Abyei: le Conseil accorde un sursis de cinq mois à Khartoum et Djouba pour prendre des mesures conjointes de sécurisation des frontières

CS/13067
15 novembre 2017
8101e séance - matin

Abyei: le Conseil accorde un sursis de cinq mois à Khartoum et Djouba pour prendre des mesures conjointes de sécurisation des frontières

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé de six mois, jusqu’au 15 mai 2018, le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA). 

En signe d’impatience, toutefois, face à l’absence de progrès tangibles dans la coopération transfrontalière entre Djouba et Khartoum, le Conseil n’a prorogé que de cinq mois, jusqu’au 15 avril 2018, l’appui de la FISNUA au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, avertissant qu’il s’agissait de la dernière prorogation à moins que les parties ne prennent des mesures concrètes.

Dans sa précédente résolution sur la question, adoptée le 15 mai 2017, le Conseil avait simultanément prorogé de six mois, jusqu’au 15 novembre, et le mandat de la FISNUA et le soutien de la Force au Mécanisme conjoint.  Il avait cependant averti que ce soutien ne serait plus désormais prorogé, à moins que les parties ne « s’engagent fermement à mettre en œuvre le Mécanisme conjoint » par des actions concrètes. 

Dans la résolution 2386 (2017), adoptée aujourd’hui à l’unanimité, le Conseil note que les deux parties ont fait « quelques progrès depuis mai 2017 », concernant les objectifs du Mécanisme conjoint. 

S’il ne met donc pas à exécution sa mise en garde, exprimée dans la résolution 2352 (2017), le Conseil regrette toutefois que les parties n’aient « rien accompli de substantiel et de concret » et que des « freins inutiles » continuent d’entraver la capacité du Mécanisme à contrôler la zone frontalière démilitarisée et sécurisée. 

Ce constat n’est pas sans rappeler les propos tenus devant le Conseil, le 26 octobre dernier, par le Sous-Secrétaire général à l’état de droit, M. Alexandre Zouev, qui, dans sa présentation du dernier rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei, notait que la capacité opérationnelle du Mécanisme, six ans après sa création, n’avait pas évolué.

En conséquence, outre la prorogation du mandat de la FISNUA et le maintien de ses effectifs actuels au maximum autorisé de 4 791 militaires, le Conseil décide qu’au 15 avril 2018, l’effectif maximum autorisé de la FISNUA sera réduit à 4 235 militaires, à moins que le Soudan et le Soudan du Sud ne prennent des mesures précises susceptibles de le convaincre de renouveler, à cette date, l’appui de la Force au Mécanisme. 

Ces mesures, dont le Conseil précise qu’elles doivent être prises au plus tard le 15 mars 2018, sont les suivantes: faciliter la liberté de mouvement des patrouilles aériennes et terrestres de la FISNUA, en approuvant 100% des demandes de sorties; lancer la phase I du tracé des couloirs de passage de la frontière; tenir au moins une réunion pour reprendre les discussions sur la démarcation de la frontière; relancer le comité spécial de la zone des 14 miles; faciliter la mise en opération des quatre bases d’opérations du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière; et tenir au moins deux réunions du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité.

Par ailleurs, concernant la zone d’Abyei, si le Conseil prend note de la persistance du risque de violences intercommunautaires, il se félicite des progrès réalisés au niveau local entre les Misseriya et les Ngok Dinka, en particulier la reprise des activités commerciales et la surveillance des biens et du bétail volés. 

Sur cette base, le Conseil exige à nouveau du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils entreprennent sans délai de mettre en place l’administration et le Conseil de la zone d’Abyei.  Le Conseil exige aussi des deux pays qu’ils créent le Service de police d’Abyei, appelé à assumer les fonctions de police dans toute la zone, notamment à protéger les infrastructures pétrolières, conformément à l’Accord du 20 juin 2011. 

À cet égard, le Conseil condamne la présence intermittente de personnel des services de sécurité sud-soudanais et le déploiement des unités de la police du pétrole de Diffra dans la zone d’Abyei, en violation dudit accord.  Il exige à nouveau que Djouba retire ses forces de sécurité de la zone d’Abyei et que Khartoum retire la police du pétrole de Diffra. 

