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CS/12841
25 mai 2017
7951e séance – matin

Le Secrétaire général indique devant le Conseil de sécurité la voie à suivre pour protéger les civils et les activités médicales dans les conflits armés

Toutes les parties à un conflit doivent respecter le droit international humanitaire, et tous les États doivent veiller à le faire respecter, a déclaré aujourd’hui le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, lors d’un débat public organisé au Conseil de sécurité sur la protection des civils et du secteur de la santé en période de conflit armé.

Un an après l’adoption de la résolution 2286 (2016), consacrée spécifiquement à la protection du secteur de la santé, peu a changé sur le terrain, a regretté le Secrétaire général.  Les attaques visant le personnel et les installations médicales ont même tendance à s’intensifier.

Des régions entières sont dévastées par les conflits et un nombre record de personnes ont besoin d’assistance humanitaire et de protection.  Au niveau mondial, a-t-il rappelé, on compte plus de 65 millions de déplacés en raison de conflits, de violences ou de persécutions.  Plus de 20 millions de personnes sont au bord de la famine au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen.

Pendant les 10 années qu’il a passées à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé M. Guterres, il a vu « les résultats terribles de notre échec à protéger les civils pris dans les conflits ».

Inspiré par les recommandations formulées par son prédécesseur, le Secrétaire général a présenté sa vision de l’action collective qui doit être menée pour renforcer la protection des civils.

Il a ainsi défini trois priorités: renforcer le respect du droit international et inciter les parties à un conflit à adopter de bonnes pratiques; protéger la mission humanitaire et médicale et donner la priorité à la protection des civils dans les opérations de paix des Nations Unies; prévenir les déplacements forcés et rechercher des solutions durables pour les réfugiés et les déplacés.

La Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Mme Christine Beerli, a affirmé que le Comité avait fait siennes les trois priorités détaillées par le Secrétaire général dans son rapport sur la protection des civils, tout en appelant à relever en particulier les défis posés par la guérilla urbaine.  Elle a exhorté le Conseil de sécurité à continuer de demander le respect du droit international humanitaire, qu’elle a jugé comme « la forme de prévention la plus immédiate » à suivre.

Pour le CICR toutefois, des mesures supplémentaires doivent être prises.  Ainsi, a préconisé Mme Beerli, les États doivent recueillir des éléments d’information quant aux raisons qui motivent les attaques.

Hier, Human Rights Watch a rendu publiques les conclusions des analyses de 25 attaques majeures perpétrées entre 2013 et 2016 dans 10 pays.  « Nous avons déterminé que peu a été fait pour enquêter sur ces attaques ou pour établir les responsabilités », a signalé le Directeur exécutif de cette organisation, M. Bruno Stagno Ugarte.  

« Nous estimons que 16 de ces incidents peuvent constituer des crimes de guerre, soit parce qu’il s’agissait d’attaques intentionnelles contre des locaux de santé sanctuarisés, soit parce que des preuves de comportement criminel ont été réunies », a poursuivi M. Ugarte. 

Les mesures à prendre pour mieux amener les responsables des attaques et des restrictions d’accès visant le secteur de la santé à rendre des comptes ont été au centre du débat qui a suivi.

Le Chef de la diplomatie uruguayenne, qui présidait la séance, a notamment appelé le Conseil à prendre ses responsabilités en imposant des sanctions ou en renvoyant les cas à la Cour pénale internationale (CPI).

Le Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Espagne, s’exprimant aussi au nom de l’Uruguay, de l’Égypte, du Japon et de la Nouvelle-Zélande, a expliqué que ces cinq pays, venant de cinq régions différentes du monde, avaient entrepris une démarche commune l’an dernier, pour mettre un terme aux attaques contre les missions médicales dans les conflits armés. 

Le rôle de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) pour faire respecter le droit international humanitaire a ensuite été souligné par le Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon.  Pour sa part, le Ministre des affaires étrangères adjoint de l’Ukraine a recommandé d’améliorer les mécanismes de collecte des preuves, et de garantir des enquêtes indépendantes et efficaces sur les graves violations du droit international humanitaire. 

« Nous avons un devoir de rassembler les éléments de preuves », a renchéri le représentant britannique.  « Réengageons-nous pour utiliser l’autorité de ce Conseil et traduire en justice ceux qui violent le droit international humanitaire et les droits de l’homme. » 

Selon son homologue des États-Unis, les Nations Unies doivent agir plus fermement vis-à-vis des responsables des violations du droit international humanitaire pour lutter contre le climat d’impunité.  « Nous devons modifier notre approche au Conseil de sécurité, être honnêtes avec nous-mêmes et avoir la volonté de faire pression quand les parties à un conflit ne modifient pas leur trajectoire », a-t-elle déclaré. 

La Fédération de Russie a jugé que les cadres juridiques existants étaient suffisants et que la priorité devait être donnée aux mesures pratiques destinées à respecter les dispositions actuelles comme la résolution 2286 (2016).

Revenant à son tour sur cette résolution « emblématique », le représentant de la France a cité trois actions pour la mettre en œuvre: la notification et la communication aux forces de « no strike lists » élaborées avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR); la formation des troupes, « les nôtres comme celles avec lesquelles nous coopérons »; et l’exemplarité en matière de protection due aux blessés « quels qu’ils soient ». 

PROTECTION DES CIVILS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Protection des civils et soins en temps de conflit armé

Lettre datée du 26 avril 2017, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Uruguay auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/365)

Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2017/414)

Déclarations

Pendant les 10 années qu’il a passées à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, il a vu « les résultats terribles de notre échec à protéger les civils pris dans les conflits ».

Il a évoqué les souffrances épouvantables des civils qui portent le fardeau des conflits à travers le monde, que ce soit en Syrie, au Soudan du Sud ou au Yémen. 

Le Secrétaire général a dénoncé les attaques contre le personnel et les fournitures humanitaires.  Le refus de l’accès à l’aide et les restrictions bureaucratiques sont de plus en plus nombreux dans les zones de conflit, a-t-il constaté. 

« Des villes comme Djouba, Mossoul et Alep sont devenues des centres de mort », a-t-il insisté.  La destruction des maisons, des écoles, des marchés, des hôpitaux et des infrastructures vitales affecteront des générations à venir.

La violence sexuelle endémique, y compris les viols, les enlèvements, la traite des personnes et les mariages forcés contribuent à des souffrances indicibles pour les femmes et les jeunes filles dans les conflits, a souligné M. Guterres.

Plus de 65 millions de personnes sont déplacées dans le monde par les conflits, les violences et les persécutions.  Les deux tiers d’entre elles le sont dans leur propre pays.

À cela s’ajoute la famine qui menace 20 millions de personnes au Nigéria, en Somalie et au Soudan du Sud, a-t-il averti.

Il y a an, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2286 (2016) sur la protection du secteur de la santé en période de conflit armé, a relevé le Secrétaire général.  Il a fait siennes des recommandations de son prédécesseur à ce sujet. 

Cette évolution a créé une lueur d’espoir, mais sur le terrain peu a changé, a-t-il constaté.

« Les attaques contre le personnel et les infrastructures de santé continuent.  Personne n’est épargné », a-t-il ajouté en citant des chiffres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  

En Syrie, par exemple, plus de 800 personnels médicaux ont été tués depuis le début du conflit.  En Afghanistan, ce type d’attaque a doublé en 2016.

« Les parties aux conflits considèrent les hôpitaux et les cliniques comme des cibles plutôt que de les respecter comme des sanctuaires », a déploré M. Guterres.

Ces attaques privent des communautés entières de soins de santé et contribuent à la grande crise mondiale du déplacement.  En Syrie, les deux tiers du personnel médical spécialisé ont quitté le pays.  Au Soudan du Sud, moins de 50% des infrastructures médicales fonctionnent dans les zones affectées par les conflits. 

D’après M. Guterres, la résolution 2286 (2016) et les recommandations du Secrétaire général fournissent une plateforme importante pour renforcer le respect des normes du droit international humanitaire.  « Il faut maintenant agir pour traduire en actes ces mots », a-t-il exhorté.

Plusieurs États Membres sont en train de revoir leur législation et leurs politiques nationales afin de mieux mettre en œuvre cette résolution.  L’ONU, de son côté, améliore la collecte de données et l’OMS distribue des informations sur les attaques qui entravent l’accès aux soins.

Le Secrétaire général a recommandé trois moyens pour améliorer la protection des civils dans les conflits armés.

Tout d’abord, il a appelé tous les États Membres à utiliser leur influence pour assurer le respect du droit international et appuyer les mécanismes de reddition de comptes.  Il a aussi demandé à ceux qui sont engagés dans des transferts d’armes à agir de manière responsable.

Ensuite, il a recommandé de renforcer la protection des acteurs humanitaires et des missions médicales.  Il faut également traiter comme une priorité la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix.  À cet égard, a-t-il précisé, le Conseil de sécurité a un rôle central à jouer pour appuyer les Principes de Kigali sur la protection des civils.

Enfin, le Secrétaire général a dit qu’il fallait faire plus pour prévenir les déplacements forcés et trouver des solutions pérennes pour les réfugiés.  Selon lui, il faut rétablir l’intégrité du régime de protection des réfugiés.  Il convient également de s’attaquer aux causes premières des conflits en investissant dans le développement durable et inclusif, la promotion de tous les droits de l’homme et de l’état de droit, et le renforcement des capacités de médiation.

« Personne ne gagne les guerres d’aujourd’hui, tout le monde les perd », a lancé M. Guterres.  « Prévenir et mettre fin aux conflits est ma première priorité en tant que Secrétaire général », a-t-il conclu. 

« Hayat avait juste trois ans lorsqu’une frappe aérienne a détruit son domicile, la mutilant atrocement et tuant sa sœur.  Alors que nous nous réunissons aujourd’hui, je vous demande de vous souvenir de son nom, ainsi que de ceux d’Ahmed et de Samia, et du sort cruel qui leur a été réservé », a commencé par déclarer Mme CHRISTINE BEERLI, Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Elle a affirmé que son organisation avait fait siennes les trois priorités définies par le Secrétaire général dans son rapport sur la protection des civils, tout en appelant à relever en particulier les défis posés par la guérilla urbaine. 

En effet, a relevé l’intervenante, le retour des conflits armés dans les villes et les cités constitue une préoccupation de premier plan pour le CICR, avec plus de 50 millions de personnes touchées à l’heure actuelle.  Mme Beerli a plaidé pour que les parties au conflit s’abstiennent de recourir à des engins explosifs dans les zones à forte densité de population, un type d’attaque qui provoque en outre des dégâts considérables sur les infrastructures critiques et précipite l’érosion du tissu social, les enfants ne pouvant plus se rendre à l’école ni les malades dans les hôpitaux.

La Vice-Présidente a exhorté le Conseil à continuer de demander le respect du droit international humanitaire, qu’elle a jugé comme « la forme de prévention la plus immédiate » à suivre, ainsi que de l’article 1 commun aux Conventions de Genève.  Pour le CICR toutefois, des mesures supplémentaires doivent être prises.  Ainsi, a préconisé sa dirigeante, les États doivent recueillir des éléments d’information quant aux raisons qui motivent les attaques, une meilleure compréhension ouvrant la voie à des mesures adéquates pour y mettre fin. 

Par ailleurs, les États doivent porter davantage leur attention sur le comportement des éléments armés, sur le respect du droit international humanitaire et sur le renforcement de la reddition de comptes pour ceux qui s’en prennent aux infrastructures de santé.  Il y a un besoin urgent à mettre en œuvre les recommandations faites par le Secrétaire général et par d’autres, notamment le projet « Les soins de santé en danger » du CICR, a souligné Mme Beerli.

Celle-ci a ensuite émis l’espoir qu’à l’occasion du débat de l’an prochain, les conséquences humanitaires des opérations militaires auront été atténuées et que des améliorations auront été apportées en matière de protection des services de santé, en particulier dans les zones urbaines. 

