Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 août 2018 le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban
Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, à l’unanimité, prorogé jusqu’au 31 août 2018 le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), sans le modifier.
Le Conseil, dans sa résolution 2373 (2017), a ainsi suivi les recommandations du Secrétaire général formulées dans une lettre* adressée à son Président. Dans celle-ci, le Secrétaire général mentionne les priorités identifiées à la suite de l’examen stratégique de la FINUL mené cette année, visant à la réalisation de gains d’efficience sans compromettre l’efficacité opérationnelle de la Force. La FINUL applique actuellement ces recommandations, écrit le Secrétaire général.
Le Conseil demande à la FINUL et à l’Armée libanaise de poursuivre leur dialogue stratégique. Il demande aussi que l’appui international apporté à cette armée s’intensifie, en particulier dans les domaines de la lutte antiterroriste et de la protection des frontières.
Il demande par ailleurs à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL.
Le Conseil engage le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement collaboré avec Israël et le Liban pour faciliter ce retrait.
Concernant la demande -rappelée par le Secrétaire général dans sa lettre- du Gouvernement libanais pour le déploiement d’une force internationale visant à appuyer son autorité sur l’ensemble du territoire, le Conseil rappelle qu’il a autorisé la FINUL à prendre toutes les mesures nécessaires dans les secteurs où ses forces sont déployées.
La Force doit ainsi veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles « de quelque nature que ce soit », à résister aux tentatives visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat, à protéger le personnel de l’ONU et les travailleurs humanitaires et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement libanais, à protéger les civils exposés à une menace imminente de violences physiques.
Enfin, la résolution prie le Secrétaire général de réfléchir aux moyens visant à renforcer la présence visible de la Force, y compris par le biais de patrouilles et d’inspections, dans le respect de son mandat actuel et de ses capacités. Ce dernier devra également faire rapport tous les quatre mois sur l’application de la résolution 1701 (2006) et informer le Conseil sur les éléments qui pourraient menacer la cessation des hostilités et sur l’application des recommandations du bilan stratégique « afin que la Force s’acquitte au mieux de son mandat ».
« La FINUL est un bien public régional et personne ne peut imaginer cet environnement sans la Force », s’est félicitée la déléguée de la France, au cours des explications de vote. Elle a indiqué que la France, en tant que pays porte-plume de la résolution, avait veillé à accommoder les préoccupations de certains États Membres au maximum de ce qui avait été possible, alors que certains souhaitaient un strict renouvellement technique.
Son homologue des États-Unis a, elle, accusé le commandant de la FINUL de méconnaître la situation, marquée, selon elle, par une dangereuse accumulation d’arsenaux dans le Sud-Liban et la présence de combattants entraînés. « Le Hezbollah prépare la guerre », a-t-elle mis en garde.
La représentante a estimé que la FINUL avait les capacités de s’acquitter de sa tâche dans sa zone de déploiement, y compris pour neutraliser les opérations du Hezbollah et aider le Liban à sécuriser ses frontières. « L’objectif de la FINUL est de veiller à ce qu’il n’y ait ni armes ni terroristes au Sud-Liban », a-t-elle conclu.
Un point de vue que le délégué de l’Italie, l’un des principaux pays contributeurs de troupes, a tempéré en demandant d’établir une distinction entre les responsabilités du Gouvernement libanais et celles de la FINUL. Le libellé du paragraphe 15 du dispositif, relatif notamment aux moyens d’accroître la présence visible de la Force, « accepté au nom de l’unité du Conseil », ne modifie pas le mandat de la FINUL, a-t-il déclaré.