Tout en se félicitant de l’adoption à l’unanimité de la résolution présentée par sa délégation, la représentante des États-Unis a regretté le manque de progrès dans l’application de l’Accord de paix global, et ce, en dépit du « signal très ferme » et du délai de six mois pour la mise en œuvre du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière formulés par le Conseil dans sa résolution 2352 (2017). 

Elle a noté que la résolution d’aujourd’hui accordait aux parties un délai supplémentaire de quatre mois, jusqu’au 15 mars 2018, pour mettre en œuvre le Mécanisme.

Le représentant de l’Éthiopie s’est quant à lui félicité de la prorogation du mandat de la FISNUA pour six mois supplémentaires, en rappelant que le Mécanisme conjoint faisait partie intégrante de la Force.  Il a appelé les parties à prendre appui sur l’élan impulsé par la réunion entre les Présidents soudanais et sud-soudanais, le 1er novembre dernier, pour régler les questions en suspens, notamment la mise en place des institutions temporaires et la détermination du statut définitif d’Abyei.

En effet, a estimé le représentant du Soudan, les progrès accomplis entre les différentes communautés dans la zone d’Abyei sont selon lui le résultat des efforts directs conduits par son gouvernement et les chefs des tribus locales.  Il a assuré que Khartoum n’avait jamais voulu suspendre les activités du Mécanisme conjoint, considérant au contraire ce mécanisme comme nécessaire pour normaliser les relations entre les deux pays, un sentiment également partagé par le Président de l’Union africaine. 

Le représentant a par ailleurs annoncé le lancement de la phase I du tracé des couloirs de passage de la frontière, conformément à ce que demande la résolution.  Réaffirmant l’attachement de sa délégation au respect de tous les accords signés, il a lancé un appel à son homologue du Soudan du Sud pour accélérer la création d’institutions conjointes intérimaires à d’Abyei. 

Ce dernier a justement estimé que la prorogation d’aujourd’hui tombait à pic, dans la mesure où son pays et le Soudan venaient tout juste de renouveler leur détermination à régler les points en suspens « à travers les canaux convenus et existants ».

Texte du projet de résolution (S/2017/951)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations du Président concernant la situation au Soudan et au Soudan du Sud, notamment ses résolutions 1990 (2011), 2024 (2011), 2032 (2011), 2046 (2012), 2047 (2012), 2075 (2012), 2104 (2013), 2126 (2013), 2156 (2014), 2179 (2014), 2205 (2015), 2230 (2015), 2251 (2015), 2287 (2016), 2318 (2016) et 2352 (2017) et les déclarations du Président S/PRST/2012/19 et S/PRST/2013/14, ainsi que les déclarations du Président à la presse des 18 juin 2012, 21 septembre 2012, 28 septembre 2012, 6 mai 2013, 14 juin 2013, 14 février 2014, 17 mars 2014, 11 décembre 2014 et 27 novembre 2015,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Soudan et du Soudan du Sud, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Déclarant à nouveau que les frontières territoriales des États ne sauraient être modifiées par la force et que les différends territoriaux doivent être réglés exclusivement par des moyens pacifiques, affirmant qu’il donne la priorité à la mise en œuvre intégrale et immédiate de tous les éléments de l’Accord de paix global encore en suspens et insistant sur le fait que le statut futur d’Abyei doit être déterminé par voie de négociations entre les parties dans le respect de l’Accord de paix global et non par des actions unilatérales de l’une ou l’autre des parties,

Rappelant les engagements pris par les Gouvernements soudanais et sud-soudanais dans l’Accord entre le Gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei conclu le 20 juin 2011, l’Accord conclu entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement du Sud-Soudan sur la sécurité des frontières et le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité le 29 juin 2011 et l’Accord entre le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du Soudan du Sud concernant la Mission d’appui à la surveillance de la frontière conclu le 30 juillet 2011, ainsi que dans l’Accord de coopération entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud et l’Accord sur les dispositions de sécurité conclus le 27 septembre 2012, la décision du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité en date du 8 mars 2013 et le tableau récapitulatif établi aux fins de l’application des accords signés entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud, sur lequel les Gouvernements soudanais et sud-soudanais se sont entendus le 12 mars 2013 sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et lors des réunions extraordinaires, tenues en octobre 2015 et mai 2017, et de la session ordinaire, tenue en juin 2016 et octobre 2017, du Mécanisme,

