Le Conseil de sécurité adopte une résolution visant à empêcher les terroristes de se procurer des armes ou les moyens d’en fabriquer
« Fournir des armes aux terroristes revient à leur fournir le moyen de tuer, détruire et terroriser. » C’est sur cette prémisse, rappelée par le représentant de l’Égypte, que le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, une résolution visant à empêcher les terroristes de se procurer des armes ou les moyens d’en fabriquer.
Adoptée à l’unanimité, la résolution 2370 (2017), présentée par l’Égypte -qui assure ce mois-ci la présidence tournante du Conseil- se présente comme un texte thématique par lequel le Conseil reprend certains éléments issus de résolutions antérieures ayant trait à la lutte contre le terrorisme et au commerce des armes.
Par ce texte, le Conseil exhorte notamment les États Membres à garantir la possibilité de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de ceux qui sont sciemment impliqués dans l’approvisionnement en armes de terroristes; ainsi qu’à garantir la sécurité physique et la bonne gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre.
Il les exhorte aussi à encourager la mise en œuvre de procédures de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre pour améliorer la traçabilité des armes qui pourraient être fournies aux terroristes à travers leur trafic illicite. Le cas échéant, il les exhorte à renforcer leurs capacités judiciaires et répressives et leurs moyens de contrôler les frontières, ainsi que leurs capacités d’enquêter sur les réseaux de trafic d’armes afin de prendre en compte les liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.
Par ce texte, le Conseil souligne en outre qu’il importe que les États Membres prennent des mesures appropriées pour empêcher que le trafic illicite d’armes profite à des terroristes dans les zones de conflit et pour prévenir, dans ce contexte, les pillages de stocks nationaux par des terroristes ou l’acquisition par eux d’armes légères et de petit calibre provenant de ces stocks.
Il considère par ailleurs qu’il faut que les États Membres mettent en place, quand elles n’existent pas, les lois, réglementations et procédures administratives leur permettant d’exercer un contrôle effectif sur la production, l’exportation, l’importation, le courtage, le transit ou la réexpédition des armes légères et de petit calibre dans les zones relevant de leur juridiction.
Le Conseil réaffirme en outre qu’il entend prendre des mesures appropriées pour « renforcer les mécanismes pertinents de suivi des embargos sur les armes », et encourage les États Membres à prendre des mesures appropriées pour prévenir ou entraver les activités qui pourraient conduire à des violations de tels embargos.
En outre, il les prie instamment d’appliquer pleinement le « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ».
La résolution met également l’accent sur la coopération internationale et son renforcement, y compris dans le cadre des entités compétentes des Nations Unies.
Cette coopération a été le thème récurrent des quatre orateurs qui sont intervenus devant le Conseil avant l’adoption de la résolution: le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yuri Fedotov; le Directeur exécutif adjoint par intérim de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), M. Weixiong Chen; le Responsable du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies récemment créé, M. Jehangir Khan; et le Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies, M. Emmanuel Roux.
Empêcher les terroristes d’acquérir des armes est un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme mais c’est aussi un défi complexe qui exige notamment une intervention intégrée de la justice pénale, a expliqué M. Fedotov, qui a rappelé que 7 des 19 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme traitaient de l’obligation pour les États parties d’ériger en infractions pénales les comportements d’acteurs non étatiques concernant le trafic d’armes.
Pour sa part, M. Roux a rappelé que les terroristes utilisaient aussi des produits licites pour les transformer en composants d’engins explosifs improvisés, une catégorie d’armes de plus en plus utilisée et dont plusieurs des membres du Conseil de sécurité se sont alarmés.
Le responsable d’INTERPOL et plusieurs représentants à sa suite ont également mis l’accent sur le traçage des armes, et plus encore sur le Traité sur le commerce des armes de 2013, « premier instrument juridiquement contraignant qui régule le commerce international des armes ». Le représentant du Royaume-Uni a d’ailleurs regretté que la résolution de ce jour n’y fasse pas expressément mention, tandis que son homologue de la Suède a souligné l’importance que tous les pays producteurs d’armes y adhèrent. « Il est important d’avoir à l’esprit que, à l’origine du commerce illicite des armes, il y a, la plupart du temps, des armes produites et vendues légalement », a notamment fait observer le délégué suédois qui a par ailleurs pointé du doigt les « exportations irresponsables » d’armes.
Toutefois, ces armes ne tombent pas entre les mains des terroristes par hasard, elles y sont orientées par des tiers, a affirmé la représentante des États-Unis, qui s’en est prise à l’Iran, accusé de fournir un appui à divers groupes terroristes, y compris au Hezbollah.
Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que l’État islamique d’Iraq et du Levant n’avait jamais vraiment manqué d’armes, ce qui l’a amené à rappeler la proposition de son pays d’imposer un embargo commercial dans les zones sous le contrôle du groupe terroriste et à regretter une nouvelle fois le refus « incompréhensible » que lui opposent certains États. Il a également dénoncé le rôle de sociétés privées qui « ne peuvent faire que ce que leur permettent certains États ».
