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CS/12937
2 août 2017
8016e séance – matin

Préoccupé par la stagnation du dialogue, le Conseil de sécurité demande aux parties burundaises de prendre des mesures pour sortir de l’impasse politique

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, une déclaration présidentielle dans laquelle il exprime sa préoccupation face à la stagnation du dialogue au Burundi, et « demande instamment à toutes les parties burundaises de prendre des mesures supplémentaires pour sortir de l’impasse politique actuelle ».

Par ce texte, le Conseil indique demeurer profondément préoccupé par la situation politique au Burundi, la non-application de la résolution 2303 (2016) et l’immobilisme du Gouvernement burundais à cet égard.  Il reste alarmé par le nombre croissant de réfugiés à l’étranger et troublé par les rapports faisant état d’actes de torture, de disparitions forcées et d’exécutions judiciaires.

Le Conseil souligne également que la situation qui règne au Burundi porte gravement atteinte aux progrès notables qui ont été réalisés grâce à l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi du 28 août 2000. 

Dans ce contexte, le Conseil condamne fermement toutes les déclarations publiques, faites dans le pays ou à l’étranger, qui incitent à la violence ou à la haine contre certains groupes de la société burundaise, « y compris les appels à la fécondation forcée des femmes et des filles ».  Il réaffirme aussi son intention de prendre des mesures ciblées à l’encontre de tous les acteurs, qu’ils se trouvent au Burundi ou à l’étranger, qui menacent la paix et la sécurité du Burundi.

Par ce texte, le Conseil exhorte le Gouvernement burundais et toutes les parties à cesser et à rejeter toute forme de violence, à condamner toute déclaration publique incitant à la violence ou à la haine et exige de toutes les parties au Burundi qu’elles s’abstiennent de tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays, nuirait à la stabilité régionale sur le long terme ou saperait le dialogue interburundais mené sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est et approuvé par l’Union africaine.

Dans cette déclaration, le Conseil souligne d’ailleurs que ce dialogue est le seul processus viable permettant de déboucher sur un règlement politique durable au Burundi, et qu’il est urgent que les États membres de la Communauté d’Afrique de l’Est s’impliquent activement afin que la médiation régionale, facilitée par l’ancien Président Benjamin Mkapa, se poursuive et aboutisse.

Le Conseil exprime par ailleurs l’espoir que les élections prévues pour 2020 au Burundi seront libres, régulières, transparentes, pacifiques et pleinement ouvertes à tous, avec la participation de tous les partis politiques et une participation pleine et égale des femmes à l’ensemble du processus.  Il souligne également que pour permettre la tenue d’élections crédibles, il faut des améliorations considérables de la situation politique et de la situation des droits de l’homme, en particulier pour ce qui est des libertés fondamentales, notamment la liberté de la presse, ainsi que des progrès dans la réconciliation.

En vertu de cette déclaration, le Conseil exprime sa vive préoccupation face à la dégradation persistante de la situation humanitaire, avec près de 202 000 personnes déplacées, 3 millions de personnes dans le besoin et plus de 416 000 Burundais cherchant refuge dans les pays voisins.

Il réaffirme qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine disposent d’un plan actualisé d’intervention en cas d’urgence, conformément à ses résolutions 2248 (2015), 2279 (2016) et 2303 (2016), afin que la communauté internationale puisse réagir à toute nouvelle dégradation de la situation.   

En rappel, par la résolution 2303, le Conseil demandait instamment au Gouvernement burundais, ainsi qu’à toutes les parties burundaises, d’apporter leur pleine coopération au déploiement et aux activités de la composante de police des Nations Unies au Burundi, formée d’un maximum de 228 policiers, et pour une période initiale d’un an qui a du reste pris fin le 29 juillet dernier.  Cette composante de police des Nations Unies devait être chargée de surveiller les conditions de sécurité et d’appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans la collecte d’informations sur les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits.

Le Conseil exhorte le Gouvernement burundais à renouer les liens avec les partenaires internationaux, en particulier l’Organisation des Nations Unies, « d’une manière constructive et fondée sur la confiance mutuelle ».  Il exhorte aussi le Gouvernement burundais et le Haut-Commissariat à finaliser sans plus tarder l’accord concernant l’actualisation du mandat du Bureau du Haut-Commissariat au Burundi.

