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CS/13139
21 décembre 2017
8149e séance – après-midi  

Le Conseil de sécurité souligne la nécessité d’accroître l’efficacité des opérations de maintien de la paix de l’ONU en vue d’assurer une paix durable

Le Conseil de sécurité a, dans une déclaration présidentielle adoptée cet après-midi, souligné la nécessité d’accroître l’efficacité des opérations de maintien de la paix de l’ONU en vue de renforcer leur rôle dans l’instauration d’une paix durable. 

Le Conseil insiste ainsi sur le fait qu’une « direction efficace et dynamique » de ces opérations peut contribuer à la mise en œuvre d’une stratégie de pérennisation de la paix.  Il importe également de doter les opérations de « mandats clairs, réalisables, mis en œuvre progressivement ou par phases successives », insiste le Conseil.

Les membres du Conseil soulignent également que la mise en œuvre effective des mandats passe par le déploiement de soldats de la paix « compétents, qualifiés et expérimentés », qui répondent aux plus hautes normes et respectent la politique de tolérance zéro de l’ONU à l’égard des écarts de conduite et des cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles. 

Dans cette déclaration, le Conseil appelle à un renforcement de la collaboration avec les pays fournisseurs des contingents et de personnel de police.  La planification des opérations doit être améliorée, notamment « en prenant de plus nombreux engagements en matière de capacités », d’éléments habilitants, d’unités médicales et d’unités du génie et de déploiement rapide.

Le Conseil exprime en outre son intention, lors de l’examen des mandats, d’envisager une évaluation desdits mandats dans toutes ses dimensions, « y compris la coopération de l’État hôte » et la définition claire de buts et objectifs.

Le Conseil envisage en outre de se pencher sur la « quantité et la qualité des résultats obtenus » dans l’exécution cohérente des mandats, sur une définition précise du rôle desdites opérations et sur une stratégie de sortie visant à jeter les bases d’une paix solide et durable. 

Enfin, le Conseil indique que la « préservation de la paix » doit se comprendre comme les activités permettant de prévenir le déclenchement, l’intensification, la poursuite ou la récurrence de conflits, de s’attaquer à leurs causes profondes, d’aider les parties à mettre fin aux hostilités, de veiller à la réconciliation nationale et de s’engager sur la voie du relèvement. 

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 1645 (2005), 2086 (2013), 2282 (2016) et les déclarations de son président PRST/2009/24, PRST/2011/17, PRST/2012/29 et PRST/2015/22.

Le Conseil réaffirme qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il est déterminé à ce que les buts et principes consacrés dans la Charte, y compris les principes de l’indépendance politique, de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale de tous les États, qu’il respecte et auxquels il est attaché, soient observés dans toutes les activités de maintien et de consolidation de la paix, et que les États doivent s’acquitter des obligations que leur fait le droit international.

Le Conseil est conscient que la « pérennisation de la paix », au sens qui lui est donné dans le rapport du Groupe consultatif d’experts, devrait être comprise au sens large comme étant un objectif et un processus tendant à la définition d’une vision commune d’une société, en faisant en sorte que les besoins de tous les groupes de la population soient pris en compte, ce qui suppose des activités permettant de prévenir le déclenchement, l’intensification, la poursuite ou la récurrence de conflits, de s’attaquer à leurs causes profondes, d’aider les parties à mettre fin aux hostilités, de veiller à la réconciliation nationale et de s’engager sur la voie du relèvement, de la reconstruction et du développement, et souligne que la pérennisation de la paix constitue une tâche et une responsabilité partagées que doivent assumer le gouvernement et toutes les autres parties prenantes nationales, qu’elle devrait être reflétée dans chacun des trois piliers de la stratégie d’engagement des Nations Unies à tous les stades du conflit, et dans toutes ses dimensions, et qu’elle requiert l’attention et l’assistance constantes de la communauté internationale.