Il reste que les membres du Conseil se sont dans l’ensemble félicités de l’adoption de la nouvelle résolution, à l’instar du représentant du Sénégal, qui a vu dans ce texte un moyen pour le Conseil de compléter son dispositif de lutte contre le terrorisme.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME
Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes
Texte du projet de résolution S/2017/659
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1844 (2008), 1963 (2010), 2129 (2013), 2195 (2014), 2220 (2015), 2253 (2015), 2322 (2016), 2341 (2017) et 2368 (2017),
Réaffirmant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Réaffirmant également que, conformément à la Charte des Nations Unies, il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États,
Réaffirmant en outre que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,
Réaffirmant que le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation ni à aucun groupe ethnique,
Soulignant que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme respectent toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et que ces mesures doivent être conformes au droit international, en particulier au droit international des droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire,
Vivement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre dans de nombreuses régions du monde continuent de menacer la paix et la sécurité internationales, causent d’importantes pertes en vie humaines, contribuent à l’instabilité et à l’insécurité, et continuent de compromettre son aptitude à s’acquitter efficacement de sa responsabilité principale, qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales,
Condamnant fermement la circulation continue d’armes, notamment d’armes légères et de petit calibre, de matériel militaire, de drones et d’engins explosifs improvisés et de leurs pièces détachées entre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida, les éléments qui leur sont affiliés, les groupes qui leur sont associés et les groupes armés illicites et les criminels, et encourageant les États Membres à prévenir et démanteler les réseaux d’achat de ces armes, systèmes et pièces détachées dont font partie l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés,
Considérant que le transfert illicite, le vol de stocks nationaux et la production artisanale illicite peuvent permettre aux groupes terroristes d’acquérir des armes légères et de petit calibre et ainsi d’accroître considérablement leurs capacités armées,
Notant avec une vive préoccupation l’utilisation croissante et fréquente d’engins explosifs improvisés dans des attentats terroristes commis partout dans le monde,
Soulignant la nécessité impérieuse d’empêcher les groupes armés illégaux, les terroristes et autres utilisateurs non autorisés d’obtenir, manipuler, financer, stocker, utiliser ou chercher à se procurer tous types d’explosifs, militaires ou civils, et tous autres matériaux ou composants militaires ou civils pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés (y compris les détonateurs, les cordeaux détonants et les composants chimiques), et d’identifier les réseaux qui les aident dans ces activités, tout en évitant de restreindre indûment l’usage légitime de ces matériaux,
Soulignant que la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organisations internationales, régionales et sous-régionales sont nécessaires pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, et insistant sur l’importance de l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui figure dans la résolution 60/288 de l’Assemblée générale datée du 8 septembre 2006, et des examens ultérieurs de la Stratégie,
Se déclarant préoccupé par le fait que les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus souvent, dans une société mondialisée, les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier l’Internet, pour faciliter des actes de terrorisme, ainsi que par le fait qu’ils les utilisent pour convaincre et recruter, et pour financer ou planifier des actes de terrorisme,
Réitérant la demande qu’il a adressée aux États Membres de poursuivre, par les voies et les mécanismes appropriés, et conformément à leur droit interne et au droit international, l’échange d’informations sur les personnes et entités impliquées dans des activités terroristes, en particulier sur leurs approvisionnements en armes et leurs sources d’appui matériel, et sur la coopération antiterroriste internationale en cours, notamment entre les services spéciaux, les services de sécurité et organismes d’application des lois et les autorités de justice pénale,
Constatant que les embargos sur les armes par lui décrétés contribuent grandement à mettre fin à l’approvisionnement des terroristes en armes légères et de petit calibre, et notant la nécessité d’améliorer les échanges d’information entre les groupes d’experts, les missions de maintien de la paix, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et les autres entités des Nations Unies compétentes, sur les violations des embargos sur les armes qui pourraient avoir été commises,
Réaffirmant sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé en particulier que tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes,
Réaffirmant l’importance de la mise en œuvre intégrale des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2368 (2017),
Exhortant tous les États, notamment ceux où l’EIIL a une présence, à rendre impossible tout lien commercial, économique et financier avec l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, y compris en intensifiant les mesures visant à renforcer la sécurité de leurs frontières,
Ayant conscience de la valeur du « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects », y compris des mesures visant à assurer la sécurité physique et la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre, qui constituent des moyens importants de contribuer à mettre fin à l’approvisionnement des terroristes en armes,
Notant avec satisfaction les efforts faits par les États Membres et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales pour faire face aux menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales du fait du transfert illicite d’armes légères et de petit calibre, et notant le rôle important que jouent la société civile et le secteur privé pour ce qui est d’appuyer ces efforts,
Notant la poursuite de la coordination des efforts de lutte contre le terrorisme entre le Comité contre le terrorisme, appuyé par sa Direction exécutive et l’Organisation internationale de police criminelle, l’Organisation mondiale des douanes, le Bureau des affaires de désarmement, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, notamment en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, le Service de la lutte antimines et tous les autres organes des Nations Unies, et encourageant la poursuite de leur collaboration avec le Bureau de lutte contre le terrorisme afin d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies,
1. Réaffirme sa décision, énoncée dans la résolution 1373 (2001), que tous les États doivent s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, et souligne qu’il importe que ses résolutions pertinentes soient intégralement et effectivement appliquées et que tout manquement à cette obligation doit faire l’objet de mesures appropriées;
2. Exhorte tous les États à envisager de devenir partie aux instruments régionaux et internationaux y afférents, en vue de contribuer à mettre fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, et à respecter pleinement leurs obligations respectives découlant des instruments auxquels ils sont parties;
3. Réaffirme qu’il entend prendre des mesures appropriées, si nécessaire, pour renforcer les mécanismes pertinents de suivi des embargos sur les armes, qui peuvent aider à garantir qu’il soit mis fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, conformément à ses résolutions pertinentes;