La Vice-Présidente a enfin plaidé pour que soient prises des mesures visant à renforcer l’action précoce et le soutien aux personnes disparues et à leurs familles, un sujet sur lequel le Secrétaire général revient dans son rapport. 

M. BRUNO STAGNO UGARTE, Directeur exécutif adjoint de Human Rights Watch, a rappelé que la résolution 2286 (2016) était un jalon qui avait réaffirmé le principe selon lequel locaux et personnels de santé doivent être protégés pendant les conflits armés.  Pourtant, un an après son adoption, il n’y a aucun motif de réjouissance: les attaques contre ces cibles se poursuivent à un rythme alarmant dans 23 pays, a-t-il constaté, en notant que le Conseil de sécurité doit toujours donner suite aux recommandations du Secrétaire général visant à mettre en œuvre les dispositions de ce texte pionnier. 

Hier, a rappelé le Directeur exécutif, Humans Rights Watch a rendu publiques les conclusions des analyses de 25 attaques majeures perpétrées entre 2013 et 2016 dans 10 pays.  « Nous avons déterminé que peu a été fait pour enquêter sur ces attaques ou pour établir les responsabilités.  L’ensemble de ces incidents ont causé la mort de 232 personnes, dont 41 personnels de santé, et fait plus de 180 blessés.  Nous estimons que 16 de ces incidents peuvent constituer des crimes de guerre, soit parce qu’il s’agissait d’attaques intentionnelles contre des locaux de santé sanctuarisés, soit parce que des preuves de comportement criminel ont été réunies », a indiqué M. Ugarte.

Et pourtant, aucune poursuite en justice ne semble avoir été entamée.  En février 2016, par exemple, des frappes aériennes avaient touché les deux plus grands hôpitaux de la ville de Ma’aret al-Nu’man en Syrie, détruisant un des deux et tuant 20 personnes, dont 11 professionnels médicaux.  Pourtant les parties dont la responsabilité est la plus probable, la Russie et la Syrie, ont immédiatement nié toute implication, affirmant que c’étaient les forces de la coalition menée par les États-Unis qui avaient effectué les frappes, ce que les autorités américaines ont nié.  Aucune des parties n’a fait l’objet d’enquêtes.

Le Directeur exécutif a préconisé au Secrétaire général de veiller à ce que toutes les parties responsables de telles attaques figurent sur la liste en annexe de son rapport annuel sur les enfants et les conflits armés.  Il n’est pas opportun de « geler » de nouvelles inscriptions sur la liste, a-t-il insisté, soulignant qu’il ne devait y avoir aucune exception. 

En outre, M. Guterres devrait s’assurer que les annexes de son rapport annuel ne soient pas l’objet de « corrections politiques » par les États Membres, en s’en tenant strictement aux mérites techniques du processus de surveillance et de collecte.  De plus, les équipes de pays de l’ONU devraient ouvrir un dialogue avec les parties figurant sur la liste et, dans la mesure du possible, négocier des plans d’action concrets, répondant à des délais précis, pour mettre fin aux violations.  En l’absence de tels plans d’action, le Conseil devrait imposer des mesures ciblées comme le prévoient ses résolutions pertinentes.  

M. Ugarte a par ailleurs rappelé que le Conseil de sécurité avait échoué à plusieurs reprises par le passé dans le domaine de l’alerte précoce, qui reste le meilleur moyen de prévenir les pertes civiles.  Il l’a donc vivement encouragé à amender ses procédures, ce qui relève selon lui du « bon sens ».  « Le Conseil dispose de tous les outils nécessaires, pourtant il lui reste à tenir les promesses de ses résolutions, y compris la 2286 (2017).  Sous peine, non seulement d’échouer dans ses devoirs de protéger les infrastructures médicales et les services de santé, « mais aussi de se condamner à retirer toute valeur à ses “plus jamais” à l’avenir », a prévenu en conclusion le Directeur exécutif.

En dépit de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016), il y a de cela un an, a regretté M. RODOLOFO NIN NOVOA, Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, les attaques prenant pour cible le personnel de santé et les installations médicales, perpétrées par les parties à des conflits, ont augmenté en Syrie, au Yémen, en Afghanistan, au Soudan du Sud et en Iraq. 

En ajoutant à cela les entraves constantes à l’accès humanitaire dont se rendent coupables ces mêmes parties, a-t-il poursuivi, tout semble indiquer qu’un long chemin reste à parcourir avant la mise en œuvre effective de la résolution 2286 (2016).

Le Ministre a appuyé la vision du Secrétaire général, telle que définie dans son rapport sur la protection des civils en période de conflit armé, concernant la voie à suivre pour protéger les civils en période de conflit armé.  Il a particulièrement insisté sur la lutte contre l’impunité, qui passe selon lui par l’ouverture systématique d’enquêtes indépendantes lorsque ces attaques sont commises. 

Étant donné la gravité de ces crimes, le Chef de la diplomatie uruguayenne a également appelé le Conseil à prendre ses responsabilités en imposant des sanctions ou en renvoyant les cas à la Cour pénale internationale (CPI).

S’agissant de la protection des civils, le Ministre a condamné la tactique consistant à effectuer une première attaque aveugle contre des civils par voie aérienne, puis une seconde attaque quelques minutes plus tard, afin de cibler les secours et les hôpitaux vers lesquels les blessés sont transférés. 

Le Ministre a appelé tous les États à signer le Traité sur le commerce des armes, afin de limiter les ventes d’armes dans le monde, dont 75% se font en direction de pays en développement.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Ministre des affaires étrangères adjoint de l’Ukraine, a déploré que, dans les conflits modernes, les hôpitaux et les médecins soient toujours plus visés et dès lors, victimes d’opérations militaires.  Cela entraîne une tragédie multidimensionnelle, a-t-il noté en soulignant que, outre les morts causées, la population se retrouve privée de soins de santé. 

Pour faire face à cette situation, il a d’abord recommandé d’améliorer les mécanismes de collecte des preuves, puis de garantir des enquêtes indépendantes et efficaces sur les graves violations du droit international humanitaire.  Il a jugé utile d’entendre des exposés à ce sujet au Conseil de sécurité.

Il faut, a ajouté le Ministre, faire en sorte que les personnes responsables des actes de violence contre le personnel et les installations médicales soient traduites en justice.  Cela nécessite une bonne coopération de la part des États Membres, en lien avec les institutions internationales de justice, dont la Cour pénale internationale (CPI).  Le Ministre a aussi misé sur les bons offices du Secrétaire général, en citant l’Article 99 de la Charte des Nations Unies.

Le Ministre est passé à la situation dans l’est de l’Ukraine où toute activité de la vie quotidienne est menacée par l’insécurité.  Il a dénoncé les attaques contre l’aide médicale, des attaques qui sont menées depuis les territoires occupés des régions de Donetsk et Louhansk.  Dans la dernière, huit centres de santé ont été ainsi endommagés dans la zone contrôlée par le Gouvernement, tandis que la région de Donetsk a vu 29 centres subir des dégâts. 

Cinq d’entre eux n’ont pas pu être reconstruits à cause des hostilités, a-t-il précisé.  Il a encore indiqué que trois missiles avaient visé la zone où est situé l’hôpital d’Avdiyivka dont les systèmes d’électricité et de chauffage ont subi des dégâts permanents.

Le Ministre ukrainien a aussi expliqué que les équipes médicales d’urgence prennent de grands risques quand elles doivent intervenir de nuit.  Il a dénoncé la politique de l’occupant russe en Crimée qui nie l’importance vitale de la thérapie « d’entretien remplaçable » pour les patients et qui, de ce fait, a entraîné la mort de dizaines d’entre eux.  Le Gouvernement, de son côté, est incapable de fournir des services de santé à des millions d’Ukrainiens pris au piège de l’occupation russe.

L’Ukraine, a assuré le Ministre, est déterminée à respecter les dispositions de la Convention de Genève sur la protection des civils et du droit international humanitaire.  Les forces armées ukrainiennes sont formées en conformité avec ces principes avant leur déploiement dans les conflits armés. 

Il a précisé que ces activités étaient menées en coopération avec la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Ukraine, le Conseil danois des réfugiés et d’autres organisations.  Il a également cité une résolution adoptée le 26 avril 2017 par laquelle a été créée la Commission interministérielle pour la mise en œuvre du droit international humanitaire en Ukraine. 

« Depuis le début de l’agression de la Russie contre mon pays, en 2014, nous avons pu faire beaucoup pour protéger les civils, mais nous comptons sur l’aide de la communauté internationale », a dit M. Kyslytsya en conclusion.

M. SHUNSUKE TAKEI, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a déploré le fait que malgré l’adoption de la résolution 2286 (2016), les attaques contre le personnel médical et les infrastructures hospitalières ont continué dans plusieurs endroits du monde, notamment en Syrie et au Yémen.  Dans le cadre de la sensibilisation du public sur cette question, le Japon a récemment revitalisé son Comité national sur le droit international humanitaire. 

Le pays a également pris part aux discussions multilatérales du processus intergouvernemental visant à renforcer le respect du droit international humanitaire à Genève.  M. Takei a souligné que la meilleure manière d’empêcher ces attaques était de prévenir les conflits.  C’est dans cette optique que le Japon a consacré 48,5 millions de dollars au Fonds pour la consolidation de la paix.

M. Takei a rappelé qu’au dernier Sommet du G7 à Hiroshima, l’an dernier, le Ministre japonais des affaires étrangères avait souligné l’importance pour le G7 d’utiliser ses forces et initiatives dans le cadre du terrorisme et de la crise des réfugiés de manière complémentaire, afin d’avoir des résultats synergiques.  Il a annoncé que la question des réfugiés et des déplacés serait débattue au Sommet du G7 de Taormina, en Italie.

Il est revenu sur les attaques contre le personnel médical en expliquant que la récurrence de tels actes était également due au manque de redevabilité.  Il a souligné l’importance du rôle de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) pour faire respecter le droit international humanitaire.

La Charte des Nations Unies est claire, a affirmé M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni): « protéger les civils doit être au centre de ce que nous faisons ».  Au Soudan du Sud, en Syrie ou au Yémen, il ne s’agit pas de mots ou d’un débat, il s’agit d’une réalité quotidienne horrible et 2016 a vu un nombre record de personnes ayant besoin de protection et d’aide.

Les souffrances des civils ont été aggravées par des attaques cruelles sans précédent contre les infrastructures médicales.  Malheureusement, a constaté le représentant, la tendance ne fait que s’étendre et l’urbanisation des conflits, comme à Alep ou Mossoul, augmente le risque de destruction.  « Cela ne peut pas devenir la nouvelle réalité de la guerre », a-t-il refusé.

Le délégué a salué l’appel du Secrétaire général pour relancer à l’échelle mondiale une campagne de protection des civils et assurer la reddition de comptes.  « Nous devons prendre des mesures pratiques pour atténuer les incidences sur le terrain », a-t-il dit.

« Nous devons partager les pratiques optimales, avec une participation accrue des femmes et le respect du droit humanitaire par tous, y compris par les forces armées, a-t-il poursuivi.  Nous devons rassembler de meilleures données, de façon plus systématique. »  Il faut ainsi plus d’exposés au Conseil de sécurité quand des attaques visant le secteur de la santé se produisent.

Le Conseil de sécurité doit prendre des mesures quand des violations sont perpétrées et que les États n’agissent pas.  « Dans cette salle, nous avons un devoir de rassembler les éléments de preuves », a-t-il martelé.  « Réengageons-nous pour utiliser l’autorité de ce Conseil et traduire en justice ceux qui violent le droit international humanitaire et les droits de l’homme. »

M. LIU JIEYI (Chine) a invité la communauté internationale à prendre des mesures fortes pour assurer la sécurité du personnel de santé dans les périodes de conflit.  Il a demandé de commencer par la prévention des conflits, notamment en contribuant à la culture de paix et en promouvant la réconciliation. 

Le représentant a rappelé au Conseil de sécurité son rôle dans le renforcement des mécanismes sécuritaires, en lui recommandant aussi d’œuvrer en faveur de solutions politiques aux conflits.  Quant aux parties aux conflits, elles doivent respecter le droit international humanitaire et mettre en œuvre toutes les résolutions du Conseil de sécurité, dont la 2286 (2016).

