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CS/12864
12 juin 2017
7964e séance – matin

Le Conseil de sécurité proroge pour un an son autorisation d’inspections en haute mer de navires à destination ou en provenance de Libye

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de « prolonger pour une nouvelle période de 12 mois les autorisations qu’il avait accordées dans sa résolution 2292 (2016) » pour permettre aux États Membres d’inspecter, au large des côtes libyennes, les navires à destination ou en provenance de ce pays suspectés de transporter des armes en violation de l’embargo imposé depuis 2001.

Par la résolution 2357 (2017), adoptée à l’unanimité en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil prie en outre le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les 11 mois, sur l’application de ces dispositions.

Adoptée à l’unanimité le 14 juin 2016, la résolution 2292 avait autorisé les États Membres, « agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes régionaux », à procéder à des inspections en haute mer, à condition qu’ils aient « des motifs raisonnables » de penser que les navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye.

Le texte, qui rappelle l’obligation de respect des dispositions applicables du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, lorsque les États Membres effectuent ces inspections, prévoit que ceux-ci « sont habilités, s’ils découvrent des articles interdits, à les saisir et les éliminer ».  Les États sont également autorisés à « recueillir des éléments de preuve ayant directement trait au transport » desdits articles.

Le texte impose en même temps de strictes conditions en prévoyant que les États Membres qui effectuent ces inspections doivent « éviter de retarder ou de contrarier indûment l’exercice de la liberté de navigation », afin de ne pas porter atteinte au principe cardinal de la liberté de navigation en haute mer que représente le consentement de l’État du pavillon.  Il précise en outre que les autorisations accordées « ne s’appliquent pas aux navires jouissant de l’immunité souveraine en vertu du droit international ».

Après l’adoption du texte qui prolonge ces autorisations, le Secrétaire d’État adjoint aux affaires étrangères et à la coopération internationale de l’Italie et les représentants du Royaume-Uni, de la France et de la Suède se sont félicités de cette adoption à l’unanimité et ont mis en avant le rôle que joue, dans sa mise en œuvre, l’opération européenne SOPHIA EUNAVFOR MED.  Tous ont insisté sur le fait que cette opération était la seule à agir dans le cadre de la résolution 2292 pour faire respecter l’embargo du Conseil sur les armes et à lutter contre les différents trafics qui alimentent l’insécurité en Libye.  Cet embargo reste pour la France la « priorité absolue », a assuré son représentant.

Son homologue de la Fédération de Russie a toutefois souhaité que les inspections soient plus efficaces, estimant que « pour l’instant », les résultats « n’étaient pas tangibles ».  Le représentant de l’Égypte est intervenu dans le même sens, observant que la résolution adoptée ne portait que sur un des nombreux éléments de la crise libyenne.  Quant au représentant de la Chine, il a rappelé aux États leur devoir de mettre en œuvre cette résolution dans le respect du droit international et de la souveraineté nationale.

Les différents intervenants ont également mis l’accent sur l’importance du soutien qu’apporte le Conseil de sécurité au dialogue politique entre les parties libyennes.  À cet égard, le représentant russe a souhaité « une compréhension commune » de la mission des Nations Unies, arguant qu’il fallait rassurer les Libyens sur le fait que celle-ci n’a pas pour objectif de créer de nouvelles divisions.  Amie de longue date de la Libye, la Russie est prête à participer à des efforts concertés, a assuré le représentant.

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution (S/2017/490)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à l’encontre de la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Rappelant également sa résolution 2292 (2016) concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2292 pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de la présente résolution;

2.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les onze mois suivant l’adoption de la présente résolution, sur l’application de celle-ci;

3.    Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a rappelé que les trafics d’armes contribuaient à l’instabilité en Libye et s’est donc félicité de l’adoption de la résolution dont son pays est à l’origine.  Il a en outre rendu hommage à l’opération SOPHIA de l’Union européenne, estimant que les moyens mis en œuvre par ses États membres avaient permis de dissuader les trafiquants.  Il a enfin rappelé l’importance pour la Libye de l’appui de la communauté internationale à une solution politique.  La résolution adoptée ce jour y contribue, a-t-il estimé.