4. Encourage les États Membres à prendre, conformément au droit international, des mesures appropriées pour prévenir ou entraver les activités qui pourraient conduire à des violations des embargos sur les armes qu’il a prévus;
5. Considère qu’il faut que les États Membres prennent des mesures appropriées et conformes au droit international pour lutter contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, en particulier avec les terroristes, y compris en renforçant, s’il y a lieu et conformément à leurs cadres juridiques nationaux, les systèmes nationaux de collecte et d’analyse de données détaillées sur le trafic illicite de ces armes profitant à des terroristes, et qu’ils mettent en place, quand elles n’existent pas, les lois, réglementations et procédures administratives leur permettant d’exercer un contrôle effectif sur la production, l’exportation, l’importation, le courtage, le transit ou la réexpédition des armes légères et de petit calibre dans les zones relevant de leur juridiction, en tenant compte du « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » afin d’empêcher que le trafic de telles armes profite à des terroristes;
6. Exhorte les États Membres à prendre, le cas échéant, les mesures ci-après, au niveau national, pour mettre fin à l’approvisionnement en armes des terroristes:
a) Garantir la possibilité de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de ceux qui sont sciemment impliqués dans l’approvisionnement en armes de terroristes;
b) Garantir la sécurité physique et la bonne gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre;
c) Encourager la mise en œuvre de procédures de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre pour améliorer la traçabilité des armes qui pourraient être fournies aux terroristes à travers leur trafic illicite;
d) Renforcer, le cas échéant, leurs capacités judiciaires et répressives et leurs moyens de contrôler les frontières, ainsi que leurs capacités d’enquêter sur les réseaux de trafic d’armes afin de prendre en compte les liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme;
7. Souligne qu’il importe que les États Membres prennent des mesures appropriées, aux niveaux national, régional et international, conformément au droit international et à leur législation interne, pour empêcher que le trafic illicite d’armes profite à des terroristes dans les zones de conflit et pour prévenir, dans ce contexte, les pillages de stocks nationaux par des terroristes ou l’acquisition par eux d’armes légères et de petit calibre provenant de ces stocks, et souligne à cet égard qu’il importe d’aider les États de ces régions à surveiller et contrôler les stocks d’armes légères et de petit calibre, afin d’empêcher les terroristes d’en acquérir;
8. Exhorte les États Membres à renforcer, selon qu’il conviendra, la coopération internationale et régionale en ce qui concerne la formation aux pratiques optimales, en coordination avec l’Organisation internationale de police criminelle et l’Organisation mondiale des douanes;
9. Prie instamment les États Membres d’appliquer pleinement le « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » et d’utiliser l’Instrument international de traçage pour contribuer à empêcher les terroristes d’acquérir des armes légères et de petit calibre, en particulier dans les zones de conflit et d’après conflit;
10. Demande aux États Membres de sensibiliser leurs populations à la menace que constituent les engins explosifs improvisés et de renforcer les capacités et les moyens de leurs institutions en matière de prévention et de lutte contre cette menace, notamment par la collaboration avec le secteur privé;
11. Rappelle qu’il a décidé que pour empêcher l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés de se procurer, de manipuler, de stocker, d’utiliser ou de chercher à se procurer tous types d’explosifs, qu’il s’agisse d’explosifs militaires, civils ou improvisés, ainsi que des matières premières et des composants pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ou des armes non classiques, y compris, mais sans s’y limiter, des produits chimiques, des détonateurs, des cordeaux détonants ou des produits toxiques, les États Membres devront prendre les mesures voulues, y compris publier des règles de bonne pratique pour faire en sorte que leurs ressortissants, les personnes relevant de leur juridiction et les entités constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qui se livrent à la production, à la vente, à la fourniture, à l’achat, au transfert et au stockage de ces articles fassent preuve d’une vigilance accrue, et encourage en outre les États Membres à échanger des informations, à mettre en place des partenariats, à définir des stratégies nationales et à renforcer les moyens aux fins de la lutte contre les engins explosifs improvisés;
12. Encourage les États Membres, selon qu’il conviendra, à renforcer la coopération et l’échange de bonnes pratiques avec la société civile, les secteurs public et privé, y compris avec des représentants de l’industrie, dans le domaine de la lutte contre la fabrication illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre et d’engins explosifs improvisés, notamment à travers des campagnes de sensibilisation;
13. Exhorte les États Membres à coopérer pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes, y compris au moyen des technologies de l’information et des communications, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales et conformément aux obligations découlant du droit international, et souligne l’importance de la coopération avec la société civile et le secteur privé à cet égard, notamment par la création de partenariats public-privé;
14. Souligne l’importance de la coopération internationale pour prévenir l’approvisionnement en armes des terroristes et y mettre fin et, à cet égard, encourage les États Membres à renforcer en particulier la coopération entre leurs systèmes judiciaires et leurs forces de l’ordre respectifs, conformément à leurs obligations internationales et à leurs cadres juridiques internes;
15. Souligne également qu’il importe de renforcer la coopération et la coordination entre les entités compétentes des Nations Unies, et en particulier entre les comités pertinents chargés des sanctions qu’il a arrêtées et ses organes subsidiaires, afin d’aider à prévenir toute forme d’appui, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes;
16. Demande au Comité contre le terrorisme, avec le soutien de sa Direction exécutive, de continuer, selon que de besoin et conformément à leurs mandats respectifs, d’examiner les mesures prises par les États Membres pour mettre fin à l’approvisionnement des terroristes en armes dans le cadre de l’application de la résolution 1373 (2001), en vue de recenser les bonnes pratiques, les lacunes et les facteurs de vulnérabilité dans ce domaine;
17. Encourage à cet égard le Comité contre le terrorisme, avec le soutien de sa Direction exécutive, et le Bureau de lutte contre le terrorisme à continuer de coopérer afin de faciliter l’assistance technique, le renforcement des capacités et la sensibilisation concernant la lutte contre l’approvisionnement en armes des terroristes, en particulier en se concertant davantage avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et en collaborant étroitement, notamment par des échanges d’informations, avec les prestataires concernés d’assistance technique bilatérale et multilatérale;
18. Charge son Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions y afférentes de continuer de mettre l’accent, y compris dans leurs rapports et points d’information, sur la menace que constitue l’approvisionnement en armes de l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés;
19. Encourage l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions à coordonner avec d’autres organes antiterroristes des Nations Unies, notamment la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Bureau des affaires de désarmement, son action visant à surveiller et combattre la menace que constitue l’approvisionnement en armes de l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés;