Les victimes des conflits armés doivent voir leurs droits respectés, a-t-il demandé aux gouvernements.  Ceux-ci doivent aussi veiller à la réintégration de ces personnes dans la vie quotidienne.  Il a prôné une approche transversale de la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix, mais sans occulter les responsabilités des gouvernements et des parties en conflit.  Quant aux Casques bleus qui commettent des abus sexuels, il a plaidé en faveur de punitions sévères.

Le représentant a aussi souligné l’importance du partage des informations, de l’accueil des réfugiés, et du soutien à fournir aux travailleurs humanitaires.  Ces derniers doivent, de leur côté, gagner la confiance des parties concernées, en respectant l’intégrité territoriale des pays où ils interviennent.  Le représentant a aussi mis l’accent sur l’accès humanitaire qui doit être donné aux humanitaires.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a cité comme exemple les 17 hôpitaux, 56 centres de santé de premier niveau et 47 ambulances qui furent attaqués et endommagés en 2014 dans la bande de Gaza, avec en plus la mort de 16 membres du personnel médical, avant de parler aussi du Yémen, de la Syrie et de la Libye.

Il a donc appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 2286 (2016), un texte qui a été adopté dans le but de sauver des vies.  Cela nécessite un engagement de la communauté internationale à dépêcher des missions humanitaires et des enquêtes indépendantes, impartiales et complètes en cas d’attaque sur la population civile.

Le représentant a donc appelé tous les États Membres à travailler de conserve dans le but du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  S’adressant aux parties engagées dans un conflit, il leur a demandé de protéger la population civile, ainsi que les installations de santé et humanitaires.  Il a souhaité à cette fin des actions concrètes. 

La Bolivie, a-t-il indiqué, est favorable à l’utilisation de moyens pacifiques de règlement des conflits, comme les bons offices, la diplomatie préventive et le multilatéralisme.  Il a aussi appelé à respecter le droit international humanitaire et à ne laisser personne de côté, ce qui nécessite de protéger les populations vulnérables.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a dit partager l’ambition que le Secrétaire général, M. António Guterres, a montrée dans sa vision de la protection des civils et a estimé que le Conseil de sécurité doit y contribuer pleinement.  Il a rappelé les outils dont la communauté internationale dispose: l’aide-mémoire de décembre 2015, les Principes de Kigali et les recommandations du Secrétaire général. 

Le représentant a insisté sur trois sujets majeurs soulevés M. Guterres et d’abord l’accès humanitaire, qui doit être « sûr, immédiat, plein et dans entrave ».  Il a ensuite cité les disparitions qui ont plus que quadruplé dans certains contextes depuis 2014.  Il a appelé, à cet égard, tous les pays à ratifier la Convention contre les disparitions forcées.  Le représentant a enfin insisté sur la justice parce qu’il ne saurait y avoir de protection des civils sans sanction des violations du « droit des gens ». 

Le représentant est ensuite revenu sur la résolution 2286(2016) « car elle est emblématique » et, faisant part des actions de la France pour la mettre en œuvre, il en en cité trois qui concernent la force française: la notification et la communication aux forces de « no strike lists » élaborées avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR); la formation des troupes, « les nôtres comme celles avec lesquelles nous coopérons »; et l’exemplarité en matière de protection due aux blessés « quels qu’ils soient ». 

Le représentant a conclu en estimant que le rapport annuel sur la protection des civils pourrait présenter une annexe recensant l’évolution et le type d’attaques contre les personnels médicaux et leurs installations.  Il a rappelé le rôle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et en a profité pour féliciter son nouveau Directeur général, M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, au côté de qui le Conseil de sécurité doit être pleinement engagé.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a estimé que l’ONU et le Conseil de sécurité devaient envoyer un message fort pour que toutes les parties à un conflit appliquent les dernières recommandations du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé, et qu’elles respectent le droit international humanitaire. 

La reddition de comptes est essentielle, a-t-il souligné.  Selon lui, toutes les parties responsables d’attaques contre des écoles et des hôpitaux devraient figurer dans les listes annexées au rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.  Il a rappelé également que la protection des civils relevait au premier chef des pays hôtes et que ceux-ci devaient renforcer leurs mécanismes nationaux pour mener des enquêtes indépendantes.  

Le représentant a considéré que l’appui de la communauté internationale devait se concentrer en priorité sur les causes profondes des conflits, la prévention des conflits, la consolidation de la paix et le développement.  Il faut utiliser des outils non militaires comme la sensibilisation et la surveillance, a-t-il estimé.  De plus, toutes les parties prenantes doivent être éduquées et formées au droit international humanitaire. 

Enfin, il a souligné l’importance de mettre en œuvre les recommandations du Secrétaire général et du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix qui a proposé que les mandats de protection des civils s’intègrent dans une stratégie politique globale.   

M. GORGUI CISS (Sénégal) a adhéré à la vision du Secrétaire général qui veut donner la priorité absolue à la protection des civils et à la prévention des conflits.  Il a mis l’accent sur l’importance de la reddition de comptes en cas de violation flagrante et systématique du droit international humanitaire. 

« S’il est vrai que les États ont la responsabilité première d’assurer la protection des civils en période de conflit armé, il n’en demeure pas moins que l’ONU, à travers notamment le Conseil de sécurité, a un rôle essentiel à jouer en la matière. »  Il a recommandé, pour ce faire, de renforcer la culture de la prévention des violations du droit international humanitaire et de lutter contre l’impunité.

Le représentant a prôné le renforcement du rôle de prévention des opérations de maintien de la paix, ce qui nécessite des capacités plus grandes et un appui à la réforme du secteur de la sécurité.  Pour que les parties soient incitées à respecter le droit international humanitaire, il a souligné le rôle que peuvent jouer les partenariats militaires.  Un autre aspect important est la mise en œuvre des mesures prises par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2286 (2016) et des recommandations du Secrétaire général dans ce sens. 

M. Ciss a en outre prôné un accès sans entrave aux soins de santé, un appui aux organismes de santé pour maintenir un service minimum, et une formation de qualité pour le personnel militaire. 

Enfin, il a souhaité que la communauté internationale fasse son possible pour ouvrir des enquêtes sur les allégations de violations et pour poursuivre les auteurs d’attaques contre les infrastructures sanitaires.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a apprécié les données et les rapports fournis par de nombreuses associations de la société civile sur les pratiques méprisables utilisées par les parties à différents conflits.  Il y a « une sensation de lassitude au sein de la communauté internationale », a-t-elle reconnu, mais la protection des civils reste la responsabilité première des États Membres.

« Nous devons modifier notre approche au Conseil de sécurité, être honnêtes avec nous-mêmes et avoir la volonté de faire pression quand les parties à un conflit ne modifient pas leur trajectoire », a-t-elle déclaré.  D’après elle, les Nations Unies doivent agir plus fermement vis-à-vis des responsables des violations du droit international humanitaire pour lutter contre le climat d’impunité.

Hélas, s’est lamentée la représentante, les attaques délibérées contre le secteur de la santé se sont intensifiées.  En Syrie, le régime de Bashar Al-Assad et ses alliés ont mené une campagne de destruction systématique; ils sont responsables de 90% des attaques contre les infrastructures médicales et auraient bombardé tous les hôpitaux dans l’est d’Alep, sans épargner les maternités et les services pédiatriques.  « C’est une tache sur ce Conseil et sur les États Membres qui ont refusé de mettre fin à ces pratiques », a-t-elle lancé.

Au Yémen, 45% seulement des infrastructures médicales sont ouvertes et, depuis trois semaines, la propagation du choléra a déjà tué des centaines de personnes.  Quant au Soudan du Sud, a-t-elle continué, c’est l’un de pays les plus dangereux du monde pour être un travailleur humanitaire.  « Et la liste n’est pas exhaustive », a-t-elle souligné.

Un an après l’adoption de la résolution 2286 (2016), elle a jugé cette situation inacceptable.  Selon elle, le Conseil de sécurité doit renforcer sa détermination pour mettre fin aux violations et se concentrer sur la prévention pour sauver des dizaines de milliers de personnes prises au piège dans des conflits.  « Il faut renverser la tendance sur le terrain; ce choix devrait être assez clair », a-t-elle conclu. 

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a dénoncé certaines méthodes de combat dans les conflits, comme les attaques aveugles contre les populations.  Elle a souligné notamment les répercussions de ces actes sur les volontaires qui fournissent l’assistance humanitaire, ainsi que sur les populations qui sont obligées de se déplacer. 

Elle a reconnu l’importance de respecter strictement le droit international humanitaire dans les méthodes de combat, en protégeant les civils et en évitant les attaques délibérées ou accidentelles contre eux.  Un autre aspect important dans ce domaine est le renforcement des mécanismes régionaux de reddition de comptes, a-t-elle ajouté.

La représentante a souligné le rôle indispensable que doivent jouer les opérations de maintien de la paix pour la protection des civils, avertissant qu’il fallait les doter des capacités suffisantes pour cela.  Il faut aussi trouver des solutions durables pour les personnes déplacées, a-t-elle estimé. 

Au Conseil de sécurité, elle a conseillé d’utiliser les groupes d’experts sur la protection des civils pour suivre les graves violations du droit international humanitaire.  Enfin, elle a assuré de l’engagement ferme de son pays à protéger les civils, en tant que signataire des Principes de Kigali relatifs à cette question.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) s’est félicitée de la « voie à suivre » proposée par le Secrétaire général et ses recommandations visant à ce que le système des Nations Unies adopte une approche plus ambitieuse.  La représentante s’est félicitée en particulier de ce que « la voie à suivre » du Secrétaire général soit étroitement liée à son programme de la prévention. 

Elle a adhéré à la position selon laquelle les morts parmi les civils peuvent être évitées.  Le droit international humanitaire fournit en effet la base de la prévention, de la réconciliation, de la consolidation de la paix et de l’établissement des responsabilités, et la protection des droits de l’homme contribue à traiter des causes sous-jacents de l’instabilité. 

Inclure une perspective sexospécifique dans la mise en œuvre du droit international permet d’assurer la protection de tous les hommes et de toutes les femmes, a insisté la représentante. 

En outre, le cadre juridique et politique de protection des malades et des blessés et du personnel soignant est déjà en place, a poursuivi la représentante, en citant la résolution 2286 (2016) et les recommandations que le Secrétaire général a faites, au mois d’août dernier.  La « Délégation suédoise sur le droit international et le désarmement » travaille à des propositions concrètes pour protéger l’accès à la santé dans les situations de conflit. 

« Nous pouvons aussi, a ajouté le représentant, faire en sorte que les stratégies politiques multisectorielles guident toutes les opérations de maintien de la paix.  La protection des civils ne saurait être considérée comme une simple option. »  Elle doit être une priorité politique de toutes ces stratégies, adéquatement financée et pleinement intégrée dans tous les aspects du travail d’une opération. 

La participation des femmes doit être assurée à toutes les étapes des stratégies de protection pour garantir la satisfaction des besoins de l’ensemble de la population. 

Renforcer les capacités des troupes et des effectifs de police de l’ONU, y compris en matière de protection des civils, est une partie de la réforme des opérations de maintien de la paix sur laquelle il faut insister, a estimé la représentante et en tant que Présidente du Groupe de travail du Conseil de sécurité, elle a rappelé que le programme en faveur des enfants dans les conflits armés avait un mécanisme important d’établissement des responsabilités s’agissant des attaques contre les écoles et les hôpitaux.  Ce mécanisme pourrait être exploité dans la lutte contre l’impunité généralisée dans les attaques contre le personnel soignant.

Dans de nombreux points chauds du globe, des combats sont menés dans des zones peuplées où les habitants sont très dépendants des infrastructures médicales, a reconnu M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie).  Selon lui, le travail de la communauté internationale doit viser à soulager les souffrances des civils.  Il n’est « pas correct de séparer la question de l’aide médicale du contexte général de la protection des civils ».

