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CS/12865
12 juin 2017
7965e séance – matin

Conseil de sécurité: le Chef de la Mission de l’ONU en République centrafricaine appelle à « un sursaut national » pour résoudre la crise

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine (RCA), M. Parfait Onanga-Anyanga, a présenté, ce matin, au Conseil de sécurité le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation politico-sécuritaire dans ce pays qui met en évidence une insécurité persistante sur le terrain, alors que la Mission se trouve dans une phase cruciale de son mandat.

À ce stade critique d’un processus qui vise l’instauration de l’état de droit en RCA, il a appelé les Centrafricains à l’unité en les invitant à tirer parti de leurs soutiens, comme l’initiative de paix de l’Union africaine ou encore les efforts de médiation de la Communauté de Sant’Egidio, dont le représentant était venu présenter les actions.

De son côté, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Andrew Gilmour, a insisté pour que les nombreuses violations de ces droits soient sanctionnées, en évitant toute impunité préjudiciable à la réconciliation.

M. Onanga-Anyanga, qui est aussi le Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a expliqué que la recherche d’une solution politique avait été compromise par la dernière flambée de violence.  « Un sursaut national est plus que jamais indispensable », a-t-il estimé en appelant les Centrafricains à parler d’une même voix.

« Si nous ratons ce rendez-vous, le jugement de l’histoire sera sans concession », a mis en garde le Représentant spécial.

Après avoir évoqué l’intensité des attaques, leur caractère prémédité ainsi que le ciblage des minorités ethniques, « qui rappellent les plus sombres moments de la crise en RCA », il s’est en particulier alarmé d’un « fait nouveau, aussi troublant que révoltant »: l’agression systématique et acharnée contre les soldats de la paix.

Alors qu’un calme relatif règne à Bangui, les affrontements entre groupes armés ont continué de faire rage dans l’ensemble du pays, particulièrement dans les préfectures de la Haute-Kotto, du Mbomou, de la Ouaka, de l’Ouham et de l’Ouham-Pendé, alimentés par la transhumance saisonnière et les opérations visant à prendre le contrôle de territoires riches en ressources, a expliqué le Chef de la MINUSCA. 

La longue liste des abus et violations du passé est malheureusement en train de s’allonger, a enchaîné le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, pour qui le moment est venu de lancer un message sans équivoque à leurs auteurs, pour les avertir que leurs méfaits sont documentés et qu’ils devront rendre des comptes.

M. Gilmour présentait au Conseil une version actualisée de son rapport sur la situation des droits de l’homme en RCA, conformément aux exigences de la résolution 2301 (2016), qui concerne les violations des droits de l’homme commises entre 2003 et 2015.  Il vient d’être publié conjointement par les représentants des Nations Unies à Bangui et les autorités centrafricaines.

Il s’agit, a précisé M. Gilmour, d’appuyer l’engagement de la communauté internationale à lutter contre l’impunité en RCA et contribuer aux efforts qui tendent à empêcher la reprise du conflit.  Il vise également à faire progresser la mise en œuvre du mandat de la MINUSCA.

La Communauté de Sant’Egidio est elle-même très impliquée dans la promotion de la paix en République centrafricaine, et ce, depuis 2003, a rappelé son représentant, M. Marco Impagliazzo.  « Depuis l’élection du Président Touadéra en janvier 2016, tous les efforts de Sant’Egidio ont visé à permettre aux autorités démocratiquement élues d’exercer leur mandat sur l’ensemble du territoire », a-t-il précisé.

Après avoir déjà organisé des rencontres des acteurs de la RCA à Rome, la Communauté compte, dans les prochains jours, rassembler dans cette ville les représentants des 14 groupes armés actifs en RCA afin d’analyser les points critiques du dialogue politique, en présence du Représentant spécial.

