devant l’examen d’un rapport qui est devenu « un simple rituel », le représentant de Singapour a rappelé que déjà, l’année dernière, il avait souligné la nécessité d’examiner le document « plus sérieusement », en insistant sur l’importance qu’il y a à avoir un rapport finalisé en temps voulu pour que les États puissent se préparer à un échange plus substantiel et plus constructif. Sinon, s’est impatienté le représentant, cette réunion ne serait qu’une formalité de plus dans une liste déjà longue de formalités. Il s’est donc dit « surpris et déçu » que ces attentes « minimales » n’aient pas été satisfaites, comme en atteste cette réunion convoquée tardivement et un rapport de 243 pages, distribué tout aussi tardivement.
Mais il ne s’agit pas seulement d’une question de calendrier, a-t-il poursuivi. Nous avons, s’est-il expliqué, longuement discuté des relations entre le Conseil de sécurité et les autres Membres des Nations Unies. Chaque année, l’Assemblée générale approuve des enveloppes de 7 à 8 milliards de dollars pour financer les mandats des opérations de maintien de la paix, décidés par le Conseil de sécurité. Il est donc pertinent de se demander comment le Conseil rend compte de ses actes devant l’Assemblée générale, l’organe le plus représentatif où la voix des grands comme petits est entendue. Comment évaluer la performance du Conseil? C’est la base, s’est impatienté le représentant, de l’examen du rapport que nous devons faire « sérieusement ».
Commentant le fond du rapport, le représentant a salué le fait qu’il s’aligne désormais sur l’année civile, et qu’il soit plus analytique, « un pas dans la bonne direction ». Pour aller plus loin, il a suggéré l’inclusion dans les prochains rapports annuels, des 12 rapports mensuels de chaque présidence du Conseil, remarquant au passage qu’en 2017, seuls quatre présidents ont soumis des rapports et que deux membres permanents figurent parmi ceux qui ne l’ont pas fait. « Si ces rapports ne sont pas publiés, comment voulez-vous que l’Assemblée générale évalue leur performance? » Le représentant a aussi invité le secrétariat du Conseil à se familiariser avec les technologies nouvelles pour rendre les documents « plus accessibles et plus digestes », permettant d’évaluer la performance du Conseil avec des indicateurs qualitatifs et quantitatifs et de « traquer » l’évolution des mandats.
Le représentant de la République islamique d’Iran a surtout reproché au Conseil de continuer d’examiner des questions qui ne relèvent pas de sa compétence, servant ainsi les intérêts de certains de ses États membres qui abusent de cet organe. Il s’agit souvent d’affaires intérieures des États, une ingérence « explicitement » interdite par la Charte des Nations Unies. « Ça suffit », s’est exclamé le représentant qui a rappelé les nombreux appels à ce que le Conseil cesse d’examiner des questions qui ne représentent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales.
Le représentant a aussi reproché au Conseil de sécurité d’invoquer « trop souvent » le Chapitre VII de la Charte, alors que le recours à la force est une mesure de dernier recours. Il a même accusé l’un des membres permanents d’avoir violé « ouvertement » la résolution 2231 sur le dossier nucléaire iranien, invitant les autres à faire de même ou à en tirer les conséquences. Cette tendance « alarmante » ne peut que ternir encore la crédibilité des Nations Unies et du Conseil de sécurité, éroder l’état de droit et mener au désordre international. Pour éviter cela, nous devons promouvoir « avec sérieux et responsabilité » la transparence et le respect de l’état de droit dans le travail du Conseil, a conclu le représentant.
En début de séance, l’Assemblée générale a pris note du rapport du Secrétaire général sur les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité est saisi. **
* A/72/2
** A/72/300