Les besoins en aide médicale de la population civile sont utilisés pour des avantages militaires, a déploré le représentant.  Il a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur le problème de l’accès de l’aide médicale au sud-est de l’Ukraine, car les attaques aveugles et le blocus de Kiev ont endommagé les infrastructures sanitaires et entravé l’acheminement des médicaments.  Il a ainsi appelé la délégation de l’Ukraine à « ne pas se limiter à des exercices de rhétorique antirusse et à arrêter ses pratiques inhumaines ».

Il a condamné ensuite les attaques de Daech en Syrie et des tactiques des terroristes qui se servent de blessés et de malades comme « boucliers humains ». 

Selon lui, il faut mobiliser davantage les efforts des États et de l’ONU pour renforcer la sécurité des travailleurs humanitaires.  Il a jugé que les cadres juridiques qui existent sont suffisants et que la priorité doit être donnée aux mesures pratiques destinées à respecter les dispositions actuelles comme la résolution 2286 (2016).

Toutefois, a ajouté le délégué, certaines recommandations du Secrétaire général sont discutables car elles vont au-delà de cette résolution et du droit international humanitaire.  S’il a appuyé l’approche consistant à unifier les efforts, il a prévenu qu’il fallait « éviter une interprétation sauvage du droit international humanitaire ».  De même, il n’a pas partagé l’évaluation très optimiste des activités de la Commission d’enquête en Syrie. 

Las des « accusations sans preuve vis-à-vis de la Russie », il a dénoncé le deux poids, deux mesures sur la façon dont sont rapportées les actions de la coalition, alors que des incidents collatéraux qui ont tué des civils sont tus.

Enfin, « dans le contexte sans précédent d’abus dans les espaces médiatiques », il a jugé très importante la fiabilité des informations concernant les civils en période de conflit armé.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a estimé que les engagements pris pour la protection des civils n’avaient pas été traduits en mesures concrètes.  Il a dès lors souligné la nécessité d’œuvrer pour fournir une véritable protection aux infrastructures et aux personnels médicaux, ainsi qu’aux patients.  Il a salué les dispositions de la résolution 2286 (2016) à cet égard et mis l’accent sur l’évolution du concept de la protection des personnels de santé.

Malgré cela, les attaques ciblant le secteur de la santé ont augmenté au cours de l’année dernière, s’est-il désolé en appelant la communauté internationale à faire des efforts concertés pour traduire en justice les auteurs de ces violations.  Il a également lancé un appel aux États Membres pour qu’ils respectent leurs engagements découlant de ladite résolution.  Il a assuré que son pays faisait tout pour respecter les principes du droit international humanitaire.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a rappelé que l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016), l’an dernier, avait adressé un message fort à la communauté internationale, en sommant les parties à des conflits d’accorder une protection spéciale au personnel et aux installations médicales et humanitaires.  Dans la droite lignée de cette résolution, le représentant a appelé ces parties à respecter l’article 1 des Conventions de Genève de 1949, à savoir l’obligation, non seulement de respecter les principes du droit international humanitaire, mais également de faire respecter ces principes en toute circonstance.

« Ce dont nous avons besoin désormais, c’est de mettre en œuvre cette résolution », a affirmé le représentant, constatant que, depuis son adoption en mai 2016, les attaques sur le terrain prenant pour cible le secteur de la santé n’avaient eu de cesse d’augmenter.  M. Cardi a par conséquent appelé à mettre fin à ces attaques, mais également à garantir l’accès humanitaire sans entrave du personnel médical aux populations dans le besoin.

Par ailleurs, le représentant a condamné les attaques prenant pour cible les civils et les infrastructures civiles en temps de conflit armé, y compris les violences sexuelles, les mariages forcés, l’utilisation de boucliers humains, les enlèvements et le recrutement forcé des enfants. 

Pour y remédier, le représentant a appelé à mieux faire respecter le droit international humanitaire et à protéger en priorité les civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU, ainsi qu’à prévenir les déplacements forcés.  « Seule une approche globale et exhaustive, centrée sur les racines des problèmes, permettra de protéger efficacement les civils », a–t-il estimé, appelant à combiner prévention, en amont, et lutte contre l’impunité, en aval.

M. RUBÉN DARÍO MOLINA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela, s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné toutes les attaques contre la population civile et le secteur de la santé qui peuvent dans certains cas constituer des crimes de guerre.  Il faut, a-t-il dit, envoyer aux parties à un conflit armé un message clair, uni et de tolérance zéro.

Lors du dix-septième Sommet du Mouvement des pays non alignés, qui s’est tenu au Venezuela en septembre 2016, les chefs d’État et de gouvernement ont condamné les attaques croissantes contre le personnel humanitaire, a précisé M. Molina.  La responsabilité principale de la protection des civils revient aux États et à certaines opérations de maintien de la paix, d’où l’importance que toutes les parties respectent strictement leurs obligations en vertu du droit international et du droit international humanitaire et permettent l’acheminement de l’aide. 

Le Vice-Ministre a insisté sur les principes de précaution et de proportionnalité face aux attaques.  Les organismes humanitaires et leur personnel doivent respecter le droit international humanitaire et les lois des pays où ils sont déployés.  Les principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité, de même que les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance des États sont également fondamentaux.  Il a dit qu’il fallait aussi garantir la démilitarisation des camps de réfugiés.

Enfin, a-t-il estimé, la capacité à répondre aux urgences humanitaires doit tenir compte des changements climatiques, de la crise économique et financière, de l’insécurité alimentaire, énergétique et hydrique et de l’impact des mesures coercitives unilatérales.

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a été d’avis que la cause des violations du droit international humanitaire n’est pas à rechercher dans les failles du cadre normatif, mais plutôt dans le manque de respect pour ce droit par les principaux acteurs.  Il a rappelé que les dispositions des Conventions de Genève I et II de 1949 couvrent l’obligation de protection du personnel médical et interdisent d’utiliser les installations médicales à des fins militaires.  Des dispositions similaires existent, dans le Protocole II à ces conventions, pour ce qui concerne les conflits armés non internationaux.

Le Brésil soutient la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité qui implique notamment une harmonisation des législations nationales avec le droit international, ainsi que la formation du personnel militaire pour qu’il perturbe le moins possible les services médicaux. 

Le Brésil est aussi engagé dans le processus intergouvernemental qui discute des moyens de faire mieux respecter le droit international humanitaire et envisage la création d’un forum d’États sur cette question.  Le représentant a regretté à cet égard que les discussions aient été marquées par une polarisation excessive.

Il a enfin salué le rôle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans les crises humanitaires, mais demandé aux organisations internationales de mener leurs activités avec le consentement des pays concernés.

M. ILDEFONSO CASTRO LÓPEZ, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Espagne, s’exprimant également au nom de l’Uruguay, de l’Égypte, du Japon et de la Nouvelle-Zélande, a expliqué que ces cinq pays, venant de cinq régions différentes du monde, avaient fait une démarche commune l’an dernier, pour mettre un terme aux attaques contre les missions médicales dans les conflits armés. 

Il a apprécié le vaste champ d’application de la résolution 2286 (2016) et noté que, pour la première fois, le Conseil de sécurité s’était concentré sur les difficultés grandissantes à fournir des soins médicaux de base dans les conflits.  La résolution 2286 (2016) est unique en ce qu’elle souligne le rôle que joue la société civile, a-t-il ajouté.

« Si nous sommes extrêmement préoccupés, frustrés et déçus de voir les parties à un conflit armé bafouer le droit international humanitaire, cette frustration n’est pas le souci des milliers de médecins, infirmières et personnels paramédicaux dans le monde qui mettent leur vie en jeu », a expliqué M. Castro López.  C’est pourquoi, il a appelé à réagir et à exiger des enquêtes impartiales. 

Il a enfin salué le fait que la résolution 2286 (2016) ait été le fruit du travail de cinq membres élus du Conseil de sécurité, qui ont joint leurs efforts dans une optique purement humanitaire.  Ces cinq pays réaffirment aujourd’hui que « la résolution 2286 (2016) n’est qu’un premier pas dans la bonne direction ».  Il faut un engagement fort de tous les États Membres et en particulier des membres du Conseil de sécurité, a ajouté le représentant de l’Espagne.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a constaté avec regret que les appels lancés par le Conseil de sécurité aux parties à des conflits, les exhortant notamment à respecter le droit international humanitaire en matière de protection des civils, étaient insuffisants.  C’est d’autant plus préoccupant, a-t-il ajouté, que les attaques perpétrées par ces parties contre les civils et le personnel de santé n’ont eu de cesse d’augmenter au cours des derniers mois. 

Qualifiant ces attaques de crimes de guerre, le représentant a exhorté toutes les parties à respecter et protéger les civils, le personnel médical, les installations de santé et le personnel humanitaire. 

L’aide humanitaire ne doit pas être l’otage d’un conflit armé, a affirmé le représentant, tout en appelant la communauté internationale à réagir avec fermeté contre l’usage d’engins explosifs dans des zones densément peuplées.  Dans ce cadre, le représentant a estimé que l’adoption de la résolution 2286 (2016) par le Conseil l’an dernier avait offert la possibilité de mieux lutter contre ce phénomène. 

Outre cette résolution, le représentant a appelé les membres permanents du Conseil à prendre exemple sur la France, en ne faisant pas usage de leur droit de veto dans les cas d’atrocités massives.  Il a invité les membres permanents du Conseil à respecter ce code de conduite. 

Le délégué mexicain a également appelé à prendre des mesures pour lutter contre l’impunité pour les attaques contre des civils en temps de conflit, mais également pour s’attaquer aux causes profondes des conflits. 

Enfin, le représentant a appuyé les recommandations formulées par le Secrétaire général pour améliorer la protection des civils et a exhorté le Conseil à placer ces recommandations au centre de sa stratégie politique.

Un an après l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016), M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) a constaté les effets dévastateurs de la prolongation des conflits sur les civils les plus vulnérables, mais également sur les systèmes de santé et les établissements de santé, « qui figurent de plus en plus au nombre des principales victimes de la guerre ».  En 2017 seulement, a-t-il précisé, 80 attaques ont été rapportées contre des établissements de santé.

Le représentant a appelé à lutter contre l’impunité pour ces crimes en traduisant systématiquement les responsables en justice.  Il a également rappelé aux États comme aux groupes armés non étatiques leur obligation de protéger les civils et le personnel de santé. 

Fort de l’expérience de son pays, qui a été le théâtre d’un conflit armé pendant plus de 50 ans, le représentant a invité les États à faire preuve de « volonté politique » pour respecter et mettre en œuvre les instruments existants en matière de protection des civils, y compris la résolution 2286 (2016).

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que le thème de ce débat laissait percevoir une érosion du respect du droit international humanitaire.  Il a souligné que la mort d’un travailleur de la santé peut conduire à l’absence de soins pour des milliers de gens.  Il a parlé du cas de la Syrie comme d’une situation particulièrement dramatique, notant par exemple que plus des trois quarts des médecins syriens avaient quitté le pays depuis 2011.  Le représentant a estimé que la résolution 2286 (2016) avait un impact minime sur le terrain et que le Conseil de sécurité n’avait pu assurer sa mise en œuvre dans les zones de conflits.

Il a relevé que le Conseil de sécurité disposait de divers outils pour faire respecter le droit international humanitaire, notamment le soutien aux efforts nationaux ou encore le respect de la redevabilité en procédant à des renvois devant la Cour pénale internationale (CPI).  Il a déploré que le Conseil ait échoué à venir en aide au peuple syrien, à cause du veto d’un ou plusieurs membres permanents. 

Ces échecs ont conduit l’Assemblée générale à jouer un plus grand rôle en créant le « Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables ».  Il a dit attendre avec impatience la nomination d’un chef dudit mécanisme et son financement par le budget ordinaire de l’ONU.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a estimé que le défi est maintenant de traduire la volonté politique exprimée dans la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité en actes concrets.  Toutes les parties à un conflit armé doivent sans ambiguïté réaffirmer que l’accès à la santé doit être protégé, conformément au droit international.  Les poursuites judiciaires et autres formes d’établissement des responsabilités est tout aussi essentielle car « les souffrances humaines ne sauraient être marchandées à l’étal des intérêts politiques ». 

