Conseil de sécurité: la Fédération de Russie s’oppose à la prorogation immédiate du Mécanisme d’enquête sur l’utilisation des armes chimiques en Syrie

CS/13040
24 octobre 2017
8073e séance – matin

Conseil de sécurité: la Fédération de Russie s’oppose à la prorogation immédiate du Mécanisme d’enquête sur l’utilisation des armes chimiques en Syrie

Affichant une fois de plus ses divisions sur le dossier syrien, le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure, ce matin, d’adopter un projet de résolution qui aurait renouvelé, pour une période d’un an, le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies (OIAC-ONU), arrivant à expiration le 16 novembre. 

Le texte, qui a recueilli 11 voix pour, n’a pu être adopté en raison du droit de veto exercé par la Fédération de Russie, prérogative des cinq membres permanents du Conseil.  La Bolivie, qui a également voté contre, a expliqué que ce « vote n’est pas un vote contre le Mécanisme d’enquête conjoint mais bien contre son instrumentalisation ».

La mise aux voix avait été précédée d’une motion d’ordre de la Fédération de Russie pour reporter la décision sur le projet de résolution.  Le représentant russe a défendu la séquence suivante: prendre d’abord connaissance du rapport du Mécanisme d’enquête sur les incidents de Khan Cheikhoun et de Um Housh, lequel sera publié le 26 octobre, « soit après-demain »; discuter ensuite des conclusions du rapport; et se prononcer enfin sur le mandat du Mécanisme, par exemple le 7 novembre, date que le Conseil avait déjà retenue pour examiner la question des armes chimiques en Syrie. 

« Pourquoi quelques jours à peine avant la publication du rapport du Mécanisme, on propose déjà le renouvellement de son mandat, à coups de campagnes médiatiques “intensives” », s’est demandé le représentant russe.  « Ne faisons pas semblant de ne pas comprendre ce qui se passe ici et ce qui se passe ici ne sent pas très bon », a-t-il commenté, après le rejet de sa motion d’ordre par huit voix contre, quatre voix pour et trois abstentions. 

Créé par le Conseil le 7 août 2015, le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU est « chargé d’identifier les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou d’autres produits toxiques ». 

Le Mécanisme est distinct de la Mission d’établissement des faits de l’OIAC, mandatée quant à elle pour enquêter sur les allégations d’utilisation de produits chimiques comme armes et identifier la substance utilisée, et non pour établir les responsabilités.  Jusqu’à présent, le Mécanisme a attribué trois attaques à l’arme chimique aux forces gouvernementales syriennes et une à Daech.

« Ce Mécanisme est-il attaqué aujourd’hui parce qu’il a échoué à déterminer la vérité ou parce que ses conclusions déplaisent à certains? » s’est demandé la représentante américaine, coauteur du projet de résolution.  Souhaitant une « nouvelle mise aux voix » très prochainement, elle a argué que « les accusations de partialité ne résistent pas à l’épreuve des faits » et que le rejet de ce texte équivaut à protéger « les auteurs des pires crimes » commis en Syrie.  Son homologue de la France a jugé que le Conseil s’était privé « de la possibilité de documenter les cas d’emploi des armes chimiques par l’armée syrienne, mais aussi par des acteurs non étatiques ».

« Ne déformez pas notre position », a rétorqué le représentant russe, en contestant également les propos du Royaume-Uni, qui a conclu que Moscou aurait « mis un terme » au Mécanisme.  La Fédération de Russie, a martelé son représentant, n’est pas « opposée » au Mécanisme mais tout simplement à une décision « précipitée ».  « Les États-Unis auraient-ils déjà lu le rapport et constaté que les preuves collectées ne résisteraient pas à la critique? » s’est-il interrogé. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations avant le vote

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a invoqué le point 3 de l’article 33 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, qui prévoit d’« ajourner la séance à un jour ou à une heure déterminés », en l’occurrence, au 7 novembre prochain.  « Ne faisons pas semblant de ne pas comprendre de quoi il s’agit ici.  Quel objectif sert cette résolution intempestive?  Il est clair pour beaucoup dans ce Conseil et dans cette salle, mais aussi pour les auteurs de la résolution, que l’intention de ce texte “indélicat” est de diaboliser la Russie », a accusé le représentant.  Il a réitéré la position de sa délégation selon laquelle il faut d’abord prendre connaissance du rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies (OIAC-ONU) sur les incidents de Khan Cheikhoun et de Um Housh, lequel sera rendu public le 26 octobre, « soit après-demain ».

