Imprimer
SC/13113
8 décembre 2017

Le Comité 1718 appelle l'attention sur les dérogations accordées pour raisons humanitaires par le paragraphe 26 de la résolution 2375 (2017)

Pour dissiper tout malentendu éventuel sur le régime de sanctions imposées par le Conseil de sécurité à la République populaire démocratique de Corée et faciliter davantage l'apport de l'aide humanitaire à ce pays, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) rappelle avec insistance les dispositions applicables des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) et 2375 (2017).

Ces résolutions précisent que les mesures adoptées par le Conseil de sécurité sont censées être sans conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République populaire démocratique de Corée ou ne pas nuire ni faire obstacle aux activités, y compris aux activités économiques et à la coopération, à l’aide alimentaire et à l’assistance humanitaire, qui ne sont pas interdites, ni aux activités des organisations internationales et organisations non gouvernementales menant des programmes d’aide et de secours en République populaire démocratique de Corée dans l’intérêt de la population civile.

Les résolutions indiquent en outre clairement que le Comité peut, au cas par cas, exclure une activité des mesures imposées s’il détermine qu’une dérogation est nécessaire pour faciliter les activités de ces organisations en République populaire démocratique de Corée ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions.

Le régime de sanctions du Conseil de sécurité prévoit donc de nombreux mécanismes qui permettent aux gouvernements et aux organismes humanitaires de demander des dérogations, en particulier un mécanisme mondial destiné aux organisations internationales et non gouvernementales qui mènent des programmes d’aide et de secours en République populaire démocratique de Corée.  Le Comité a déjà eu ainsi à accorder des dérogations pour faciliter des opérations humanitaires et des activités bancaires.

Le Comité 1718 salue les efforts que font les États Membres pour appliquer pleinement et intégralement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, sans perdre de vue la nécessité, d'une part, de donner, aux entités publiques et privées relevant de leur juridiction, des précisions sur les dérogations humanitaires qui y sont énoncées, d'autre part, d'éviter toute restriction inutile à la fourniture de l'aide humanitaire à la République populaire démocratique de Corée.

Le Comité 1718 demande à tous les acteurs humanitaires de collaborer étroitement avec tous les États Membres à la mise en œuvre d'activités humanitaires en République populaire démocratique de Corée et de respecter les règlements et procédures en vigueur dans ces États pour faciliter la fourniture de l'aide humanitaire à la République populaire démocratique de Corée.  Les acteurs humanitaires sont également invités à prendre les devants et établir des contacts avec le Comité 1718 pour les demandes de dérogations et pour fournir en temps utile les informations nécessaires. Par ailleurs, les autorités de la République populaire démocratique de Corée et les autres États Membres concernés sont encouragés de faciliter le travail des acteurs humanitaires qui viennent en aide à la République populaire démocratique de Corée, comme le demande le Conseil de sécurité dans ses différentes résolutions.

Le Comité 1718 réaffirme que c'est au Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée qu'il incombe au premier chef la responsabilité de protéger les populations civiles.

Le Comité 1718 est prêt à aider les États Membres dans la mise en œuvre des mesures visant la réalisation des objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) et 2375 (2017).

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.