Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre jusqu’au 31 janvier 2018

CS12931
27 Juillet 2017
8014e séance – matin 

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre jusqu’au 31 janvier 2018

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre jusqu’au 31 janvier 2018.

Adoptée à l’unanimité, la résolution 2369 (2017), reprend pour l’essentiel les dispositions des résolutions antérieures du Conseil de sécurité sur Chypre, dont la dernière en date, la résolution 2338 (2017), datait du 26 janvier.  Toutefois, la nouvelle résolution prévoit aussi que le Secrétaire général devra « procéder à un examen stratégique de la Force » qui visera essentiellement à établir des conclusions et recommandations concernant la manière optimale de la structurer afin de lui permettre d’exécuter son mandat et en rendre compte au Conseil dans un délai de 4 mois.

En outre, après la tenue fin juin à Crans-Montana, en Suisse, de la Conférence sur Chypre, le Conseil, tout en se félicitant de « l’avancée notable des négociations » entre les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs depuis le 11 février 2014, note que la conférence « n’a pas abouti à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale ».  C’est pourquoi, prenant note du document final de la conférence, le Conseil engage les parties concernées à continuer de rechercher un tel règlement « global et durable » sous les auspices de l’ONU.     

Comme dans ses résolutions antérieures, le Conseil demande aussi aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs d’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue d’un règlement, notamment en insistant dans les messages publics sur les points de convergence et sur l’avenir et en diffusant des messages plus « constructifs et cohérents ».  Il dit espérer que les parties s’accorderont sur des mesures de confiance militaire et sur l’ouverture de points de passage, en vue de contribuer à « l’instauration d’un climat propice à un règlement ».

Enfin, le Conseil de sécurité demande aux deux parties de continuer à mener d’urgence des consultations avec la Force sur la démarcation de la zone tampon et de permettre aux démineurs d’accéder à ladite zone.  La partie chypriote turque et les forces turques devront également rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000, précise-t-il.

Avant l’adoption du texte, le Président du Conseil de sécurité avait informé les autres membres que la présidence avait rencontré les représentants des deux parties, lesquelles avaient confirmé « leurs positions bien connues » sur ce point de l’ordre du jour.

Après le vote, le représentant de l’Égypte a pris la parole pour rappeler les liens amicaux, historiques et économiques qui lient son pays à Chypre.  Il a prié toutes les parties concernées de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de Chypre.  Regrettant que la Conférence de Crans-Montana n’ait pas abouti à un règlement durable, il a souhaité une reprise des négociations aussi rapide que possible, afin de parvenir à un tel règlement. 

LA SITUATION À CHYPRE

Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2017/586

Texte du projet de résolution S/2017/636

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre en date du 10 juillet 2017 (S/2017/586),

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 juillet 2017,

Notant également que le Secrétaire général compte faire le point de sa mission de bons offices dans son prochain rapport sur la question, se faisant l’écho de la ferme conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et du problème de la division de l’île,

Prenant note avec satisfaction des engagements pris aux termes de la Déclaration conjointe publiée le 2 avril 2017 par les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs sur la base de la Déclaration conjointe qu’ils ont adoptée le 11 février 2014, et se félicitant de l’avancée notable des négociations depuis cette date, notamment de l’organisation en juin 2017 d’une nouvelle Conférence sur Chypre sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que de la volonté exprimée par les participants de soutenir le règlement global de la question de Chypre et de l’appui prêté par le Secrétaire général et par son Conseiller spécial pour Chypre, Espen Barth Eide,

Rappelant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties participent pleinement aux négociations, en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif pour parvenir à un règlement et notant que la Conférence sur Chypre qui a eu lieu récemment n’a pas abouti à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, engageant les parties à continuer de rechercher un tel règlement et soulignant que le statu quo n’est pas viable,

Notant qu’il importe de progresser dans l’examen de mesures de confiance militaires et dans les échanges s’y rapportant, et demandant que davantage soit fait pour mettre en œuvre toutes les autres mesures de confiance ainsi que pour parvenir à un accord sur de nouvelles mesures propres à renforcer la confiance entre les communautés et pour les appliquer,

Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte et préconisant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,

Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à cultiver un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum, les avantages d’un règlement et la nécessité à cette fin de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,

Soulignant l’importance, tant politique que financière, du rôle d’accompagnement que jouent la communauté internationale et, en particulier, toutes les parties disposées à prendre des mesures concrètes en vue d’encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à continuer de rechercher un règlement sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies; notant que le Secrétaire général juge que les conditions de sécurité sur l’île et le long de la Ligne verte demeurent stables et priant instamment toutes les parties de s’abstenir de toute action, notamment la violation du statu quo militaire, qui soit de nature à accroître les tensions, à remettre en question les progrès accomplis ou à entamer la bonne volonté sur l’île;

