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CS/12888
28 juin 2017
7985e séance – matin

Non-prolifération des armes de destruction massive: le Conseil de sécurité examine une nouvelle fois l’état de mise en œuvre de sa résolution 1540 (2004)

Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui, et pour la troisième fois en un an, un débat consacré à la non-prolifération des armes de destruction massive.  Organisé à l’initiative de la présidence bolivienne du Conseil, pays qui assume en outre la présidence du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004), dit « Comité 1540 », le débat, animé par une soixantaine d’interventions, s’est largement concentré sur la mise en œuvre de cette dernière.

Adoptée à l’unanimité le 28 avril 2004, la résolution 1540 (2004) visait essentiellement à empêcher que des acteurs non étatiques, y compris des terroristes, acquièrent, développent, fabriquent et utilisent des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Elle a été l’objet d’un examen approfondi en 2016, conclu en décembre par l’adoption d’un nouveau texte, la résolution 2325 (2016), qui fixe la voie pour sa pleine mise en œuvre.

Comme le rappelle la note conceptuelle distribuée par la présidence bolivienne, 13 ans après l’adoption de la résolution 1540 (2004), « les terroristes et leurs partisans ont montré leurs intentions et, au moins dans le cas des armes chimiques, une certaine capacité de développer et d’acquérir des armes de destruction massive et de les utiliser ».

Ils ont été aidés en cela par la rapidité des progrès scientifiques et techniques, ainsi que par la mondialisation, qui facilite la circulation rapide des découvertes.  Comme l’a noté la Secrétaire générale adjointe et Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, des technologies qui étaient autrefois considérées comme le domaine réservé d’experts militaires sont désormais accessibles à nombre de personnes, y compris mal intentionnées.  Dès lors, « la communauté internationale doit renforcer ses efforts pour éviter à tout prix le scénario désastreux d’un terrorisme de destruction massive ».

S’ils ont avancé des priorités variées, les orateurs ont insisté sur la nécessité pour tous les États de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 (2004).  Celle-ci a été présentée par le représentant de la Bolivie à la fois comme le seul instrument juridique contraignant qui couvre les trois types d’armes de destruction massive en mettant l’accent sur la prévention de la prolifération de ces armes et comme « une plateforme de coopération ».  Sans cette coopération, il serait impossible d’aborder la question au niveau mondial, a-t-il estimé.

Au nom des 51 États membres du Groupe des Amis de la résolution 1540 (2004), le représentant de l’Espagne a résumé les mesures à prendre: adoption et application efficace de législations nationales, mise en place de contrôles nationaux, renforcement de la cybersécurité, présentation de rapports et autres informations au Comité 1540 et coopération active avec ce dernier, assistance technique des pays les plus développés à ceux qui ont besoin de renforcer leurs capacités.

En même temps, comme l’a fait valoir notamment le Mexique, l’enjeu est de trouver un équilibre permettant aux États de réaliser leurs obligations au titre de la non-prolifération tout en évitant d’opposer des obstacles excessifs au commerce international et au développement technologique. 

Des avertissements plus politiques ont été lancés.  Au nom du Mouvement des pays non alignés que son pays préside, le représentant du Venezuela s’est inquiété d’une tendance du Conseil de sécurité à imposer la prise de mesures à des États Membres par le biais de ses résolutions.  Et pour la Chine, l’unilatéralisme et le deux poids, deux mesures, ainsi que les régimes de sanctions ne peuvent que saper le régime international de non-prolifération. 

Si la résolution 1540 (2004) vise avant tout les acteurs non étatiques, de nombreux intervenants ont élargi le débat à la non-prolifération en général.  La Syrie a ainsi été accusée d’avoir porté atteinte au principe d’interdiction du recours aux armes chimiques, l’un des plus unanimement acceptés à travers le monde. 

Le représentant de la France a en outre estimé que les soupçons pesant sur la persistance potentielle de stocks en Syrie augmentaient le risque de rendre ces substances chimiques toxiques plus accessibles à des groupes terroristes. 

Le représentant syrien a répliqué en affirmant que ceux qui l’accusent sont les mêmes qui se sont opposés à un projet de résolution de la Chine et la Fédération de Russie visant à barrer l’accès de ces groupes terroristes aux armes chimiques en Syrie et en Iraq.  Il a rappelé qu’Israël est le seul pays détenteur d’un arsenal nucléaire et biologique dans la région.  Également mise en cause par Israël, la République islamique d’Iran a quant à elle affirmé son droit légitime à se défendre face aux menaces dont elle est l’objet.

Qualifiée par le représentant de la République de Corée de « maillon le plus faible » dans les efforts entrepris pour empêcher la prolifération des armes et matériaux chimiques ou nucléaires à des acteurs non étatiques, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a violemment réagi et présenté son programme nucléaire militaire comme une « mesure naturelle » pour faire face à la menace sans précédent des « forces hostiles ».

Plus largement, plusieurs pays ont mis en cause l’existence même des armes de destruction massive, condamnée par le Mexique, ainsi que leur utilisation « par quelque acteur que ce soit ».  Pour le Mouvement des pays non alignés, le meilleur moyen d’éviter que des armes de destruction massive tombent aux mains de groupes terroristes est d’éliminer totalement ces armes. 

Plusieurs représentants de pays latino-américains ont en outre rappelé qu’était célébré cette année le cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco, qui a fait de la région la première à être exempte d’armes nucléaires, et que se négociait en ce moment-même à New York un projet d’instrument juridique contraignant pour interdire les armes nucléaires.

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Secrétaire générale adjointe et Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, a déclaré que le risque de voir des acteurs non étatiques, y compris des terroristes, acquérir, mettre au point, fabriquer et utiliser des armes nucléaires, chimiques et biologiques, demeure une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.  La communauté internationale doit donc renforcer ses efforts pour éviter à tout prix le scénario désastreux d’un terrorisme de destruction massive.

Depuis son adoption, la résolution 1540 (2004) a joué un rôle essentiel en ce sens et des progrès importants ont été réalisés ces dernières années par les États Membres pour réduire les risques de prolifération.  Néanmoins, des menaces de plus en plus sophistiquées sont observées, a ajouté la Secrétaire générale adjointe.

Mme Nakamitsu a relevé le lien croissant entre nouvelles technologies et armes de destruction massive.  La mondialisation facilite en effet la circulation rapide des dernières découvertes en matière de sciences et de technologies, qui peuvent être utilisées par les terroristes.  Des technologies qui étaient autrefois considérées comme le domaine réservé d’experts militaires sont ainsi désormais accessibles à nombre de personnes, y compris mal intentionnées. 

La Secrétaire générale adjointe a cité les exemples des « réseaux noirs » anonymes ou encore la technologie des imprimantes 3D.  Les matériaux dits à double usage compliquent encore la situation.  Pour Mme Nakamitsu, il faut donc établir un équilibre approprié entre perspectives commerciales et sécurité collective. 

Enfin, l’apparition des réseaux de plus en plus complexes permet de mieux dissimuler les trafics; il faut donc mieux coopérer sur le plan international et, si ces armes devaient être utilisées, faire en sorte de poursuivre et de juger les responsables.

Tous les États Membres devraient renforcer encore le contrôle des exportations et s’attacher à prévenir le financement de la prolifération des armes de destruction massive, a insisté Mme Nakamitsu, qui a conclu en affirmant que les Nations Unies étaient déterminées à apporter leur soutien aux efforts des États.

M. JOSEPH BALLARD, du Bureau de la stratégie et des politiques à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a tout d’abord souligné que cette organisation et la résolution 1540 (2004) se renforcent mutuellement.  Au moment où l’OIAC célèbre son vingtième anniversaire, cette année, il a voulu regarder de l’avant dans un environnement en pleine évolution. 

Il a cité la menace croissante que représentent les acteurs non étatiques, le rythme du développement économique et l’évolution de la science et de la technologie, des facteurs qui influent sur l’avenir du désarmement mondial et des régimes de non-prolifération.

« Nous devons être préparés à répondre à ces changements, en nous concentrant sur la prévention d’une nouvelle utilisation des armes chimiques et en ajustant nos ressources et nos programmes aux besoins lorsqu’ils se font sentir », a-t-il recommandé.  Il a aussi appelé la communauté internationale à travailler de façon encore plus étroite pour faire face à ces difficultés.

Empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir du matériel, des équipements et des technologies est d’une importance cruciale, a poursuivi M. Ballard, qui a expliqué ce que fait l’OIAC à cet égard grâce à des programmes ayant un objectif commun. 

La mise en œuvre nationale des engagements internationaux est aussi d’une importance fondamentale, a-t-il ajouté en indiquant que l’OIAC aide les États parties à respecter leurs obligations découlant de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. 

L’Organisation coopère aussi avec les États par le biais du Groupe de travail à composition non limitée sur le terrorisme, afin de partager les meilleures pratiques en termes de mise en œuvre sur le plan national. 

Un des domaines identifiés lors du récent examen de la résolution 1540 (2004) était les mouvements transfrontières de l’utilisation des matériaux et des technologies avec un double objectif, une question qui mobilise l’OIAC.  M. Ballard a cité à ce propos un récent mémorandum d’accord signé par l’OIAC et l’Organisation mondiale des douanes. 

Il a aussi mentionné la collaboration et la transparence que promeut l’OIAC auprès de l’industrie chimique, afin de veiller à ce que des produits chimiques toxiques ne tombent pas dans de mauvaises mains et pour s’assurer que la science de la chimie soit utilisée à des fins pacifiques.

L’OIAC s’attache en outre à coordonner ses travaux avec ceux des Nations Unies sur ces questions, a-t-il ajouté, citant le partenariat avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Il a également mentionné l’exercice organisé en janvier dernier avec la participation de 15 organisations pour tester le mécanisme interagences de réponse à une attaque terroriste chimique.  « Nous croyons que la Mission de réaction rapide et d’assistance de l’OIAC récemment créée renforcera la capacité de ce mécanisme », a-t-il dit.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie), qui est aussi Président du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004), a rappelé que tous les États Membres étaient responsables de la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) adoptée à l’unanimité le 28 avril 2004.

Cette résolution est sui generis car elle représente le seul instrument juridique contraignant qui couvre les trois types d’armes de destruction massive en mettant l’accent sur la prévention de la prolifération de ces armes, ainsi que leurs vecteurs et le matériel connexe, aux acteurs non étatiques, y compris les terroristes, a-t-il ajouté.

Le représentant a également rappelé qu’une vaste gamme de lois et de dispositions étaient requises pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) avant d’ajouter que l’interdiction faite aux acteurs non étatiques d’acquérir ou de fabriquer des armes de destruction massive s’appliquait également à quiconque faisait office de complice de tels acteurs non étatiques.