Encourageant les progrès dans l’amélioration des relations bilatérales entre le Soudan et le Soudan du Sud et soulignant que le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et les autres mécanismes conjoints, notamment la Commission frontalière mixte et le Comité mixte de démarcation, doivent se réunir régulièrement afin de favoriser le dialogue et la coordination sur les questions de sécurité des frontières, et constatant que le Soudan et le Soudan du Sud coopèrent sur les questions relatives aux réfugiés, aux couloirs humanitaires et au commerce,

Priant instamment les Gouvernements soudanais et sud-soudanais de s’efforcer de progresser davantage dans la mise en œuvre des arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei tels que prévus dans l’Accord du 20 juin 2011,

Exprimant son plein appui aux efforts que déploie l’Union africaine pour apaiser les tensions actuelles entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud et favoriser la reprise des négociations sur les relations postsécession et la normalisation des relations, et soulignant l’importance de l’engagement continu de l’Union africaine,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la protection des civils en période de conflit armé, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009), 2175 (2014) et 2222 (2015); sur le sort des enfants en temps de conflit armé, notamment les résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2223 (2015); sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, notamment la résolution 1502 (2003); et sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2015),

Soulignant qu’il est nécessaire de s’assurer du respect des droits de l’homme et de communiquer des informations sur la question, et notamment de constater toute forme de violence sexuelle et sexiste et toute violation ou atteinte commise sur la personne de femmes ou d’enfants, notant l’absence d’avancées concernant la surveillance effective du respect des droits de l’homme dans la zone d’Abyei, et se disant à nouveau préoccupé par le fait que les parties ne coopèrent pas avec le Secrétaire général dans ce domaine,

Rappelant que, dans sa résolution 2086 (2013), il a réaffirmé qu’il importait, lors de l’établissement et du renouvellement des mandats des missions des Nations Unies, d’y inclure des dispositions relatives à la promotion de l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes au lendemain des conflits, ainsi que sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et soulignant que les obstacles persistants à l’application complète de sa résolution 1325 (2000) et de ses résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment sa résolution 2242 (2015), ne pourront être éliminés qu’au prix d’un engagement résolu en faveur de l’autonomisation des femmes, de leur participation et de leur capacité à exercer leurs droits fondamentaux, et moyennant la mise en place d’initiatives concertées et d’un dispositif d’information et d’action cohérent et la fourniture d’un appui, tout cela dans le but d’accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,

Notant que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais ont accepté, à la réunion du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité tenue les 13 et 14 octobre 2015, la carte soumise en novembre 2011 par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine concernant la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, qu’ils sont convenus que la ligne médiane avait exclusivement pour fonction de servir de ligne de séparation entre les forces armées et que les parties sont convenues d’activer tous les dispositifs liés au Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, comme prévu dans les accords pertinents, et encourageant les parties à définir le tracé de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, notamment de la « zone des 14 miles », et à mettre pleinement en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, conformément à sa résolution 2046 (2012) et à la Feuille de route du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 24 avril 2012, soulignant qu’il importe que le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière établisse et maintienne un contrôle effectif et complet de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et notamment de la « zone des 14 miles », et exhortant en outre les parties à coopérer pour permettre à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) de s’acquitter de la responsabilité qui lui incombe de garantir la sécurité afin que le personnel du Mécanisme conjoint puisse remplir sa mission de surveillance de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée,