Rappelant que le Secrétaire général est fermement convaincu que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines qui subsistent dans la zone tampon, estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que les mines continuent de représenter pour Chypre, notant également les propositions faites en matière de déminage, les discussions tenues à ce sujet et les initiatives constructives qui ont été prises, et demandant instamment qu’un accord soit rapidement trouvé pour permettre la reprise des opérations et le déminage des champs de mines restants,

Saluant les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre, soulignant qu’il importe que celui-ci intensifie ses activités et qu’il faut donc lui procurer toutes les informations dont il a besoin comme indiqué dans le communiqué de presse du Comité des personnes disparues du 28 juillet 2016 concernant l’examen des documents d’archives, sachant que près de la moitié des personnes disparues n’ont toujours pas été retrouvées et qu’environ 61,5 % doivent encore être identifiées, préconisant qu’un accès à toutes les zones lui soit rapidement donné pour lui permettre d’accomplir ses tâches et convaincu que ce processus favorisera la réconciliation des communautés,

Convenant que la participation active des groupes de la société civile, y compris les associations de femmes, est essentielle au processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle décisif dans les processus de paix, se félicitant des efforts déployés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les manifestations bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles qui entravent ces relations,

Soulignant qu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,

Conscient de la nécessité d’examiner régulièrement toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité, au moindre coût, et notamment d’examiner celles de la Force s’il y a lieu, et notant que, dans la perspective du règlement de la situation, il importe d’établir des plans de transition assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements qu’il pourrait être opportun d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,

Remerciant le Secrétaire général, la Représentante spéciale, Elizabeth Spehar, et le Conseiller spécial, Espen Barth Eide, de leurs efforts,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires pour le financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent également des contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie dans toutes ses opérations de maintien de la paix pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et à la lutte contre ces maladies,

1.    Se félicite des progrès du processus conduit par les dirigeants depuis le 11 février 2014 et des efforts faits par les dirigeants et les négociateurs en vue de parvenir à un règlement global et durable, prend note du document final de la Conférence sur Chypre et engage les parties et tous les participants concernés à continuer de rechercher un règlement sous les auspices de l’ONU;

2.    Prend note du rapport du Secrétaire général (S/2017/586);

3.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier la résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et les résolutions ultérieures;

4.    Rappelle sa résolution 2338 (2017) et demande aux deux dirigeants:

a)    De redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles;

b)    De continuer à travailler avec les comités techniques afin d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes;

c)    D’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue d’un règlement, notamment en insistant dans les messages publics sur les points de convergence et sur l’avenir, et en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents;

d)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il convient;

5.    Prie le Secrétaire général de continuer d’établir des plans de transition dans la perspective d’un règlement, en tenant compte des progrès des négociations, et encourage les parties à collaborer entre elles ainsi qu’avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et la mission de bons offices des Nations Unies à cet égard;

6.    Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures mutuellement acceptables seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de points de passage, dont ceux déjà agréés, en vue de contribuer à l’instauration d’un climat propice à un règlement;

7.    Se félicite de tous les efforts visant à donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues à Chypre, ainsi que de l’appel à fournir des informations que les deux dirigeants ont lancé conjointement le 28 mai 2015, et demande à toutes les parties d’octroyer au Comité un accès plus rapide et sans entrave à toutes les zones, étant donné que celui-ci doit intensifier ses travaux;

8.    Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2018;

9.    Demande aux deux parties de continuer à tenir d’urgence, dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

10.   Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

11.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter l’élimination des mines qui s’y trouvent encore, et exhorte les deux parties à étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;

12.   Prie le Secrétaire général de procéder à un examen stratégique de la Force qui visera essentiellement à établir des conclusions et recommandations concernant la manière optimale de structurer la Force aux fins de l’exécution de son mandat actuel, en se fondant exclusivement sur une évaluation factuelle rigoureuse de l’impact de ses activités, et prie également le Secrétaire général de rendre compte des résultats de cet examen au moment opportun, dans un délai de 4 mois à compter de l’adoption de la présente résolution;

13.   Appuie sans réserve le Secrétaire général pour ce qui est des bons offices qu’il continue de tenir à la disposition des parties, et le prie de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution d’ici au 10 janvier 2018 et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

14.   Se félicite des efforts que déploie la Force pour donner effet à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour veiller à ce que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cette fin et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment d’organiser des séances de sensibilisation préalables au déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

15.   Décide de rester saisi de la question.

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