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CS/13136
21 décembre 2017
8146e séance – matin

Conseil de sécurité: la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conservera jusqu’au 31 décembre 2021 son statut de « mission politique spéciale »

Le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) conservera jusqu’au 31 décembre 2021 son statut de « mission politique spéciale » agissant sous la direction générale du Comité contre le terrorisme (CCT).

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2395 (2017), le Conseil souligne que le rôle essentiel de la Direction exécutive est d’aider le CCT à assurer la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001), qui demande aux États de collaborer d’urgence pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme.

Considérant que les visites de pays sont indispensables, le Conseil donne pour instruction au CCT de déterminer une liste des États Membres dont la DECT devrait demander le consentement pour qu’une visite y soit effectuée aux fins de la conduite des évaluations par la Direction exécutive. 

La résolution donne en outre pour instruction à la DECT d’aider les États Membres et les entités des Nations Unies à prendre des mesures pour éliminer les conditions propices au terrorisme et à l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme.  Ceux-ci sont encouragés à envisager de mettre au point des stratégies nationales complètes et intégrées de lutte contre le terrorisme.

Suite aux attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, avait adopté de façon unanime la résolution 1373 (2001), texte à la portée considérable qui s’impose à tous les États Membres et traçait la voie à suivre en matière de lutte contre le terrorisme. 

Cette résolution avait également porté création du CCT, composé des 15 membres du Conseil de sécurité et chargé de contrôler l’application de ses dispositions.  Le Comité est soutenu dans sa tâche par la Direction exécutive, chargée d’appliquer les décisions politiques du Comité et de conduire les évaluations d’experts auprès des États Membres.

Lors des explications de vote, la déléguée des États-Unis a affirmé que le chemin restait encore long pour vaincre le terrorisme, avant de souligner la nécessité d’une Direction exécutive « efficace et souple ».  Elle a rappelé que cette résolution visait notamment à clairement affirmer la place de la Direction exécutive au sein de l’architecture onusienne antiterroriste. 

La déléguée a en outre encouragé la Direction exécutive à intégrer la dimension des droits de l’homme dans son travail.  « Nous ne vaincrons jamais le terrorisme si nous ne respectons pas les droits de l’homme », a-t-elle affirmé.  Le représentant de la Fédération de Russie a, lui, déclaré que son pays avait soutenu le projet de résolution, ses préoccupations relatives à l’amélioration de la relation entre les États et la Direction exécutive ayant été pris en compte. 

Enfin, le délégué de l’Égypte a déploré que certains États Membres se soient opposés à l’allocation de davantage de ressources à la Direction exécutive et mis en garde contre les incidences négatives de cette décision.  Il a plaidé pour une bonne coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme nouvellement créé et pour le plein respect de la souveraineté des États dans le partage des informations à leur disposition. 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Texte du projet de résolution (S/2017/1076)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant, en particulier, ses résolutions 1535 (2004), 1787 (2007), 1805 (2008), 1963 (2010) et 2129 (2013), qui ont trait à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, réaffirmant le rôle crucial que jouent le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive pour ce qui est de veiller à l’application intégrale de sa résolution 1373 (2001), et réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1325 (2000), 1368 (2001), 1566 (2004), 1624 (2005), 1894 (2009), 2106 (2013), 2122 (2013), 2133 (2014), 2150 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2185 (2014), 2195 (2015), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016), 2341 (2017), 2347 (2017), 2354 (2017), 2368 (2017), 2370 (2017), 2379 (2017), 2388 (2017), et les déclarations pertinentes de son président,

Réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,

Conscient que le terrorisme fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales et que pour lutter contre cette menace il faut mener une action collective aux niveaux national, régional et international dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies,

Conscient que les interventions militaires, les mesures répressives et les activités de renseignement ne suffiront pas à elles seules à vaincre le terrorisme, et insistant sur la nécessité d’adopter des mesures pour remédier aux conditions qui favorisent la propagation du terrorisme, comme le veulent les première et quatrième piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288), notamment de développer l’action menée en vue de prévenir les conflits de longue durée ou de les régler par des moyens pacifiques, et sur la nécessité de promouvoir l’état de droit, la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, la tolérance et l’ouverture afin de proposer une solution viable à ceux que leur situation expose au recrutement à des fins terroristes et à l’extrémisme qui mène à la violence,

Réaffirmant que la promotion et la protection des droits de l’homme pour tous et la primauté du droit sont des éléments essentiels dans la lutte contre le terrorisme, reconnaissant que des mesures efficaces contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme sont des objectifs non pas contradictoires, mais complémentaires et interdépendants, et soulignant la nécessité de promouvoir et de défendre les droits des victimes du terrorisme,

Réaffirmant que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes à leurs obligations au regard du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire, soulignant que les mesures antiterroristes efficaces et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et sont indispensables au succès de la lutte contre le terrorisme, et notant qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme,

Réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ni à aucun groupe,

Soulignant qu’il incombe au premier chef aux États Membres de lutter contre les actes de terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte des Nations Unies,

Demandant à nouveau à tous les États de devenir parties dès que possible aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, et de s’acquitter intégralement des obligations découlant des instruments auxquels ils sont parties,

Soulignant le rôle central que joue l’Organisation des Nations Unies dans la lutte mondiale contre le terrorisme et se félicitant du cinquième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (document A/RES/70/291) du 1er juillet 2016, qui a affirmé l’importance d’une application intégrée et équilibrée des quatre piliers de ladite stratégie, et saluant la création et les activités du Bureau de lutte contre le terrorisme, conformément à la résolution 71/291 en date du 15 juin 2017, et son rôle fondamental dans la promotion de la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie,

Soulignant qu’il importe de renforcer la coordination et la coopération entre la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Bureau de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de l’exercice de leurs mandats respectifs et de leurs rôles distincts visant à établir une concertation réelle entre l’Organisation des Nations Unies et les États Membres de manière à améliorer la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie ainsi que celle d’autres résolutions relatives à la lutte contre le terrorisme, et favoriser une collaboration effective entre l’ONU et d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, et des partenaires majeurs dans la lutte contre le terrorisme, tels que le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et les organisations de la société civile, les milieux universitaires, les groupes de réflexion et les membres du secteur privé concernés, et notant l’importance de dialoguer, selon que de besoin, avec les jeunes, les femmes et les entités à vocation locale,

Constatant avec une vive préoccupation que les combattants terroristes étrangers qui ont rejoint des entités telles que l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, le Front el-Nosra et d’autres cellules, filiales, émanations ou groupes dissidents de l’EIIL ou d’Al-Qaida, pourraient chercher à retourner dans leur pays d’origine ou de nationalité, ou à se réinstaller dans des pays tiers, et rappelant que tous les États doivent, conformément à leurs obligations internationales pertinentes, y compris au titre du droit international des droits de l’homme, prendre des mesures spécifiques pour faire face à la menace posée par les combattants terroristes étrangers et soulignant la nécessité urgente d’appliquer immédiatement et intégralement les résolutions 2178,

Se félicitant des mesures et des initiatives prises récemment aux niveaux international, régional et sous-régional pour prévenir et réprimer le terrorisme international, y compris les principes directeurs de Madrid de 2015 élaborés par le Comité contre le terrorisme,

Rappelant que les États Membres ont l’obligation d’empêcher les mouvements des groupes terroristes, notamment en procédant à des contrôles efficaces aux frontières et, dans ce contexte, les invitant à échanger rapidement des informations et à resserrer la coopération entre autorités compétentes afin d’empêcher les mouvements de terroristes et de groupes terroristes à destination ou en provenance de leur territoire, la fourniture d’armes aux terroristes et les activités de financement en faveur de terroristes et de groupes terroristes, et soulignant que les sanctuaires offerts aux terroristes restent un motif de préoccupation majeur et que tous les États Membres doivent coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme de façon à identifier, priver de sanctuaire, traduire en justice, juger ou extrader toute personne qui appuie ou facilite le financement, la planification, la préparation ou la commission d’actes de terrorisme, y participe ou essaie d’y participer, ou offre un sanctuaire,

Soulignant que le développement et le maintien de systèmes de justice pénale équitables et efficaces, de manière pleinement conforme à l’attachement au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de l’état de droit, doivent être au cœur de toute stratégie effective de prévention et de lutte contre le terrorisme, prenant acte de l’importance des vues des États Membres, notant le rôle important, le dynamisme en matière de renforcement des capacités et les compétences de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), en coordination avec d’autres organismes des Nations Unies concernés et parties prenantes intéressées, et encourageant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à coopérer étroitement avec ces entités,

Inquiet de constater que des groupes terroristes cherchent activement des moyens de déjouer ou contourner la sûreté aérienne, soulignant le rôle que joue l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en tant qu’organisation des Nations Unies chargée d’élaborer des normes de sûreté pour l’aviation internationale, de contrôler leur application par les États et d’aider ceux-ci à s’y conformer, se félicitant de l’approbation par l’OACI du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde, futur cadre mondial d’amélioration progressive de la sûreté aérienne, et exhortant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à coopérer étroitement avec elle,

Sachant que les États Membres rencontrent des difficultés en ce qui concerne la prise en charge des terroristes présumés et inculpés en détention, les engageant à collaborer et à mettre en commun les bonnes pratiques en vigueur dans des lieux de détention correctement administrés, où les droits de l’homme sont respectés, et où des mesures de réhabilitation et de réinsertion des terroristes condamnés sont prises, et prenant note des travaux réalisés à cet égard par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et d’autres parties prenantes compétentes,