La protection des civils doit aussi devenir la priorité des opérations de maintien de la paix de l’ONU, a poursuivi la représentante.  Plus grand contributeur de troupes, le Pakistan, a-t-elle dit, accomplit « fièrement et consciencieusement » la tâche de la protection des civils dans toutes les missions où il a déployé ses soldats. 

À la lumière de son expérience « riche et variée », le Pakistan ne saurait trop souligner l’importance qu’il y a à associer les pays contributeurs de troupes non seulement à l’élaboration des mandats mais aussi à leur mise en œuvre, leur examen, leur prorogation ou leur changement, surtout quand une situation se détériore rapidement.  La protection des civils relevant d’abord des pays hôtes, il est essentiel de maintenir une distinction claire entre les normes établies et le concept changeant de « responsabilité de protéger ». 

La protection des civils relève surtout de la prévention des conflits, a conclu la représentante, en appuyant fermement l’appel du Secrétaire général à « la montée en puissance de la diplomatie au service de la paix ». 

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a salué, une nouvelle fois, « le message fort » que la résolution 2286 (2016) a envoyé.  « Mon pays, a-t-elle dit, s’engage à appuyer toutes les institutions chargées d’établir les responsabilités.  C’est ainsi qu’il a fait une contribution volontaire de 50 000 euros au Mécanisme international chargé d’enquêter sur les crimes les plus graves commis en Syrie. » 

Membre du Conseil des droits de l’homme de 2017 à 2019, la Hongrie a fait de la prévention des crimes graves et de la promotion des instruments existants une de ses priorités.  La représentante a insisté sur la pertinence du concept de « responsabilité de protéger » dans les débats, rappelant que son pays a dûment participé à l’élaboration du « Code de conduite » sur l’exercice du droit de veto face aux crimes les plus graves. 

Elle a invité tous les pays à se joindre aux 112 autres qui ont déjà adhéré au Code.  Elle a conclu en soulignant que la prévention des conflits est le meilleur moyen de protéger les civils et a insisté sur les instruments dont l’ONU dispose comme l’alerte rapide et la médication.  Elle s’est dite, à cet égard, encouragée par l’appel du Secrétaire général à une montée en puissance de la diplomatie au service de la paix.

M. EDUARDO FERNANDEZ-ZINCKE, de l’Union européenne, s’est félicité de la résolution 2286 (2016) en se montrant tout de même préoccupé par les développements « troublants » en Syrie, au Yémen, en Afghanistan et au Soudan du Sud.  « Nous devons montrer notre détermination à mettre en œuvre les engagements pris », a-t-il estimé, soulignant que les attaques aveugles contre les hôpitaux constituent « un crime de guerre ». 

Il a appelé tous les États à participer, de manière constructive, à l’initiative de la Suisse et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur le respect du droit international humanitaire.  Il a aussi indiqué que la nouvelle Stratégie mondiale de l’Union européenne oblige ses États membres à promouvoir le droit pénal international et l’universalisation du Statut de Rome. 

L’Union européenne continuera à promouvoir la formation au droit international humanitaire et aux droits de l’homme et à aider les États membres et les acteurs non étatiques à mettre en œuvre des mesures ciblées pour améliorer la sécurité du personnel et des infrastructures de santé, a assuré le représentant. 

Après avoir précisé que 10 opérations de maintien de la paix sur 16 avaient un mandat de protection des civils, le délégué a, une nouvelle fois, exprimé l’engagement total de l’Union européenne en faveur de la résolution 2286 (2016).

M. JAN KICKERT (Autriche) a déclaré que le respect du droit international humanitaire revêt une importance particulière aux yeux de sa délégation, rappelant que 2016 avait été la pire année enregistrée au cours des six dernières s’agissant des pertes civiles occasionnées par des engins explosifs. 

Il s’est dit également préoccupé des conséquences sur l’éducation et la santé des attaques dirigées contre des cibles civiles, l’Autriche apportant son soutien à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  Le représentant s’est enfin félicité de l’accent mis par le rapport du Secrétaire général sur le sort des personnes déplacées, qui serait trop souvent négligé, a-t-il rappelé.     

M. ENRI PRIETO (Pérou) a salué l’adoption par le Conseil de sécurité, l’an dernier, de la résolution 2286 (2016), qui a permis de condamner sans ambiguïté les attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit.  Cette résolution, a-t-il poursuivi, exhorte également les parties à un conflit armé à respecter pleinement leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et appelle les États Membres à adopter des mesures pour améliorer la protection des civils et du personnel de santé.

Dans ce cadre, le représentant a appuyé les propositions formulées par le Secrétaire général, dans son rapport, pour protéger les civils en temps de conflit.  En accord avec ces propositions, il a précisé que le Pérou incluait, depuis plus de 20 ans, l’apprentissage des principes du droit international humanitaire à la formation de ses forces armées.

Saluant les travaux du Conseil en matière de protection des civils, le représentant a appelé à lutter contre l’impunité pour les attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit, qu’il a qualifiées de crimes de guerre.  Il s’est prononcé en faveur du transfert de ces cas, lorsque nécessaire, à la Cour pénal internationale (CPI).

Condamnant les attaques contre le personnel de santé et les installations médicales, ainsi que contre les convois humanitaires transportant du matériel médical, M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a noté que ces dernières avaient augmenté depuis l’adoption de la résolution 2286 (2016) par le Conseil de sécurité l’an dernier.  En 2016, a-t-il précisé, 23 pays ont été le théâtre de telles attaques, en particulier au Moyen-Orient, où la « fréquence et la férocité » de ces crimes ont été sans pareilles.

Le représentant a condamné fermement ces attaques, en particulier celles survenues en Palestine, en Afghanistan, au Yémen et en Syrie.  Il est difficile de croire, a-t-il ajouté, que ces attaques contre des installations médicales soient le fruit d’erreurs, alors même que la précision des armements employés dans les conflits n’a jamais été aussi sophistiquée qu’aujourd’hui.  « Mais les auteurs continuent d’affirmer qu’il s’agit d’erreurs », a-t-il regretté.

En Palestine, le représentant a également regretté le fait que très peu de responsables aient été traduits en justice l’an dernier, en dépit des 416 cas de violences et d’interférences perpétrées par les forces israéliennes à l’encontre de véhicules ambulanciers en 2016. 

Au Yémen, le représentant a également condamné l’augmentation des bombardements aériens contre le personnel de santé et les installations médicales, alors même que les belligérants bénéficient, selon lui, du soutien logistique et militaire croissant des États-Unis et de leurs forces armées aériennes.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a rappelé qu’il est de la responsabilité première des États de protéger leur propre population.  En outre, le représentant a souligné le lien étroit qui existe entre la protection des civils et les activités antiterroristes, rappelant que les contextes dans lesquels opèrent les Casque bleus ont gagné en dangerosité en raison des menaces posées par les groupes armés et les extrémistes violents. 

Le représentant a toutefois estimé que ceux-ci ne doivent pas s’engager dans des activités de lutte contre le terrorisme, soulignant l’importance pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU de préserver leur intégrité. 

La délégation a ensuite fait valoir la nécessaire amélioration des services de santé disponibles en vue de répondre aux situations d’urgence dans les théâtres de conflit, plaidant pour un accès sûr et sans entrave aux blessés.  

Enfin, a relevé M. Djani, il faut tirer parti du rôle important et positif que les femmes Casques bleus peuvent jouer dans la résilience communautaire, les soins de santé de base et la prévention des violences, dans la mesure où celles-ci sont plus aptes à gagner la confiance des populations civiles.

Force est de constater qu’un an après l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016), les attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit armé se poursuivent, voire même s’intensifient, a déploré M. ANDREJ LOGAR (Slovénie), au nom du Réseau de sécurité humaine. 

Pour y remédier, le représentant a appelé à augmenter les mesures de protection du personnel de santé comme des civils sur le terrain, en particulier dans les zones urbaines, qui sont les plus touchées par les conflits.  Le représentant a également appuyé l’appel lancé par le Secrétaire général, dans son rapport, à prendre des mesures supplémentaires pour protéger les civils.

Le délégué a défendu une approche globale, centrée sur les individus, qui prenne en compte les racines des conflits.  Outre la responsabilité que doivent assumer les États pour faire respecter le droit international humanitaire et protéger les civils, le représentant a souligné le rôle majeur des opérations de maintien de la paix de l’ONU, dont la plupart sont désormais investies d’un mandat de protection des civils, y compris en matière de prévention. 

Il a également appelé à lutter contre l’impunité et à renvoyer les affaires à la Cour pénale internationale (CPI) dans les cas où les États n’étaient pas disposés ou n’avait pas la capacité à traduire les coupables en justice.

M. PASCAL BUFFIN (Belgique) a abordé la question de la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016) relative à la protection du secteur de la santé en période de conflit armé.  Il a dénoncé le phénomène malheureusement répandu qui consiste à attaquer ceux qui s’exposent pour venir en aide aux victimes.  Il a parlé de la coalition pour la protection de la santé en période de conflit, un groupe de plus de 30 organisations non gouvernementales (ONG) qui a publié un rapport sur ce thème.  Ainsi, le groupe a recensé des attaques contre les personnels et les installations de soins de santé dans pas moins de 23 pays. 

Les attaques contre les soins de santé ne sont pas seulement une question éthique ou morale, a-t-il poursuivi, en soulignant leur portée beaucoup plus large.  Elles ont des répercussions sur les systèmes de soins de santé déjà fragilisés, ainsi que sur le droit international humanitaire qui subit une érosion lente en raison de l’impunité.  Il est de notre responsabilité commune d’inverser cette tendance en prenant des engagements concrets, a-t-il lancé.

Le représentant a demandé aux États de mettre pleinement en œuvre la résolution précitée, en travaillant individuellement et collectivement.  Il leur a aussi conseillé d’utiliser au mieux les instruments à leur disposition comme l’initiative du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie. 

Enfin, il a attiré l’attention sur le sort des enfants dont 246 millions vivent dans des zones de conflit.  Il a donc appelé les membres du Conseil de sécurité à envisager d’adopter une résolution consacrée aux attaques contre le secteur de l’éducation.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) s’est inquiété du fait que de plus en plus de groupes non étatiques violaient le droit international humanitaire en ne protégeant pas les civils ou en bloquant l’accès humanitaire.  Il a jugé indispensable que le Conseil de sécurité trouve de nouvelles voies pour s’assurer que les auteurs de ces violations aient à rendre des comptes. 

Par ailleurs, le représentant de l’Allemagne a souhaité que la protection des civils soit au centre de tous les mandats et de tous les programmes des opérations de maintien de la paix.  « Les missions de maintien de la paix doivent être équipées des moyens et ressources nécessaires à la protection des civils », a-t-il insisté, en mettant l’accent sur la responsabilité des pays fournisseurs de contingents militaires et de police. 

Insistant sur l’importance de l’accès humanitaire, M. Schulz a regretté la multiplication d’attaques contre les acteurs humanitaires malgré l’adoption de la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité.  Parce que cette tendance est inacceptable, M. Schulz a appelé à améliorer encore nos efforts et capacités de prévention des crises, y compris le système d’alerte précoce et de médiation. 

Il a jugé indispensable de lutter contre l’impunité et promouvoir la redevabilité.  Dans le cas de la Syrie, il a appuyé la mise en place du nouveau Mécanisme international, impartial et indépendant visant à assister les enquêtes et jugements de ceux responsables des crimes les plus graves au regard du droit international humanitaire.

« Les attaques délibérées contre des civils sont des crimes de guerre inacceptables », a déclaré Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie), déplorant l’augmentation progressive des attaques contre les civils, le personnel de santé et les installations médicales.  De ce point de vue, la représentante a estimé que l’adoption par le Conseil de sécurité, à l’unanimité, de la résolution 2286 (2016) avait constitué un tournant.

