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CS/12892
29 juin 2017
7988e séance – après-midi 

Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Groupe d’experts sur la Libye

Il ajoute les produits pétroliers raffinés à la liste des sanctions

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 15 novembre 2018 le mandat du Groupe d’experts de son Comité concernant la Libye.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2362 (2017), les 15 membres du Conseil décident également de proroger jusqu’au 15 novembre 2018 les autorisations données et les mesures imposées dans la résolution 2146 (2014) et que ces autorisations et ces mesures s’appliquent en ce qui concerne les navires qui chargent, transportent ou déchargent du pétrole, « y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés », que l’on a exporté ou tenté d’exporter illicitement de Libye.

Par ce texte, les Membres du Conseil condamnent également les tentatives d’exportation illicite de pétrole, « y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés », depuis la Libye, notamment par des institutions parallèles qui échappent à l’autorité du Gouvernement d’entente nationale.

Le Conseil prie en outre le Gouvernement d’entente nationale d’aviser sans tarder le Comité dès qu’il assurera le contrôle effectif de la National Oil Corporation, la Banque centrale de Libye et la Libyan Investment Authority.

Comme par le passé, la résolution adoptée aujourd’hui contient également des dispositifs relatifs à l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs.

Les Membres du Conseil soulignent notamment qu’il faut confier la protection et la défense de la Libye contre le terrorisme à des forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous la seule autorité du Gouvernement d’entente nationale, dans le cadre de l’Accord politique libyen.

Ils exhortent aussi le Gouvernement d’entente nationale à continuer d’améliorer le contrôle des armes et du matériel connexe qui sont fournis, vendus ou transférés à la Libye.  Ils lui demandent en outre d’améliorer l’application de l’embargo sur les armes, y compris dans tous les points d’entrée, « dès qu’il exercera une surveillance », et demandent à tous les États Membres de coopérer à cette entreprise.

Le Conseil de sécurité réaffirme par ailleurs que les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs s’appliqueront également aux personnes et entités dont le Comité a déterminé qu’elles se livraient ou qu’elles apportaient un appui à d’autres actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, « ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique », et décident que ces actes peuvent comprendre notamment le fait de planifier, diriger ou commanditer des attaques contre le personnel des Nations Unies, y compris des membres du Groupe d’experts, ou le fait d’y participer.

À l’issue du vote, le représentant du Royaume-Uni, principal auteur du texte, s’est félicité de l’élargissement des types de produits pétroliers faisant l’objet de sanctions, précisant que la contrebande de carburants coûte 70 milliards de dollars à la Libye.

Sur ce point, le représentant de l’Égypte a toutefois appelé les parties concernées à se fonder sur des informations avérées afin d’éviter tout contournement de l’interdiction de l’exportation illicite des produits pétroliers.

Les deux délégués ont aussi insisté sur l’importance de la réconciliation politique, le représentant égyptien appelant notamment à tout mettre en œuvre pour convoquer une réunion du Parlement et du Conseil chargé d’amender l’Accord politique libyen.  Le Parlement, a-t-il souligné, demeure la seule instance pouvant entériner une nouvelle mouture de l’Accord.  Le délégué britannique a en outre appelé le Conseil de sécurité à se tenir prêt à agir rapidement face aux fauteurs de troubles, « y compris les institutions parallèles ».

« Les sanctions demeurent un outil important pour appuyer le Gouvernement d’entente nationale, mais elles ne représentent qu’un élément de la solution », a par ailleurs commenté le représentant britannique.

Dans son intervention, le représentant égyptien a par ailleurs appelé à lever l’embargo sur les armes destinées à l’armée nationale libyenne, seule instance chargée de lutter contre le terrorisme en Libye.  Il a également salué la désignation du nouvel Envoyé spécial de Nations Unies en Libye, M. Ghassan Salamé.  Son homologue britannique a de son côté condamné l’attaque qui a pris pour cible, hier, un convoi de l’ONU en Libye.

La résolution adoptée aujourd’hui n’a toutefois pas entièrement satisfait le représentant de la Libye, M. Elmahdi S. Elmajerbi, qui s’est dit déçu que celle-ci passe sous silence le fait que l’amendement au régime de sanctions cause des pertes importantes pour la Libye.  Le représentant a notamment pointé du doigt le gel des avoirs des institutions d’investissement libyennes qui, a-t-il affirmé, ont entraîné des pertes financières majeures pour la Libye, dépassant un milliard de dollars par an.  Si cela continue, a-t-il averti, les ressources à la disposition des institutions libyennes seront épuisées.

