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CS/12828
18 mai 2017
7943e séance – matin

Le Conseil de sécurité examine les avancées démocratiques et économiques de la Bosnie-Herzégovine qui faciliteront son intégration européenne

Le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, son débat semestriel sur la situation en Bosnie-Herzégovine sur la base de l’exposé du Haut-Représentant pour ce pays, M. Valentin Inzko, qui a salué les progrès réalisés au cours des six derniers mois sur la voie de l’intégration euro-atlantique. 

Malgré ces avancées, détaillées dans le rapport* que présentait le Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, les délégations se sont quelque peu inquiétées de la persistance de divisions ethniques, alors que 22 années se sont écoulées depuis la fin du conflit.

La Bosnie-Herzégovine, qui a déposé sa demande d’adhésion à l’Union européenne en février 2016, a été encouragée en ce sens par les membres du Conseil, ainsi que par la délégation de l’Union européenne (UE) pour qui 2016 a été « une très bonne année pour la Bosnie-Herzégovine sur le chemin de la réforme et vers l’intégration européenne ».   

La Bosnie-Herzégovine et l’UE ont signé, en décembre 2016, un protocole sur l’adaptation de la stabilisation et l’accord d’association, lequel constitue en effet une étape importante sur la voie de l’intégration dans l’UE.  Une prochaine étape sera de répondre aux 3 242 questions posées par la Commission européenne pour qu’elle donne son avis sur la préparation du pays.

Si les progrès importants accomplis par ce pays ont été pris en compte par le Haut-Représentant, l’UE a dit compter sur la mise en œuvre du programme de réformes de la Bosnie-Herzégovine (2015-2018).  En outre, les controverses récentes et l’échec d’adopter des réformes législatives clefs ont été vus comme une menace dans cette entreprise.

L’une des sources de préoccupation, a indiqué le Haut-Représentant, résulte des pressions exercées par les autorités de la Republika Srpska afin de donner suite à un projet de référendum constitutionnel.  Ce projet visait à remettre en cause la compétence des juridictions de l’État central, notamment en organisant des « célébrations ostentatoires » le 9 janvier dernier, jour anniversaire de la création de la Republika Srpska. 

De même, la demande en révision de l’arrêt rendu en 2007 par la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la répression du crime de génocide a divisé profondément les partis et dirigeants serbes et bosniaques au sein de la coalition nationale, a noté le Haut-Représentant.  La question a finalement été tranchée par la CIJ qui a jugé la demande de la Bosnie-Herzégovine non recevable.

Le représentant du Royaume-Uni a déploré que les dirigeants soient trop souvent revenus aux divisions du passé plutôt que de se tourner vers l’avenir et d’entreprendre les réformes nécessaires à la paix, à la stabilité et la prospérité.

Mais dans l’ensemble, les délégations ont constaté l’engagement fort dont ce pays fait preuve en se concentrant sur la stabilité, la démocratie et le développement socioéconomique.  Les membres du Conseil ont encouragé la poursuite du dialogue en veillant au respect de l’Accord de Dayton et à l’harmonie ethnique. 

De son côté, la délégation de la Fédération de Russie s’est montrée critique de la façon dont le Haut-Représentant a présenté la situation en Bosnie-Herzégovine, jugeant ses évaluations « politisées et unilatérales ».

Sur la crise politique suscitée par la Republika Srpska, la Fédération de Russie a estimé que la situation était beaucoup plus stable que ce que laisse penser la Bosnie-Herzégovine.  Le représentant en a déduit que les sanctions unilatérales prises par les États-Unis l’an dernier n’étaient pas nécessaires.  

La déléguée des États-Unis a expliqué que les sanctions financières prises constituaient un avertissement face à des tentatives de saper les institutions de l’État et de créer des divisions.  Le Haut-Représentant a d’ailleurs constaté une diminution des appels à faire sécession de la part du Président de la Republika Srpska, suite notamment à l’imposition desdites sanctions.

Pour les États-Unis, la Bosnie-Herzégovine n’est pas encore un pays stable et viable, ce qui signifie que les critères ne sont pas remplis pour décider de fermer le Bureau du Haut-Représentant.

La plupart des membres du Conseil qui se sont exprimés sur ce point ont d’ailleurs confirmé qu’une fermeture serait précoce, un avis que ne partage pas le représentant russe pour qui la présence de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine n’apporte pas de valeur ajoutée.

