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SC/12809
4 mai 2017

Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur la situation en République démocratique du Congo

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de mai, M.  Elbio Rosselli (Uruguay):

Les membres du Conseil de sécurité continuent de suivre de près l’évolution de la situation en République démocratique du Congo.  Ils ont pris note de la nomination par le Président Joseph Kabila, le 7 avril 2017, d’un nouveau Premier Ministre, Bruno Tshibala, et des réactions des parties prenantes nationales, notamment le Rassemblement, ainsi que de la déclaration de la Conférence épiscopale nationale du Congo en date du 20 avril 2017

Les membres du Conseil se sont déclarés préoccupés par les difficultés que pose la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016.  Ils ont noté que les signataires de l’accord n’avaient pas été en mesure de parvenir à un consensus sur les dispositions spéciales signées le 27 avril par une partie d’entre eux.  Ils ont prié toutes les parties prenantes de redoubler d’efforts pour parvenir à une plus grande inclusivité, ce qui aiderait à régler les très graves problèmes auxquels se heurte le pays.  Ils ont demandé de nouveau la mise en œuvre sans délai de l’accord, en toute bonne foi et dans son intégralité, afin que soient organisées, au plus tard en décembre 2017, des élections crédibles et inclusives qui se déroulent dans le calme et en temps voulu et qui conduisent à une passation pacifique du pouvoir, conformément à la Constitution congolaise et à la résolution 2348 (2017) du Conseil de sécurité.  Ils ont noté qu’à l’occasion de son allocution devant le Congrès le 5 avril 2017, le Président Kabila a déclaré soutenir la mise en œuvre de l’accord dans son intégralité.  Ils ont réaffirmé qu’une mise en œuvre effective, rapide et dans les délais impartis de l’accord était indispensable à un processus crédible et à la paix et à la stabilité de la République démocratique du Congo, et essentielle pour appuyer la légitimité des institutions de transition, car l’accord représentait une feuille de route viable pour permettre la tenue d’élections pacifiques et démocratiques.

Les membres du Conseil ont donc demandé à toutes les parties de continuer à respecter l’accord et l’objectif primordial de tenir des élections pacifiques, crédibles, libres, régulières et inclusives d’ici à la fin de 2017, notamment en permettant aux femmes d’y participer pleinement et sur un pied d’égalité avec les hommes.  À cet égard, ils ont demandé l’établissement rapide et inclusif d’un gouvernement d’unité nationale et du Comité national de suivi de l’accord, l’adoption d’une nouvelle loi électorale et la mise en œuvre intégrale des mesures de confiance établies dans le chapitre V de l’accord du 31 décembre 2016, dont certaines doivent encore être appliquées.  Ils ont réaffirmé qu’ils étaient déterminés à agir en conséquence envers tous les acteurs congolais dont les actions et les déclarations entravaient la mise en œuvre de l’accord et l’organisation des élections.

Les membres du Conseil ont souligné la responsabilité qui incombe à tous les acteurs politiques congolais en ce moment décisif de l’histoire de leur pays où ils doivent surmonter leurs différends afin d’atteindre un consensus et s’attacher en priorité à défendre les intérêts et à assurer le bien-être de leur peuple, en faisant prévaloir l’état de droit et en faisant preuve de retenue et d’esprit de compromis et de dialogue.  Les membres du Conseil de sécurité ont demandé à tous les acteurs politiques concernés, qu’ils se trouvent en République démocratique du Congo ou ailleurs, de renoncer à toute action susceptible d’attiser les tensions.  Ils ont également invité tous les partis politiques, leurs partisans et d’autres acteurs politiques à garder le calme et à renoncer à toute forme de violence.  Rappelant la résolution 2348 (2017) du Conseil de sécurité, ils ont exhorté le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, conformément à la Constitution congolaise, qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour la presse, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, la sécurité de toutes les acteurs politiques et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes.

Les membres du Conseil ont condamné une nouvelle fois les violences observées dans la région du Kasaï au cours des derniers mois et se sont dits gravement préoccupés par les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits qui auraient été commises dans cette région.  Ils ont redit leur vive préoccupation face aux graves violations du droit international humanitaire commises par les milices locales dans la région, au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans le cadre du conflit armé en violation du droit international en vigueur, et aux attaques commises contre les forces de sécurité de la République démocratique du Congo et contre les symboles de l’autorité de l’État.  Ils ont de nouveau exprimé les vives inquiétudes que leur inspiraient les récents rapports faisant état de charniers et de meurtres de civils par des membres des forces de sécurité de la République démocratique du Congo, faits qui pourraient constituer des crimes de guerre au regard du droit international.  Ils se sont également inquiétés de la détérioration de la situation humanitaire et des conditions de sécurité, qui a provoqué le déplacement de plus d’un million de personnes et poussé plus de 11 000 personnes à quitter le pays.  Ils ont souligné qu’il fallait d’urgence garantir aux intervenants humanitaires un accès sûr et sans entrave.

Les membres du Conseil ont également réaffirmé l’importance et l’urgence qu’il y avait à mener des enquêtes diligentes et transparentes sur les violations du droit international humanitaire et sur les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits dans la région du Kasaï.  Ils ont par ailleurs réitéré leur intention de suivre de près l’évolution des enquêtes sur ces violations, y compris sur l’usage disproportionné de la force, qui seront menées conjointement par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, et en collaboration avec l’Union africaine, comme l’a annoncé le Gouvernement de la République démocratique du Congo, afin de traduire en justice et de faire répondre de leurs actes tous les responsables, et attendent avec intérêt les résultats de ces enquêtes.

Les membres du Conseil ont insisté sur la nécessité de mener rapidement une enquête approfondie sur le meurtre de deux membres du Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004) du Conseil, et ont souligné que le Gouvernement de la République démocratique du Congo devait apporter sa pleine et entière coopération.  Dans ce contexte, ils ont accueilli avec satisfaction la création par le Secrétaire général d’une commission d’enquête de l’ONU chargée d’enquêter sur le décès des deux experts et se sont félicités qu’il se soit engagé à ce que l’Organisation ne ménage aucun effort pour faire en sorte que les auteurs soient traduits en justice.

Les membres du Conseil ont réaffirmé leur ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.

Les membres du Conseil ont renouvelé leur soutien aux efforts que déploient le Représentant spécial du Secrétaire général, l’Union africaine et les organisations régionales concernées pour assurer la pleine application de l’accord du 31 décembre 2016, conformément à la résolution 2348 (2017) du Conseil.

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