Le délégué a rappelé avoir informé le Conseil de sécurité des catastrophes qui pourraient découler du gel des avoirs et proposé d’apporter des amendements à cette mesure pour éviter une dépréciation des avoirs gelés, citant différents courriers envoyés au Conseil pour proposer une modification du régime de sanctions.

Le représentant libyen a aussi indiqué que la Mission permanente de la Libye et des experts de l’institution libyenne en charge des investissements s’étaient réunis à plusieurs reprises avec les Membres du Conseil pour les informer de la perte continue des avoirs libyens occasionnés par le régime de sanctions et en réclamer la modification.

Les autorités libyennes ne demandent pas la levée du gel, a-t-il souligné, mais que l’investissement de cet argent soit autorisé.  Malheureusement, le Conseil de sécurité fait la sourde oreille.

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution (S/2017/548)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et les mesures concernant l’exportation illicite de pétrole qui ont été imposés et modifiés par les résolutions 1970 (2011), 1973 (2011), 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013), 2144 (2014), 2146 (2014), 2174 (2014), 2213 (2015), 2278 (2016), 2292 (2016) et 2357 (2017) et le fait que le mandat du Groupe d’experts créé au paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) et modifié par les résolutions 2040 (2012), 2146 (2014), 2174 (2014) et 2213 (2015) a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2017 par la résolution 2278 (2016),

affirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il s’est félicité de la signature, le 17 décembre 2015, de l’Accord politique libyen de Skhirat (Maroc), et a fait sien le Communiqué de Rome du 13 décembre 2015, par lequel le Gouvernement d’entente nationale a été reconnu comme seul gouvernement légitime de Libye et comme devant être établi à Tripoli, et se déclarant résolu à appuyer le Gouvernement d’entente nationale,

Se félicitant de la réunion, tenue le 10 mars 2016, au cours de laquelle les participants au dialogue politique libyen ont réaffirmé leur engagement à respecter l’Accord politique libyen, saluant les mesures prises récemment pour renforcer le dialogue entre les Libyens, avec l’appui des pays voisins de la Libye et d’organisations régionales, et notant qu’il importe de favoriser un dialogue politique ouvert à tous qui soit dirigé par la Libye sous les auspices de l’ONU,

Soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement d’entente nationale de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye et réaffirmant l’importance de fournir un appui international à cette dernière pour qu’elle puisse maintenir sa souveraineté sur son territoire et ses ressources,

Se déclarant préoccupé par le fait que l’exportation de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye affaiblit le Gouvernement d’entente nationale et menace la paix, la sécurité et la stabilité du pays,

Exprimant son soutien à l’action menée par la Libye pour régler pacifiquement la question de l’interruption des exportations énergétiques et déclarant de nouveau que le contrôle de toutes les installations devrait revenir aux autorités compétentes,

Exprimant de nouveau son inquiétude face aux activités préjudiciables à l’intégrité et à l’unité des institutions financières de l’État libyen et de la National Oil Corporation, insistant sur le fait qu’il importe que ces institutions continuent de fonctionner dans l’intérêt de tous les Libyens, et soulignant que le Gouvernement d’entente nationale doit d’urgence exercer un contrôle effectif sur la National Oil Corporation, la Banque centrale de Libye et la Libyan Investment Authority et être le seul à le faire, sans préjudice des dispositions constitutionnelles qui découleront de l’Accord politique libyen,

Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il a demandé aux États Membres de cesser de soutenir les institutions parallèles qui prétendent représenter l’autorité légitime mais ne sont pas parties à l’Accord politique libyen, comme il est précisé dans celui-ci, et coupent tout contact officiel avec elles,

Rappelant également que les activités menées en mer sont régies par le droit international, tel qu’il est codifié dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982,

Rappelant en outre ses résolutions 2292 (2016) et 2357 (2017) qui, en ce qui concerne l’application de l’embargo sur les armes, autorisent, pour la période spécifiée dans ces résolutions, l’inspection en haute mer, au large des côtes libyennes, des navires à destination ou en provenance de la Libye soupçonnés de transporter des armes ou du matériel connexe en violation de ses résolutions applicables, et la saisie et l’élimination de ces armes ou de ce matériel connexe à condition que les États Membres cherchent de bonne foi à obtenir le consentement de l’État du pavillon avant d’effectuer une inspection, tout en agissant conformément auxdites résolutions,