« Il revient en premier lieu, et sans le moindre doute, aux États d’assurer la protection de leur propre population », a déclaré la représentante, ajoutant que son pays avait ratifié les principaux instruments internationaux concernant la protection des civils.  Elle a ajouté que les forces armées estoniennes recevaient dans leur cursus une formation sur leur obligation de protéger les civils.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a entamé son intervention en dénonçant les « brutalités » commises par le régime syrien depuis plus de six ans contre sa propre population, en particulier les attaques à l’arme chimique dont se serait rendu coupable, selon lui, le régime de Damas.  En dépit de l’absence de relations diplomatiques avec la Syrie, Israël, a assuré le représentant, aurait répondu aux besoins de la population de ce pays, en fournissant des soins de santé à « d’innombrables » Syriens.  « Quand il s’agit de sauver des vies, Israël ne connaît pas de frontières », s’est-il félicité.

Le représentant a ensuite attiré l’attention sur les attaques commises dans le nord d’Israël par le Hezbollah, qui aurait effectué près de 900 tirs de roquettes rien que dans le secteur de Nahariyya.  Les tireurs sont embusqués dans des écoles et des hôpitaux et les « salons » servent d’armurerie, a accusé M. Roet, avant de s’en prendre au Hamas.

Selon lui, cette organisation exploite l’aide humanitaire afin de mettre au point des roquettes, creuser des « tunnels de la terreur », et implanter son quartier général parmi les civils.  Le représentant a en outre affirmé que le Hamas avait installé un centre de commandement dans l’hôpital de Wafa, à Gaza.

Il a apporté en conclusion le soutien de sa délégation à la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016).

S’exprimant au nom du Groupe des amis de la protection des civils dans les conflits armés, M. JÜRG LAUBER (Suisse) a exhorté les États Membres à mettre en œuvre les recommandations relatives à la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016), rappelant qu’ils portent la responsabilité première de garantir le respect du droit international sur leur territoire.  

Favorable au respect de la responsabilité, le Groupe des amis a estimé que les États doivent faire davantage pour obtenir les preuves nécessaires, mener des enquêtes sur les allégations de violations graves, et prêter assistance aux victimes. 

La Suisse, au nom du Groupe, s’est félicitée de l’accent mis par le rapport du Secrétaire général sur la notion de prévention, avant de dire que la prévention des conflits doit aller de pair avec la prévention des violences contre les civils lorsque les conflits armés sont déjà en cours.

M. Lauber a ajouté que le Groupe demande au Conseil de sécurité d’agir de manière décisive et opportune pour prévenir ou mettre fin aux actes de génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerres. 

Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, a regretté M. ION JINGA (Roumanie), se heurtent à la « réalité cruelle » du terrain, marquée par une insécurité croissante des blessés et malades, du personnel humanitaire et des agents humanitaires travaillant dans le domaine de la santé, mais également de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et d’autres installations médicales.

Prenant l’exemple de la Syrie, où des dégâts considérables ont été causés aux établissements médicaux après cinq ans de conflit, y compris suite aux cessez-le-feu commencé le 30 décembre 2016, le représentant a constaté que 15 millions de personnes n’avaient pas accès aux services médicaux de base dans le pays. 

De surcroît, 13 agents de santé ont été tués et 31 blessés depuis le début des hostilités, a-t-il dénoncé, ajoutant que couper l’accès des personnes aux services médicaux de base constituait une violation grave du droit international humanitaire.

Rappelant que l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016) et de la résolution 2341 (2017) sur la protection des infrastructures critiques contre les menaces terroristes avait marqué une étape importante, le représentant a toutefois appelé à faire en sorte que ces textes marquent « non pas la fin d’un processus politique, mais le début d’un effort pratique ».

Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a affirmé que la prise pour cible des civils était l’une des pires évolutions des conflits armés actuels.  « L’utilisation de civils comme armes de guerre est le comportement humain le plus exécrable », a-t-il ajouté, appelant la communauté internationale à tenir les auteurs de ces « crimes odieux » pour responsables.

Le degré de sophistication technologique des armes actuelles, a affirmé le représentant, rend de plus en plus poreuse la distinction entre les armes de destruction massive et les armements classiques.  À ses yeux, en effet, les armements classiques modernes s’apparentent de plus en plus, de par leur utilisation aveugle et leurs effets dévastateurs sur les civils, à des armes de destruction massive. 

Ce faisant, il a estimé que ces armements classiques modernes étaient par essence contraires au droit international humanitaire et devaient être unanimement condamnés par la communauté internationale.

Le représentant a ainsi appelé la communauté internationale à limiter la production et la vente d’armes susceptibles d’être utilisées pour « terroriser » les civils et détruire les infrastructures civiles.

Mme SAMAR SUKKAR (Jordanie) a approuvé les recommandations du Secrétaire général sur les meilleurs moyens de protéger les civils dans les conflits armés, rappelant l’attachement de son pays au respect du droit international humanitaire, ce qu’illustre en particulier sa gestion de la crise en Syrie.  

Par ailleurs, elle a rappelé l’étendue des souffrances de prisonniers de guerre palestiniens, appelant Israël à respecter ses obligations au titre du droit international humanitaire. 

La délégation a indiqué en conclusion que la responsabilité de protéger les civils est un engagement que les États Membres doivent tenir plus que jamais dans un contexte marqué par les agissements des groupes extrémistes et terroristes. 

M. BOGUSLAW WINID (Pologne) a affirmé que la plupart des décès et souffrance de civils en temps de conflit pourrait être évités si les principes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits de l’homme étaient respectés.  Par conséquent, le représentant a appelé les États Membres à prendre des mesures préventives, en adhérant notamment aux instruments juridiques internationaux existant, y compris les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels.

Le représentant a aussi appelé les parties à des conflits à cartographier les emplacements des différents établissements de santé et du personnel médical, ainsi qu’à garantir l’accès humanitaire sans entrave du personnel humanitaire de santé aux populations.

En tant que coauteur de la résolution 2286 (2016), adoptée l’an dernier par le Conseil, le délégué polonais a rappelé que les attaques ciblant délibérément le secteur de la santé étaient des crimes de guerre, dont les auteurs doivent être traduits en justice. 

Le représentant a également appuyé les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport pour améliorer la protection des civils, y compris la demande faites aux parties de cesser d’utiliser des engins explosifs dans les zones densément peuplées, comme c’est actuellement le cas, selon lui, dans l’est de l’Ukraine.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a encouragé tous les États Membres à mettre en œuvre les recommandations du Secrétaire général concernant la résolution 2286 (2016) afin de mieux protéger les blessés, les personnels et infrastructures de santé dans les situations de conflits armés. 

Pour sa part, Wellington s’est doté d’outils innovants, en veillant par exemple à ce que tous les membres des forces de défense néo-zélandaises adhèrent à un code de conduite, qu’ils soient déployés ou non.  Mais ces troupes sont également tenues de prévenir les violations et, lorsqu’elles sont perpétrées, de les signaler, a observé la représentante. 

Pour sa part, le Conseil de sécurité doit continuer d’exiger le respect du droit international et de prendre des décisions en vue de protéger de la manière la plus efficace possible les civils piégés par les conflits armés.

Mme LISE H.J. GREGOIRE-VAN-HAAREN (Pays-Bas) a appuyé les propositions faites par le Secrétaire général dans son rapport sur la protection des civils en période de conflit armé.  La représentante a constaté que l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016) ne s’était pas soldée par une diminution des attaques contre le personnel de santé et les installations médicales.  Elle a par conséquent appelé à faire davantage pour protéger les civils et le secteur de la santé. 

La représentante s’est dite particulièrement préoccupée par la situation au Yémen, où les enfants ont un accès de plus en plus limité aux soins de santé, alors même qu’ils sont confrontés à une épidémie de choléra.

Par ailleurs, la déléguée a appelé les parties à des conflits à respecter le droit international.  Elle a également exhorté les pays ayant une influence sur ces parties à en user afin de les contraindre à respecter le droit international humanitaire, y compris en s’assurant que des poursuites judiciaires soient engagées contre les responsables de ces attaques ou, si cela n’est pas faisable, en les déférant à la Cour pénale internationale (CPI).

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a rappelé que le monde d’aujourd’hui était impuissant à mettre en œuvre les principes de la Charte des Nations Unies, qui seraient, à l’en croire, instrumentalisés par certaines puissances pour asseoir leur « hégémonie ».  La question de la protection des civils, a-t-il dit, ne peut être examinée séparément d’autres notions fondamentales, comme la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des États. 

Protéger les civils exige en effet de se pencher sur les véritables raisons des conflits, en particulier le terrorisme.  Comment les États-Unis, le Royaume-Uni et la France peuvent-ils s’en prendre à d’autres États dans le cadre d’une coalition militaire, au mépris des populations civiles des pays attaqués?  Comment l’Arabie saoudite peut-elle être membre du Conseil des droits de l’homme, alors qu’elle soutient une offensive contre le Yémen?  Comment le Qatar peut-il présider une initiative sur le dialogue entre civilisations alors que cet État apporte son soutien au Front el-Nosra dans le cadre du conflit qui sévit en Syrie?  Autant de questions posées par le représentant, lequel a rappelé que, dans son pays, les groupes terroristes armés avaient investi les hôpitaux et cliniques de tous les secteurs passés sous leur contrôle, depuis lesquels ils planifieraient et mèneraient des attaques.  

La délégation a en outre accusé les « Casques blancs » de servir de couverture à des opérations terroristes.  Elle a aussi insisté sur la nécessité de protéger les Syriens qui souffrent dans le Golan syrien, où la Puissance occupante refuserait de construire un hôpital et de fournir des soins de santé aux malades et blessés.  Au lieu de respecter le droit international, a argué le représentant, Israël soutiendrait les terroristes contre lesquels lutte son gouvernement en leur apportant « l’aide logistique et militaire » dont ils ont besoin.  

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a réaffirmé l’idée que la protection des civils en période de conflit armé relevait de la responsabilité du Conseil de sécurité et de tous les États Membres indépendamment de leur rôle de partie dans un conflit.  Il appartient donc au Conseil de sécurité d’inscrire cette protection de manière explicite dans les mandats des opérations de maintien de la paix, en lui donnant un caractère prioritaire pour les missions où les civils courent de grands risques.  Il a aussi estimé que la mise en place d’un système efficace de protection des civils était de la responsabilité première des États.

Pour prévenir les attaques contre les civils en période de conflit armé, le représentant a jugé fondamentale la formation sur les questions de droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Le Paraguay, qui contribue actuellement à six missions de la paix, envoie ses troupes dans un centre d’entrainement spécifique pour les opérations de maintien de la paix, appelé Cecopaz, où ils reçoivent une formation spécifique sur la protection des civils, conformément aux Principes de Kigali. 

Il a appuyé les initiatives du Secrétaire général pour la diffusion de bonnes pratiques et des leçons apprises dans ce domaine, ainsi que pour leur inclusion transversale dans les politiques militaires nationales et dans les mandats des missions de maintien de la paix.

Tout en condamnant les attaques contre le personnel de santé en temps de conflit, M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur une autre catégorie professionnelle également menacée sur le terrain: les traducteurs et interprètes.  Ces derniers, a-t-il dit, sont en permanence menacés dans l’exercice de leurs fonctions.  « On les menace, on les enlève et on les torture », a déploré le délégué, alors qu’ils s’emploient précisément à faciliter le dialogue entre les parties. 

Le représentant a ainsi indiqué qu’entre 2003 et 2008, en Iraq, 360 traducteurs travaillant pour des organisations non gouvernementales américaines avaient été tués et 1 200 avaient été blessés.

« Cela ne peut plus continuer », a déclaré le représentant, appelant les parties à respecter la distinction entre le personnel militaire et les civils dans les conflits, s’agissant des traducteurs et interprètes ne travaillant pas pour l’une des parties ou au sein d’une force armée, mais pour des organisations non gouvernementales ou des organes de presse. 

