Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution procède à la désignation de quatre navires conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017)
Le 3 octobre 2017, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a procédé à la désignation des quatre navires ci-après, conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017):
PETREL 8, no OMI: 9562233
HAO FAN 6, no OMI: 8628597
TONG SAN 2, no OMI: 8937675
JIE SHUN, no OMI: 8518780
Le Comité a soumis au Conseil de sécurité un rapport comprenant la liste des navires désignés, qui a été publié comme document du Conseil (S/2017/835)[1].
Le Comité souhaite rappeler que le Conseil de sécurité a décidé, au paragraphe 6 de sa résolution 2371 (2017), que tous les États Membres devaient interdire l’entrée de ces navires dans leurs ports, sauf si le Comité établissait à l’avance qu’elle était nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) ou 2371 (2017). Par la suite, le Conseil a décidé, au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017), d’appliquer les mesures édictées aux navires transportant des articles interdits en provenance de la République populaire démocratique de Corée. Le Comité continuera d’examiner les informations disponibles et d’actualiser la liste.
[1] Disponible à l’adresse suivante : https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1718/materials/list-of-design….