Réaffirmant qu’il importe d’amener à répondre de leurs actes les responsables de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et d’atteintes à ces droits, y compris les auteurs d’attaques dirigées contre les civils, et soulignant qu’il faut placer les détenus sous l’autorité de l’État,

Exprimant à nouveau son appui au Gouvernement d’entente nationale, comme indiqué au paragraphe 3 de la résolution 2259 (2015), et notant à cet égard les demandes précises qui lui ont été adressées dans la présente résolution,

Priant à nouveau tous les États Membres d’appuyer sans réserve les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et de collaborer avec les autorités libyennes et la Mission d’appui des Nations Unies en Libye afin d’élaborer un plan coordonné d’aide destiné à renforcer les capacités du Gouvernement d’entente nationale, conformément aux priorités libyennes et en réponse à ses demandes d’aide,

Considérant que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Prévention des exportations illicites de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés

1. Condamne les tentatives d’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye, notamment par des institutions parallèles qui échappent à l’autorité du Gouvernement d’entente nationale;

2. Décide de proroger jusqu’au 15 novembre 2018 les autorisations données et les mesures imposées dans la résolution 2146 (2014) et décide également que ces autorisations et ces mesures s’appliquent en ce qui concerne les navires qui chargent, transportent ou déchargent du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, que l’on a exporté ou tenté d’exporter illicitement de Libye;

3. Se félicite que le Gouvernement d’entente nationale ait nommé un référent chargé de faire la liaison avec le Comité du Conseil de sécurité créé par le paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) au sujet de l’application des mesures prévues dans la résolution 2146 (2014) et qu’il ait avisé le Comité de ladite nomination, demande au référent de continuer de signaler au Comité tout navire transportant du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, illicitement exporté de Libye, et prie instamment le Gouvernement d’entente nationale de fournir régulièrement au Comité des renseignements à jour sur les ports, les installations et les champs pétroliers qui se trouvent sous son contrôle et de communiquer à cet organe des informations sur le mécanisme utilisé pour certifier les exportations légales de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés;

4. Demande au Gouvernement d’entente nationale, agissant sur la base de toute information relative à ces exportations ou tentatives d’exportation, de commencer par entrer promptement en contact avec l’État du pavillon du navire concerné en vue de régler la question, et charge le Comité de porter immédiatement à la connaissance de tous les États Membres concernés les notifications concernant les navires transportant du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, illicitement exporté de Libye qu’il recevra du référent désigné par le Gouvernement d’entente nationale;

Contrôle effectif des institutions financières

5. Prie le Gouvernement d’entente nationale d’aviser sans tarder le Comité dès qu’il assurera le contrôle effectif de la National Oil Corporation, la Banque centrale de Libye et la Libyan Investment Authority;

Embargo sur les armes

6. Se réjouit que le Gouvernement d’entente nationale ait nommé un référent, conformément au paragraphe 6 de la résolution 2278 (2016), prend note de l’exposé présenté par le référent sur la structure des forces de sécurité placées sous son contrôle, sur l’infrastructure mise en place pour permettre à celles-ci de stocker, d’enregistrer, d’entretenir et de distribuer le matériel militaire en toute sécurité, et sur les besoins en matière de formation, continue de souligner qu’il importe que le Gouvernement d’entente nationale, appuyé par la communauté internationale, exerce un contrôle sur les armes présentes en Libye et les stocks en toute sécurité et souligne qu’il faut confier la protection et la défense de la Libye contre le terrorisme à des forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous la seule autorité du Gouvernement d’entente nationale, dans le cadre de l’Accord politique libyen;

7. Affirme que le Gouvernement d’entente nationale peut présenter, en vertu du paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014), des demandes en vue de la fourniture, de la vente ou du transfert d’armes et de matériel connexe, y compris les munitions et pièces détachées correspondantes, qui seront utilisés par les forces de sécurité relevant de son autorité pour lutter contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), les groupes qui ont prêté allégeance à l’EIIL, Ansar el-Charia et les autres groupes associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, demande au Comité d’examiner ces demandes en toute diligence et se déclare disposé à réexaminer l’embargo sur les armes, le cas échéant;

