Imprimer
CS/12868
14 juin 2017
7968e séance – matin

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 mars 2018 la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie et précise son mandat

« Profondément préoccupé » par le risque d’une nouvelle famine en Somalie, le Conseil exige à nouveau le libre passage de l’aide humanitaire

 

Le Conseil de sécurité a prorogé, aujourd’hui, jusqu’au 31 mars 2018 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), tel qu’établi par sa résolution 2158 (2014).  Il a néanmoins précisé certains aspects du mandat après avoir pris note du rapport* du Secrétaire général sur l’évaluation stratégique de la Mission, qui recommandait un mandat « adapté pour englober l’appui fourni au niveau des États fédérés ».

En adoptant à l’unanimité la résolution 2358 (2017), le Conseil s’est par ailleurs félicité de l’évolution de la situation dans le pays.  Mais il se dit aussi gravement préoccupé par les risques de famine et exige le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire.

C’est à la demande du Conseil qu’a été menée l’évaluation stratégique de la MANUSOM, afin de réexaminer la « présence de l’Organisation des Nations Unies en Somalie après le processus électoral de 2016 », pour veiller à ce que son action « soit configurée de manière à pouvoir appuyer la prochaine phase de la formation de l’État en Somalie ».

Entamée en novembre 2016, cette évaluation s’est poursuivie sur le terrain en mars 2017, après l’achèvement du processus électoral somalien, qui s’est étendu d’octobre 2016 à mars 2017, et a abouti à l’élection d’un nouveau Parlement fédéral puis du Président fédéral Mohamed Abdullahi Mohamed « Farmajo ».  Ce dernier a ensuite désigné un premier ministre qui a été confirmé par le Parlement avant la formation d’un gouvernement.

Dans son rapport, le Secrétaire général estimait que la MANUSOM devait « rester une mission politique », en prévoyant ses principales tâches: offrir des services de bons offices ainsi que des conseils stratégiques sur la consolidation de la paix et l’édification de l’État, assurer la coordination de l’appui international, veiller au renforcement des capacités des institutions somaliennes aux niveaux fédéral et gouvernemental, et suivre la situation des droits de l’homme et faire rapport sur les cas de violations.

Toutefois, prenant en compte l’extension de la présence de la Mission à l’ensemble des capitales des États fédérés, il souhaitait que le mandat de la MANUSOM englobe l’appui fourni au niveau des États fédérés dans tous les domaines du mandat, en indiquant « plus clairement » que les fonctions correspondantes font partie de son mandat de base.

Suivant ces recommandations, le Conseil, dans sa résolution, « prie la MANUSOM d’appliquer son mandat aux niveaux national et international, y compris en continuant de renforcer et de maintenir sa présence dans tous les États membres de la Fédération » si les conditions de sécurité le permettent, « afin de fournir un appui stratégique au processus politique, à la réconciliation, à la consolidation de la paix, à l’édification de l’État et à la réforme du secteur de la sécurité ».

De même, le Conseil demande à la MANUSOM de soutenir le processus politique, « y compris au moyen de missions de bons offices des Nations Unies, afin d’appuyer le processus de paix et de réconciliation lancé par le Gouvernement fédéral somalien ».  Dans son rapport, le Secrétaire général préconisait d’insister sur les services de bons offices de la Mission.

Le Conseil suit encore les recommandations du Secrétaire général quand il « engage la MANUSOM à renforcer son dialogue avec toutes les composantes de la société civile somalienne, aux niveaux national et régional, notamment les femmes, les jeunes, les chefs d’entreprise et les autorités religieuses, et à concourir à ce que les vues de la société civile soient prises en compte dans le cadre des divers processus politiques ».

Enfin, le Conseil « prie instamment la MANUSOM de fournir des conseils stratégiques à l’appui d’une approche globale de la sécurité, conformément au Pacte de sécurité et au Nouveau Partenariat pour la Somalie », documents adoptés le 11 mai 2017 lors de la Conférence de Londres.

Il prie également la Mission de « soutenir, à l’échelle du système des Nations Unies, l’application de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à l’AMISOM et au secteur de la sécurité en Somalie », répondant ainsi à la suggestion du Secrétaire général de renforcer le mandat de la Mission en la matière.

Par ailleurs, dans un second volet de sa résolution, le Conseil se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien de s’attaquer sans plus tarder aux questions institutionnelles encore en suspens concernant les relations entre la Fédération et ses États membres, ainsi que de la « volonté manifestée par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de collaborer étroitement entre eux ».

Il souligne que la réconciliation dans tout le pays « constitue le fondement de toute démarche en faveur de la stabilité à long terme », et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à poursuivre des pourparlers sur la réconciliation aux niveaux local, régional et national.