Le délégué de la Bosnie-Herzégovine a fait part de son engagement dans la coopération régionale, dont le représentant de l’Italie, en sa qualité de Président des Balkans occidentaux pour 2017, a pu témoigner.  Il a aussi détaillé les efforts menés dans le cadre d’une série de réformes socioéconomiques, tels que le renforcement de l’état de droit, la lutte contre le terrorisme et la réponse à la crise des migrants. 

Selon son homologue de la Croatie, la question politique la plus urgente a trait à la réforme de la loi électorale qui doit permettre de garantir l’égalité institutionnelle des trois peuples.  Le délégué de la Serbie a pour sa part encouragé la Bosnie-Herzégovine à régler les questions politiques dans le dialogue entre ses différentes « entités ».

* S/2017/379

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Lettre datée du 28 avril 2017, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2017/379)

Déclarations

À quatre jours du vingt-cinquième anniversaire de l’admission de la Bosnie-Herzégovine en tant qu’État Membre à part entière de l’Organisation, M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, en a profité pour saluer la contribution significative du pays aux travaux des Nations Unies depuis ce 22 mai 1992. 

M. Inzko a également salué les progrès réalisés au cours des six derniers mois par la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’intégration euro-atlantique, y compris les avancées récentes concernant la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne (EU).  Sur ce point, le Haut-Représentant a appelé le pays à rester concentré sur son aspiration à l’intégration européenne et s’est félicité des efforts déployés par l’UE pour lui en donner les moyens.

Toutefois, M. Inzko a constaté la persistance de défis importants pour la Bosnie-Herzégovine, y compris la controverse récente entre les représentants politiques bosniaques et les partis politiques serbes sur le fait de savoir si le pays devrait ou non soumettre à la Cour internationale de Justice (CIJ) une demande de révision du jugement rendu en 2007 dans l’affaire opposant la Bosnie-Herzégovine à la Serbie concernant un cas de génocide. 

« Cette question divise les partis et dirigeants serbes et bosniaques au sein de la coalition nationale beaucoup plus profondément que tout ce que nous avons observé depuis plusieurs années », s’est-il inquiété, ajoutant qu’au final, la question a été tranchée par la CIJ, qui a jugé la demande de la Bosnie-Herzégovine non recevable.  Toutefois, a-t-il regretté, l’épisode a centré le débat public sur des questions ethniques susceptibles de diviser le pays.

La seconde source de préoccupation des derniers mois, a poursuivi le Haut-Représentant, a eu trait aux pressions exercées par les autorités de la Republika Srpska afin de donner suite à un projet de référendum constitutionnel visant à remettre en cause la compétence des juridictions de l’État central, y compris l’organisation de « célébrations ostentatoires » le 9 janvier dernier, jour anniversaire de la création de la Republika Srpska. 

À cette occasion, certains membres serbes des forces armées de la Bosnie-Herzégovine ont pris part aux festivités, au mépris des ordres qui leur avaient été donnés par leur chaîne de commandement, a regretté le Haut-Représentant.

De plus, M. Inzko s’est inquiété de l’intensification des appels d’homme politiques croates, au cours des derniers mois, à une « fédéralisation » de la Bosnie-Herzégovine en quatre « unités fédérales » formées sur une base ethnique, dont une avec une majorité croate.

Le Haut-Représentant s’est également inquiété de l’incapacité de la Bosnie-Herzégovine à respecter ses engagements envers le Fonds monétaire international (FMI), ainsi que de la détérioration de l’état de droit dans le pays, notamment du fait de la corruption rampante.

M. Inzko a toutefois noté une diminution des appels lancés par le Président de la Republika Srpska à faire sécession, suite notamment à l’imposition de sanctions financières par les États-Unis.

Dans la perspective des prochaines élections générales en Bosnie-Herzégovine, à l’automne 2018, M. Inzko a appelé les dirigeants du pays à créer un consensus autour de la révision de la loi électorale, notamment afin de mettre fin aux discriminations « inacceptables » contre les minorités du pays ne faisant pas parti d’une des trois composantes ethniques majeures de la Bosnie-Herzégovine.  Il a également encouragé les dirigeants du pays à entreprendre les réformes économiques nécessaires à sa future intégration dans l’UE. 

Aux vues de ces différents éléments, le Haut-Représentant a jugé nécessaire de maintenir et proroger le mandat de la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR).  « L’EUFOR ne coûte pas très cher, mais c’est un investissement nécessaire pour la paix et la stabilité dans les Balkans », a-t-il estimé.

L’évolution la situation en Bosnie-Herzégovine mérite encore toute notre attention, a considéré M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan).  La Bosnie-Herzégovine reste un pays en transition.  Il a exhorté toutes les parties à l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine à respecter les procédures et les institutions prévues.