8. Exhorte les États Membres à prêter leur concours au Gouvernement d’entente nationale, à sa demande, en lui fournissant l’aide dont il a besoin sur le plan de la sécurité et du renforcement des capacités pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité en Libye et vaincre l’EIIL, les groupes qui ont prêté allégeance à l’EIIL, Ansar el-Charia et les autres groupes associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye;

9. Exhorte le Gouvernement d’entente nationale à continuer d’améliorer le contrôle des armes et du matériel connexe qui sont fournis, vendus ou transférés à la Libye conformément à l’alinéa c) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) ou au paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014), y compris en délivrant des certificats d’utilisateur final, prie le Groupe d’experts créé au paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) de consulter le Gouvernement d’entente nationale au sujet des garanties nécessaires à l’achat et au stockage en toute sécurité d’armes et de matériel connexe, et demande instamment aux États Membres et aux organisations régionales d’aider le Gouvernement d’entente nationale, s’il en fait la demande, à renforcer l’infrastructure et les mécanismes actuellement en place à cette fin;

10. Demande au Gouvernement d’entente nationale d’améliorer l’application de l’embargo sur les armes, y compris dans tous les points d’entrée, dès qu’il exercera une surveillance, et demande à tous les États Membres de coopérer à cette entreprise;

Interdiction de voyager et gel des avoirs

11. Réaffirme que les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs énoncées aux paragraphes 15, 16, 17, 19, 20 et 21 de la résolution 1970 (2011), telles que modifiées par les paragraphes 14, 15 et 16 de la résolution 2009 (2011) et le paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015), s’appliquent aux personnes et entités désignées par cette résolution et par la résolution 1973 (2011) ainsi que par le Comité créé par le paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) et qu’elles s’appliqueront également aux personnes et entités dont le Comité a déterminé qu’elles se livraient ou qu’elles apportaient un appui à d’autres actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique, et décide que ces actes peuvent comprendre notamment, outre ceux énumérés aux alinéas a) à f) du paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015), le fait de planifier, diriger ou commanditer des attaques contre le personnel des Nations Unies, y compris des membres du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) et modifié par les résolutions 2040 (2012), 2146 (2014), 2174 (2014), 2213 (2015) et par la présente résolution, ou le fait d’y participer;

12. Réaffirme qu’il entend veiller à ce que les avoirs gelés en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) soient, à une étape ultérieure, mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit, et, prenant note de la lettre publiée sous la cote S/2016/275, affirme qu’il est disposé à envisager de modifier le gel des avoirs, le cas échéant, à la demande du Gouvernement d’entente nationale;

Groupe d’experts

13. Décide de proroger jusqu’au 15 novembre 2018 le mandat du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) et modifié par les résolutions 2040 (2012), 2146 (2014), 2174 (2014) et 2213 (2015) et décide que les tâches qui sont confiées au Groupe d’experts restent telles qu’elles sont énoncées dans la résolution 2213 (2015) et s’appliquent également en ce qui concerne les mesures visées par la présente résolution;

14. Décide que le Groupe d’experts lui remettra un rapport d’activité au plus tard le 28 février 2018 et lui communiquera, après concertation avec le Comité, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations au plus tard le 15 septembre 2018;

15. Prie instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, dont la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures prescrites par les résolutions 1970 (2011), 1973 (2011), 2146 (2014) et 2174 (2014) et modifiées par les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013), 2144 (2014), 2213 (2015), 2278 (2016), 2292 (2016), 2357 (2017) ainsi que par la présente résolution, en particulier les violations des dispositions de celles-ci, et demande à la MANUL et au Gouvernement d’entente nationale d’aider le Groupe d’experts à enquêter en Libye, notamment en lui communiquant des renseignements, en facilitant ses déplacements et en lui donnant accès aux installations de stockage des armements, en tant que de besoin;

16. Demande à toutes les parties et tous les États d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts, et que toutes les parties et tous les États, y compris la Libye et les pays de la région, permettent au Groupe d’experts d’avoir accès, en toute liberté et sans délai, aux personnes, documents et lieux qu’il estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat;

17. Se déclare prêt à examiner l’adéquation des mesures énoncées dans la présente résolution dans l’optique de les renforcer, de les modifier, de les suspendre ou de les lever, et à revoir les mandats de la MANUL et du Groupe d’experts, selon que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation en Libye;

18. Décide de rester activement saisi de la question.

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