Le représentant a ainsi appelé le Conseil à adopter un document qui confère un statut spécial à cette catégorie professionnelle dans les situations dangereuses.  Les traducteurs et interprètes pourraient notamment disposer d’un signe distinctif, a-t-il proposé, comme cela existe déjà pour les professions médicales.

Après avoir, lui aussi, apporté son soutien à l’appel du Secrétaire général en faveur de la prévention et de la médiation, M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) a plaidé pour que le Conseil de sécurité fasse une priorité de la protection des civils dans toutes ses stratégies de prévention et de résolution des conflits.

En outre, le Conseil devrait, en toutes circonstances, condamner les entraves délibérées à l’acheminement de l’aide humanitaire ou aux efforts de secours auprès des populations civiles, qui constituent des violations du droit international humanitaire. 

Enfin, l’Afrique du Sud a appelé toutes les parties à des conflits à s’acquitter de leurs obligations à protéger les personnels et infrastructures de santé, demandant également au Conseil de sécurité que les responsabilités soient établies lorsque des violations sont commises.

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a appelé les États à respecter les Conventions de Genève de 1949 concernant la protection des malades et du personnel humanitaire.  Ces Conventions, a-t-il ajouté, obligent également les États à garantir le respect du droit international humanitaire.  Saluant l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2286 (2016), le représentant a appelé à aller plus loin.

En premier lieu, il a invité les États à systématiquement condamner les attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit.  En second lieu, il a appelé à mettre en place un accès sans entrave au personnel humanitaire de santé, comme c’est le cas actuellement sur le territoire nigérian.

M. FERIDUN H. SINIRLIOĞLU (Turquie) a assuré que son pays avait œuvré à renforcer le respect de la protection des blessés et des personnes souffrantes, à garantir leur accès à l’aide, à sensibiliser à la protection des services de santé et à promouvoir les efforts en vue d’établir les responsabilités.  Il a fait valoir les activités d’Ankara en Palestine, en Afghanistan, en Iraq et en Somalie, ainsi qu’au Yémen, où une assistance a été fournie dans des dispensaires turcs.  

Rien qu’hier en Libye, les agences turques ont livré au Gouvernement d’entente nationale plus de 22 tonnes de médicaments et de trousses de santé dans divers hôpitaux.  Mais, a dit le délégué, c’est en Syrie que l’aide de la Turquie a été la plus significative, un pays vis-à-vis duquel elle a maintenu une « politique de la porte ouverte », y compris pour les évacuations d’urgence. 

Trois millions de Syriens bénéficient de soins de santé en Turquie, a de plus fait valoir la délégation, qui a également évoqué l’aide apportée par Ankara pour faciliter les campagnes de vaccination menées par les agences de l’ONU et les organisations non gouvernementales (ONG) auprès d’enfants syriens.  Il a dénoncé en conclusion la poursuite de la « politique honteuse » de retrait par Damas des équipements médicaux et des médicaments des convois humanitaires qui entrent en Syrie.

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a salué l’adoption de la résolution 2286 (2016) par le Conseil l’an dernier.  Toutefois, le représentant a constaté la persistance et, dans certains cas, l’augmentation des attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit.

Le représentant a jugé particulièrement inacceptable l’utilisation d’engins explosifs dans des zones densément peuplées.  Il a exhorté les parties à des conflits à tout faire pour respecter le droit international humanitaire.  Il a également appelé l’ensemble des États Membres à ratifier les principaux instruments juridiques internationaux existants garantissant le droit international humanitaire, y compris le Traité sur le commerce des armes.

Le représentant a par ailleurs appelé la communauté internationale à tout faire pour empêcher les déplacements de personnes en cas de conflit, ainsi que pour renforcer la reddition de comptes, en faisant en sorte que les coupables des attaques soient traduits en justice. 

Enfin, en matière de promotion de la paix, le représentant a appelé à promouvoir davantage l’utilisation des mécanismes d’alerte précoce et d’action rapide.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a expliqué que son pays, fournisseur de contingents, adoptait une approche pragmatique dans la préparation du personnel militaire dans des opérations de maintien de la paix et dans leur déploiement.  Il respecte ainsi les Principes de Kigali sur la protection des civils et assure une formation à son personnel militaire sur ce sujet.  Le délégué a prôné une bonne coordination entre les membres du Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents, afin de suivre une approche cohérente en termes de protection des civils.

D’un point de vue politique, M. Bin Momen a souhaité que les mandats de protection des civils soient soutenus par des stratégies viables et des ressources adéquates.  Il a souhaité que les missions de maintien de la paix contribuent à la protection des civils et au renforcement des capacités nationales dans ce domaine.  Un engagement soutenu des parties au conflit est également nécessaire pour assurer l’adoption de mesures préventives, afin d’éviter que le personnel médical ne soit ciblé par des attaques. 

Enfin, il a sollicité l’appui des acteurs étatiques et non étatiques pour le mandat de protection des civils en période de conflit armé.  

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a salué l’adoption par le Conseil, l’an dernier, de la résolution 2286 (2016).  Elle a appelé les parties à des conflits à systématiquement traduire en justice les coupables d’attaques contre le personnel de santé et les installations médicales en temps de conflit.

« Prendre pour cibles le personnel de santé et les installations médicales est une violation abjecte du droit international humanitaire », a-t-elle déclaré, pointant du doigt, en particulier, les « exactions du régime syrien » contre les hôpitaux du pays et son personnel médical et humanitaire.  « Ces actes constituent une violation flagrante du droit international humanitaire », a insisté la représentante, appelant la communauté internationale à se mobiliser pour mettre fin à ces pratiques et garantir la reddition de comptes.  Pour éviter que les auteurs ne jouissent de l’impunité, elle a demandé qu’ils soient jugés devant la Cour pénale internationale (CPI).

La déléguée a par ailleurs indiqué que la décision prise récemment par l’Assemblée générale de créer un « Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables » permettrait de mettre en œuvre plus facilement la résolution 2286 (2016).

Mme GILLIAN BIRD (Australie) s’est dite alarmée de la fréquence avec laquelle des attaques violentes et délibérées sont perpétrées contre des personnels et des infrastructures de santé, en donnant l’assurance que son pays mettrait en œuvre la résolution 2286 (2016). 

Considérant que la protection des civils engage la crédibilité même de l’ONU, la représentante a vivement encouragé les membres du Conseil de sécurité à soutenir une action « décisive et opportune » pour prévenir ou mettre fin à la commission d’atrocités de masse, conformément à l’initiative de la France et du Mexique sur la restriction de l’usage du droit de veto. 

En outre, les opérations de maintien de la paix dotées d’un mandat de protection des civils doivent prioriser la mise en œuvre de ce mandant, a souligné l’Australie.  À cette fin, son gouvernement a prêté assistance au Département des opérations de maintien de la paix, en disséminant des directives et des recommandations relatives à la protection des civils et en appuyant les Principes de Kigali sur la protection des civils.

Après avoir rappelé que son pays est un défenseur de l’« architecture » de prévention en matière de protection des civils, M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a évoqué le sort des habitants du Haut-Karabakh et des régions frontalières de l’Arménie.  « L’agression contre le Haut-Karabakh en avril 2016 s’est accompagnée de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, y compris des actes barbares équivalents à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », a dénoncé le représentant, en faisant état de pertes civiles, notamment parmi les enfants et les personnes âgées. 

Alors que les coprésidents du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) auraient identifié « la partie » à l’origine des violations du cessez-le-feu, l’Arménie a demandé la mise en œuvre immédiate des accords conclus lors des Sommets de Vienne et de Saint-Pétersbourg en mai et juin 2016, afin de créer les conditions propices à la promotion du processus de paix dans la région.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a vu dans cette réunion une occasion de s’intéresser aux évènements qui ont eu lieu dans le monde récemment et d’évaluer les progrès effectués depuis l’adoption de la résolution 2286 (2016).  Il a dénoncé les attaques contre les travailleurs humanitaires et le secteur de la santé comme « des tactiques de guerre afin d’assurer la victoire d’une partie sur une autre ».  Ainsi, en Iraq, les attaques ont été perpétrées par Daech.  Il a appelé le Conseil de sécurité à réagir aux violations constantes des droits de l’homme et aux activités illégales d’Israël dans les territoires palestiniens.

Le Koweït a accueilli trois conférences internationales des donateurs sur la Syrie, a rappelé le représentant.  Inquiet par la poursuite du conflit, il s’est félicité de la poursuite des négociations à Genève sur la Syrie. Il a par ailleurs salué « la coalition qui a rétabli la légitimité au Yémen » et appuyé tous les efforts de nature à rétablir l’intégrité territoriale de ce pays.  Le Koweït, a-t-il assuré, reste disposé à accueillir ses « frères » du Yémen pour signer un accord final de paix. 

Enfin, a-t-il conclu, il faut trouver une solution durable aux crises des personnes déplacées et réfugiées.

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a rappelé l’obligation de toutes les parties à un conflit armé de respecter les normes du droit international humanitaire et ainsi d’assurer que les blessés et le personnel médical reçoivent l’attention médicale nécessaire, dans la plus grande sécurité.  Il a jugé inacceptable, par exemple, que les parties à un conflit armé interrompent la fourniture d’eau potable, d’électricité, de gaz, d’aliments, de médicaments et d’aide humanitaire à la population civile. 

Il a appelé à ne pas utiliser les populations comme de la chair à canon, pour atteindre des objectifs politiques et belliqueux.  De plus, les parties doivent cesser de prendre des centres médicaux comme objectifs militaires.

Le représentant a appuyé les recommandations du Secrétaire général et relayé les appels du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour éviter l’utilisation d’armes explosives qui produisent leurs effets très loin à la ronde. 

La communauté internationale doit aussi faire son possible pour soulager les souffrances des personnes déplacées et des victimes civiles.  Le représentant a également tenu à ce qu’on mette fin à l’impunité généralisée.  Dans le cas de la Syrie, il a jugé essentiel d’appuyer les efforts de l’Assemblée générale dans la création d’un mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les crimes commis dans ce pays depuis mars 2011.

M. KORNELIOS KORNELIOU (Chypre), rappelant avoir été l’un des coauteurs de la résolution 2286 (2016), a souhaité que la protection des civils soit au cœur du programme de travail du Conseil de sécurité, pas seulement dans le cadre des missions de maintien de la paix spécialement chargées de ce mandat, mais aussi comme part intégrale d’une approche complète qui touche à tous les aspects de la prévention, du maintien de la paix, de la consolidation de la paix et de la promotion de la paix et de la sécurité internationales.  Chypre est favorable à un concept de missions de maintien de la paix modernes multidimensionnelles et à buts multiples.

Donnant l’exemple de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), lancée il y a 53 ans, il a souligné que son mandat n’était pas explicitement de protéger les civils.  La mission a toutefois accompli cette tâche importante, a-t-il dit avant de décrire comment la population chypriote avait souffert de déplacements forcés, de harcèlement et même d’attaques physiques. 

Enfin, rappelant que le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (rapport HIPPO) a mis en évidence un écart entre ce qu’on attend des missions de maintien de la paix et ce qu’elles accomplissent, il a appelé à fournir aux missions les ressources nécessaires pour remédier à cette situation, afin qu’elles soient à la hauteur des mandats confiés. 

M. MUHAMMAD SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) a dit avoir espéré que la résolution 2286 (2016) dissuade les attaques violentes délibérées visant des blessés, des malades, du personnel et des installations médicales.  Or, de telles attaques sont de plus en plus utilisées comme tactiques de guerre dans les conflits.  Cette tendance, a-t-il insisté, exige une riposte qui doit aller au-delà d’une simple condamnation. 

Le Conseil de sécurité doit mettre en œuvre plusieurs mesures, et ceux qui ont une influence sur des parties aux conflits devraient utiliser tous les outils diplomatiques, politiques ou économiques à leur disposition pour protéger les soins de santé.