Le Conseil réaffirme l’engagement qu’il a pris d’améliorer l’efficacité de l’action que mène l’Organisation des Nations Unies à toutes les étapes des conflits, de la prévention au règlement puis à la consolidation de la paix et estime en outre qu’il importe de définir des mesures adaptées à chaque contexte, en ayant recours aux divers instruments dont dispose l’ONU pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Le Conseil réaffirme qu’il revient en premier lieu aux autorités et aux gouvernements nationaux de recenser, déterminer et cibler les priorités, les stratégies et les activités axées sur la pérennisation de la paix et, à cet égard, souligne que l’inclusivité, notamment la participation pleine et entière des femmes, est essentielle pour faire avancer les processus nationaux et servir les objectifs de consolidation de la paix des pays afin de faire en sorte que les besoins de tous les groupes de la société soient pris en compte.

Le Conseil réaffirme qu’il importe que les activités de consolidation de la paix soient prises en main et dirigées par le pays concerné, sachant que la responsabilité de la pérennisation de la paix incombe aussi bien au gouvernement qu’aux autres parties prenantes nationales.

Le Conseil souligne que la primauté du politique devrait être la clef de voûte de la stratégie de l’Organisation des Nations Unies en matière de règlement des conflits, qui doit être fondée notamment sur la médiation, le contrôle du respect des cessez-le-feu et la fourniture d’une aide pour l’application des accords de paix.

Le Conseil réaffirme également les principes fondamentaux du maintien de la paix, notamment le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, considère que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné, et escompte l’exécution intégrale des mandats qu’il autorise.

Le Conseil se félicite du rôle que jouent les opérations de maintien de la paix dans la mise en œuvre d’une stratégie globale visant à instaurer durablement la paix et la sécurité, rappelle également leur rôle décisif pour ce qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales, de prévenir et de maîtriser les conflits, de faire respecter les normes internationales, d’appliquer ses décisions et de consolider la paix après les conflits, et leur contribution à la protection des civils. Il rappelle en outre que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de protéger les civils ainsi que de respecter et de garantir les droits de l’homme de toutes les personnes qui se trouvent sur leur territoire et relèvent de leur juridiction, comme le prescrit le droit international applicable.

Le Conseil de sécurité rappelle que le maintien de la paix va des missions traditionnelles, axées surtout sur la surveillance de cessez-le-feu, à des opérations multidimensionnelles complexes, chargées de mener des activités de consolidation de la paix et de remédier aux causes profondes des conflits.

Le Conseil insiste sur le fait qu’une direction efficace et dynamique des opérations des Nations Unies dans un pays peut contribuer à rassembler les organismes du système autour d’une stratégie commune de pérennisation de la paix et, à cet égard, souligne que pour accroître l’efficacité et l’efficience des activités de consolidation de la paix les plus cruciales, il faut renforcer la coordination, la cohérence et l’intégration des efforts déployés dans ce domaine, y compris par les missions et les équipes de pays des Nations Unies ainsi que par les acteurs nationaux, régionaux et internationaux du développement.

Le Conseil est conscient de la nécessité d’envisager toutes les réactions possibles lorsqu’il se penche sur une situation risquant de menacer la paix et la sécurité internationales, et de ne déployer de missions de maintien de la paix qu’en complément, et non en remplacement d’une stratégie politique tenant compte, entre autres, des causes profondes du conflit.

Le Conseil sait que pour être efficaces, les activités de consolidation de la paix doivent bénéficier du soutien de l’ensemble du système des Nations Unies et, à cet égard, souligne que la réalisation d’analyses conjointes et la planification de stratégies efficaces par tous les organismes du système sont importantes du point de vue de leur engagement à long terme dans les pays touchés par un conflit et, le cas échéant, de leur coopération avec les organisations régionales et sous-régionales et de la coordination de leur action avec celle de ces dernières.