Les efforts requis par la résolution 1540 (2004), qui reposent sur les États, peuvent toutefois bénéficier d’une coopération régionale ou bilatérale, a souligné M. Llorentty Solíz.  Le Président du Comité 1540 a rappelé que la résolution 1540 (2004) créait aussi une plateforme de coopération.  Sans coopération, il serait impossible d’aborder la question au niveau mondial, a-t-il estimé.

M. Llorentty Solíz a fait observer que le Conseil de sécurité avait demandé aux États de tenir compte de l’évolution du monde dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Or, cette évolution a été considérable depuis 13 ans. Il est donc nécessaire de faire preuve d’une vigilance constante.  Le représentant a dit souhaiter savoir quelles étaient les mesures prises par les États et ce qu’en pensaient les organisations internationales présentes.

M. Llorentty Solíz a également rappelé la résolution 2325 (2016) adoptée en décembre dernier à la suite de l’examen approfondi de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et a jugé intéressant de voir comment les États traitaient ses dispositions concernant l’attention accrue requise dans la mise en œuvre des mesures concernant notamment la prévention du financement de la prolifération, la reddition de comptes, la protection des matériels connexes ou les mesures de contrôle des exportations et de transport.

M. SHUTENKO (Ukraine) a condamné dans les termes les plus forts l’utilisation de tout type d’armes de destruction massive qui constitue une violation du droit international, un crime de guerre et un crime contre l’humanité. 

Le représentant a ajouté que l’érosion de l’ordre au niveau mondial, les infractions continues et les violations non sanctionnées du droit international ainsi que les conflits dans différentes régions du monde continuent d’affaiblir l’architecture de sécurité sur les armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. 

Il est important de trouver des moyens pratiques pour s’assurer que les normes juridiques internationales relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive soient appliquées et respectées. 

Le représentant a aussi déclaré que la communauté internationale devait agir de manière décisive pour empêcher toute tentative et lutter contre toute action visant à mettre en danger les instruments internationaux pertinents, soit par une politique agressive, soit par une violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’État, soit par le blocage de décisions importantes à adopter par l’ONU ou ses organes. 

L’intensification des interactions entre les États et le renforcement des synergies entre toutes les parties prenantes sont urgents. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a affirmé que son pays demeure fermement attaché au renforcement des régimes multilatéraux de désarmement et de non-prolifération, notamment dans le domaine du désarmement nucléaire.  Il a annoncé que son gouvernement a fait récemment une contribution spéciale de 60 000 dollars américains au Bureau des affaires de désarmement pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). 

La connaissance et l’information représentent également des facteurs importants dans la réalisation des armes de destruction massive.  Il est important de mettre en évidence les risques associés aux transferts immatériels de technologie, grâce auxquels les savoirs sensibles peuvent être transférés par la recherche, l’industrie ou les médias sociaux. 

M. GORGUI CISS (Sénégal) a dit que le renforcement de la collaboration en matière de contrôle aux frontières, de surveillance des flux financiers et des réseaux d’Internet et d’assistance judiciaire est plus que jamais nécessaire pour l’élaboration d’une stratégie adaptée de prévention et de lutte face à la peur que les armes de destruction massive ne tombent dans de mauvaises mains.  Cela implique nécessairement la synergie des efforts de tous les acteurs concernés ainsi que le partage d’expériences. 

Par ailleurs, les pays devraient prendre des mesures pour s’acquitter des obligations découlant de la résolution 1540 (2004).  Ces mesures sont, entre autres, l’établissement d’un plan national d’action quinquennal volontaire de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), la mise en œuvre d’un cadre législatif national sur le terrorisme, la mise en place d’un système de protection physique des matières nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.  

En Afrique, a ajouté le représentant, l’analyse des données montre des progrès constants dans la mise en œuvre des mesures établies par la résolution 1540 (2004), en particulier l’élaboration d’une législation appropriée et la soumission de rapports de mise en œuvre.  Il a aussi rappelé l’engagement politique de l’Union africaine en faveur de l’application de la résolution par les États africains, qui s’est traduit notamment par l’organisation de plusieurs rencontres sur le sujet. 

L’assistance constitue aussi un volet non négligeable dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Des progrès pourraient être faits notamment dans la poursuite de l’amélioration des procédures d’assistance, le recensement et l’analyse des besoins en matière d’assistance, de même que la poursuite du dialogue sur l’assistance avec les organisations internationales, régionales, sous-régionales intéressées.  Cela requiert nécessairement le renforcement des capacités du Comité 1540 et de ses experts pour mieux mener à bien les activités d’assistance aux pays qui en exprimeront le besoin, a plaidé le représentant du Sénégal. 

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a rappelé que le contexte évolutif rappelait l’importance de mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 (2004).  Les États-Unis souscrivent à la déclaration, présentée par l’Espagne au nom du Groupe des amis de la résolution 1540 (2004).  Malgré les progrès réalisés, la menace est réelle et il faut donc aller au-delà de ce qui a déjà été fait, a ajouté la représentante, qui a rappelé que des attaques chimiques avaient été perpétrées récemment tant par des acteurs étatiques que non étatiques.

Les États doivent travailler ensemble pour mettre au point des bonnes pratiques destinées à empêcher le détournement d’agents chimiques, a poursuivi la déléguée.  La résolution 1540 (2004) vise à dissuader les acteurs non étatiques mais ses dispositions contraignent aussi les États Membres, a-t-elle rappelé.  Elle a demandé à tous les États de faire pression sur le Président syrien Bashar Al-Assad pour ne pas utiliser d’armes chimiques.

Il faut aider les États à renforcer leurs capacités pour que les matériaux nucléaires soient mieux protéger et aider les États à convertir leurs centrales nucléaires afin qu’elles utilisent des combustibles moins faciles à utiliser comme armes, a encore ajouté la représentante.  Les États-Unis souhaitent travailler avec les autres États pour enrayer la propagation d’armes de destruction massive.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a assuré que son pays est pleinement engagé à mettre en œuvre les régimes de désarmement et de non-prolifération, ayant notamment ratifié les traités régionaux et internationaux relatifs à ces questions.  Il a plaidé pour que le droit international et la Charte des Nations Unies soient pris en compte avant tout et pour que l’on adopte des mesures de prévention contre l’utilisation d’armes de destruction massive. 

S’inquiétant de la menace croissante du terrorisme et de celle que représente la prolifération de ces armes, notamment entre les mains d’acteurs non étatiques, il a aussi mentionné l’utilisation d’armes chimiques par des pays du Moyen-Orient et de l’Asie, ce qui démontre la réalité de la menace. 

Préoccupé en particulier des attaques commises en Syrie, M. Rosselli a appuyé les travaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, en vue de faire rendre des comptes devant la justice de crimes aussi graves. 

Il a rappelé que ce mécanisme avait identifié le groupe terroriste Daech comme responsable de quelques-unes de ces attaques en Syrie, et des rapports indiquent qu’il en est de même en Iraq.  Il a donc demandé de mener des enquêtes aussi dans ce pays. 

Le représentant a ensuite appelé à appliquer pleinement les résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016), appelant aussi à renforcer la coopération et l’assistance entre les États, d’une part, et entre les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, d’autre part. 

Il a jugé crucial que les États prennent des mesures pour respecter le droit international et contrôler l’accès aux transferts intangibles de technologies de l’information qui sont utilisées pour mettre au point des armes de destruction massive.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a rappelé que « la 1540 », la résolution 1540 (2004), est l’une des bases du régime de non-prolifération des armes de destruction massive.  Ce texte, a-t-il rappelé, contraint tous les États à créer des mécanismes de contrôle efficaces.  Cette exigence est importante dans le contexte actuel de la multiplication des conflits armés.  Ce n’est plus une menace, mais une réalité, a-t-il martelé en montrant que le problème dépasse les frontières. 

Les combattants de Daech et d’autres groupes ont déjà utilisé les armes chimiques à des fins de combat et de terrorisme, a-t-il rappelé, en soulignant l’expérience ainsi acquise par les organisations terroristes pour mettre au point ces armes et les utiliser.  Il a dès lors appuyé le renforcement de la dimension antiterroriste du régime de non-prolifération. 

Rappelant que des acteurs non étatiques peuvent acquérir des armes chimiques, il a appelé le Conseil de sécurité à s’en inquiéter en s’appuyant sur des éléments factuels et en évitant la désinformation.  Le Conseil de sécurité doit réagir à toute violation de la 1540 (2004) et punir toute aide apportée à des acteurs non étatiques pour l’acquisition ou l’utilisation d’armes de destruction massive, a-t-il insisté.

Toutefois, les outils de la 1540 (2004) ne suffisent pas, selon le représentant russe, qui a cité l’initiative de la Russie visant à élaborer une convention internationale pour lutter contre les actes de terrorisme chimique et biologique.  Un tel instrument contiendrait des dispositions qui définissent ces actes sur le plan pénal, ainsi que le principe qui oblige à « extrader ou poursuivre ».  Insistant sur la dimension antiterroriste de la problématique, le représentant a souligné l’importance de cette initiative.

Il faut aussi utiliser au mieux les compétences régionales, a-t-il poursuivi suggérant l’organisation de colloques, comme l’a fait son pays et comme va le faire la Chine, qui en organise un en août.  Il a également recommandé de renforcer les capacités des organisations civiles et du monde des affaires.  La Fédération de Russie souhaite renforcer le régime de non-prolifération, a-t-il assuré.

Réagissant à la déclaration des États-Unis, il a assuré qu’aucune menace ne pèse sur les forces armées américaines ou syriennes.  « La Russie continuera d’exiger une enquête professionnelle et impartiale concernant l’attaque à Khan Cheikhoun et tout autre agissement relevant de l’utilisation des armes chimiques. »  Il a demandé de tout faire pour établir les responsabilités, ne voulant pas que la République arabe syrienne soit accusée gratuitement.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déclaré qu’il fallait être conscient que, depuis 13 ans, le monde était devenu à la fois plus compliqué et plus dangereux, notamment du fait des activités des acteurs non étatiques, dont certains, comme Daech, ont démontré qu’ils avaient acquis des armes de destruction massive et les avaient utilisées.

Pour l’Égypte, il est important de mettre au point un mécanisme onusien efficace, lié à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Mais il faut éviter d’imposer des obligations non nécessaires aux États et éviter toute politisation du mandat du Comité 1540, qui est un mandat technique.  Il faut aider les États qui en font la demande en finançant le fonds d’affectation pertinent géré par le Département des affaires de désarmement.