D’après lui, la Bosnie-Herzégovine a fait preuve d’un engagement fort en se concentrant sur la stabilité, la démocratie et le développement socioéconomique.  Il a encouragé la Bosnie-Herzégovine et la Serbie à continuer le dialogue.  Il a également recommandé à la Bosnie-Herzégovine de renforcer l’Assemblée parlementaire, de développer le secteur des communications et des médias et de promouvoir l’harmonie ethnique.  La question du retour des réfugiés et des personnes déplacées doit également être examinée.

Convaincu que les progrès sur la voie de l’intégration européenne vont « catalyser la réconciliation », il a estimé que la Bosnie-Herzégovine a besoin de la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme, la corruption et le crime organisé, et pour surveiller la mise en œuvre des aspects civils de l’Accord.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a constaté que le document présenté aujourd’hui par le Haut-Représentant et ses versions précédentes ne présentent pas une image exacte de la situation en Bosnie-Herzégovine, jugeant ses évaluations « politisées et unilatérales ».  Il lui a demandé de « changer de credo » et d’arrêter d’accuser les Serbes, et parfois aussi les Croates, de toutes les difficultés que rencontrent les populations.  Il a, plutôt, prôné le dialogue et le respect mutuel.

Depuis quelques mois, la situation politique s’est aggravée, a-t-il rappelé en citant la grave crise constitutionnelle de février.  Il a estimé que les mesures prises à cette occasion avaient sapé les autorités bosniennes.  Il a souhaité le respect de l’esprit et de la lettre de l’Accord de Dayton, qui est la garantie de la paix et de la stabilité dans le pays et la région en général, regrettant que cet accord soit attaqué, déjà à l’été 2016.

Le représentant a critiqué le référendum et la décision de fêter la Republika Srpska le 9 janvier, y voyant une décision politisée.  Il a estimé que la situation en Republika Srpska est beaucoup plus stable, notamment à Srebrenica, que ce que laisse penser la Bosnie-Herzégovine.  Il n’a pas jugé utile de prendre des sanctions unilatérales, comme l’ont fait les États-Unis l’an dernier.  Il a souligné que la situation à Mostar, où il n’y a plus d’élections depuis 2008, n’avait fait que poser des problèmes.

Les lois électorales doivent illustrer les trois ethnies de cet État, a-t-il exigé en soulignant le problème de confiance entre ces ethnies.  Il a demandé au Haut-Représentant de faire attention à cela, souhaitant que le dialogue soit encouragé.

Si la participation de groupes extérieurs extrémistes peut créer des dangers, le Haut-Représentant n’a pas accordé assez d’attention à ce thème, selon le représentant russe.  Il n’a pas voulu qu’on établisse un parallèle historique en demandant des excuses.  Pour lui, la présence de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine n’apporte pas de valeur ajoutée.  Il a donc appelé à fermer le Bureau.

Enfin, il a dénoncé les méthodes de protectorat qui ne font que saper les initiatives locales.  Il a demandé le respect à la lettre de l’Accord de Dayton, qui contient des principes consacrés dans les résolutions du Conseil de sécurité.  Il faut respecter pleinement les trois entités qui forment la Bosnie-Herzégovine, a-t-il conclu. 

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a reconnu que le Bureau du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine avait joué un rôle essentiel pendant 22 ans.  Les États-Unis, a-t-elle assuré, restent engagés par rapport à la mise en œuvre des Accords de Dayton, en préservant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, son développement et son intégration régionale, notamment au sein des institutions euro-atlantiques.

Cette intégration, a-t-elle toutefois averti, exige vision et volonté politique.  La Bosnie-Herzégovine doit résoudre d’anciens problèmes politiques, améliorer l’état de droit et le climat politique en général, et combattre la corruption. 

La représentante a partagé les préoccupations exprimées par le Haut-Représentant concernant les actions de quiconque cherche à saper les institutions de l’État, et à créer des divisions.  « Les sanctions des États-Unis contre le Président de la Republika Srpska devraient constituer un avertissement à cet égard », a-t-elle lancé.

« Nous attendons le jour où nous pourrons dire que la Bosnie-Herzégovine est un pays stable et viable, mais nous n’en sommes pas encore là », a poursuivi la représentante. La Bosnie-Herzégovine doit remplir les critères pour permettre la clôture du Bureau du Haut-Représentant. 

En attendant, a-t-elle conclu, la communauté internationale doit également fournir au Haut-Représentant tout l’appui et le financement nécessaire à son mandat.