Se déclarant préoccupé par le lien qui existe, dans certains cas, entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée,notamment les activités illicites telles que le trafic de drogues et d’armes et la traite d’êtres humains, et le blanchiment d’argent, et soulignant qu’il faut renforcer la coordination de l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international pour apporter une solution à ce grave problème, dans le respect du droit international et dans le cadre des systèmes de justice pénale et de répression et dans le plein respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit,

Soulignant qu’il faut lutter efficacement contre les discours qu’utilisent l’EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés pour recruter et inciter autrui à perpétrer des actes de terrorisme, et rappelant une nouvelle fois à cet égard sa résolution 2354 (2017) et le « Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste » (S/2017/375), assorti de recommandations de ligne de conduite et de bonnes pratiques,

Rappelant que les États Membres ont l’obligation de prévenir et de réprimer le financement des actes terroristes ainsi que d’ériger en infraction le fait, pour leurs ressortissants ou sur leur territoire, de procurer ou de réunir délibérément, directement ou indirectement, et par quelque moyen que ce soit, des fonds que l’on prévoit d’utiliser, ou dont on sait qu’ils seront utilisés, pour perpétrer des actes de terrorisme, réaffirmant que les États Membres ont l’obligation de geler sans attendre les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, y participent ou les facilitent, et réaffirmant également que les États Membres ont l’obligation d’interdire à leurs ressortissants ou à toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre tous fonds, avoirs financiers, ressources économiques, services financiers ou services connexes, directement ou indirectement, à la disposition de personnes qui commettent des actes de terrorisme, cherchent à commettre de tels actes, les facilitent ou y participent, d’entités détenues ou contrôlées directement ou indirectement par ces personnes et de personnes ou d’entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions,

Prenant note des efforts considérables déployés pour lutter contre le financement du terrorisme par les entités des Nations Unies et d’autres organes et forums multilatéraux, notamment le Groupe d’action financière (GAFI) et des organes régionaux de ce type, et engageant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à coopérer étroitement avec ces entités,

Rappelant qu’il a décidé que les États devaient faire en sorte que les terroristes ne soient plus approvisionnés en armes, y compris en armes légères et de petit calibre, et qu’il leur a demandé de trouver des moyens de développer et d’accélérer l’échange de données opérationnelles concernant le trafic d’armes et de coordonner davantage l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international, et, à cet égard les priant instamment d’appliquer pleinement les mesures visées par la résolution 2370 (2017),

Considérant que les États Membres doivent empêcher, par l’adoption d’une approche fondée sur les risques, les terroristes d’utiliser à des fins illégales les organisations non gouvernementales, les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives, et demandant à ces organisations de prévenir et de contrecarrer, selon qu’il conviendra, toute exploitation de leur statut par des terroristes grâce au recours à des mesures d’atténuation des risques, rappelant cependant qu’il importe de respecter pleinement les droits à la liberté d’expression et d’association des membres de la société civile et la liberté de religion ou de conviction, prenant acte des documents dans lesquels le Groupe d’action financière formule des recommandations et des orientations et rappelant que les États doivent définir et prendre des mesures efficaces et proportionnées contre les organisations à but non lucratif qui sont exploitées par des terroristes ou des organisations terroristes ou qui les aident en connaissance de cause, compte tenu des particularités de chaque cas,

Prenant acte du travail accompli par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme à l’appui de la publication de plusieurs documents-cadres et de bonnes pratiques, y compris dans les domaines de la lutte contre l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, de la sécurité des frontières, des cibles vulnérables, de la radicalisation des personnes tentées par la violence ou guidées par des terroristes étrangers, de l’aide aux victimes du terrorisme, de la justice pénale et de l’état de droit, du retour et de la réinstallation des combattants terroristes étrangers et des membres de leur famille qui voyagent avec eux, ainsi qu’au sujet des terroristes locaux, du renforcement des capacités en Afrique, de la répression, de la réhabilitation et de la réinsertion, des enlèvements contre rançon, qui vient compléter les activités menées dans ces domaines par les entités des Nations Unies qui luttent contre le terrorisme, et engageant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à continuer de collaborer avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme en vue d’assurer la pleine application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et d’autres résolutions pertinentes relatives à la lutte antiterroriste,

Conscient de l’importance de la société civile – y compris les organisations locales de la société civile – du secteur privé, des milieux universitaires, des groupes de réflexion, des médias, des jeunes, des femmes, des personnalités du monde de la culture, des responsables de l’éducation et des chefs religieux dans les efforts visant à sensibiliser l’opinion aux menaces du terrorisme et à y faire face plus efficacement,

S’inquiétant que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour leurs activités de recrutement et d’incitation à commettre des actes de terrorisme, ainsi que pour le financement, la planification et la préparation de leurs activités, et soulignant que les États Membres doivent, tout en agissant dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des autres obligations que leur impose le droit international, coopérer pour empêcher les terroristes d’exploiter la technologie, les moyens de communication et d’autres ressources en vue d’inciter à l’appui au terrorisme,

