Déclaration publique du Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé

SC/13070
15 novembre 2017

Déclaration publique du Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé

À sa 68e réunion, tenue le 15 novembre 2017, à l’occasion de l’examen du premier rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé au Nigéria (S/2017/304), qui couvre la période allant de janvier 2013 à décembre 2016, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé est convenu d’adresser les messages suivants, sous la forme d’une déclaration publique de son Président, dans laquelle il:

À toutes les parties au conflit armé

a.  Condamne vigoureusement toutes les violations et exactions commises sur la personne d’enfants au Nigéria et dans les pays voisins touchés par les activités de Boko Haram, et prie instamment les parties au conflit armé de faire immédiatement cesser et de prévenir toutes les violations du droit international applicable que sont le recrutement et l’utilisation d’enfants, les enlèvements, les meurtres et mutilations, les viols et autres formes de violence sexuelle, les attaques contre des écoles et des hôpitaux et le refus de l’accès humanitaire, et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international;

b.  Prie instamment toutes les parties au conflit armé de libérer immédiatement et sans condition tous les enfants qui leur sont associés et de faire cesser et de prévenir les recrutements et l’utilisation d’enfants;

c.  Se déclare profondément préoccupé par le nombre élevé d’enfants tués ou mutilés, victimes directes ou indirectes des hostilités entre les parties au conflit armé, et d’attaques sans discrimination lancées contre la population civile, notamment les frappes aériennes, et appelle toutes les parties à respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire, en particulier les principes de discrimination et de proportionnalité, à enquêter sans délai sur ces attaques et à rendre publiques les conclusions de ces enquêtes;

d.  Se déclare gravement préoccupé par le nombre élevé de cas de viols et d’autres formes de violence sexuelle commis sur la personne d’enfants, y compris des enfants déplacés, exhorte toutes les parties au conflit armé à prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire cesser et prévenir ces abus sur la personne d’enfants commis par des membres de leurs groupes respectifs, et souligne qu’il importe que les auteurs de violences sexuelles sur la personne d’enfants aient à répondre de leurs actes;

e.  Demande à toutes les parties au conflit armé de se conformer aux dispositions applicables du droit international et de respecter le caractère civil des écoles et des hôpitaux, y compris leur personnel, et de faire cesser et de prévenir les attaques ou menaces d’attaques contre ces établissements et leur personnel, ainsi que l’utilisation d’écoles et d’hôpitaux à des fins militaires, en violation du droit international applicable;

f.  Demande à toutes les parties au conflit armé de permettre et de faciliter l’accès sans entrave et en toute sécurité de l’aide humanitaire aux enfants, conformément aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies en la matière, de respecter le caractère exclusivement humanitaire et impartial de l’aide, et de respecter les activités de tous les organismes humanitaires des Nations Unies et de leurs partenaires humanitaires, sans distinction;

g.  Souligne l’importance de l’application du principe de responsabilité à l’ensemble des atteintes et sévices commis sur la personne d’enfants en temps de conflit armé;

Au Gouvernement nigérian

h.  Se félicite de l’introduction de dispositions spécifiques relatives à la protection de l’enfance dans la version révisée du code de conduite et des règles d’engagement et de comportement des forces de sécurité nigérianes, et demande au Gouvernement nigérian et aux forces de sécurité de veiller à ce que ces documents soient rapidement adoptés et largement distribués à l’ensemble du personnel de sécurité;

i.  Se félicite également de l’établissement d’un bureau des droits de l’homme au quartier général de l’armée nigériane et appelle de ses vœux la création de services chargés de la protection de l’enfance ayant pour mission d’enquêter sur les atteintes et sévices commis sur la personne d’enfants, afin d’en finir avec l’impunité;

j.  Se félicite de la Déclaration d’action d’Abuja, signée par le Nigéria, le Cameroun, le Niger et le Tchad en juin 2016, et des engagements pris dans ce cadre en vue d’accorder une attention particulière aux besoins des enfants à risque, notamment les enfants non accompagnés et séparés de leur famille et les enfants susceptibles d’être exposés à la violence sexuelle et sexiste, au recrutement d’enfants, au mariage forcé, à l’exploitation et aux mauvais traitements, et d’orienter ces enfants vers des services appropriés, tels que des services d’aide psychosociale et de prise en charge des troubles post-traumatiques;

k.  Appelle le Gouvernement nigérian à faciliter l’application du plan d’action signé par le Groupe de forces interarmées multinationales (GFIM) afin de permettre la libération immédiate et sans condition de tous les enfants qui lui sont associés, et de faire cesser et de prévenir les recrutements et l’utilisation d’enfants, notamment le recrutement d’enfants qui ont été libérés;

l.  Encourage le Gouvernement nigérian à mettre l’accent sur les possibilités de réintégration et de réadaptation pérennes pour les enfants touchés par un conflit armé, en particulier ceux qui ont été associés à Boko Haram et les victimes d’enlèvements et de violences sexuelles, notamment sur la sensibilisation des populations afin d’éviter la stigmatisation de ces enfants et de faciliter leur retour, tout en gardant à l’esprit les besoins spécifiques des filles et des garçons;