Selon M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni), 2017 a été une année remplie de promesses pour la Bosnie-Herzégovine, et pourtant « des intérêts étroits, personnels ou politiques ont freiné et réduit le potentiel des progrès ».  Trop souvent, a-t-il déploré, les dirigeants sont revenus aux divisions du passé plutôt que de se tourner vers l’avenir et d’entreprendre les réformes nécessaires à la paix, à la stabilité et la prospérité. 

Ainsi l’adoption de la loi relative à la Journée de la Republika Srpska a-t-elle remis en question l’autorité constitutionnelle de l’État.  De même, le représentant a critiqué la demande en révision de l’arrêt rendu en 2007 par la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la répression du crime de génocide. 

« Ces manigances politiques n’ont pas leur place en 2017 », a-t-il insisté.  Il a demandé un engagement renouvelé en ce qui concerne l’accession de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  Il est temps que les dirigeants travaillent ensemble pour engager les réformes qui permettront à ce pays d’être concurrentiel dans l’économie mondiale.  Enfin, il a partagé l’évaluation du Haut-Représentant selon laquelle la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR) est vitale.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a estimé que l’avenir de la Bosnie-Herzégovine se trouvait à l’intérieur de l’Union européenne (UE), arguant des progrès importants accomplis par ce pays.  Néanmoins, l’échec d’adopter des réformes législatives clefs risque de mettre en péril cette entreprise.  Il a souligné l’importance de ces réformes pour la population, ainsi que pour que le pays puisse présenter sa demande d’adhésion formelle à l’UE.  À cet égard, il a dit attendre avec intérêt la réponse au questionnaire.

Le représentant a exhorté toutes les institutions et forces politiques à s’abstenir de soulever des questions qui pourraient écarter le pays de ce chemin.  Il a prôné un dialogue franc et inclusif, dans le plein respect de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine.  Il a notamment espéré que la loi électorale serait examinée de manière consensuelle.  Les jeunes veulent tous les droits et toutes les libertés dont jouissent les jeunes Européens, a-t-il souligné.

En ce qui concerne la dimension régionale, il a plaidé en faveur de la connectivité et de la mobilité des jeunes.  L’Italie, en tant que Présidente des Balkans occidentaux en 2017, organise un dialogue pour renforcer l’intégration régionale, auquel la Bosnie-Herzégovine participe activement avec notamment l’organisation d’un sommet en mars dernier. 

Il a souhaité faire des efforts pour avancer dans le programme « 5 plus 2 » et dit attendre avec intérêt les discussions sur la reconfiguration possible de la présence européenne en Bosnie-Herzégovine.

M. OLOF SKOOG (Suède) a noté les « progrès remarquables » relevés par le Haut-Représentant depuis la signature des Accords de Dayton, il y a 12 ans, par les protagonistes d’un conflit qui était « dans l’histoire européenne, le chapitre des violations les plus flagrantes des droits de l’homme », selon les mots du premier Haut-Représentant, le Suédois Carl Bildt.

La Suède, a poursuivi le représentant, a aussi sa propre histoire avec la Bosnie-Herzégovine, celle d’une coopération qui a tissé des liens forts entre les deux pays.  C’est dans ce contexte que la Ministre suédoise des affaires étrangères était récemment en Bosnie-Herzégovine où elle a salué les progrès dans le processus d’accession à l’Union européenne.  La Ministre a encouragé les dirigeants bosniens à se concentrer sur le bien-être de tous les citoyens, quelle que soit leur appartenance politique ou ethnique. 

Le représentant s’est en effet dit préoccupé par la résurgence des rhétoriques et incidents nationalistes, en particulier dans un État d’une telle fragilité.  L’unité du pays, a-t-il souligné, est « cruciale » pour son développement.  Les efforts de réconciliation doivent être appuyés. 

Il est important, a insisté le représentant, que les actes de violence sexuelle et fondée sur le sexe commis pendant le conflit soient punis car l’impunité menace la stabilité et la cohésion sociale, et complique la réconciliation.  

Quant à la communauté internationale, elle doit discuter de la reconfiguration de la présence internationale en Bosnie-Herzégovine.  Le représentant s’est donc félicité de l’examen stratégique du mandat de l’EUFOR ALTHEA prévu pour cet autonome. 

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a déclaré qu’en dépit des appels du Conseil de sécurité aux autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine à travailler pour consolider les résultats du processus politique, à participer au dialogue pour régler leurs différends et à mettre en œuvre les accords de paix de Dayton, la situation interne reste tendue. 