Soulignant qu’il importe que les États Membres agissent dans un esprit de coopération pour empêcher les terroristes d’exploiter les technologies de l’information et des communications, et qu’il faut que les États Membres poursuivent la coopération volontaire avec le secteur privé et la société civile en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des moyens plus efficaces pour lutter contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, notamment en opposant des contre-discours au discours terroriste et grâce à des solutions technologiques, tout en agissant dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sans déroger au droit interne et au droit international, prenant note des objectifs du Forum mondial Internet pour la lutte contre le terrorisme, établi sous l’impulsion des grandes entreprises du secteur, et demandant à ce Forum de continuer à renforcer son interaction avec les gouvernements et les entreprises du secteur technologique à l’échelle mondiale, et conscient de l’initiative « Tech Against Terrorism » de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de la fondation ICT4Peace, ainsi que de ses efforts visant à encourager la collaboration avec les représentants du secteur des technologies, y compris les petites entreprises technologiques, la société civile, les milieux universitaires et les pouvoirs publics pour perturber, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la capacité des terroristes d’utiliser Internet à des fins terroristes,

Priant instamment les États Membres et le système des Nations Unies d’agir, conformément au droit international, pour remédier aux conditions favorisant la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, et soulignant que la lutte contre l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme, laquelle consiste notamment à prévenir la radicalisation et la mobilisation de personnes et leur recrutement dans des groupes terroristes, constitue un élément essentiel de la lutte contre la menace à la paix et à la sécurité internationales que représente le terrorisme, et qu’elle doit être menée de manière équilibrée, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies,

Réaffirmant qu’une attention accrue doit être accordée aux femmes et aux jeunes dans tous les travaux concernant les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et notant qu’il importe de prévoir la participation des femmes et des jeunes, selon qu’il convient, dans les stratégies de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme,

Notant le rôle crucial de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme au sein du système des Nations Unies et ses compétences dans l’évaluation des questions de lutte contre le terrorisme et l’appui à l’élaboration et à la promotion de réponses antiterroristes éclairées, et exhortant le Bureau de lutte contre le terrorisme et toutes les autres entités compétentes des Nations Unies à tenir compte des recommandations et des analyses de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme dans la mise en œuvre de leurs programmes et de leurs mandats,

Se félicitant de la poursuite de la coopération entre la Direction exécutive du Comité, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, tous les autres organismes compétents des Nations Unies et INTERPOL, notamment en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, et encourageant toutes ces entités à collaborer encore davantage avec le Bureau de lutte contre le terrorisme en vue d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies,

Prenant note du guide technique pour la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité et d’autres résolutions pertinentes, mis à jour par la Direction exécutive du Comité,

1.    Souligne que le principal objectif du Comité contre le terrorisme est d’assurer la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) et rappelle le rôle essentiel de la Direction exécutive du Comité qui est d’aider ce dernier à s’acquitter de son mandat;

2.    Décide que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conservera jusqu’au 31 décembre 2021 son statut de mission politique spéciale agissant sous la direction générale du Comité contre le terrorisme, et décide de procéder d’ici le 31 décembre 2019 à un examen à mi-parcours;

3.    Accueille avec satisfaction l’adoption du rapport que lui a présenté le Comité contre le terrorisme aux fins de l’examen général de l’action de sa direction exécutive de 2014 à 2017, et se félicite de la qualité de ce rapport;

4.    Souligne que la fonction principale de la Direction exécutive du Comité est de procéder à une évaluation technique neutre de la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et d’autres résolutions pertinentes, et que l’analyse et les recommandations issues de ces évaluations constituent une aide précieuse permettant aux États Membres d’identifier et de combler les lacunes en matière de mise en œuvre et de capacités, et demande au Bureau de lutte contre le terrorisme, à tous les fonds et programmes compétents des Nations Unies, aux États Membres, aux donateurs et aux bénéficiaires d’utiliser ces évaluations techniques lorsqu’ils conçoivent l’assistance technique et les activités de renforcement des capacités, y compris dans la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie mondiale dans chacun de ses quatre piliers;

5.    Se félicite de la coopération entre la Direction exécutive du Comité, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, les autres organismes compétents des Nations Unies et INTERPOL, ainsi qu’avec les organisations régionales compétentes, et prie instamment la Direction exécutive du Comité de continuer de veiller à inviter les représentants de ces entités à participer à ses travaux d’évaluation, de sorte qu’ils continuent de contribuer à l’élaboration de recommandations prioritaires pour renforcer la capacité des États Membres dans les domaines les plus pressants;