20. Décide de rester saisi de la question.
Exposés
M. YURI FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui s’exprimait par visioconférence depuis Vienne, a rappelé qu’empêcher les terroristes d’acquérir des armes, qu’elles soient conventionnelles ou de destruction massive, était un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme. Il a rappelé que les terroristes acquièrent des armes par n’importe quel moyen, dans toutes les régions du monde, grâce notamment à un accès à des entrepôts mal gardés, une mauvaise gestion des frontières, l’utilisation de plateformes en ligne, ou encore en détournant des livraisons mal contrôlées. Le trafic illicite des armes est souvent associé avec raison à d’autres formes de crime organisé, s’est également inquiété le Directeur exécutif.
Empêcher des armes de tomber entre les mains de terroristes représente un défi complexe qui exige notamment une intervention intégrée de la justice pénale, a poursuivi M. Fedotov. Il a rappelé que l’ONUDC s’est vue confiée la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, y compris celle de son Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. L’ONUDC appuie également la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme. Sept des 19 instruments internationaux de ce type traitent de l’obligation d’ériger en infraction pénale le comportement d’acteurs non étatiques concernant le trafic d’armes, a rappelé M. Fedotov qui a en outre indiqué que l’ONUDC coopère étroitement avec le Comité 1540 du Conseil de sécurité et son groupe d’experts pour prévenir l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes de destruction massive.
M. Fedotov a également fait savoir que l’ONUDC souhaite renforcer les capacités des États à lutter contre les organisations criminelles en aidant les États à renforcer leur politique et législation nationales relatives au commerce des armes et à la lutte contre le trafic d’armes. À cet égard, le Directeur exécutif a mis en avant le programme mondial sur les armes à feu de l’ONUDC qui permet à l’organisation d’être présent sur le terrain dans de nombreuses parties du monde. Il a également parlé des discussions avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) qui visent à établir de meilleures synergies.
Poursuivant, le Directeur exécutif a rappelé que les défis demeuraient nombreux, du fait d’un environnement réglementaire inapproprié, du manque de matériel adéquat et de compétences, ou encore de l’absence de coordination entre pays ou régions. Il faut donc promouvoir la coopération et la participation des différents acteurs, y compris le secteur privé, et veiller à fournir une assistance appropriée pour combler les lacunes, a insisté M. Fedotov.
Le Directeur exécutif de l’ONUDC a ensuite cité certains exemples de coopération impliquant son organisation, par exemple avec INTERPOL ou encore avec l’Organisation mondiale des douanes dans le cadre du Programme mondial de contrôle des conteneurs, qui permet de détecter le trafic illicite d’armes dans les ports et aéroports.
M. Fedorov a encore cité le travail de son organisation pour aider les gouvernements à lutter contre la corruption ou le blanchiment d’argent, à combattre le cybercrime ou encore à lutter contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes.
M. JEHANGIR KHAN, Responsable du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, a estimé que la lutte contre le terrorisme passe par des actions contre les flux d’armes, notamment les détournements d’armes provenant de dépôts gouvernementaux dans l’optique d’approvisionner des groupes terroristes. Il a noté que les terroristes se servent davantage d’engins explosifs improvisés, évoquant notamment l’utilisation continue qu’en fait Daech alors que le groupe est en pleine déroute militaire. C’est pourquoi dans des zones de conflit ou en période postconflit, le Service de la lutte antimines des Nations Unies est à pied d’œuvre dans le cadre du démantèlement des engins explosifs improvisés.
M. Khan a ensuite indiqué que l’Initiative de sécurité aux frontières du Comité contre le terrorisme des Nations Unies permet de rassembler les meilleures pratiques en la matière afin de contribuer au renforcement des capacités des États en matière de lutte contre le trafic d’armes transfrontalier. Des actions spécifiques en la matière se déroulent en ce moment dans le Sahel et la Corne de l’Afrique. De même, pour contrer la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, une coopération entre les Nations Unies et la Suisse vise à lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, ainsi que des munitions, dans les pays du bassin du lac Tchad.
Le responsable a également parlé du plan global pour combattre le phénomène des combattants terroristes étrangers mis sur pied par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, avec un budget estimé à 107 millions de dollars sur cinq ans. M. Khan a précisé que les promesses de contributions atteignent 44 millions de dollars, soit 41% du total attendu. Enfin, l’Équipe spéciale est également à l’œuvre pour empêcher les groupes terroristes d’obtenir des armes de destruction massive.
M. WEIXIONG CHEN, Directeur exécutif adjoint par intérim de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), a rappelé que la Direction était chargée de suivre, faciliter et promouvoir la mise en œuvre par les États Membres des résolutions du Conseil visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes. Jusqu’ici, a-t-il indiqué, la Direction a réalisé plus de 130 visites dans plus de 100 pays, au nom du Comité contre le terrorisme, ainsi qu’entrepris un dialogue avec un grand nombre de gouvernements. « Nos analyses ont révélé un large éventail de faiblesses et d’inquiétudes concernant l’approvisionnement en armes des terroristes », a déclaré M. Chen.
Au nombre d’entre elles, le Directeur exécutif adjoint par intérim a notamment mentionné la gestion des stocks d’armes et les lacunes dans le suivi de la production, du contrôle, des ventes, des exportations et des importations d’armes légères et de petit calibre illicites. Il s’est aussi inquiété du vol d’arsenaux militaires; de la criminalité transnationale organisée; du faible contrôle des frontières; de la remise en service d’armes neutralisées; ainsi que du commerce international des armes et le trafic illicite d’armes via Internet. Sur ce dernier point, M. Chen a mentionné que le « dark Web » attirait de plus en plus les terroristes, car il garantit un « parfait anonymat ».