Pour l’Égypte, il faut renforcer les activités de sensibilisation, renforcer aussi la coopération avec le Département des affaires de désarmement et le Comité 1540.  L’Égypte ne ménage pour sa part aucun effort pour renforcer les mesures prises par les Nations Unies pour mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1540 (2004), tant sur le plan national qu’international.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a plaidé pour que les résolutions du régime de non-prolifération soient pleinement mises en œuvre et pour que la résolution 1540 (2004) devienne une réalité.  Le Comité du même nom doit aussi améliorer l’assistance technique qu’il fournit aux pays qui le souhaitent.  De leur côté, les États Membres doivent présenter des rapports, a-t-il ajouté. 

Le Comité ne doit cependant pas agir seul, a-t-il recommandé en misant sur la coopération régionale et internationale, ainsi que sur les efforts des acteurs de la société civile.  Il a appelé à ne pas oublier les allégations de l’utilisation des armes chimiques par certains États, citant notamment la mort du demi-frère du dirigeant nord-coréen Kim Jong-nam.  Il a également dit attendre les résultats de l’enquête menée par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU sur la Syrie pour en tirer les conclusions.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a demandé la pleine mise en œuvre des résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016), qui permettent vraiment de renforcer l’architecture de non-prolifération.  Le Kazakhstan, qui a connu les conséquences terrifiantes des essais d’armes de destruction massive, tient à jouer un rôle important en ce sens. 

Il est un des 20 pays ayant, au niveau national, la meilleure sécurité pour la production de matières chimiques et a pris des mesures pour garantir la sécurité des installations et matières nucléaires dans le pays mais aussi dans toute la région.  Les États de la région coopèrent de manière régulière, a ajouté le représentant, faisant état en outre du soutien de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres institutions spécialisées.

Si le Kazakhstan se félicite des progrès obtenus dans la mise en œuvre des résolutions, il estime qu’il reste beaucoup à faire.  Il insiste à cet égard sur la coopération régionale et le renforcement des capacités des États Membres.  C’est pourquoi le Kazakhstan a apporté une contribution volontaire au fonds d’affectation spéciale pertinent.  Il est en outre favorable à la création d’un registre des Nations Unies sur l’évolution des technologies susceptibles d’être utilisées dans les armes de destruction massive.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a dit que la prolifération des armes biologiques, chimiques, nucléaires et de leurs vecteurs, et le risque de leur utilisation par des acteurs non étatiques sont devenus de dangereuses réalités.  Il a dénoncé le développement à marche forcée des programmes nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et l’agression à l’arme chimique en Malaisie survenue cet hiver. 

Alors que l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien et Daech a été confirmé par le Mécanisme d’enquête conjoint, le représentant de la France s’est inquiété du fait que les soupçons pesant sur la persistance potentielle de stocks en Syrie augmentent le risque de rendre ces substances chimiques toxiques plus accessibles à des groupes terroristes. 

« Dans ce contexte délicat, nous devons, plus que jamais, accroître notre mobilisation pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive par tous, et par les acteurs non étatiques en particulier », a insisté M. Delattre.  Il a expliqué que cela passait d’abord par une meilleure prise en compte des risques d’instrumentalisation des progrès technologiques à des fins de prolifération sur lesquels le Comité 1540 doit se pencher. 

Il a appelé tous les États à prévenir et réprimer le financement de la prolifération, sécuriser au maximum les biens et matériels sensibles sur nos territoires, et renforcer les contrôles aux exportations, en particulier face aux risques d’instrumentalisation des technologies émergentes.  Il a expliqué que la France avait modernisé son dispositif juridique national de lutte contre la prolifération, qui pénalise les activités de prolifération et en réprime le financement.  « Mon pays est aussi particulièrement impliqué dans la prévention des risques d’acquisition par des terroristes de matières nucléaires sensibles, et soutient activement les actions de l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire », a-t-il ajouté.

Parce que « la somme de nos actions individuelles ne suffit cependant pas », le représentant de la France a rappelé que la résolution 1540 (2004) constitue une plateforme unique de coopération.  Il a dit que cette coopération devait être déclinée par deux biais: en ancrant encore davantage la logique d’assistance et de coopération à l’œuvre, et en tenant compte, ce faisant, de la spécificité de chaque pays concerné.

Enfin, le représentant de la France a appelé à prendre la mesure des défis actuels en renforçant les synergies avec les enceintes confrontées aux mêmes enjeux, au sein ou à l’extérieur de l’ONU, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Organisation mondiale des douanes ou les régimes de contrôle des exportations. 

Il a souligné le rôle du Groupe des fournisseurs nucléaires, le Régime de contrôle de la technologie des missiles, le MTCR, dont la France assure le secrétariat, l’Arrangement de Wassenaar et le Groupe Australie, dont la réunion plénière se tient justement à Paris cette semaine du 26 au 30 juin.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a relevé que les progrès dans la science et la technologie, ainsi que la mondialisation de l’économie, permettent aux terroristes de tirer profit des réseaux transfrontaliers pour acquérir des infrastructures et des armes de destruction massive.  Il a donc plaidé en faveur de l’échange d’informations, du soutien financier et de l’assistance juridique entre les pays.  Ceux-ci doivent mettre en œuvre efficacement les résolutions en vigueur dans ce domaine.

Le représentant a souhaité que la résolution 1540 (2004) soit universalisée et a appelé tous les États à soumettre leurs rapports nationaux au Comité du même nom.  Il s’est félicité des activités menées par ledit Comité en faveur de la sensibilisation du public et du renforcement des capacités aux parties prenantes qui le demandent. 

L’Italie, en tant que Présidente du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, a initié une coopération avec les membres du Comité, a-t-il dit en souhaitant que cela se poursuive.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) s’est félicitée des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et des suivantes, notamment la résolution 2325 (2016).  L’Éthiopie est attachée à l’adoption de mesures de non-prolifération et est inquiète de l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  La représentante a rappelé la nécessité d’une interdiction totale des armes chimiques et biologiques, conformément aux conventions internationales. 

La représentante a rappelé la nécessité d’associer tous les acteurs nationaux pour lutter contre la prolifération, a insisté sur l’importance de l’assistance technique de la part du Comité 1540 et a mis l’accent sur la coopération régionale.  Il est donc important que le Comité 1540 renforce sa coopération avec l’Union africaine et ses États membres et facilite l’échange d’informations et de bonnes pratiques. 

M. KORO BESSHO (Japon) a salué la résolution 2325 (2016) adoptée en décembre 2016, mais a appelé à rester vigilant face à la menace que représente la prolifération des armes de destruction massive.  Jugeant inacceptables les actes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à cet égard, il a exhorté ce pays à s’abstenir de toute provocation et action, et à se conformer pleinement aux résolutions du Conseil de sécurité et à ses autres engagements. 

En ce qui concerne la Syrie, il a condamné les utilisations d’armes chimiques qui ne sont pas justifiables quelles que soient les circonstances.  « Chaque État doit protéger sa population en renforçant les mesures aux niveaux national et international », a-t-il ajouté. 

Le représentant japonais a plaidé en faveur du renforcement du régime de la résolution 1540 (2004), avant de rappeler que la résolution 2325 (2016) appelle les États qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place des systèmes de contrôle à l’échelle nationale.  Il a souhaité des échanges directs entre le Comité 1540 et les États Membres.  Il a aussi mentionné les fonds versés par son pays aux fonds chargés d’appuyer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs était essentielle pour la paix et la sécurité internationales.  Il existe aujourd’hui un consensus mondial sur la non-prolifération et des mécanismes ont été mis en place pour la promouvoir.  À cet égard, une architecture mondiale juste et équilibrée est essentielle.  Pour la Chine, l’unilatéralisme et le deux poids, deux mesures, ainsi que les régimes de sanctions ne peuvent que saper le régime international de non-prolifération.  

Chacun doit pouvoir bénéficier des progrès de la technologie et de la science, a poursuivi le représentant.  Certes, ces progrès ont rendu la prolifération plus facile.  Pour y faire face, il faut renoncer à toute approche inspirée de la guerre froide et insister sur la coopération internationale, tout en mettant pleinement en œuvre les résolutions adoptées et les autres engagements politiques pris.  Il faut renforcer la responsabilité nationale: chaque État doit pouvoir contribuer à la non-prolifération et recevoir une assistance conforme à ses besoins.

La résolution 1540 (2004) a été la première adoptée par le Conseil de sécurité qui porte pleinement sur la non-prolifération, a rappelé le représentant.  Il a insisté sur son plein respect par la Chine, qui a « contribué à résoudre des problèmes liés à la non-prolifération » et continue de jouer un tel rôle, notamment par des cours de formation sur la non-prolifération au profit de représentants de pays intéressés.  

M. SRĐAN DARMANONOVIĆ, Ministre des affaires étrangères du Monténégro, s’est particulièrement inquiété de la poursuite du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) avant de condamner dans les termes les plus forts les violations par ce pays des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

« En tant qu’État partie à tous les textes relatifs aux armes de destruction massive, le Monténégro a construit un cadre national solide pour faire face à toutes ces menaces », a assuré le Ministre des affaires étrangères du Monténégro.

Il a précisé que le Monténégro était le premier pays des Balkans occidentaux à avoir adopté la Stratégie 2016-2020 pour la non-prolifération des armes de destruction massive.  Conscient des liens entre la prolifération des armes de destruction massive et tous les autres aspects du contrôle des armes, M. Darmanonović a expliqué que le Monténégro a mis en place un système de contrôle par des experts qui prend en compte la question du transfert de technologies et d’autres aspects connexes qui méritent une vigilance particulière. 

Il a dit que même les petits pays qui ne possèdent pas de capacités nucléaires ont une part importante à jouer dans l’architecture sécuritaire qui vise à contrôler le recours à des matériaux sensibles.  Il a jugé décisifs des efforts conjoints et cohérents de la communauté internationale pour faire face à la menace de prolifération des armes de destruction massive vers des acteurs non étatiques.

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a rappelé l’attachement de son pays au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à la résolution 1540 (2004), étant, en outre, membre du Réseau de sécurité humaine.  Elle a également rappelé que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes avait fêté, en février dernier, le cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco qui a instauré la première zone exempte d’armes nucléaires.  Elle a apprécié les progrès en cours dans les négociations sur un instrument juridique contraignant pour interdire les armes nucléaires.

Le Panama, qui a adhéré en 1999 au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, souhaite son internationalisation.  Le Panama étant au cœur du transport international et ayant un canal élargi, la représentante a reconnu les responsabilités et les défis de taille qui pèsent sur son pays.  Mme Flores Herrera a fait valoir la législation moderne dont s’est doté le Panama pour sanctionner le financement du terrorisme et du développement des armes de destruction massive. 