La nécessité de dépasser les intérêts particuliers et les divisions ethniques et de faire des progrès dans la mise en œuvre du programme « 5 plus 2 » est plus pressante que jamais.

À cet égard, l’Ukraine condamne, a dit son représentant, la décision des autorités de la Republika Srpska d’arrêter toutes les communications et contacts avec le Haut-Représentant ainsi que leur refus d’accès aux informations et aux documents officiels.

Les différences existantes en Bosnie-Herzégovine ne sont pas uniques.  Les tensions politiques sont devenues la nouvelle normalité pour toute la région.  Deux jours plus tôt, le Conseil a discuté de la situation difficile au Kosovo.  Ces derniers mois, « nous avons été témoins des tensions et même de tentatives de coup d’État dans les Balkans », a estimé le représentant.  Tous ces développements démontrent que le changement d’environnement de « postconflit » à « préconflit » reste malheureusement possible.

Bien sûr, tous les problèmes et les défis de chaque pays sont très différents et parfois incomparables.  Mais leurs causes sont assez similaires.  Souvent, les tensions internes sont saisies par certains acteurs externes qui provoquent une instabilité dans les Balkans pour inverser l’intégration européenne de la région et pour maintenir les États des Balkans dans une supposée « sphère d’influence ».  C’est une politique irresponsable à mener dans une région aussi complexe que les Balkans, a tranché le représentant ukrainien.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a demandé au Haut-Représentant de continuer son mandat en toute transparence et impartialité, par le biais d’un dialogue inclusif en tenant compte des avis de tous les acteurs, conformément à l’Accord de Dayton.  Il a encouragé la Bosnie-Herzégovine à poursuivre ses efforts en faveur de la paix et de meilleures relations bilatérales avec les pays voisins.

Il a souhaité que les parties continuent à travailler pour le bien-être des peuples et pour la mise en œuvre du programme « 5 plus 2 » qui est une condition préalable à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.  Enfin, il a demandé à la communauté internationale d’accorder toute son attention aux préoccupations de toutes les parties, afin d’éviter les erreurs du passé et d’appuyer le développement et le bien-être de tous.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a regretté les différents épisodes qui ont inutilement ravivé ces derniers mois les tensions entre les communautés et remis au premier plan le souvenir des divisions du passé notamment le référendum organisé en Republika Srpska sur la question de la journée nationale, et les tensions qui ont récemment entouré le dépôt d’un recours en révision de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 2007. 

Les dirigeants politiques doivent agir dans le cadre des institutions et de leurs compétences respectives, a affirmé la déléguée, qui a rappelé que la CIJ avait rejeté le recours au motif qu’aucune décision n’avait été prise par les autorités compétentes de demander, au nom de la Bosnie-Herzégovine, la révision de l’arrêt. 

Mme Gueguen qui a appelé à une grande vigilance s’agissant de toute initiative susceptible d’introduire de nouvelles divisions dans le pays, a exhorté toutes les parties à coopérer avec les institutions mentionnées dans l’accord de paix, notamment la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Haut-Représentant.  Ce dernier doit, a-t-elle ajouté, concentrer ses efforts sur la facilitation d’un dialogue apaisé au quotidien entre les différentes communautés et entités.

Il importe plus que jamais que les responsables politiques saisissent la pleine mesure de leurs responsabilités.  L’échec à adopter les mesures nécessaires à l’octroi de l’aide du Fonds monétaire international (FMI) est à ce titre préoccupant, s’est inquiétée Mme Gueguen qui, avant de terminer, a appelé tous les acteurs à abandonner les rhétoriques surannées de division et les jeux politiques. 

« Le moment est venu de se concentrer sur la mise en œuvre des réformes économiques et sociales qui constituent le cœur des aspirations communes de l’ensemble des citoyens de Bosnie-Herzégovine, quelle que soit leur communauté d’origine », a-t-elle estimé.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a fait mention des « agissements des autorités de la Republika Srpska tendant à mettre en œuvre les résultats du référendum organisé le 25 septembre 2016 par cette entité.  Il a rappelé que ces résultats ont été annulés par la Cour constitutionnelle et il a souhaité que le message du Conseil de sécurité soit ferme concernant l’importance qui s’attache au respect et à la mise en œuvre des décisions de la Cour constitutionnelle. 

Il a estimé que la posture de la Republika Srpska, qui appelle à la dissolution de la Bosnie-Herzégovine, apparaît comme un défi à la construction nationale du pays qui requiert plutôt une atmosphère de sérénité et un dialogue franc entre toutes les communautés et composantes de l’État. 