Le Conseil se félicite du rôle que jouent les opérations de maintien de la paix dans la mise en œuvre d’une stratégie globale de pérennisation de la paix et prend note avec satisfaction de la contribution que les soldats de la paix et les missions de maintien de la paix apportent aux efforts de consolidation de la paix.

Le Conseil de sécurité souligne que les analyses intégrées des opportunités et des défis pour la pérennisation de la paix sont utiles afin de définir une vision claire des solutions adaptées aux pays sortant d’un conflit, vision qui devrait sous-tendre la planification intégrée des missions de maintien de la paix.

Le Conseil souligne qu’il importe d’appréhender les difficultés que présenteront la consolidation et la pérennisation de la paix dès la création des missions de maintien de la paix, grâce à des opérations d’évaluation et de planification stratégiques intégrées, de manière à conjuguer de manière cohérente maintien de la paix et consolidation de la paix, afin que l’action menée au sortir du conflit soit immédiatement efficace.

Le Conseil souligne qu’il importe d’envisager des mandats clairs, réalisables, mis en œuvre progressivement ou par phases successives, le cas échéant, s’appuyant sur une analyse et une planification renforcées, lorsqu’il s’agit d’évaluer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en cours ou d’en créer de nouvelles. Il souligne en outre qu’il importe de compléter les efforts de consolidation et de pérennisation de la paix déployés par les autorités nationales et locales, ainsi que par l’ONU et d’autres partenaires, tout au long du cycle de vie d’une mission et en tant que composante importante de la planification en vue du retrait et de la sortie, afin de renforcer les capacités et les mécanismes nationaux.

Le Conseil souligne que la mise en œuvre effective des mandats passe par le déploiement de soldats de la paix et de personnel compétents, qualifiés et expérimentés, qui répondent aux plus hautes normes et respectent la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard des écarts de conduite et des cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles, et rappelle à cet égard ses résolutions pertinentes et celles de l’Assemblée générale. Il salue le rôle précieux que jouent les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et les engage, dans un esprit de partenariat, à continuer de fournir du personnel militaire et des policiers professionnels dotés des compétences et de l’expérience nécessaires pour exécuter des mandats de maintien de la paix, et notamment des compétences linguistiques voulues si leur rang l’exige.

Le Conseil constate que la collaboration et les consultations avec les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police doit encore être renforcée, notamment au moyen d’échanges triangulaires entre lui-même, les fournisseurs de contingents et de personnel de police et le Secrétariat concernant les zones où les contingents militaires et les unités de police participent aux premiers efforts de consolidation de la paix, et engage toutes les parties prenantes à participer activement à des consultations ouvertes et plus fréquentes visant à améliorer l’exécution des tâches de consolidation de la paix sur le terrain.

Le Conseil souligne qu’il faut accroître l’efficacité générale des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, à toutes les étapes de l’exécution des mandats, en améliorant la planification des missions, en prenant de plus nombreux engagements en matière de capacités, notamment en ce qui concerne la fourniture de capacités spécialisées, y compris facilitatrices, d’unités médicales et d’unités du génie et de déploiement rapide, et en renforçant l’efficacité des opérations de maintien de la paix par le biais de la formation, et qu’il faut donner suite aux engagements pris par un certain nombre d’États Membres lors des diverses réunions multilatérales tenues en 2015, 2016 et 2017 pour les opérations de maintien de la paix.

Le Conseil considère qu’il importe que les composantes consolidation de la paix des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies reçoivent les ressources dont elles ont besoin, y compris pendant les phases de transition et de réduction des effectifs, afin de garantir la continuité et la durabilité des activités de consolidation de la paix.

Le Conseil rappelle sa résolution 2320 (2016) et souligne qu’il importe de forger des partenariats et de coopérer avec les organisations et les accords régionaux et sous-régionaux, y compris l’Union africaine, visés au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, afin qu’ils appuient les activités de maintien de la paix et de consolidation de la paix, et reconnaît à cet égard les efforts consentis par l’Union africaine, qui a déployé des opérations de paix autorisées par ce conseil et mis en œuvre sa politique de reconstruction et de développement après un conflit, ainsi que ses initiatives pertinentes, en particulier l’Initiative africaine de solidarité, et prend note de la décision AU/Dec.351 (XVI) prise par l’Assemblée de l’Union de créer un centre de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement postconflit.

