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ECOSOC/6843-ONG/855
30 mai 2017
Session de 2017, 27e et 28e séances – matin & après-midi

Comité des ONG: les délégations s’accusent de politiser les travaux

Le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial à 14 ONG et reporté sa décision pour 53 autres, alors que des délégations s’accusaient de politiser les travaux.

Après avoir reporté sa décision sur la demande de l’ONG américaine « Iran Human Rights Documentation Center » à cause d’une question de l’Iran qui voulait savoir si l’argent de l’ONG sert aussi à financer la traduction des instruments des droits de l’homme en langue persane, le Comité a entendu les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Iran et Israël s’accuser mutuellement de politiser les travaux. 

« Cette ONG est dans la liste d’attente depuis 2010 et il faut bien l’avouer: le Comité soumet rarement les ONG à un tel traitement », a commenté la déléguée américaine.  Son homologue de l’Iran a rétorqué: « cette ONG a été créée par un gouvernement étranger pour déstabiliser l’Iran.  Elle ne mérite pas le statut d’ONG ». 

« The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights Al-Marsad », enregistrée dans le Golan syrien occupé, qui devra répondre à une question d’Israël sur l’impact de son adhésion à la Fédération internationale des droits de l’homme en 2016, a également provoqué des débats.  La Fédération de Russie a rappelé que la demande de statut de cette ONG date de décembre 2012.  Il serait temps que le Comité règle cette question, a-t-elle dit.  Le Comité doit faire preuve de cohérence et éviter de politiser les travaux, a renchéri l’Iran.  Israël n’a aucunement l’intention de faire de la politique, s’est défendu son représentant. 

L’ONG suédoise « Right Livelihood Award Foundation » s’est heurtée au même barrage.  Peut-elle nous dire ce qu’elle sait de l’histoire et des activités des Casques blancs en Syrie? a demandé la Fédération de Russie avant que les États-Unis ne rappellent que le Comité n’a pas le droit de poser des « questions politisées ».  Le Comité, ont-ils insisté, ne peut débattre de la crise syrienne.  Personne, a relevé, la Fédération de Russie, ne peut s’arroger le statut de juge et décider si une question est politisée ou pas.  « En posant cette question, nous pensons que le droit et la vérité sont de notre côté. »

Aujourd’hui, le Comité a également pris note du changement de nom de « Fondation Suisse Maroc pour le développement durable » qui devient « Fondation VIMANIS ».  La Néerlandaise « Stichting West European Confederation of Maritime Technology Societies » se nomme désormais « Stichting Confederation of European Maritime Technology Societies », tandis que la Britannique « The Worldwide Palliative Care Alliance » devient « The Worldwide Hospice Palliative Care Alliance ».  Enfin, l’Américaine « Catholic Family and Human Rights Institute, Inc » porte dorénavant le nom de « C-Fam, Inc. » 

En revanche, le Comité a reporté sa décision sur la demande de changement de nom de la néerlandaise « ZOA Vluchtelingenzorg » qui doit d’abord dire à la Turquie si elle reçoit une aide financière du Gouvernement des Pays-Bas.  Il a pris note de la demande de retrait de statut consultatif de la Française « Chambre internationale de commerce ». 

Le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Les ONG qui travaillent dans un domaine spécifique peuvent, elles, recevoir le statut consultatif spécial et soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste est réservée aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain, mercredi 31 mai, à partir de 10 heures. 

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif spécial

  1. Institute of Sustainable Development (Iran)
  2. Rebirth Charity Society (Iran)
  3. Sadakatasi Dernegi (Turquie)
  4. Saudi Green Building Forum (Arabie saoudite)
  5. Association M’zab prévention routière et développement (Maroc)
  6. Creators Union of Arab (Égypte)
  7. Family Planning Association of Bangladesh- FPAB (Bangladesh)
  8. Int'l Centre for Women Empowerment & Child Dev. (Nigeria)
  9. Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (France)
  10. Fondation Alkarama (Suisse)
  11. Fundación Acción Pro Derechos Humanos (Espagne)
  12. International Centre for Development Initiatives- ICDI (Royaume-Uni)
  13. Pirate Parties International Headquarters (Belgique)
  14. Womens Voices Now Inc. (États-Unis)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

Donnez les plans d’activités et la liste des partenaires d’Engineering Association for Development and Environment (Iraq) qui prévoient de s’installer en Turquie, a prié la déléguée turque.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé des précisions sur les projets d’International Charitable Foundation « Alliance for Public Health » (Ukraine) dans la lutte contre le sida, l’hépatite et la tuberculose dans le territoire de l’Ukraine.

