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SC/13033
17 octobre 2017

Le Comité du Conseil de sécurité concernant le Soudan modifie une entrée de la liste relative aux sanctions

Le 17 octobre 2017, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan a apporté des modifications (indiquées sous forme de texte barré et souligné) à l’entrée ci-après de sa Liste des personnes et entités visées par les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes établies au paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:

A. Personnes

SDi.002 Nom: 1: MUSA 2: HILAL 3: ABDALLA 4: ALNSIEM
Titre: n.d. Désignation: a) Ancien membre de l’Assemblée nationale du Soudan b du district d’Al-Waha b) En 2008, nommé Ancien conseiller spécial auprès du Ministère des affaires fédérales par le Président du Soudan c) Chef suprême de la tribu Jaloul Mahamid au Darfour septentrional Date de naissance: a) 1 janv. 1964 b) 1959 Lieu de naissance: Koutoum Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) (Sheikh) Musa Hilal b) Abd Allah c) Abdallah d) AlNasim e) Al Nasim f) AlNaseem g) Al Naseem h) AlNasseem i) Al Nasseem Nationalité: n.d.soudanaise Numéro de passeport: a) Passeport diplomatique numéro D014433, délivré le 21 févr. 2013 (a expiré le 21 févr. février 2015) b) Passeport diplomatique numéro D009889, délivré le 17 févr. 2011 (a expiré le 17 févr. 2013) Numéro national d’identification: Certificat de nationalité A0680623 Adresse: a) Kabkabiya, Soudan b) Koutoum, Soudan (réside à Kabkabiya et dans la ville de Koutoum, au Darfour septentrional, et a résidé à Khartoum) Date d’inscription: 25 avril 2006 (modifications apportées le 17 octobre 2017) Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5795065.

Le Comité a publié sur son site Web le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste de la personne susmentionnée, qui peut être consulté à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1591/materials/summaries.

La Liste mise à jour peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1591/materials.

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour à chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste relative aux sanctions établie par le Comité 1591.  La version la plus récente de la Liste peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

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