Le Conseil pourra alors après engager une discussion sur les conclusions du rapport et se prononcer enfin sur le mandat du Mécanisme.  « Il ne faut pas laisser accroire que le destin du Mécanisme dépend de la réunion d’aujourd’hui », a insisté le représentant.  Il a dit ne voir aucune raison pour laquelle les États-Unis avanceraient le vote.  Nous proposons donc de reporter la séance au 7 novembre, a dit M. Nebenzia, au moment où la présidence italienne a prévu de discuter du dossier chimique syrien.  Nous pourrons alors prendre une décision « pondérée » et non sous une « pression injustifiée ». 

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rejeté la proposition de la Fédération de Russie.  Nous voulons, a-t-elle insisté, que le vote ait lieu aujourd’hui pour que le Mécanisme poursuive ses activités sans interruption.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a dénoncé « le cynisme » de la proposition russe qui veut lier deux éléments distincts: le mandat du Mécanisme et son rapport qui doit être bientôt publié.  Voter aujourd’hui est la seule manière d’éviter la politisation du Mécanisme, a-t-il argué.  Le non-renouvellement du mandat du Mécanisme ne bénéficierait qu’à ceux qui ont utilisé des armes chimiques en Syrie, à savoir Daech et le Gouvernement syrien, a martelé le représentant.

Préoccupé par le « message négatif » que le Conseil pourrait envoyer au monde avec la mise aux voix du projet de résolution, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a approuvé la proposition russe car il est crucial que le Conseil présente un front uni sur le dossier des armes chimiques.  Le délégué a dénoncé la mise aux voix d’un texte qui ne fait certainement pas l’objet d’un consensus.

« Ce qui se passe aujourd’hui ne sent pas très bon », a commenté M. NEBENZIA (Fédération de Russie), après le rejet de sa proposition.  Il a dit ne pas comprendre pourquoi quelques jours à peine avant la publication du rapport du Mécanisme, on propose déjà le renouvellement de son mandat, soutenu par une campagne médiatique intensive de plusieurs semaines.  L’article publié dans le New York Times le 21 octobre, annonçant une « confrontation » à l’ONU, était en fait des « préparatifs de tirs d’artillerie ». 

Le représentant a tenu à rappeler que si la Mission d’établissement des faits n’avait pas été en mesure « de faire son travail », c’est parce qu’elle ne s’est pas rendue sur place.  Il a souligné que le Mécanisme d’enquête conjoint a été créé à la demande de son pays et des États-Unis et que contrairement à ce qu’affirme la déléguée américaine, Mme Nikki Haley, la Fédération de Russie ne sait rien du contenu du rapport attendu le 26 octobre.  « Pourquoi se précipiter pour proroger un mandat, qui expire le 16 novembre, avant la publication du rapport?  Pourquoi mettre la charrue avant les bœufs? » 

Le représentant est revenu sur un fait: le 4 avril dernier, un incident s’est produit à Khan Cheikhoun, poussant les États-Unis à accuser Damas et a décidé de tirer « illégalement » des missiles contre les forces syriennes.  Ni l’absence de preuves, ni les méthodes de travail du Mécanisme ne semblent vous intéresser, a lancé le représentant russe à sa collègue américaine.  Il est toujours plus commode « d’accuser la Russie » lorsqu’elle exerce son droit de veto.