Au 24 juillet 2017, le nombre total de militaires s’élevait à 10 466. La composante civile de la FINUL comptait 235 personnes recrutées sur le plan international et 580 agents recrutés sur le plan national.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Lettre datée du 4 août 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2017/680)
Texte du projet de résolution (S/2017/743)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions précédentes concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773 (2007), 1832 (2008), 1884 (2009), 1937 (2010), 2004 (2011), 2064 (2012), 2115 (2013), 2172 (2014) et 2236 (2015), ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Liban, en particulier celle du 19 décembre 2016,
Se félicitant des progrès constants en vue de la reconstitution véritable des institutions étatiques libanaises, avec l’élection d’un Président de la République libanaise, la désignation d’un Président du Conseil des ministres, la formation d’un Gouvernement d’unité nationale, l’adoption d’une nouvelle loi électorale et l’annonce de prochaines élections législatives au Liban,
Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 1er août 2017 tendant à ce que le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) soit prorogé, sans modification, pour une nouvelle période d’un an, et accueillant avec satisfaction la lettre que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil le 4 août 2017 (S/2017/680) pour recommander cette prorogation,
Réaffirmant son ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban,
Réaffirmant son attachement à l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d’aider à parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme du conflit, comme l’envisage ladite résolution,
Se déclarant préoccupé par le peu de progrès réalisés sur la voie de l’instauration d’un cessez-le-feu permanent et dans la mise en œuvre d’autres dispositions essentielles de la résolution 1701 (2006) plus de 10 ans après son adoption,
Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d’efforts, notamment en étudiant des solutions concrètes avec le Coordonnateur spécial du Secrétaire général et le commandant de la FINUL, pour appliquer intégralement sans plus tarder toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),
Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006), en particulier les incidents survenus le 20 avril 2017, comme l’a souligné le Secrétaire général dans son rapport, ce qui a suscité la réaction immédiate des autorités libanaises, et rappelant qu’il importe que l’État exerce son contrôle sur l’ensemble du territoire libanais,
Soulignant que les violations de la cessation des hostilités risquent de déclencher un nouveau conflit, que ni les parties ni la région ne peuvent se permettre,
Exhortant toutes les parties à n’épargner aucun effort pour prolonger la cessation des hostilités, à faire preuve du plus grand calme et de la plus grande retenue, et à s’abstenir de tout acte ou discours susceptible de compromettre la cessation des hostilités ou de déstabiliser la région,
Soulignant qu’il importe que l’interdiction de la vente et de la fourniture d’armes et de matériels connexes imposée par la résolution 1701 (2006) soit strictement respectée par toutes les parties,
Rappelant qu’il est extrêmement important que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue dans sa totalité, se félicitant que les progrès se poursuivent dans le marquage de la Ligne bleue, et encourageant les parties à redoubler d’efforts, en coopération avec la FINUL, notamment par l’intermédiaire du mécanisme tripartite, pour continuer de s’employer à délimiter et à marquer la Ligne bleue de façon visible sur toute sa longueur et progresser dans la matérialisation des points litigieux, comme le recommande le bilan stratégique,
Condamnant dans les termes les plus vifs toutes les tentatives d’atteinte à la sécurité et à la stabilité du Liban,
Réaffirmant qu’il est déterminé à ce que de tels actes d’intimidation n’empêchent pas la FINUL de s’acquitter de son mandat conformément à sa résolution 1701 (2006), et rappelant à toutes les parties qu’elles sont tenues de garantir la sécurité des soldats de la paix et de faire en sorte que la FINUL jouisse d’une liberté de circulation complète et sans entrave,
Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,
Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL et soulignant qu’il faut impérativement doter celle-ci de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat,
Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toute tentative visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat,
Saluant le rôle crucial que jouent l’Armée et les services de sécurité libanais pour ce qui est d’étendre et de maintenir l’autorité du Gouvernement libanais, en particulier dans le sud du Liban, et de répondre aux autres problèmes de sécurité, y compris la menace que fait peser le terrorisme, et l’engagement résolu de la communauté internationale à appuyer l’Armée libanaise, contribuant ainsi à ce qu’elle soit mieux à même d’assurer la sécurité au Liban,
Se félicitant des efforts que déploie le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la FINUL, et soulignant qu’il est nécessaire que lui-même adopte une approche rigoureuse et stratégique en ce qui concerne le déploiement des missions de maintien de la paix,
Conscient de la nécessité d’examiner régulièrement toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité, au moindre coût, et notamment d’examiner celles de la Force s’il y a lieu, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain,
Ayant à l’esprit les priorités stratégiques et les recommandations formulées par le Secrétaire général dans sa lettre du 12 mars 2012 (S/2012/151) à l’issue du bilan stratégique de la FINUL, prenant note de sa lettre du 8 mars 2017 (S/2017/202) au sujet du bilan le plus récent et soulignant qu’il convient de le tenir informé de la suite donnée à ce bilan,
Exhortant les États Membres à fournir au besoin une assistance à l’Armée libanaise en la dotant des moyens nécessaires pour s’acquitter de sa mission, conformément à la résolution 1701 (2006),
Constatant que la situation au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
1. Décide de proroger jusqu’au 31 août 2018 le mandat actuel de la FINUL;
2. Salue le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement avec l’Armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite que la FINUL et l’Armée libanaise coordonnent davantage leurs activités, et demande à celles-ci de coopérer encore plus;
3. Affirme son attachement ferme et continu à l’actuel mandat de la FINUL et demande l’application intégrale de sa résolution 1701 (2006);
4. Lance un nouvel appel à Israël et au Liban pour qu’ils appuient un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme fondés sur les principes et éléments énoncés au paragraphe 8 de sa résolution 1701 (2006);
5. Réaffirme qu’il est nécessaire que l’Armée libanaise se déploie de façon efficace et durable dans le sud du pays et les eaux territoriales libanaises à un rythme accéléré afin que les dispositions de la résolution 1701 (2006) soient appliquées dans leur intégralité, prie le Secrétaire général d’évaluer, dans ses futurs rapports, les progrès accomplis à cet égard et demande à la FINUL et à l’Armée libanaise de poursuivre le Dialogue stratégique ayant pour but d’analyser les forces terrestres et les moyens maritimes et de définir une série de critères reflétant la corrélation entre les capacités et responsabilités de la FINUL et celles de l’Armée libanaise, dans le cadre d’un calendrier précis établi conjointement sans tarder par l’Armée libanaise et le Secrétaire général, afin de mesurer les progrès de celle-ci au regard des tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006);
6. Se félicite à cet égard de l’intention du Gouvernement libanais de déployer un régiment modèle et un patrouilleur dans la zone d’opérations de la FINUL pour améliorer l’application de la résolution 1701 (2006) et renforcer l’autorité de l’État libanais, comme indiqué dans le bilan stratégique de 2016-2017.