Le Conseil demande également au Gouvernement burundais de coopérer avec la Commission d’enquête sur le Burundi créée par la résolution A/HCR/33/24 du Conseil des droits de l’homme.

LA SITUATION AU BURUNDI

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité demeure profondément préoccupé par la situation politique au Burundi, la non-application de la résolution 2303 (2016) et l’immobilisme du Gouvernement burundais à cet égard.  Tout en prenant note de la situation généralement calme en matière de sécurité qui prévaut dans le pays, il reste alarmé par le nombre croissant de réfugiés à l’étranger et troublé par les rapports faisant état d’actes de torture, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires, ainsi que par la persistance de l’impasse politique dans le pays et les conséquences humanitaires graves qui en découlent.

Le Conseil souligne que la situation qui règne au Burundi porte gravement atteinte aux progrès notables qui ont été réalisés grâce à l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi du 28 août 2000 (ci-après l’« Accord d’Arusha »), ce qui a des conséquences dévastatrices pour le pays et la région tout entière.  Il exprime sa vive préoccupation face à la dégradation persistante de la situation humanitaire, avec près de 202 000 personnes déplacées, 3 millions de personnes dans le besoin et plus de 416 000 Burundais cherchant refuge dans les pays voisins, salue les pays hôtes pour leurs efforts et demande aux gouvernements de la région de respecter leurs obligations internationales concernant le statut des réfugiés et de s’assurer que la décision de retour est volontaire et prise en connaissance de cause et que le retour se fait dans la sécurité et dans la dignité.

Le Conseil condamne fermement toutes les déclarations publiques, faites dans le pays ou à l’étranger, qui incitent à la violence ou à la haine contre certains groupes de la société burundaise, y compris les appels à la fécondation forcée des femmes et des filles.  Il se félicite que les responsables du Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) aient condamné de telles déclarations et appelle le Gouvernement burundais à veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes.  Il exhorte le Gouvernement burundais et toutes les parties à cesser et à rejeter toute forme de violence, à condamner toute déclaration publique incitant à la violence ou à la haine et exige de toutes les parties au Burundi qu’elles s’abstiennent de tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays, nuirait à la stabilité régionale sur le long terme ou saperait le dialogue interburundais mené sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est et approuvé par l’Union africaine. Il réaffirme son intention de prendre des mesures ciblées à l’encontre de tous les acteurs qui menacent la paix et la sécurité du Burundi., qu’ils se trouvent au Burundi ou à l’étranger.

Le Conseil salue les mesures prises au niveau régional pour aider les Burundais à trouver des solutions politiques et renouvelle son appui à la facilitation dirigée par l’ancien Président Benjamin Mkapa, dans le cadre d’une médiation menée par le Président Yoweri Museveni, en sa qualité de Président de la Communauté d’Afrique de l’Est.  Il se félicite de la décision adoptée par l’Union africaine à son vingt-neuvième sommet, dans laquelle l’Union africaine réaffirme son attachement au règlement pacifique de la crise au Burundi par l’instauration rapide d’un dialogue interburundais ouvert à tous, sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est et avec l’appui de l’Union africaine, et prie toutes les parties prenantes burundaises de participer activement et inconditionnellement à cette entreprise.  Il souligne en outre que ce dialogue est le seul processus viable permettant de déboucher sur un règlement politique durable au Burundi. Le Conseil reste profondément préoccupé par la stagnation du dialogue.  Il se félicite du rapport présenté le 20 mai au sommet de la Communauté d’Afrique de l’Est par le facilitateur, M. Mkapa, et appelle à la mise en œuvre immédiate de la feuille de route sur la voie à suivre.  Il souligne qu’il est urgent que les États membres de la Communauté d’Afrique de l’Est s’impliquent activement afin que la médiation régionale, facilitée par Benjamin Mkapa, se poursuive et aboutisse. Le Conseil demande instamment à toutes les parties burundaises de prendre des mesures supplémentaires pour sortir de l’impasse politique actuelle.

Le Conseil souligne qu’il importe au plus haut point de respecter, dans la lettre et dans l’esprit, l’Accord d’Arusha, qui a permis au Burundi de connaître une décennie de paix.