m.  Appelle le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour lutter contre l’impunité en veillant à ce que tous les auteurs d’atteintes et de sévices commis sur la personne d’enfants soient traduits en justice et répondent de leurs actes sans délai, notamment au moyen d’enquêtes et de poursuites judiciaires systématiques menées dans un délai raisonnable et dont les résultats seront rendus publics, et à veiller à ce que toutes les victimes aient accès à la justice ainsi qu’aux services médicaux et d’accompagnement dont ils ont besoin;

n.  Se déclare préoccupé par les allégations de viol et d’autres formes de violence sexuelle, notamment l’exploitation et les atteintes sexuelles, par des membres des forces de sécurité, et demande au Gouvernement nigérian d’enquêter rapidement sur toutes les allégations de ce type;

o.  Se félicite que le Gouvernement permette à l’ONU d’accéder à certains lieux de détention et l’engage vivement à autoriser un accès régulier aux enfants privés de liberté pour association présumée avec Boko Haram, y compris dans les centres de détention militaires;

p.  Se déclare vivement préoccupé par le fait que des enfants soient placés en détention pour atteinte à la sûreté de l’État et par l’utilisation d’enfants détenus à des fins de renseignement, demande au Gouvernement de garantir le droit à une procédure régulière de tous les enfants détenus en raison de leur engagement dans des groupes armés, rappelle que les enfants devraient avant tout être considérés comme des victimes et qu’il convient de toujours tenir compte de leur intérêt supérieur, et prie instamment le Gouvernement de respecter les obligations que lui impose la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne les mesures de privation de liberté, qui ne devraient être utilisées qu’en dernier recours et pour la durée la plus brève possible lorsqu’il s’agit d’enfants;

q.  Encourage le Gouvernement à adopter un protocole de remise des enfants rencontrés lors d’opérations militaires aux autorités civiles chargées de la protection de l’enfance;

r.  Félicite le Gouvernement nigérian d’avoir fait sienne la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, tout en se déclarant préoccupé par l’utilisation des écoles à des fins militaires par les forces gouvernementales, en violation des obligations que lui impose le droit international, souligne l’importance de l’accès à l’éducation et aux soins de santé pour les enfants au Nigéria, et appelle instamment le Gouvernement à veiller à la protection des écoles et de leur personnel;

À Boko Haram

s.  Condamne vigoureusement la poursuite des atteintes et des sévices commis sur la personne d’enfants par Boko Haram, et exhorte celui-ci à y mettre immédiatement fin et à libérer sans plus attendre et sans condition tous les enfants, ainsi qu’à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants, notamment le recrutement d’enfants qui ont été libérés;

t.  Se déclare gravement préoccupé par le nombre élevé d’enfants enrôlés et utilisés, y compris au moyen de recrutements transfrontaliers, par l’utilisation d’enfants comme boucliers humains et l’utilisation croissante de filles comme kamikazes, par le nombre d’enfants tués ou mutilés, notamment dans des attentats-suicides perpétrés au Nigéria et dans les pays voisins, ainsi que par le nombre important de cas de viols et d’autres formes de violence sexuelle, et par celui de conversions religieuses et de mariages forcés imposés à des enfants par Boko Haram;

u.  Condamne fermement les attaques perpétrées contre des écoles ainsi que l’ampleur de celles-ci et des menaces d’attaques contre des établissements scolaires et leur personnel, utilisées comme tactique par Boko Haram;

v.  Demande instamment à Boko Haram de mettre fin aux enlèvements d’enfants, y compris les enlèvements transfrontaliers, et à toutes les atteintes et sévices commis sur la personne d’enfants enlevés, et de libérer immédiatement et sans condition tous les enfants enlevés qu’il tient captifs;

w.  Rappelle que le Conseil de sécurité, par sa résolution 2368 (2017), a réaffirmé le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes concernant toutes les personnes et entités énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2083 (2012), dont Boko Haram;

x.  Exprime la volonté du Groupe de travail de transmettre au Conseil de sécurité et au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés des informations pertinentes pour les aider à appliquer les sanctions aux auteurs d’infractions;

Au Groupe de forces interarmées multinationales

y.  Se félicite de la signature d’un plan d’action par le GFIM, en septembre 2017, en vue de faire cesser et de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants, et l’appelle à appliquer sans délai le plan d’action et à mettre un terme à ces pratiques, notamment le recrutement d’enfants qui ont été libérés et l’utilisation d’enfants à des fins de renseignement, et à libérer immédiatement et sans condition tous les enfants qui lui sont associés;

z.  Se déclare préoccupé par les allégations de viol et d’autres formes de violence sexuelle par des membres du GFIM, et exhorte ce dernier à prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire cesser et prévenir ces abus commis sur la personne d’enfants par des membres du Groupe.

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