Imprimer
CS/13064
13 novembre 2017
8094e à 8098e séances - après-midi

Le Conseil de sécurité ne parvient pas à pourvoir le siège de juge vacant à la Cour internationale de Justice

Le Conseil de sécurité, simultanément avec l’Assemblée générale, n’est pas parvenu, aujourd’hui, à départager, au terme de cinq tours de scrutin, M. Dalveer Bhandari (Inde) et M. Christopher Greenwood (Royaume-Uni) pour le dernier siège de juge qui reste à pourvoir à la Cour internationale de Justice (CIJ).  Le juge indien a obtenu la majorité absolue à l’Assemblée générale, le juge britannique au Conseil de sécurité. 

Le 9 novembre dernier, l’Assemblée et le Conseil avaient réélu quatre juges sur les cinq sièges à pourvoir -M. Ronny Abraham (France), M. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) et M. Nawaf Salam (Liban)- pour un mandat de neuf ans qui commencera le 6 février 2018.  Ils n’avaient déjà pas pu départager MM. Bhandari et Greenwood.

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité devront donc se réunir à nouveau, à une date qui reste à déterminer, pour mener à terme ces élections. 

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  Huit voix au moins sont donc nécessaires au Conseil, mais il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.  À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles.

La composition actuelle de la CIJ est la suivante: Ronny Abraham (France), Président; Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Vice-Président; Hisashi Owada (Japon); Peter Tomka (Slovaquie); Mohamed Bennouna (Maroc); Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil); Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Xue Hanqin (Chine); Joan E. Donoghue (États-Unis); Giorgio Gaja (Italie); Julia Sebutinde (Ouganda); Dalveer Bhandari (Inde); Patrick Lipton Robinson (Jamaïque); James Richard Crawford (Australie)et Kirill Gevorgian (Fédération de Russie).

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.