Le Conseil exhorte le Gouvernement burundais à renouer les liens avec les partenaires internationaux, en particulier l’Organisation des Nations Unies, d’une manière constructive et fondée sur la confiance mutuelle.  Il se félicite de la visite de l’Envoyé spécial du Secrétaire général au Burundi et de la pleine coopération du Gouvernement burundais lors de cette visite.  Il renouvelle son plein appui au Secrétaire général et à son Envoyé spécial dans les efforts qu’ils déploient pour engager le dialogue avec le Gouvernement burundais sur les modalités de mise en œuvre de la résolution 2303 (2016), conformément à la pratique établie à l’ONU, et pour aider à sortir de l’impasse politique actuelle et favoriser un processus de réconciliation ouvert à tous.

Le Conseil prie le Secrétaire général et le Gouvernement burundais de parachever et d’appliquer l’Accord sur le statut de la mission pour le Bureau de l’Envoyé spécial.  Il prie à nouveau le Secrétaire général d’accroître l’engagement des Nations Unies au Burundi afin de renforcer et d’appuyer l’équipe de son Envoyé spécial, de façon à œuvrer avec le Gouvernement burundais et les autres parties prenantes concernées en faveur du dialogue interburundais dirigé par la Communauté d’Afrique de l’Est dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit, à dialoguer avec toutes les parties prenantes à la crise et à œuvrer avec toutes les parties burundaises à l’élaboration de mesures de confiance, en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme et les conditions de sécurité et d’instaurer un climat propice au dialogue politique.

Le Conseil prie l’Envoyé spécial de collaborer avec le Gouvernement et la société civile pourappuyer la participation pleine et égale des femmes au dialogue inclusif mené sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est, et appelle de ses vœux la participation pleine et égale des femmes aux prises de décisions aux niveaux national et local ainsi que la participation des organisations de femmes à toutes les actions humanitaires ou initiatives visant à réduire la violence et à permettre des interventions rapides, en tenant compte de la vulnérabilité des femmes déplacées de force.

Le Conseil condamne fermement toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises au Burundi, quels qu’en soient les auteurs, y compris les exécutions extrajudiciaires, les violences sexuelles, les arrestations et détentions arbitraires, y compris celles qui concernent les enfants, les disparitions forcées, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les actes de harcèlement et d’intimidation de la société civile, y compris des organisations de femmes et des journalistes, la restriction des libertés fondamentales, ainsi que les attaques aveugles à la grenade, y compris contre des civils.

Le Conseil regrette à nouveau que le Gouvernement burundais ait suspendu toute coopération et toute collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, présent dans le pays depuis 1995 pour renforcer les institutions qui œuvrent en faveur de l’état de droit au Burundi, et demande au Haut-Commissariat et au Gouvernement de dialoguer afin de trouver une solution permettant au Haut-Commissariat de reprendre pleinement ses activités, notamment de surveillance et de communication de l’information, et de s’acquitter de son mandat.  Il note que le Haut-Commissariat a répondu au Gouvernement burundais le 8 mars 2017 à propos des révisions apportées au projet de mémorandum d’accord entre la République du Burundi et l’ONU concernant l’actualisation du mandat du Bureau du Haut-Commissariat au Burundi, envoyées par celui-ci en novembre 2016, et exhorte le Gouvernement burundais et le Haut-Commissariat à finaliser l’accord sans plus tarder.

Le Conseil se dit à nouveau préoccupé par les retards importants du déploiement des observateurs des droits de l’homme et experts militaires de l’Union africaine, notant que seuls 40 observateurs des droits de l’homme et 8 observateurs militaires ont été déployés au Burundi à ce jour.  Il appuie la demande de l’Union africaine tendant à ce que le mémorandum d’accord concernant les activités de ses observateurs des droits de l’homme et experts militaires soit rapidement signé, ce qui leur permettra de mener pleinement dans le pays les tâches prévues dans leur mandat.

Le Conseil réaffirme que c’est au Gouvernement burundais qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger sa population, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, selon qu’il convient.  Il exhorte le Gouvernement burundais à respecter, protéger et garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, conformément à la Constitution du pays et à ses obligations internationales, à adhérer à l’état de droit, à traduire en justice et à faire répondre de leurs actes tous les responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, selon qu’il convient, notamment les violences sexuelles et toutes les violations et atteintes commises contre des enfants, y compris les membres des forces de sécurité et de partis politiques.  Il demande en outre au Gouvernement burundais de coopérer avec la Commission d’enquête sur le Burundi créée par la résolution A/HCR/33/24 du Conseil des droits de l’homme. Le Conseil note que plus de 1 000 détenus, dont des prisonniers politiques, ont été amnistiés en 2017 et demande que davantage de mesures de confiance soient prises.