Elle a signalé la mise en place d’un plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et d’un conseil national de coordination pour la lutte contre le terrorisme.  Au niveau régional, elle a indiqué que le Panama présidait le Comité interaméricain contre le terrorisme.

La représentante a condamné les tirs récents réalisés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui ne font, selon elle, qu’attiser les tensions.  La production et l’utilisation des armes nucléaires ne peuvent pas être utilisées comme outils politiques, a-t-elle souligné.

Outre les pertes en vies humaines, elle a dénoncé les pertes en ressources pour la communauté mondiale, faisant le lien entre désarmement nucléaire et développement.  Il faut débloquer des milliers de dollars consacrés à l’armement nucléaire pour les utiliser en faveur du développement des pays, a-t-elle donc recommandé.

M. ALFREDO LABBÉ (Chili) a souligné la pertinence de ce débat au Conseil de sécurité alors qu’est actuellement négocié, au Siège de l’ONU, un traité pour l’interdiction des armes nucléaires, la dernière catégorie d’arme de destruction massive à ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction. 

Il a ajouté que la résolution 1540 (2004) est un pilier de l’architecture de non-prolifération et que le Chili a contribué à façonner ce texte en tant que membre du Conseil de sécurité en 2004.  Il a rappelé l’importance de cette résolution adoptée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et qui fournit un cadre spécifique aux États Membres pour faire face à la menace terroriste liée à ces armes. 

Face aux menaces croissantes de prolifération et de tous les nouveaux vecteurs de cette prolifération potentielle, il a dit l’importance de contrôles stratégiques pour éviter que des technologies liées aux armes nucléaires tombent entre les mains d’acteurs non étatiques. 

Dans ce contexte, il a jugé essentiel le renforcement des capacités nationales, de l’assistance et de la coopération.  Il a précisé que le Chili, en collaboration avec le Comité de la résolution 1540 et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU a organisé, du 24 au 28 octobre 2016, à Santiago, un séminaire de formation à destination des points de contact des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes chargés de mettre en œuvre cette résolution. 

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) condamne catégoriquement l’existence même des armes de destruction massive, qu’elles soient chimiques, bactériologiques ou nucléaires, et leur utilisation par quelque acteur que ce soit.  Le représentant, qui a rappelé que cette réunion coïncide avec le cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco, démontre qu’un monde exempt d’armes nucléaires est possible et à portée de main.

Pour M. Gómez Camacho, l’enjeu est de trouver un équilibre permettant aux États de réaliser leurs obligations au titre de la non-prolifération tout en évitant d’opposer des obstacles excessifs au commerce international et au développement technologique. 

Il a présenté son pays comme un acteur responsable, à la fois opposé à toutes armes de destruction massive et premier destinataire net de l’investissement étranger direct au profit de son industrie aérospatiale, avec une des plus importantes industries chimiques au monde.  À cette fin, a-t-il expliqué, le Mexique a mis en place un régime national de contrôle des exportations de matériel à double usage.

M. Gómez Camacho a toutefois fait observer que ces efforts ne serviraient à rien si on ne renforce pas les capacités nationales de tous les États et si l’information ne circule pas en temps réel.  Dans ce domaine, le rôle de chef de file du Conseil de sécurité reste fondamental, de même que l’engagement de ses cinq membres permanents.

L’examen de la résolution 1540 (2004) mené l’an dernier par le Conseil sous la direction de l’Espagne a montré la nécessité de renforcer d’urgence nos efforts collectifs, a poursuivi le représentant.  M. Gómez Camacho a ensuite cité en exemple la réunion qu’il a organisée il y a deux semaines au profit des États de l’Alliance du Pacifique sur le Processus de Wiesbaden, en coopération avec l’Allemagne et des experts du Comité 1540.  Ce sont les premiers efforts du genre dans la région, mais ils sont nécessaires pour faire en sorte qu’elle reste sûre, a estimé le représentant.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a plaidé en faveur de l’universalisation urgente des résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016), avant de signaler les efforts importants consentis par son pays pour respecter ses obligations en matière de sécurité nucléaire et radiologique.  Le Pérou a ainsi soumis des rapports, adapté ses lois et pris des mesures sur les plans pénal et administratif pour le contrôle des migrants et des frontières pour le transport aérien et maritime.

À son avis, la lutte contre la menace de l’accès des acteurs non étatiques à ces armes doit être complétée par une coopération accrue sur les plans régional et sous-régional orientée vers la prévention et le transfert de technologies à des fins pacifiques.  C’est la position qu’a soutenue son pays lors de la récente Conférence régionale pour un rapprochement avec l’industrie sur la résolution 1540 (2004) pour les pays de l’Alliance du Pacifique et le Brésil, tenue à Mexico en juin dernier.

Le représentant a également plaidé en faveur de l’élimination des armes de destruction massive qui sont entre les mains de plusieurs États, ce qui exige une plus grande coopération avec la société civile et la communauté scientifique, y compris les organisations non gouvernementales.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a déclaré que son pays était particulièrement conscient de l’enjeu, puisque ses ressortissants vivent sous une menace constante, conventionnelle et non conventionnelle.  Pour Israël, la non-prolifération des armes de destruction massive est donc une vraie priorité.  Le représentant a rappelé que, ces dernières années, l’interdiction absolue des armes chimiques avait été à plusieurs reprises défiée.

Il a accusé le « régime d’Assad » d’avoir, par une utilisation systématique d’armes chimiques, incité les terroristes et autres acteurs non étatiques à obtenir les matériaux et la technologie nécessaires à la fabrication d’armes de destruction massive.  Dès lors, il est clair que la responsabilité de la prolifération d’armes de destruction massive au Moyen-Orient incombe à Assad.

De même, la résolution 1540 (2004) interdit la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, a rappelé le représentant, pour qui la mise au point de missiles balistiques et leur test accroît les risques de prolifération.  En mettant au point et en tirant des missiles balistiques régulièrement depuis l’adoption de la résolution 2231 (2015), la République islamique d’Iran contribue donc à la menace globale, a ajouté M. Roet, qui a rappelé que Téhéran avait directement menacé son pays. 

Le représentant a ainsi affirmé qu’en décembre dernier, l’Iran avait tiré un missile Qiam, à capacité nucléaire, sur une cible ayant la forme d’une étoile de David.

Israël a pour sa part pris de nombreuses mesures pour appliquer la résolution 1540 (2004) et fait partie du Groupe des amis de la résolution, a encore déclaré le représentant, qui a ajouté que son pays était déterminé à être un partenaire actif des efforts internationaux de non-prolifération.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a relevé que certains États dotés de l’arme nucléaire ne voulaient pas renoncer à leurs grandes réserves de telles armes, ni moderniser leurs programmes, alors même qu’ils poursuivent l’objectif de non-prolifération avec un zèle messianique mais en ignorant le fait que le désarmement et la non-prolifération sont intrinsèquement liés. 

Le Pakistan a toujours appuyé la résolution 1540 (2004), ayant d’ailleurs soumis cinq rapports nationaux.  Elle a dit vouloir apporter une assistance, en coopération avec le Comité 1540, aux pays qui souhaitent renforcer leurs capacités dans les domaines, par exemple, du renforcement du contrôle des importations et de la formation au personnel de police sur les produits de base.

Mme Lodhi a fait valoir la tenue d’un séminaire régional sur la résolution 1540 (2004), à Islamabad, en mai 2017, avec la participation de 18 pays.  Cela a été l’occasion d’insister sur l’importance de l’assistance.  Abordant les aspects juridique, éthique et politique de l’admission de pays non parties au Traité sur la non-prolifération (TNP), elle a souligné la nécessité pour ces pays d’adhérer à des critères transparents et non discriminatoires.  Le Pakistan, a-t-elle ajouté, souhaite faire partie du Groupe des fournisseurs nucléaires.

Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que la situation n’avait pas beaucoup changé depuis l’adoption en décembre dernier de la résolution 2325 (2016) du fait que, comme l’a dit le pape François, « nous disons “jamais plus”, mais en même temps nous produisons des armes et les vendons à ceux qui sont en guerre ».  C’est « une absurde contradiction que de parler de paix, de négocier la paix et en même temps de promouvoir ou permettre le commerce des armes », a poursuivi Mgr Auza, qui a rappelé l’appel du pape à mettre fin au commerce des armes et à éliminer les armes de destruction massive.

La résolution 1540 (2004), adoptée il y a plus de 10 ans, joue un rôle préventif fondamental et oriente la coopération des États, a rappelé l’Observateur permanent, qui a mis l’accent sur l’aspect essentiel de l’assistance technique pour sa mise en œuvre.  Il a estimé que la création de zones exemptes d’armes de destruction massive représenterait un pas important. 

Le désarmement et la non-prolifération sont des éléments essentiels de la sécurité mondiale et du développement durable, a encore estimé l’Observateur permanent, pour qui, sans eux, la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sera sérieusement mise en cause.  Il a enfin jugé impératif que les États surmontent leurs différences et trouvent des solutions politiques afin d’empêcher l’implication d’acteurs non étatiques dans les guerres et conflits. 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a dit qu’il était nécessaire de redoubler d’efforts sur les plans national, régional et mondial pour prévenir l’acquisition par des acteurs non étatiques des technologies et des matériels sensibles.  La clef de la lutte contre la prolifération effective est l’adhésion universelle et la pleine application des traités et des accords multilatéraux de lutte contre le désarmement et la non-prolifération. 

« Nous devons également nous efforcer de progresser vers le renforcement des instruments et des régimes existants », a ajouté le représentant. 

« Nous sommes prêts pour le début immédiat et la conclusion rapide de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires », a annoncé le représentant.

Il a affirmé que la résolution 1540 (2004) demeure le pilier fondamental et l’instrument de prévention clef pour une approche coopérative visant à aider les États Membres à développer leurs capacités pour faire face à l’évolution des menaces dans la non-prolifération des armes de destruction massive.

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que la réponse aux risques de l’acquisition des armes de destruction massive par des terroristes repose sur cinq principes: faire face aux causes de l’instabilité, respecter et renforcer les traités et les accords multilatéraux de désarmement et de non-prolifération, soutenir les institutions multilatérales chargées de la vérification et de la conformité, renforcer le contrôle des exportations qui jouent un rôle important dans la prolifération, et intégrer la non-prolifération dans les politiques, les ressources et les instruments mondiaux. 

