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ECOSOC/6842-ONG/854
26 mai 2017
Session de 2017, 25e et 26e séances – matin & après-midi

Le Comité des ONG bloque les rapports de « Médecins sans Frontières » et d’« Amnesty International »

Le Comité chargé des ONG, qui termine ses travaux à la fin de la semaine prochaine, a restitué à 30 ONG leur statut consultatif spécial, pris note des rapports quadriennaux de 194 organisations mais bloqué ceux de 27 organisations, dont « Médecins sans Frontières International » et « Amnesty International »*.  

Les ONG dotées d’un statut consultatif sont obligées de présenter, tous les quatre ans, le rapport de leurs activités au Comité qui veut pouvoir juger de leur conformité avec les activités du Conseil économique et social (ECOSOC).  Aujourd’hui, 194 d’entre elles ont satisfait aux critères mais 27 autres ont été bloquées.  La Fédération de Russie a, par exemple, voulu que l’ONG suisse « Médecins sans Frontières International » (MSF) explique mieux la nature de ses activités en Syrie.  Travaille-t-elle avec ou sans l’autorisation des autorités syriennes?  Qui garantit sa sécurité sur le territoire syrien?

« MFS » indique sur son site Internet qu’elle a envoyé une équipe en Syrie en décembre 2016 pour évaluer les besoins des populations dans neuf villages et villes de la province d’Edleb, où de nombreuses personnes ont trouvé refuge après avoir été évacuées de l’est d’Alep.  Ayant identifié un besoin évident de soins médicaux dans deux villages, MSF a envoyé deux ambulances et une équipe médicale mobile, opérationnels depuis le 2 janvier.

La Britannique « Amnesty International » est une habituée des rapports bloqués: celui de 2008 à 2011 n’a jamais été adopté par le Comité et s’agissant du rapport 2012-2015, la Chine a voulu en savoir plus sur la participation de l’ONG à la dernière session de l’Instance permanente pour les questions autochtones.  Lauréate du prix Nobel de la paix en 1977, « Amnesty International » a commencé sa lutte contre la torture, la violence et les traitements dégradants en 1961.

Les membres du Comité ont également épuisé aujourd’hui la liste des demandes de statut consultatif spécial, en réservant leur réponse sur cinq dossiers dont celui de l’ONG belge « Global Forum for Media Development ».

Le Comité des ONG peut recommander trois types de statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Les ONG qui travaillent dans un domaine spécifique peuvent, elles, recevoir le statut consultatif spécial et soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste est réservée aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

Aujourd’hui, le Comité a suspendu avec effet immédiat le statut consultatif spécial de 128 ONG qui n’ont pas soumis leurs rapports quadriennaux avant le 1er mai, malgré les trois rappels d’usage.  Il a retiré, pour une année, le statut consultatif spécial à 158 autres ONG qui n’ont pas présenté leurs rapports quadriennaux pour la période allant de 2011 à 2014.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux, mardi 30 mai, à partir de 10 heures. 

* E/C.2/2016/CRP.13-E/C.2/2016/CRP.14-E/C.2/2017/CRP.15

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES (E/C.2/2017/CRP.7 ET E/C.2/2017/CRP.8)

Demandes de reclassement dont le comité avait décidé de reporter l’examen lors de sessions antérieures

Le Comité a rejeté les demandes de reclassement au statut consultatif général d’International Campaign to Ban Landmines (Suisse) et d’Universal Peace Federation (États-Unis).  À la première, la représentante de la Turquie a rappelé qu’une ONG doit d’abord attendre le résultat de sa demande de changement de nom, avant un nouveau statut.  À la deuxième ONG, elle a demandé les noms des partenaires dans le projet de « communion interconfessionnelle ».  La même déléguée a voulu des informations actualisées sur la situation financière de Widows for Peace through Democracy (Royaume-Uni) qui a déposé une demande pour passer de la Liste au statut consultatif spécial.

Report de la décision sur les demandes de statut consultatif spécial dans l’attente des réponses aux questions posées

Le représentant de la Chine a demandé à Vang Pao Peace Institute (États-Unis) de fournir le plan de ses activités visant à « promouvoir la paix, le développement social et économique, l’égalité, la justice et les droits de l’homme et l’avancement dans les communautés Lao et Hmong ».  Celui de l’Inde a voulu que We Care for Humanity (États-Unis) lui explique la différence entre ses membres et ce que cela implique pour elle.  Quelles sont les fonctions des ambassadeurs de l’ONG?  Quel rôle jouent-ils? 