* S/2017/404

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2017/494)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Condamnant avec force les attaques récemment perpétrées par le groupe terroriste des Chabab, exprimant sa vive préoccupation devant la menace que ces derniers continuent de représenter et se déclarant de nouveau résolu à appuyer les efforts, notamment au moyen d’une approche globale, visant à dissiper cette menace en Somalie, dans le respect du droit international applicable, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Saluant le courage dont ont fait preuve le personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et les forces de sécurité somaliennes et les sacrifices qu’elles ont consentis dans le cadre de la lutte contre les Chabab, félicitant la Mission et les forces de sécurité somaliennes qui ont créé des conditions de sécurité permettant le déroulement du processus électoral dans l’ensemble du pays en 2016/17 et constatant que la sécurité fournie par la Mission demeure essentielle à ce stade,

Rendant hommage à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) pour le rôle qu’elle joue au service de la paix et de la réconciliation ainsi que de la formation de l’État, du processus électoral et de la promotion et la protection des droits de l’homme et du respect du droit international humanitaire en Somalie,

Exprimant son soutien sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie et Chef de la MANUSOM, Michael Keating, et au Représentant spécial pour la Somalie du Président de la Commission de l’Union africaine et Chef de l’AMISOM, Francisco Caetano José Madeira,

Se félicitant du bon déroulement du processus électoral en Somalie et de l’élection du Président Mohamed Abdullahi Mohamed Farmajo le 8 février 2017 pour un mandat de quatre ans, de la désignation rapide d’un gouvernement, d’une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée et dans le Gouvernement, de l’accroissement de la participation et de la représentation du peuple somalien au processus électoral et de la passation pacifique du pouvoir,

Soulignant la nécessité de maintenir la dynamique en vue de la consolidation du système fédéral à cet égard, se félicitant de l’attachement du Gouvernement fédéral somalien à la tenue d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2021, soulignant qu’il importe d’officialiser le statut des États membres de la Fédération le plus rapidement possible et se félicitant à nouveau de la volonté du Gouvernement fédéral somalien de parvenir à un accord sur les questions constitutionnelles en suspens, en étroite consultation avec le Parlement,

Se félicitant de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération en vue de poursuivre un dialogue politique sans exclusive, afin d’appuyer un règlement pacifique des différends qui mettent en péril la paix et la sécurité intérieures, et notamment de l’action menée récemment par les chefs nationaux et régionaux, y compris ceux du Puntland et de Galmudug, pour parvenir à un règlement pacifique à Gaalkacyo,

Soulignant qu’un secteur de sécurité qui soit capable, responsable, acceptable et d’un coût abordable, dans le plein respect des droits de l’homme et de la primauté du droit, est essentiel à une paix durable, et notant qu’il faut accélérer de manière prioritaire les progrès enregistrés sur le plan de la sécurité en Somalie,

Se félicitant à cet égard de l’accord sur le dispositif national de sécurité avalisé par le Conseil national de sécurité le 8 mai 2017,

Se félicitant de la volonté du Gouvernement fédéral somalien de procéder, tout en tenant compte des conditions de sécurité, à un transfert progressif des responsabilités de l’AMISOM aux forces de sécurité somaliennes, y compris en menant des opérations conjointes avec la Mission, afin que ces forces deviennent l’acteur principal de la sécurité en Somalie,

Saluant l’attachement du Gouvernement fédéral somalien et de la communauté internationale à l’Approche globale de la sécurité en Somalie, et conscient qu’il faut appliquer des solutions non militaires dans ce cadre afin d’instaurer une sécurité humaine durable pour les Somaliens,

Se félicitant de la participation active du Gouvernement fédéral somalien à l’Examen périodique universel, l’encourageant à appliquer intégralement toutes les recommandations qu’il a acceptées, condamnant les violations persistantes des droits de l’homme, les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire en Somalie, et soulignant qu’il importe de mettre un terme à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et d’amener ceux qui commettent ces crimes, et violent notamment ces droits, à répondre de leurs actes,

Sachant que la Somalie se trouve à un stade critique, prenant acte du Nouveau Partenariat pour la Somalie et du Pacte de sécurité adopté par la Somalie et les partenaires internationaux le 11 mai 2017 à la Conférence de Londres sur la Somalie, soulignant l’importance d’une mise en œuvre effective et d’une responsabilité mutuelle et mettant l’accent sur le rôle central de la MANUSOM en matière d’appui,

Rappelant les conclusions concernant les enfants et les conflits armés (S/AC.5/2017/2),

Se disant gravement préoccupé par le risque crédible d’une nouvelle famine en Somalie à la suite de la grave sécheresse dans le cadre du conflit en cours, se félicitant de l’intervention du Gouvernement fédéral face à la crise humanitaire, encourageant la poursuite de la coopération avec les acteurs humanitaires internationaux et nationaux en vue de satisfaire les besoins à court terme et de renforcer la résilience à long terme, y compris des déplacés,

