Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie une entrée dans sa liste de sanctions

SC/13145
26 décembre 2017

Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie une entrée dans sa liste de sanctions

Le 26 décembre 2017, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans l’entrée ci-dessous dans la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes– conformément au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:

A. Personne

Di.333 Nom: 1: SEIFALLAH 2: BEN OMAR 3: BEN MOHAMED 4: BEN HASSINE 3: n.d. 4: n.d. 

Nom (alphabet d'origine): سيف الله بن عمر بن محمد بنحسين
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 8 nov. 1965 Lieu de naissance: Tunis, Tunisie Pseudonyme fiable: a) Seif Allah ben Hocine b) Saifallah ben Hassine c) Sayf Allah ‘Umar bin Hassayn d) Seifallah ben Amor ben Hassine e) Sayf Allah bin Hussayn Pseudonyme peu fiable: a) Abu Iyyadh al-Tunisi b) Abou Iyadh el-Tounsi c) Abu Ayyad al-Tunisi d) Abou Aayadh e) Abou Iyadh Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: n.d. passeport tunisien numéro G557170, délivré le 16 novembre 1989 Numéro national d’identification: n.d. Carte nationale d’identité tunisienne numéro 05054425, délivrée le 3 mai 2011 à Hammam Lif Adresse: n.d. a) 60 rue de la Libye, Hammam Lif, Ben Arous, Tunisie b) Libye (adresse possible en juillet 2017) Date d’inscription: 23 sept. 2014 (modifications 15 févr. 2017, 26 déc. 2017

Renseignements divers: Fondateur du Groupe combattant tunisien (QDe.090) et chef de Ansar al-Charia en Tunisie (AAS-T) (QDe.143). Mandat d’arrêt publié par le Tribunal de première instance tunisien le 23 août 2013. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5817982.

La Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida faisant l’objet de sanctions est disponible sur le site web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.

La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

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