6.    Considère que les visites de pays, les évaluations complètes et les activités de suivi de la Direction exécutive sont mutuellement bénéfiques pour les États Membres, le Comité contre le terrorisme, d’autres entités des Nations Unies et les organisations partenaires, car elles permettent d’engager un dialogue permanent entre les acteurs nationaux et des experts de la lutte contre le terrorisme provenant de l’ensemble du système des Nations Unies et d’organisations partenaires;

7.    Donne pour instruction au Comité contre le terrorisme de déterminer, sur une base annuelle, avec le concours de la Direction exécutive, une liste des États Membres dont cette dernière devrait demander le consentement pour qu’une visite y soit effectuée aux fins de la conduite des évaluations, et souligne que la composition de la liste devrait se fonder sur une approche axée sur les risques qui tienne compte des lacunes existantes, des questions nouvelles, des tendances, des événements et des analyses, en tenant compte des demandes ou consentements déjà formulés à cette fin et du fait qu’aucune visite n’a encore été effectuée dans certains États Membres, et souligne en outre que le Comité pourrait décider, avec l’appui de la Direction exécutive et après l’adoption de la liste, de procéder, au besoin, à des modifications de sa composition, en mettant l’accent sur la transparence dans la planification des visites et l’établissement des rapports qui en résultent;

8.    Donne pour instruction à la Direction exécutive du Comité, par l’intermédiaire de ses visites, évaluations et travaux d’analyse sur les questions nouvelles, les tendances et les faits nouveaux, d’aider les États Membres et les entités des Nations Unies à prendre des mesures, en conformité avec le droit international, pour éliminer les conditions propices au terrorisme et à l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, avec l’appui du Bureau de lutte contre le terrorisme et en coordination avec lui;

9.    Donne pour instruction à la Direction exécutive du Comité de lutte contre le terrorisme de faire rapport au Comité, d’ici au 30 mars 2018, sur les moyens éventuels de renforcer le processus d’évaluation, notamment en envisageant d’effectuer des visites de suivi ciblées en complément aux évaluations complètes de la Direction exécutive, en adoptant, selon que de besoin et en gardant à l’esprit le caractère mondial de son mandat, une approche fondée sur les risques pour faire face à l’évolution des menaces, en raccourcissant autant que possible les délais d’établissement et d’examen des rapports, en tenant compte des différences entre les capacités des États Membres, en veillant à faire toujours preuve d’équité et de cohérence dans l’application des outils d’évaluation et, à la demande des États Membres qui ont fait l’objet d’une évaluation, en collaborant avec des experts de la lutte antiterroriste au sein de la société civile, des milieux universitaires, des groupes de réflexion et du secteur privé, notamment au cours des visites dans les États Membres concernés et lors des évaluations, pour compléter les relations qu’il convient d’établir avec les acteurs des États Membres afin qu’ils puissent appeler l’attention sur les mesures antiterroristes qui s’avèrent efficaces, de sorte que les évaluations soient plus utiles, plus accessibles et plus ciblées sur des publics particuliers;

10.   Prie le Président du Comité contre le terrorisme d’inviter de hauts responsables des États Membres qui ont fait l’objet d’une évaluation à participer aux réunions du Comité, et prie également le Président d’inviter les États Membres concernés à coordonner avec la Direction exécutive du Comité et le Bureau de lutte contre le terrorisme leurs activités aux fins de la mise en œuvre des recommandations de la Direction exécutive, et prie la Direction exécutive de faire rapport au Comité, dans un délai de 12 mois après le rapport d’évaluation initial, sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation, en tenant compte des différences de capacités et de ressources des États ainsi que de leurs besoins d’assistance technique pour la mise en œuvre de certaines recommandations, et donne pour instruction à la Direction exécutive de présenter périodiquement au Comité des recommandations quant aux nouvelles activités de suivi nécessaires, y compris, selon que de besoin, en matière d’assistance technique;

11.   Donne pour instruction à la Direction exécutive du Comité de faire rapport au Comité ponctuellement, périodiquement ou à la demande de celui-ci, oralement ou par écrit, sur ses travaux, notamment sur ses missions dans les États Membres, l’état de la coordination avec les entités compétentes des Nations Unies, les contacts avec les acteurs non membres du système des Nations Unies, ses évaluations, sa participation à des réunions internationales et régionales au nom du Comité, et sur ses autres activités, y compris au stade de la planification, et d’effectuer une étude annuelle et des projections concernant les activités visant à promouvoir l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et des autres résolutions pertinentes, et, à cet égard, demande au Comité de continuer, avec l’appui de la Direction exécutive, à tenir des réunions périodiques, notamment axées sur des questions régionales ou thématiques, à l’intention de tous les États Membres, et souligne l’importance des travaux de la Direction exécutive pour le Comité et, à cet égard, attend avec intérêt la réunion spéciale de commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption de la résolution 1373 (2001) et de la création du Comité contre le terrorisme;