Rappelant la décision qu’il a prise dans sa résolution 2352 (2017) de mettre fin au mandat consistant à fournir un appui au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, à moins que les deux parties ne montrent, par leurs actions, qu’elles sont clairement résolues et s’engagent fermement à mettre en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, conformément aux mesures énoncées au paragraphe 7 de la résolution 2352 (2017), notamment la reprise des discussions sur la démarcation de la frontière, la tenue régulière de réunions du Mécanisme politique et de sécurité conjoint, et la pleine liberté de mouvement pour la FISNUA,

Conscient que les deux parties ont fait quelques progrès depuis mai 2017, mais regrettant qu’elles n’aient rien accompli de substantiel et de concret en ce qui concerne les objectifs du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et que des freins inutiles soient imposés au Mécanisme, réduisant sa capacité à contrôler efficacement la zone frontalière démilitarisée et sécurisée,

Notant avec préoccupation l’absence d’institutions locales qui pourraient administrer la zone d’Abyei et invitant à maintenir les progrès accomplis dans la tenue des réunions du Comité mixte de contrôle d’Abyei,

Conscient qu’il importe que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais continuent de dialoguer, rappelant sa résolution 2046 (2012), dans laquelle il a décidé que les parties devaient reprendre immédiatement les négociations, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, en vue de parvenir à un accord sur le statut définitif d’Abyei, engageant toutes les parties à participer de façon constructive au processus, facilité par le Groupe de mise en œuvre et devant aboutir à un accord final sur le statut définitif de la zone d’Abyei, et soulignant que les parties doivent régler immédiatement les questions en suspens de l’Accord du 20 juin 2011, en particulier pour régler les différends concernant l’accord sur la zone d’Abyei et le Conseil de la zone, et créer immédiatement l’administration de la zone et le Service de police d’Abyei,

Soulignant que les deux pays et communautés auront beaucoup à gagner s’ils font preuve de retenue et empruntent la voie du dialogue au lieu de recourir à la violence et à la provocation,

Notant avec satisfaction le concours que continuent de prêter aux parties le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, la République fédérale démocratique d’Éthiopie, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud et la FISNUA,

Saluant les efforts que déploie la FISNUA pour s’acquitter de son mandat, en veillant notamment à faciliter les migrations pacifiques dans toute la zone d’Abyei, à prévenir les conflits et à mener des activités de médiation et de dissuasion, exprimant aux pays qui fournissent des contingents sa profonde gratitude pour le travail accompli, soulignant fermement que toute attaque perpétrée contre le personnel des Nations Unies, notamment les tirs effectués contre des patrouilles de la FISNUA au début de 2017 par des assaillants inconnus, est inacceptable et réaffirmant que des enquêtes approfondies sur ces attaques doivent rapidement être menées et que les responsables doivent être amenés à en répondre,

Prenant acte des conditions de sécurité dans la zone d’Abyei, décrites par le Secrétaire général dans son rapport du 17 octobre 2017 (S/2017/870), constatant que, depuis son déploiement, la FISNUA a contribué à renforcer la paix et la stabilité et se disant résolu à empêcher que de nouveaux actes de violence contre des civils ou des déplacements de civils ne se produisent et à éviter les conflits intercommunautaires,

Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par l’absence d’administration publique et d’état de droit dans la zone d’Abyei, due aux retards répétés dans la mise en place de l’administration, du Conseil et de la police de la zone d’Abyei, notamment d’une unité spéciale chargée de traiter les questions relatives à la migration des populations nomades, lesquels sont essentiels pour le maintien de l’ordre et la prévention des conflits intercommunautaires dans cette zone, et se félicitant à cet égard de l’action que mène la FISNUA pour appuyer et renforcer les comités de protection communautaire et pour continuer d’œuvrer aux côtés des deux gouvernements sur cette question,

Notant avec préoccupation que la mise en place des institutions temporaires et la détermination du statut définitif d’Abyei sont systématiquement reportées et que la persistance du risque de violences intercommunautaires contribue à la montée des tensions dans la zone d’Abyei, notamment celles qui empêchent le personnel soudanais de la FISNUA et d’autres organismes de retourner à Abyei,