Le Conseil reconnaît qu’il importe d’établir une coordination, une cohérence et une coopération fortes avec la Commission de consolidation de la paix, conformément à ses résolutions 1645 (2005) et 2282 (2016) et, à cet égard, compte solliciter régulièrement les conseils spécialisés, stratégiques et ciblés de la Commission, les examiner et s’en inspirer, y compris pour ce qui est d’avoir une vision à long terme propice à la pérennisation de la paix lors de la création, de l’examen ou de la réduction du mandat d’une opération de maintien de la paix ou d’une mission politique spéciale.

Le Conseil insiste sur le fait qu’il importe de prendre conseil auprès de la Commission de consolidation de la paix lorsqu’un accord important relatif au mandat ou à la transition d’une mission des Nations Unies est en passe d’être conclu entre l’Organisation, un gouvernement ou des autorités nationales et toute autre partie concernée.

Le Conseil exprime son intention d’envisager, lors de l’examen des mandats et de la configuration des missions de maintien de la paix, quand et s’il y a lieu et au cas par cas, les éléments ci-après liés à la consolidation et à la pérennisation de la paix:

I.    Une évaluation de l’exécution du mandat dans toutes ses dimensions, y compris la coopération de l’État hôte, en vue d’assurer l’exécution intégrale des activités prescrites ainsi que, le cas échéant, l’ajustement des tâches, pour mieux contribuer à la consolidation et la pérennisation de la paix;

II.   L’appui à un processus de consultation, au sein de la mission, qui soutienne et renforce l’appropriation nationale des processus politiques; l’utilisation, au sein de la mission, de bons offices et des compétences techniques nécessaires pour appuyer les processus politiques nationaux;

III.  L’existence de buts et d’objectifs clairement définis, orientés selon des critères précis, convenus aux fins de la consolidation et de la pérennisation de la paix;

IV.   Une analyse stratégique et intégrée, menée périodiquement, des possibilités qui s’offrent aux autorités nationales et locales, ainsi que des risques et des difficultés qu’elles rencontrent, pour instaurer et pérenniser la paix, y compris les problèmes liés à l’édification et au renforcement de capacités nationales à cette fin;

V.    La quantité et la qualité des résultats obtenus dans l’exécution cohérente des aspects politiques et opérationnels du mandat de la mission, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et en collaboration avec d’autres partenaires régionaux et internationaux pertinents, y compris les institutions financières;

VI.   La répartition précise des rôles et des attributions qui reviennent aux opérations de maintien de la paix, aux équipes de pays des Nations Unies et aux autres intervenants, notamment les entités pertinentes qui concourent à la consolidation de la paix et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats, en ce qui concerne l’apport au pays hôte d’un appui ciblé qui réponde aux besoins et priorités de consolidation de la paix de ce pays, tels qu’ils ont été définis par les autorités nationales, afin d’assurer une réelle intégration des efforts et d’appuyer le travail accompli pour lutter contre les causes profondes des conflits;

VII.  L’existence d’une stratégie de sortie qui vise à contribuer à jeter les bases d’une paix solide et durable, notamment par le renforcement des capacités nationales, avec le soutien, le cas échéant, d’acteurs bilatéraux, régionaux et internationaux, y compris les institutions financières internationales.

Le Conseil prend note de l’intention exprimée par le Secrétaire général de procéder à des examens des missions de maintien de la paix et prie celui-ci de rendre compte, selon qu’il conviendra, dans ses rapports sur la question, des résultats de l’analyse des progrès accomplis dans les éléments susmentionnés et des recommandations formulées à cet égard.

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