Il a souligné que la souveraineté et l’intégrité de la Bosnie-Herzégovine doivent être préservées, conformément à l’Accord-cadre général pour la paix, à la Constitution du pays et au droit international.  Le représentant a du reste invité les trois groupes ethniques du pays à collaborer plus étroitement et à cultiver encore plus le vivre ensemble, gage d’un État stable, fort et à la voix plus audible dans le concert des nations. 

Il a appelé au renforcement des capacités des forces de police et de défense du pays afin de leur permettre, à terme, de combler leurs déficits stratégique et opérationnel, dans un environnement où la menace terroriste n’est pas une vue de l’esprit.

M. WU HAITAO (Chine) a respecté l’indépendance, la souveraineté, l’unité nationale et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  La Chine, a-t-il assuré, appuie tous les Bosniaques, quelles que soient leurs origines ethniques, qui cherchent le développement. 

Il a pris note du fait que le pays continuait de faire face à des difficultés.  Selon lui, « la communauté internationale devrait accorder toute l’attention nécessaire aux points de vue de toutes les parties et adopter une approche équilibrée ».

Enfin, il a espéré que le Haut-Représentant continuera à jouer un rôle constructif pour promouvoir l’Accord de Dayton.  

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) s’est félicitée de la signature du protocole relatif à l’adaptation de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, ainsi que des échanges et visites à haut niveau de dirigeants de pays de la région. 

Elle s’est toutefois préoccupée de la situation qui s’aggrave en matière d’état de droit.  Les autorités et les dirigeants politiques devraient respecter la décision de la Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine, a-t-elle recommandé, en plaidant pour le respect de toutes les institutions étatiques.

Elle a aussi pris note de la crise politique qui s’est déclenchée pendant la période considérée, qui entraîne une paralysie nuisible à tous.  Elle a donc plaidé en faveur de la réconciliation. 

Enfin, elle a apporté tout son appui au Haut-Représentant et à son bureau pour qu’il continue à suivre la mise en œuvre des aspects civils de l’Accord de Dayton.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a salué les efforts du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine pour rejoindre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et a salué sa demande d’adhésion à l’Union européenne déposée en février 2016.  Néanmoins, il s’est inquiété de la persistance de divisions ethniques 22 ans après la fin du conflit.  Il a précisé que le Japon conduisait des programmes destinés aux enfants de différentes origines ethniques pour les sensibiliser au respect de la diversité ethnique par le biais du football et d’autres sports. 

Le représentant du Japon a aussi cité la promotion de la réconciliation des citoyens de Srebrenica par le biais de programmes agricoles.  Il a insisté sur le fait que le Japon continuerait d’appuyer des programmes de déminage pour assurer la sécurité de tous les citoyens. 

En tant que membre du Conseil de mise en œuvre de la paix, le Japon met l’accent sur la neutralité à l’égard des différents groupes ethniques, a insisté M. Kawamura. 

M. SEIF ALLA YOUSSEF KANDEEL (Égypte) a salué les développements positifs en Bosnie-Herzégovine, notamment en ce qui concerne les relations de bon voisinage et les efforts pour s’intégrer dans les institutions européennes et euro-atlantiques, ainsi que l’examen stratégique de la défense mené en novembre dernier.

Le représentant s’est cependant dit préoccupé par la détérioration du climat politique, par la polarisation politique et confessionnelle.  Il a déploré la demande en révision de l’arrêt de la CIJ et les activités de l’entité serbe pour célébrer la Journée de la Republika Srpska, ce qui contrevient aux décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.

D’après le représentant, « la détérioration de l’État de droit et le non-respect par l’entité serbe des jugements sont de nature à mettre à mal la cohésion et la stabilité de la Bosnie-Herzégovine ».  Il a invité tous les dirigeants politiques à dépasser les intérêts politiques étroits et à faire prévaloir les intérêts nationaux et du peuple.  « Les Accords de Dayton demeurent la clef de voûte de la stabilité institutionnelle et de l’unité de la Bosnie-Herzégovine », a-t-il insisté.  

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a appuyé l’unité et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Il a accordé une grande importance au respect de l’état de droit et des institutions prévues par les Accords de Dayton et, dès lors, prôné le respect des décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.

Plaidant aussi pour le respect de chaque communauté et pour l’intégration harmonieuse des minorités, il a condamné les discours belliqueux ou les paroles qui offensent d’autres communautés.  Il a salué avec intérêt les progrès accomplis vers l’intégration de la Bosnie-Herzégovine dans l’Union européenne (UE).  Dans ce but, il a demandé de régler les questions relatives aux biens de l’État et à la viabilité du budget, ainsi que de renforcer l’état de droit. 

