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CS/13079
20 novembre 2017
8110e séance – après-midi

Le Conseil de sécurité réélit M. Dalveer Bhandari, de l’Inde, juge à la Cour internationale de Justice

Le Conseil de sécurité, simultanément avec l’Assemblée générale, a, aujourd’hui, pourvu le dernier poste de juge vacant à la Cour internationale de Justice en réélisant M. Dalveer Bhandari (Inde).  Les 9 et 13 novembre 2017, le Conseil et l’Assemblée n’avaient pas pu départager M. Bhandari et M. Christopher Greenwood (Royaume-Uni), le premier ayant obtenu la majorité absolue à l’Assemblée générale, le second au Conseil de sécurité. 

Une lettre du Représentant permanent du Royaume-Uni, M. Matthew Rycroft, transmise à la présidence du Conseil, avait informé les membres du retrait de la candidature de M. Greenwood.  Son nom ne figurait donc pas sur les bulletins de vote cet après-midi.  M. Bhandari a reçu 15 voix au sein du Conseil de sécurité et obtenu la majorité absolue à l’Assemblée générale. 

Le 9 novembre, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité avaient réélu M. Ronny Abraham (France), M Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) et élu M. Nawaf Salam (Liban) au terme de quatre tours de scrutin. 

Comme ces quatre juges, M. Bhandari entamera son mandat de neuf ans à compter du 6 février 2018.  Membre de la CIJ depuis le 27 avril 2012, M. Bhandari a siégé comme juge à la Haute Cour de Delhi avant d’être nommé Président de la Haute Cour de Bombay, puis juge principal à la Cour suprême de l’Inde. 

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  La majorité absolue des membres du Conseil, soit 8 voix, est requise et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.  À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles.

La composition actuelle de la CIJ est la suivante: Ronny Abraham (France), Président; Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Vice-Président; Hisashi Owada (Japon); Peter Tomka (Slovaquie); Mohamed Bennouna (Maroc); Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil); Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Xue Hanqin (Chine); Joan E. Donoghue (États-Unis d’Amérique); Giorgio Gaja (Italie); Julia Sebutinde (Ouganda); Dalveer Bhandari (Inde); Patrick Lipton Robinson (Jamaïque); James Richard Crawford (Australie)et Kirill Gevorgian (Fédération de Russie).

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