M. Vale de Almeida a rappelé que l’Union européenne avait publié l’année dernière sa stratégie mondiale qui est la fondation des efforts de l’Union pour les années à venir.  L’Union et ses États membres estiment que la résolution 1540 (2004) reste le pilier de l’architecture mondiale de la non-prolifération.

Dans le prolongement de l’examen complet et de l’adoption de la résolution 2325 (2016), le Conseil de l’Union européenne a adopté, le mois dernier, une décision, à l’appui de la résolution 1540 (2004), qui est un plan de financement ambitieux conçu pour aider à mettre en œuvre les résultats de l’examen complet.  Le nouveau plan qui s’étend sur trois ans est doté d’un fonds de plus de 2,6 millions d’euros.

M. BOGUSŁAW WINID (Pologne) a déclaré que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avait le potentiel de lutter contre la menace du recours à ces armes par des acteurs non étatiques. 

À l’heure ou le Mécanisme d’enquête conjoint  vient de démontrer que Daech a utilisé des armes chimiques, le représentant de la Pologne a appelé à une meilleure collaboration entre l’OIAC et les autres acteurs internationaux, dont le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Comité 1540, pour mieux lutter contre ce risque de prolifération vers des acteurs non étatiques. 

Il a salué l’approche de la résolution 2325 (2016) du Conseil de sécurité qui appelle les États Membres à renforcer les mesures relatives au contrôle des armes biologiques, chimiques et nucléaires.  Il a souligné la pertinence de la note de réflexion distribuée dans le cadre de ce débat, l’expérience montrant que « s’appuyer sur le plein avantage d’interactions directes entre États Membres est le meilleur moyen de parvenir à des résultats mesurables en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution ». 

Il a félicité le Chili, la Chine et la Fédération de Russie pour avoir organisé des formations régionales à destination des points de contact.  Il a salué la coopération renforcée du Comité 1540 avec des organisations internationales telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou l’OIAC avant d’exhorter les États Membres à développer des relations directes avec le Comité 1540. 

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a rappelé que la résolution 1540 (2004) et celles qui ont suivi, notamment la résolution 2325 (2016), comblent un fossé important pour empêcher des acteurs non étatiques et notamment des groupes terroristes, d’acquérir, de mettre au point, de fabriquer, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes chimiques, bactériologiques et nucléaires ou leurs vecteurs. 

La pertinence de la résolution est démontrée par les informations récentes sur l’utilisation d’armes chimiques par Daech.  Les efforts de prévention sont un processus vivant, a estimé le représentant, et la mise en œuvre de la résolution est donc un objectif à long terme, qui exige de toutes les parties prenantes vigilance et coopération active.  Cela concerne les États Membres, mais aussi les organisations internationales et régionales, le secteur privé et la société civile.

Pour les pays nordiques, les efforts doivent être dynamiques.  De nouvelles menaces apparaissent, liées aux armes de destruction massive.  Les domaines chimiques et biologiques nécessitent davantage d’attention du fait d’insuffisances et il est essentiel de tenir compte de la rapidité des progrès technologiques et de mettre à jour les outils de lutte.  C’est là une activité importante du Comité 1540.

Le représentant a estimé que l’examen approfondi de la résolution 1540 (2004) mené l’an dernier avait confirmé les importants progrès dans sa mise en œuvre, mais aussi une inégalité dans ces progrès.  La mise en œuvre de la résolution est avant tout une responsabilité nationale des États, mais les pays nordiques sont conscients de la nécessité d’une assistance internationale, et ils y contribuent de différentes manières. 

Depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004), celle-ci s’est ancrée davantage dans le système des Nations Unies et une architecture internationale de lutte contre le terrorisme a vu le jour, a encore constaté M. Pedersen.  Il est important que ces efforts se renforcent mutuellement et les pays nordiques sont actifs. 

Ils ont notamment contribué financièrement au travail du Secrétariat sur la résolution 1540 (2004).  Ils ont également mis en place des programmes de coopération avec plusieurs pays sur la sécurité nucléaire, ou encore dans le cadre de la formation des chimistes de pays en développement ou de renforcement des capacités pour lutter contre les menaces biologiques.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a dit que la Constitution de son pays interdisait la réalisation d’une quelconque activité nucléaire à des fins pacifiques sur le territoire national.  Le pays, qui est partie à tous les traités et conventions importants dans le domaine de la non-prolifération, a intégré dans ses lois nationales toutes les obligations découlant de ces instruments et les engagements figurant dans la résolution 1540 (2004). 

Le rapport final et la résolution 2325 (2016) attribuent un rôle clef à la coopération et à l’assistance internationales pour la mise en œuvre de la 1540 (2004), a-t-il apprécié, saluant aussi le travail du Comité 1540.  Il a assuré que le Brésil participait à cette coopération.

La communauté internationale est parvenue à adopter des instruments internationaux juridiquement contraignants interdisant les armes chimiques et il est inacceptable qu’on n’ait pas fait de même pour les armes nucléaires, a-t-il poursuivi en espérant le succès de la conférence en cours à ce sujet.  

Il s’est inquiété en particulier du risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes nucléaires, espérant que la communauté internationale allait enfin avancer pour interdire toutes les armes de destruction massive.

Mme MAKBULE BAŞAK YALÇIN (Turquie) a dit que la « matrice nationale actualisée » de son pays montrait clairement l’application méticuleuse de la résolution 1540 (2004).  Elle a estimé que l’adoption de la résolution 2325 (2016) en décembre 2016 a donné un nouvel élan pour combattre la prolifération des armes de destruction massive. 

Elle a salué le rôle de l’Espagne en tant que Présidente du Groupe des amis de la résolution 1540 (2004).  Elle a dit la pertinence de la résolution 1540 (2004) qui établit un mécanisme central face aux risques que représentent les armes de destruction massive et leurs vecteurs.  « Notre législation nationale est complète et nous avons adhéré à tous les textes internationaux relatifs aux armes de destruction massive », a insisté la représentante de la Turquie. 

En tant que pays qui n’a jamais eu de programme d’armes de destruction massive, la Turquie est fermement opposée à tout recours à ces armes.  Elle s’est particulièrement inquiétée du recours à des produits chimiques toxiques en Syrie par le Gouvernement et Daech, en jugeant indispensable que les auteurs de ces attaques chimiques soient poursuivis et condamnés.

M. PASCAL BUFFIN (Belgique) a déclaré qu’il était essentiel de continuer d’œuvrer pour une mise en œuvre la plus efficace possible des dispositions et instruments existants de lutte contre la prolifération.  Concernant les armes chimiques, l’approche multilatérale qui régit le contrôle des moyens chimiques doit être préservée car elle a démontré tout au long des 20 ans d’existence de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) qu’elle est en mesure de réduire sensiblement l’exposition aux armes chimiques. 

En outre, il est primordial que la Mission d’établissement des faits et le Mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC puissent continuer leur travail sans interférence externe afin de faire la lumière sur tous les incidents chimiques en République arabe syrienne et d’en établir les responsabilités.

Sur le plan de la lutte contre la prolifération nucléaire, la Belgique est vigilante dans ses contrôles des sources radioactives et industrielles et œuvre globalement pour une diminution du risque de prolifération notamment à travers son soutien à la recherche scientifique. 

Le représentant a ajouté que malgré les difficultés au sein de la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines, des progrès sont possibles dans le cadre de la lutte contre la prolifération de moyens biologiques. 

« La Belgique considère par ailleurs que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive vers les acteurs non étatiques ne pourra être efficace que si elle combine différentes approches et intègre un nombre élargi d’acteurs », a dit son représentant, qui a insisté sur « le rôle du monde économique dans la mise en place de normes de sécurité et de sûreté indispensables dans la lutte contre la prolifération ».  

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a dit que l’originalité de la résolution 1540 (2004) ne concernait pas seulement son contenu, son objectif et son ambition, mais qu’elle résidait aussi dans sa force et son ampleur.  Le représentant du Maroc a estimé que la remise d’un rapport ne garantissait pas la bonne mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) puisque certains rapports relevaient davantage de la déclaration d’intention que d’un compte rendu détaillé de l’action réelle du pays. 

Par conséquent, il a estimé que la comptabilité précise du nombre de rapports remis ne constituait pas un critère fiable d’évaluation de l’application.  Par conséquent, il a jugé plus pertinent de travailler davantage à améliorer l’évaluation de l’action des États. 

En outre, il a estimé que le Comité 1540 gagnerait à aider les États à identifier leurs lacunes en mettant l’accent sur les domaines sensibles pointés par la résolution 1540 (2004), comme le stockage, le transport, l’exportation d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs ou de leurs matières connexes.

M. WOUTER HOFMEYR ZAAYMAN (Afrique du Sud) a dit que tous les efforts devaient être faits pour assurer que les armes nucléaires ne soient jamais plus utilisées.  La poursuite du désarmement nucléaire est ainsi non seulement une obligation juridique mais aussi un impératif moral et éthique.  Concernant les armes chimiques et biologiques, le représentant a regretté que la Conférence d’examen de 2016 de la Convention sur les armes biologiques n’ait pas atteint son objectif qui aurait pu renforcer la Convention. 

Le représentant s’est également dit préoccupé par la menace posée par l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques.  À cet égard, l’Afrique du Sud reste engagée pour le renforcement du contrôle des transferts prévu dans la résolution 1540 (2004).  Elle reconnaît la nécessité de l’assistance technique internationale et de la coopération pour les États qui n’auraient pas les ressources nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations.

Le représentant a terminé en rappelant les mesures de renforcement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) au niveau national à travers des lois se focalisant sur les armes de destruction massive. 

M. PHILIPP CHARWATH (Autriche) a considéré que le contrôle des exportations était un important outil de prévention de la prolifération.  Le pays a mis en place une loi afin de mettre en œuvre au niveau national ses engagements internationaux de non-prolifération comme le Code pénal et la loi sur le commerce extérieur.  S’agissant de l’acquisition d’armes nucléaires par des acteurs non étatiques, le représentant a dit qu’il faut redoubler d’efforts dans le cadre des régimes de non-prolifération existants pour prévenir ces acquisitions et renforcer ces régimes mêmes. 

Par ailleurs, l’un des obstacles majeurs est l’existence d’armes nucléaires.  Plus leur nombre est grand, plus le nombre d’États possesseurs est grand, plus il est difficile de les sécuriser contre le vol, le piratage ou d’autres formes d’accès non autorisé par des acteurs non étatiques. 

Également important, tant qu’un nombre important d’États possèdent ces armes, d’autres seront tentés de développer ou d’obtenir ces mêmes armes.  Inversement, moins il y a d’armes nucléaires ou d’États les possédant, moins il y a de risques que les acteurs non étatiques parviennent à leurs objectifs. 