Le représentant a dit ne pas comprendre pourquoi l’on ne tiendrait pas compte du délai du 16 novembre pour présenter le projet de résolution sur la prorogation du mandat du Mécanisme, jugeant « bizarre » la hâte avec laquelle la séance d’aujourd’hui a été convoquée.  Cherchant une explication, il s’est demandé si les États-Unis ont déjà pris connaissance du rapport et savent que les preuves collectées ne résisteraient pas aux critiques.  « Peut-être que le Mécanisme n’a pas fait le travail que l’on attendait de lui? »

Ce que nous avons toujours dit, a répété le représentant, c’est que nous attendons une enquête impartiale du Mécanisme, lequel ne doit pas suivre la voie de la Mission d’établissement des faits, même s’il est « à craindre que les mêmes erreurs ne se répètent ».  Il s’est en effet montré préoccupé par les méthodes de travail du Mécanisme qui rendent « impossibles » des conclusions étayées.  Mais, a-t-il insisté, nous avons toujours affirmé qu’il faut attendre la publication du rapport avant de se prononcer.  Nous sommes d’accord avec la représentante américaine quand elle disait: « nous ne pouvons pas choisir qui est coupable ou non ».  « Quelqu’un a-t-il déjà pensé que Damas ne veut surtout pas être accusé de tels crimes? » a fait observer le représentant.  « Avec ce texte, vous détruisez l’unité du Conseil, en affirmant urbi et orbi que c’est la Fédération de Russie qui est responsable de la situation d’aujourd’hui.  Nous refusons cette présentation des faits et nous appelons la délégation américaine à renoncer à mettre aux voix le projet de résolution. »

Explications de vote

« Ce n’est pas tous les jours que le Conseil examine une question aussi choquante que les armes chimiques », a affirmé Mme SISON (États-Unis), en reprenant la parole.  Elle a insisté sur la cruauté de ces armes dont l’utilisation ne peut être justifiée.  Elle est revenue sur le niveau de coopération qui a permis la création du Mécanisme.  « Ce Mécanisme est-il attaqué aujourd’hui parce qu’il a échoué à déterminer la vérité ou parce que ses conclusions ne plaisent pas à certains? »  Défendant la « qualité » du Mécanisme, la représentante a mis l’accent sur le travail qu’il reste à abattre en Syrie.  Nous voulons connaître la vérité, a-t-elle affirmé, en regrettant le vote négatif d’un membre permanent du Conseil dont les raisons « ne trompent personne ».  Les accusations de partialité, s’est-elle expliquée, ne résistent pas aux faits: le Mécanisme s’est rendu à plusieurs reprises en Syrie.  Le rejet du texte, a estimé la déléguée, revient à protéger les auteurs des pires crimes commis en Syrie.  Dans ce contexte, elle a rappelé que le Mécanisme est le symbole même de la nécessité de faire rendre des comptes aux criminels syriens.  Elle a espéré un nouveau vote sur le renouvellement du mandat du Mécanisme. 

M. RYCROFT (Royaume-Uni) a dénoncé le neuvième veto de la Fédération de Russie sur le dossier syrien, craignant que le Mécanisme n’arrive à des conclusions prématurées, en raison du vote d’aujourd’hui.  « Pourquoi la Fédération de Russie met-elle fin à une enquête alors que le travail n’est pas achevé?  Pourquoi tire-t-elle sur le messager? »  Le représentant a dénoncé cette utilisation « abusive » du droit de veto pour appuyer un régime qui ne respecte aucune règle.  Quel message le Conseil envoie-t-il aujourd’hui? s’est emporté le représentant, assurant que le travail du Mécanisme ne restera pas vain et que tout recours aux armes chimiques en Syrie fera l’objet d’une enquête. 

M. LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a condamné l’utilisation d’armes chimiques, quels qu’en soient les auteurs et les motivations.  Il a réitéré qu’il ne s’oppose pas au renouvellement du mandat du Mécanisme.  Mais au sein de ce Conseil, a-t-il rappelé, des préoccupations ont été exprimées par certains membres au sujet des méthodes de travail de ce Mécanisme dont les activités ont déjà pâti « à deux reprises ».  Le représentant s’est aussi attardé sur une autre « action grave » qui affaiblit le mandat: « ce sont les actions militaires unilatérales qui portent atteinte au droit international ».  « Pourquoi mettre aux voix des projets de résolution qui vont se heurter à un véto? »  « Quel est l’objectif politique derrière une telle décision? »  Sur une question de cette importance, aucune « pression indue » ne saura être acceptée.  « Un vote contre ce projet de résolution n’est pas un vote contre le Mécanisme d’enquête conjoint, c’est un vote contre son instrumentalisation », s’est résumé M. Llorentty Solíz.

M. KORO BESSHO (Japon) a rappelé que les responsabilités dans plusieurs cas d’allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie n’avaient toujours pas été établies.  Il a rappelé que son pays s’est porté coauteur du texte parce qu’il juge important de proroger le mandat du Mécanisme.  Regrettant son rejet, le représentant a néanmoins dit comprendre que la Fédération de Russie et la Bolivie ne s’opposent pas en soi au renouvellement du mandat.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a indiqué, à son tour, que son pays s’est porté coauteur du projet pour que le Mécanisme puisse poursuivre son enquête, laquelle ne devrait en aucun cas être entravée.  Malgré l’appui écrasant du Conseil de sécurité, un de ses membres permanents « continue de bloquer », a accusé le délégué, ajoutant: « nous savons » qu’il n’est pas nécessaire que le Mécanisme se rende sur le terrain pour pouvoir étayer ses conclusions.  « Le mandat s’achève le 16 novembre.  Il reste donc trois semaines pour le préserver.  Nous ne pouvons pas nous permettre d’envoyer un mauvais message », a-t-il conclu.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a pleinement appuyé le travail du Mécanisme, ainsi que le renouvellement de son mandat.  Un tel renouvellement aurait permis de conserver en l’état « l’équipe fantastique » de ce Mécanisme, a-t-il dit.  Il a appelé le Conseil à surmonter les divisions affichées aujourd’hui.  Le rapport, qui doit être bientôt rendu public, sera la preuve de l’impartialité et du professionnalisme du Mécanisme, a-t-il conclu.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a rappelé que le Mécanisme était un instrument important pour identifier les auteurs étatiques et non étatiques des attaques à l’arme chimique commises en Syrie.  Le délégué a exhorté le Conseil, malgré le résultat du vote aujourd’hui, à parvenir à un consensus et à renouveler le mandat du Mécanisme.  Notre vote, aujourd’hui, ne doit pas être interprété comme une approbation automatique du futur rapport du Mécanisme, a-t-il dit.  Les responsables des attaques chimiques devront être punis sur la base de preuves irréfutables, a poursuivi le délégué.  Enfin, le délégué éthiopien a dit comprendre les préoccupations de la Bolivie et de la Fédération de Russie concernant l’impartialité du Mécanisme.  Ce Mécanisme, a-t-il martelé, doit être scrupuleux car nous n’accepterons pas un travail bâclé.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan), qui s’est abstenu au moment du vote, a rappelé son opposition aux armes chimiques et son soutien au Mécanisme.  Étant donné la poursuite des attaques chimiques, le mandat du Mécanisme doit être « maintenu et prorogé ».  Nous pensons qu’il est logique d’examiner les résultats du travail du Mécanisme d’enquête et de réfléchir aux difficultés auxquelles il est confronté, a-t-il dit, avant d’exprimer « sa tristesse » que le Conseil n’ait pu parvenir à une position commune.  Appelant à la volonté politique, il a encouragé le Conseil à s’exprimer d’une seule voix, convaincu que le mandat du Mécanisme sera renouvelé. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a jugé regrettable que le Conseil n’ait pas pu se rallier à un renouvellement technique du mandat.  « Le veto d’aujourd’hui marque un recul », a-t-il estimé, en prévenant que ce n’est pas le moment de croiser les bras, alors qu’il y a 60 cas d’utilisation d’armes qui font toujours l’objet d’une enquête.