Exhortant toutes les parties à s’abstenir de toute action unilatérale qui pourrait envenimer les relations intercommunautaires dans la zone d’Abyei, se déclarant préoccupé par les répercussions durables de ce que le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine a qualifié dans sa déclaration à la presse du 6 novembre 2013 de « décision des Ngok Dinka d’organiser un référendum unilatéral » et, dans ce contexte, notant également que le Gouvernement soudanais a procédé à ses élections nationales d’avril 2015 à Abyei,

Ayant à l’esprit la situation humanitaire actuelle, dans laquelle les organisations humanitaires continuent de fournir une assistance à 100 000 personnes dans la zone d’Abyei, et l’importance de la cohérence de l’assistance fournie par les organismes des Nations Unies dans la région, et soulignant qu’il faut faciliter d’urgence l’acheminement de l’aide humanitaire à toutes les populations touchées,

Affirmant qu’il importe que les déplacés rentrent chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité et s’y réintègrent durablement, et que la paix et l’ordre règnent pendant la saison des migrations, dans le respect des parcours migratoires traditionnels qui mènent du Soudan au Soudan du Sud à travers Abyei, et exhortant la FISNUA à continuer de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans la zone d’Abyei, conformément à son mandat,

Rappelant sa résolution 2117 (2013), vivement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre menacent la paix et la sécurité à Abyei, se félicitant de la mise en place des infrastructures, systèmes et politiques de confiscation, de stockage et de destruction des armes, et engageant la FISNUA à assurer la protection adéquate de ces infrastructures,

Se déclarant préoccupé par la présence résiduelle de mines et de restes explosifs de guerre dans la zone d’Abyei, qui compromet la sécurité du retour des déplacés, celle des migrations et les activités de subsistance,

Prenant note des rapports du Secrétaire général des 28 juillet 2017 et 17 octobre 2017 (S/2017/649 et S/2017/870), y compris de son appel à consolider les progrès réalisés par la FISNUA au niveau local en participant activement aux efforts visant à mettre en place l’administration et le Conseil de la zone d’Abyei, et à constituer la police de la zone d’Abyei,

Rappelant qu’il s’est félicité, dans sa résolution 2205 (2015), de la décision du Secrétaire général de nommer un chef civil de mission,

Constatant que la situation qui règne à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer gravement la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 mai 2018 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei établi au paragraphe 2 de la résolution 1990 (2011) et, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide également de proroger jusqu’au 15 mai 2018 le mandat de la Force établi au paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011);

2.    Décide également de proroger jusqu’au 15 avril 2018 le mandat de la FISNUA modifié par sa résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de sa résolution 2075 (2012), et décide que la présente prorogation sera la dernière à moins que les parties prennent les mesures spéciales énoncées au paragraphe 9;

3.    Décide de maintenir l’effectif maximum autorisé de 4 791 militaires jusqu’au 15 avril 2018, et décide également qu’au 15 avril 2018, l’effectif maximum autorisé sera réduit à 4 235 militaires, à moins qu’il ne décide de proroger le mandat modifié par la résolution 2024 (2012) et le paragraphe 1 de la résolution 2075 (2012), conformément aux paragraphes 2 et 9;

4.    Souligne que la coopération constante entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais est essentielle pour la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que pour l’avenir des relations entre les deux États;

5.    Exige à nouveau du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils entreprennent sans délai de mettre en place l’administration et le Conseil de la zone d’Abyei, notamment en sortant de l’impasse au sujet de la composition du Conseil, et créent le Service de police d’Abyei, appelé à assumer les fonctions de police dans toute la zone d’Abyei, notamment à protéger les infrastructures pétrolières, conformément aux engagements qu’ils ont pris dans l’Accord du 20 juin 2011;

6.    Demande instamment aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de reprendre des négociations directes afin de conclure sans délai un accord définitif sur la question d’Abyei, engage les parties à prendre des mesures concrètes pour renforcer la confiance et contribuer à la réalisation de cet objectif avec le concours renouvelé du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, encourage le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et l’Envoyé spécial du Secrétaire général à poursuivre les efforts de coordination visant à demander la pleine application des accords de 2011;

