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SC/12740
6 mars 2017

Le Comité du Conseil de sécurité concernant le Soudan met à jour la Notice d’aide à l’application no 1, relative à l’interdiction de voyager

Le 6 mars 2017, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan a mis à jour sa Notice d’aide à l’application no 1, qui concerne l’interdiction de voyager, en ajoutant le paragraphe ci-après dans la section intitulée « Informations faisant état de la violation de l’interdiction de voyager »:

Informations faisant état de la violation de l’interdiction de voyager

[…]

12.  Le Comité encourage l’État Membre qui découvre qu’une personne désignée est présente sur son territoire ou y passe en transit à porter rapidement à son attention cette violation de l’interdiction de voyager, à moins que ne s’applique l’une des exceptions ou dérogations prévues.

[…]

Le texte de la notice est disponible in extenso sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1591/implementation-assistance-notices.

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