La représentante du Nicaragua a prié World Learning Inc. (États-Unis) de lui donner l’origine de ses financements.  Assure-t-elle le suivi de ses projets notamment ceux financés par l’Agence américaine d’aide au développement international (USAID)?  Cette question, a rétorqué, la représentante des États-Unis a été déjà traitée dans la demande de l’ONG, en date du 15 février.  Son homologue de la Fédération de Russie a dénoncé « la censure » à laquelle se livre la délégation américaine sur les autres membres du Comité.  « Nous connaissances bien les activités d’USAID », a dit le représentant, avant que la déléguée américaine ne s’élève contre cette « politisation » des débats.  Les questions sont posées au nom du Comité donc elles doivent être claires et compréhensibles, a rétorqué la représentante américaine, qui a invité d’ailleurs ses homologues du Nicaragua et de la Fédération de Russie à préciser si ils posent les questions en leur nom ou au nom du Comité.  Les délégués d’Israël et de la Grèce ont souligné que la pratique du Comité est de poser des questions qui font l’objet d’un consensus.  Les questions doivent être « claires et consensuelles ».  La représentante de l’Afrique du Sud a voulu obtenir la liste des activités que l’ONG mène dans le continent africain. 

La représentante du Nicaragua a voulu savoir si Youth RISE-Resource, Information, Support, Education, Limited (Royaume-Uni) a organisé des manifestations à l’ONU.  Quelles en sont les résultats?

Les membres du Comité n’ont pas réussi à s’entendre pour examiner la demande de l’Iran Human Rights Documentation Center (États-Unis), qui n’a fait parvenir que mercredi matin des réponses aux questions posées en février dernier.  Les représentants de la Fédération de Russie, de l’Iran et de l’Azerbaïdjan ont demandé le report du dossier à la semaine prochaine.  Le Secrétariat du Comité et la déléguée américaine ont affirmé que la procédure permet d’examiner la demande, aujourd’hui-même.  Rien n’y a fait: le Comité a reporté l’examen.  Que l’ONG attende son tour, a tranché le représentant. 

Report de la décision sur une demande de fusion

Le représentant de Cuba a demandé à Social Service Agency of the Protestant Church in Germany (Allemagne) la situation de l’ONG avec laquelle elle souhaite fusionner.  Peut-on avoir les états financiers des deux ONG?  Quant à l’autre ONG, a-t-elle ou non le statut consultatif spécial?

Examen des rapports quadriennaux présentés par les ONG dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC

Le Comité a pris note des rapports de 194 organisations et a réservé sa réponse sur ceux de 27 autres.

Aussi la représentante de la Turquie a-t-elle demandé à Universal Peace Federation (États-Unis) les résultats des conférences auxquelles elle a participé.  Quels sont les partenaires de l’United Methodist Church - General Board of Global Ministries (États-Unis), a voulu savoir le représentant de l’Iran.  La représentante de la Turquie a souhaité que Art of Living Foundation (États-Unis) lui donne des informations sur la nature des manifestations qu’elle organise. 

Elle a aussi exigé que Commission of the Churches on International Affairs of the World Council of Churches (États-Unis) l’informe de son programme sur l’égalité entre les hommes et les femmes.  Le représentant de Cuba a voulu des informations sur les partenaires en Amérique latine de la Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos (Espagne).  Celui de la Fédération de Russie a demandé à Médecins sans Frontières International (Suisse) comment elle a pu travailler en Syrie sans l’autorisation des autorités syriennes?  Qui garantit sa sécurité en Syrie?  Le représentant de la Chine a voulu des précisions sur les activités d’US Human Rights Network Inc. (États-Unis) pour la réalisation des objectifs de développement durable. 

Le même délégué a encouragé World Council of Independent Christian Churches (États-Unis), World Vision International (États-Unis) et Norwegian Forum for Environment and Development (Norvège) à utiliser la terminologie officielle des Nations Unies concernant Taïwan et à expliquer leur position sur Taïwan.  Le représentant de la Chine a demandé à Amnesty International la nature de sa participation à la session de l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Lorsqu’elle rédige ses rapports sur un pays, l’ONG utilise-t-elle les informations du gouvernement concerné? 

La représentante de la Turquie a voulu des informations sur la participation d’Armenian Assembly of America (États-Unis) à la dernière Conférence internationale des ONG.  Quels ont été les liens entre l’ONG et l’ONU pendant la période 2011-2014?  Le représentant de la Chine a invité Asian Forum for Human Rights and Development (Suisse) à respecter le nom officiel de Taïwan.  Quelle est la position de Centrist Democratic International sur Taïwan, a demandé le représentant de la Chine.  Le Tibet et Taïwan font-ils partie de la Chine, a-t-il aussi demandé à Freedom House (États-Unis). 