7.    Prend note des réunions du Comité mixte de contrôle d’Abyei qui se sont tenues en mai et en novembre 2017, demande instamment l’application des décisions du Comité mixte de contrôle d’Abyei et de l’Accord du 20 juin 2011, rappelle qu’il est nécessaire que l’Union africaine prenne des initiatives à l’appui de cet objectif et encourage celle-ci à poursuivre son action, et prie le Secrétaire général de faire le point des progrès accomplis sur ces questions dans ses rapports périodiques;

8.    Se dit vivement préoccupé que le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière ne soit pas pleinement opérationnel, rappelle les critères et les recommandations du Secrétaire général concernant le fonctionnement du Mécanisme, note que l’aide apportée au Mécanisme pour qu’il atteigne sa pleine capacité opérationnelle devrait être subordonnée à plusieurs conditions, notamment le règlement du différend concernant la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et invite les Gouvernements soudanais et sud-soudanais à recourir efficacement et en temps utile au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, au Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et aux autres mécanismes conjoints convenus, pour garantir la sécurité et la transparence de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, notamment de la « zone des 14 miles »;

9.    Décide d’examiner le renouvellement du mandat de la FISNUA en vue d’appuyer le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière si les deux parties prennent les mesures spéciales convenues dans les communiqués de mai et d’octobre 2017 du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, au plus tard le 15 mars 2018, notamment:

1)    Faciliter la liberté de mouvement des patrouilles aériennes et terrestres de la FISNUA, y compris l’atterrissage dans la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, en approuvant 100 % des demandes de sorties au plus tard 72 heures après qu’elles ont été faites;

2)    Lancer la phase I du tracé des couloirs de passage de la frontière;

3)    Tenir au moins une réunion pour reprendre les discussions sur la démarcation de la frontière, notamment les négociations sur les zones contestées dans le cadre des accords signés, salue les efforts de la Commission de l’Union africaine à cet égard et l’encourage à continuer d’offrir son assistance aux parties;

4)    Relancer le comité spécial de la zone des 14 miles;

5)    Faciliter la mise en opération des quatre bases d’opérations du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière; et

6)    Tenir au moins deux réunions du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité pour régler ces questions;

10.   Engage vivement les parties à redoubler d’efforts pour déterminer définitivement sur le terrain le tracé de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et rappelle que la ligne médiane ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur les zones contestées et revendiquées ni de la démarcation de la frontière;

11.   Souligne que, pour s’acquitter de son mandat de protection des civils établi au paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), la FISNUA prendra les mesures nécessaires pour protéger les civils se trouvant sous la menace imminente d’actes de violence physique, quelle qu’en soit la source, et salue les efforts déployés par la FISNUA à cet égard;

12.   Condamne la présence intermittente de personnel des services de sécurité sud-soudanais et le déploiement des unités de la police du pétrole de Diffra dans la zone d’Abyei, en violation de l’Accord du 20 juin 2011, et toute entrée de milices armées sur le territoire, exige à nouveau que le Gouvernement sud-soudanais retire ses forces de sécurité de la zone d’Abyei et que le Gouvernement soudanais en retire la police du pétrole de Diffra, immédiatement et sans condition préalable, et rappelle à nouveau que, conformément à ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 1990 (2011) et 2046 (2012), la zone d’Abyei doit être démilitarisée, toutes les forces autres que celles de la FISNUA et du Service de police d’Abyei devant s’en retirer, ainsi que les éléments armés des populations locales;

13.   Appuie les décisions du 3 mai 2013 et du 30 mars 2015 par lesquelles le Comité mixte de contrôle d’Abyei a donné à Abyei le statut de zone exempte d’armes, souligne que, dans son communiqué du 7 mai 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine s’est dit préoccupé par les informations selon lesquelles plusieurs groupes de population vivant à Abyei seraient lourdement armés, rappelle qu’aux termes de l’Accord du 20 juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, celle-ci devrait être une zone exempte d’armes, la FISNUA étant seule autorisée à y faire entrer des armes et, à cet égard, demande instamment aux deux gouvernements de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à la démilitarisation effective d’Abyei, notamment en mettant en place des programmes de désarmement, selon que de besoin;