Enfin, il a appuyé le Bureau du Haut-Représentant et la présence de l’UE en Bosnie-Herzégovine.

M. MILOŠ VUKAŠINOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a indiqué que son pays avait renforcé ses efforts de mise en œuvre du programme de réforme, dont les réformes socioéconomiques en vue de l’intégration dans l’Union européenne (UE). 

En décembre 2016, la Bosnie-Herzégovine et l’UE ont signé un protocole sur l’adaptation de la stabilisation et l’accord d’association, ce qui constitue une étape importante sur la voie de l’intégration dans l’UE, notamment en ouvrant des possibilités sur le plan de la coopération commerciale. 

Il a aussi cité la décision sur le commerce extérieur signée par le Président du Conseil des ministres qui vise à simplifier les échanges commerciaux avec l’UE et la région toute entière.  La Bosnie-Herzégovine a également intensifié sa coopération avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a-t-il ajouté.

Un des objectifs principaux de son pays est de progresser dans la coopération amicale et constructive entre les pays de la région, a poursuivi le représentant.  La coopération dans le cadre du processus de Berlin pour les infrastructures et le trafic d’énergies est aussi très importante pour le développement régional. 

Il a fait part des efforts des pays des Balkans occidentaux pour se réunir régulièrement au plus haut niveau, la dernière réunion ayant eu lieu les 16 et 17 mars 2017 à Sarajevo.  Celle-ci a été l’occasion d’exprimer le soutien des pays pour l’accession à l’UE.

La Bosnie-Herzégovine a fait des efforts pour renforcer l’état de droit dans plusieurs domaines, a indiqué M. Vukašinović en soulignant le respect de ses engagements internationaux dans la lutte antiterroriste et contre l’extrémisme violent, en appliquant les dispositions du Code pénal.

En outre, les institutions judiciaires et de sécurité ont mis en œuvre la Stratégie de prévention et de lutte contre le terrorisme, avec des activités préventives de déradicalisation menées non seulement par des autorités nationales mais aussi par des communautés religieuses, des institutions éducatives, des organisations de la société civile et les médias. 

Il a aussi mentionné les progrès accomplis dans la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de l’argent sale, avant de parler de ce qui est fait pour lutter contre l’impunité au niveau local, grâce à la stratégie nationale de poursuite des crimes de guerre.

Passant à la situation économique du pays, le représentant a reconnu qu’elle avait été affectée par le ralentissement économique mondial, mais annoncé toutefois une croissance constante en 2016, de 2,8% par rapport à 2015.  Dans la même période, les exportations ont augmenté de 3% avec un taux d’inflation en baisse (-1,1%). 

En ce qui concerne la crise internationale des migrants, il a signalé une réduction des flux depuis la fermeture de ce qu’on appelle « la route des Balkans occidentaux », mais prévenu que la région restait toujours aux premières lignes de la crise.  Il a fait part des mesures prises dans ce domaine en appliquant une stratégie et un plan d’action 2016-2020.

Enfin, concernant la situation sécuritaire, il a assuré du calme qui demeure dans le pays qui coopère de manière fructueuse avec la Force multinationale de stabilisation de l’UE, EUFOR ALTHEA.  Il a aussi rappelé que son pays contribue aux contingents des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que 2016 a été « une très bonne année pour la Bosnie-Herzégovine sur le chemin de la réforme et vers l’intégration européenne ».  La Bosnie-Herzégovine a officiellement déposé sa candidature d’adhésion à l’Union européenne (UE) en février 2016.  Le 20 septembre dernier, le Conseil de l’UE a chargé la Commission européenne d’examiner cette candidature, a-t-il expliqué.

Les autorités de Sarajevo ont ainsi reçu un questionnaire de 3 242 questions destiné à permettre à la Commission de remettre un avis sur la préparation du pays.  Sur la base des réponses fournies, la Commission présentera un état des lieux et ses recommandations au Conseil de l’UE concernant non seulement le statut de candidat de la Bosnie-Herzégovine mais aussi les négociations d’adhésion.  Celles-ci comprendront « les axes des efforts qui devront être fournis prioritairement par la Bosnie-Herzégovine pour aller de l’avant ».    

La mise en œuvre des réformes reste fragile, a toutefois souligné M. Vale de Almeida.  « Le moment est venu pour une véritable réforme. »  Sinon, a-t-il averti, l’augmentation de la radicalisation, les problèmes socioéconomiques et les tensions nationalistes pourraient entraîner une instabilité sur le long terme. 