12.   Prie le Comité contre le terrorisme de lui rendre compte, par la voix de son président, au moins une fois par an, de l’ensemble de ses activités et de celles de sa direction exécutive, s’il y a lieu en même temps que les Présidents du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et du Comité créé par la résolution 1540 (2004), et compte tenu de ses efforts visant à renforcer la coordination avec d’autres organismes des Nations Unies, d’aider à obtenir le consentement des États Membres pour que des visites y soient effectuées et des rapports de pays établis, d’améliorer la mise en œuvre des recommandations, et d’indiquer quelle manière ses évaluations et travaux d’analyse ont contribué à l’amélioration de la lutte contre le terrorisme dans les États Membres, et annonce qu’il compte tenir des consultations au moins une fois par an sur les travaux du Comité contre le terrorisme;

13.   Donne pour instruction à la Direction exécutive du Comité de lutte contre le terrorisme de mettre à disposition les évaluations de pays, les recommandations, les enquêtes et les analyses dans l’ensemble du système des Nations Unies, en particulier à la disposition du Bureau de lutte contre le terrorisme et des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, afin de mieux aligner l’assistance technique des Nations Unies et les activités de renforcement des capacités sur les lacunes en matière de mise en œuvre et de capacités qui ont été identifiées par la Direction exécutive, ainsi qu’à l’appui de la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale, sauf si les États Membres concernés demandent expressément que certaines informations soient confidentielles, et donne également pour instruction à la Direction exécutive du Comité de favoriser le partage des résultats de ses travaux avec les États Membres et les partenaires de la lutte contre le terrorisme, selon qu’il convient et en consultation avec le Comité, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, les milieux universitaires, les groupes de réflexion, la société civile et le secteur privé, notamment grâce à l’amélioration de l’accès en ligne, à des activités de sensibilisation, à des ateliers, à des réunions publiques d’information et à l’utilisation du Réseau mondial de recherche de la Direction exécutive, en ayant à l’esprit l’importance de sa diversité géographique;

14.   Réaffirme le rôle essentiel de la Direction exécutive au sein de l’ONU visant à recenser et à évaluer les problèmes, tendances et faits nouveaux concernant la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et des autres résolutions pertinentes, et en coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, à appuyer la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, et aussi à donner au Comité contre le terrorisme des conseils sur les moyens concrets pour les États Membres d’appliquer ces résolutions, et réaffirme également l’importance de la collaboration avec les partenaires compétents dans ce domaine, notamment dans le cadre du réseau mondial de ressources;

15.   Reconnaît les relations que la Direction exécutive du Comité entretient avec des experts et praticiens compétents dans les États Membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, les milieux universitaires, les groupes de réflexion, la société civile et le secteur privé, et prend note de leur valeur dans les exposés, les ateliers, le réseau mondial de ressources et les séances publiques à l’appui des efforts déployés par le Comité pour faire progresser l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et des autres résolutions pertinentes relatives à la lutte contre le terrorisme et favoriser l’analyse des nouvelles menaces, tendances et évolutions;

16.   Encourage les États Membres à envisager de mettre au point des stratégies nationales complètes et intégrées de lutte contre le terrorisme ainsi que des mécanismes efficaces pour les appliquer, qui tiennent compte de l’attention qu’il convient de porter aux conditions conduisant au terrorisme, conformément à leurs obligations au titre du droit international, et encourage également la Direction exécutive du Comité à coopérer avec les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, et les autres partenaires concernés, à leur demande, afin d’évaluer la formulation de stratégies nationales et régionales globales et intégrées de lutte contre le terrorisme et leurs mécanismes de mise en œuvre et de fournir des conseils à cet égard, en étroite coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, d’autres organismes compétents des Nations Unies, et des bureaux extérieurs de l’ONU, notamment en collaboration avec le PNUD, si cela est opportun, en vue de garantir la cohérence et la complémentarité des efforts et d’éviter les doubles emplois dans le cadre des actions visant à poursuivre l’application des résolutions 1373 (2001) et des autres résolutions pertinentes, et à appuyer la mise en œuvre équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies;

17.   Rappelle que, conformément à la résolution 2129 (2013), la Direction exécutive a fourni au Comité des études sur la mise en œuvre au niveau mondial des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), demande à la Direction exécutive du Comité d’établir des versions actualisées de ces rapports et lui demande également de présenter au Comité avant le 30 juin 2018, un rapport assorti de recommandations sur ses outils d’enquête, y compris la mise en œuvre au niveau mondial des résolutions concernées, l’enquête détaillée y ayant trait ainsi qu’un aperçu des résultats de l’évaluation de la mise en œuvre, pour qu’ils soient d’une plus grande utilité aux États Membres, aux donateurs, aux bénéficiaires, au Bureau de lutte contre le terrorisme, à d’autres organismes des Nations Unies dans la définition du type d’assistance technique et d’appui au renforcement des capacités nécessaires, et demande que soient envisagés dans ce rapport de nouveaux mandats confiés par les résolutions pertinentes à la Direction exécutive, la réduction du nombre de questions, et la possibilité de tirer le meilleur parti des données qualitatives et quantitatives;