14.   Réaffirme que, selon l’autorisation accordée dans la résolution 1990 (2011), la FISNUA, agissant dans les limites de son mandat et de ses capacités, peut procéder à la confiscation et à la destruction d’armes dans la zone d’Abyei, en coordination avec les signataires de l’Accord de juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, le Comité mixte de contrôle et les populations misseriya et ngok dinka et conformément à la décision du Comité mixte de contrôle de faire d’Abyei « une zone exempte d’armes », et demande à nouveau à la FISNUA de constater les mouvements d’armes à destination d’Abyei et la présence, la destruction et la confiscation d’armes à Abyei, de rassembler des informations à ce sujet et de lui en rendre compte dans le cadre des rapports périodiques du Secrétaire général;

15.   Demande à la FISNUA de poursuivre le dialogue avec le Comité mixte de contrôle d’Abyei et les populations misseriya et ngok dinka en vue de mettre en place des stratégies et mécanismes de contrôle permettant de garantir pleinement le respect du statut d’Abyei comme zone exempte d’armes par l’ensemble des parties concernées, la priorité étant accordée à l’élimination sans délai des armes lourdes ou collectives et des roquettes, et demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais, au Comité mixte de contrôle d’Abyei et aux populations misseriya et ngok dinka de collaborer pleinement avec la FISNUA à cet égard;

16.   Demande instamment aux deux gouvernements de prendre immédiatement des mesures pour renforcer la confiance entre les différentes communautés de la zone d’Abyei, en s’assurant que les femmes participent à tous les stades, notamment à la faveur de processus de réconciliation à l’échelon local, en appuyant les efforts déployés par les organisations non gouvernementales pour consolider la paix, et en aidant pleinement la FISNUA à promouvoir le dialogue, se félicite de la poursuite du dialogue entre les Ngok Dinka et les Misseriya et exhorte toutes les communautés d’Abyei à faire preuve de la plus grande retenue dans tous leurs échanges et à s’abstenir de tout acte ou discours provocateur pouvant susciter des affrontements violents;

17.   Souligne que la participation des femmes à tous les niveaux du dialogue intercommunautaire est essentielle pour garantir un processus crédible et légitime et demande à toutes les parties de promouvoir une participation des femmes qui soit sans restriction et sur un pied d’égalité;

18.   Se félicite des progrès réalisés au niveau local entre les populations misseriya et ngok dinka, en particulier de leur engagement apprécié en faveur de la réconciliation et de la coopération, comme le montrent la reprise des activités commerciales et la surveillance des biens et du bétail volés, notamment leur restitution ou l’indemnisation rapide des victimes;

19.   Se félicite également des initiatives prises par la FISNUA pour soutenir le dialogue entre les communautés et les efforts fournis par les populations misseriya et ngok dinka pour renforcer les relations intercommunautaires et promouvoir la stabilité et la réconciliation dans la région d’Abyei, notamment de la facilitation des réunions du Comité mixte pour la paix entre les deux communautés et de la réouverture d’un marché commun;

20.   Salue les efforts que la FISNUA continue de faire pour renforcer, dans la limite de ses capacités et ressources et en coordination étroite avec les populations misseriya et ngok dinka, les capacités des comités de protection de la population locale, afin de contribuer à la gestion des processus de maintien de l’ordre dans la zone d’Abyei et de poursuivre sa collaboration avec les deux gouvernements sur cette question;

21.   Engage toutes les parties à donner pleinement suite aux conclusions et recommandations issues de l’enquête de la Commission d’enquête conjointe de la zone d’Abyei sur le meurtre d’un soldat de la paix de la FISNUA et du Chef suprême des Ngok Dinka, accueille avec satisfaction la déclaration à la presse du 24 mars 2015 par laquelle le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a demandé à la Commission de l’Union africaine d’avoir des échanges avec les parties au sujet de ces constatations et recommandations, et réaffirme la nécessité de permettre aux deux communautés de clore l’enquête sur l’assassinat du Chef suprême des Ngok Dinka, compte tenu de la nécessité de promouvoir la stabilité et la réconciliation dans la zone d’Abyei;