Se félicitant de l’aide généreuse fournie par les donateurs aux autorités somaliennes et du Plan d’aide humanitaire pour la Somalie, encourageant toute nouvelle contribution à l’aide humanitaire et saluant l’action menée par l’ONU pour coordonner l’intervention à la suite de la sécheresse et pour appuyer les autorités somaliennes,

MANUSOM

1.    Décide de proroger le mandat de la MANUSOM établi au paragraphe 1 de la résolution 2158 (2014) jusqu’au 31 mars 2018;

2.    Prend note de la lettre du Secrétaire général datée du 5 mai 2017 (S/2017/404) sur l’évaluation stratégique de la présence de l’ONU en Somalie, et prie la MANUSOM d’appliquer son mandat aux niveaux national et international, y compris en continuant de renforcer et de maintenir sa présence dans tous les États membres de la Fédération, sous réserve du respect des normes de sécurité fixées par l’Organisation et si les conditions de sécurité le permettent, afin de fournir un appui stratégique au processus politique, à la réconciliation, à la consolidation de la paix, à l’édification de l’État et à la réforme du secteur de la sécurité;

3.    Souligne qu’il importe que la MANUSOM soutienne le processus politique, y compris au moyen de missions de bons offices des Nations Unies destinées à appuyer le processus de paix et de réconciliation lancé par le Gouvernement fédéral somalien, notamment pour ce qui est de consolider la formation de l’État, d’exercer une médiation, de prévenir et de régler les conflits, de réviser la Constitution, de partager les ressources et les recettes, d’asseoir le principe de responsabilité des institutions somaliennes, surtout en matière de lutte contre la corruption, de mettre en place un système politique fédéral efficace et une justice fédérale, de soutenir la préparation d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2021, qui soient participatives, crédibles et transparentes, et de coordonner un soutien électoral international à la Somalie;

4.    Engage la MANUSOM à renforcer son dialogue avec toutes les composantes de la société civile somalienne, aux niveaux national et régional, notamment les femmes, les jeunes, les chefs d’entreprise et les autorités religieuses, et à concourir à ce que les vues de la société civile soient prises en compte dans le cadre des divers processus politiques;

5.    Prie instamment la MANUSOM de fournir des conseils stratégiques à l’appui d’une approche globale de la sécurité, conformément au Pacte de sécurité et au Nouveau Partenariat pour la Somalie, en soutien à la mise en œuvre;

6.    Prie instamment la MANUSOM, ainsi que ses partenaires internationaux, d’appuyer le Gouvernement fédéral somalien afin d’appliquer la Stratégie et le Plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent en vue de renforcer les capacités de la Somalie dans le domaine de la lutte contre le terrorisme;

7.    Prie la MANUSOM de soutenir, à l’échelle du système des Nations Unies, l’application de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à l’AMISOM et au secteur de la sécurité en Somalie;

8.    Se félicite de la solidité des liens entre la MANUSOM, le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie et l’AMISOM, et souligne qu’il importe pour toutes les entités de continuer de resserrer ces liens;

9.    Prie la MANUSOM de continuer d’appliquer son mandat de manière intégrée et se félicite de l’action menée par le Secrétaire général pour renforcer l’intégration stratégique et les prises de décision au niveau de l’ensemble du système des Nations Unies dans le cadre des mandats respectifs, tout en tenant compte notamment du rôle des femmes et des jeunes;

Somalie

10.   Se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien, conformément à la primauté du droit, de s’attaquer sans plus tarder à l’officialisation du statut des États membres de la Fédération, à la répartition des pouvoirs, au partage des ressources et des recettes, à la mise en place d’un système politique et d’un modèle de justice fédérale, et se félicite également de la volonté manifestée par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de collaborer étroitement entre eux, ainsi qu’avec l’Assemblée sur ces questions, en se fondant sur les travaux existants en matière de révision de la Constitution, et engage au dialogue avec la société civile et le public somalien, y compris l’intégration des femmes et des jeunes à cet égard;

11.   Souligne qu’il importe que la réconciliation dans tout le pays, y compris entre les clans et en leur sein, constitue le fondement de toute démarche en faveur de la stabilité à long terme, et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à poursuivre des pourparlers sur la réconciliation aux niveaux local, régional et national;

12.   Se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien en faveur d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2021 et du plan de route énoncé, y compris de l’élaboration d’une loi électorale énonçant le cadre législatif d’ici à la fin de 2018, et souligne qu’il importe de respecter ces engagements;

13.   Réaffirme le rôle important des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, souligne qu’il importe d’obtenir leur participation à tous les efforts en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, note que les femmes ne sont pas suffisamment représentées dans les organisations gouvernementales aux niveaux régional et national et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à continuer de promouvoir une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux de décision dans les institutions somaliennes;