Par ailleurs, le Directeur exécutif adjoint par intérim a appelé les États Membres à réaliser des progrès en matière de renforcement des législations nationales pour lutter contre l’approvisionnement en armes des terroristes; et des régimes nationaux de contrôle en matières de possession, d’usage et de transfert d’armes. Il les a aussi engagés à garantir que les armes détenues par les forces de sécurité et de défense soit entreposées et contrôlées de manière adéquate; à prévenir le flux de transfert d’armes vers des zones et régions affectées par des conflits; à renforcer la formation professionnelle via l’utilisation d’équipements modernes; et, enfin, à mettre en œuvre de manière efficace les embargos, en application des résolutions du Conseil.
M. Chen a en outre déclaré que les visites dans des pays demeuraient le meilleur moyen d’analyser les efforts de lutte contre le terrorisme entrepris par les États. Pour que ces efforts aboutissent, le Directeur exécutif adjoint par intérim a appelé en priorité à renforcer et étendre la coopération et les partenariats entre le système des Nations Unies, les organisations internationales et régionales, et la société civile.
M. EMMANUEL ROUX, Représentant spécial de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) auprès des Nations Unies, a jugé essentiel de mobiliser la coopération internationale, non seulement sur le plan régional, mais également par-delà différents domaines d’action, allant de la législation internationale et politique, au travail de la police sur le terrain. Bien que l’utilisation d’armes par des terroristes ne soit pas un phénomène nouveau, il a fait observer que la situation actuelle est d’une « complexité sans précédent ». « La convergence est le mot clef: entre le crime organisé et le terrorisme, entre les anciennes et les nouvelles technologies et entre les efforts militaires et de maintien de l’ordre », a-t-il notamment affirmé.
M. Roux a expliqué que des armes utilisées dans les zones de conflits peuvent être retrouvées dans les rues des grandes villes, que des produits commerciaux licites sont transformés en composants pour fabriquer des engins explosifs improvisés, tandis que des armes à feux vieilles de plusieurs décennies sont réactivées et mises en vente sur le dark Web. En outre, des combattants terroristes étrangers sont susceptibles d’exploiter des tactiques et le savoir obtenus sur les champs de bataille ou au sein des groupes criminels organisés auxquels nombre d’entre eux appartenaient. Le représentant d’INTERPOL s’est également préoccupé du rôle de la technologie, citant la création d’armes à feux modulaires et l’imprimerie 3D.
Face à une telle menace, M. Roux a appelé la communauté internationale à standardiser les contrôles de l’utilisateur final des exportations, à veiller à la gestion sécurisée des stocks et à renforcer et mettre en œuvre une législation ferme sur le plan national. Il a également insisté sur l’importance du traçage des armes jusqu’à leur source. « C’est à ce niveau que chaque arme, au lieu d’être une menace, devient un atout pour les enquêtes policières », a-t-il indiqué. Souvent, les enquêtes s’achèvent avec la saisie d’une arme, mais pour INTERPOL, ce n’est que le début car, sauf démonstration du contraire, une arme utilisée pour commettre un crime doit être considérée comme faisant partie d’un dispositif plus vaste. INTERPOL a donc mis sur pied un Protocole relatif à la saisie d’arme pour aider ses états membres à en retracer la source.
M. Roux a également parlé du Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes qui facilite le traçage d’armes perdues, volées ou trafiquées à l’échelon international, précisant que celui-ci avait été utilisé suite à l’attentat contre Charlie Hebdo. Les empreintes digitales latentes et les trace d’ADN peuvent également être examinées en utilisant les bases de données médico-légales d’INTERPOL, tandis que le Réseau d’information balistique d’INTERPOL permet de savoir si une même arme a été utilisée pour commettre différents crimes dans plusieurs pays.
Le représentant d’INTERPOL a ensuite appelé à prendre en compte les individus qui alimentent la demande et utilisent ces « commodités », soulignant que pour empêcher les combattants terroristes étrangers d’obtenir des armes, il faut entraver leur mobilité par-delà les frontières. Il a plaidé pour le renforcement de la gestion intégrée des frontières, tel que le stipule la résolution 2718 du Conseil de sécurité, tout en se félicitant du fait que depuis son adoption, la quantité d’informations partagées au sujet des combattants terroristes étrangers a connu un véritable essor. Pour INTERPOL, le contrôle des frontières et une coordination améliorée sont les lignes de première défense, tant pour prohiber les combattants terroristes étrangers que pour empêcher les mouvements illicites d’armes par-delà les frontières.
Déclarations
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) s’est félicité de l’adoption de la résolution à l’unanimité en faisant observer qu’il s’agissait de la première résolution visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes. Il a rappelé qu’en mai 2017, la délégation égyptienne, Présidente du Comité contre le terrorisme, avait fait une présentation dans ce cadre, qui avait permis de préparer une première version du projet de résolution adopté ce jour, et ce, en consultant le plus grand nombre possible d’États, y compris des États non membres du Conseil de sécurité.
La fourniture d’armes à des terroristes est un acte extrêmement grave car fournir des armes aux terroristes revient à leur fournir le moyen de tuer, détruire et terroriser, a fait observer M. Aboulatta. Dès lors, il est nécessaire que la communauté internationale fasse le nécessaire pour faire rendre des comptes à tous ceux qui fournissent des armes aux terroristes. Il a précisé que la résolution adoptée réaffirme l’engagement de tous les États Membres à lutter contre le terrorisme et donc à mettre en œuvre les résolutions adoptées par le Conseil dans le but de combattre le terrorisme. Elle affirme aussi que le Conseil de sécurité devra agir si les États Membres ne respectent pas leurs obligations et réaffirme en outre l’importance de la coopération pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes, y compris par Internet et les réseaux sociaux, tout en mettant l’accent sur la coopération au sein du système des Nations Unies, a expliqué le représentant.