M. FODÉ SECK (Sénégal) s’est dit déçu du résultat du vote et a souligné la nécessité qui s’attache à la poursuite des travaux du Mécanisme.  Il a souhaité que le Conseil, à la faveur de la publication du rapport du Mécanisme dans les 48 heures, renoue avec l’esprit de consensus qui a prévalu par le passé. 

« On dit que l’homme est le seul animal qui trébuche deux fois sur la même pierre », a déclaré M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay), qui a rappelé que le Mécanisme est composé d’hommes et de femmes qui doivent désormais savoir de quoi sera fait leur avenir.  « Soyons pragmatiques, renouvelons le mandat du Mécanisme au plus tôt et ne trébuchons pas une nouvelle fois sur la même pierre », a-t-il conclu. 

M. WU HAITAO (Chine) s’est dit gravement préoccupé par l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Il s’est félicité qu’il y ait au moins un consensus sur la nécessité d’enquêter et sur certains éléments du texte présenté aujourd’hui.  Le représentant a tout de même estimé que l’on aurait pu attendre d’examiner d’abord le rapport du Mécanisme pour pouvoir proposer un texte plus susceptible de recueillir l’assentiment de tous les membres du Conseil.  « Malheureusement, on a agi avec précipitation », a-t-il regretté, avant d’appeler le Conseil de sécurité à ne pas perdre de vue la nécessité de parvenir à un règlement juste, durable et global du dossier syrien. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a dit avoir voté en faveur du texte, « en raison de notre volonté d’identifier les personnes impliquées dans les attaques à l’arme chimique en Syrie ».  Il faut renforcer la lutte contre l’impunité et faire face à la menace urgente que posent les armes chimiques à l’échelle régionale, a-t-il plaidé.  Il a cependant jugé nécessaire d’améliorer le modus operandi du Mécanisme, de même que celui de la Mission d’établissement des faits, qui doivent pouvoir se rendre sur le terrain pour étayer « solidement » leurs conclusions.  Il a lancé un appel à l’unité du Conseil sur cette question. 

M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a regretté que les auteurs du texte aient choisi la confrontation.  La politisation et le cynisme, dont parlait la déléguée des États-Unis, sont évidents ici, a-t-il affirmé.  Le vote d’aujourd’hui n’a aucun sens car il n’a pas d’incidence sur le Mécanisme qui continuera de fonctionner, a-t-il poursuivi.  « Nous n’y avons pas mis fin, contrairement à ce qu’a pu dire le délégué du Royaume-Uni. »  Répondant à son homologue de l’Uruguay, le délégué a déclaré que ce n’était pas le lieu pour discuter de l’avenir des employés du Mécanisme.  Il a dénoncé les déclarations rédigées à l’avance critiquant « une utilisation abusive » du droit de veto.  « C’est un spectacle bien rôdé », a-t-il ironisé, celui « où mon pays est accusé de tous les maux ».  « Ne déformez pas notre position, nous n’avons pas mis un terme au Mécanisme », a insisté le représentant, prédisant que le Conseil se penchera de nouveau sur la prorogation du mandat du Mécanisme après la publication du rapport. 

Regrettant profondément le résultat du vote, M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a jugé qu’« en ne renouvelant pas le mandat du Mécanisme, nous nous privons de la possibilité de documenter les cas d’emploi des armes chimiques par l’armée syrienne, mais aussi par des acteurs non étatiques ».  La France, a promis le représentant, ne baissera pas les bras à l’approche des conclusions finales du Mécanisme.  « Mon pays ne se résignera pas à tolérer la déconstruction du régime de non-prolifération », a-t-il dit.  Le délégué a souligné que la violation des engagements pris en matière de non-prolifération constituait en effet « un danger pour nous tous ».  « Nous devons envoyer un message de fermeté, qui passe par l’établissement des responsabilités de ces crimes. »  M. Delattre a solennellement appelé l’ensemble des États membres du Conseil à bâtir le consensus nécessaire d’ici à l’échéance du mandat du Mécanisme. 

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