14.   Se félicite de l’attachement du Gouvernement fédéral somalien et des États membres de la Fédération à la réforme du secteur de la sécurité, en particulier à l’accord politique historique auquel les dirigeants somaliens sont parvenus le 16 avril 2017 en vue de l’intégration des forces régionales et fédérales dans un dispositif de sécurité national cohérent, capable d’assumer graduellement la responsabilité d’assurer au premier chef la sécurité, ainsi que de l’établissement rapide du Conseil national de sécurité et du Bureau de la sûreté nationale;

15.   Souligne qu’il importe d’instaurer rapidement le dispositif de sécurité nationale, afin de mettre en place des institutions et des forces de sécurité dirigées par les Somaliens, tant militaires que civiles, qui soient capables, accessibles financièrement, acceptables et responsables et puissent fournir une sécurité et protection au peuple, dans le cadre de l’approche globale en la matière, et souligne qu’il importe au premier chef de faire régner un état de droit et d’avoir des forces de sécurité qui respectent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme applicables;

16.   Prend acte du lancement de la Stratégie et du plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent et encourage l’élaboration d’une législation nationale pertinente sur le plan de la mise en œuvre;

17.   Se félicite des engagements pris par les partenaires internationaux en vue de fournir un soutien supplémentaire qui soit plus efficace, y compris une aide plus normalisée et mieux coordonnée en matière de mentorat, de formation, de matériel, de renforcement des capacités et de rémunération des forces militaires et de police, conformément au Pacte de sécurité qui a été avalisé à la Conférence de Londres sur la Somalie;

18.   Demande aux partenaires internationaux de créer les mécanismes de coordination et de mise en œuvre convenus, afin d’harmoniser l’appui des donateurs au secteur de la sécurité somalien, et prie la MANUSOM de continuer d’aider le Gouvernement fédéral somalien grâce à la coordination de l’appui des donateurs internationaux au secteur de la sécurité somalien, conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;

19.   Engage le Gouvernement fédéral somalien à s’acquitter des engagements qu’il a pris en faveur d’une gestion financière saine, transparente et responsable, y compris les mesures de mobilisation des recettes et de lutte contre la corruption énoncées dans le Nouveau Partenariat pour la Somalie, et prie la MANUSOM de continuer de fournir un soutien et des conseils stratégiques afin d’y parvenir et de consolider ainsi la légitimité et la stabilité des nouveaux arrangements en matière de gouvernance en Somalie, de renforcer les capacités du Gouvernement de fournir des services et d’attirer des investissements et d’aider le pays à avancer sur la voie de la normalisation avec les institutions financières internationales et l’allègement de la dette;

20.   Engage le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre l’intégralité de son plan d’action en matière de droits de l’homme, à créer une commission nationale des droits de l’homme, à faire adopter, entre autres lois, des lois visant à protéger les droits de l’homme, et à poursuivre les responsables de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire et les violences sexuelles et sexistes liées aux conflits;

21.   Souligne qu’il importe pour toutes les parties au conflit en Somalie de respecter le droit international humanitaire et le principe de protection des civils, en particulier des femmes et des enfants;

22.   Exprime sa vive inquiétude devant le nombre élevé de réfugiés et de déplacés, y compris les personnes qui ont été nouvellement déplacées par la sécheresse, se dit gravement préoccupé par l’expulsion forcée de déplacés en Somalie, souligne que toute expulsion doit être conforme aux cadres nationaux et internationaux pertinents, demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées, et engage le Gouvernement fédéral somalien à créer, avec les acteurs concernés, des conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et en toute dignité, des réfugiés et des déplacés, avec l’appui de la communauté internationale;

23.   Se déclare profondément préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire et le risque d’une nouvelle famine en Somalie et ses conséquences sur le peuple somalien, salue les efforts faits par les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres acteurs humanitaires et donateurs qui ont rapidement évoqué la possibilité d’une famine et intensifié l’aide nécessaire pour la survie aux populations vulnérables, condamne tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions faisant obstacle à cette aide, exige à nouveau que toutes les parties permettent et facilitent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur l’ensemble du territoire somalien, y compris en démantelant les postes de contrôle illégaux et les barrières administratives, conformément aux principes humanitaires, souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités, avec le concours des Nations Unies, afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;

24.   Condamne énergiquement toutes les violences ou exactions commises sur la personne d’enfants en période de conflit armé en Somalie, demande au Gouvernement fédéral somalien d’appliquer dans son intégralité la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et les plans d’action signés en 2012 et souligne la nécessité de renforcer le cadre juridique et opérationnel relatif à la protection de l’enfance, y compris par la ratification de ses protocoles facultatifs;

25.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, en lui en rendant compte oralement ainsi qu’au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier devant lui être présenté le 1er septembre 2017 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;

26.   Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.