Les quatre membres du Conseil de sécurité qui se sont exprimés au cours de la séance ont fait part de leurs préoccupations face à la situation décrite dans les exposés.  Le Secrétaire d’État adjoint aux affaires étrangères et à la coopération internationale de l’Italie, M. Vicenzo Amendola, a constaté que le processus politique n’avançait pas.  C’est pour cette raison que d’autres acteurs internationaux ont décidé de compléter les efforts menés par le Président Touadéra, a-t-il dit, en se félicitant du rôle de la Communauté de Sant’Egidio.  Il a aussi encouragé l’Union africaine à élaborer une feuille de route que le Conseil de sécurité pourrait soutenir.

La représentante de la RCA, Mme Ambroisine Kpongo, a pour sa part insisté sur l’appui du Conseil de sécurité aux efforts de la MINUSCA.  Outre son rôle en matière de sécurité, la Mission doit donner la priorité à la recherche d’une solution politique, a-t-elle souhaité.  Elle a mentionné à cet égard les efforts du Président Touadéra qui continue de promouvoir le dialogue politique avec les groupes armés.  Elle a aussi demandé aux pays frères de l’aider à trouver les magistrats encore manquants pour rendre opérationnelle la Cour pénale spéciale.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine (S/2017/473)

Déclarations

M. PARFAIT ONANGA-ANYANGA, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a présenté le dernier rapport (S/2017/473) du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine (RCA).

Évoquant la dernière flambée de violence, le Représentant spécial a déploré l’intensité des attaques, leur caractère prémédité, ainsi que le ciblage des minorités ethniques, des éléments qui rappellent les plus sombres moments de la crise politico-sécuritaire en RCA.  « Le fait nouveau, aussi troublant que révoltant, c’est l’agression systématique et acharnée contre les soldats de la paix », s’est-il alarmé.  

La situation à Bangassou, où des éléments anti-balaka ont mené des offensives, reste extrêmement précaire, a indiqué M. Onanga-Anyanga, en faisant le point sur la situation sécuritaire.  Il a toutefois indiqué que la MINUSCA apporte une protection à quelque 8 000 personnes déplacées, dont une majorité de musulmans du quartier de Tokoyo.

Alors qu’un calme relatif règne à Bangui, les affrontements entre groupes armés ont continué de faire rage dans l’ensemble du pays, particulièrement dans les préfectures de la Haute-Kotto, du Mbomou, de la Ouaka, de l’Ouham et de l’Ouham-Pendé, alimentés par la transhumance saisonnière et les opérations visant à prendre le contrôle de territoires riches en ressources, a expliqué le Chef de la MINUSCA.  

Il a noté que la Mission avait récemment été l’objet de critiques publiques virulentes en RCA, ce qui reflète, selon lui, la frustration face au manque flagrant de capacités étatiques, et l’impatience de la population face à l’insécurité persistante.  Or, a-t-il assuré, la MINUSCA reste plus résolue que jamais à agir avec fermeté.

La Mission se trouve toutefois à une phase critique de son mandat pour consolider les progrès vers la paix, a relevé le Représentant spécial.  À cet égard, il a salué le rôle du Comité consultatif national de suivi, dont les dernières réunions ont eu lieu les 8 et 9 juin, en ce qu’il peut constituer un forum de discussion avec les groupes armés.  De même, l’initiative de paix et de réconciliation africaine reste un élément essentiel pour faciliter un dialogue national inclusif avec l’appui de la sous-région.  Il a également souligné la contribution de la Communauté de Sant’Egidio. 

Il incombe désormais à tous les acteurs nationaux de saisir ces opportunités pour discuter de bonne foi avec les autorités nationales légitimes, a estimé M. Onanga-Anyanga.  Cependant, les moyens dont dispose le Gouvernement restent limités, a-t-il averti, arguant qu’il fallait des approches innovantes pour assurer la stabilité à moyen terme.

