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CS/12832
23 mai 2017
7946e séance – matin     

La Haut-Représentante pour les affaires de désarmement ne fait état d’aucune évolution dans la destruction des installations d’armes chimiques en Syrie

La Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a, ce matin, devant le Conseil de sécurité, dressé un bilan des travaux en cours en vue de l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne et des enquêtes sur leur utilisation, soulignant qu’il n’y avait pas eu d’évolution dans la destruction des installations de fabrication de ces armes dans le pays.

Auparavant, en début de séance, les membres du Conseil de sécurité avaient observé une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat perpétré hier à Manchester, au Royaume-Uni.

Mme Nakamitsu était accompagnée de M. Edmond Mulet, du Guatemala, nommé le 1er mai dernier à la tête du groupe de trois experts indépendants qui dirigent le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Ce groupe, qui a été créé par la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité sur l’utilisation des armes chimiques en République arabe syrienne, comprend un nouveau membre, a indiqué la Haut-Représentante en annonçant la nomination de M. Stefan Mögl à la date du 8 mai 2017.

Mme Nakamitsu a salué le degré important de coopération entre le Bureau des affaires de désarmement et l’OIAC, ainsi qu’avec la Mission permanente de la Syrie auprès des Nations Unies et les membres du Conseil de sécurité.

Comme l’indiquent les trois dernières lettres* du Secrétaire général sur le sujet, la situation en ce qui concerne la destruction des installations de fabrication d’armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne demeure inchangée, a-t-elle dit.  Si le Secrétariat technique de l’OIAC a déjà vérifié la destruction de 24 des 27 installations déclarées, la situation sécuritaire actuelle empêche toujours l’accès aux trois sites restant, dont un hangar d’avions.

La reprise des consultations à La Haye devrait faire avancer ce dossier, a espéré la Haut-Représentante.  Elle a souligné que le Directeur général de l’OIAC avait présenté un rapport en juillet 2016 pour demander à la Syrie de faire évoluer son approche sur les questions en suspens.

Plus récemment, en mars 2017, le Directeur général a envoyé une lettre au Ministre des affaires étrangères adjoint de la Syrie pour l’inviter à la reprise des consultations prévue début mai.  Il a finalement été décidé de reporter ces discussions pour qu’elles soient le plus fructueuses possibles.

De son côté, le Secrétaire général, à maintes reprises, a appelé à la coopération entre la Syrie et l’OIAC pour résoudre les questions en cours.

Concernant le travail accompli par la mission d’établissement des faits de l’OIAC en Syrie, Mme Nakamitsu a signalé la parution de deux nouveaux rapports.  Le premier porte sur l’incident du 16 septembre 2016 et rend compte de l’enquête menée par l’équipe d’établissement des faits de l’OIAC sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques dans la zone d’Um Hosh, aux environs d’Alep.

Cette équipe a été déployée deux fois à Damas, en décembre 2016 et en janvier 2017, pour mener des entretiens et recueillir des témoignages et d’autres informations.  Mais elle n’a pas pu se rendre sur les lieux à cause des conditions de sécurité.  En analysant les échantillons de sang de deux femmes victimes, l’équipe a révélé leur exposition au gaz moutarde, ou « ypérite au soufre ». 

L’équipe a aussi mené une évaluation et prélevé des échantillons sur un mortier, celui-ci ayant par la suite été remis à une équipe d’experts chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires de la Fédération de Russie.  La présence du même gaz a été relevée sur ce mortier.

Mme Nakamitsu a aussi donné les détails de l’enquête concernant un autre incident survenu à Khan Cheïkhoun, le 4 avril 2017, qui se base sur des analyses d’échantillons biomédicaux des victimes et d’échantillons biologiques et environnementaux provenant d’animaux morts.  L’équipe a assisté à l’autopsie des trois victimes présumées, a-t-elle précisé avant de donner le résultat des analyses: l’exposition au gaz sarin.

Elle a cependant souligné qu’il ne s’agissait pas du rapport final et que l’équipe envisageait de se rendre à Khan Cheïkhoun.  Comme la zone n’est pas contrôlée par le Gouvernement, un soutien logistique, opérationnel et sécuritaire a été demandé aux Nations Unies, ce à quoi le Secrétaire général a répondu positivement.

Enfin, la Haut-Représentante a salué la bonne coordination des travaux du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU avec ceux du Bureau des affaires de désarmement, assurant en même temps que le Bureau respecte complètement l’indépendance du Mécanisme.

Outre cette collaboration, elle a indiqué que le Secrétaire général, dans une lettre du 28 avril 2017, avait appelé tous les États à soutenir la mission d’établissement des faits de l’OIAC et le Mécanisme.

En guise de conclusion, Mme Nakamitsu a insisté sur le fait que les Nations Unies ne pouvaient pas être neutres sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques.  Excluant toute justification de ces actes, elle les a considérés comme des violations des fondements même du droit international.  Elle a aussi refusé toute politisation de la question.

« Ceux qui font obstacle à un monde exempt d’armes chimiques doivent être identifiés et rendre des comptes », a-t-elle lancé.

Le représentant de l’Uruguay, Président du Conseil pour le mois en cours, a expliqué avoir proposé cette séance publique dans un souci de transparence, pour que la communauté internationale reste informée sur la question des armes chimiques.  « Tant que tout l’arsenal chimique syrien, déclaré ou non, n’aura pas été détruit de façon crédible, le Conseil de sécurité ne pourra pas clore ce dossier », a-t-il averti.

Selon le délégué uruguayen, le Conseil n’a pas su assumer ses responsabilités car il n’a pas encore adopté les mesures qui permettraient d’enquêter sur ces crimes.  Les membres dotés du droit de veto devraient s’abstenir à l’avenir d’en faire usage en cas de crimes de guerre, a-t-il ajouté en citant l’attaque perpétrée le 4 avril dernier dans la région de Khan Cheïkhoun.

De son côté, le représentant de la Bolivie, a tenu à s’exprimer pour réitérer son appui à l’OIAC et au Mécanisme, et pour recommander la promotion d’une transition politique pilotée par le peuple syrien, dans le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Syrie.

 

* Lettre du 28 avril 2017, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2017/373); Lettre du 4 mai 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2017/400); Lettre du 18 mai 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2017/440).

 

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