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CS/12872
15 juin 2017
7973e séance – après-midi

Syrie: le Conseil de sécurité est averti des « conséquences délétères » du recours aux armes chimiques sur la confiance dans les instruments de non-prolifération

La Haut-Représentante pour les affaires de désarmement fait état de  « quelques progrès » dans la destruction des installations d’armes chimiques

Si elle a pu faire état de « quelques progrès » depuis le mois dernier dans la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) concernant le programme d’élimination des armes chimiques de la République arabe syrienne, la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a surtout, cet après-midi, mis en garde le Conseil de sécurité face aux « conséquences délétères sur la confiance de la communauté internationale en ses instruments de non-prolifération » de l’emploi injustifiable d’armes chimiques en République arabe syrienne.  

En présentant son actualisation mensuelle au Conseil, la Haut-Représentante a ainsi repris l’expression utilisée par le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, dans la lettre* qu’il a adressée le 30 mai au Président du Conseil de sécurité en lui transmettant le quarante-quatrième rapport mensuel du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur le sujet.

En fait, il n’y a « pas grand-chose de nouveau » depuis le mois dernier, mais on peut toutefois noter « quelques petits changements » et « quelques progrès », a expliqué Mme Nakamitsu.

Ainsi, alors que dans sa lettre, le Secrétaire général ne constatait « aucun changement » en ce qui concerne la destruction des trois dernières installations de fabrication d’armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne, Mme Nakamitsu a annoncé que, le 6 juin, le hangar restant avait été détruit.  En revanche, il reste impossible pour des raisons de sécurité d’accéder aux deux installations de surface restantes.

Les questions relatives à la déclaration de la République arabe syrienne restent elles aussi en suspens.  Il existe certes un projet pour une quatrième session de consultations de haut niveau, mais aucune date n’a été fixée.  Les dernières consultations de ce type remontent à juin 2016, a rappelé Mme Nakamitsu.  Le Secrétaire général continue de demander une telle consultation et rappelle, dans sa lettre, que la clarification et le règlement des questions en suspens relatives à la déclaration de la République arabe syrienne « sont des éléments essentiels ».  « La communauté internationale doit avoir l’assurance que le programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne a été complètement éliminé », rappelle encore M. Guterres dans la lettre.

Concernant l’incident qui aurait eu lieu à Khan Cheïkhoun le 4 avril 2017, la mission d’établissement des faits de l’OIAC s’est récemment rendue à Damas et le déploiement d’une équipe sur les lieux de l’incident est toujours prévu.  Toutefois, il ne pourra avoir lieu que si les conditions de sécurité sont satisfaites, a précisé la Haut-Représentante.  On ne peut donc dire quand l’équipe pourra donner ses conclusions sur l’incident.

Mme Nakamitsu a par ailleurs précisé qu’avec la récente nomination de Mme Judy Cheng-Hopkins, le groupe chargé de diriger le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU était désormais au complet.

Le Bureau des affaires de désarmement continue de coopérer avec le Mécanisme d’enquête conjoint tout en respectant son indépendance, a encore déclaré la Haut-Représentante, qui a demandé aux membres du Conseil de sécurité d’éviter toute politisation de la question.

C’est dans ce cadre que Mme Nakamitsu a rappelé les récents propos du Secrétaire général.  Et de préciser que l’utilisation répétée d’armes chimiques en République arabe syrienne n’est pas seulement une atrocité en soi, mais qu’elle porte profondément attente à la confiance que la communauté internationale a placée dans les mécanismes de non-prolifération.  « Si nous permettons collectivement l’érosion des régimes de non-prolifération, notre sécurité en pâtira », a-t-elle affirmé.

Insistant sur cet aspect de la question, la Haut-Représentante a rappelé que, voilà près d’un siècle, le Protocole de Genève de 1925 disposait que l’utilisation en situation de guerre de gaz asphyxiants ou empoisonnés et autre liquides analogues venait d’être « condamnée à juste titre par l’opinion générale du monde civilisé ».  Près d’un siècle plus tard, nous devons continuer de nous conformer à ce principe, a-t-elle ajouté, rappelant que l’utilisation d’armes chimiques est absolument indéfendable et que ceux qui y recourent devront rendre des comptes de leurs actes.  « Beaucoup de choses ont changé depuis 1925 mais cette perception de l’utilisation des armes chimiques ne devrait pas changer », a conclu la Haut-Représentante.

Après l’exposé de la Haut-Représentante, la délégation de l’Uruguay a fait part de sa position sur l’utilisation des armes chimiques en Syrie, en précisant que cela constitue un crime de guerre devant être puni par la justice.  Tant que tout l’arsenal chimique syrien n’aura pas été détruit, le dossier syrien ne pourra pas être réglé au Conseil de sécurité, a estimé la représentante.  Elle a appelé les membres du Conseil à surmonter leurs divergences internes pour éviter de nouveaux incidents et lutter contre l’impunité.  « Dans les mois à venir, quand les coupables auront été déterminés, le Conseil devra agir. »

 

*     S/2017/469

 

 

 

 

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