Le Représentant spécial a en effet constaté que l’autorité de l’État n’était rétablie que très graduellement dans les zones où les conditions de sécurité sont relativement stables.  Il a donné l’exemple du renforcement de la sécurité à Bambari grâce à une forte présence de la MINUSCA et au déploiement des forces de sécurité nationale.

À ce stade critique d’un processus qui vise l’instauration de l’état de droit dans une RCA paisible, réconciliée avec elle-même et vivant en harmonie avec ses voisins, il a jugé indispensable que tous les acteurs nationaux et internationaux œuvrant à cet objectif parlent d’une seule et même voix.

« L’heure est grave et si nous ratons ce rendez-vous, le jugement de l’histoire sera sans concession », a-t-il mis en garde.  « Un sursaut national est plus que jamais indispensable », a-t-il ajouté en appelant les Centrafricains à s’unir autour des objectifs stratégiques vitaux contenus dans le plan de relèvement national.  Placé sous l’autorité directe du Président Touadéra, le Cadre d’engagement mutuel peut aussi être un instrument majeur de coordination et d’orientation stratégique pour accélérer la réalisation des réformes voulues par le Gouvernement.

Très préoccupé par la situation humanitaire, qui risque de s’aggraver si les autorités ne peuvent pas faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés, M. Onanga-Anyanga a appelé tous les partenaires internationaux de la RCA à honorer leurs engagements.

Pour sa part, il a assuré qu’il continuerait d’encourager la MINUSCA à « repousser les limites de ce que le maintien de la paix peut réaliser ».  La Mission suit de près la situation sécuritaire instable et imprévisible en positionnant ses forces de façon à protéger les civils et à prévenir toute vague de violence généralisée.  Néanmoins, sachant qu’il n’y aura pas de solution militaire à la crise en RCA, tous les efforts doivent être entrepris pour appuyer une solution politique, a-t-il conclu.  

M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté une version actualisée de son rapport sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine (RCA), rappelant que ce document avait été demandé par le Conseil dans sa résolution 2301 (2016).  Ce rapport, a-t-il indiqué, concerne les violations des droits de l’homme commises entre 2003 et 2015.  Il a été publié conjointement par les représentants des Nations Unies à Bangui et les autorités centrafricaines, le 31 mai dernier.  Ce rapport est destiné à appuyer l’engagement de la communauté internationale à lutter contre l’impunité en République centrafricaine et contribuer aux efforts qui tendent à empêcher la reprise du conflit.  Il vise également à faire progresser la mise en œuvre du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

En rassemblant des éléments relatifs à 13 années de violations des droits de l’homme commises durant les conflits successifs, ce rapport représente le début d’une collecte des éléments de preuve, a expliqué M. Gilmour, qui a ensuite précisé que le rapport établit une liste de 620 incidents.  Ces derniers incluent l’horrible destruction de villages entiers, de très nombreux cas de viols commis à l’encontre de femmes et de fillettes par des gangs, des exécutions extrajudiciaires, des cas de torture et des cas de violences graves commises contre des personnes du fait de leur religion ou de leur appartenance ethnique, le recrutement de milliers d’enfants soldats et des attaques contre des acteurs humanitaires, entre autres.  Ces exactions ont été attribuées dans leur grande majorité aux milices Séléka/ex-Séléka et anti-balaka, ainsi qu’aux forces de sécurité de la RCA.

Cette longue liste des abus et violations du passé est malheureusement en train de s’allonger, a poursuivi M. Gilmour, pour qui le moment est venu de lancer un message sans équivoque à leurs auteurs, pour les avertir que leurs méfaits sont documentés et qu’ils devront rendre des comptes.  Le Sous-Secrétaire général a précisé que, lors de sa visite, toutes les personnes qu’il avait rencontrées avaient unanimement rejeté toute idée d’amnistie pour les auteurs de crimes graves, ce qui est conforme aux principes adoptés lors du Forum de Bangui.