Comment rester une ONG nationale tout en ayant des activités internationales?  C’est à cette question de la Fédération de Russie qu’Iraqi Al-Amal Association (Iraq) devra répondre.  Quel est le lien de  People's Right to Information and Development Implementing Society of Mizoram- PRISM (Inde) avec Human Rights Watch?  Quels sont les organismes de l’ONU qui ont participé à la manifestation que cette ONG a organisée au Népal?, a demandé le délégué indien.  Peut-on avoir des informations sur les ateliers consacrés aux femmes que Public Aid Organization (Iraq) compte organiser a demandé la représentante de la Turquie.  Les dates, les lieux, les thèmes et les participants. 

Pourquoi Research Society of International Law (Pakistan) renouvelle chaque année son enregistrement? a demandé le représentant de l’Inde.  L’ONG veut-elle créer une république autonome sur l’île de Sakhaline?  Avec qui a-t-elle parlé de ce projet? a demandé le représentant de la Fédération de Russie à The Union of Non-governmental Associations « The International Non-governmental Organization "The World Union of Cossack Atamans » (Kazakhstan).  Il a aussi demandé à l’Alliance to Renew Co-operation among Humankind (Belgique) quelle autre ONG elle a rencontré en juillet 2015 et dans quel but?

Arab Center for the Promotion of Human Rights (États-Unis) mène-t-elle des projets avec Open Society Foundation? a voulu savoir le représentant de l’Inde.  Celle de l’Afrique du Sud a demandé à Commonwealth Medical Trust (Royaume-Uni) la liste des ONG sud-africaines auxquelles elle donne des informations.  Elle s’est aussi demandé comment le Congrès mondial Amazigh (France) réalise ses objectifs sans travailler avec les gouvernements des pays d’Afrique du nord.

Peut-on en savoir plus sur les recherches que mène Peace Research Institute Oslo (Norvège) en Amérique latine: sur quels sujets, dans quels pays? a demandé le représentant de Cuba.  Le Bahreïn est-il associé à Salam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni) dans la réalisaiton des projets ? a demandé le représentant du Pakistan.  Celle du Nicaragua a demandé à Soulforce, Inc. (États-Unis) d’expliquer son fonctionnement en dehors des États-Unis.  

Le représentant de la Grèce a voulu obtenir de Turkiye Diyanet Vakfi (Turquie) la liste des pays dans lesquels il alloue ses financements.   Peut-on en savoir plus sur les programmes pilotes de l’Associación Red de Mujeres Afrolatinoamericanas, Afrocaribeñas y de la Diáspora (Nicaragua) en Amérique latine? a demandé le Nicaragua.  Avec quels gouvernements cette ONG travaille-t-elle?, a voulu savoir le représentant du Venezuela.  Celui de Cuba a constaté des incohérences dans la demande de The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Égypte) notamment dans son budget: 100% du budget est consacré aux projets.  Comme la totalité de ce budget vient de « National Endowment for Democracy » (États-Unis), cette dernière choisit-elle tous les projets ?  

Avec quelles autres ONG, American Jewish World Service, Inc. (États-Unis) travaille-t-elle sur le terrain ? a demandé le représentant du  Nicaragua.  Celui de la Chine a voulu des détails sur les programmes de travail de Fondation Cordoue de Genève (Suisse).  Quelles en sont les résultats ?  Il a signalé que le site internet d’International Women's Peace Group Corporation (République de Corée)  ne fonctionne pas.  Pourquoi les dépenses administratives dépassent 50% du budget?

Le même représentant de la Chine a exigé que Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. (Allemagne) apporte les changements demandés au nom officiel de Taiwan.  La représentante de Cuba a demandé à Scholé Futuro (Italie) les projets menés à Cuba, avec quels interlocuteurs.  Celle du Nicaragua a voulu savoir comment Stichting CHOICE for Youth and Sexuality (Pays-Bas) mène ses projets notamment ceux financés avec l’argent du Gouvernement des Pays-Bas.  La représentante des États-Unis a indiqué que l’ONG a déjà répondu à cette question dans sa demande. 