C’est pourquoi, un progrès réel dans le désarmement est crucial dans le contexte de cette réunion.  La Convention sur l’interdiction des armes nucléaires actuellement en négociation vise à faciliter un tel progrès. 

Pour M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala), il ne fait aucun doute que le terrorisme est l’un des principaux défis du monde d’aujourd’hui.  En outre, l’utilisation d’armes de destruction massive, en particulier par des acteurs non étatiques, et la menace que représente la prolifération de ces dernières pour la paix et la sécurité internationales, devrait être une priorité pour tout le monde.  Malheureusement, de nombreux exemples récents montrent que la menace du terrorisme transcende les frontières et aucun pays n’est à l’abri d’une attaque possible.

Tout en reconnaissant le potentiel du Comité 1540 en matière de coopération, il a souhaité que l’esprit de coopération ne se transforme pas en mécanisme coercitif. 

Il a expliqué que son pays a demandé une aide technique au Comité 1540 pour mettre en place un cadre national de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et établir un plan d’action national.  Il a conclu que le meilleur moyen de s’assurer que les armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains des groupes non étatiques est qu’elles n’existent plus.

M. LOUAY FALOUH (République arabe syrienne) a prévenu que les pires violations de la résolution 1540 (2004) viennent de la persistance de certains pays à soutenir des groupes terroristes comme Daech ou le Front el-Nosra en Syrie, en leur fournissant des armes chimiques.  Ces mêmes pays se sont opposés à la résolution préparée par la Chine et la Fédération de Russie visant à barrer l’accès de ces groupes terroristes aux armes chimiques en Syrie et en Iraq, a rappelé le représentant.  Il a ajouté que ces mêmes pays s’opposent à l’adoption d’une résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Israël est le seul pays détenteur d’un arsenal nucléaire et biologique dans la région, a dénoncé le représentant syrien qui a regretté que ce pays soit soutenu par des membres permanents du Conseil de sécurité.

Mon gouvernement, a-t-il affirmé, a envoyé plus de 100 lettres au Conseil de sécurité et à d’autres organes, citant les pays qui ont fourni du gaz sarin aux groupes terroristes en Syrie.  Il a pointé du doigt la Turquie, qu’il a accusée de faciliter le passage de ces produits vers le Front el-Nosra et Daech en Syrie.  Mon gouvernement, a insisté le représentant, attend du Conseil de sécurité et des autres organes de l’ONU qu’ils traitent ces informations avec sérieux.  Les dernières attaques dans la ville de Khan Cheikhoun étaient l’œuvre des groupes terroristes soutenus et poussés par des pays étrangers, a-t-il encore affirmé.  Or, a-t-il dénoncé, on recommence à accuser la Syrie et comme toujours, quand son armée multiplie les succès militaires sur le terrain.  Le représentant a rappelé que son gouvernement a mis fin à son programme d’armes chimiques.  Il a nié toutes les accusations jetées à l’armée syrienne.  « Depuis 2014, nous avons pleinement coopéré avec les organes internationaux et fourni toutes les informations », a-t-il dit.

M. CHO TAE-YUL (République de Corée) s’est dit particulièrement préoccupé par les conclusions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) qui montrent que Daech a acquis la capacité de produire des armes chimiques.  « En tant que Présidente du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle de la technologie des missiles, la République de Corée souligne la nécessité d’un meilleur partage des informations sur les risques de prolifération », a-t-il ajouté. 

Il a rappelé que la résolution 2325 (2016) demande plus de conférences régionales et de conférences de formation destinées aux points de contacts.  Il a indiqué que son pays avait accueilli l’année dernière la première conférence pour la région du Pacifique. 

Enfin, le représentant a rappelé la menace que représente pour le régime mondial de non-prolifération la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de son programme nucléaire.  Il a présenté ce pays comme « le maillon le plus faible » dans les efforts entrepris pour empêcher la prolifération des armes et matériaux chimiques ou nucléaires à des acteurs non étatiques.  Il a donc insisté sur la pleine mise en œuvre des résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016) en même temps que du régime de sanctions contre la RPDC résultant des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a dit que l’ONU peut barrer l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive en menant, par exemple, des activités de sensibilisation ou en mettant en œuvre les résolutions pertinentes, comme le Viet Nam le fait.  Au niveau national, le Gouvernement a adopté des lois et au niveau régional, le pays ne saurait trop souligner l’importance de zones exemptes d’armes nucléaires.  En toutes choses, les États ne sauraient en aucun cas être empêchés d’acquérir la technologie nucléaire à des fins pacifiques.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a souligné la nécessité de mettre au point des mécanismes nationaux forts et novateurs pour prévenir l’acquisition par les groupes non étatiques d’armes de destruction massive.  Mon pays, a-t-il dit, a dûment participé à la formation régionale, qui s’est tenue en Chine, en septembre 2015, à l’intention des points focaux.  Le représentant a rappelé que la résolution 2325 défend l’idée du renforcement de la coopération avec les entités régionales et sous-régionales et a, dans ce contexte, voulu que l’on ne gaspille pas les efforts et que l’on encourage le partage des expériences régionales et sous-régionales.  

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a réaffirmé le soutien de son pays à la résolution 1540 (2004).  Il a exhorté tous les États à s’abstenir de tout appui aux acteurs non étatiques, en particulier aux groupes terroristes.  Le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur des instruments internationaux qui interdisent les armes de destruction massive.  Il en a profité pour exprimer son appui à la Conférence, qui se tient en ce moment, pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires.  Il a fait état des mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), notamment le renforcement des capacités face aux défis sécuritaires émergents. 

L’approfondissement de la coopération internationale et le renforcement des mécanismes existants devraient constituer la base des efforts pour empêcher les terroristes d’acquérir les armes de destruction massive, a estimé le représentant qui, avant de terminer, s’est dit préoccupé par la difficulté à se mettre d’accord sur une définition commune du terrorisme, ce qui continuera de saper les efforts de lutte contre ce fléau mondial, a-t-il prédit. 

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a rappelé que les États du Mouvement des pays non alignés, que son pays préside actuellement, avaient réaffirmé leur inquiétude face à la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que leur position de principe en faveur du désarmement nucléaire.  Concernant les armes chimiques, les États membres du Mouvement ont constaté que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, seul traité international qui interdise totalement une arme de destruction massive, « fonctionne bien ».

Pour le Mouvement des pays non alignés, le meilleur moyen d’éviter que des armes de destruction massive tombent aux mains de groupes terroristes est d’éliminer totalement ces armes, a poursuivi le représentant, qui a lancé un appel à tous les États pour qu’ils soutiennent les efforts internationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et pour empêcher que celles-ci ne tombent aux mains d’acteurs non étatiques.

Le Mouvement des pays non alignés appuie par ailleurs le principe de l’assistance technique aux États pour leur permettre de lutter contre la prolifération dans le cadre de l’architecture juridique internationale.

Le Mouvement des pays non alignés insiste pour que les décisions en matière de non-prolifération soient prises au sein de l’Assemblée générale, en tenant compte des avis de tous les États Membres des Nations Unies.  Il souligne aussi la nécessité de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.

Enfin, le Mouvement des pays non alignés est attaché à l’interdiction de tout nouveau type d’armes de destruction massive ou vecteur de telles armes. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) s’est concentré sur « trois aspects importants »: la mise en œuvre, la sécurité nucléaire et la menace des armes biologiques.  S’agissant de la mise en œuvre, le représentant a souligné qu’atteindre une mise en œuvre mondiale complète d’ici à 2021 exigeait un travail formidable.  Avec de nombreux acteurs, il faut une coordination considérable pour assurer une mise en œuvre efficace et efficiente et pour empêcher le chevauchement ou la concurrence entre les différentes organisations. 

« Nous avons aussi les plans nationaux qui peuvent aider les États Membres à aborder la mise en œuvre de manière globale et peuvent contribuer à améliorer l’efficacité de l’assistance technique. » 

S’agissant de la sécurité nucléaire, elle est un excellent exemple où la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) peut compter sur des organisations internationales robustes comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Son travail est indispensable et mérite le soutien total de la communauté internationale. 

« Concernant enfin les armes biologiques, nous devons tirer le meilleur parti du cadre international pour faire face à la menace des armes biologiques », a déclaré M. van Oosterom.  Ces cadres doivent être renforcés étant donné le rythme rapide du développement technologique dans les biosciences. 

M. EMMANUEL ROUX, Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), a rappelé qu’INTERPOL a lancé, en 2010, une campagne de prévention s’agissant des terroristes et des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires en proposant une démarche de renforcement des capacités à ses 190 États membres.  Cette démarche s’appuie sur quatre piliers que sont le renseignement et la collecte d’informations; le renforcement des capacités; l’enquête et le soutien opérationnel; et le travail en partenariat.  Pour ce qui est du renseignement et de la collecte d’informations, il a précisé qu’INTERPOL collectait des informations sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires et partageaient ses informations sous la forme d’un rapport mensuel.  Il a ajouté que des bases de données telles que « Geiger » et « Watchmaker » fournissent un soutien opérationnel aux États par le biais de notices ou messages d’alerte concernant des individus impliqués dans des activités illégales en relation avec des groupes non étatiques.  Pour ce qui est du renforcement des capacités, il a cité les efforts d’INTERPOL pour aider les États à se doter de législations et d’institutions capables de faire face aux risques liées aux armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires.  Pour ce qui est du soutien opérationnel, il a cité le programme Global Shield visant à favoriser la coopération douanière et le projet RHINO visant à améliorer l’évaluation des dangers et risques de contamination. 

M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) s’est focalisé sur les mesures pratiques prises par son gouvernement pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), lesquelles ont besoin d’une coopération avec les organisations internationales.  Le représentant a ensuite parlé de l’importance qu’il y a à renforcer la sécurité des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ce qui peut contribuer à barrer l’accès des acteurs non étatiques et groupes terroristes.  Il a aussi souligné l’importance du contrôle frontalier et le rôle crucial des douanes.  La Colombie, a-t-il affirmé, progresse dans la sensibilisation à ces questions, compte tenu de son implication directe dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Avec le Chili, le pays se soumettra d’ailleurs en juillet prochain à l’examen par les pairs, grâce au soutien du Comité 1540.

« Je ne vais pas énumérer toutes les initiatives prises par mon pays pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive », a déclaré M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie).  « Disons simplement que nous avons mis en place des mesures complètes pour empêcher le développement, l’acquisition, la fabrication, la possession, le transport, le transfert et l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques et biologiques », dans la droite ligne des résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016) du Conseil de sécurité.