18.   Souligne que les responsables de la Direction exécutive et du Bureau de lutte contre le terrorisme devraient se réunir régulièrement pour discuter de questions d’intérêt mutuel et de l’incorporation des recommandations et des analyses de la Direction dans les travaux du Bureau, en particulier au titre des prestations d’assistance technique et du renforcement des capacités, et demande au Bureau et à la Direction exécutive de rédiger un rapport conjoint d’ici au 30 mars 2018 énonçant les mesures concrètes à prendre par les deux organes pour assurer la prise en compte des recommandations et des analyses de la Direction exécutive dans les travaux du Bureau, rapport qui sera présenté au Comité contre le terrorisme, ainsi qu’à l’Assemblée générale dans le cadre de l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies;

19.   Encourage le Président du Comité contre le terrorisme à inviter le Bureau de lutte contre le terrorisme au plus haut niveau pour informer le Comité tous les six mois de ses travaux, notamment des progrès accomplis dans l’incorporation des recommandations et des analyses de la Direction exécutive dans la mise en œuvre de ses programmes et mandats, et encourage également le Président du Comité contre le terrorisme, avec l’aide de la Direction exécutive, à organiser des réunions de suivi avec le Bureau sur la coordination avec la Direction exécutive, ainsi qu’à l’inviter à participer régulièrement à des réunions sur des questions pertinentes;

20.   Engage la Direction exécutive à appuyer les travaux du Bureau de lutte contre le terrorisme en conseillant ses responsables et en aidant à élaborer des informations en matière de lutte contre le terrorisme qui seront partagées avec le Secrétaire général et d’autres hauts fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies, et en épaulant les dirigeants du Bureau selon que de besoin et en s’associant à eux pour préparer et organiser des ateliers et conférences et y participer;

21.   Rappelle aux États Membres que les mesures efficaces visant à combattre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme et le respect des droits de l’homme sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et constituent des critères essentiels à la réussite, note l’importance du respect de l’état de droit pour lutter efficacement contre le terrorisme, se félicite du rôle joué, à cet égard, par les acteurs concernés de la société civile, du milieu universitaire, des groupes de réflexion et du secteur privé, en particulier ceux qui se concentrent sur les femmes, la jeunesse et l’action locale, et encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à renforcer ses activités visant à s’assurer que toutes les questions liées aux droits de l’homme et à l’état de droit et relatives à l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et des autres résolutions pertinentes sont considérées comme faisant partie intégrante de ses visites de pays, de ses évaluations, de son analyse des problèmes, tendances et faits nouveaux et de la facilitation de son assistance technique;

22.   Réaffirme que les États Membres doivent s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, et engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à continuer de tenir pleinement compte de cette obligation dans toutes ses activités, et souligne qu’il importe que les résolutions pertinentes soient pleinement et efficacement appliquées et qu’il faut remédier comme il se doit aux problèmes soulevés lorsqu’elles ne le sont pas;

23.   Engage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant en étroite coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, de continuer à faire une large place à la résolution 1624 (2005) dans le dialogue qu’elle mène avec les États Membres, et à s’employer avec eux à élaborer, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, des stratégies qui prévoient, entre autres, la lutte contre l’incitation aux actes de terrorisme motivés par l’extrémisme violent et l’intolérance, et à faciliter la fourniture d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la résolution, comme le prévoient celle-ci et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies;

24.   Exprime sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leur famille, et engage la Direction exécutive, en étroite coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, à tenir compte du rôle important que peuvent jouer les victimes et leurs réseaux, notamment grâce à la crédibilité de leur voix, dans la lutte contre le terrorisme;

25.   Reconnaît les compétences dont dispose le GAFI pour lutter contre le financement du terrorisme, et en particulier pour recenser aux fins de collaboration les États Membres présentant des lacunes en matière de stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, se félicite de son rapport sur les nouveaux risques en matière de financement du terrorisme (2015) et de ses orientations sur la criminalisation du financement du terrorisme (2016) ainsi que de ses travaux en cours se rapportant au financement du terrorisme, l’appelle à poursuivre son action d’identification des moyens d’améliorer la mise en œuvre au niveau mondial des mesures de lutte contre le financement du terrorisme, engage vivement tous les États Membres à appliquer les normes internationales détaillées que constituent les quarante recommandations révisées du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le financement du terrorisme et de la prolifération, et exhorte la Direction exécutive à coopérer plus étroitement avec le GAFI pour faire progresser la mise en œuvre effective des recommandations sur le financement du terrorisme, notamment sa recommandation 6 sur les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme et renforcer l’utilisation par les États Membres de cet outil clef de lutte contre le financement du terrorisme;

