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CS/12838
24 mai 2017
7948e séance – matin

Soudan du Sud: le Conseil de sécurité prolonge d’un an le régime de sanctions imposées et de 13 mois le mandat du Groupe d’experts chargé de cette question

Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit jusqu’au 31 mai 2018 les mesures de sanction à l’égard du Soudan du Sud.  Il a aussi prorogé le mandat du Groupe d’experts chargé de cette question, et ce, jusqu’au 30 juin 2018.

La résolution 2353 (2017), adoptée à l’unanimité, prolonge ainsi les sanctions prévues aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015), à savoir le gel des avoirs et les interdictions de voyager pour des personnes désignées par le Comité du Conseil de sécurité créé par la même résolution

En outre, le Conseil réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de ladite résolution et celles des paragraphes 8, 9 et 10 de la résolution 2290 (2016), texte adopté l’an dernier pour proroger une première fois les sanctions.

En ce qui concerne le Groupe d’experts, il lui demande de présenter un rapport d’activité le 1er décembre 2017 et un rapport final le 1er mai 2018.  En outre, le Conseil attend du Groupe d’experts qu’il lui adresse tous les mois un point de la situation, sauf aux dates où les rapports seront présentés.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution (S/2017/444)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur le Soudan du Sud, en particulier ses résolutions 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2271 (2016), 2280 (2016), 2290 (2016), 2302 (2016), 2304 (2016) et 2327 (2016),

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 31 mai 2018 les mesures imposées par les paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015), réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de ladite résolution et réaffirme également les dispositions des paragraphes 8, 9 et 10 de la résolution 2290 (2016);

2.    Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2018 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts aux alinéas a), b), c), e) et f) du paragraphe 12 de la résolution 2290 (2016), et décide que le Groupe d’experts devra lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 1er décembre 2017 au plus tard et un rapport final le 1er mai 2018 au plus tard, ainsi qu’un point de la situation tous les mois, sauf ceux où ces rapports doivent lui être remis, et entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 31 mai 2018 au plus tard;

3.    Décide de rester saisi de la question.

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