Insistant sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil, M. Aboulatta a dénoncé les « États voyous » qui violent ouvertement ces résolutions ou ne les appliquent, et a estimé que ces derniers doivent rendre des comptes. Il a rappelé que son pays avait, dans le passé, eu à subir les conséquences de tels comportements. L’Égypte restera engagée à être le fer de lance des engagements internationaux pour lutter contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, a-t-il conclu.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a tout d’abord salué l’adoption d’une résolution qui vise à empêcher les terroristes d’accéder aux armes. Il a ensuite affirmé que les ruines de Mossoul, en Iraq, sont le symbole de la destruction qui peut découler de l’usage d’engins explosifs improvisés par des groupes terroristes. Le Royaume-Uni a consacré 129 millions de dollars, pour les trois années à venir, pour lutter contre l’utilisation de tels engins dans les zones postconflit.
En matière de lutte contre les trafics illicites d’armes, le délégué a rappelé que le Traité sur le commerce des armes demeure le seul instrument qui réglemente ce secteur. Il a invité tous les États à le signer et le ratifier, regrettant qu’un appel en ce sens n’eût pas été inscrit dans la résolution adoptée ce jour. Il a aussi déploré que la ferveur qui a guidé l’adoption de la présente résolution n’ait pas été de mise l’an dernier au moment de l’adoption de la résolution sur l’embargo sur les armes au Soudan du Sud.
M. VASSILY ALEKSEEVICH NEBENZIA (Fédération de Russie), dont c’était la première intervention devant le Conseil de sécurité en tant que nouveau représentant de son pays à l’ONU, a constaté que les deux premières réunions, tant de l’Assemblée générale que du Conseil de sécurité, auxquelles il lui avait été donné de participer, concernaient la lutte contre le terrorisme. Pour la Fédération de Russie, c’est là une thématique qui a la priorité absolue, a-t-il expliqué.
M. Nebenzia s’est dit convaincu que la création, au sein des Nations Unies d’un Bureau de lutte contre le terrorisme allait dans le bon sens. Il s’est aussi félicité de l’adoption de la résolution, invitant instamment les États à redoubler d’efforts pour mieux contrôler leurs frontières. La lutte contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) dure depuis pratiquement aussi longtemps qu’a duré la Seconde Guerre mondiale, a fait observer le représentant, qui a noté que jamais les terroristes de ce groupe n’avaient réellement été privés d’armes. M. Nebenzia a notamment dénoncé la complaisance -et parfois le concours- de certains États qui permettent à eux seuls la poursuite de ce flux. La Fédération de Russie souhaite un contrôle de l’ensemble du commerce avec les zones sous le contrôle de l’État islamique, a rappelé le représentant qui a affirmé ne pas comprendre l’opposition de certains pays. « Nous perdons là l’occasion d’adopter une solution efficace et conjointe et nous perdons du temps », a-t-il regretté.
M. Nebenzia a également pointé du doigt la forte augmentation des activités de sociétés transnationales de commerce des armes, dont il a dénoncé l’hypocrisie et l’aveuglement volontaire. Il a en outre dénoncé le comportement insuffisamment sélectif des courtiers internationaux en armes. Rappelant que le Conseil de sécurité avait reconnu la nécessité de prendre des mesures, il a fait observer que les sociétés privées mises en cause ne pouvaient faire que ce que leur permettent certains États. Or, la Fédération de Russie sait que certaines entités commerciales, liées à certains services spéciaux, participent à la fourniture d’armes à des organisations terroristes, a-t-il accusé.
Mme NIKKI HALEY (États-Unis) a estimé que cette résolution interpelle les États qui entravent la mise en œuvre des embargos sur les armes dans des zones de conflit. « C’est une hypocrisie majeure qui ternit le travail du Conseil de sécurité », a-t-elle déclaré tout en déplorant l’incapacité des États à agir pour y remédier. Elle a accusé l’Iran de fournir un appui à divers groupes terroristes, y compris au Hezbollah « qu’il a chargé de préparer la guerre au Liban », rappelant au passage que les États-Unis ont désigné l’Iran comme un État soutenant le terrorisme depuis 1984.
Mme Haley a souligné que les armes ne tombent pas entre les mains des terroristes par hasard, mais qu’elles y sont orientées par des tiers. Elle a conclu en affirmant que les États-Unis continueront de souligner, chaque fois que cela sera nécessaire, que l’Iran ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de la communauté internationale.
M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a appuyé l’adoption de la résolution, y voyant un moyen d’accroître la capacité des Nations Unies à lutter contre le trafic d’armes au profit des terroristes. Le Kazakhstan est convaincu que la seule méthode efficace pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes consiste à renforcer la coopération et la prise de mesures aux plans national, régional et international. Cette coopération devrait inclure les mécanismes mis en place par les organisations régionales et internationales, et notamment les organes des Nations Unies, en particulier leurs groupes d’experts. Le Comité contre le terrorisme (CTC) et les différents comités des sanctions jouent en effet un rôle essentiel, a estimé le représentant, pour qui il importe de renforcer les mécanismes nationaux de contrôle des exportations pour tous les armes et matériels à double usage.
Le représentant a par ailleurs rappelé que, même si ce n’est pas l’objet de la résolution adoptée ce jour, les terroristes cherchent aussi à acquérir des armes de destruction massive. Il a jugé nécessaire d’accorder une attention particulière à cette question, afin d’empêcher les groupes terroristes d’acquérir les matériels et les compétences nécessaires à la fabrication d’une « bombe sale ». Il a rappelé que son pays, qui disposait après la fin de l’Union soviétique d’armes nucléaires, avait pris des mesures pour empêcher des détournements, insistant sur le fait que le Kazakhstan est prêt à s’associer à tous les efforts multilatéraux destinés à empêcher les terroristes d’acquérir des armes.