Le rapport présente une série de recommandations visant à informer les services du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), mécanisme que M. Gilmour a jugé central pour lutter contre le l’impunité.  Il s’est dit, à cet égard, encouragé par la rencontre qu’il a eue avec le Procureur en chef de la RCA.  En même temps, eu égard à l’ampleur des violations des droits de l’homme commises dans le pays depuis si longtemps, les mécanismes judiciaires ne seront pas suffisants, a-t-il estimé.  C’est pourquoi le rapport présente aussi des lignes directrices pour instaurer une justice de transition en prévoyant les conditions préalables à la mise en place d’un tel système.  Il faudra notamment mettre en place un environnement sûr, prendre des mesures pour protéger les victimes et les témoins, ainsi que prévoir les conditions nécessaires pour garantir à chacun la possibilité de participer au processus de justice de transition.

Au-delà de cette justice de transition, il est essentiel de mettre sur pied des institutions de promotion et protection des droits de l’homme , a ajouté M. Gilmour, qui s’est dit encouragé par la récente création d’une Commission nationale des droits de l’homme et le lancement de la réforme du secteur de la sécurité, avec l’aide de l’Union européenne et de l’Union africaine.  Le Sous-Secrétaire général a conclu en appelant le Conseil de sécurité à soutenir les efforts des Centrafricains en donnant à la MINUSCA les ressources nécessaires à la mise en œuvre de son mandat de protection des civils, de lutte contre l’impunité et de soutien à la reconstruction des institutions.

M. MARCO IMPAGLIAZZO, au nom de la Communauté de Sant’Egidio, organisation dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) qui œuvre en faveur de la médiation et du dialogue pour la paix dans le monde, a tout d’abord expliqué que son organisation venait de signer un accord avec l’ONU pour renforcer sa collaboration dans les domaines de la paix, de la prévention de conflits et de la stabilisation des crises.

La Communauté de Sant’Egidio, dont plusieurs milliers de membres viennent d’une trentaine de pays africains, est impliquée dans la promotion de la paix en République centrafricaine depuis 2003.  Son représentant a rappelé son initiative, le Pacte républicain de novembre 2013, qui avait été prise dans le cadre du mandat de la MINUSCA pour étendre l’autorité de l’État, maintenir l’intégrité territoriale, promouvoir et protéger les droits de l’homme ainsi que le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR). 

Depuis 2014, la Communauté de Sant’Egidio facilite le dialogue entre les communautés religieuses notamment pour rompre l’isolement auquel était soumise la communauté musulmane depuis la chute du régime Séléka.  Le représentant a décrit son travail de sensibilisation auprès des forces politiques en vue de soutenir le processus électoral et faire accepter les résultats des urnes.  Sant’Egidio a aussi facilité la visite du pape François à Bangui au mois de novembre 2015, en demandant notamment aux représentants des groupes armés présents dans la capitale de renforcer la sécurité dans la ville.

« Depuis l’élection du Président Touadéra en janvier 2016, tous les efforts de Sant’Egidio ont visé à permettre aux autorités démocratiquement élues d’exercer leur mandat sur l’ensemble du territoire », a précisé M. Impagliazzo.  Il a précisé que son organisation comptait dans les prochains jours rassembler à Rome les représentants des 14 groupes armés actifs en RCA afin d’analyser les points critiques du DDRR et du dialogue politique, en présence du Représentant spécial Onanga-Anyanga.

Se basant sur l’expérience de son organisation, M. Impagliazzo a estimé indispensable un dialogue direct entre les représentants de la présidence et du Gouvernement et les représentants des groupes armés.  Il a jugé urgent, au regard des violences des dernières semaines, de trouver un consensus pour fixer les derniers termes du DDRR, de redonner à l’État ses fonctions régaliennes et de mettre fin à l’isolement des acteurs institutionnels.  Il a expliqué que les rencontres de Rome entendent créer un climat de confiance entre Centrafricains, notamment les acteurs non institutionnels, c’est-à-dire les groupes armés. 