26.   Reconnaît les travaux que mène la Direction exécutive pour lutter contre l’utilisation d’Internet et des médias sociaux à des fins terroristes, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et en tenant compte du respect par les États Membres des obligations applicables en vertu du droit international, et en prenant note de la nécessité de préserver au niveau mondial l’accès aux réseaux et la circulation de l’information en toute liberté et sécurité pour faciliter le développement économique, la communication, la participation et l’accès à l’information, et souligne l’importance que revêt la coopération avec la société civile et le secteur privé à cet égard;

27.   Se félicite de la collaboration entre la Direction exécutive et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité 1267, et réaffirme la nécessité de resserrer la coopération actuelle entre le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive et les organes du Conseil de sécurité de l’ONU chargés de la lutte contre le terrorisme, notamment le Comité faisant suite aux résolutions 1267 et 1989 et le Comité créé par la résolution 1540, ainsi qu’avec leurs groupes d’experts respectifs, notamment: en renforçant l’échange d’informations, en coordonnant les visites dans les pays, en coordonnant la facilitation et le suivi de l’assistance technique, et en adoptant d’autres mesures de coopération pour aider les États Membres dans leurs efforts visant à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des résolutions pertinentes;

28.   Renouvelle l’appel lancé à la Direction exécutive en faveur de l’intégration de la parité des sexes en tant que question transversale, dans toutes ses activités, y compris dans les évaluations et rapports de pays, les recommandations faites aux États Membres, la facilitation de l’assistance technique fournie à ces derniers et les exposés au Conseil, l’encourage à tenir des consultations avec les femmes et leurs organisations pour influer sur ses travaux, et l’engage, en collaboration avec ONU-Femmes, à mener des travaux de recherche et de collecte de données axés sur la problématique hommes-femmes en vue de déterminer les causes de radicalisation pouvant conduire au terrorisme chez les femmes, et les incidences des stratégies de lutte contre le terrorisme sur les droits fondamentaux des femmes et leurs organisations;

29.   Encourage la Direction exécutive à tenir compte dans ses travaux, selon qu’il convient, de l’impact du terrorisme sur les enfants et les droits de l’enfant, en particulier de la question des familles de combattants terroristes étrangers retournant chez elles ou se réinstallant;

30.   Encourage la poursuite d’une coopération plus étroite entre l’OACI et la Direction exécutive, notamment en œuvrant de concert pour déceler les lacunes et les vulnérabilités relatives à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité aérienne, promouvoir les activités et les outils de chaque organisme, coordonner étroitement les évaluations de la Direction exécutive et la formulation des recommandations, en notant que les annexes 9 et 17 à la Convention relative à l’aviation civile internationale contiennent des normes et pratiques recommandées concernant la détection et la prévention des menaces terroristes impliquant l’aviation civile, y compris le contrôle de fret, et en se félicitant de la décision de l’OACI de définir une norme en matière d’utilisation de systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs par ses États Membres et en réaffirmant qu’il importe de développer la capacité des États Membres de traiter les données des dossiers passagers et de veiller à ce qu’elles soient utilisées par les autorités nationales compétentes, dans le plein respect des droits de l’homme, dans le but de prévenir, de détecter et d’instruire des infractions terroristes;

31.   Encourage la Direction exécutive à collaborer avec les partenaires compétents, dont l’ONUDC et le Bureau de lutte contre le terrorisme, et en consultation avec le Comité contre le terrorisme, à éviter le chevauchement de l’action et appuyer les efforts visant à renforcer la répression et la coopération judiciaire, entre autres, en recensant les domaines où il convient de fournir une assistance technique aux États Membres, à leur demande, y compris par la formation de procureurs, de juges et d’autres fonctionnaires compétents chargés de la coopération internationale, en particulier en fournissant une analyse des lacunes et en formulant des recommandations fondées sur les évaluations de pays menées par la Direction exécutive, notamment sur la désignation des autorités centrales ou autres autorités compétentes de justice pénale participant aux activités d’entraide judiciaire et d’extradition, et à veiller à ce que ces autorités disposent de ressources, de formation et de pouvoir juridique suffisants, en particulier pour les infractions liées au terrorisme;

32.   Exhorte la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à aider les États Membres à élaborer ou à continuer d’améliorer leurs stratégies visant à réduire les risques d’attentats terroristes contre des infrastructures essentielles et des cibles vulnérables, notamment en les évaluant et en effectuant un travail de sensibilisation à cet égard, en mettant en place des mesures de préparation, y compris en définissant des réponses efficaces face à ces attaques, et en favorisant une meilleure interopérabilité, rappelle l’adoption par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme du « Mémorandum d’Antalya sur la protection des cibles vulnérables dans un contexte de lutte contre le terrorisme » et engage la Direction exécutive à en tenir compte, y compris dans la facilitation de l’assistance technique aux États membres;

33.   Décide de rester activement saisi de la question.

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