M. CARL SKAU (Suède) a estimé que pour mettre fin au commerce illicite d’armes et couper l’approvisionnement en armes dont bénéficient les groupes terroristes, une réponse coordonnée est nécessaire. Pour cela, a-t-il affirmé, les agences nationales d’application de la loi doivent davantage coopérer et procéder à des échanges d’informations, non seulement dans le but de lutter contre le commerce illicite d’armes, mais également pour garantir le respect des procédures en vigueur de marquage et de traçage des armes. Il est également important, a ajouté le représentant, de veiller à la mise en œuvre pleine et entière du Traité sur le commerce des armes, du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, ainsi que du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. « De plus, les embargos sur les armes du Conseil de sécurité doivent être pleinement respectés et mis en œuvre de manière adéquate », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, le représentant suédois a appelé le Conseil à exhorter tous les États Membres à devenir parties au Traité sur le commerce des armes, « le premier instrument juridiquement contraignant qui régule le commerce international des armes ». Il a ainsi souligné l’importance de faire en sorte que tous les pays producteurs d’armes adhèrent au Traité. « Il est important d’avoir à l’esprit que, à l’origine du commerce illicite des armes, il y a, la plupart du temps, des armes produites et vendues légalement », a-t-il affirmé, ajoutant que les « exportations irresponsables » d’armes étaient susceptibles de mener au commerce illicite. Il est tout aussi important, a-t-il ajouté, que les pays importateurs d’armes adhèrent au Traité sur le commerce des armes, car, selon lui, le manque de contrôles adaptés conduit au commerce illégal. « Les pays de transit doivent également adhérer, car ils risquent de devenir un maillon involontaire dans les livraisons d’armes par bateau vers des zones de conflit », a enfin appelé le délégué.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé que la Bolivie préside le Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité concernant la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Il a plaidé pour le renforcement des capacités des États en matière de lutte contre le trafic des armes, précisant que ce renforcement doit se faire à la demande des États et selon des normes internationales agréées. Les pays producteurs d’armes doivent reconnaître leurs responsabilités qui diffèrent de celles des pays qui sont victimes de la prolifération des armes, a-t-il souligné. Le représentant a ensuite indiqué que son pays a promulgué une loi pour le contrôle des armes et des munitions. Il a également appelé la communauté internationale à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux issus de la vente illicite des armes.
M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a déclaré que le trafic d’armes représentait une menace grave pour la paix et la sécurité internationales partout dans le monde. Le transfert ilicite d’armes légères et de petit calibre contribue aux conflits et sape le développement économique et social de certains pays, a-t-il rappelé, en précisant que l’on estime à 20% du commerce mondial légal des armes la valeur du trafic illégal. Il s’est inquiété de la prolifération de marchés d’armes en ligne, estimant que la vente illégale d’armes sur le « dark Web » représentait un véritable danger, notamment du fait de l’anonymat qu’offrent de tels réseaux. Le représentant s’est également alarmé du recours de plus en plus fréquent par les terroristes aux engins explosifs improvisés.
M. Lambertini a rappelé le lien entre terrorisme et criminalité organisée, ainsi que la résolution 2322 (2016) adoptée par le Conseil. Il a rappelé que l’Italie et l’Union européenne souhaitaient le marquage et le traçage des armes. Mais il faut distinguer très clairement le commerce légal des armes du trafic illicite, a ajouté le représentant. À cet égard, l’Italie estime que le Traité sur le commerce des armes est un instrument juridique très équilibré qui peut, en réglementant le commerce international en la matière, contribuer à la paix.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a noté qu’en Somalie, les engins explosifs improvisés utilisés par les Chabab constituent une grave menace pour les populations et les soldats de la paix. La nature transfrontalière de cette menace doit inviter les États à agir de concert, en plus des mesures nationales prises individuellement, a-t-il estimé. Le représentant a également appelé le Conseil de sécurité à renforcer le rôle des différents comités des sanctions qui peuvent et doivent jouer un rôle fondamental pour empêcher que les terroristes n’acquièrent des armes.
M. LIU JIEYI (Chine) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution et a souhaité qu’elle facilite le renforcement de la coopération au sein de la communauté internationale pour mettre un terme aux possibilités d’acquisition d’armes par des terroristes. Il a engagé la communauté internationale à utiliser des normes unifiées pour lutter contre le terrorisme et a rappelé les obligations imposées aux États aux termes de la présente résolution et des résolutions antérieures pertinentes. Ce n’est que grâce à ces normes standards établies par le Conseil de sécurité que l’on pourra éviter les lacunes que les terroristes pourraient mettre à profit, a-t-il notamment fait observer. Les États Membres doivent pour leur part s’acquitter pleinement de leurs responsabilités et obligations en assurant un contrôle accru sur la production, le stockage et les transferts d’armes, ainsi qu’en luttant contre tout transfert illicite. La Chine souhaite également un renforcement de la coopération régionale et internationale. Les entités onusiennes de lutte contre le terrorisme doivent jouer leur rôle de coordonnateur, réfléchir aux évolutions permanentes du terrorisme et faciliter la coopération et l’assistance technique.
La Chine participe activement à de nombreux mécanismes multilatéraux de lutte contre le terrorisme aux plans mondial et régional, notamment au sein de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a également rappelé le représentant.