Le Conseil réaffirme qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine disposent d’un plan actualisé d’intervention en cas d’urgence, conformément à ses résolutions 2248 (2015), 2279 (2016) et 2303 (2016), afin que la communauté internationale puisse réagir à toute nouvelle dégradation de la situation.

Le Conseil demeure préoccupé par la situation humanitaire et la situation des droits de l’homme dans le pays et demande au Secrétaire général de maintenir l’aide humanitaire des Nations Unies à la population burundaise.  Il constate que plusieurs partenaires bilatéraux et multilatéraux ont suspendu leur aide financière et technique au Gouvernement burundais, compte tenu de la situation au Burundi, et encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux et le Gouvernement burundais à poursuivre leur dialogue en vue de créer des conditions propices à la reprise de l’assistance.

Dans ce contexte, le Conseil se félicite de l’action de la Commission de consolidation de la paix, qui offre au Burundi et à ses partenaires un cadre durable de dialogue, et en particulier de la retraite tenue à Bujumbura le 12 juillet 2017 pour évaluer les aspects socioéconomiques de la situation et convenir de mesures concrètes pour collaborer plus efficacement et surmonter les obstacles existants.

Le Conseil demande également aux États de la région de concourir à la recherche d’une solution à la crise au Burundi et de s’abstenir de soutenir les activités des mouvements armés de quelque façon que ce soit, et rappelle à cet égard les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Le Conseil est préoccupé par les informations figurant dans les rapports qu’il a reçus concernant le recrutement et la formation de réfugiés burundais présents sur le territoire de la République démocratique du Congo.

Le Conseil souligne qu’il importe que l’Union africaine, la Communauté d’Afrique de l’Est, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et l’Organisation des Nations Unies, notamment l’Envoyé spécial du Secrétaire général, coordonnent leurs efforts pour continuer de rechercher des solutions à la crise au Burundi.

Le Conseil de sécurité salue la contribution des soldats de la paix burundais servant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et celles dirigées par l’Union africaine, et souligne à nouveau qu’il importe de respecter les normes de l’Organisation des Nations Unies.

Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi.

Le Conseil exprime l’espoir que les élections prévues pour 2020 au Burundi seront libres, régulières, transparentes, pacifiques et pleinement ouvertes à tous, avec la participation de tous les partis politiques et une participation pleine et égale des femmes à l’ensemble du processus.  Il souligne également que pour permettre la tenue d’élections crédibles, il faut des améliorations considérables de la situation politique et de la situation des droits de l’homme, en particulier pour ce qui est des libertés fondamentales, notamment la liberté de la presse, ainsi que des progrès dans la réconciliation.

Le Conseil rappelle la prière, à reconsidérer au bout d’un an, qu’il a adressée au Secrétaire général de lui faire rapport sur la situation au Burundi tous les trois mois, notamment sur tout fait public d’incitation à la haine et à la violence, et sur toute évolution de la situation sur le terrain, et de lui rendre compte immédiatement par écrit de toutes atteintes graves à la sécurité, violations du droit international humanitaire, violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits dont auraient connaissance les Nations Unies au Burundi, quels qu’en soient les auteurs.

Le Conseil prie le Secrétaire général de trouver des moyens de renforcer la présence des Nations Unies au Burundi et de mettre au point des mesures de renforcement de la confiance mutuelle entre le Gouvernement burundais et l’Organisation des Nations Unies, dans l’objectif de renforcer l’équipe de l’Envoyé spécial, de permettre la reprise de toutes les activités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et l’exécution de son mandat, d’achever le déploiement des observateurs des droits de l’homme et des experts militaires autorisés de l’Union africaine et de prendre d’autres mesures propres à améliorer le climat politique, à promouvoir le renforcement de la confiance entre les parties prenantes burundaises et à créer un espace de dialogue.

Le Conseil de sécurité est déterminé à continuer de suivre de près la situation au Burundi, notamment les progrès réalisés dans l’application de la résolution 2303 (2016).

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