Avant de conclure, le représentant a vanté les mérites de l’expérience de sa communauté et de sa méthode qui se base sur la complémentarité, la confidentialité, la flexibilité et le dialogue direct.

Alarmé par les nombreuses violations du droit international humanitaire et par la dégradation de la situation humanitaire en RCA, M. VICENZO AMENDOLA, Secrétaire d’État adjoint aux affaires étrangères et à la coopération internationale de l’Italie, a rappelé que son pays était un acteur clef dans le secteur humanitaire et dans celui du développement.  L’Italie appuie notamment les engagements pris à la Conférence de Bruxelles.  M. Amendola a également souligné le rôle complémentaire que joue l’Union européenne par rapport à la MINUSCA.

De l’avis du Secrétaire d’État adjoint, l’aggravation des conditions de sécurité dans le pays prouve que le processus politique n’avance pas.  C’est pour cette raison que d’autres acteurs internationaux ont décidé de compléter les efforts menés par le Président Touadéra, a-t-il dit, en se félicitant du rôle de la Communauté de Sant’Egidio.  Il a encouragé l’Union africaine à élaborer une feuille de route à laquelle le Conseil de sécurité pourra ensuite apporter son appui.  Enfin, il a recommandé de s’attaquer aux causes profondes du conflit.  « Toute forme de soutien international et toute discussion seraient inutiles sans un véritable accord politique », a-t-il conclu.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) s’est inquiétée des menaces pesant sur le personnel de la MINUSCA vu le nombre d’incidents qui l’ont directement touché.  Elle a souhaité que la sécurité des membres de la Mission soit au cœur de l’attention, rappelant que des attaques contre des Casques bleus sont constitutives de crimes de guerre.  Cette réalité, à son avis, est à l’image des multiples défis que le Gouvernement centrafricain tente de relever, en particulier dans le développement d’institutions nationales solides et la consolidation de l’autorité de l’État sur tout le territoire.   Elle a salué les efforts accomplis en ce sens par le Président et son gouvernement.

Mme Carrión a encouragé la communauté internationale à maintenir son soutien à ces efforts, saluant la mobilisation en ce sens lors de la Conférence de Bruxelles en novembre 2016, ainsi que les initiatives de soutien, dont celle de l’Union africaine, et les efforts de la Communauté de Sant’Egidio.  Toute initiative doit cependant être prise en consultation avec le Gouvernement, a-t-elle tenu à rappeler.  Enfin, elle a apprécié les résultats positifs de la mise en œuvre du plan d’action de la MINUSCA contre l’exploitation et les abus sexuels, réaffirmant son appui à la politique de tolérance zéro dans ce domaine.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a déploré les affrontements sanglants, les tensions communautaires, la criminalité et le banditisme en RCA, un pays où « seul Bangui est un îlot de paix ».  La MINUSCA, qui joue un rôle déterminant, devrait continuer à stabiliser le pays, a-t-il reconnu.  Mais il ne faut pas oublier que face aux menaces, le Gouvernement du Président Touadéra ne peut pas s’appuyer sur de véritables forces armées.  La communauté internationale doit par conséquent renforcer les capacités de l’armée centrafricaine pour qu’elle soit, à terme, en mesure d’assurer la sécurité.  Il s’est également dit très préoccupé par la situation économique et humanitaire en RCA.  