N’oubliant pas que la plupart des parties au conflit continuent de bafouer le droit international humanitaire et de ne pas respecter la neutralité médicale, il a mis l’accent sur la reddition de comptes et encouragé la création de missions internationales d’établissement des faits, conformément à la Convention de Genève. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a condamné les attaques ciblées sur des points de santé en Syrie, souhaitant que tous les Syriens aient accès aux soins.  Elle a cité d’autres cas de violations qui empêchent les civils de recevoir des soins de santé, comme en Afghanistan et en Somalie.  À ce sujet, elle a demandé à Israël de mettre un terme au blocus sur Gaza, soulignant que la situation actuelle a de graves conséquences sur la population. 

Réaffirmant ses engagements en termes de protection des civils et de respect du droit international humanitaire, la représentante a appelé les États Membres à enquêter sur les violations de ce droit, en vue de déterminer les responsabilités.

La représentante a souligné l’importance d’un accès égal aux soins de santé pour les hommes comme pour les femmes.  Elle a affirmé que son pays avait établi, en Cisjordanie, un camp pour les femmes et les enfants syriens, uniquement pour leur fournir des soins de santé.  Les Émirats ont par ailleurs reconstruit 40 hôpitaux au Yémen, a-t-elle aussi indiqué. 

Elle a ensuite fait valoir le comité national créé pour gérer l’aide humanitaire, en partenariat avec l’ONU et les organisations humanitaires, qui œuvre notamment dans les cas d’épidémies, comme le choléra.  Il faut appuyer la participation des femmes dans ces actions humanitaires, a-t-elle plaidé.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a appelé toutes les parties en conflit à cesser les attaques qui empêchent de fournir des services de santé et d’éducation à la population.  Il a soutenu les mesures de prévention et de reddition de comptes proposées par le Secrétaire général dans ses rapports.  Dans l’immédiat, il a insisté pour que la protection de la santé et des installations médicales soit intégrée dans les accords de cessez-le-feu et dans les agendas postconflit.  La prévention doit se faire avant tout par l’harmonisation des législations nationales, dans le respect du droit international humanitaire, a-t-il estimé.

M. Barros Melet a appelé les États Membres et les parties en conflit, lorsqu’ils planifient leurs opérations militaires, à prendre des mesures de précaution pour préserver les installations médicales et leur personnel.  Il a également souhaité poursuivre la lutte contre l’impunité, invitant les parties et même les acteurs humanitaires à collaborer pour établir les preuves de ces crimes. 

Il a demandé au Secrétaire général d’inclure, dans les annexes de ses rapports sur les enfants et les conflits armés, les noms des parties qui violent le droit international et attaquent les écoles ou les hôpitaux.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a souhaité que le Conseil de sécurité reste engagé dans la protection des civils en période de conflit armé à travers la promotion du droit international, du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés, et à travers la lutte contre l’impunité.  Il faut également continuer d’inclure et de renforcer les activités de protection des civils dans les mandats des missions de l’ONU sur le terrain, conformément aux recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix.

Le représentant a regretté qu’un an après l’adoption de la résolution 2286 (2016) il faille encore répéter que le personnel médical ne peut pas être pris pour cible et condamner de nombreux incidents de ce type.  En mars dernier, l’Argentine a organisé à Buenos Aires la deuxième conférence internationale destinée à appuyer la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  Insistant sur la question de la reddition de comptes, il a plaidé en faveur de mécanismes impartiaux pour enquêter sur les violations du droit international humanitaire.    

M. FEH MOUSSA GONE (Côte d’Ivoire) a jugé urgent de remobiliser la communauté internationale, y compris par des mesures coercitives, pour faire face aux violations du droit international humanitaire.  Avec la résolution 2286 (2016), il a noté que le Conseil de sécurité avait marqué une étape importante dans la volonté de l’ONU et de la communauté internationale de mieux protéger les personnels médicaux et les infrastructures hospitalières dans les régions affectées par les conflits.  Le défi majeur à relever demeure, à son avis, l’appropriation et la mise en œuvre effective des Convention de Genève et de leurs Protocoles additionnels, ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Il a proposé à cet effet de renforcer la promotion du droit international humanitaire, notamment en formant les forces de défense et de sécurité aux principes élémentaires de ce droit.  C’est le sens de la réforme du secteur de la sécurité menée dans son pays depuis la fin de la crise postélectorale en 2011, avec l’appui des Nations Unies et des partenaires bilatéraux.  L’enjeu est de faire de l’armée une entité imprégnée des principes élémentaires du droit humanitaire.  De même pour les contingents ivoiriens de Casques bleus.

Le représentant a aussi prôné l’alignement des lois nationales aux normes juridiques internationales en matière de prévention et de répression des violations du droit humanitaire.  À cet égard, la Côte d’Ivoire est partie aux principaux instruments internationaux dans le domaine du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a-t-il indiqué.

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a félicité le Conseil de sécurité d’avoir adopté, l’an dernier, la résolution 2286 (2016), qui avait été parrainée par plus de 80 États.  S’inquiétant de la sombre réalité que sont les attaques contre les installations médicales dans certaines zones de conflit, il a également noté le risque de complaisance couru, ainsi que le risque de voir les populations touchées perdre espoir.  « Pour renforcer nos normes déjà bien établies, il faudra donc faire preuve d’initiative et agir avec détermination », a-t-il prévenu.

Pour sa part, le Canada préside, conjointement avec la Suisse, le groupe informel d’États chargé de promouvoir la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016), notamment par l’adoption de pratiques exemplaires.  Le Canada, en outre, condamne systématiquement les attaques contre les civils, le personnel médical et les établissements de santé.  M. Grant a aussi fait part de la détermination de son pays à faire rendre des comptes aux auteurs de tels actes, en apportant par exemple un soutien financier à la collecte de preuves en Syrie.

Enfin, il a demandé à tous les États d’envisager la signature des traités internationaux pertinents et d’adopter des lignes directrices de nature à renforcer la protection des civils, y compris le Traité international sur le commerce des armes auquel le Canada est en train d’adhérer.  Le Canada soutient par ailleurs la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.

« Il n’y a pas de mot pour exprimer notre condamnation des attaques contre les installations médicales et le personnel de soin », a déclaré M. TIM MAWE (Irlande).  Non seulement les parties à des conflits ne respectent pas leur obligation de garantir, dans la planification de leurs opérations militaires, la protection des établissements de santé, mais en plus, elles les prennent pour cible de manière « délibérée et répétée ». 

Tout en saluant l’adoption par le Conseil, en mai dernier, de la résolution 2286 (2016), le représentant s’est dit préoccupé par les rapports faisant état d’une augmentation des attaques contre des travailleurs humanitaires, dont 17 ont été tués depuis le début de l’année au Soudan du Sud.  « De plus, la politisation et la militarisation de l’aide humanitaire est inacceptable », a-t-il dénoncé, refusant que l’accès humanitaire ou l’évacuation des malades soient transformés en monnaie d’échange dans le cadre des négociations de paix, comme cela a été le cas précédemment en Syrie.

Le représentant s’est par ailleurs opposé à l’utilisation d’armes à sous-munitions dans des zones densément peuplées.  Il a appuyé la demande du Secrétaire général d’engager des discussions constructives pour définir une déclaration politique visant à trouver une solution au problème des engins explosifs dans les zones densément peuplées.

Au nom des cinq pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a dit que les États Membres avaient la responsabilité de mettre en œuvre la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité et les recommandations du Secrétaire général en la matière.  Il a affirmé que les attaques répétées contre le personnel et infrastructures médicales faisaient partie d’une tactique de guerre visant les civils d’une manière plus large. 

Face à ce constat, le représentant des pays nordiques a jugé déterminant de tout mettre en œuvre afin de faire respecter le droit international, en particulier le droit international humanitaire et les droits de l’homme et des réfugiés.  Il a salué l’initiative de la Suisse et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) visant à promouvoir le respect du droit international humanitaire.  « Nous devons nous assurer du respect par les parties en conflit du droit international humanitaire », a insisté M. Pedersen, en soulignant la nécessité d’interdire les armes explosives dans les zones urbaines et fortement peuplées. 

« Nous devons nous assurer que ceux qui ont violé le droit international humanitaire aient à rendre des comptes et que les acteurs humanitaires soient à l’abri d’attaques », a-t-il encore ajouté.  Il a aussi appelé les États à répondre aux besoins des migrants et des réfugiés et à protéger les enfants des conflits armés.  Il a exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, qui a été signée par 64 États. 

Enfin il a jugé indispensable de s’attaquer aux racines de l’extrémisme violent et du terrorisme, ce qui passe par des garanties en matière de droits de l’homme et d’opportunités économiques.  

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a relevé quelques-unes des graves conséquences du non-respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, comme la suspension des programmes de santé.  En République centrafricaine, par exemple, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont dû cesser leurs activités à cause des violences dont elles ont été victimes, privant ainsi les populations de leur assistance au moment où elles en ont le plus besoin. 

Le représentant marocain a constaté que, malgré l’arsenal juridique mis en place pour la protection des civils en cas de conflit, la communauté internationale a échoué dans sa mission d’éradiquer ce phénomène.  Ces difficultés à assurer l’accès du personnel humanitaire aux populations civiles et à traduire en justice les responsables d’attaques s’amplifient du fait de la multiplication des attaques par les groupes terroristes.  Il a plaidé en faveur de mesures fermes pour mettre en œuvre les recommandations du Secrétaire général figurant dans son rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2286 (2016), en commençant par faire respecter le droit international. 

Le Maroc a intégré l’enseignement du droit international humanitaire dans le cursus de formation des forces armées royales, a-t-il dit avant de mentionner le déploiement d’hôpitaux de campagne au Soudan du Sud et, par le passé, au Kosovo et en Somalie, ainsi qu’un hôpital de niveau 2 au sein de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Depuis l’adoption de la résolution 2286 (2016), la situation des civils s’est détériorée dans un certain nombre de pays touchés par les conflits armés, s’est alarmée Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal).  Le droit international, a-t-elle rappelé, exige que les écoles et les hôpitaux soient considérés comme des sanctuaires, or, sous nos yeux, ils continuent d’être utilisés à des fins militaires et pris pour cibles.

Le Portugal continuera d’attirer l’attention du Conseil de sécurité sur l’importance d’offrir des soins de santé aux plus vulnérables, a assuré la représentante.  La violence contre le secteur de la santé est un problème humanitaire ayant un effet multiplicateur à long terme, a-t-elle averti.  L’espace humanitaire se réduisant comme peau de chagrin, nous devons agir collectivement, a-t-elle conseillé, en mentionnant le rôle essentiel des organisations de la société civile.

Pour Mme Pucarinho, il faut accorder la priorité à la prévention et assurer des enquêtes impartiales.  À ce sujet, « la Cour pénale internationale (CPI) demeure une instance clef de la lutte contre l’impunité face aux violations graves du droit international humanitaire ».  Elle a mentionné le rôle de la force de réaction rapide portugaise qui, dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), dans la région de Bangassou, protège des civils fuyant des groupes armés.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a estimé que la priorité était de mettre en œuvre les résolutions adoptées par les principaux organes des Nations Unies, en particulier celles relatives au règlement pacifique des différends, la prévention et la résolution des conflits.  Il a dénoncé l’impunité des auteurs des attaques contre les civils, qui contribuent à l’instabilité et empêchent l’élaboration de solutions durables et l’instauration de la paix nationale. 

Il a souhaité que le Conseil de sécurité joue un rôle plus proactif y compris en appuyant les efforts de répression au plan national et la création de tribunaux mixtes et de commissions d’établissement des faits. 

Il a dit que son pays ne connaît que trop bien le problème, avec l’agression constante de l’Arménie contre son pays et l’occupation d’une partie importante de l’Azerbaïdjan, notamment le Nagorno-Karabakh.  Il a fait état des graves violations du droit international humanitaire qui ont lieu dans cette région commises par la partie arménienne, dont des attaques contre des hôpitaux, des écoles, des lieux de culte et d’autres cibles civiles.  Il a dénoncé l’impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes.

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