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CS/13109
8 décembre 2017
8126e séance – matin

Iraq: le Conseil de sécurité conclut que toutes les mesures relatives au programme « pétrole contre nourriture » sont « pleinement appliquées par les parties »

Le Conseil de sécurité a conclu, aujourd’hui, que toutes les mesures imposées dans ses résolutions 1958 (2010) et 2335 (2016) relatives au programme « pétrole contre nourriture » en Iraq ont été « pleinement appliquées par les parties ».

Dans la résolution 1958 (2010), le Conseil de sécurité avait notamment chargé le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour mettre fin au programme « pétrole contre nourriture » avant le 31 décembre 2016 au plus tard.

Par la résolution 2335 (2016), le Conseil avait accordé un délai de six mois pour clôturer ce programme, en autorisant le Secrétaire général à maintenir les comptes séquestres ouverts en décembre 2010 et à y conserver les fonds qui s’y trouvent « jusqu’au 30 juin 2017, date à laquelle les soldes de ces comptes seront transférés au Gouvernement iraquien ».

En adoptant, aujourd’hui, à l’unanimité de ses membres, la résolution 2390 (2017), le Conseil se félicite que les fonds restants dans les comptes séquestres ont bel et bien été transférés au Gouvernement iraquien conformément à la résolution 2335 (2016) précitée.

Enfin, le Conseil accuse réception du rapport final du Secrétaire général établi en application de ce texte.

La représentante des États-Unis a pris la parole pour rappeler que le programme « pétrole contre nourriture » avait été créé il y a plus de 20 ans pour remédier à la grave situation humanitaire qui régnait alors en Iraq.

Refermer ce chapitre de l’histoire iraquienne est un signe encourageant, même si le pays a aujourd’hui de nombreux défis à relever, a-t-elle dit.

Enfin, la déléguée a promis l’appui des États-Unis pour contribuer à l’avènement d’un Iraq fédéral, démocratique, pacifique et prospère.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Texte du projet de résolution (S/2017/1013)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1958 (2010) et 2335 (2016),

Accusant réception du rapport final du Secrétaire général établi en application du paragraphe 4 de sa résolution 2335(2016), paru sous la cote S/2017/820;

1.    Se félicite des arrangements de mise en œuvre conclus par le Secrétaire général et le Gouvernement iraquien comme prévu au paragraphe 7 de sa résolution 1958 (2010);

2.    Se félicite également que les fonds restants dans les comptes séquestres créés comme suite aux paragraphes 3 à 5 de sa résolution 1958 (2010) ont été transférés au Gouvernement iraquien conformément à sa résolution 2335 (2016);

3.    Conclut que toutes les mesures qu’il a imposées dans ses résolutions 1958 (2010) et 2335 (2016) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ont été pleinement appliquées par les parties.

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