Saluant les conclusions du dernier rapport du Comité 1540, qui met en évidence un renforcement global des mesures visant à empêcher des acteurs non étatiques de se procurer des armes nucléaires au cours des cinq dernières années, le représentant a jugé « extrêmement important » que le Comité et ses groupes d’experts appuient davantage les États Membres dans cette tâche. 

« Il va sans dire que la paix et la stabilité favoriseront le renforcement des efforts des pays affectés par des conflits pour déjouer les activités des acteurs non étatiques, s’agissant des armes de destruction massive », a déclaré le représentant.  Rappelant que 13 objectifs de développement durable sur les 17 que compte le Programme 2030 ont un lien avec la science et la technologie nucléaires, le délégué a voulu que les mesures prises pour empêcher des acteurs non étatiques de mettre la main sur des armes de destruction massive ne remettent pas en cause « le droit inaliénable des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ».

Il s’est inquiété du fait que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ne soit toujours pas entré en vigueur.  Il a estimé que la communauté internationale avait le « devoir moral » d’adopter des instruments juridiquement contraignants pour interdire les armes biologiques et chimiques.  Face à l’horreur d’Hiroshima et de Nagasaki, il a trouvé « profondément dérangeant » que certains pays s’opposent à la même approche s’agissant des armes nucléaires. 

Le délégué a toutefois estimé que la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète, qui se déroule actuellement au Siège de l’Organisation, à New York, représentait « un signe d’espoir ».  Il a appelé tous les États à « se ranger du bon côté de l’Histoire », en soutenant cette initiative.

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a indiqué que son pays travaille en lien étroit avec le Comité contre le terrorisme, lequel s’est rendu au Paraguay en mars 2017.  Au cours de cette visite, le Comité a pu constater de lui-même les efforts que mène le Paraguay pour s’aligner sur les normes internationales de lutte contre le terrorisme sous tous ses aspects, ainsi que pour mettre en œuvre des politiques publiques destinées à prévenir la prolifération d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, en particulier aux zones frontalières. 

Le Comité a aussi pu constater la nécessité pour le Paraguay de disposer d’une aide technique et d’équipes spécialisées pour garantir une mise en œuvre efficace.  Une mission de suivi est donc prévue plus tard dans le courant de l’année.  Le représentant a ajouté que son pays participe de manière active aux activités de renforcement des capacités. 

Enfin, il a appelé les États Membres à utiliser les ressources destinées à la modernisation de leurs arsenaux pour soutenir les efforts visant à atteindre les objectifs de développement durable, et en particulier la cible 16.4 visant la réduction significative des flux d’armes illicites et la lutte contre la criminalité organisée.

M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a indiqué que son pays a appuyé les efforts de la communauté internationale pour détruire les stocks d’armes chimiques de la Libye, en fournissant certaines infrastructures.  Il a jugé indispensable que la communauté internationale continue de renforcer la Convention internationale sur les armes biologiques et appuie le renforcement des capacités nationales là où les risques de prolifération sont réels.  Il a parlé du programme de partenariat de l’Allemagne en matière de sécurité biologique et de santé et des efforts de son pays pour parvenir à un traité interdisant la production de matières fissiles.  Il a précisé que son pays était un des principaux donateurs des organisations et institutions, dont l’AIEA et le Fonds pour la sécurité nucléaire.  Il a aussi souligné le rôle important du secteur privé dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et rappelé qu’il revient bien à ce secteur de contrôler les exportations et de respecter la législation sur la non-prolifération.    

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne), qui s’exprimait au nom des 51 membres du Groupe des Amis de la résolution 1540, a rappelé que la résolution 2325, adoptée en décembre dernier à l’issue de l’examen approfondi de la résolution 1540, réaffirmait que la prolifération des armes chimiques, bactériologiques et nucléaires et de leurs vecteurs représentait une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales.  Une telle prolifération est visible au Moyen-Orient et en Asie.  Le Groupe condamne cette prolifération sous toutes ses formes et fera tout son possible pour l’empêcher.  Il condamne notamment les activités de la République populaire démocratique de Corée menées en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité.  Le risque de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains de terroristes s’est concrétisé en Syrie, en Iraq et en Malaisie. Or, le recours à des armes chimiques sape le « tabou difficilement acquis » sur ces armes atroces, contraires aux normes établies par la communauté internationale, et maintenu par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Le Groupe condamne l’utilisation des armes chimiques par la Syrie et par Daech confirmée par le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.

Pour le Groupe, ce sont les secteurs biologiques et chimiques qui réclament le plus d’attention, notamment pour ce qui est des mesures destinées à recenser et protéger les matériaux connexes.  Il est en outre important de pénaliser toute forme de financement des activités favorisant la prolifération des armes de destruction massive.  Par ailleurs, la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 suppose non seulement l’adoption de législations mais aussi leur application efficace et la mise en place de contrôles au plan national.  La mise au point de listes nationales de contrôle des matériaux à double usage représente à cet égard un bon exemple.  Le Groupe encourage également le renforcement de la cybersécurité, notamment dans les secteurs sensibles.  Enfin, pour assurer une application complète de la résolution 1540, le Groupe invite les États qui ne l’ont pas encore fait à présenter leur premier rapport de mise en œuvre nationale.  Il les encourage en outre à fournir des informations supplémentaires sur la mise en œuvre, à envisager l’adoption de plans d’action nationaux, à identifier des points de contact et à encourager un dialogue actif et direct avec le Comité 1540.

Le Groupe insiste en outre sur l’importance de l’assistance, que ce soit sous forme bilatérale ou par le financement du Fonds d’affectation spéciale géré par le Bureau des affaires de désarmement.  Il se félicite enfin de la coopération accrue entre les Nations Unies et les organisations internationales et régionales pertinentes, ainsi qu’au sein des comités du Conseil de sécurité.  Le Groupe estime que, dans ce cadre, les parlements et la société civile, notamment l’industrie et les universités, ont également un rôle à jouer.  Il se félicite enfin du rôle joué par le Comité 1540 et insiste sur l’importance d’un travail transparent, ce dont le débat d’aujourd’hui constitue un bon exemple.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a indiqué que son pays ne possède ni n’a l’intention de posséder des armes de destruction massive.  Cuba a adopté des mesures pour strictement honorer les obligations des traités sur les armes chimiques, les armes biologiques, les armes nucléaires et celui de Tlatelolco, le pays étant aussi membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  En outre, Cuba participe activement aux négociations en cours sur un traité d’interdiction des armes nucléaires en vue de leur élimination totale.  La représentante a réitéré la nécessité de reprendre les négociations sur un protocole juridiquement contraignant pour renforcer la Convention sur les armes biologiques.

Cuba étant l’un des premiers signataires de la Convention sur les armes chimiques, elle réitère son rejet catégorique de ces armes par qui que ce soit et quelles que soient les circonstances.  La représentante a par ailleurs exigé la suppression immédiate des mesures unilatérales qui empêchent des États d’utiliser l’énergie nucléaire, les agents biologiques et les substances chimiques à des fins pacifiques et les technologies et connaissances qui y sont associées.  En vue de contrer la menace des armes de destruction massive, elle a recommandé à la communauté internationale d’accroître la coopération.

Mme MARÍA PAULA MAC LOUGHLIN (Argentine) a considéré la résolution 1540 comme la réponse la plus claire des Nations Unies à la problématique des armes de destruction massive et de l’accès des acteurs non étatiques.  L’Argentine a présenté son premier rapport national le 26 octobre 2004, suivi de mises à jour successives, a rappelé la représentante, prouvant ainsi l’engagement inéluctable de son pays en faveur de la non-prolifération.  L’Argentine est d’ailleurs un membre actif des cinq régimes de non-prolifération, ainsi que de l’Initiative de sécurité contre la prolifération.

La représentante a appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour renforcer et actualiser leurs systèmes nationaux de contrôle des exportations, avec un système d’octroi de licences notamment et une étroite coopération régionale.  À ce sujet, elle a indiqué que l’Argentine offre des formations pour l’identification des marchandises stratégiques, dans le cadre de sa coopération sous-régionale, Sud-Sud et avec l’Afrique.  La représentante a jugé vital de protéger les matériaux à double utilisation, de sorte qu’ils ne servent pas à « terroriser » les populations.  L’Argentine, a-t-elle lancé, réitère son appel à la dénucléarisation de la péninsule coréenne et à l’abandon total par la RPDC de ses programmes militaires nucléaires.  Elle a dit que son appel à éliminer complètement les armes chimiques est un élément crucial de la position de l’Argentine sur la non-prolifération et le désarmement.

M. TANMAYA LAL (Inde), qui a fait observer que les acteurs non étatiques et réseaux terroristes n’étaient pas les seuls à avoir accès à des matériaux sensibles ou aux réseaux technologiques, a rappelé que son pays est partie aux 13 instruments universels considérés comme indispensables pour lutter contre le terrorisme international.  L’Inde participe activement à la lutte contre le terrorisme, y compris au sein des Nations Unies.  L’Inde a en outre été admise l’an dernier au Régime de contrôle de la technologie des missiles et a accueilli le mois dernier l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Elle est prête à apporter une assistance technique au titre de la résolution 1540 aux pays qui en font la demande. Par ailleurs, elle juge utile de progresser dans la mise au point d’une convention-cadre de lutte contre le terrorisme.  Les acteurs non étatiques peuvent profiter des lacunes dans les législations nationales, a encore rappelé le représentant, qui a voulu que les États prennent toutes les mesures nécessaires pour combler ces lacunes.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a jugé essentiels le renforcement des capacités et les dispositions institutionnelles nationales pour faire face aux menaces émergentes s’agissant des armes de destruction massive.  L’Arménie, a-t-il dit, a promulgué des mesures législatives et administratives pour renforcer la sécurité aux frontières et préserver la sécurité du matériel radioactif et nucléaire.  Des mesures ont également été prises dans le domaine de la sécurité biologique, avec un programme national qui vise à sensibiliser la population, accréditer les laboratoires existants, établir un réseau de laboratoires et renforcer les compétences des employés qui manient des substances biologiques. 

L’Arménie soutient l’initiative visant à élaborer un instrument international pour interdire et réprimer les actes de terrorisme chimique et biologique, a poursuivi le représentant avant de saluer le partenariat des 88 États dans le cadre de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, qui vise à faciliter la coopération en termes de détection nucléaire, d’enquêtes, de réponse et d’atténuation des menaces.