Par ailleurs, a fait valoir le représentant, « mettre en place un tribunal pénal spécial n’est pas une solution miracle dans les conditions actuelles ».  Il a appelé l’attention sur la question de l’amnistie, car selon lui, « il faut que Bangui soit très prudent dans les décisions qui seront prises à cet égard, l’amnistie ne devant pas favoriser l’impunité ».  Il faut également, selon lui, donner un élan nouveau au processus de désarmement.  Enfin, il a regretté que les capacités des acteurs régionaux ne soient pas utilisées pleinement.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est dit préoccupé par la violence causée par les groupes armés en République centrafricaine, qui a des conséquences non seulement sur les parties mais aussi sur les populations civiles, en particulier leurs composantes les plus fragiles.  La Bolivie, qui condamne les récentes violences, est consciente des difficultés auxquelles se heurte le processus de réconciliation dans le pays.  La Bolivie salue le travail des membres de la MINUSCA et condamne les attaques que ses membres ont subies.  Elle condamne par ailleurs les agressions et l’exploitation sexuelles par qui que ce soit, y compris des membres de la Mission.

La violence en RCA a eu pour conséquence une dégradation de la situation humanitaire du pays, a rappelé le représentant, qui a notamment fait état du récent déplacement de plus de 40 000 personnes du fait d’un regain de violence.  M. Llorentty Solíz a demandé à toutes les parties armées de déposer les armes et de renoncer à leurs intérêts sectaires en faveur de la réconciliation nationale.

La communauté internationale doit poursuivre son assistance à la République centrafricaine, notamment pour le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, a encore déclaré le représentant, qui a notamment salué les efforts des pays de la région et ceux de la Communauté de Sant’Egidio.  Il s’est également félicité de l’adoption du Plan national de redressement et de consolidation de la paix, se disant convaincu que ces efforts permettraient de stabiliser le pays. 

Mme AMBROISINE KPONGO (République centrafricaine) s’est dite effrayée par le rapport complet et bien détaillé du Chef de la MINUSCA, faisant référence aux affrontements violents entre groupes armés qui ont entraîné une forte détérioration des conditions de sécurité et provoqué de nouveaux déplacements de populations.  « Nos inquiétudes sont fondées parce que ces groupes armés ont des ramifications partout, sur toute l’étendue du territoire », a-t-elle ajouté.  Reconnaissant tout l’appui que le Conseil de sécurité apporte au Gouvernement de son pays, la représentante a insisté sur l’importance pour ce dernier d’appuyer les efforts de la MINUSCA, afin de trouver les moyens de rétablir la paix en République centrafricaine.

Mme Kpongo a en effet rappelé que, malgré une présence renforcée de la Mission, qui affiche une posture « dynamique et musclée », les groupes armés avaient investi tout le territoire, ajoutant que des régions jusqu’alors épargnées en subissaient désormais les attaques délibérées.  Après avoir remercié les « pays frères et amis » qui fournissent des contingents à la MINUSCA et rendu hommage aux Casques bleus tués ou blessés, elle a salué l’initiative prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de demander au Conseil de sécurité d’inscrire au mandat de la MINUSCA le désarment de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  « Si cette demande est agrée, il faudra augmenter les effectifs militaires et de police de la Mission », a-t-elle ensuite plaidé.

Si le rôle de la MINUSCA dans le domaine de la sécurité est important, la Mission doit aussi donner la priorité à la recherche d’une solution politique, a poursuivi la représentante.  Elle a rappelé que le Président Touadéra continue de promouvoir le dialogue politique avec les groupes armés, ce qui a permis, « grâce à l’action de la MINUSCA », d’obtenir la participation de 14 d’entre eux à la réunion du Comité consultatif pour le suivi du désarmement, de la démobilisation, du rapatriement et de la réintégration, qui a eu lieu le 14 avril dernier.

La représentante a ensuite demandé aux pays frères de l’aider à trouver les magistrats encore manquants pour rendre opérationnelle la Cour pénale spéciale, ajoutant que le Procureur spécial de celle-ci se trouve actuellement à New York.  Elle a enfin plaidé pour le maintien du financement des programmes à impact rapide de la MINUSCA, alors que certains membres de la Cinquième Commission voudraient le voir supprimé.  Estimant que « le temps presse si nous voulons éviter une nouvelle rechute » en République centrafricaine, Mme Kpongo a remercié tous les membres de la communauté internationale qui apportent un soutien à son pays.

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