7. Demande instamment que l’appui international apporté à l’Armée libanaise s’intensifie, aux fins de l’exécution de son plan de développement des capacités et dans le contexte du Groupe international d’appui au Liban, sous la forme d’une assistance supplémentaire et rapide dans les domaines où l’Armée libanaise a le plus cruellement besoin de soutien, en particulier la lutte antiterroriste et la protection des frontières;
8. Demande fermement à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL;
9. Salue le rôle constructif joué par le mécanisme tripartite pour faciliter la coordination et désamorcer les tensions, ce qui a aidé à stabiliser davantage la situation le long de la Ligne bleue et à instaurer la confiance entre les parties, et exprime à cet égard son ferme appui à la FINUL dans l’action qu’elle mène auprès des deux parties pour la mise en place de dispositifs de liaison et de coordination et l’établissement de dispositifs pratiques sur le terrain et pour continuer de veiller à ce que le mécanisme tripartite permette aux parties d’examiner un éventail de questions plus large;
10. Demande instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qu’elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies et de veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL soit pleinement respectée et exempte d’entrave, conformément au mandat et aux règles d’engagement de la Force, notamment en évitant toute conduite qui mette en danger le personnel des Nations Unies, demande à cet égard que la FINUL et l’Armée libanaise continuent de coopérer, surtout en effectuant des patrouilles coordonnées et adjacentes, salue la détermination des autorités libanaises à protéger le personnel de la FINUL lors de ses déplacements, et demande à nouveau que l’enquête ouverte par le Liban sur les attentats du 27 mai, du 26 juillet et du 9 décembre 2011 soit rapidement menée à bien afin que les auteurs soient traduits en justice;
11. Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec lui et avec le Secrétaire général à la réalisation de progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, comme le prévoit la résolution 1701 (2006), ainsi qu’au règlement de toutes les questions laissées en suspens dans l’application de ses résolutions 1701 (2006), 1680 (2006) et 1559 (2004) et de ses autres résolutions sur le sujet;
12. Engage le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement collaboré avec Israël et le Liban pour faciliter ce retrait;
13. Demande à nouveau à tous les États d’appuyer et de respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tous personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL;
14. Agissant à l’appui d’une demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, rappelle qu’il a autorisé la FINUL à prendre toutes les mesures nécessaires dans les secteurs où ses forces sont déployées et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, à résister aux tentatives visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de ses obligations dans le cadre du mandat qu’il lui a confié, et à protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies, à assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et des travailleurs humanitaires et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement libanais, à protéger les civils exposés à une menace imminente de violences physiques;
15. Prie le Secrétaire général de réfléchir aux possibilités d’amélioration de l’action menée par la FINUL pour appliquer les dispositions du paragraphe 12 de la résolution 1701 (2006) dans le cadre de son mandat et dans les limites de ses moyens;
16. Rappelle qu’il a décidé, au paragraphe 14 de sa résolution 1701 (2006), que la FINUL devait prêter assistance au Gouvernement libanais sur sa demande et l’aider, dans la limite des moyens dont elle dispose, à appliquer les dispositions de ladite résolution;
17. Se félicite des dispositions que prend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour faire intégralement respecter le code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type qui seraient le fait leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés;
18. Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois ou chaque fois qu’il le jugera nécessaire, de l’informer sans tarder et en détail de toutes les violations de sa résolution 1701 (2006), des atteintes portées à la souveraineté du Liban et des entraves à la liberté de mouvement de la FINUL, et de lui communiquer des information sur les secteurs auxquels la Force n’a pas accès et les raisons de ces restrictions, les éléments qui pourraient menacer la cessation des hostilités et la réponse de la FINUL, ainsi que des informations sur l’application des recommandations issues du bilan stratégique de 2016-2017 et sur les autres améliorations qu’il conviendrait d’apporter afin que la Force s’acquitte au mieux de son mandat; prie le Secrétaire général de poursuivre l’élaboration d’un mécanisme de communication de l’information afin de lui fournir des informations concrètes et détaillées sur les questions susmentionnées;
19. Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur le fondement de toutes ses résolutions sur le sujet, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1850 (2008) du 16 décembre 2008;
20. Décide de rester activement saisi de la question.