M. MICHAEL BONSER (Canada) a dit qu’en tant que coparrain de la résolution 2325 (2016), le Canada a accueilli favorablement les mesures visant à renforcer les demandes et mécanismes d’aide.  Pour appuyer ces mesures, « nous sommes heureux d’annoncer le financement du Stimsom Center afin de mettre en œuvre une initiative de soutien financier à la résolution 1540 (2004) », a annoncé le représentant. 

Dans le cadre de cette initiative, un nouveau site Internet sera créé et doté d’une liste exhaustive de fournisseurs de soutien financier et aidera à formuler des demandes de soutien financier plus détaillées et stratégiques.  L’initiative vise à fournir au Bureau des affaires de désarmement et aux États Membres un plan d’action pour transmettre les demandes de soutien financier par l’entremise du Comité de la résolution 1540 (2004) de façon plus efficace.  

M. Bonser a ensuite reconnu que les risques de prolifération nécessitaient des mesures d’intervention dynamiques et souples.  Le Canada renforce les capacités de lutte contre la prolifération en augmentant le financement et en modifiant la législation afin de mieux contrôler les activités de courtage, et les exportations liées aux armes de destruction massive. 

Pour M. DIONYSIOS KALAMVERZOS (Grèce), la menace des armes de destruction massive est une question complexe pour laquelle il n’existe aucun remède universel.  Il faut s’attaquer aux causes profondes de ces phénomènes, intégrer la non-prolifération aux politiques nationales, appliquer pleinement la résolution 1540 et se montrer vigilant et réactif face aux tendances mondiales.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a expliqué que son pays était partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques qui présente aussi l’avantage d’avoir un système de vérification et un cadre de promotion de l’utilisation pacifique des produits chimiques.  Il a aussi estimé que la Convention sur les armes biologiques est une composante importante de l’architecture juridique internationale relative aux armes de destruction massive.  Il s’est donc inquiété de l’échec de la Conférence d’examen du TNP en 2015 mais s’est félicité de la conclusion positive du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires.   

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a rappelé que la résolution 1540 avait comblé une lacune en droit international en visant les cas où des armes de destruction massive sont utilisées par des groupes extrémistes.  Pour relever ce défi sécuritaire, il a appelé à renforcer la mise en œuvre de ce texte et à mieux le faire respecter.  Si le représentant s’est félicité de ce que de nombreux pays ont adopté des lois et des règlementations, il a souhaité qu’on se concentre davantage sur les failles dans la mise en œuvre, dues au manque de ressources ou de capacités techniques. 

Le représentant a plaidé en faveur des zones exemptes d’armes de destruction massive partout dans le monde.  Il s’est d’ailleurs inquiété de la lenteur des progrès dans le désarmement et du refus des États nucléaires d’honorer leurs obligations.  La résolution 1540 constitue un élément clef de l’architecture mondiale visant à écarter le danger de la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il encore insisté en plaidant en faveur de mesures et de systèmes de précaution dans ce domaine.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a indiqué que son pays avait rejoint le Groupe des Amis de la résolution 1540 et envoyé quatre rapports nationaux sur la mise en œuvre de ce texte.  « Nous avons aussi élargi l’initiative de lutte contre le terrorisme menée par la Slovénie dans les Balkans occidentaux (WBCTi), qui intègre les initiatives individuelles dans des efforts complets du concept de gouvernance de la sécurité interne intégrée (IISG). »  Le représentant a également exprimé son fort attachement à la sécurité nucléaire en soulignant que son pays joue un rôle important au sein du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

La Slovénie, a-t-il poursuivi, a pris des mesures pour empêcher les acteurs non étatiques d’accéder aux armes de destruction massive, notamment en rejoignant le Groupe de contact sur la sécurité nucléaire.  Nous avons aussi joué un rôle de corapporteur en devenant un membre des modalités de Wassenaar (Arrangement de Wassenaar) qui visent la transparence et une plus grande responsabilité dans le transfert d’armes classiques et l’utilisation des matériaux et des technologies à double usage.  Cette année, la Slovénie présidera le Groupe de travail de ce mécanisme.  Enfin, le représentant a attiré l’attention sur les liens entre le terrorisme, les armes de destruction massive et les cybermenaces.

M. KIM IN RYONG (République populaire démocratique de Corée) a d’emblée condamné et rejeté catégoriquement les « remarques insolentes » des forces hostiles que sont le Japon, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France qui font état d’une utilisation d’armes chimiques « qui n’a jamais existé ».  Le représentant s’est élevé contre « la violation flagrante de la souveraineté de l’État souverain hautement respectable qu’est la RPDC ».  Il a affirmé que son pays ne serait jamais le premier à utiliser l’arme nucléaire et respecterait ses engagements en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Le représentant a accusé « les États-Unis et leurs vassaux » d’avoir voulu affaiblir la RPDC par une déclaration « complètement mensongère » qui montre des « manœuvres destinées à provoquer une guerre » avec son pays.  Il a rappelé les importantes manœuvres militaires « agressives » menées par les États-Unis dans la péninsule coréenne au début de l’année.  Il a aussi accusé les États-Unis d’avoir prévu une « frappe nucléaire préventive » contre son pays. 

L’accumulation de forces nucléaires en RPDC est une « mesure naturelle » pour faire face à la menace sans précédent des « forces hostiles », a poursuivi le représentant.  Pour la RPDC, parler d’un dialogue n’a aucun sens dès lors qu’on le soumet à des conditions préalables.  Peu importe ce que les autres disent et peu importent les sanctions, la population de la RPDC a conclu qu’elle avait besoin de forces nucléaires autonomes comme garantie de la paix dans la péninsule coréenne et dans le monde, a affirmé le représentant.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a jugé l’engagement politique « crucial » pour l’élaboration de politiques, stratégies et systèmes visant à renforcer la sécurité à tous les niveaux.  À cet égard, le respect total des obligations découlant des accords internationaux, tels que le Traité sur la non-prolifération, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques, les résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016) du Conseil de sécurité et d’autres, doit être la priorité de la communauté internationale.  La Géorgie estime que la résolution 1540 (2004) reste le pilier principal et l’instrument juridique global de l’architecture multilatérale de non-prolifération.  Coauteur de la résolution 2325 (2016), la Géorgie réaffirme que la prolifération constitue une menace sérieuse à la paix et à la sécurité internationales.  À cette fin, la Géorgie a pris différentes mesures notamment le plan d’action national dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour 2015-2019.

Après avoir souligné les efforts de son gouvernement pour promouvoir la paix, la sécurité et la non-prolifération, M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a regretté qu’en dépit de ces efforts, son pays n’est pas en mesure d’exercer son contrôle sur une partie considérable de ses frontières en raison de l’occupation militaire.  Le manque de contrôle sur ces frontières crée les conditions favorables au trafic illicite.  Les zones de conflit armé en particulier celles qui sont sous occupation étrangère créent souvent des conditions favorables aux groupes terroristes, séparatistes et à d’autres groupes criminels.  Ceci exige le respect strict par tous les États de leurs obligations internationales en particulier celles relatives au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États et l’inviolabilité de leurs frontières internationales.

Cet objectif est difficilement réalisable si ces obligations sont mal interprétées, conditionnées ou mises en œuvre avec réserve voire négligées.  Par conséquent, tout en discutant des efforts visant à empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir, de développer, de fabriquer, de trafiquer et d’utiliser les armes de destruction massive, une attention particulière devrait être accordée à la lutte contre les politiques et les pratiques des États qui incitent, soutiennent et dirigent ces acteurs. 

M. KENNEDY MAYONG ONON (Malaisie) a salué les progrès accomplis par le Conseil de sécurité dans le renforcement du cadre mondial pour empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires, biologiques et chimiques.  Il a aussi félicité l’Espagne pour son leadership en 2016 en ce qui concerne l’examen complet du régime de la résolution 1540.  « Nous n’épargnons aucun effort pour travailler de concert avec les parties intéressées au renforcement et à la promotion des travaux du Comité 1540 », a-t-il ajouté.

La Malaisie continue de respecter ses obligations internationales dans ce domaine en renforçant encore plus ses mesures de contrôle pour prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Elle a amendé, pour l’améliorer, sa loi stratégique de 2010 sur le commerce, qui contrôle l’exportation, le transport et le marché des marchandises stratégiques telles que les armes et les matériaux y relatifs.  Cette loi, qui a été adoptée par le Parlement le 21 juin 2017, prévoit notamment des peines sévères sur le plan pénal, notamment la prison, en cas de mauvaise utilisation de ces matériaux.

M. JAVAD SAFAEI (République islamique d’Iran) a rappelé que son pays avait été une victime majeure des armes chimiques, « victimes de centaines d’attaques de la part de Saddam Hussein pendant que le Conseil de sécurité gardait le silence ».  Répondant à la déclaration d’Israël, il a estimé qu’elle contenait des allégations non fondées contre son pays, des « allégations fabriquées pour favoriser les positions iranophobes » et justifier des politiques et pratiques agressives et illicites contre toute la région.  Après avoir rejeté catégoriquement ces allégations, il a dénoncé « le régime israélien qui traite par le mépris les dizaines de résolutions du Conseil de sécurité, notamment la 2334 (2016), et les principes du droit international ».  Ce régime, a-t-il poursuivi, est « célèbre pour ses atrocités, ses politiques d’apartheid et ses armes inhumaines », notamment les armes de destruction massive qu’il met au point et utilise.  Le représentant s’est donc étonné que ce même régime se plaigne des capacités de défense de l’Iran.

Il a rappelé que le régime israélien continue de refuser d’adhérer aux instruments internationaux, empêchant ainsi de faire de la région une zone exempte d’armes nucléaires.  Le Conseil de sécurité doit se saisir immédiatement de la question, a insisté le représentant, ajoutant, « il est maintenant clairement établi que des agents israéliens ont des contacts avec des agents de Daech sur le territoire syrien ».  Il a défendu le droit de son pays à la légitime défense face aux menaces et intimidations.  Il a aussi fait référence à une lettre du 19 mai 2015 pour répéter que l’Iran ne lancera pas de guerre et qu’il n’a nullement l’intention de s’attaquer à qui que ce soit.  Mais, a-t-il prévenu, si nous sommes attaqués, nous exercerons notre droit d’utiliser nos capacités de défense classiques.  Le représentant a souligné que son pays a toujours été celui qui a alerté sur la propagation du terrorisme dans la région.

Reprenant la parole, le représentant de la Turquie a rappelé que le recours aux armes chimiques est contraire au droit international et prévenu que le régime syrien devra assumer tôt ou tard ses responsabilités en la matière.  

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