Sous quelle forme The Heritage Foundation (États-Unis) a-t-elle participé à la dernière session de la Commission du développement social, a demandé le représentant de l’Iran.  Le Tibet fait-il partie de la Chine? s’est inquiété le représentant chinois, en voyant le rapport de Human Rights House Foundation (Norvège).

Quels sont les critères et les sources des rapports rédigés par Human Rights Watch (États-Unis)? a interrogé le représentant de la Chine, qui s’est aussi interrogé sur la nature des activités d’International Commission of Jurists (Suisse) hors-siège.  Le même délégué chinois a prié l’International Press Institute (Autriche) de respecter le nom officiel de Taïwan. 

International Service for Human Rights (États-Unis) utilise-t-elle des sources d’information gouvernementales et celles des agences de presse publiques? a voulu savoir le représentant de la Chine.  Son homologue de l’Inde a demandé à Iraqi Development Organization (Royaume-Uni) d’expliquer son statut au Royaume-Uni.  Quelle est la position de Nonviolent Peaceforce (Belgique) sur le Tibet et quelles relations entretient-elle avec le Dalaï Lama, a demandé le représentant de la Chine.

Il a aussi demandé à Redress Trust (Royaume-Uni) la liste de ses partenaires.  Quelle est la position de Sulabh International (Inde) et de Temple of Understanding (États-Unis) sur le Tibet?  Quels sont les liens de l’ONG avec Dalaï Lama?  Avec quels gouvernements coopère World Organisation Against Torture (Suisse)? a encore demandé le délégué chinois

Restitution du statut consultatif spécial à 30 ONG

  1. Aboriginal Legal Service of Western Australia (Australie)
  2. ActionAid (États-Unis)
  3. Arab Lawyers Union (Suisse)
  4. BAOBAB for Women’s Human Rights (Nigéria)
  5. Belgrade Centre for Human Rights (Serbie)
  6. Centre for Democracy and Development (Nigéria)
  7. China Foundation for Poverty Alleviation (Chine)
  8. Commission National des Femmes Travailleuses de Guinee - Confetrag/CNTG (Guinée)
  9. Conseil International du Sport Militaire- CISM / International Military Sports Council (Belgique)
  10. Development Innovations and Networks (Belgique)
  11. European Women’s Lobby (Belgique)
  12. Instituto Qualivida (Brésil)
  13. International Council of Scientific Unions (France)
  14. International Planned Parenthood Federation, East and Southeast Asia and Oceania Region- IPPF ESEAOR (Malaisie)
  15. International Trade Union Confederation (Belgique)
  16. JASMAR Human Security Organization (Soudan)
  17. National Association for the Advancement of Colored People (États-Unis)
  18. Non-Aligned Students and Youth Organization (Iraq)
  19. Norwegian Forum for Environment and Development (Norvège)
  20. Plan Suomi Säätio (Finlande)
  21. Resources for the Future, Inc. (États-Unis)
  22. Samuhik Abhiyan (Népal)
  23. Self-Help Development Facilitators (Nigéria)
  24. Struggle for Change (Pakistan)
  25. Turkish Philanthropy Funds (États-Unis)
  26. UN Women – Nationell Kommitté Sverige (Suède)
  27. Women Trafficking and Child Labour Eradication Foundation (Nigéria)
  28. World Association of Children’s Friends (Monaco)
  29. World Federation of Therapeutic Communities (États-Unis)
  30. World Federation of United Nations Associations (États-Unis)

Dialogue avec les ONG

Global Forum for Media Development (Belgique) s’est décrite comme un réseau de 180 médias du monde entier qui travaille dans la formation des journalistes et s’engage désormais dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  L’ONG se dit « apôtre de la transparence et de la liberté d’information ».  Le représentant de Cuba s’est interrogé sur l’objectif des projets de l’ONG en Syrie.  L’organisation a répondu qu’elle forme les journalistes syriens sur place, « dans la plus grande neutralité possible ».  L’objectif est que les Syriens informent les Syriens.  Que voulez-vous enseigner exactement dans les pays où vous travaillez? a demandé le représentant de la Fédération de Russie.  « Nous ne disons pas aux gens ce qu’il faut faire », a répondu l’ONG.  « Nous voulons que les médias soient indépendants et crédibles et c’est à eux de montrer leur réalité. »  L’ONG a aussi dit chercher à créer des réseaux capables de poursuivre le travail.  Le représentant de Cuba a demandé une réponse écrite sur la question de l’indépendance des journalistes. 

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