L’UE compte sur la mise en œuvre du programme de réformes de la Bosnie-Herzégovine (2015-2018).  La Bosnie-Herzégovine est entrée dans une phase où elle devra prendre des décisions difficiles en ce qui concerne l’économie et l’administration publique, a-t-il insisté.  Avec les bonnes politiques en place, les progrès sont possibles.

La Bosnie-Herzégovine continue à pâtir des intérêts étroits de certaines parties de la population, qui risquent de faire dérailler les progrès, a déploré le représentant.  D’après lui, les questions juridiques ne doivent pas être instrumentalisées ni justifier une absence de vision commune.

Garantir la bonne conduite des élections générales prévues à l’automne 2018 est essentiel, a déclaré M. Vale de Almeida.  Il a encouragé les autorités à aller de l’avant et à mettre en œuvre l’agenda européen pour édifier une société démocratique où les droits de tous sont garantis.

En outre, a-t-il fait valoir, la Force de maintien de la paix de l’UE (EUFOR) continue de jouer un rôle essentiel et de contribuer aux capacités de dissuasion de la Bosnie-Herzégovine si la situation devait le nécessiter.

« Je le redis aujourd’hui comme hier, les portes de l’Union européenne sont ouvertes », s’est-il exclamé.

En tant que signataire de l’Accord de paix de Dayton, la Croatie a une responsabilité spéciale vis-à-vis de la stabilité en Bosnie-Herzégovine, a assuré M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie).  La Croatie appuie la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  

À cet égard, a-t-il précisé, son pays souhaiterait stimuler sa coopération transfrontalière avec son voisin.  Sur le front euro-atlantique, la Bosnie-Herzégovine a réalisé des progrès tangibles, dans les domaines économique et de la défense.

Malheureusement, a-t-il regretté, des crises politiques à répétition ont un impact négatif sur le processus de réformes et empêchent la Bosnie-Herzégovine d’aller de l’avant.  Pour faire face à la polarisation politique, et à la montée de la radicalisation et l’extrémisme, notamment chez les jeunes, il a rappelé toute l’importance de la mise en œuvre du programme de réformes en Bosnie-Herzégovine. 

D’après lui, la question politique la plus urgente a trait à la réforme de la loi électorale, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, car elle permettrait de garantir l’égalité institutionnelle des trois peuples et de tous les citoyens, sur la voie d’un pays mieux intégré.  Or, des acteurs politiques dominants continuent de refuser d’appliquer la décision de la Cour.

Il a appelé tous ceux qui sont véritablement préoccupés par la stabilité démocratique de la Bosnie-Herzégovine à agir contre cette situation.

La Croatie est prête à aider la Bosnie-Herzégovine à améliorer sa capacité institutionnelle et administrative et à répondre aux exigences sur la voie de son intégration dans l’Union européenne, a réitéré M. Drobnjak.  

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a souligné l’importance du processus d’intégration régionale en Europe et a salué les efforts entrepris par la Bosnie-Herzégovine pour adhérer à l’Union européenne (EU).

Partant du principe qu’une coopération accrue au sein des Balkans occidentaux était indispensable pour faire avancer l’intégration européenne dans son ensemble, le représentant a plaidé en faveur d’un renforcement des relations entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine.

« Cependant, nous avons été les témoins de tendances récentes de nature à créer des tensions politiques inutiles », a regretté le délégué serbe, en référence à l’évolution des relations entre les différentes « entités » et « groupes » au sein de la Bosnie-Herzégovine, avec, selon lui, des effets négatifs sur le reste de la région.

Tout en réaffirmant son engagement en faveur des relations de bon voisinage et de la réconciliation dans les Balkans occidentaux, le délégué a insisté sur l’importance du respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États de la région, y compris la Bosnie-Herzégovine.

Plus de 20 ans après la signature de l’Accord de Dayton, le représentant a affirmé que cet accord demeurait « la condition sine qua non » de la paix et la stabilité dans la région.  Il a considéré que les questions en suspens, notamment la célébration du jour anniversaire de la Republika Srpska, le fonctionnement des institutions communes et la réforme de la loi électorale, avaient trait à des problématiques internes à la Bosnie-Herzégovine.

Il a toutefois encouragé le pays à régler ces questions dans le dialogue entre ses différentes « entités », et ce, afin d’éviter des « mesures unilatérales », comme la tentative récente de réviser, « sur des bases juridiques sans foncement », l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l’affaire opposant la Bosnie-Herzégovine à la Serbie.

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