Est-ce que AMPHTS (Syrie) a l’autorisation d’utiliser le logo des Nations Unies?  Quels sont ses liens avec le Brésil, l’OTAN et Amnesty International? a demandé la représentante des États-Unis.  Celui du Pakistan a voulu qu’Aleradah & Altageer National Society (Bahreïn) précise ses objectifs.  Danjuma Atta Eye Foundation (Nigéria) a été priée par le représentant de l’Azerbaïdjan de fournir des informations sur ses centres pédagogiques. 

Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé à Emperor Gaza International Foundation (Ghana) comment elle compte obtenir un appui pour la création d’un centre de travail.  Quelle sont les sources de financement d’Imam Khomeini Relief Foundation (Iran)? Comment ses activités sont-elles financées? a demandé la représentante des États-UnisMkokoteni Aid Development Organization (Kenya) devra répondre à une question du représentant à l’Afrique du Sud: pourquoi se considère-t-elle comme une organisation régionale? Quels sont ses projets?

National Centre for Promotion of Employment for Disabled People (Inde) devra dire au représentant de l’Inde si elle a pu reprendre son enregistrement.  Celui du Pakistan a demandé à Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan) les résultats de sa levée de fonds.  Celui de Cuba a voulu des précisions supplémentaires sur les 11 millions de dollars de revenus d’Yay Gender Harmony (Indonésie) et le déficit de 2 millions de dollars.

Arab-European Center of Human Rights and International Law- AECHRIL (Norvège) fait-elle campagne auprès des pays arabes sur les droits de l’homme a voulu savoir le représentant de l’Inde.  Celui de l’Iran a voulu que l’Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran - « ARC » (France) apporte ses réponses au Comité et non à un État Membre en particulier.  Pour quelle raison l’ONG utilise le terme « Azerbaïdjan Nord » et quels sont les médias qui utilisent ce terme?  La représentante de la Turquie a demandé à l’Assyrian Aid Society of America Inc. (États-Unis) si elle coordonne ses activités avec les autorités des pays hôtes.

Le représentant de Burundi a voulu savoir ce que fait le Bureau international pour le respect des droits de l'homme au Sahara Occidental (Suisse) dans les domaines socioculturels.  Celui de l’Iran a demandé la liste des formations en ligne et des rapports rédigés par le Centre Zagros pour les Droits de l'Homme (Suisse).  Le représentant de la Chine a noté qu’Embajada Mundial de Activistas por la Paz (Global Embassy of Activists for Peace) Corp. (États-Unis) est enregistré dans plusieurs pays.  Peut-on voir les certificats d’enregistrement?

La représentante de la Turquie a voulu connaître l’état de mise en œuvre des activités d’Euro-Mediterranean Human Rights Network (Norvège).  Quelles sont les ressources qu’Iran Human Rights Documentation Center (États-Unis) compte allouer à la traduction des instruments des droits de l’homme en langue persane? a demandé le représentant de l’Iran.  Cette ONG est dans la liste d’attente depuis 2010, soit sept ans, s’est impatientée la représentante des États-Unis.  Le travail du Comité est de voir si les activités des ONG sont conformes au mandat de l’ECOSOC et il faut bien avouer: le Comité soumet rarement les ONG a un tel traitement.  Je demande à l’Iran de revoir sa question, a insisté la représentante.  Son homologue de l’Iran a rétorqué: « cette ONG a été créée par un gouvernement étranger pour nuire à l’Iran.  Elle ne mérite donc pas le statut d’ONG car elle ne répond pas aux critères de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC ».  Le représentant a vu dans l’ONG « un exemple clair de la politisation des droits de l’homme et des ONG ». 

Celui de Cuba a demandé à Jerusalem Institute of Justice (Israël) d’envoyer la liste complète et actualisée des membres de son Conseil d’administration.  Le représentant d’Israël a demandé à Parents and Friends of Ex-Gays and Gays, Inc.- P-FOX (États-Unis) si elle travaille avec d’autres confessions religieuses.  Celui de la Fédération de Russie s’est dit préoccupé par le fait que cette ONG est à l’examen depuis sept ans.  Il a demandé à Right Livelihood Award Foundation (Suède) si elle connaît l’histoire et les activités des Casques blancs en Syrie.  Pouvez-vous, a demandé la représentante des États-Unis, reformuler votre question parce que le Comité ne peut pas poser de « questions politisées ».  Le Comité peut toujours préciser à l’ONG que les États-Unis se sont dissociés de la question, a rétorqué le représentant russe.  Le Comité ne peut débattre de la crise syrienne et si la Fédération de Russie tient à sa question, elle n’a qu’à la poser en son nom, a argué la représentante des États-Unis.  Personne, a relevé, son homologue russe ne peut s’arroger le statut de juge et décider si une question est politisée ou pas.  « En posant cette question, je pense que le droit et la vérité sont de mon côté. » 