M. YEVGEN LISUCHENKO (Ukraine) a salué les progrès réalisés en Iraq, en Syrie et dans certaines zones d’Afrique dans le cadre de la lutte contre l’acquisition d’armes par des groupes terroristes. Il a appelé à adopter des mesures plus strictes pour contrôler les armes et sécuriser les stocks nationaux, tout en assurant la sécurité des frontières et des voies de passage des armes. Le régime international de lutte contre le transfert d’armes aux terroristes est mis à mal quand des États censés y participer fournissent les armes aux groupes armés, a dénoncé le représentant, évoquant notamment le matériel militaire lourd qui est fourni aux organisations terroristes dans l’est de l’Ukraine. Il a en outre salué le fait que tous les États du Conseil aient voté en faveur de la résolution de ce jour, disant attendre de ceux-ci qu’ils respectent effectivement les termes de ce texte. « Ceux qui fournissent les armes ne sont pas moins terroristes que ceux qui les utilisent », a-t-il notamment déclaré.
M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé que se procurer des armes présentait pour les terroristes le dernier maillon de la chaîne nécessaire à l’exécution de leurs opérations. Le Sénégal se félicite que le Conseil de sécurité, qui a déjà adopté de nombreuses résolutions générales ou thématiques sur la lutte contre le terrorisme –par exemple pour lutter contre son financement, ou encore pour empêcher les déplacements des combattants terroristes étrangers– vienne ainsi compléter son dispositif en éliminant toute possibilité de fournir des armes aux terroristes.
Le représentant s’est également félicité que la résolution accorde une place importante aux engins explosifs improvisés et aux embargos sur les armes. Toutefois, a-t-il estimé, la résolution aurait gagné à imposer ouvertement aux États Membres de prévenir la livraison directe ou indirecte, la vente d’armes et leur transfert aux terroristes à partir de leur territoire ou par leurs nationaux. M. Seck a par ailleurs regretté l’absence de références aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR). En effet, a-t-il expliqué, on peut craindre que les groupes terroristes ou autres profitent de programmes DDR mal exécutés pour attirer des anciens combattants dans leurs rangs.
M. Seck a par ailleurs insisté sur la nécessité d’instaurer des contrôles plus rigoureux sur les armes légères et les munitions, tout en faisant observer que le recours croissant par les terroristes à des voitures béliers ou à des bus comme armes témoignait de leur détermination à user de n’importe quel moyen « pour atteindre ce que notre humanité commune a de plus essentiel, le respect de la vie humaine ». Insistant sur la nécessité d’un renforcement et d’une meilleure coordination des efforts au plan mondial, le représentant a conclu en souhaitant que le nouveau Bureau des Nations Unies contre le terrorisme récemment créé y contribue.
M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a invité les États à établir des législations fortes pour lutter contre le trafic illicite des armes. Il a précisé que la responsabilité n’est pas la même pour tous les États, la responsabilité première de l’obtention des armes par les terroristes revenant, selon lui, aux États fabricant et vendant ces armes. Il a cité des chiffres récents qui font voir, paradoxalement, que près de 75% des ventes d’armes ont été réalisées par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité au cours des dernières années. Il faut, a-t-il plaidé, s’attaquer aux liens qui existent entre le trafic des armes, le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée.
M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a souligné qu’alors que chaque État doit renforcer ses capacités nationales de lutte contre le trafic des armes, il est tout aussi important de soutenir les initiatives similaires dans d’autres pays. Avec d’autres partenaires tels que l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Japon apporte son soutien, en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est, à la lutte contre les engins explosifs improvisés et le trafic d’armes légères et de petit calibre. En mars dernier, a poursuivi le représentant, le Japon a déboursé 3,5 millions de dollars en faveur de l’Organisation mondiale des douanes dans l’optique d’aider les services douaniers d’Asie du Sud et du Sud-Est, ainsi que ceux des îles du Pacifique, dans leur ambition de lutte contre le trafic illicite des armes en mer et sur terre. Le Japon a également octroyé 1,5 million de dollars pour prévenir le trafic illicite des armes légères et de petit calibre par voie aérienne et par le biais des services postaux.
M. Kawamura a par ailleurs estimé que le Traité sur le commerce des armes est un outil de choix qui fournit les moyens pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes. Même si cet instrument n’est pas mentionné dans la présente résolution, le délégué a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier.
L’actualité ne cesse de nous rappeler l’urgence et la sévérité de la menace posée par le commerce illicite d’armes, a déclaré M. FRANÇOIS DELATTRE (France). En plus de constituer une menace grave pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il ajouté, ce commerce alimente les groupes terroristes et leur fournit des moyens d’action. Rappelant que la France avait été victime d’attentats terroristes l’an dernier, le représentant a souligné que plusieurs d’entre ces attaques avaient été commises avec des armes légères issues du commerce illicite international.
Selon lui, deux types de matériels se révèlent particulièrement sensibles, car ils sont privilégiés par les terroristes: les armes légères et de petit calibre, d’une part, et les engins explosifs improvisés, d’autre part. Ces matériels, a-t-il poursuivi, font l’objet, en France, d’une mobilisation particulière, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères, et de l’application du Traité sur le commerce des armes, auquel il a appelé tous les pays à adhérer le plus vite possible.
Il est dans l’intérêt des États Membres de favoriser « une mobilisation globale, à la fois politique, administrative et de tous les acteurs de la société civile », en faveur de la lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre, a déclaré le représentant. Il a ainsi préconisé plusieurs types d’action, à la fois en amont des trafics, afin de prévenir la dissémination des armes, et en aval, pour interrompre les flux. Parmi elles, le délégué a mentionné le développement de législations nationales adéquates, la réduction des stocks illicites en circulation grâce à des campagnes de collecte et de destruction, l’amélioration de la sécurité et de la gestion physique des stocks d’armes et de munitions, et le renforcement des contrôles policiers et douaniers.