22.   Entend réexaminer, selon que de besoin, le mandat de la FISNUA en vue de restructurer éventuellement la Force en fonction de la suite que le Soudan et le Soudan du Sud donneront aux décisions prises dans la résolution 2046 (2012) et aux engagements auxquels ils ont souscrit dans les accords des 20 et 29 juin et 30 juillet 2011 et 27 septembre 2012, portant notamment sur le retrait de toutes les forces de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, la pleine mise en œuvre opérationnelle du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et des comités spéciaux ainsi que l’achèvement de la démilitarisation de la zone d’Abyei;

23.   Demande à tous les États Membres, en particulier au Soudan et au Soudan du Sud, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance d’Abyei et dans toute la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, de tout le personnel de la FISNUA ainsi que de l’ensemble du matériel, des vivres, des fournitures et des autres biens, notamment des véhicules, aéronefs et pièces de rechange, destinés à l’usage officiel et exclusif de la FISNUA;

24.   Demande à nouveau aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter tout leur soutien aux organismes des Nations Unies, et notamment de délivrer rapidement des visas au personnel militaire, au personnel de police et au personnel civil des Nations Unies, y compris au personnel humanitaire, sans considération de nationalité, afin qu’ils puissent entrer au Soudan et au Soudan du Sud, de faciliter l’installation de bases, la construction d’infrastructures, y compris de l’aéroport d’Athony, dans la zone de la mission et l’octroi d’autorisations de vol et de fournir un soutien logistique, demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de faciliter les déplacements au Soudan et au Soudan du Sud en provenance ou à destination d’Abyei, et demande également à toutes les parties de respecter pleinement leurs obligations au titre de l’Accord sur le statut des forces;

25.   Reconnaît que l’absence de projets de développement ainsi que l’incapacité de fournir des services publics de base ont eu des conséquences défavorables pour les populations d’Abyei et demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais ainsi qu’aux donateurs d’appuyer les activités de reconstruction et de renforcement des capacités;

26.   Exige des Gouvernements soudanais et sud-soudanais qu’ils continuent de faciliter le déploiement du personnel du Service de la lutte antimines de l’ONU afin qu’il puisse se déplacer librement et que les mines qui se trouvent dans la zone d’Abyei et la zone frontalière démilitarisée et sécurisée puissent être détectées et neutralisées;

27.   Exige également de toutes les parties concernées qu’elles permettent à tous les agents humanitaires d’accéder en toute sécurité et en toute liberté aux populations civiles qui ont besoin d’aide et qu’elles leur accordent toutes les facilités nécessaires à leurs activités, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire;

28.   Demande instamment que toutes les parties cessent toutes formes de violence, de violations des droits de l’homme, de violations du droit international humanitaire et de violations et atteintes commises sur la personne d’enfants contrevenant au droit international applicable;

29.   Engage la FISNUA à avancer rapidement dans le déploiement d’un conseiller pour la protection des enfants et des femmes;

30.   Prie le Secrétaire général de pourvoir à la surveillance effective du respect des droits de l’homme et d’en rendre compte dans les rapports qu’il lui présente, et demande à nouveau aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter au Secrétaire général leur plein concours à cette fin, notamment en délivrant des visas au personnel des Nations Unies concerné;

31.   Rappelle la résolution 2272 (2016) et prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que la FISNUA applique pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la FISNUA à cet égard, notamment en ce qui concerne l’application de la résolution 2272 (2016), dans ses rapports périodiques sur des pays donnés;

32.   Prie le Secrétaire général de continuer de l’informer des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la FISNUA, y compris toute mesure prise au titre du paragraphe 9, dans un rapport écrit, qu’il lui remettra au plus tard le 1er avril 2018, et de porter immédiatement à son attention toute violation grave des accords susmentionnés;

33.   Prend note de l’action que mène le Secrétaire général pour assurer une coopération étroite entre les missions des Nations Unies présentes dans la région, notamment la FISNUA, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), ainsi qu’avec son Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, et lui demande de maintenir cette pratique;

34.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

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