Le représentant du Burundi a demandé à la Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée) plus de détails sur les activités qu’elle a menées en 2015.  Celui de l’Inde a voulu savoir d’Universal Rights Group (Suisse) si elle a prévu des activités dans le cadre du Processus d’Istanbul.  La déléguée du Nicaragua a demandé à White Ribbon Alliance for Safe Motherhood, Inc (États-Unis) la liste des pays d’Amérique latine dans lesquels elle travaille et celle des projets qu’elle veut lancer dans cette région. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a voulu plus d’informations sur le projet concernant le rôle des autorités locales de SEG Civil Society Support Center NGO (Arménie).  Celle de la Turquie s’est interrogée sur les activités en 2017 et 2018 de World Without Genocide (États-Unis).  Le représentant du Pakistan a demandé dans quels domaines Akhil Bharatiya Human Rights Organisation (Inde) souhaite faire des recherches.

Quels sont les liens entre la Fédération internationale des droits de l’homme et Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights- R.A. (Golan syrien occupé)?  Ces liens ont-ils un impact sur les projets de l’ONG?  a demandé le représentant d’Israël. Cette ONG, s’est impatienté, à son tour, le représentant de la Fédération de Russie, a introduit sa demande de statut en décembre 2012. Il serait temps que le Comité règle cette question et fasse preuve de cohérence, a renchéri le représentant de l’Iran.  Israël n’a pas l’intention de politiser le Comité, a dit son représentant.  Le représentant du Burundi a demandé à l’Association Concerning Sexual Violence against Women (Chine) le nombre de ses centres de crise et comment ils fonctionnent?  Celui de la Grèce a voulu la liste détaillée des activités menées dans les Balkans par  Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie).  Celui du Pakistan a voulu de Gulshan-e-John (Pakistan) des détails sur ses projets en faveur des personnes sans abri et victimes de violence sexiste. 

Dialogue avec les ONG

Le Centre universitaire de droit international humanitaire (Suisse), créé en juin 2002, est devenu Geneva Academy mais la raison sociale et les objectifs sont restés les mêmes.  L’ONG fait toujours des recherches indépendantes sur les droits de l’homme.  Mais, a demandé la représentante de la Turquie, qu’en est-il de votre coopération avec les ONG qui ont participé au Conseil des droits de l’homme en 2015-2016 et pourquoi percevez-vous de l’argent sur d’autres ONG pour certaines de vos prestations? 

Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. (Allemagne) est une fondation politique allemande, associée au mouvement social-démocrate avec 80 bureaux dans le monde y compris à New York.  Elle contribue aux travaux des Nations Unies en apportant ses contributions aux objectifs de développement durable.  Quelles informations utilisez-vous, a voulu savoir le représentant de la Fédération de Russie, pour rédiger les produits publiés sur votre site?  Faites-vous une sorte de censure?  « Non », a répondu l’ONU.  « Nous respectons tous les points de vue ».  Le représentant de la Chine a noté que l’orthographe de Taïwan et du Tibet n’était pas correcte sur le site et a demandé que l’on apporte les corrections nécessaires.  Celle de Cuba a voulu savoir si l’ONG était affiliée à un parti politique.  « Nous faisons partie des six grandes formations politiques allemandes.  Nous recevons du financement public du Parlement et non du Gouvernement.  Nous sommes affiliés aux sociaux-démocrates et aux chrétiens-démocrates et la Chancelière, Mme Angela Merkel est membre de notre Conseil d’administration sans pour autant siéger au Comité exécutif. »

Global Peace Foundation (États-Unis) met l’accent sur le travail de terrain.  Apolitique et non confessionnelle, elle s’efforce de résoudre les conflits notamment par la création d’une culture de service dans les 24 pays où elle est présente.  Le représentant de la Chine a demandé à l’ONG d’utiliser le nom officiel de Taiwan sur son site Internet.  « Nous ne sommes présents ni en Chine ni à Taiwan », s’est étonnée l’ONG. 

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