M. VICENZO AMENDOLA, Secrétaire d’État adjoint aux affaires étrangères et à la coopération internationale de l’Italie, s’est félicité de l’adoption de la résolution 2357.  « En parlant d’une seule voix, le Conseil de sécurité a mis en avant la nécessité de travailler ensemble pour lutter contre le terrorisme, ainsi que contre la prolifération des armes et les divers trafics qui contribuent à l’instabilité en Libye. »  L’Italie appuie le cadre politique libyen en vue de la réconciliation, a-t-il assuré.  En même temps, il est indispensable de renforcer la sécurité en Méditerranée, a ajouté le ministre, qui a insisté sur le rôle joué par l’opération SOPHIA EUNAVFOR MED pour faire respecter l’embargo sur les armes et le pétrole.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a dit avoir appuyé la prorogation pour un an du régime de contrôle établi par la résolution 2292 (2016), parce que cela permet de lutter contre l’instabilité en Libye.  Il a néanmoins souhaité que ces inspections soient plus efficaces, ajoutant que « pour l’instant », les résultats « n’étaient pas tangibles ».  Il faut aussi « une compréhension commune » de la mission qui est la nôtre, a poursuivi le représentant, pour qui cette compréhension concerne aussi la formation des forces libyennes.  Les Libyens doivent savoir que les partenaires étrangers n’ont pas pour objectif de créer de nouvelles divisions, a ainsi insisté M. Safronkov.  Pour le représentant, l’ONU doit pouvoir s’appuyer de manière consolidée sur la communauté internationale.  La Fédération de Russie étant une amie de longue date de la Libye, elle est prête, a-t-il assuré, à participer à des efforts concertés. 

La résolution ne porte que sur un élément de la crise libyenne, alors que le pays est confronté à de très nombreux défis, a regretté M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte).  Selon lui, la communauté internationale et le Conseil de sécurité en particulier doivent garder à l’esprit tous ces défis et tenir compte du fait que certains pays de la région financent des groupes terroristes et facilitent l’afflux de combattants étrangers vers la Libye et d’autres pays. 

Demandant une mise en œuvre plus déterminée de l’embargo, le représentant a estimé qu’il fallait faire davantage d’efforts pour intercepter les navires susceptibles de transporter des armes.  Il faut aussi prendre des mesures pour permettre à l’armée libyenne de faire face à ses responsabilités.  Il a proposé de convoquer rapidement une réunion conjointe entre le Haut Conseil d’État et la Chambre des représentants pour créer un véritable gouvernement d’union nationale.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a salué une résolution qui constitue un cadre juridique pour l’embargo sur les armes.  Il s’agit de contrer une menace grave qui pèse sur la paix et la sécurité en alimentant le terrorisme et qui risque de saper le processus de paix en Libye.  Tous les acteurs doivent assurer la protection des civils conformément au droit international humanitaire, a-t-elle insisté, en se félicitant de la prolongation du mandat de l’opération SOPHIA.

Pour M. FRANÇOIS DELATTRE (France), l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes est une priorité absolue.  Le respect par tous des résolutions 1970 (2011) et 2292 (2016) est plus que jamais nécessaire.  Les seules exemptions, a-t-il précisé, doivent être autorisées par le Premier Ministre libyen.

L’opération SOPHIA est le seul acteur qui contribue de manière active à la mise en œuvre de la résolution 2292 (2016), a reconnu le représentant.  Elle a notamment permis la saisie effective d’armes susceptibles d’alimenter des cellules terroristes de l’est libyen.  La France a été partie prenante en dédiant en permanence des moyens à cette mise en œuvre, a-t-il assuré.

Pour le représentant, la menace que font peser les trafics d’armes à destination de la Libye appelle la communauté internationale à poursuivre ses efforts, à la lumière du nouveau cycle de violence survenu à un niveau sans précédent.  Il n’y a pas de solution militaire en Libye, a-t-il conclu en appelant toutes les parties à la retenue.  Enfin, il a salué la demande d’un rapport annuel du Secrétaire général qui « renforcera la lisibilité de l’opération SOPHIA ».

M. SHEN BO (Chine) a dit avoir voté en faveur de la résolution car elle encourage à prendre des mesures pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité concernant l’embargo à destination de la Libye.  Les États doivent appliquer cette nouvelle résolution dans le respect du droit international et de la souveraineté des États, a-t-il ajouté.  Quant aux membres du Conseil de sécurité, ils doivent à son avis encourager le dialogue politique en Libye, seule façon de résoudre le problème du trafic des armes en Libye.  

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